00:00Pourquoi la loi Casseur-Payeur divise ?
00:02Examinée ce mardi au Sénat, ce projet de loi prévoit de créer une responsabilité collective
00:07et une solidarité financière pour toute personne ayant sciemment participé à un groupement formé
00:13en vue de commettre des dégradations.
00:15Avec cette nouvelle loi, une personne au sein d'un groupe pourra être tenue responsable
00:19même si elle n'a pas commis de dégâts.
00:21L'entourage du Premier ministre précise
00:23Une personne qui reste volontairement dans un attroupement
00:26verra sa responsabilité engagée pour toute dégradation commise lors de cet attroupement.
00:31Cette nouvelle forme de responsabilité civile, assortie de plusieurs conditions,
00:35serait plafonnée à 10 000 euros par personne.
00:38Ce changement est lourdement critiqué par des juristes.
00:41Tout d'abord, cela s'éloigne de l'un des principes du droit français,
00:44punir les actes individuels éprouvés.
00:47Certains juristes estiment aussi que cette loi dissuaderait les citoyens d'aller manifester
00:51par peur d'être tenus financièrement responsables de violences commises par d'autres
00:55dans un même endroit.
00:57Un collectif d'organisations syndicales alerte sur une atteinte grave à la liberté de manifestation.
01:02Les allocations familiales, les aides personnelles au logement et le RSA
01:06pourront également être saisies sur le fondement de ce dispositif,
01:09une mesure vivement dénoncée par la gauche et les associations.
01:13Deux amendements ont aussi été déposés pour durcir encore plus le texte avant l'examen au Sénat.
01:18Le gouvernement propose la mise en place d'interdictions de manifester
01:21visant les profils violents et la création d'une procédure d'urgence
01:26pour solliciter le retrait immédiat sur les réseaux sociaux
01:29de contenus appelant à l'insurrection ou à l'armement contre l'Etat.
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