En direct du Sénat - Salaires : "On ne peut pas demander des efforts au patronat et alourdir leurs charges" - Vidéo Dailymotion

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Au programme de ce nouveau numéro de "En direct du Sénat" : comment remplacer la plateforme Parcoursup ? Le gouvernement a organisé hier un débat au Sénat sur cette plateforme d'orientation vers l'enseignement supérieur qui cristallise la colère et l'angoisse des lycéens. <br>La majorité de droite du Sénat va rétablir la réforme de la retraite à 64 ans. Le budget de la Sécurité sociale arrive à la Haute assemblée et les sénateurs dénoncent le coût de la suspension de cette réforme décidé l'an dernier par Sébastien Lecornu. <br>Le Sénat a donc lancé son marathon budgétaire. La ministre de l'Agriculture a été auditionné mardi pour présenter le budget de son ministère et le plan de relance du secteur agricole sinistré par la sécheresse de cet été. <br>Une situation économique morose également pour les patrons. Les organisations patronales réunies ce jeudi au Sénat ont exprimé leurs inquiétudes sur le ralentissement de l'économie actuel dans le contexte de la crise de l'énergie.   Année de Production : 2026

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00:00:11Bonjour à tous, ravis de vous retrouver sur Public Sénat pour un nouveau numéro d'Endirect du Sénat,

00:00:16l'émission qui revient sur les temps forts de la semaine à la Haute Assemblée.

00:00:19Tout de suite, le sommaire de cette émission.

00:00:22Comment remplacer la plateforme Parcoursup ?

00:00:25Le gouvernement a organisé hier un débat au Sénat sur cette plateforme d'orientation vers l'enseignement supérieur

00:00:30qui cristallise la colère et l'angoisse des lycéens.

00:00:34La majorité de droite du Sénat va rétablir la réforme de la retraite à 64 ans.

00:00:38Le budget de la Sécurité sociale arrive à la Haute Assemblée

00:00:41et les sénateurs dénoncent le coût de la suspension de la réforme des retraites

00:00:45qui avait été décidée l'an dernier par le Premier ministre Sébastien Decornu.

00:00:50Le Sénat a donc lancé son marathon budgétaire.

00:00:53La ministre de l'Agriculture Annie Gennevard a été auditionnée mardi

00:00:56pour présenter le budget de son ministère

00:00:58et le plan de relance du secteur agricole sinistré par la sécheresse de cet été.

00:01:03Une situation économique morose également pour les patrons.

00:01:07Les organisations patronales réunies ce jeudi au Sénat

00:01:09ont exprimé leurs inquiétudes sur l'issue de l'élection présidentielle

00:01:14et sur les efforts qui leur sont demandés dans le débat budgétaire actuel.

00:01:22Mais d'abord le débat au Sénat sur la plateforme Parcoursup

00:01:26qui cristallise la colère du mouvement lycéen.

00:01:28Permettez-moi de commencer, il se sent évidemment les collègues ministres,

00:01:33en ayant un mot pour les enseignants de ce pays

00:01:35mais aussi les proviseurs et plus largement l'ensemble de la communauté éducative

00:01:39qui ont été victimes de violences au cours des dernières semaines.

00:01:44Il y a eu des revendications légitimes, on va y revenir, c'est l'objet de ce débat évidemment

00:01:48mais il y a eu aussi des violences inacceptables, inimaginables même

00:01:52il y a encore quelques années, quelques mois peut-être même

00:01:55qui ont touché 198 personnels dont 77 chefs d'établissement ou adjoints.

00:02:04Depuis la journée de lundi, le ministre Edouard Jeffrey a communiqué dessus aujourd'hui

00:02:08dans l'immense majorité des lycées de ce pays, les cours ont repris,

00:02:11la rentrée scolaire se passe bien, dans le calme, le respect de tous, c'est une bonne nouvelle

00:02:14et avant tout évidemment une bonne nouvelle pour les lycéennes et les lycéens.

00:02:18Quelques lycées sont encore concernés par des blocages avec des violences,

00:02:23de graves violences, très localisées et qui manifestement visent avant tout

00:02:28précisément les personnels de l'éducation nationale, en particulier les chefs d'établissement,

00:02:32je le disais, 26 ont été blessés au cours des trois derniers jours

00:02:36et pour la première fois, mesdames et messieurs les sénateurs,

00:02:40il y a eu plus de blessés chez les personnels de l'éducation nationale

00:02:43que parmi les forces de l'ordre.

00:02:45C'est inédit, c'est alarmant et je veux au nom du gouvernement depuis cette tribune

00:02:50leur apporter le soutien à la reconnaissance de la nation

00:02:52que nous leur devons pour la mission de service public qu'ils assument.

00:02:55Je veux aussi les remercier d'être toujours présents devant leurs élèves,

00:02:59décidés à remplir leur mission.

00:03:01Ils nous trouveront toujours à leur côté.

00:03:04Il y a donc les violences, mais il y a aussi les revendications.

00:03:08Depuis un mois, des lycéens et des étudiants nous interrogent sur la place

00:03:11que notre pays leur prépare.

00:03:13Nous leur avons apporté les premières réponses et ce débat doit permettre,

00:03:16cet après-midi, à chacun de les compléter, de préciser les nouvelles mesures concrètement

00:03:22et dire s'il est prêt à construire et ce qu'il est prêt à voter pour demain.

00:03:26Nous devons à cette génération de lui permettre de réaliser ses ambitions,

00:03:30à la décapacité, des idées, une volonté d'agir.

00:03:33Notre responsabilité est de lui donner prise précisément sur son avenir.

00:03:38C'est pourquoi nous avons écouté avec méthode, sans filtre,

00:03:42plus de 100 000 contributions venues de près de 3 000 lycées

00:03:45ont été recueillies sur la plateforme du ministère de l'Éducation nationale.

00:03:48Elles enrichissent et complètent le dialogue avec les organisations représentatives

00:03:51et les élus lycéens.

00:03:5371% des contributions évoquent l'organisation du temps scolaire,

00:03:5856% l'état des bâtiments, 31% les difficultés de remplacement.

00:04:02Derrière ces chiffres, il y a des demandes précises auxquelles il faut répondre

00:04:05jusque dans chaque établissement.

00:04:07Certaines dépendent du gouvernement ou du Parlement,

00:04:11d'autres dépendent des conseils régionaux.

00:04:13Les mesures que nous avons annoncées avec la ministre de la semaine dernière

00:04:16forment une réponse à l'ensemble de ces attentes.

00:04:20Elles vont du professeur que l'on retrouve devant sa classe

00:04:23à la place que l'on trouve dans l'enseignement supérieur,

00:04:26du temps nécessaire pour déjeuner le midi,

00:04:28à la bourse qui permet de poursuivre ses études dans de meilleures conditions.

00:04:32Elles prennent au sérieux ce que les jeunes nous disent

00:04:34de leur quotidien, autant que leurs aspirations.

00:04:37Cette cohérence compte.

00:04:39Un élève qui a confiance dans son avenir

00:04:41est un élève qui apprend dans de bonnes conditions.

00:04:44Les revendications des lycéens sont cohérentes.

00:04:46Je le disais à l'Assemblée nationale, c'est donc un tout qui se tient.

00:04:50C'est pourquoi nous plafonnerons les classes de seconde générale

00:04:53et technologique à 28 élèves.

00:04:55Des 2027 dans la moitié des lycées les moins favorisés,

00:04:57puis en 2028 dans tous les lycées publics de France.

00:05:00Nous créerons 500 postes supplémentaires de professeurs

00:05:03et poursuivrons l'effort pour que chaque professeur absent soit remplacé.

00:05:08Les amendements en ce sens seront déposés par les ministres

00:05:10dans le projet de budget pour 2027.

00:05:12Pour cela, précisément, la France doit avoir un budget.

00:05:16Il serait impensable que ces engagements ne trouvent pas une place

00:05:19d'une manière ou d'une autre, je le dis ici assez clairement.

00:05:22Par ailleurs, les emplois du temps sur un autre registre seront revus,

00:05:26une pause déjeuner d'une heure garantie

00:05:28et la place du contrôle continu réexaminée.

00:05:30La santé mentale continuera à être une priorité continue

00:05:33grâce à la création de 500 postes de psychologues,

00:05:36d'infirmiers et d'assistants sociaux dès 2027.

00:05:391 milliard d'euros d'investissement de l'État sera consacré

00:05:45aux bâtiments des universités.

00:05:474 milliards d'euros de prêts à taux préférentiels aideront

00:05:50les conseils régionaux à rénover leurs établissements scolaires

00:05:52avec une attention encore peut-être plus particulière

00:05:55pour les territoires d'outre-mer.

00:05:57Nous ouvrirons 15 000 places supplémentaires dans le supérieur

00:06:00en 2027 et en 2028.

00:06:0210 000 en BTS, 4 000 en IUT, 1 000 dans les formations de santé,

00:06:07mais cette répartition est bien sûr à discuter,

00:06:09notamment et en priorité avec les partenaires sociaux.

00:06:12Dès la rentrée 2027, il est proposé que les bourses suivent l'inflation

00:06:16pour ne pas renier le pouvoir d'achat.

00:06:19Nous proposons aussi de renforcer, dans les instances

00:06:21qui animent le système scolaire,

00:06:23de l'établissement au Conseil supérieur de l'éducation

00:06:25à la représentation lycéenne,

00:06:27notamment celle de la voie professionnelle.

00:06:29Faire confiance aux jeunes doit avoir des conséquences

00:06:32en leur donnant une vraie place dans les enceintes

00:06:34où les décisions qui les concernent sont prises.

00:06:38Parcours sup, mesdames et messieurs les sénateurs,

00:06:40sera remplacé pour la campagne 2028, c'est entendu.

00:06:43Mais dès la campagne 2027, c'est-à-dire celle qui sera accessible

00:06:47aux élèves au mois de décembre 2026,

00:06:49les critères d'admission devront être compréhensibles

00:06:51et chaque refus expliqué est motivé.

00:06:56La transition sera donc organisée pour les prochains bacheliers.

00:06:59L'orientation, c'est un long processus qui commence dès la 5e

00:07:04avec la découverte des métiers.

00:07:06Ce processus doit être plus soutenu au lycée

00:07:09et ce, dès la seconde.

00:07:11Et finalement, ce processus doit enjamber le baccalauréat

00:07:15pour viser la réussite des jeunes dans le supérieur,

00:07:18s'assurer qu'ils auront des débouchés

00:07:19et, le cas échéant, leur offrir la possibilité

00:07:22de se réorienter en cours de cursus.

00:07:25Se tromper de voix à 18 ans ne doit pas condamner la suite

00:07:30d'un parcours.

00:07:31Mais ce chantier exige une clarification politique.

00:07:36Ce débat doit permettre à chaque groupe de dire

00:07:39les propositions qu'ils soumettent et qui, éventuellement,

00:07:42ne seraient pas encore dans le débat public.

00:07:44Le gouvernement, je redis ici, est ouvert au débat

00:07:48car c'est un beau débat politique que nous devons à notre jeunesse.

00:07:52Il s'est tenu en partie la semaine dernière à l'Assemblée nationale

00:07:56et je veux vous en rendre compte au sein de cet hémicycle

00:07:58pour peut-être aller plus loin ensemble.

00:08:00Il y a d'abord la question de la sélection dans le supérieur.

00:08:05Le sujet ne date pas d'hier.

00:08:07Mais, par coursup a fait office de révélateur

00:08:10où, paradoxalement, la question a été parfois,

00:08:12j'ose le dire, camouflée.

00:08:15Certains veulent, pour l'accès aux études supérieures universitaires,

00:08:18une sélection plus affirmée.

00:08:20D'autres veulent, au contraire, la supprimer intégralement.

00:08:24Au fond, et pour faire simple,

00:08:27les députés ont dénoncé tous ensemble un système

00:08:29pour ensuite réclamer deux systèmes qui s'opposaient profondément.

00:08:33Les uns souhaitent un système de sélection dès l'entrée à l'université

00:08:36pour s'assurer que les formations demeurent des formations du meilleur niveau.

00:08:39Les autres proposent l'accès pour tous à l'enseignement universitaire

00:08:42sans condition.

00:08:44Si ce n'est, et c'était la proposition d'ailleurs assez singulaire

00:08:47de la France insoumise, les seules, celle de la sectorisation territoriale,

00:08:51c'est-à-dire, excusez du peu, une nouvelle forme de ségrégation sociale,

00:08:55d'assignation à résidence qui nie les mérites

00:08:56et empile les difficultés, plus qu'elle ne les résout.

00:09:00Bien sûr, au cœur de ce débat,

00:09:03il y a le nombre de places supplémentaires

00:09:05que le gouvernement propose d'ouvrir l'année prochaine.

00:09:08Nous en proposons 15 000 de plus.

00:09:10C'est un effort important, peut-être pas assez, diront certains.

00:09:14En tout cas, celui-ci est concret.

00:09:16Certains souhaitent aller plus loin, nous l'entendons,

00:09:18et nous sommes prêts à en discuter,

00:09:20pourvu que les ouvertures de places soient crédibles,

00:09:24c'est-à-dire faisables budgétairement,

00:09:25mais aussi, le ministre reviendra sans doute,

00:09:29logistiquement, concrètement, dans le réel.

00:09:31D'autres avancent le chiffre de 250 000 places supplémentaires.

00:09:36Nous y reviendrons, il faut être crédible.

00:09:39Mais ouvrir des places ne suffit pas à garantir

00:09:42une place adaptée à chaque jeune,

00:09:44car notre difficulté n'est pas seulement quantitative,

00:09:46elle tient aussi à la cohérence entre les formations proposées,

00:09:49les aspirations des étudiants, bien sûr,

00:09:51mais aussi les besoins des territoires,

00:09:53et disons-le, les perspectives réelles d'insertion professionnelle,

00:09:57pour aujourd'hui, mais aussi pour demain.

00:10:00Nous avons aujourd'hui des filières très demandées,

00:10:02et dans le même temps, des capacités d'accueil

00:10:03qui ne sont pas pleinement utilisées.

00:10:05Ajouter massivement des places sans tenir compte de ces réalités

00:10:08ne résoudraient pas les difficultés.

00:10:10Cela risquerait même de déplacer la sélection

00:10:12vers les premières années d'études,

00:10:15au prix d'échecs et de réorientation

00:10:17que nous devons précisément, je crois, chercher à éviter.

00:10:22Notre responsabilité n'est donc pas seulement

00:10:24d'ouvrir davantage de places,

00:10:26mais le débat est ouvert,

00:10:27elle est d'offrir à chaque jeune

00:10:28une formation dans laquelle

00:10:30il puisse réussir, s'épanouir,

00:10:33acquérir des compétences reconnues

00:10:34et construire son avenir professionnel.

00:10:37Mesdames et messieurs les sénateurs,

00:10:38il faut maintenant entrer dans le détail,

00:10:40et c'est l'objet de ce débat.

00:10:42Pour le gouvernement, les exigences doivent être connues

00:10:44et les décisions explicables.

00:10:45Les revenus des parents, le lieu de résidence

00:10:48ou le manque d'informations ne doivent pas décider

00:10:50la place du travail et des aspirations d'un jeune,

00:10:52c'est entendu, et je pense que c'est consensuel.

00:10:54Nous venons chercher des propositions

00:10:56et des engagements précis,

00:10:57pas des slogans ou des promesses

00:10:58sans fondement sérieux.

00:10:59La méthode pour les semaines qui viennent

00:11:02est désormais fixée.

00:11:03La semaine dernière,

00:11:04les ministres ont réuni les représentants lycéens

00:11:07et les conseillers régionaux

00:11:08sur la question des bâtiments.

00:11:10Quelles urgences ?

00:11:11Quels travaux ?

00:11:11Quels calendriers ?

00:11:12Les régions ont la responsabilité des lycées

00:11:14depuis 1983.

00:11:16L'État les accompagnera,

00:11:17mais, c'est un ancien président du département

00:11:19qui le dit,

00:11:20en respectant toujours la décentralisation.

00:11:23Il est aussi financier, certes,

00:11:25et c'est pour cela que l'État met de l'argent

00:11:27sur la table avec 4 milliards de prêts

00:11:28à taux préférentiels financés

00:11:30par la Banque des Territoires.

00:11:32Mais, de toutes les évidences,

00:11:34les lycéens, d'ailleurs, le disent,

00:11:36les équipements fournis sont très inégaux

00:11:39d'une région à l'autre,

00:11:40c'est d'ailleurs assez normal,

00:11:41quand bien même les régions ont des capacités

00:11:43de financement qui sont parfois importantes.

00:11:45D'ailleurs, certaines ont bien fait le travail,

00:11:48il faut le dire, loin de toute démagogie,

00:11:50et on le ressent dans les remontées,

00:11:52et je veux particulièrement toute opinion politique

00:11:55mise à part le dire pour la région Île-de-France.

00:11:58Mais soyons pragmatiques,

00:12:00la plupart des remontées

00:12:02n'invitent absolument pas

00:12:04à construire des prix d'architecture.

00:12:06Au contraire, les demandes les plus pressantes,

00:12:08beaucoup d'anciens élus locaux

00:12:10ici dans cet hémicycle,

00:12:12sont les plus simples.

00:12:14Propreté, état de sanitaire,

00:12:16disponibilité du papier toilette,

00:12:18pardon de cette trivialité,

00:12:20mais on est bien loin, justement,

00:12:21de programmes en milliards d'euros,

00:12:23mais davantage dans un art d'exécution.

00:12:24Faut-il donc clarifier certaines organisations

00:12:28aux fonctions de gestion

00:12:29entre éducation nationale et conseils régionaux ?

00:12:33Le gouvernement, là aussi, est disponible

00:12:35et écoutera le Sénat.

00:12:36De nombreux rapports, d'ailleurs,

00:12:37existent déjà sur ce sujet.

00:12:39Mesdames et Messieurs les sénateurs,

00:12:41je reverrai avec les ministres,

00:12:42les représentants des lycéens

00:12:44et des étudiants la semaine prochaine.

00:12:45Nous ferons le point sur les engagements pris,

00:12:47les difficultés à lever pour les mettre en œuvre,

00:12:49et d'éventuelles nouvelles décisions.

00:12:52Nous établirons, mesure par mesure,

00:12:54ce qui relève du règlement

00:12:55ou des instructions ministérielles,

00:12:57notamment pour l'organisation des enseignements

00:12:59et les modalités du contrôle continu,

00:13:02sujet sur lequel les ministres reviendront,

00:13:03ce qui exige des crédits votés aussi,

00:13:06parfois, dans le budget 2027,

00:13:07et enfin, ce qui nécessiterait

00:13:08une modification de la loi,

00:13:10si besoin en été,

00:13:12je me suis déjà exprimé sur le sujet,

00:13:14pour l'accès au supérieur,

00:13:15avec, pour chaque mesure,

00:13:17un calendrier et un responsable.

00:13:21Par ailleurs, le premier comité de réforme

00:13:23de Parcoursup se réunira dès lundi prochain,

00:13:26associant lycéens et enseignants autour des ministres.

00:13:29Il présentera les premières recommandations

00:13:31courant novembre,

00:13:32nourries, je l'espère, par vos propositions.

00:13:34J'estime qu'il est important également

00:13:36que les organisations syndicales et patronales

00:13:38soient présentes à ce comité.

00:13:40Elles y seront donc associées,

00:13:42car elles ont des propositions à faire remonter

00:13:44quant à l'orientation des jeunes,

00:13:46leur formation et leur accès au monde professionnel.

00:13:50Des parlementaires des deux chambres

00:13:52et de chaque groupe

00:13:53seront également associés à ce comité de réforme.

00:13:56Enfin, pour mettre en œuvre les décisions

00:13:58qui émaneront précisément de ce comité,

00:14:00le gouvernement pourra présenter

00:14:02un projet de loi au Conseil des ministres,

00:14:04car certaines dispositions, je le disais,

00:14:06pourront faire l'objet de mesures d'ordre législatif.

00:14:09Mesdames et Messieurs les sénateurs,

00:14:10pour conclure, je veux vous le redire,

00:14:12vous le savez, ce gouvernement n'est candidat à aucune élection.

00:14:15Il n'a aucune raison de faire des promesses intenables,

00:14:17c'est aussi sa liberté.

00:14:19Sa crédibilité se mesurera donc à l'aune des décisions prises,

00:14:23précises, donc finançables et applicables.

00:14:25Voilà pourquoi j'ai souhaité ce débat.

00:14:28Il n'est pas question de refaire le match

00:14:29sur la création de parcours sup.

00:14:32Son remplacement est déjà décidé.

00:14:34Maintenant, il faut dire ce que nous voulons construire.

00:14:37Les questions peuvent sembler techniques.

00:14:39Les réponses, en réalité, engagent notre conception de l'égalité,

00:14:42du mérite, du travail, de la liberté,

00:14:46et tout cela dans le réel.

00:14:49Il y a la question de la sélection, nous en avons parlé.

00:14:51Mais d'autres questions se posent sur lesquelles

00:14:53les lycéennes et les lycéens souhaitent, je le crois,

00:14:55nous entendre collectivement.

00:14:57Quelle place donner aux besoins du pays et de ses métiers,

00:15:00sans étouffer pour autant les aspirations individuelles ?

00:15:03Le même dispositif doit-il accueillir les nouveaux bacheliers,

00:15:06ceux qui se réorientent et ceux qui, plus tard, reprennent leurs études ?

00:15:09Le baccalauréat, est-il resté le premier grade de l'enseignement supérieur ?

00:15:13Ou, à l'inverse, devenir simplement le diplôme qui clôt le lycée ?

00:15:18Comment prendre en compte la révolution de l'intelligence artificielle,

00:15:21qui va détruire des emplois et en créer d'autres ?

00:15:23C'est aussi notre responsabilité de ne pas former des cordes entières de jeunes

00:15:27à des métiers qui n'existeront plus demain, parfois très rapidement.

00:15:32Et à l'inverse, de nous assurer que les jeunes français soient bien formés

00:15:35pour relever les prochains défis.

00:15:38Et bien sûr, parmi ces défis, il y a le défi démographique.

00:15:42Il est devant nous.

00:15:43Il touche actuellement l'enseignement scolaire,

00:15:46mais ne manquera pas de toucher les universités à horizon de dix ans au moins.

00:15:50Comment nous assurer que nous formerons suffisamment d'ingénieurs,

00:15:53de soignants, d'artisans, d'enseignants

00:15:55pour répondre aux besoins de notre population

00:15:57et faire tourner notre économie et nos services publics ?

00:16:00C'est sur ces choix que nous attendons chaque groupe politique,

00:16:04du concret, du précis, du sérieux,

00:16:07loin des postures faciles qu'on a pu entendre dans certains médias.

00:16:10Les ministres Philippe Baptiste et Édouard Geffray

00:16:12ont beaucoup travaillé sur ces sujets.

00:16:14Je les en remercie d'ailleurs publiquement.

00:16:16Ils le préciseront dans un instant.

00:16:17Ces engagements, ils répondront bien sûr à vos questions.

00:16:20Aux jeunes qui nous écoutent, monsieur le président du Sénat,

00:16:23nous attendons beaucoup de vous.

00:16:25Vous avez le droit d'attendre beaucoup de nous,

00:16:27le gouvernement, mais aussi l'ensemble de la classe politique.

00:16:29A nous de vous donner des raisons concrètes,

00:16:31de croire que vos efforts ouvriront des portes.

00:16:33Pour tout cela, je vous en remercie.

00:16:35Et pour revenir sur ce débat au Sénat,

00:16:37sur la plateforme Parcoursup,

00:16:39j'accueille Colomb-Brossel.

00:16:40Bonjour.

00:16:41Vous êtes sénatrice socialiste de Paris.

00:16:43Alors le Premier ministre Sébastien Lecornu

00:16:45a défendu mercredi soir dans l'hémicycle

00:16:47les annonces qui ont été faites la semaine dernière par le gouvernement

00:16:49pour répondre à la colère lycéenne.

00:16:52Le remplacement de Parcoursup d'ici à 2028.

00:16:5415 000 places supplémentaires dans l'enseignement supérieur,

00:16:57notamment en BTS.

00:16:58Est-ce que ces annonces, elles, répondent suffisamment

00:17:01à la colère et aux revendications des lycéens ?

00:17:03J'ai envie de vous dire qu'il suffit de regarder l'état des lycées

00:17:07et des universités depuis lundi matin.

00:17:09Le mouvement se poursuit.

00:17:10Le mouvement se poursuit.

00:17:11Le mouvement prend des formes différentes.

00:17:14Mais enfin, très clairement, le mouvement se poursuit.

00:17:17Et les lycéens et les étudiants ont raison de continuer à se mobiliser.

00:17:20Pour deux raisons.

00:17:21La première, c'est qu'il y a des annonces.

00:17:24Mais enfin, pour l'instant, ni vous ni moi n'avons vu

00:17:27le moindre amendement porté par le gouvernement

00:17:29dans le cadre du débat budgétaire.

00:17:31Nos collègues à l'Assemblée sont quand même en train de travailler dessus.

00:17:34Et nous-mêmes, le 4 décembre, on examinera le budget éduc.

00:17:37Et je n'ai aucune idée de savoir s'il y aura un amendement du gouvernement.

00:17:41Et donc, ils ont raison de maintenir la mobilisation

00:17:43parce qu'on est aujourd'hui sur des annonces

00:17:45et certainement pas sur des preuves tangibles.

00:17:48Et ils ont raison parce que, par ailleurs,

00:17:51l'entièreté du sujet qui est posé par les lycéens et les étudiants

00:17:55continue à être posée.

00:17:57Il y a des pas qui ont été faits.

00:17:59Et vraiment, je ne veux pas les mettre de côté.

00:18:01J'ai même envie de dire que ça fait plusieurs années

00:18:03que les organisations syndicales en premier,

00:18:07un certain nombre d'élus également,

00:18:09portent ces revendications année après année

00:18:12face à un gouvernement qui était resté totalement sourd.

00:18:16Les lycéens et les étudiants sont sortis dans la rue.

00:18:19Et enfin, par exemple, on considère que les effectifs

00:18:23dans les salles de classe sont trop importants

00:18:25et qu'il n'y a pas assez de profs et pas assez de remplaçants.

00:18:27Ils ont raison de maintenir la pression puisque, manifestement,

00:18:30c'est plus leur mode d'action qui a fonctionné

00:18:32que le dialogue, dialogue social d'une part,

00:18:35ou dialogue républicain au Parlement qui a fonctionné.

00:18:39Mais sur Parcoursup, sur le remplacement de cette plateforme

00:18:41d'orientation vers l'enseignement supérieur

00:18:43qui est annoncée pour 2028 avec le lancement de la réflexion

00:18:47et du chantier, notamment avec les lycéens,

00:18:48qui a été annoncé dès lundi prochain par Sébastien Lecornu.

00:18:52Est-ce que c'est satisfaisant ?

00:18:53Et puis concrètement, qu'est-ce qu'il faut changer dans cette plateforme ?

00:18:56Ce que nous avons porté hier, c'est que la fin de Parcoursup,

00:19:01de la plateforme en tant que telle, ne réglera pas tout.

00:19:03Et qu'il faut travailler sur l'ensemble de la chaîne.

00:19:06Aujourd'hui, les lycéens dénoncent, et ils ont raison,

00:19:09dénoncent notamment la pression de Parcoursup.

00:19:11La réforme portée par Jean-Michel Blanquer,

00:19:14donc par le même gouvernement que celui qui est là depuis 10 ans,

00:19:17la réforme du lycée et du baccalauréat,

00:19:20elle a produit des effets délétères.

00:19:23Et aujourd'hui, c'est aussi cela que dénoncent les lycéens.

00:19:26Et donc, il faut continuer à avancer sur le fait que,

00:19:30par exemple, la pression du contrôle continu dès la première,

00:19:34elle fait partie de la pression de Parcoursup.

00:19:37Et donc, il faut continuer à avancer et à travailler

00:19:40sur la fin de cette réforme Blanquer

00:19:42qui a mis un bazar absolu, pardon d'être trivial, au lycée.

00:19:46Il faut aussi continuer à avancer sur la question

00:19:48du nombre d'enseignants supplémentaires.

00:19:51Et puis, de l'autre côté de Parcoursup,

00:19:53une fois que l'affectation est faite,

00:19:55avec un besoin de transparence,

00:19:57enfin, le besoin de transparence, pardon,

00:19:59le Sénat, notamment, mais d'autres,

00:20:02le portait depuis des années.

00:20:04On n'avait peut-être pas besoin d'attendre

00:20:06une mobilisation lycéenne et étudiante pour dire

00:20:08« Ah oui, peut-être on pourrait avancer là-dessus ».

00:20:10Mais il faut travailler également sur l'aval.

00:20:12Aujourd'hui, le gouvernement dit 15 000 places de BTS

00:20:16principalement en Ile-de-France.

00:20:17C'était un manque criant.

00:20:19Mais il manque également des places à l'université.

00:20:22Moi, je refuse d'entendre, parce que par ailleurs, c'est faux.

00:20:25Le fait que Parcoursup a remplacé de façon,

00:20:28c'est ce que j'ai entendu hier dans l'hémicycle,

00:20:30de façon plus juste et plus équitable,

00:20:32un système qui dysfonctionnait.

00:20:34Le système avant dysfonctionnait.

00:20:36Mais enfin, tous les étudiants n'étaient pas tirés au sort.

00:20:38On est passé d'un système qui était injuste pour quelques-uns

00:20:41à un système Parcoursup qui, aujourd'hui, est injuste pour tous.

00:20:46Et donc, il faut plus de places à l'université,

00:20:49parce que sinon, on n'y arrivera pas.

00:20:52Aujourd'hui, le gouvernement fonctionne comme si, depuis dix ans,

00:20:56il n'avait pas lui-même ouvert la porte

00:20:58à un espèce de déferlement de l'enseignement privé.

00:21:03Aujourd'hui, un étudiant sur quatre est dans l'enseignement privé.

00:21:05Et donc, oui, il faut plus de places à l'université.

00:21:08Plus de places à l'université, mais est-ce que ça ne peut pas dire aussi

00:21:10plus d'échecs pour les étudiants à l'université

00:21:14ou alors un manque de débouchés aussi de certaines formations ?

00:21:16On a aussi beaucoup parlé hier, j'allais dire, d'un problème.

00:21:20Oui, plus qu'un problème d'orientation.

00:21:23Et on y revient à cette boucle.

00:21:25Au lycée, la réforme blanquer, il y avait 54 heures

00:21:28pour accompagner les lycéens dans le parcours d'orientation.

00:21:32Elles n'ont jamais été mises en place car elles n'ont jamais été financées.

00:21:35Il y a également un sujet sur la continuité.

00:21:39Aujourd'hui, on demande à des lycéens de choisir des spécialités

00:21:42sans leur expliquer en quoi elles vont être un facteur de sélection

00:21:46ou pas dans leur formation supérieure.

00:21:49Et puis, en fait, on a mis en place une forme de sélection

00:21:52déguisée et non assumée sur l'ensemble des parcours universitaires.

00:21:57Et donc, moi, je préfère entendre, il a mis du temps,

00:22:00mais entendre le ministre de l'enseignement supérieur

00:22:03dire à la fin des débats que oui, on a le droit de se tromper.

00:22:07Oui, on a le droit de se réorienter.

00:22:09Non, ce n'est pas un échec absolu pour toute une vie

00:22:12quand on change d'orientation dans le cours de ses études supérieures

00:22:16plutôt que de poser la question de

00:22:18« n'ouvrons pas de place à l'université », ça augmenterait l'échec.

00:22:22Non, il faut ouvrir des places à l'université

00:22:24et il faut plus de moyens sur l'orientation

00:22:27à l'université comme au lycée.

00:22:29Pour éviter d'envoyer les étudiants dans l'impasse à l'université,

00:22:31est-ce qu'il faut créer des places supplémentaires

00:22:34prioritairement dans des formations

00:22:35qui ont des débouchés sur le marché de l'emploi ?

00:22:36Mais ce n'est même pas une question

00:22:38uniquement de débouchés sur le marché de l'emploi.

00:22:40On le demandait depuis des années.

00:22:43C'est quand même une question d'insertion et de débouchés sur les professionnels.

00:22:46Cette question des BTS en Ile-de-France,

00:22:48ce n'est pas une nouveauté de cette rentrée.

00:22:50Ça fait plusieurs années que les uns et les autres nous disons

00:22:53« il n'y a pas de débouchés en BTS, en BUT »,

00:22:56qui fait qu'à la fin, on envoie en effet des jeunes au casse-pipe

00:23:01dans des formations universitaires

00:23:02que souvent, d'ailleurs, ils ont très moyennement demandé.

00:23:05Et donc, il faut ouvrir ces places, c'est primordial.

00:23:07Mais ça ne réglera pas l'ensemble du problème

00:23:10puisque, je répète, notre vivier,

00:23:12il est aujourd'hui avec un étudiant sur quatre

00:23:14dans l'enseignement supérieur privé lucratif.

00:23:17Et ces étudiants, pour une partie d'entre eux,

00:23:19vont dans l'enseignement privé lucratif,

00:23:21notamment parce qu'il leur permet

00:23:23de ne pas rentrer dans cette mécanique de parcours simple.

00:23:26Nous devons redonner confiance à ces jeunes

00:23:29dans l'enseignement supérieur public.

00:23:32Et pour cela, il faut pouvoir les accueillir

00:23:33et donc ouvrir des places.

00:23:35Donc, il y a un grand chantier à mener

00:23:36sur toute la filière du lycée à l'enseignement supérieur.

00:23:38Merci beaucoup, Colombe Brossel, d'avoir répondu à mes questions.

00:23:44Le Sénat veut rétablir la réforme de la retraite à 64 ans

00:23:48qui avait été suspendue l'an dernier

00:23:49par le Premier ministre Sébastien Lecornu.

00:23:51Je vous propose d'écouter la conférence de presse

00:23:53des sénateurs sur ce budget de la sécurité sociale.

00:23:56On va dire que nous examinons ce texte

00:23:58dans un contexte particulier.

00:23:59J'ai entendu ça dire qu'on dit ça

00:24:01à chaque examen de PNFSS.

00:24:05Cette année, c'est quand même un exercice particulier.

00:24:07qui est à la fois au regard de la tension financière générale

00:24:11du budget de la France,

00:24:13avec aujourd'hui un certain nombre d'obligations

00:24:16de maintien, ou en tout cas de contraintes,

00:24:20pour pouvoir mesurer les déficits.

00:24:23Et puis, sur le PNFSS,

00:24:25on a quand même eu une audition qui a été assez forte,

00:24:27qui est l'audition notamment de la COS

00:24:29et puis également de la CADES,

00:24:32pour faire un point justement sur la situation financière

00:24:34et les marges de manœuvre qui sont aujourd'hui extrêmement tendues.

00:24:37Alors, elles y étaient avant,

00:24:38mais aujourd'hui, on est vraiment rendus pratiquement

00:24:41à un point de rupture,

00:24:42qui a comme conséquence directe

00:24:44de nous donner des responsabilités

00:24:47sur le fait de maintenir un niveau de dépense

00:24:50ou un niveau de déficit tenable

00:24:52au regard des enjeux financiers globaux,

00:24:55notamment de la dette sociale.

00:24:57Ce qui veut dire que le premier postulat

00:24:59qu'on a apporté ici au Sénat

00:25:01lorsqu'on a examiné le texte,

00:25:02ça a été de dire qu'on s'engage

00:25:04à tenir le même niveau de déficit

00:25:06que celui proposé par le gouvernement,

00:25:0812,7 milliards,

00:25:10un déficit ambitieux.

00:25:11D'ailleurs, dans notre expression

00:25:14de la courbe de retour vers l'équilibre,

00:25:17nous-mêmes au Sénat,

00:25:18nous étions sur des ambitions

00:25:19qui étaient moins importantes

00:25:19puisqu'on était autour d'un engagement

00:25:21autour de 15 milliards annuels.

00:25:23Là, on est sur un effort qui est supérieur.

00:25:25Et dans tous les cas,

00:25:26on a conservé ce premier postulat

00:25:28de ne pas dégrader le solde proposé

00:25:31par le gouvernement.

00:25:33Deuxième caractéristique particulière,

00:25:35c'est qu'on récupère le texte

00:25:36du gouvernement du fait

00:25:38que l'Assemblée nationale

00:25:39n'a pas voté texte.

00:25:41Donc, c'est toujours aussi

00:25:41un élément particulier

00:25:43parce que ça met aussi une pression

00:25:45et on voit bien que sur l'avenir,

00:25:46on a des doutes

00:25:47que le texte puisse perdurer

00:25:48de nouveau à l'Assemblée nationale.

00:25:50Donc, on voit bien que le gouvernement

00:25:51doit prendre un certain nombre de positions.

00:25:52et donc, ça renforce notre responsabilité

00:25:55sur l'examen de ce texte-là.

00:25:59Dernier point de contexte,

00:26:01on est de nouveau dans une situation

00:26:03où on a des objectifs

00:26:06concernant le niveau de déficit

00:26:09dans un contexte

00:26:11où on est dans une situation

00:26:13avec l'incapacité

00:26:14de porter des réformes structurantes

00:26:16dans les différentes branches

00:26:18qui nous sont représentées.

00:26:19Et c'est là la grande difficulté.

00:26:20C'est-à-dire que quand vous avez à la fois

00:26:22des obligations

00:26:24de maintien du niveau de déficit

00:26:25sans capacité de réformer,

00:26:28ça veut dire que ça se traduit

00:26:29de façon pratiquement mécanique

00:26:31par du rabotage,

00:26:33par des prises de position

00:26:34qui peuvent être difficiles,

00:26:35pour lesquelles même parfois

00:26:36on peut se poser la question sur le sens.

00:26:38Mais là, on a des obligations.

00:26:40Et donc, on voit bien

00:26:40que c'est une des grandes difficultés

00:26:42parce que trouver une courbe

00:26:44de retour vers l'équilibre

00:26:45quand vous êtes en capacité

00:26:46de réformer en parallèle,

00:26:48là, il y a deux objectifs.

00:26:48Là, il y a un projet

00:26:49qu'on peut porter.

00:26:50Lorsqu'on est sur le même système

00:26:52permanent,

00:26:53ça veut dire qu'on met

00:26:55des indicateurs

00:26:57pour baisser la dépense

00:26:58sans réellement

00:27:00une prospective d'évolution.

00:27:04Et donc, ça fait partie

00:27:05quand même des contraintes

00:27:05qui nous sont imposées.

00:27:06Donc, certainement, cette année,

00:27:08un examen encore plus contraint

00:27:10que d'habitude,

00:27:11mais malgré tout,

00:27:12une volonté du Sénat

00:27:13de maintenir l'engagement de l'État

00:27:16sur l'effort

00:27:17avec un budget déficitaire limité

00:27:19à 12,7 milliards d'euros.

00:27:21Voilà ce que je voulais dire

00:27:22en entrée.

00:27:23Je vais très vite laisser la parole

00:27:25à nos rapporteurs

00:27:27qui vont vous présenter,

00:27:28je dirais,

00:27:29les principales dispositions

00:27:31que nous avons fait approuver ce matin

00:27:34qui viennent modifier en partie

00:27:36un parti de budget,

00:27:38qui viennent également

00:27:39enteriner un certain nombre

00:27:40de notations qui ont été données

00:27:41par le gouvernement

00:27:41ou parfois qui viennent s'opposer

00:27:43à des prises de position.

00:27:45Avec, pour nous,

00:27:45toujours cette philosophie,

00:27:46c'est de dire comment

00:27:47on fait en sorte que l'effort

00:27:49soit réparti

00:27:49sur le plus grand nombre d'acteurs,

00:27:51acteurs, patients, entreprises,

00:27:54et comment on essaye

00:27:55de limiter, limiter,

00:27:57l'aspect taxe,

00:27:58l'aspect prélèvement.

00:28:00Voilà.

00:28:00Alors, on ne peut pas complètement,

00:28:02on n'a pas la totale liberté,

00:28:03mais c'est un principe

00:28:04qu'on essaie de garder

00:28:05dans l'examen,

00:28:06dans les travaux

00:28:06que nous avons menés

00:28:08et donc ça fait partie aussi

00:28:09des engagements

00:28:09que nous avons pris.

00:28:11Voilà.

00:28:11Une fois que j'ai dit ça,

00:28:13une fois que j'ai fait

00:28:13cette introduction,

00:28:14je vais laisser la parole

00:28:15à ceux qui ont vraiment

00:28:15travaillé sur le sujet

00:28:16et qui vont rentrer dans le détail

00:28:17et je commence par

00:28:18notre rapporteur général,

00:28:19Olivier Henault.

00:28:21Oui, merci,

00:28:22Monsieur le Président.

00:28:23Je vous remercie

00:28:24pour votre présence.

00:28:27À mon tour,

00:28:27je voudrais aborder trois points

00:28:29puis chacun des rapporteurs

00:28:31de branches

00:28:33abordera les détails

00:28:35et il ira plus

00:28:35sur le fond même

00:28:37des mesures

00:28:38qui sont proposées

00:28:40par la majorité sénatoriale.

00:28:43Mais dire en préalable,

00:28:45dans la continuité

00:28:45de ce que vient de dire

00:28:48le Président,

00:28:49que nous abordons ce texte

00:28:50avec beaucoup de gravité

00:28:51et de responsabilité.

00:28:53d'abord parce qu'il y a

00:28:55une question

00:28:55qui est institutionnelle.

00:28:59On est totalement connecté

00:29:01pour faire plutôt écho

00:29:03sans avoir de jugement

00:29:05avec ce qui se passe

00:29:06avec l'Assemblée nationale,

00:29:09mais on est totalement connecté

00:29:11à la question financière,

00:29:15économique et sociale du pays.

00:29:17C'est-à-dire qu'on aborde

00:29:20ce pays

00:29:20en étant totalement conscient

00:29:24des réalités financières,

00:29:27économiques et sociales

00:29:28du pays.

00:29:29Mais aussi de la réalité

00:29:31institutionnelle.

00:29:33Parce qu'il faut le répéter

00:29:35à partir du moment,

00:29:37mais ce sera la même histoire

00:29:38pour le PLF,

00:29:40à partir du moment

00:29:41où l'Assemblée nationale

00:29:42n'est pas en capacité

00:29:44de voter un projet

00:29:46de loi de finance

00:29:47de la Sécurité sociale.

00:29:49Alors, si le Sénat

00:29:51n'était pas en capacité

00:29:53lui aussi de voter

00:29:55un projet de loi

00:29:57de financement

00:29:57de la Sécurité sociale,

00:29:59alors le projet de loi

00:30:00tomberait.

00:30:02C'est le vote

00:30:04d'une des deux chambres

00:30:05et en l'occurrence du Sénat

00:30:06qui permettra

00:30:08ou qui permettrait,

00:30:09ce seront les choix

00:30:10du gouvernement,

00:30:11d'aborder le projet

00:30:16de loi de financement

00:30:17de la Sécurité sociale

00:30:18avec un choix

00:30:1949.3,

00:30:21s'il le choisit,

00:30:23ou les ordonnances

00:30:2550 jours après le dépôt.

00:30:27Donc, pour ce qui nous concerne,

00:30:29ce sera à la fin

00:30:30du mois de novembre.

00:30:32Pour ce qui concerne

00:30:34le PLF,

00:30:35ce sera le 18 décembre.

00:30:37Et donc,

00:30:38si on ne votait pas

00:30:41un PLFSS,

00:30:43un texte ici

00:30:44au Sénat,

00:30:45alors le projet

00:30:46de loi tomberait

00:30:47et alors il n'y aurait plus,

00:30:48parce que le temps

00:30:49est contraint,

00:30:49forcément,

00:30:50il n'y aurait plus

00:30:51d'autres solutions

00:30:54pour le gouvernement

00:30:56que d'aborder

00:30:57une loi spéciale

00:30:58avec la complexité

00:30:59du calendrier

00:31:01électoral

00:31:01qui rend quasiment

00:31:03impossible

00:31:04la loi spéciale.

00:31:05Donc,

00:31:05la vérité,

00:31:06c'est qu'on est

00:31:07extrêmement observé,

00:31:09d'autant plus,

00:31:10et je l'aborderai,

00:31:11ce sera la deuxième partie

00:31:12compte tenu

00:31:13des réalités financières

00:31:15qui sont celles

00:31:16du PLFSS,

00:31:17par nos prêteurs

00:31:19potentiels,

00:31:19puisqu'on a besoin,

00:31:22il va y avoir

00:31:23un pic d'emprunt

00:31:24de la CADES

00:31:27à 83 milliards d'euros,

00:31:29donc forcément,

00:31:30on a besoin

00:31:31d'emprunter,

00:31:32puisqu'il y a

00:31:33à la fois

00:31:34ce déficit

00:31:35de 12,7 milliards,

00:31:36mais il y a

00:31:36des déficits passés

00:31:37sur la CADES

00:31:39comme sur la COS,

00:31:40et donc on est

00:31:41extrêmement observé

00:31:42et donc

00:31:43on assume

00:31:44cette responsabilité

00:31:45et on a conscience

00:31:47qu'il faut

00:31:48à tout prix

00:31:49un PLFSS

00:31:50pour que

00:31:51notre système

00:31:53de protection sociale

00:31:54continue

00:31:55d'exister

00:31:58et que

00:31:58les retraités,

00:31:59les gens

00:32:00qui doivent se soigner,

00:32:01les familles,

00:32:03l'autonomie,

00:32:05les personnes âgées,

00:32:07les EHPAD,

00:32:08qu'évidemment,

00:32:11tout puisse continuer

00:32:12d'être financé.

00:32:13C'est la première remarque

00:32:15et elle est tout de même

00:32:16extrêmement importante

00:32:17parce que c'est vrai

00:32:18qu'à partir de ce moment-là,

00:32:21on est très regardé.

00:32:24Deuxième,

00:32:25ça c'est la première balise,

00:32:27deuxième balise,

00:32:28c'est les 12,7 milliards

00:32:30de déficit.

00:32:32on aborde là aussi

00:32:34ce texte,

00:32:35c'est ce qu'on a dit

00:32:35en commission

00:32:36tout à l'heure

00:32:37dans la présentation,

00:32:39il ne serait pas

00:32:40responsable

00:32:41de dégrader

00:32:42le solde

00:32:43de déficit.

00:32:44Pourquoi ?

00:32:45Parce que

00:32:46comme l'a dit

00:32:47le président,

00:32:48c'est complexe

00:32:49bien évidemment

00:32:50puisqu'il n'y a pas

00:32:51de réforme structurelle.

00:32:52On peut regretter

00:32:54d'ailleurs

00:32:54cette réalité

00:32:56qui n'est pas

00:32:57de réforme structurelle

00:32:59depuis trop longtemps,

00:33:00c'est pour ça

00:33:00qu'on en est là.

00:33:02Et il y a quand même

00:33:02une grosse différence.

00:33:06Cette rigueur financière,

00:33:09le gouvernement,

00:33:10malheureusement,

00:33:12elle est subie.

00:33:13C'est une rigueur financière

00:33:14subie.

00:33:15C'est-à-dire

00:33:16c'est une rigueur financière

00:33:17qui résulte

00:33:18des équilibres

00:33:18de ce 12,7 milliards

00:33:20de déficit

00:33:21et surtout

00:33:21de cette capacité

00:33:22d'emprunt

00:33:23de la COS

00:33:24qui est limitée

00:33:26comme l'a dit

00:33:26le président

00:33:26à 85 milliards

00:33:28et d'un pic d'emprunt

00:33:29qui est à 83 milliards.

00:33:30Donc, voyez,

00:33:31notre marge

00:33:31est extrêmement réduite.

00:33:33Quant à la CADES,

00:33:34ça n'aurait pas de sens

00:33:35de transférer

00:33:36à nouveau

00:33:37une part de la dette

00:33:38sans faire

00:33:38une réforme structurelle

00:33:41ambitieuse

00:33:42parce que ça reviendrait

00:33:43à mettre

00:33:43la poussière

00:33:44sous le tapis.

00:33:45Et encore une fois,

00:33:46cette situation

00:33:47est

00:33:49TDA,

00:33:50différente des autres.

00:33:51c'est un PLFS

00:33:53est différent

00:33:53des autres

00:33:54parce qu'on est

00:33:56au maximum

00:33:57de nos capacités

00:33:58d'emprunt

00:33:59et surtout,

00:34:00parallèlement à ça,

00:34:01en septembre-octobre,

00:34:02il y a eu

00:34:03une envolée

00:34:03des taux.

00:34:04C'est-à-dire

00:34:04qu'on emprunte

00:34:05à 5%

00:34:07alors qu'auparavant,

00:34:09avant le Covid,

00:34:10on a emprunté

00:34:11à taux d'intérêt négatif

00:34:12et puis ensuite,

00:34:13on a longtemps

00:34:14emprunté

00:34:15à 2%.

00:34:15Aujourd'hui,

00:34:16à 5%

00:34:16et en souhaitant

00:34:18que ce taux

00:34:18soit stabilisé.

00:34:19Donc c'est ça,

00:34:20la réalité économique

00:34:21et financière

00:34:24et sociale

00:34:25du pays.

00:34:27Et donc,

00:34:27évidemment,

00:34:28on n'a pas

00:34:29de réformes

00:34:30structurelles

00:34:31qui ont été

00:34:32proposées

00:34:32par le gouvernement.

00:34:33Donc nous,

00:34:34cette forme

00:34:36de responsabilité,

00:34:37elle n'est pas subie.

00:34:39Au fond,

00:34:39elle est voulue

00:34:39parce qu'il y a

00:34:41longtemps

00:34:41qu'on met

00:34:43les uns et les autres

00:34:44le gouvernement

00:34:45devant cette responsabilité.

00:34:47Il n'y a pas eu

00:34:47un PLFSS ici

00:34:48où à chaque fois,

00:34:50quand on l'a abordé,

00:34:52Mme Douaneau

00:34:52qui m'a précédé

00:34:53dans cette fonction,

00:34:54mais aussi le président,

00:34:55puis les commissaires

00:34:56de notre,

00:34:57les élus,

00:34:58les sénateurs

00:34:58de notre majorité

00:34:59sénatoriale,

00:35:00à chaque fois,

00:35:01on disait,

00:35:01mais comment on va

00:35:02s'en sortir

00:35:03si on ne fait pas

00:35:03de réformes structurelles ?

00:35:05À un moment donné,

00:35:06on va arriver

00:35:07au bout de l'exercice.

00:35:09Et le gouvernement

00:35:10était sourd.

00:35:11Et donc aujourd'hui,

00:35:12pour le gouvernement,

00:35:13c'est une réforme,

00:35:14une rigueur

00:35:15qui est subie.

00:35:16C'est une rigueur

00:35:17qui résulte

00:35:18de la réalité financière.

00:35:21Nous,

00:35:21encore une fois,

00:35:22c'est une rigueur

00:35:23et une responsabilité

00:35:24qui est voulue.

00:35:24Et depuis longtemps.

00:35:26Voilà,

00:35:26je veux insister

00:35:28sur cette deuxième balise

00:35:30de tenir le solde

00:35:31de 12,7 milliards

00:35:32en disant quand même

00:35:33et on le répétera

00:35:34dans les annexes

00:35:35que c'est une anomalie

00:35:38un PLFSS

00:35:39qui ne soit pas équilibré.

00:35:42Parce que ce n'est pas

00:35:43un investissement.

00:35:44Ce n'est pas un investissement

00:35:45dans le temps.

00:35:46C'est payer la maladie,

00:35:48la retraite,

00:35:50l'autonomie,

00:35:52les allocations familiales.

00:35:54Et donc,

00:35:54ça devrait par nature

00:35:56être équilibré.

00:35:57Et il y a eu ici

00:35:58un colloque

00:35:58au mois de juin

00:35:59sur les 30 ans

00:36:00de la loi Juppé.

00:36:02Et il y avait

00:36:02Antoine Burement

00:36:03qui est le haut fonctionnaire

00:36:05qui a imaginé

00:36:06le système

00:36:06à Coscades.

00:36:09Il plaidait coupable.

00:36:11Parce qu'il y a

00:36:11beaucoup d'humour.

00:36:12Mais il disait

00:36:13que s'il avait su,

00:36:14il n'aurait pas imaginé

00:36:14ce système.

00:36:15Parce que ce système,

00:36:16il n'a pas été fait

00:36:17pour permettre

00:36:18les déficits

00:36:19et pour faire en sorte

00:36:20que la dette

00:36:21soit en permanence

00:36:22la variable d'ajustement.

00:36:23Parce que c'est

00:36:24ce qui s'est passé.

00:36:25La dette ne peut plus

00:36:26être la variable d'ajustement.

00:36:27C'est le gros changement

00:36:28et c'est un tournant

00:36:30et un virage.

00:36:31Et nous,

00:36:31ici,

00:36:32au Sénat,

00:36:32on a toujours

00:36:33affirmé ça.

00:36:34Le système

00:36:35avait été fait

00:36:36pour gérer

00:36:36les accidents

00:36:37conjoncturels.

00:36:38Par exemple,

00:36:39le Covid,

00:36:40c'est un bon exemple.

00:36:40Mais pas tous les ans

00:36:41le déficit.

00:36:43Et troisième observation

00:36:45avant que les rapporteurs

00:36:48puissent exprimer,

00:36:50bien évidemment,

00:36:51il y a les marqueurs

00:36:51du Sénat.

00:36:52Parmi les marqueurs

00:36:53du Sénat,

00:36:54il y a la retraite.

00:36:55Marie-Doha Schliemann

00:36:56l'expliquera.

00:36:57la suspension

00:36:58de la suspension,

00:36:59l'évolution

00:37:02des seuils de gel,

00:37:04comme on le proposera.

00:37:07Ça,

00:37:08c'est le premier marqueur.

00:37:09Le deuxième marqueur

00:37:10du Sénat,

00:37:11c'est depuis longtemps,

00:37:13on réclame,

00:37:14et Jean-François Rapin

00:37:15en parlera,

00:37:16le virage préventif.

00:37:17On ne s'en sortira pas

00:37:19et on n'aura pas

00:37:21un système de santé

00:37:22équilibré dans ce pays

00:37:24si on ne va pas plus loin

00:37:25dans le domaine

00:37:25de la prévention,

00:37:26mais il ne faut pas

00:37:27que ce soit des mots.

00:37:28Et pour que ce ne soit pas

00:37:29des mots,

00:37:29on propose

00:37:32de donner plus

00:37:34de responsabilité

00:37:35aux mutuels

00:37:36et aux complémentaires

00:37:38pour ce qui concerne

00:37:39cette prévention.

00:37:40C'est-à-dire que

00:37:40lors de leur prélever

00:37:42des montants financiers,

00:37:44on leur donne

00:37:44une responsabilité

00:37:45et c'est ce qui viendra

00:37:46en moins

00:37:47pour la sécurité sociale.

00:37:49Donc cette question

00:37:50du virage préventif

00:37:51qui est aussi

00:37:52un marqueur

00:37:53de la majorité

00:37:54sénatoriale.

00:37:55Et au fond,

00:37:56troisième marqueur,

00:37:57c'est la question

00:37:57du travail.

00:37:59Là aussi,

00:38:00ce sera dans les annexes,

00:38:01mais c'est dans la retraite.

00:38:03On ne s'en sortira pas

00:38:05dans ce pays

00:38:06tant que sur les deux

00:38:08questions essentielles,

00:38:09on ne relèvera pas

00:38:11le taux d'activité.

00:38:13Notre taux d'activité

00:38:15sur les personnes actives,

00:38:16il est de 69%.

00:38:18Quand le taux d'activité

00:38:19en Allemagne

00:38:20est de 79%.

00:38:22on aurait le taux

00:38:24d'activité

00:38:24de l'Allemagne

00:38:25ou des Pays-Bas,

00:38:26ils sont encore

00:38:27un peu plus haut

00:38:27d'ailleurs,

00:38:29une grande partie

00:38:29de nos problèmes

00:38:31financiers

00:38:31et notre déficit

00:38:32serait réglé.

00:38:34Donc il faut

00:38:35faire monter,

00:38:37faire progresser

00:38:37ce taux d'activité

00:38:38et malgré tout,

00:38:40la réforme des retraites

00:38:42participe

00:38:43à cette augmentation

00:38:45du taux d'activité.

00:38:46Il y a aussi

00:38:46l'emploi des seniors

00:38:47et il y a aussi

00:38:48l'emploi des jeunes

00:38:49et bien évidemment

00:38:49c'est une question

00:38:50qui relève du paritarisme.

00:38:52Et en même temps,

00:38:53parallèlement à ça,

00:38:56on a

00:38:58non seulement

00:38:59un taux d'emploi

00:38:59qui est faible

00:39:00mais aussi

00:39:01autre problème

00:39:02en termes de travail,

00:39:04c'est que

00:39:04les Français,

00:39:06un salarié français

00:39:07travaille

00:39:08121 heures

00:39:09de moins

00:39:10qu'un salarié allemand,

00:39:11soit trois semaines,

00:39:13trois semaines

00:39:14de temps de travail

00:39:14de moins.

00:39:15Et en plus,

00:39:16c'est pour ça

00:39:17que c'est un de nos combats,

00:39:18c'est un marqueur

00:39:19extrêmement injuste

00:39:20parce que

00:39:21quand il s'agit

00:39:22d'un fonctionnaire,

00:39:23la différence

00:39:24entre un fonctionnaire français

00:39:25et un fonctionnaire allemand,

00:39:26c'est 159 heures,

00:39:28159 heures,

00:39:30plus de quatre semaines,

00:39:32presque cinq.

00:39:33Et quand il s'agit

00:39:34de différence

00:39:35et quand il s'agit

00:39:36d'un salarié,

00:39:39d'un ouvrier

00:39:39du bâtiment

00:39:41ou de l'industrie,

00:39:42alors ça tombe

00:39:43à presque 70 heures.

00:39:45C'est-à-dire que là,

00:39:45la différence

00:39:46n'est plus que deux semaines.

00:39:47Et donc,

00:39:48c'est y compris

00:39:50une injustice

00:39:50dans la société française.

00:39:52C'est un différentiel

00:39:54terrible

00:39:55si on nous compare

00:39:57à d'autres pays européens,

00:39:58ce qui explique

00:39:59notre déficit,

00:40:00mais en plus,

00:40:01c'est une injustice

00:40:03qui, à mon avis,

00:40:03participe

00:40:04à la colère sociale.

00:40:05Voilà

00:40:05les marqueurs

00:40:07du Sénat,

00:40:07la question de la retraite,

00:40:08la question

00:40:09du virage préventif

00:40:11et puis

00:40:11la question

00:40:12du travail.

00:40:13Voilà,

00:40:13je m'arrête là

00:40:14et je vous remercie

00:40:15de votre écoute.

00:40:15Le budget

00:40:16de la Sécurité sociale

00:40:172027

00:40:18arrive au Sénat

00:40:19et pour en parler,

00:40:20j'accueille Olivier Henault.

00:40:21Bonjour.

00:40:22Bonjour.

00:40:22Vous êtes sénateur centriste

00:40:23du Nord

00:40:24et rapporteur

00:40:25de la Commission

00:40:26des Affaires sociales.

00:40:27Vous allez beaucoup

00:40:28travailler dans les prochaines

00:40:29semaines sur ce budget

00:40:29de la Sécurité sociale.

00:40:31Alors,

00:40:31la majorité de droite

00:40:32et du centre du Sénat

00:40:33souhaite notamment

00:40:35rétablir la réforme

00:40:36de la retraite

00:40:36à 64 ans

00:40:37qui a été suspendue

00:40:38l'an dernier

00:40:39par le pré-ministre

00:40:40Sébastien Lecornu.

00:40:41C'est quoi l'idée

00:40:41des sénateurs ?

00:40:42C'est d'envoyer

00:40:42un message politique

00:40:43en pleine campagne

00:40:44présidentielle ?

00:40:45L'idée des sénateurs,

00:40:47c'est d'abord

00:40:47de faire preuve

00:40:48de cohérence.

00:40:49On va beaucoup travailler,

00:40:50on a déjà beaucoup travaillé

00:40:51et que cette question

00:40:54de la réforme des retraites,

00:40:56elle est essentielle

00:40:58pour équilibrer

00:40:59nos comptes sociaux.

00:41:00Il y a un différentiel

00:41:02de taux d'emploi

00:41:03en France

00:41:03qui concerne les seniors,

00:41:05qui concerne aussi

00:41:06les jeunes,

00:41:07c'est que vous avez

00:41:08un taux d'emploi

00:41:08en France qui est autour

00:41:09de 69%

00:41:10quand il est de 79%

00:41:12en Allemagne

00:41:13ou dans les Pays-Bas.

00:41:14Et tant qu'on a

00:41:15un taux d'emploi

00:41:16avec une telle

00:41:17variation négative

00:41:19par rapport

00:41:19à ces pays-là,

00:41:21on n'aura pas

00:41:22d'équilibre

00:41:22de nos comptes sociaux

00:41:23et puis on n'aura pas

00:41:24de croissance non plus.

00:41:25Donc, la réforme

00:41:26des retraites

00:41:27et donc l'idée

00:41:28que nous devons

00:41:30travailler plus

00:41:31tout simplement

00:41:32parce qu'on vit

00:41:32plus longtemps

00:41:33et puis aussi

00:41:34parce qu'il y a

00:41:35moins d'actifs

00:41:35pour payer nos retraites,

00:41:37c'est une évidence

00:41:38et donc

00:41:39ne pas accepter

00:41:40cette évidence économique,

00:41:42c'est un renoncement

00:41:44et puis c'est un renoncement

00:41:45qui risque

00:41:45d'ailleurs

00:41:46par se traduire

00:41:47par une conséquence

00:41:49extrêmement concrète,

00:41:51c'est la paupérisation

00:41:52des retraités

00:41:52parce qu'on ne peut pas

00:41:54dépenser

00:41:55plus de 14%

00:41:56on y est déjà

00:41:57de notre richesse nationale,

00:41:59du PIB

00:41:59à la question

00:42:01des retraites.

00:42:02Aller au-delà,

00:42:02ce serait imprudent.

00:42:03Alors, il y a des raisons économiques

00:42:04à cette réforme des retraites

00:42:06selon vous,

00:42:06mais politiquement,

00:42:08honnêtement,

00:42:09est-ce que, voilà,

00:42:09si le Sénat rétablit

00:42:11cette réforme des retraites

00:42:12de 2023,

00:42:13est-ce que vous pensez vraiment

00:42:14qu'elle a des chances

00:42:14d'être retenue au final

00:42:16dans la version du budget

00:42:18qui va être votée

00:42:19par le Parlement

00:42:20ou soumise

00:42:21ou passée par 49.3

00:42:23par le gouvernement ?

00:42:24On le rappelle,

00:42:24le gouvernement n'y a pas

00:42:24de majorité

00:42:25à l'Assemblée nationale

00:42:26et s'il dit

00:42:27très bien,

00:42:27nous rétablissons

00:42:28la réforme des retraites,

00:42:29il se fait censurer

00:42:30dans la minute

00:42:31par les oppositions,

00:42:31vous êtes d'accord ?

00:42:32Mais la problématique,

00:42:33elle n'est pas celle-là.

00:42:34C'est que nous,

00:42:35ici,

00:42:35on est en situation

00:42:36de responsabilité,

00:42:37mais on est au Sénat.

00:42:38On ne va tout de même pas

00:42:41voter conforme

00:42:41le projet de loi de finances

00:42:43de la sécurité sociale

00:42:44qui est proposé

00:42:45par le gouvernement.

00:42:46Nous,

00:42:47on va voter

00:42:47un projet de loi de finances

00:42:49de la sécurité sociale,

00:42:50mais qui correspond

00:42:51à nos convictions,

00:42:53à nos idées,

00:42:53à une ligne politique.

00:42:55Et dans cette ligne politique,

00:42:56depuis très longtemps,

00:42:57il y a l'idée

00:42:58que si on n'accepte pas

00:42:59en vivant plus longtemps

00:43:00de travailler

00:43:03plus longtemps,

00:43:0464,

00:43:05on avait même défendu

00:43:06à un moment

00:43:06René-Paul Savary

00:43:08ici,

00:43:08les 65 ans,

00:43:10on met en péril

00:43:11notre système

00:43:12de protection sociale

00:43:13tout entier

00:43:13et le niveau de vie

00:43:15des retraités.

00:43:15Alors,

00:43:16on continue à parler

00:43:16des retraites

00:43:17parce que dans la version

00:43:18initiale du gouvernement

00:43:20était prévue

00:43:21une non-revalorisation

00:43:23des pensions de retraite

00:43:24pour toutes les pensions

00:43:25au-dessus de 1260 euros

00:43:27par mois

00:43:28et les sénateurs

00:43:30souhaitent augmenter

00:43:31ce plafond

00:43:32à 1500 euros par mois.

00:43:34Ça veut donc dire

00:43:35que quand on est

00:43:36un retraité

00:43:37qui a une petite pension

00:43:38de 1600 euros,

00:43:39on ne sera pas

00:43:40revalorisé

00:43:40à hauteur de l'inflation.

00:43:42Alors,

00:43:42ça veut donc dire

00:43:43qu'on monte le plafond

00:43:45puisqu'il était

00:43:46initialement de 1260.

00:43:48On avait d'ailleurs

00:43:48proposé toujours

00:43:49la cohérence

00:43:51de nos propositions,

00:43:52une ligne politique.

00:43:53C'est ça qui fait sens

00:43:55pour être conforme

00:43:56aux convictions

00:43:56que nous défendons.

00:43:58De passer le seuil

00:43:59à 1500

00:44:00parce qu'avec l'inflation

00:44:01ça fait autour de 1500,

00:44:02ça correspond à peu près

00:44:04au SMIC

00:44:05si on veut

00:44:07arrondir les choses.

00:44:08Et donc,

00:44:09bon,

00:44:09ne pas augmenter

00:44:10ces retraites-là

00:44:12pour des gens

00:44:12qui ont du mal

00:44:13à vivre tous les jours,

00:44:14ça nous paraît

00:44:16impossible

00:44:16et injuste.

00:44:17Mais en revanche,

00:44:19exceptionnellement,

00:44:20pour les gens

00:44:20qui ont des retraites

00:44:21plus importantes,

00:44:22il faut faire un effort

00:44:24et cet effort,

00:44:25il passe par le gel,

00:44:26pas par la diminution

00:44:28des pensions.

00:44:28Ça concerne d'ailleurs

00:44:2960% des retraités.

00:44:31Presque la moitié

00:44:32des retraités

00:44:32vont avoir leur revalorisation

00:44:34avec le barème

00:44:34de 2500.

00:44:36Il faut redonner

00:44:37les chiffres.

00:44:38Et donc,

00:44:38il faut faire cet effort

00:44:39parce que sans ça,

00:44:40on va avoir un déficit

00:44:42de la sécurité sociale,

00:44:43enfin,

00:44:45du projet de loi

00:44:46de financement

00:44:46de la sécurité sociale

00:44:48supérieur

00:44:48à 12,7 milliards

00:44:50et on met en péril

00:44:52la sécurité sociale

00:44:53parce que nos capacités

00:44:54d'endettement

00:44:55avec l'URSSAF,

00:44:57Caisse Nationale

00:44:58et la CADES

00:44:59sont au maximum

00:45:00de ce qui est acceptable

00:45:01et que les taux d'intérêt

00:45:03ont brutalement augmenté

00:45:05pour être à plus de 5%.

00:45:06Donc,

00:45:06c'est une mesure

00:45:08pas tellement de justice,

00:45:09aussi de justice,

00:45:10mais surtout parce que

00:45:12c'est pour sauvegarder

00:45:13la sécurité sociale

00:45:14dans la situation

00:45:16dans laquelle on est.

00:45:17Mais encore une fois,

00:45:17ce n'est pas notre projet

00:45:18de loi de financement

00:45:19de la sécurité sociale.

00:45:20Nous,

00:45:20on s'ajuste à la réalité.

00:45:22On aurait voulu

00:45:23des réformes structurelles

00:45:24du gouvernement,

00:45:24mais enfin,

00:45:25politiquement,

00:45:26on en est là

00:45:26et donc,

00:45:27en responsabilité,

00:45:28on fait des propositions

00:45:30pour tenir le solde

00:45:31de déficit

00:45:32de 12,7 milliards d'euros

00:45:34et pour ce qui est

00:45:35à l'FSS à la fin

00:45:36puisqu'il n'y en a pas

00:45:37à l'Assemblée.

00:45:38Il faut bien qu'il y en ait un

00:45:38au Sénat.

00:45:39Et justement,

00:45:39pour se projeter un peu

00:45:40dans la campagne présidentielle,

00:45:41vous dites très bien

00:45:42que le gouvernement,

00:45:42avec ce budget,

00:45:43baisse le déficit

00:45:44de la sécurité sociale

00:45:45mais ne fait pas

00:45:45de réformes structurelles

00:45:47de notre modèle social.

00:45:48Selon vous,

00:45:49Olivier Henault,

00:45:49quelle serait la réforme

00:45:50structurelle à mener,

00:45:52notamment dans le débat

00:45:53présidentiel ?

00:45:54Alors,

00:45:54il y en a évidemment

00:45:56beaucoup.

00:45:57Là,

00:45:57on a beaucoup parlé

00:45:57de la retraite,

00:45:59mais là où le déficit

00:46:01est le plus important,

00:46:02c'est en matière

00:46:03de maladie.

00:46:04Il y a très longtemps

00:46:05qu'il n'y a pas eu

00:46:06de grandes lois santé

00:46:07dans notre pays.

00:46:08Il n'y en a pas eu

00:46:09pendant les deux

00:46:10quinquennats

00:46:11d'Emmanuel Macron.

00:46:12On le regrette.

00:46:12Il y a eu

00:46:13des propositions

00:46:15de loi par-ci,

00:46:16des propositions

00:46:17de loi par-là.

00:46:18Il y a eu

00:46:21différents Ségur.

00:46:22Mais au fond,

00:46:23il n'y a pas eu

00:46:24de grande remise à plat.

00:46:25Or,

00:46:26il en faut,

00:46:26parce qu'il y a

00:46:27de plus en plus

00:46:27d'innovations

00:46:28en matière de santé

00:46:29qui viennent bouleverser.

00:46:31Il faut évidemment

00:46:32que toutes ces innovations

00:46:34soient accessibles

00:46:34à toutes et à tous.

00:46:35Mais alors,

00:46:35où on trouve l'argent

00:46:36pour faire les économies

00:46:37sur la banque de l'aide

00:46:38ou sur l'hôpital ?

00:46:39Il faut qu'on soit...

00:46:40Non, non,

00:46:40pas du tout.

00:46:41En fait,

00:46:42on a un gros problème

00:46:43sur la pertinence

00:46:44des soins

00:46:45dans notre pays.

00:46:46Quand on compare

00:46:47avec d'autres pays,

00:46:49il y a au moins

00:46:4915 milliards

00:46:50qui sont perdus

00:46:52sur la pertinence

00:46:53des soins.

00:46:53Moi,

00:46:53je pense qu'il faut

00:46:54mettre en œuvre

00:46:55le dossier médical partagé.

00:46:56Moi,

00:46:57je ne suis pas loin

00:46:57de la Belgique.

00:46:58Un patient

00:46:59qui ne met pas en œuvre

00:47:00son dossier médical partagé

00:47:02ou un médecin

00:47:03qui ne le font pas,

00:47:04il risque de perdre

00:47:05son remboursement.

00:47:06Donc,

00:47:06ils le font.

00:47:07Ou son agrément

00:47:08pour un médecin.

00:47:10Pour simplement...

00:47:11Vous voyez,

00:47:11parce que quelquefois,

00:47:12il y a des gens

00:47:12qui font deux ou trois

00:47:14examens identiques.

00:47:15On peut comprendre

00:47:16qu'ils le fassent

00:47:17tant que c'est autorisé.

00:47:19Mais en réalité,

00:47:20ça coûte très cher

00:47:20et donc,

00:47:21il faut rationaliser

00:47:22notre système de santé,

00:47:24le réorganiser

00:47:24et ça passe

00:47:25par un certain nombre

00:47:26de réformes structurelles

00:47:27et par une grande loi santé.

00:47:28C'est ça,

00:47:29l'essence de mon propos.

00:47:30Merci beaucoup,

00:47:31Olivier Henault.

00:47:32Et on suivra avec attention

00:47:33dans les prochains jours

00:47:34et prochaines semaines

00:47:35des débats

00:47:35sur le budget

00:47:36de la sécurité sociale au Sénat.

00:47:37Merci à vous.

00:47:42Parlons maintenant

00:47:42du secteur agricole

00:47:44sinistré

00:47:45cet été

00:47:45par la sécheresse

00:47:46historique.

00:47:47La ministre de l'Agriculture,

00:47:48Annie Gennevar,

00:47:49a été auditionnée

00:47:50par les sénateurs

00:47:51et a présenté

00:47:51le plan de relance

00:47:52du gouvernement

00:47:53pour soutenir

00:47:54les agriculteurs

00:47:55après cet épisode de crise.

00:47:56Je vous propose

00:47:57d'écouter cette audition.

00:47:58Je souhaite vous présenter

00:47:59les orientations

00:48:00et les moyens

00:48:01que le gouvernement

00:48:02entend consacrer

00:48:03à l'agriculture

00:48:04en 2027

00:48:04et en répondant

00:48:06à vos questions

00:48:06dresser devant vous

00:48:07le bilan de l'année écoulée.

00:48:09Ce budget,

00:48:10je ne saurais vous le présenter

00:48:11sans le replacer

00:48:14dans le contexte

00:48:15qu'il a vu naître.

00:48:16Car 2026

00:48:17aura soumis

00:48:18nos agriculteurs

00:48:19à l'épreuve successive

00:48:21de l'eau,

00:48:21de son absence

00:48:22puis du feu.

00:48:23Pour beaucoup d'entre eux,

00:48:25elle restera

00:48:25comme la plus rude

00:48:26de leur vie professionnelle.

00:48:28L'eau d'abord.

00:48:29En février,

00:48:29les Tempêtes Nils,

00:48:30Soriana et Pénereau

00:48:31se sont abattues

00:48:33en quelques jours

00:48:33sur l'ouest et le sud-ouest.

00:48:35Puis,

00:48:35l'eau a manqué.

00:48:37C'est en effet

00:48:38installé une sécheresse

00:48:39historique

00:48:39sur la quasi-totalité

00:48:41du territoire

00:48:42plaçant plus de 60 départements

00:48:44en situation de crise.

00:48:46Les prairies ont grillé,

00:48:48les rendements

00:48:48se sont effondrés

00:48:49et nombre d'éleveurs

00:48:51ont dû entamer

00:48:51dès l'été

00:48:52les stocks de fourrage

00:48:54qu'ils réservaient

00:48:54à l'hiver.

00:48:55Vous connaissez

00:48:56les chiffres

00:48:57des pertes de récolte,

00:48:58je ne les énumère pas.

00:49:00Le feu,

00:49:01enfin.

00:49:02Près de 98 000 hectares

00:49:04ont brûlé cet été.

00:49:05Forêt,

00:49:06emportant parfois

00:49:07des terres agricoles,

00:49:09cinq fois la moyenne

00:49:10des 20 dernières années,

00:49:12un niveau inédit

00:49:13depuis 1976.

00:49:15Des Landes,

00:49:16au Var,

00:49:17de la Géronde

00:49:17jusqu'à la forêt

00:49:18de Fontainebleau,

00:49:20les flammes

00:49:20ont emporté

00:49:21des récoltes sur pied,

00:49:22des vignes,

00:49:23des bâtiments

00:49:24et du matériel.

00:49:25Dans plusieurs régions,

00:49:26ce sont plus

00:49:26d'une centaine

00:49:27d'exploitations

00:49:28qui ont été touchées.

00:49:29Et je veux saluer

00:49:30devant vous

00:49:31ces agriculteurs

00:49:32qui, partout,

00:49:33ont sorti leur tracteur

00:49:34pour ouvrir

00:49:35des coupes-feux

00:49:36aux côtés

00:49:36des sapeurs-poupiers

00:49:37sans compter

00:49:38leurs heures.

00:49:40Nous le savions déjà,

00:49:41ces crises

00:49:42ne sont plus

00:49:43des accidents.

00:49:44C'est bien pour cela

00:49:45que nous accompagnons

00:49:46l'adaptation

00:49:47de l'agriculture

00:49:47au changement climatique

00:49:48depuis des années.

00:49:50Mais cet été

00:49:51appelle une accélération

00:49:53du mouvement.

00:49:53Et c'est cette conviction

00:49:55qui a guidé

00:49:55l'action du gouvernement

00:49:56tout au long de l'été.

00:49:58Dès les premiers signes

00:49:59de la crise,

00:50:00je me suis rendue

00:50:00sur le terrain,

00:50:01au contact

00:50:02des agriculteurs

00:50:03et de leurs représentants,

00:50:04tandis que les préfets

00:50:06mesuraient les pertes

00:50:06au plus près

00:50:07des territoires.

00:50:08Et malgré

00:50:09la contrainte budgétaire

00:50:10que chacun connaît,

00:50:11nous avons construit

00:50:12dans un délai record

00:50:13un plan

00:50:14d'une ampleur inédite

00:50:151,3 milliard d'euros.

00:50:17Il poursuit

00:50:18un double objectif,

00:50:20soutenir immédiatement

00:50:22les exploitations

00:50:22les plus fragilisées

00:50:23et préserver

00:50:25leur capacité

00:50:26à produire demain.

00:50:27Il est en effet

00:50:28impérieux

00:50:29pour ne pas subir

00:50:30une baisse structurelle

00:50:31du PIB agricole

00:50:32que les agriculteurs

00:50:33sèment à nouveau

00:50:34cet automne.

00:50:35Le plan comporte

00:50:37donc notamment

00:50:37un fonds d'urgence

00:50:39placé entre les mains

00:50:40des préfets

00:50:40qui permet l'achat

00:50:42de semis,

00:50:43du fourrage,

00:50:43des engrais,

00:50:44etc.

00:50:45J'ai demandé

00:50:46que le maximum

00:50:46soit payé

00:50:47avant décembre.

00:50:48A l'heure

00:50:49où je vous parle,

00:50:50plus de la moitié

00:50:51des dossiers déposés

00:50:52sont déjà instruits

00:50:53et 41 millions d'euros

00:50:54sont déjà arrivés

00:50:55sur les comptes bancaires

00:50:56des agriculteurs.

00:50:58Ils s'ajoutent

00:50:59aux 83 millions d'euros

00:51:00déjà payés

00:51:01pour l'aide cardurant.

00:51:03Ça,

00:51:03c'était pour l'urgence.

00:51:05En parallèle

00:51:06et comme depuis

00:51:06le premier jour,

00:51:07nous conduisons

00:51:08l'adaptation

00:51:09de l'agriculture

00:51:10au nouveau climat.

00:51:11Derrière ces mots,

00:51:13il y a une réalité,

00:51:14celle d'investir,

00:51:15de protéger les fermes

00:51:17et de renouveler

00:51:17les générations.

00:51:18C'est le sens du budget

00:51:20pour 2027.

00:51:21Une précision d'emblée

00:51:23sur son périmètre.

00:51:24J'ai tout à fait conscience

00:51:25que vous n'avez pas encore

00:51:26sous les yeux

00:51:27la copie finale

00:51:28du budget agricole

00:51:29puisque le plan de relance

00:51:30annoncé par le Premier ministre

00:51:32et moi-même

00:51:32passera par voie d'amendement.

00:51:34J'ai été parlementaire

00:51:36et je comprends

00:51:37cette demande de clarté.

00:51:39Mais il y a une explication

00:51:40dont il faut tenir compte.

00:51:42Avoir le plan de relance

00:51:43dans le PLF initial

00:51:45impliquait qu'il soit ficelé

00:51:47dès le 20 septembre dernier.

00:51:49Or, nous étions encore

00:51:50en pleine sécheresse

00:51:51à gérer le plan d'urgence

00:51:53d'un milliard trois.

00:51:54C'était par conséquent

00:51:55impossible de l'y intégrer

00:51:57car sa conception

00:51:58n'était pas terminée

00:51:59et nous étions encore

00:52:01en train d'échanger

00:52:01sur son contenu

00:52:02avec le monde agricole.

00:52:04Je pourrais toutefois

00:52:05le présenter

00:52:06très prochainement au Sénat.

00:52:07Dans l'ensemble,

00:52:09ce plan de relance

00:52:10vise à s'assurer

00:52:11que l'été prochain

00:52:12ne ressemble en rien

00:52:13à celui que nous avons vécu.

00:52:15Pour cela,

00:52:16il s'attachera

00:52:17à sécuriser

00:52:18notre production agricole,

00:52:20à l'adapter

00:52:20au climat nouveau

00:52:21et à renforcer

00:52:22la transmission

00:52:23des fermes aux jeunes.

00:52:24Cela passera à la fois

00:52:26par un guichet d'aide

00:52:27aux équipements

00:52:27de protection,

00:52:29par le financement

00:52:29des projets

00:52:30d'avenir agricole,

00:52:31par la garantie

00:52:32des prêts

00:52:33permettant d'investir

00:52:34pour le futur.

00:52:35Je précise

00:52:36qu'une petite partie

00:52:37des mesures

00:52:38a été adoptée

00:52:38à l'Assemblée nationale

00:52:39il y a quelques jours.

00:52:40Le pacte de transmission

00:52:42ainsi que le renforcement

00:52:44des stocks de fourrage,

00:52:45vous aurez bientôt

00:52:46à vous prononcer dessus.

00:52:48Sans prendre en compte

00:52:49le plan de relance

00:52:50agricole,

00:52:50donc,

00:52:51le PLF pour 2027

00:52:53prévoit pour le ministère

00:52:54de l'Agriculture

00:52:54un budget

00:52:56de plus de 6 milliards

00:52:57d'euros,

00:52:58dont près de 4 milliards

00:52:59pour la mission

00:53:00agriculture et alimentation.

00:53:02Les 2 milliards restants

00:53:03viennent de l'enseignement

00:53:05agricole

00:53:05qui sont portés

00:53:06par les missions

00:53:06interministérielles

00:53:08enseignement scolaire

00:53:09et recherche

00:53:10et enseignement supérieur.

00:53:11Comme vous le savez,

00:53:13il faut ajouter

00:53:149,4 milliards

00:53:16d'euros de PAC

00:53:17et près de 9 milliards

00:53:18d'exonérations

00:53:19fiscales et sociales

00:53:20pour un total

00:53:21de 25 milliards

00:53:22consacrés

00:53:23à l'agriculture

00:53:24en France.

00:53:25Les moyens

00:53:26de ce budget

00:53:26répondent

00:53:27à 3 priorités.

00:53:29Sécuriser

00:53:29notre capacité

00:53:31de production,

00:53:32renforcer

00:53:33la résistance économique

00:53:34des exploitations

00:53:35et consolider

00:53:37les fondations

00:53:37de notre agriculture

00:53:38pour les années

00:53:40à venir.

00:53:41Sécuriser

00:53:42notre capacité

00:53:43de production

00:53:43d'abord,

00:53:44cela commence

00:53:44par l'eau.

00:53:45Cet été,

00:53:46l'a montré.

00:53:47Là où elle venait

00:53:47à manquer,

00:53:48c'est l'exploitation

00:53:49toute entière

00:53:50qui vacillait,

00:53:51les cultures

00:53:52comme les troupeaux.

00:53:53C'est pourquoi

00:53:54le fonds hydraulique

00:53:55est porté

00:53:56à 60 millions

00:53:57d'euros

00:53:57en 2027.

00:53:58C'est un outil

00:53:59très utile,

00:54:00plébiscité

00:54:01pour sa souplesse

00:54:01et qui a déjà

00:54:02permis en deux ans

00:54:03de sortir de terre

00:54:04une quarantaine

00:54:05de projets.

00:54:06Le triplement

00:54:07de son montant

00:54:07de 20 à 60 millions

00:54:09devait être exceptionnel,

00:54:10mais je suis parvenu

00:54:12à sécuriser

00:54:12ce montant

00:54:13pour la suite.

00:54:14Afin de faire évoluer

00:54:16nos systèmes

00:54:16de production

00:54:17au plus près

00:54:18des réalités agronomiques

00:54:19de chaque territoire,

00:54:21nous préservons

00:54:22également

00:54:22les 40 millions

00:54:23d'euros

00:54:23de la planification

00:54:24écologique

00:54:25qui permettront

00:54:26de poursuivre

00:54:27le plan protéine,

00:54:28d'adapter

00:54:29l'agriculture

00:54:30méditerranéenne

00:54:30et de soutenir

00:54:32la rénovation

00:54:32des vergers.

00:54:33Je sais que le montant

00:54:35total a diminué

00:54:36depuis 2024,

00:54:37mais je voudrais rappeler

00:54:38que les montants

00:54:39impressionnants

00:54:40du début

00:54:40visaient à engager

00:54:41des projets

00:54:42et c'est ce que nous avons fait.

00:54:44Une partie des paiements

00:54:45a déjà eu lieu

00:54:46et désormais,

00:54:47nous prévoyons les crédits

00:54:48pour achever

00:54:48le règlement

00:54:49des dossiers.

00:54:51Renforcer

00:54:51la résistance

00:54:52des exploitations

00:54:53ensuite.

00:54:54Nous maintenons

00:54:55donc un effort

00:54:56important

00:54:56en faveur

00:54:57de la gestion

00:54:57des risques.

00:54:58Le Fonds national

00:54:59de gestion

00:55:00des risques

00:55:00en agriculture

00:55:02bénéficiera

00:55:03de 156 millions

00:55:04d'euros

00:55:04de crédits budgétaires.

00:55:06Avec les financements

00:55:07européens

00:55:08et la taxe

00:55:09affectée,

00:55:09ce sont près

00:55:10de 600 millions

00:55:11d'euros

00:55:11qui seront consacrés

00:55:12à l'assurance

00:55:13récolte.

00:55:14Je négocie

00:55:15par ailleurs

00:55:15pour la future PAC

00:55:16la possibilité

00:55:17que la cotisation

00:55:18d'assurance

00:55:19soit nette

00:55:20de subvention

00:55:21pour l'agriculteur.

00:55:22Par ailleurs,

00:55:23à partir de l'an prochain,

00:55:25la moyenne olympique

00:55:26à 8 ans,

00:55:27grande victoire

00:55:28française à Bruxelles

00:55:29entrera en vigueur.

00:55:31Nous poursuivons

00:55:32également le soutien

00:55:33à la trésorerie.

00:55:34C'est pourquoi

00:55:35les prêts structurels,

00:55:36le dispositif

00:55:37GRETEA,

00:55:38seront prolongés

00:55:39un an de plus

00:55:40après avoir été

00:55:40étendus

00:55:41aux coopératives

00:55:43agricoles,

00:55:44viticoles

00:55:44et arboricoles

00:55:46en 2026.

00:55:48Pour les éleveurs,

00:55:49la déduction

00:55:50pour épargne

00:55:51de précautions

00:55:51sera renforcée

00:55:52en matière

00:55:53de fourrage.

00:55:53Cette mesure

00:55:54a été adoptée

00:55:55par amendement

00:55:56lors de l'examen

00:55:57de la première partie

00:55:57du projet de loi

00:55:58de finances

00:55:58à l'Assemblée.

00:55:59C'est la leçon

00:56:00directe de cet été,

00:56:02permettre de constituer

00:56:04des réserves

00:56:04les bonnes années

00:56:05pour mieux traverser

00:56:06les années de disette.

00:56:08Enfin,

00:56:09dans le cadre

00:56:09du plan de relance,

00:56:11nous engagerons

00:56:12la troisième phase

00:56:13de l'initiative nationale

00:56:14pour l'agriculture française

00:56:16appelée INAF

00:56:17avec un effort

00:56:19renforcé de l'État

00:56:20pour garantir

00:56:21à 80 %

00:56:22les prêts

00:56:22aux investissements

00:56:23agricoles d'avenir.

00:56:26Consolider

00:56:26les fondations

00:56:27de notre agriculture

00:56:28enfin,

00:56:29en soutenant

00:56:30son renouvellement,

00:56:31sa compétitivité

00:56:32et les moyens

00:56:32de l'action publique.

00:56:33Le renouvellement

00:56:34des générations

00:56:35est à cet égard

00:56:36décisif.

00:56:38Aucune politique

00:56:39agricole

00:56:39ne tiendra

00:56:40si les fermes

00:56:41ne trouvent pas

00:56:41de repreneurs.

00:56:43Le pacte

00:56:44de transmission

00:56:44adopté

00:56:46en première partie

00:56:46à l'Assemblée nationale

00:56:47répond à cette nécessité.

00:56:49Il complète

00:56:50les dispositions fiscales

00:56:52favorables à la transmission

00:56:53votées en loi de finances

00:56:55pour 2025

00:56:56que nous préservons.

00:56:57Nous devons aussi

00:56:58garantir à nos agriculteurs

00:57:00un environnement

00:57:01sanitaire solide.

00:57:03Les crises récentes

00:57:04l'ont montré.

00:57:05La prévention,

00:57:06la surveillance

00:57:06et la réactivité

00:57:08font la différence.

00:57:09Et une bonne partie

00:57:10de tout cela

00:57:11repose sur les épaules

00:57:12des vétérinaires.

00:57:13Après un premier

00:57:14renforcement

00:57:15de 10 millions d'euros

00:57:16en 2026,

00:57:17nous consacrerons donc,

00:57:19si vous l'acceptez,

00:57:207 millions d'euros

00:57:20supplémentaires

00:57:21au rôle des vétérinaires

00:57:23dans la prévention

00:57:24et la veille sanitaire.

00:57:25Nous poursuivons

00:57:26parallèlement

00:57:27la modernisation

00:57:28de nos opérateurs.

00:57:30L'agence de services

00:57:31et de paiement

00:57:32bénéficiera

00:57:32de 18,1 millions d'euros

00:57:34pour adapter

00:57:35son système

00:57:36d'information

00:57:37à la prochaine

00:57:38politique agricole

00:57:39commune

00:57:40et garantir

00:57:41le bon

00:57:41versement des aides.

00:57:43Qu'il me soit permis

00:57:44de rendre hommage

00:57:45au travail

00:57:45de cette agence,

00:57:46souvent méconnue

00:57:48du grand public,

00:57:49mais sur qui repose

00:57:50entre autres

00:57:50tout le paiement

00:57:52de la PAC

00:57:52et qui a pu apporter

00:57:545 milliards d'euros

00:57:55de trésorerie

00:57:56dans les fermes

00:57:57le 16 octobre,

00:57:58conformément

00:57:59à l'engagement

00:58:00que j'ai pris.

00:58:01Enfin,

00:58:02nous maintenons

00:58:02les dispositifs

00:58:03qui soutiennent

00:58:04directement

00:58:04la compétitivité

00:58:06des exploitations.

00:58:07Près de 600 millions

00:58:08d'euros

00:58:09continueront

00:58:09d'alléger

00:58:10le coût

00:58:10de l'emploi

00:58:11des travailleurs

00:58:12occasionnels

00:58:13et des demandeurs

00:58:14d'emploi agricole,

00:58:15le TODE.

00:58:16Le crédit d'impôt

00:58:17en faveur

00:58:18de la haute valeur

00:58:19environnementale

00:58:20sera prolongé

00:58:21en 2027

00:58:22et celui dédié

00:58:23à l'agriculture

00:58:24biologique

00:58:24préservée.

00:58:26Mesdames et messieurs

00:58:27les sénateurs,

00:58:28ce budget intervient

00:58:29à un moment

00:58:29où notre agriculture

00:58:30doit relever

00:58:32simultanément

00:58:32plusieurs défis.

00:58:33L'adaptation

00:58:34au changement climatique,

00:58:36la fragilité économique

00:58:37de nombreuses exploitations,

00:58:39le renouvellement

00:58:40des générations

00:58:41et la préservation

00:58:42de notre souveraineté alimentaire.

00:58:45Il cherche

00:58:46un équilibre

00:58:46entre ce que

00:58:47l'urgence commande

00:58:48et ce que

00:58:49l'avenir exige.

00:58:51Je sais l'attention

00:58:52que votre commission

00:58:53porte à ces enjeux

00:58:54et son attachement

00:58:56aux réalités

00:58:57de nos territoires

00:58:57agricoles.

00:58:58Je serai donc

00:58:59particulièrement attentive

00:59:01à vos observations

00:59:02et me forcerai

00:59:03d'apporter à vos questions

00:59:04les réponses

00:59:05les plus précises possibles.

00:59:07Je vous remercie.

00:59:08Madame la Présidente,

00:59:10une question.

00:59:10Vous avez posé

00:59:11des questions

00:59:11dans votre propos

00:59:12liminaire.

00:59:13Souhaitez-vous

00:59:14que j'y réponde

00:59:14maintenant

00:59:15ou au fil des questions ?

00:59:16Je pense que

00:59:17comme vous le souhaitez,

00:59:18vous pouvez donner

00:59:18quelques éléments

00:59:19mais je pense que

00:59:19certains de nos collègues

00:59:20vont y revenir

00:59:21très certainement.

00:59:22Je pense en particulier

00:59:23au CASI

00:59:23ou au plan de relance.

00:59:31Alors, concernant le CASI,

00:59:34donc vous avez plusieurs secteurs,

00:59:38enfin plusieurs mesures

00:59:41qui composent ce plan CASI.

00:59:44D'abord, le fonds de réarmement.

00:59:46Qu'on s'entende bien,

00:59:48le fonds de réarmement,

00:59:49c'est ce qui est à la main

00:59:49des préfets,

00:59:50que j'ai voulu décentraliser

00:59:51au plus près des territoires.

00:59:53Ce n'est pas un fonds

00:59:54qui vise à compenser

00:59:55les pertes.

00:59:56Elles sont évidemment

00:59:57bien supérieures

00:59:58aux 215 millions annoncés.

01:00:00Elles sont faites,

01:00:01ce fonds de réarmement

01:00:02est fait pour

01:00:05les exploitations

01:00:06les plus fragiles,

01:00:07celles qui, par exemple,

01:00:08ne pourraient plus

01:00:09acheter de semences

01:00:10pour pouvoir relancer

01:00:11la production.

01:00:12C'est un fonds de réarmement

01:00:14qu'on le comprenne bien ainsi.

01:00:16Nous l'avons calibré

01:00:18pour les 30 000 exploitations

01:00:19que nous avons évaluées

01:00:20en grande difficulté

01:00:21pour un versement

01:00:23compris entre 5 et 10

01:00:26ou 15 000 euros.

01:00:28Mais c'est à la main

01:00:29des préfets

01:00:29qui ont animé

01:00:31ces cellules de répartition.

01:00:33Le dégrèvement

01:00:34de la taxe foncière.

01:00:35Nous avions calibré

01:00:36initialement les choses

01:00:37à entre 3 et 400 millions.

01:00:40Il s'est avéré

01:00:41que nous serions

01:00:42probablement plus près

01:00:43de 600 millions.

01:00:44C'est ce qui explique aussi

01:00:45pourquoi ça a augmenté.

01:00:46L'indemnité

01:00:48de solidarité nationale.

01:00:49C'est l'assurance récolte

01:00:52pour les assurés

01:00:53et les non-assurés.

01:00:55Et la prise en charge

01:00:56de cotisations

01:00:57dont le montant

01:00:58a triplé en 2026.

01:01:00Il était initialement

01:01:01calibré sur 20 millions d'euros.

01:01:03Nous aurons versé

01:01:04sur 2026

01:01:05près de 65 millions d'euros.

01:01:08J'ajoute que les départements

01:01:09ont souhaité apporter

01:01:10leurs contributions.

01:01:11Et nous sommes en train

01:01:13de travailler

01:01:14avec les départements

01:01:15pour voir comment

01:01:16juridiquement

01:01:17nous pouvons faire

01:01:17alors même

01:01:18qu'elles n'ont pas

01:01:18la compétence économique.

01:01:20Et donc,

01:01:21nous travaillons

01:01:23à trouver

01:01:23la bonne articulation

01:01:25et ça permettra

01:01:26probablement

01:01:27d'abonder

01:01:27des mesures sociales

01:01:28en faveur

01:01:29des agriculteurs.

01:01:31Donc,

01:01:32après un cycle

01:01:33de consultation,

01:01:34j'ai annoncé

01:01:35des mesures complémentaires

01:01:36le 8 octobre

01:01:36dont les prêts

01:01:37à taux zéro

01:01:38et l'année blanche.

01:01:38Ce qui explique aussi

01:01:39l'augmentation

01:01:42du fonds.

01:01:44Alors,

01:01:46le plan quasi,

01:01:47d'abord,

01:01:48est financé

01:01:48en 2026

01:01:49et ne dépend pas

01:01:50du PLF 2027.

01:01:52Tandis que le plan

01:01:53de relance

01:01:53sera financé

01:01:54au sein du PLF 2027

01:01:55par amendement.

01:01:57Donc,

01:01:58le plan de relance

01:01:58agricole

01:01:59n'est pas dans la copie

01:02:00du PLF 2027

01:02:01déposé au Parlement,

01:02:02mais je vous assure

01:02:03que dès que les arbitrages

01:02:04finaux seront rendus,

01:02:06vous en serez

01:02:07les destinataires

01:02:08aussi rapidement

01:02:10que vous le souhaitez.

01:02:11je tiens à insister

01:02:13sur le fait

01:02:14que le plan quasi

01:02:15a été financé

01:02:16par de l'argent

01:02:17nouveau.

01:02:19Ce n'est pas

01:02:19du recyclage

01:02:20de mesures

01:02:21ou de crédits.

01:02:22Tout d'abord,

01:02:23200 millions d'euros

01:02:25de crédits gelés

01:02:26sur le programme 149

01:02:27et qui avaient vocation

01:02:29à être annulés

01:02:29ont été dégelés

01:02:31pour financer

01:02:31le plan quasi.

01:02:33Ensuite,

01:02:33le MASA

01:02:34a bénéficié

01:02:35d'un décret d'avance

01:02:36de 215 millions d'euros

01:02:38en octobre.

01:02:39De plus,

01:02:40le projet de loi

01:02:40de fin de gestion

01:02:41prévoit pour le MASA.

01:02:42Le MASA,

01:02:43c'est l'acronyme

01:02:44du ministère.

01:02:46Je le dis

01:02:46pour les nouveaux

01:02:47éventuellement.

01:02:49MTE,

01:02:50MRP,

01:02:50on connaît tout ça.

01:02:51Je déteste

01:02:52ces acronymes.

01:02:54C'est plus court

01:02:55que de donner

01:02:56l'intitulé complet.

01:02:58Donc,

01:02:58le projet de loi

01:02:59de fin de gestion

01:03:00prévoit pour le MASA

01:03:02285 millions

01:03:03d'autorisations

01:03:04d'engagement

01:03:05et 170 millions

01:03:06de crédits

01:03:07de paiement.

01:03:08Enfin,

01:03:08le plan Quasie

01:03:09intègre un montant

01:03:10estimatif d'environ

01:03:11600 millions d'euros

01:03:12de dégrèvement

01:03:14de TFNB.

01:03:16Donc,

01:03:16porté par Bercy.

01:03:19Donc,

01:03:20vous voyez que

01:03:20c'est de l'argent

01:03:21qui n'était pas

01:03:22dans le budget

01:03:23du ministère.

01:03:24Et pour revenir

01:03:25sur cette audition,

01:03:25Dany Gennevar,

01:03:26j'accueille Gérard Laelec.

01:03:27Bonjour.

01:03:28Bonjour.

01:03:28Vous êtes sénateur

01:03:29communiste des Côtes d'Armor.

01:03:30Alors,

01:03:30la ministre de l'Agriculture

01:03:32a présenté son plan de relance

01:03:33après la crise historique

01:03:34qui a touché

01:03:35cet été

01:03:36à cause de la sécheresse,

01:03:37le secteur agricole.

01:03:38Un plan de relance

01:03:39entre 500 et 700 millions d'euros

01:03:41qui s'ajoute

01:03:41à un plan d'urgence

01:03:42déjà annoncé en septembre

01:03:43d'1,3 milliard d'euros.

01:03:45Est-ce que le soutien

01:03:47du gouvernement

01:03:47à nos agriculteurs

01:03:48est suffisant

01:03:49après cette crise ?

01:03:50Je pense que c'est aux agriculteurs

01:03:52eux-mêmes de le dire,

01:03:53mais l'appréciation

01:03:54que nous portons,

01:03:55c'est que cet effort

01:03:56très ponctuel

01:03:57risque de ne pas répondre

01:03:59à la situation

01:04:00de crise exceptionnelle

01:04:01qu'on connaît

01:04:02dans certaines filières.

01:04:03Je pense,

01:04:05par exemple,

01:04:05à la Bretagne,

01:04:06par hasard,

01:04:08à savoir

01:04:08une région

01:04:09à dominante élevage

01:04:11dont on sait

01:04:12que seulement

01:04:1395%

01:04:14des éleveurs

01:04:15ont souscrit

01:04:16au régime

01:04:17assurantiel

01:04:18qui est la condition

01:04:19pour pouvoir bénéficier

01:04:20d'un certain nombre d'aides,

01:04:22par conséquent,

01:04:23nous risquons

01:04:23d'être confrontés

01:04:24assez vite

01:04:25à une situation

01:04:26d'impasse

01:04:27parce que les fourrages

01:04:29sont rares

01:04:29et parce qu'il va bien

01:04:31falloir continuer

01:04:32à nourrir les bêtes.

01:04:33Donc,

01:04:34au-delà,

01:04:35je dirais,

01:04:36des montants financiers,

01:04:37se pose concrètement

01:04:38une situation

01:04:39sur laquelle

01:04:39nous aurons sûrement

01:04:40à revenir.

01:04:41Ça veut dire

01:04:41si la même crise

01:04:42de la sécheresse

01:04:43se reproduit

01:04:44l'été prochain,

01:04:45en 2027,

01:04:45est-ce que les agriculteurs

01:04:47seront mieux armés ?

01:04:48Disons que les agriculteurs

01:04:50ne disposent pas

01:04:51aujourd'hui

01:04:51d'un dispositif

01:04:53structurel

01:04:54qui permet

01:04:55de faire face

01:04:56à tout ça.

01:04:56Certes,

01:04:57me répondra-t-on,

01:04:58il y a

01:04:59le régime assurantiel

01:05:00garanti par l'État

01:05:01avec un certain nombre

01:05:02de dispositions.

01:05:04Encore faut-il

01:05:05que l'on crée

01:05:05les conditions

01:05:06afin que

01:05:07l'ensemble

01:05:08des agriculteurs

01:05:09puissent y souscrire.

01:05:10C'est un élément.

01:05:12Deuxième élément,

01:05:13il s'agit aussi

01:05:14de soutenir

01:05:14la production.

01:05:16J'ai bien dit

01:05:17production.

01:05:18Je soutiens

01:05:19la production,

01:05:19je ne soutiens

01:05:20pas le productivisme,

01:05:22mais il faut

01:05:22que les agriculteurs

01:05:24puissent être

01:05:24rémunérés

01:05:25de leur travail

01:05:26et je prendrai

01:05:27un seul exemple

01:05:27peut-être,

01:05:29à savoir

01:05:29la boîte

01:05:30de haricots verts

01:05:31vendue

01:05:321,50€

01:05:33dans les grandes surfaces

01:05:35et on sait

01:05:36que sur 1,50€,

01:05:38seulement

01:05:3910 centimes

01:05:40d'euros

01:05:41reviennent

01:05:41aux producteurs.

01:05:42Par conséquent,

01:05:43nous avons sûrement

01:05:43à remettre en cause

01:05:44des dispositifs

01:05:47fondamentaux

01:05:47qui font que

01:05:48la valeur ajoutée

01:05:49ne revient pas toujours

01:05:50à l'endroit

01:05:51où elle est produite.

01:05:51Il y a toujours

01:05:52ce problème

01:05:52de rémunération

01:05:53des agriculteurs

01:05:54et de partage

01:05:54de la valeur

01:05:55entre les agriculteurs,

01:05:57l'industrie

01:05:57et la grande distribution.

01:05:59Vous parliez

01:06:00de production,

01:06:01de soutien

01:06:01à la production.

01:06:02Est-ce qu'avec

01:06:02le réchauffement climatique,

01:06:03cette production agricole

01:06:04est amenée à baisser

01:06:06avec une diminution

01:06:07des rendements ?

01:06:08Je considère

01:06:09que ça n'est pas

01:06:09automatique.

01:06:10Il y a lieu

01:06:11de porter

01:06:13sûrement

01:06:13la réflexion

01:06:14sur la production

01:06:16d'un certain nombre

01:06:17de végétaux

01:06:17qui servent

01:06:18à nourrir

01:06:18les animaux,

01:06:20sûrement découvrir

01:06:21également

01:06:22d'autres productions,

01:06:23des productions nouvelles

01:06:24qui continueront

01:06:25à alimenter,

01:06:27je dirais,

01:06:28la nourriture

01:06:29agrique,

01:06:30la nourriture

01:06:30du cheptel,

01:06:31mais ces dispositions-là

01:06:34n'existent pas

01:06:34pour l'instant.

01:06:35Il me semble

01:06:36que la plus grande

01:06:36fragilité

01:06:37de notre agriculture

01:06:39réside dans le fait

01:06:40que nous n'avons pas

01:06:41de lisibilité.

01:06:43Vers vous,

01:06:43allons-nous ?

01:06:44Et du coup,

01:06:45ceci provoque

01:06:45des effets induits

01:06:47tels que,

01:06:48par exemple,

01:06:48la décapitalisation

01:06:49du cheptel laitier.

01:06:51Nous risquons,

01:06:52si rien n'est fait,

01:06:54de nous retrouver

01:06:54en situation

01:06:55de pénurie laitière

01:06:57et pourtant,

01:06:58nous étions...

01:06:59Alors concrètement,

01:07:00ça veut dire quoi ?

01:07:00Ça veut dire qu'il y a

01:07:01de moins en moins

01:07:02d'éleveurs laitiers ?

01:07:04Ce qui veut dire

01:07:04qu'à l'occasion

01:07:05de reprises

01:07:06d'exploitations,

01:07:08les exploitations

01:07:09sont reprises,

01:07:09mais pas pour produire

01:07:10du lait.

01:07:11Et je viens

01:07:12d'une région

01:07:13qui produit quand même

01:07:1423% du lait

01:07:15qui est produit en France.

01:07:16Alors malgré

01:07:17ce plan de relance

01:07:18après la sécheresse

01:07:18de l'été,

01:07:19le budget du ministère

01:07:20de l'Agriculture

01:07:20pour 2027

01:07:22est en baisse,

01:07:23une baisse de 3%

01:07:24à périmètre constant

01:07:25par rapport

01:07:26à l'an dernier.

01:07:27Il est décevant

01:07:28ce budget agricole ?

01:07:29Baisse de 3%,

01:07:31je serais tenté

01:07:32de dire qu'il y a

01:07:34pire dans le budget.

01:07:36Je ne sais pas

01:07:37si la réponse

01:07:37est tout à fait

01:07:39satisfaisante.

01:07:403%,

01:07:41on a vu pire

01:07:42s'agissant

01:07:43d'un certain nombre

01:07:44d'autres dépenses.

01:07:45On peut donc

01:07:45considérer

01:07:46que nous sommes

01:07:48à la nuance

01:07:49près des 3%,

01:07:50s'agissant

01:07:51des autorisations

01:07:52de programme

01:07:52ou des crédits

01:07:53de paiement,

01:07:54dans un budget,

01:07:55j'allais dire,

01:07:56de reconduction

01:07:57assez sensiblement,

01:07:59le même

01:08:00que celui

01:08:01que nous avons

01:08:02adopté

01:08:02l'an passé.

01:08:03Et pourtant,

01:08:04nous sommes en présence

01:08:05d'une situation

01:08:06de crise.

01:08:07C'est ce qui permet

01:08:08de relativiser l'approche.

01:08:09Dans le même temps,

01:08:10nous ne devons pas

01:08:11nous interdire

01:08:11d'un certain nombre

01:08:13de dispositions immédiates

01:08:14et urgentes

01:08:15qu'il faudra prendre.

01:08:16Une dernière question,

01:08:17Gérard Lallec,

01:08:17sur la hausse de la taxe

01:08:19sur les produits

01:08:20transformés sucrés

01:08:21et qui concerne

01:08:22certaines filières

01:08:23agricoles,

01:08:23notamment la filière

01:08:24de la betterave.

01:08:25Une hausse de cette taxe

01:08:25de 300 millions d'euros

01:08:26qui est souhaitée

01:08:27par le gouvernement.

01:08:28C'est à la fois

01:08:28une politique budgétaire

01:08:29pour augmenter les recettes,

01:08:31mais aussi une politique

01:08:32de santé publique.

01:08:33Est-ce que les élus communistes

01:08:34y sont favorables

01:08:35à cette hausse de taxe ?

01:08:36Je ne sais pas

01:08:36si c'est une mesure

01:08:37de santé publique.

01:08:39Parce que je connais,

01:08:40par exemple,

01:08:40des produits laitiers

01:08:42très sucrés,

01:08:43très prisés

01:08:44par les consommateurs,

01:08:45qui risquent

01:08:46d'être pénalisés.

01:08:47Et ce sont des produits

01:08:49qui sont réalisés

01:08:50en France.

01:08:52Je connais les mêmes produits

01:08:54qui sont réalisés

01:08:55à l'heure.

01:08:55par exemple,

01:08:56des produits laitiers

01:08:57très sucrés

01:08:58dont je tairai le nom,

01:08:59produits aux Pays-Bas.

01:09:01Et le risque...

01:09:02Et qui ne vont pas

01:09:02avoir cette hausse de taxes ?

01:09:04Qu'ils n'auront pas,

01:09:07effectivement,

01:09:08cette hausse des taxes.

01:09:09Donc,

01:09:09le consommateur risque

01:09:10de faire le choix

01:09:11d'acheter le produit

01:09:13qui a été réalisé

01:09:15dans un autre pays,

01:09:18à l'étranger,

01:09:19aux Pays-Bas,

01:09:19par exemple,

01:09:20et de bouder le produit

01:09:22qui a été fait en France.

01:09:23Donc,

01:09:24méfions-nous.

01:09:25Il faut toujours

01:09:26des études d'impact

01:09:27avant de prendre

01:09:28des décisions.

01:09:29Et je ne sais pas

01:09:29si cette décision

01:09:30est motivée

01:09:31par des raisons

01:09:33de santé publique

01:09:34ou par d'autres raisons

01:09:35peut-être plus financières.

01:09:37Merci beaucoup,

01:09:38Gérard et Alec,

01:09:38pour vos réponses.

01:09:43Les patrons français

01:09:44n'ont pas le moral.

01:09:45Réunis ce jeudi

01:09:46au Sénat,

01:09:47les organisations patronales

01:09:48ont exprimé

01:09:48leurs inquiétudes

01:09:49concernant

01:09:50la campagne présidentielle

01:09:51et le débat budgétaire

01:09:52actuel au Parlement.

01:09:53Je vous propose

01:09:54de les écouter.

01:09:55Je voudrais commencer

01:09:55par vous dire

01:09:57que dans le panorama

01:09:59sur lequel je vais faire

01:10:00quelques commentaires,

01:10:01bien sûr,

01:10:01pour répondre à la question,

01:10:03les chefs d'entreprise

01:10:05oscillent entre différents sentiments.

01:10:07Ils restent combattifs

01:10:08pour la plupart d'entre eux,

01:10:10mais on a de manière

01:10:12assez chronique

01:10:13d'en avant

01:10:15des témoignages

01:10:16ou des expressions

01:10:18d'incompréhension.

01:10:19On regarde la situation

01:10:20du monde, bien sûr,

01:10:21mais on regarde singulièrement

01:10:22de la situation française

01:10:24et cette incompréhension

01:10:26peut dégénérer,

01:10:27j'emploie délibérément

01:10:28le terme,

01:10:29soit en colère,

01:10:30soit en résignation,

01:10:32ce qui est à peu près

01:10:32pire encore.

01:10:33La résignation,

01:10:34la colère,

01:10:35témoigne encore

01:10:36d'une certaine énergie,

01:10:37d'une certaine volonté,

01:10:38la résignation,

01:10:38beaucoup moins.

01:10:40Donc moi,

01:10:40je vois lors

01:10:41de mes nombreux déplacements

01:10:42un certain nombre

01:10:42de chefs d'entreprise

01:10:43qui me disent

01:10:44je pose le crayon,

01:10:45ça n'est plus possible.

01:10:47Pour autant,

01:10:47je pense que

01:10:49très majoritairement

01:10:50nos entrepreneurs

01:10:51font preuve

01:10:52de courage

01:10:53et de résilience.

01:10:55Alors évidemment,

01:10:55il y a un certain nombre

01:10:56de nuages

01:10:56qui s'accumulent.

01:10:58Je me garderai,

01:10:59parce que ça n'est probablement

01:11:00pas le lieu,

01:11:01d'en parler

01:11:02de commentaires

01:11:03sur la situation internationale,

01:11:05mais la lecture

01:11:06que nous avons

01:11:07quand même

01:11:08des élections américaines,

01:11:10c'est que ça ne changera

01:11:11pas grand-chose.

01:11:12Ça ne changera pas grand-chose.

01:11:13On sait

01:11:14quels sont les équilibres

01:11:15institutionnels américains

01:11:17et en particulier

01:11:17sur la scène internationale,

01:11:19qu'elles soient géopolitiques

01:11:21ou économiques

01:11:22et commerciales,

01:11:23il nous semble

01:11:23que ça ne sera pas déterminant.

01:11:24Peut-être avec quelques effets

01:11:26sur la parité euro-dollar,

01:11:28ce qui n'est pas neutre,

01:11:29mais rien de plus.

01:11:31Dans ces mêmes commentaires généraux,

01:11:33je vous confirme,

01:11:34vous le savez pertinemment,

01:11:36notre grande inquiétude

01:11:37au regard du scénario politique

01:11:39qui se dessine

01:11:40à l'occasion

01:11:41de la présidentielle.

01:11:42Le dernier sondage,

01:11:43IFOB d'avant-tien,

01:11:44de ce point de vue,

01:11:45est absolument glaçant.

01:11:47Et donc,

01:11:47notre demande,

01:11:50en quelque sorte,

01:11:51qu'une offre alternative,

01:11:53raisonnable,

01:11:55robuste et ambitieuse

01:11:56se mette en place,

01:11:57sans quoi nous irons

01:11:58dans un cas

01:11:59comme dans l'autre

01:11:59vers une catastrophe,

01:12:01y compris économique.

01:12:04En regard,

01:12:05et ça n'est pas suffisamment su,

01:12:07sauf par vous,

01:12:08nos salariés

01:12:09nous font confiance.

01:12:10Je rappelle un sondage IFOB

01:12:12du mois de septembre

01:12:13selon lequel 82%

01:12:14de nos salariés

01:12:15considèrent que leur entreprise

01:12:17est utile au pays

01:12:18en ce moment.

01:12:19Et à l'instant où je vous parle,

01:12:21ça sera peut-être moins vrai

01:12:22dans quelques heures,

01:12:23mais j'insiste sur le fait

01:12:25que le calme social

01:12:27règne dans les entreprises privées.

01:12:29Alors probablement plus

01:12:31par résignation

01:12:32parce que nos salariés

01:12:33sont parfaitement conscients

01:12:34de la fragilité

01:12:35de la situation,

01:12:36y compris économique,

01:12:38mais ça ne se résume pas à ça.

01:12:40Je crois que nos salariés

01:12:41savent que nous tenons

01:12:43le cap dans la tempête

01:12:44et nous en sommes

01:12:44en partie reconnaissants.

01:12:47Au regard de la fragmentation

01:12:49du panorama général

01:12:51et de la violence

01:12:51qui règnent dans la rue,

01:12:53ça mérite, je crois,

01:12:53d'être signalé.

01:12:55Alors puisque j'évoque

01:12:56ce qui se passe dans la rue,

01:12:58je vous confirme

01:12:58qu'il y a plus de 3000 commerçants

01:13:00qui ont été affectés

01:13:01par les mouvements

01:13:01des derniers week-ends.

01:13:03Je partage le chiffre

01:13:04communiqué par CCI France

01:13:05selon lequel ça coûte

01:13:06un milliard et demi

01:13:07par week-end.

01:13:10à l'ensemble

01:13:11de ces commerçants

01:13:11avec des effets induits,

01:13:13des effets de halo,

01:13:14bien sûr,

01:13:14sur l'image de la France,

01:13:16mais également

01:13:17sur un certain nombre

01:13:18d'autres réalités économiques,

01:13:20sur l'amont industriel

01:13:21de ces commerçants

01:13:22en particulier.

01:13:23C'est évidemment

01:13:23extrêmement préoccupant

01:13:25à l'approche

01:13:26des fêtes de fin d'année.

01:13:28Bien s'agissant

01:13:29des textes budgétaires,

01:13:31je le dis très clairement,

01:13:32ils nuiront gravement

01:13:34à l'économie.

01:13:36L'État de la France

01:13:38en matière

01:13:38de prélèvements obligatoires,

01:13:40de prélèvements

01:13:41sur les entreprises

01:13:42en particulier,

01:13:42a été très précisément

01:13:44confirmé

01:13:45parce que nous,

01:13:45nous le savions

01:13:46récemment par l'OCDE,

01:13:48par Eurostat,

01:13:49par le Sénat lui-même

01:13:50à travers un excellent rapport

01:13:52et je vous invite

01:13:53pour qui ne l'aurait pas

01:13:54déjà fait

01:13:55à prendre connaissance

01:13:56d'une étude publiée

01:13:57par Rexecode

01:13:58en début de semaine

01:13:59selon laquelle

01:14:00les entreprises françaises

01:14:01sont les moins rentables

01:14:02d'Europe.

01:14:03Alors est-ce qu'elles sont

01:14:03mal gérées ?

01:14:04C'est une question

01:14:05qu'on peut se poser.

01:14:06Ce n'est pas ma conviction.

01:14:08En regard,

01:14:09on a des performances économiques

01:14:11qui sont macroéconomiques

01:14:13que vous connaissez parfaitement

01:14:14qui sont très préoccupantes.

01:14:16Le mythe selon lequel

01:14:18tout irait pour le mieux

01:14:19dans le meilleur des mondes

01:14:20est bien un mythe.

01:14:21On voit au fil des mois

01:14:22la situation se dégrader

01:14:23en termes de croissance,

01:14:24en termes de chômage

01:14:26et d'emploi.

01:14:27En termes,

01:14:28et c'est ça qui me paraît

01:14:29le plus préoccupant,

01:14:30d'investissement

01:14:30avec en particulier

01:14:31sur le troisième trimestre

01:14:33une baisse

01:14:33qui est absolument glaçante

01:14:35au même moment

01:14:35où on devrait au contraire

01:14:38avoir une accélération

01:14:39de l'investissement

01:14:40au regard d'une intensification

01:14:42de la compétition internationale

01:14:43au regard des enjeux climatiques

01:14:46qui à eux seuls

01:14:47devraient occasionner

01:14:48ça avait été chiffré

01:14:49il y a quelques années

01:14:5040 milliards d'euros

01:14:51supplémentaires par an

01:14:52donc 10% d'augmentation

01:14:53des investissements

01:14:54dans des entreprises

01:14:55et puis bien sûr

01:14:56les investissements

01:14:57auxquels on se doit

01:14:58dans l'urgence

01:14:58pour implémenter

01:14:59l'intelligence artificielle

01:15:00dans nos entreprises.

01:15:02Cette baisse de l'investissement

01:15:04présage d'un nouveau décrochage

01:15:06de l'économie française.

01:15:09Le nombre de défaillances

01:15:11d'entreprises

01:15:11est sur un plateau

01:15:12il n'augmente plus

01:15:13que très légèrement

01:15:14mais enfin

01:15:15on est quand même

01:15:16sur un rythme

01:15:17de 70 000 à 75 000

01:15:18défaillances d'entreprises.

01:15:19ce qui me frappe le plus

01:15:20c'est que la taille moyenne

01:15:21de ces entreprises

01:15:22augmente

01:15:23pour situer les choses

01:15:24au regard

01:15:24donc d'une quasi stagnation

01:15:26du nombre de dossiers

01:15:27les montants versés

01:15:28par l'AGS

01:15:29qui je le rappelle

01:15:30prend en charge

01:15:31les salaires

01:15:32des entreprises

01:15:32en procédure collective

01:15:33à fin septembre

01:15:35le montant

01:15:35est augmenté

01:15:36de 17%

01:15:38voilà

01:15:38bon je ne reviens pas

01:15:40sur la situation

01:15:40des finances publiques

01:15:41on est parfaitement conscient

01:15:42qu'elles sont

01:15:43dans une situation critique

01:15:44et qu'elles se dégradent

01:15:46de jour en jour

01:15:47donc on est en regard

01:15:49évidemment soucieux

01:15:50de contribuer

01:15:51au rétablissement

01:15:52des finances publiques

01:15:53mais certainement pas

01:15:54de la manière

01:15:55dont on nous demande

01:15:56de le faire

01:15:56dit autrement

01:15:58pour nous

01:15:59les PLF et PLFSS

01:16:002027

01:16:01se fondent

01:16:02sur des erreurs stratégiques

01:16:04d'abord une erreur stratégique

01:16:05quant au scénario

01:16:06macroéconomique

01:16:07je crois que

01:16:08à peu près tout le monde

01:16:09convient dorénavant

01:16:10que l'hypothèse

01:16:12de croissance

01:16:12de 1%

01:16:13en 2027

01:16:14sauf divine surprise

01:16:15sur le cours du pétrole

01:16:16mais qui n'adviendra pas

01:16:18au plus tôt

01:16:18avant

01:16:20la fin du premier semestre

01:16:22ce scénario

01:16:23est complètement

01:16:24complètement

01:16:27improbable

01:16:28nous notre hypothèse

01:16:29c'est qu'on sera plutôt

01:16:30compte tenu en particulier

01:16:31de l'acquis de croissance

01:16:32ou du non-acquis de croissance

01:16:33en définitive

01:16:34qu'on aurait

01:16:34dès le début d'année

01:16:35on serait plutôt

01:16:36sur une croissance

01:16:37de 0,4 à 0,5%

01:16:39avec évidemment

01:16:40un impact

01:16:41sur les soldes

01:16:42publics

01:16:43en regard

01:16:45là où il faudrait

01:16:46donc doper

01:16:47l'activité

01:16:47soutenir l'activité

01:16:49et par voie de conséquence

01:16:50soutenir l'emploi

01:16:51j'attire votre attention

01:16:52sur un nouveau point

01:16:53moi je suis choqué

01:16:55de voir que

01:16:56dans le débat public

01:16:56on ne parle même plus

01:16:57d'emploi

01:16:58les syndicats eux-mêmes

01:16:58ne parlent plus d'emploi

01:16:59ils parlent de pouvoir d'achat

01:17:00on le comprend très bien

01:17:02mais plus personne

01:17:03ne parle d'emploi

01:17:04or la situation

01:17:05de l'emploi

01:17:05en France

01:17:06non seulement se dégrade

01:17:07mais

01:17:09si on la compare

01:17:10à celle de nos pays

01:17:12concurrents

01:17:13et voisins

01:17:13d'ailleurs

01:17:14chez eux

01:17:15l'emploi ne se dégrade pas

01:17:16il reste d'ailleurs

01:17:17sensiblement inférieur

01:17:18aux alentours

01:17:19de le taux de chômage

01:17:20aux alentours

01:17:20de 5%

01:17:21mais ça s'explique

01:17:23très simplement

01:17:24nos pays voisins

01:17:25ont des croissances

01:17:26sensiblement supérieures

01:17:27à la nôtre

01:17:27l'Espagne

01:17:28aura une croissance

01:17:295 à 6 fois supérieure

01:17:30à la nôtre

01:17:30cette année

01:17:31la Pologne

01:17:32une croissance supérieure

01:17:335 fois supérieure

01:17:34à la nôtre

01:17:34vous avez vu

01:17:35que l'Allemagne

01:17:35corrigeait

01:17:36l'Allemagne

01:17:36qui a ses problèmes

01:17:37ils sont lourds

01:17:38enfin l'Allemagne

01:17:39corrige sa prévision

01:17:40de croissance

01:17:40pour 2026

01:17:42et pour 2027

01:17:43et en 2026

01:17:44la croissance allemande

01:17:45devrait être

01:17:46deux fois supérieure

01:17:46à celle de la France

01:17:47donc le vrai problème

01:17:49de la France

01:17:49c'est un problème

01:17:50de croissance

01:17:51raison de plus

01:17:52pour ne pas proposer

01:17:53des budgets récessifs

01:17:55je reviens d'un mot

01:17:56sur ce que le président

01:17:58Rettmann a rappelé

01:18:00sur deux dispositions

01:18:02qui nous paraissent

01:18:03funestres

01:18:04évidemment

01:18:04l'article 5

01:18:06d'autant que

01:18:07de mon point de vue

01:18:07on n'a pas encore tout vu

01:18:09on ne sait pas

01:18:10vers quelle procédure

01:18:12le gouvernement

01:18:13s'orientera

01:18:1449-3

01:18:14ordonnance

01:18:15mais enfin

01:18:16on voit bien

01:18:17que la gauche

01:18:18s'arme de nouveau

01:18:19autour de la taille

01:18:20Zuckman

01:18:20il n'est pas indifférent

01:18:22que M. Zuckman

01:18:23organise ses prochains jours

01:18:24à Paris

01:18:25un colloque

01:18:25avec rien de moins

01:18:26que deux prix Nobel

01:18:27américains

01:18:29M. Stiklitz

01:18:30et Krugman

01:18:32enfin

01:18:32lesquels

01:18:33n'ont pas réussi

01:18:34à faire prospérer

01:18:35leur thèse

01:18:36en Californie

01:18:37en Californie

01:18:38je rappelle

01:18:38qu'il s'agissait

01:18:39de taxer

01:18:39les fortunes

01:18:41de plus d'un milliard

01:18:41d'euros

01:18:41c'était repoussé

01:18:42à 55%

01:18:43donc j'en conclue

01:18:44que 55%

01:18:45des électeurs

01:18:46californiens

01:18:46sont riches

01:18:47à milliards

01:18:48non

01:18:48ils sont tout simplement

01:18:49dotés

01:18:50d'un robuste bon sens

01:18:51enfin

01:18:51on va y avoir droit

01:18:52donc cet article 5

01:18:54on y reviendra peut-être

01:18:55est très déstabilisant

01:18:57pour nous

01:18:57il est présenté

01:18:59comme une mesure technique

01:19:00c'est en réalité

01:19:00une mesure systémique

01:19:01qui aura des effets

01:19:03extrêmement lourds

01:19:05sur nos entreprises

01:19:06patrimoniales

01:19:07qui constituent

01:19:08quand même

01:19:08l'essentiel

01:19:09de notre tissu économique

01:19:11j'en viens

01:19:13au renchaisissement

01:19:14du coût du travail

01:19:15vous avez rappelé

01:19:17monsieur le président

01:19:18la tribune

01:19:19que nous avions commis

01:19:21j'insiste sur ce point

01:19:22les 5 organisations patronales

01:19:26les entrepreneurs

01:19:28l'UDEP

01:19:29le MEDEF

01:19:30l'économie sociale

01:19:31et solidaire

01:19:32qui ne me semble pas

01:19:33incarner

01:19:34le capitalisme

01:19:36financier international

01:19:37sauvage

01:19:38et la FNSEA

01:19:39l'intégralité

01:19:40des employeurs privés

01:19:41se sont insurgés

01:19:43contre les dispositions

01:19:45en sévérissant massivement

01:19:46le coût du travail

01:19:46et effectivement

01:19:47ce matin même

01:19:48nous avons commis

01:19:49une tribune

01:19:49signée avec 72

01:19:51fédérations professionnelles

01:19:52de l'industrie

01:19:53du commerce

01:19:53de la construction

01:19:55des services

01:19:55qui ces 72

01:19:57fédérations

01:19:59représentent

01:19:5910 millions

01:20:00de salariés

01:20:01donc ça n'est pas

01:20:02l'épaisseur du trait

01:20:03si je peux me permettre

01:20:04bon

01:20:05il est évident

01:20:06que si ces mesures

01:20:07devaient être prises

01:20:08celles qui renchériront

01:20:09le coût du travail

01:20:10il y a un risque

01:20:11économique

01:20:12puisque ces mesures

01:20:13interviennent évidemment

01:20:14à un moment

01:20:14où les entreprises

01:20:15je l'ai dit

01:20:16sont en souffrance

01:20:17les entreprises

01:20:18supportent

01:20:19elles-mêmes

01:20:19d'ailleurs

01:20:20l'inflation

01:20:21à travers le prix

01:20:22du carburant

01:20:23à travers le prix

01:20:23des intrants

01:20:24donc à soi seul

01:20:25ça réduit

01:20:26les marges de malheur

01:20:27des entreprises

01:20:27mais si de surcroît

01:20:28on vient amputer

01:20:30leur capacité

01:20:30à revaloriser

01:20:31les salaires

01:20:32de 11 milliards et demi

01:20:33ça pèsera

01:20:35immanquablement

01:20:36sur leur profitabilité

01:20:39mais le pire

01:20:39n'est sans doute

01:20:40pas là

01:20:40le pire

01:20:41n'est sans doute

01:20:41pas là

01:20:42en ce sens

01:20:42que le risque

01:20:44ultime

01:20:45c'est de propager

01:20:46à l'entreprise

01:20:47les mêmes tensions

01:20:48qui fracturent

01:20:49l'ensemble

01:20:49de notre société

01:20:50aujourd'hui

01:20:51alors même

01:20:51que j'ai rappelé

01:20:52que le climat social

01:20:53était encore apaisé

01:20:54dans les entreprises

01:20:55privées

01:20:55on voit bien

01:20:56que dans les branches

01:20:58et dans les entreprises

01:20:59qui d'ores et déjà

01:20:59ont engagé

01:21:00leur NAO

01:21:02la réduction

01:21:02si ce n'est

01:21:03l'annulation

01:21:04des marges

01:21:04de manœuvre

01:21:06pour revaloriser

01:21:07les salaires du fait

01:21:08de ces 11 milliards et demi

01:21:10de prélèvements supplémentaires

01:21:11conduit séance tenante

01:21:12à des crispations

01:21:13et moi je peux dire

01:21:14que dans ma propre entreprise

01:21:15c'est le cas

01:21:17donc nous ne sommes pas

01:21:18dans les théories

01:21:19j'ai mis en garde

01:21:21respectueusement

01:21:21bien sûr

01:21:22républicanement

01:21:23bien sûr

01:21:23le premier ministre lui-même

01:21:25contre ce risque

01:21:26il y a une peur de la rue

01:21:27que je comprends

01:21:29mais

01:21:30moi quand je vois

01:21:31le taux de syndicalisation

01:21:33dans nos entreprises

01:21:33et on verra aujourd'hui

01:21:34je reste prudent

01:21:35quel est le niveau

01:21:36de mobilisation

01:21:37dans les entreprises privées

01:21:38dans le cadre

01:21:39de la grève

01:21:42organisée

01:21:42par l'intersyndical

01:21:44je pense

01:21:45que c'est

01:21:47surinterpréter

01:21:47le poids

01:21:48de ces organisations

01:21:49et à contrario

01:21:51ne pas suffisamment

01:21:52prendre en compte

01:21:53non pas le poids

01:21:54de nos organisations patronales

01:21:55mais le poids

01:21:55des entreprises

01:21:56elles-mêmes

01:21:56donc il y a une lecture

01:21:58de la situation

01:21:59que nous ne partageons pas

01:21:59mais de manière

01:22:00plus objective

01:22:01il y a donc

01:22:02un risque majeur

01:22:03de nouvelle dégradation

01:22:04de la situation

01:22:05des entreprises

01:22:06et d'importation

01:22:07de tensions

01:22:08très lourdes

01:22:08dans les dites entreprises

01:22:10les patrons français

01:22:12n'ont pas le moral

01:22:13et pour en parler

01:22:13j'accueille Sophie Prima

01:22:15bonjour

01:22:16vous êtes sénatrice

01:22:16Les Républicains

01:22:17des Yvelines

01:22:18vice-présidente

01:22:19de la délégation

01:22:20aux entreprises

01:22:21délégation qui a auditionné

01:22:22ce jeudi

01:22:23ses organisations patronales

01:22:25alors

01:22:25elles disent être inquiètes

01:22:27notamment vis-à-vis

01:22:28de la campagne présidentielle

01:22:29alors pourquoi cette inquiétude ?

01:22:31parce qu'elles souhaiteraient

01:22:32un candidat du bloc central

01:22:33et que selon les sondages

01:22:34c'est Jean-Luc Mélenchon

01:22:35et Marine Le Pen

01:22:35qui sont pressentis

01:22:36pour arriver au second tour

01:22:37elles sont inquiètes

01:22:38parce qu'elles sont déjà

01:22:39dans une situation

01:22:40très difficile

01:22:41ce que je retiens

01:22:42de ce matin

01:22:43c'est un moral

01:22:44très très mauvais

01:22:45des entreprises

01:22:46quelle que soit leur taille

01:22:47de proximité

01:22:48comme les plus grandes entreprises

01:22:50ou les entreprises industrielles

01:22:52et elles voient

01:22:53dans les perspectives

01:22:53des élections

01:22:55en fait

01:22:56pour le moment

01:22:56dans les sondages

01:22:57deux extrêmes

01:22:59ou deux radicalités

01:23:00qui ne leur conviennent pas

01:23:01sur le plan économique

01:23:03et dans le plan de relation

01:23:04avec les entreprises

01:23:05ni d'un côté

01:23:06ni de l'autre

01:23:07et donc

01:23:07elles nous ont adressé

01:23:08un message

01:23:09qui était un message

01:23:10voilà

01:23:11de besoin

01:23:12d'une alternance

01:23:12qui soit une alternance

01:23:14raisonnée

01:23:15raisonnable

01:23:16et qui

01:23:18soit pro-entreprise

01:23:19et pro-développement

01:23:20de la croissance économique

01:23:22mais alors finalement

01:23:23Emmanuel Macron

01:23:23a été décrit

01:23:24comme un président

01:23:25pro-entreprise

01:23:26mais au bout de

01:23:26dix ans de macronisme

01:23:27vu la situation

01:23:28des finances publiques

01:23:28et de notre économie

01:23:29est-ce que c'est un bon bilan

01:23:31pour les entreprises ?

01:23:31Je crois qu'au bout de dix ans

01:23:32non le bilan n'est pas bon

01:23:33la preuve en est

01:23:34notre fragilité aujourd'hui

01:23:36qui est bien sûr

01:23:36due à des éléments exogènes

01:23:38qui sont les mêmes

01:23:40pour tout le monde

01:23:41au niveau européen

01:23:42mais nous avons

01:23:44une crise de la dette

01:23:45qui s'est amplifiée

01:23:46qui oblige aujourd'hui

01:23:47à faire des économies

01:23:48sur le budget

01:23:49et qui impacte

01:23:50en premier lieu

01:23:51les entreprises

01:23:52et donc

01:23:53casse la croissance

01:23:54donc en cela

01:23:55évidemment

01:23:55le bilan n'est pas bon

01:23:56pour les entreprises

01:23:57D'ailleurs il y a une inquiétude

01:23:58des organisations patronales

01:24:00sur le débat budgétaire

01:24:01avec des économies

01:24:02à faire

01:24:03pour nos finances publiques

01:24:05mais vu

01:24:05notre dette croissante

01:24:07vu notre déficit

01:24:09qui a du mal

01:24:09à être baissé

01:24:11est-ce qu'il faut demander

01:24:12un effort

01:24:12à certains grands groupes

01:24:13qui ont pu faire des bénéfices

01:24:14ou est-ce qu'il faut revoir

01:24:16certaines baisses

01:24:17de cotisations sociales

01:24:18qui ne sont pas forcément

01:24:19efficaces pour l'emploi ?

01:24:20Écoutez

01:24:20ce matin

01:24:22Patrick Martin

01:24:22en particulier du Medef

01:24:24mais aussi

01:24:25les autres personnes présentes

01:24:27ont insisté

01:24:28sur le fait

01:24:29que le budget

01:24:30en l'état

01:24:30demande un effort

01:24:31aux entreprises

01:24:32de près de 13 à 15 milliards

01:24:34d'euros

01:24:35de cotisations

01:24:36on va dire

01:24:37supplémentaires

01:24:37ce qui pourrait

01:24:38avoir un impact

01:24:39évidemment très important

01:24:40il ne vous a pas échappé

01:24:41une étude

01:24:43Rexocode

01:24:43qui montre

01:24:44en début de semaine

01:24:45que les marges

01:24:46des entreprises françaises

01:24:47sont au plus bas

01:24:48et en tout cas

01:24:48sont les plus basses

01:24:50dans toute l'Europe

01:24:51et donc

01:24:52remettre

01:24:53des charges supplémentaires

01:24:54évidemment

01:24:55ça vient perturber

01:24:57leurs résultats

01:24:57et perturber

01:24:58leurs marges

01:24:58il nous disait

01:24:59que la moitié

01:25:00des entreprises

01:25:01de taille intermédiaire

01:25:02ce matin

01:25:03voulaient bien se développer

01:25:04mais que si elles le faisaient

01:25:05elles le feraient

01:25:06à l'étranger

01:25:06Donc selon vous

01:25:07vu l'état

01:25:08de notre finance publique

01:25:09il faut diminuer

01:25:09l'effort qui est demandé

01:25:10aux entreprises

01:25:11dans ce budget ?

01:25:12En tout cas

01:25:12il ne faut pas l'alourdir

01:25:13les résultats

01:25:15qui nous ont été

01:25:16présentés ce matin

01:25:17et les perspectives

01:25:18qui nous ont été présentés

01:25:19ce matin

01:25:19de décroissance

01:25:20de défaillance

01:25:21d'entreprise

01:25:21sont très importantes

01:25:23et très lourdes

01:25:24et donc il ne faut pas

01:25:26casser la croissance

01:25:27qui est encore possible

01:25:28et les investissements

01:25:29vous savez qu'au

01:25:30troisième trimestre

01:25:31de cette année même

01:25:32les investissements

01:25:33ont reculé

01:25:33ce qui est très très mauvais

01:25:34pour la croissance future

01:25:36et donc

01:25:37alourdir les charges

01:25:38sur les entreprises

01:25:39serait une erreur

01:25:40pour notre économie

01:25:41et pour les salariés

01:25:42en réalité

01:25:42et pour tous les français

01:25:43Et justement

01:25:44pour les salariés

01:25:44il y a actuellement

01:25:45une crise du pouvoir d'achat

01:25:46qui est liée

01:25:47à la crise de l'énergie

01:25:49avec une grève générale

01:25:51ce jeudi

01:25:51des manifestations

01:25:52partout en France

01:25:53et des syndicats

01:25:53qui demandent

01:25:54une hausse générale

01:25:55des salaires

01:25:56est-ce que les patrons

01:25:58doivent faire un effort

01:25:58sur cette question

01:25:59des salaires ?

01:26:00En fait on peut demander

01:26:01aux patronats

01:26:02de faire un effort

01:26:03sur les salaires

01:26:04peut-être

01:26:05sur le SMIC

01:26:05peut-être

01:26:06mais on ne peut pas

01:26:06leur demander ça

01:26:07plus l'alourdissement

01:26:08de leurs charges

01:26:08vous voyez

01:26:09c'est trop

01:26:10fromage et dessert

01:26:11ça ne passera pas

01:26:12en tout cas

01:26:12je pense qu'il faut

01:26:14ils nous ont réclamé

01:26:15également

01:26:15l'allègement

01:26:16des charges

01:26:17de production

01:26:17en tout cas

01:26:18non pas pour les annuler

01:26:19complètement

01:26:20mais pour les mettre

01:26:21au même niveau

01:26:22que les entreprises

01:26:23européennes

01:26:24dans les autres

01:26:24pays européens

01:26:25en fait

01:26:26ils ont l'impression

01:26:27d'avoir des charges

01:26:28qui sont beaucoup

01:26:29plus élevées

01:26:29donc d'avoir

01:26:30les problèmes

01:26:30de compétitivité

01:26:31par rapport

01:26:32à leurs compétiteurs

01:26:33européens

01:26:33donc ils veulent bien

01:26:35faire des efforts

01:26:36sur les salaires

01:26:37mais si on leur donne

01:26:39des perspectives

01:26:40de croissance

01:26:40Quel est selon vous

01:26:42dans la campagne

01:26:42présidentielle actuelle

01:26:43le candidat

01:26:44qui répond le mieux

01:26:44à ces besoins

01:26:45des entreprises ?

01:26:46Je pense qu'il y a

01:26:47un besoin de liberté

01:26:48alors dernier élément

01:26:49peut-être que je peux

01:26:50porter à votre connaissance

01:26:51c'est le fait

01:26:51qu'ils nous ont demandé

01:26:52des moratoires

01:26:53sur les normes

01:26:53je vais prendre un exemple

01:26:54bien particulier

01:26:55qui est par exemple

01:26:56cette histoire

01:26:57de transparence salariale

01:26:58qui a été chiffrée

01:26:59par le métier

01:27:00à 8 milliards

01:27:00de charges supplémentaires

01:27:02pour les entreprises

01:27:04ils nous ont réclamé

01:27:05également un moratoire

01:27:07voilà

01:27:08C'est important

01:27:09la transparence

01:27:09sur les inégalités

01:27:10de salaire

01:27:11dans une entreprise

01:27:11Tout est très important

01:27:13mais on est dans un moment

01:27:14tellement fragile

01:27:15et tellement délicat

01:27:16qu'il faut choisir

01:27:17ces combats

01:27:17et moi je choisis

01:27:18le combat de la croissance

01:27:19je choisis le combat

01:27:21d'entreprises

01:27:22qui génèrent de la valeur ajoutée

01:27:23qu'ensuite on pourra

01:27:24redistribuer

01:27:25ça c'est très important

01:27:26donc il faut les écouter

01:27:27je pense sur ces points-là

01:27:28et pardon je n'ai pas répondu

01:27:29Et donc sur la présidentielle

01:27:30quel est le candidat

01:27:31selon vous qui répond le mieux

01:27:32Écoutez

01:27:34je ne me mettrai pas

01:27:36à la place

01:27:37des organisations

01:27:37patronage

01:27:38je ne serai pas

01:27:38tout à fait objectif

01:27:39je crois

01:27:40Merci beaucoup

01:27:40Sophie Prima

01:27:41pour vos réponses

01:27:42C'est la fin de cette émission

01:27:47en direct du Sénat

01:27:48Merci de l'avoir suivi

01:27:50N'hésitez pas à lire

01:27:51les décryptages

01:27:52et à regarder les replays

01:27:53de nos émissions

01:27:54sur notre site internet

01:27:55publicsénat.fr

01:27:56Prochain rendez-vous

01:27:57sur Public Sénat

01:27:58avec l'information

01:27:58à 18h

01:28:00ce sera l'heure

01:28:00de l'émission

01:28:01Sens Public

01:28:02Thomas Hugues

01:28:02et ses invités

01:28:03reviendront

01:28:04sur la grève générale

01:28:05de ce jeudi

01:28:06et sur les manifestations

01:28:07partout en France

01:28:08Très bonne suite

01:28:09des programmes

01:28:09sur Public Sénat

En direct du Sénat - Salaires : "On ne peut pas demander des efforts au patronat et alourdir leurs charges"

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