00:00Le construire davantage de logements, encourager les propriétaires à louer et donner plus de pouvoir au maire, le gouvernement veut
00:05relancer un marché immobilier en difficulté.
00:07Le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement sera examiné à partir de ce lundi à
00:14l'Assemblée nationale.
00:15Quentin en a parlé tout à l'heure, c'est un texte importé par Vincent Jambrin, ministre de la Ville
00:20et du Logement,
00:21dont l'un des objectifs phares annoncés est de parvenir à construire 2 millions de logements d'ici 2030 grâce
00:27à l'ensemble de ce plan de relance.
00:30On le sait, aujourd'hui, les habitations manquent dans certaines communes.
00:33Construire un immeuble peut prendre des années, notamment à cause des règles d'urbanisme et des autorisations nécessaires.
00:39Le projet prévoit donc également de permettre au maire, dans certaines opérations, de déroger à des règles locales d'urbanisme
00:45pour faciliter ces constructions.
00:47Et pour les propriétaires qui souhaitent mettre un logement en location, qu'est-ce qui pourrait changer ?
00:51Le gouvernement veut encourager l'investissement locatif.
00:54Il propose donc d'assouplir les conditions du dispositif fiscal Jean Brun, qui permet de déduire une partie de son
01:00investissement de ses revenus locatifs imposables.
01:04En contrepartie, le propriétaire doit louer son bien pendant au moins 9 ans, en respectant des plafonds de loyer et
01:10de revenus pour les locataires.
01:12L'autre point important concerne les hébergements classés F ou G, qui ne peuvent plus faire l'objet d'un
01:18nouveau bail ou d'une reconduction.
01:20Ils sont près de 700 000 dans ce cas.
01:22Le texte prévoit d'assouplir cette règle pour permettre leur remise en location sous réserve d'un engagement de rénovation.
01:28Et pourquoi ce texte fait-il encore débat ?
01:30Pour les mesures dont je viens de parler et qui ne plaisent pas à tout le monde, notamment l'assouplissement
01:35des règles concernant les passoires thermiques,
01:37qui pose la question de la protection des locataires, mais aussi parce qu'il touche au logement social.
01:43Le renforcement du rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux et le fait qu'ils puissent disposer d
01:48'un droit de veto sur certaines candidatures
01:50avec l'obligation de justifier leurs décisions soulèvent des inquiétudes sur l'égalité de traitement entre les demandeurs.
01:58Le texte a déjà été adopté par le Sénat en juillet.
02:01Les députés vont maintenant l'examiner et pourront encore modifier ces dispositions.
02:10Sous-titrage Société Radio-Canada
