Passer au playerPasser au contenu principal
  • il y a 13 minutes

Catégorie

🗞
News
Transcription
00:00:30...
00:01:00...
00:01:30...
00:02:00...
00:02:02...
00:02:03...
00:02:06...
00:02:12...
00:02:13...
00:02:15...
00:02:17...
00:02:19...
00:02:21...
00:02:25...
00:02:26...
00:02:27...
00:02:29...
00:02:31...
00:02:32...
00:02:39...
00:02:40...
00:02:42...
00:02:43...
00:02:45...
00:02:49...
00:02:51...
00:02:52...
00:02:54...
00:02:56...
00:03:02...
00:03:03...
00:03:04...
00:03:06...
00:03:08...
00:03:12...
00:03:13...
00:03:14...
00:03:16...
00:03:18...
00:03:24...
00:03:25...
00:03:26...
00:03:28...
00:03:30...
00:03:37...
00:03:38...
00:03:40...
00:03:41...
00:03:43...
00:03:47...
00:03:49...
00:03:51...
00:03:52...
00:03:54...
00:04:01...
00:04:02...
00:04:02...
00:04:04...
00:04:06...
00:04:07...
00:04:10...
00:14:11...
00:14:13...
00:14:15...
00:14:16...
00:14:21...
00:14:53...
00:14:54...
00:15:23...
00:15:23...
00:15:23...
00:15:24...
00:15:34...
00:21:23...
00:21:24...
00:21:25...
00:21:26...
00:21:26...
00:21:27Et une des explications de ce non-recours, c'est justement ce millefeuille important où c'est difficile de s
00:21:37'y retrouver.
00:21:37Et puis, évidemment, la fracture numérique avec de plus en plus de dématérialisation.
00:21:44On a sur ma commune un paradoxe que, M. le Président, vous connaissez bien.
00:21:52C'est le paradoxe frontalier.
00:21:53Il y a une attraction salariale suisse alors qu'on a des difficultés de recrutement des entreprises françaises qui recrutent
00:22:02au niveau du SMIC.
00:22:05Et ça, c'est une réalité de terrain.
00:22:07Et dans une période où l'économie suisse ralentit, forcément que les frontaliers qui ont indexé le coût de leur
00:22:16vie de leur crédit immobilier ou autre sur leur revenu suisse,
00:22:24eh bien, ça pose évidemment une difficulté.
00:22:29On se rend compte sur le terrain que le blocage pour le travail et pour la reprise d'un travail
00:22:36quand on est au chômage,
00:22:37ce sont aussi les coûts cachés de la reprise de l'emploi, que ça soit la mobilité,
00:22:44dans les zones périurbaines ou rurales, l'obligation d'avoir une voiture alors que le carburant ne cesse d'augmenter.
00:22:53La garde d'enfants, le coût que ça représente et le manque de place.
00:22:58Donc ça, c'est vraiment un frein majeur et notamment pour les familles monoparentales qui sont très importantes sur ma
00:23:04commune, par exemple.
00:23:05Et puis l'effet de seuils brutaux avec la perte immédiate de tarifs sociaux comme pour la cantine, le transport
00:23:13ou des aides au logement dès les premiers euros gagnés.
00:23:18Les positions de l'Association des maires de France que je représente, là où on est parfaitement en accord avec
00:23:26les travaux de votre commission,
00:23:28c'est la nécessité d'une simplification des aides sociales.
00:23:31Un revenu social de référence, par contre, ne peut constituer qu'un outil à la main du bloc communal.
00:23:39Il ne peut pas s'imposer pour déterminer sa politique d'aide sociale facultative individuelle et tarifaire, comme je vous
00:23:45l'ai expliqué.
00:23:46Compte tenu des difficultés sociales de ma commune et compte tenu que je ne peux pas émarger à des dispositifs
00:23:52nationaux,
00:23:53évidemment que le bloc communal est là pour pallier à certaines difficultés.
00:23:59Et si demain, il y a quelque chose qui est imposé au bloc communal, eh bien il y a plein
00:24:07de maires qui seront dans les mêmes difficultés que je pourrais l'être.
00:24:12Nous demandons aux parlementaires de faire confiance aux maires parce qu'on connaît nos territoires, on connaît nos communes, on
00:24:19connaît nos habitants.
00:24:20On sait aussi travailler avec France Travail, avec les départements, on sait travailler avec les associations qui font partie de
00:24:30l'économie sociale et solidaire.
00:24:33Et c'est vraiment important de pouvoir nous associer, comme vous le faites là maintenant, mais aussi de nous donner
00:24:39cette souplesse locale, de continuer à travailler avec nos partenaires.
00:24:45La lutte contre le non-recours, c'est quelque chose dont on se saisit dans nos communes et en tout
00:24:56cas, il ne peut pas s'envisager à enveloppes financières constantes.
00:25:01C'est juste impossible.
00:25:03Et puis, l'Association des maires de France s'est opposée au fait de soumettre les aides locales à l
00:25:11'objectif de gain au travail, parce que celui-ci, en fait, il est déjà garanti par de nombreuses études qui
00:25:17proviennent du cabinet du Travail et des Solidarités.
00:25:20Et donc, on ne comprend pas bien pourquoi on devrait soumettre nos aides locales à cet objectif, car de toute
00:25:30façon, les études le prouvent.
00:25:32C'est en moyenne, il me semble, 300 euros de garantie à la reprise à l'emploi.
00:25:37Voilà ce que je peux vous dire en propos liminaires, qui vous présente à la fois certaines positions déjà de
00:25:47l'association que je représente,
00:25:48mais aussi illustrées par le terrain et par le vécu d'une commune de l'Est de la France.
00:25:58Merci.
00:25:59Est-ce que quelqu'un d'autre souhaite prendre la parole dans la délégation ? Non ?
00:26:03Alors, une objection d'abord, Mme le maire, sur vos derniers propos sur le gain garanti au travail de 300
00:26:07euros.
00:26:08C'est intéressant, parce que vous avez vous-même repris les arguments qui sont les miens depuis le début de
00:26:12cette commission d'enquête,
00:26:13à savoir qu'on ne prend jamais en compte ce que vous appelez, vous, les frais cachés,
00:26:15ce que j'appelle les frais inhérents à l'emploi du travail.
00:26:17Ça peut être les frais de garde, les frais périscolaires, les frais de cantine.
00:26:19Dans les territoires ruraux comme les nôtres, évidemment, en tout cas semi-ruraux,
00:26:24les frais de mobilité avec l'explosion des coûts des carburants.
00:26:26Et toutes les études qui sont menées ne prennent jamais en compte tous ces frais-là.
00:26:30Et vous savez que pour une commune comme la vôtre, si les gens viennent travailler à Belfort,
00:26:33les 300 euros, ils diminuent rapidement comme neige au soleil.
00:26:36Et que finalement, on n'est plus si sûr que ça qu'il y ait un vrai avantage à travailler,
00:26:43d'autant plus que ces études ne tiennent pas non plus compte des aides qui sont versées justement par le
00:26:46bloc communal,
00:26:47par le bloc intercommunal et par le bloc départemental.
00:26:50Donc toutes choses égales par ailleurs.
00:26:51On arrive à des situations et je sais que monsieur le rapporteur fait étudier les quatre types en ce moment
00:26:55pour vérifier cela.
00:26:56Mais on n'est pas si sûr que ça.
00:26:58Et en tout cas, les directeurs nationaux des ministériels qu'on a auditionnés ne sont pas en mesure de nous
00:27:03garantir cela
00:27:04avec une très grande précision.
00:27:07Est-ce que vous pouvez nous recenser des initiatives qui sont prises par les communes pour lever justement ce que
00:27:11vous appelez ces frais cachés,
00:27:12mais qui sont souvent des frais en fait à la reprise d'activité ?
00:27:14Je pense notamment à la situation des familles monoparentales.
00:27:18Une femme seule ou un homme seul, mais plus souvent une femme seule qui voudrait reprendre un emploi,
00:27:22mais qui serait confrontée justement aux frais de garde, aux frais de mobilité.
00:27:25Qu'est-ce que l'AMF préconise là-dessus ?
00:27:28Alors, le bloc communal va se saisir de plusieurs dispositifs, notamment les places qui sont réservées pour la reprise d
00:27:38'emploi
00:27:38et qui sont fléchées dans les multi-accueils gérés par les communes qui vont être réservées en particulier aux familles
00:27:50monoparentales.
00:27:52Ces familles monoparentales, on sait à quel point on doit pouvoir les accompagner tant sur le péri-scolaire,
00:28:02il va falloir libérer l'esprit sur la prise en charge de leurs enfants, quel que soit l'âge des
00:28:09enfants.
00:28:10Et donc forcément qu'on a dans nos communes des aides qui sont ciblées par rapport à ça.
00:28:16Donc nous, sur ma commune, par exemple, on fonctionne avec le quotient familial sur certains dispositifs,
00:28:26mais sinon on fonctionne beaucoup avec le reste à vivre pour pouvoir étayer et rationaliser
00:28:34et puis savoir exactement à qui on s'adresse et à qui on adresse des aides.
00:28:39Sachez aussi qu'une aide peut être ponctuelle, ce n'est pas forcément non plus quelque chose qui va se
00:28:48mettre dans la durée.
00:28:50Pour autant, on constate que ça reste encore très fragile.
00:28:55Une femme seule qui élève ses enfants pour des jours de maladie,
00:29:01dès qu'il y a un petit souci, un petit grain de sable qui se loge dans le foyer,
00:29:09ça pose de vraies difficultés.
00:29:13On sait par exemple que les places en accueil de loisirs ne peuvent pas être réservées aux personnes qui travaillent
00:29:18de manière à ne pas faire de discrimination par rapport à ceux dont les parents ne travaillent pas.
00:29:22Mais est-ce que vous seriez favorable à des mesures qui garantissent en tout cas un certain nombre de places
00:29:25réservées aux personnes qui travaillent, notamment aux situations que vous venez d'évoquer ?
00:29:29Alors, sur le périscolaire, effectivement, en tout cas, si on ne le fait pas,
00:29:37s'il n'y a pas quelque chose qui est bienveillant à l'égard des cellules monoparentales,
00:29:44on passe à côté de toute reprise de travail.
00:29:49Et on voit bien en plus que généralement, les familles monoparentales,
00:29:52c'est souvent des emplois précaires à temps partiel.
00:29:56Et donc, comme je vous le disais, si on n'arrive pas à solutionner les problèmes de garde,
00:30:04les problèmes d'organisation familiale et de coûts que ça représente,
00:30:08il n'y aura jamais de reprise d'emploi.
00:30:10Et ça sera souvent subi et pas choisi.
00:30:14Donc oui, moi, je suis plutôt favorable à ce qu'on puisse accompagner ces familles.
00:30:20Par contre, je le verrais plutôt sur un accompagnement global et pas juste ciblé sur quelque chose en particulier,
00:30:29comme vous le proposez au niveau périscolaire.
00:30:32Je pense que ça pourrait être intéressant d'avoir un suivi global aussi sur la reprise de l'emploi et
00:30:38quel type d'emploi,
00:30:39sur la formation, aller extrapoler un petit peu, dézoomer pour pouvoir avoir une réponse qui soit satisfaisante pour ces familles.
00:30:51Alors après, si on dézoome justement la question des familles non-parentales,
00:30:54je suis dit un couple avec deux enfants qui vivraient dans la commune de Del et qui n'en seraient
00:30:58pas originaire,
00:30:58donc qui n'auraient pas forcément d'attache familiale là.
00:31:00La question de la garde, notamment pendant les vacances, dans les accueils de loisirs,
00:31:05je dis Del, j'aurais pu dire Belfort, Giromanie ou toutes les autres communes,
00:31:08se pose aussi très nettement pour le coup.
00:31:12Alors oui, c'est vrai, c'est vrai.
00:31:17Vous voulez dire, juste pour comprendre, je reformule juste pour comprendre là où vous voulez en venir.
00:31:21Je vais reformuler moi très précisément, est-ce que vous serez favorable à ce que celles et ceux qui travaillent
00:31:25soient prioritaires pour l'accès par exemple aux places en centre de loisirs ?
00:31:29De toutes les communes ? Peu importe la commune d'origine, c'est ça ?
00:31:34Ah ben non, par contre, dans votre cas, je parle des lois et des lois.
00:31:37Ah oui, d'accord, ok.
00:31:38Je parle des administrés de votre commune, bien sûr.
00:31:39Ok, alors pour les administrés de ma commune, effectivement, mais comme je vous le dis,
00:31:45dans un suivi global et pas juste sur le périscolaire,
00:31:50mais parce que ça serait important aussi de regarder le lieu de vie,
00:31:57enfin de voir un petit peu, on sait que dans ces familles monoparentales,
00:32:00on a un nombre important d'enfants qui subissent la précarité.
00:32:06les chiffres montrent un taux de pauvreté important et donc il est important de pouvoir solutionner cela.
00:32:14Et comme je vous le disais, moi, j'élargirais, quoi.
00:32:16J'élargirais sur aussi l'aide, peut-être l'aide aux devoirs ou sur...
00:32:20Enfin voilà, il y a quelque chose vraiment à aller chercher de ce côté-là.
00:32:24Sur la commune de Del, on n'a pas trop de difficultés.
00:32:29Je n'ai pas de...
00:32:30Toute personne qui sollicite le périscolaire a une place,
00:32:33donc je n'ai pas besoin d'en réserver.
00:32:34Par contre, je réserve des places au niveau du multi-accueil
00:32:38sur le dispositif au niveau de la reprise d'emploi,
00:32:43où là, ces places sont fléchées,
00:32:46et pas forcément d'ailleurs que pour les familles monoparentales,
00:32:49mais voilà, on a des places qui sont réservées pour faciliter la reprise d'emploi.
00:32:56Mais dans une...
00:32:58Et vous le savez, dans une commune comme la mienne,
00:33:00va se poser tellement d'autres soucis.
00:33:03Enfin, la mobilité, rien que ça.
00:33:07Et là, ça ne peut pas être que le bloc communal qui amortit les coûts.
00:33:14Et c'est pour ça qu'au niveau de notre association,
00:33:16on alerte le fait que nous devons être partie prenante de vos réflexions,
00:33:23et on vous remercie vraiment de cette audition.
00:33:26Et en même temps, on doit nous faire suffisamment confiance
00:33:31pour pouvoir adapter à la situation locale de nos communes,
00:33:37parce que la situation de ma commune n'est certainement pas celle
00:33:40d'une commune dans le centre de la France ou dans le sud.
00:33:45Enfin, voilà, toutes les communes sont différentes.
00:33:49Deux petites questions avant de passer la parole à notre rapporteur.
00:33:52On a vu depuis le début la difficulté,
00:33:54notamment pour tous les organismes, l'ADRES,
00:33:56qui font des études statistiques,
00:33:58finalement, de recenser les aides locales.
00:34:01C'est bien normal, parce que par définition,
00:34:03il y a autant d'aides locales qu'il y a de communes,
00:34:05il y a autant d'aides locales qu'il y a de départements.
00:34:07Mais est-ce que vous seriez favorable,
00:34:09en tout cas l'AMF serait favorable,
00:34:10à la création d'un registre ou d'un observatoire d'aides locales
00:34:12auxquelles les communes pourraient transmettre
00:34:14les informations utiles sur les aides qu'elles octroient ?
00:34:21Oui, mais c'est ça.
00:34:22Parce que ça ne serait pas contraignant, oui.
00:34:23Oui, c'est ça.
00:34:24C'est ça, la difficulté, vous pensez bien que ça va être celle-là.
00:34:27C'est à quel point on ne va pas faire une usine à gaz.
00:34:31Maintenant, avoir de la transparence sur les aides locales,
00:34:34au contraire, je trouve que c'est la seule façon
00:34:37qu'on aura d'avoir quelque chose qui soit le plus représentatif.
00:34:40Donc moi, j'y suis totalement favorable,
00:34:42et je pense que l'AMF aussi.
00:34:43Je me tournais vers Mme Jacquemot,
00:34:46qui tout de suite mentionne,
00:34:50et vous l'avez dit à juste titre,
00:34:51il ne faut pas que ça soit une usine à gaz
00:34:53et que ça prenne un temps fou.
00:34:55Voilà.
00:34:56On parlait de la problématique de la reprise d'emploi.
00:34:59On voit que les départements sont aujourd'hui chefs de file
00:35:01de l'action sociale.
00:35:03En tout cas, c'est comme ça qu'ils sont définis par la loi.
00:35:06Et pourtant, les communes, les intercommunalités,
00:35:08mais aussi beaucoup d'actions en tout cas
00:35:10en faveur de l'insertion professionnelle,
00:35:12notamment à travers les plans locaux pour l'insertion,
00:35:14l'emploi, les chantiers d'insertion,
00:35:15les clauses sociales qui sont inscrites
00:35:17dans les contrats de commande publique.
00:35:19Comment l'AMF évalue-t-elle le coût
00:35:21et les résultats concrets de ces dépenses d'insertion
00:35:23portées par le bloc communal en matière de sortie
00:35:25vers un emploi durable ?
00:35:27Est-ce que vous estimez les résultats satisfaisants globalement
00:35:31si on cumule l'ensemble de ces aides ?
00:35:33Vous parliez tout à l'heure de la situation particulière
00:35:34dans notre département.
00:35:36Je voudrais porter au membre de la commission
00:35:38les chiffres suivants.
00:35:40C'est que le territoire de Belfort,
00:35:40c'est 9,9% aujourd'hui de taux de chômage,
00:35:43alors que c'est 7,4% en France
00:35:44et 8,1% dans notre région Bourgogne-Franche-Comté.
00:35:48Pourtant, vous le disiez vous-même tout à l'heure,
00:35:51Madame le maire,
00:35:51une entreprise qui aujourd'hui, dans votre commune
00:35:53ou globalement dans notre département,
00:35:54veut recruter peine à trouver des demandeurs d'emploi.
00:35:57Comment on peut expliquer ce paradoxe ?
00:36:02Pour le premier début de question,
00:36:05je vous avoue que je n'ai pas forcément de réponse
00:36:07à vous apporter.
00:36:09On verra de toute façon,
00:36:11il est d'usage de vous faire des compléments
00:36:13à l'issue de la commission.
00:36:15On n'hésitera pas à revenir vers vous par rapport à ça.
00:36:18Par rapport à la difficulté
00:36:22pour les entreprises françaises frontalières de recruter,
00:36:29on voit bien qu'il y a une inadéquation,
00:36:31alors il y a plusieurs choses à ça,
00:36:32mais il y a une inadéquation
00:36:35entre les formations et les postes ouverts.
00:36:38Ça, c'est une certitude.
00:36:41Et les postes qui recrutent le plus
00:36:44ne sont pas forcément ceux qui sont le plus fournis
00:36:47en termes de personnes formées.
00:36:50La deuxième difficulté,
00:36:52ça, je pense que c'est le cas un peu partout en France.
00:36:55La difficulté dans une zone frontalière,
00:36:57c'est qu'il y a l'Eldorado suisse,
00:37:01en tout cas la vision qu'ont pu en avoir
00:37:04les habitants du territoire de Belfort
00:37:07pendant de nombreuses années
00:37:09avec une industrie horlogère très forte
00:37:13qui recrutait énormément.
00:37:16Et aujourd'hui, qui freine.
00:37:20Donc concrètement, on a des frontaliers
00:37:22qui ont perdu leur emploi
00:37:25et qui aujourd'hui,
00:37:27après avoir recherché de nouveau en Suisse,
00:37:29mais sans grand succès,
00:37:31reviennent en France,
00:37:32mais c'est difficile.
00:37:33Ce que me disait France Travail,
00:37:35c'est qu'en plus, il y a double peine.
00:37:36C'est-à-dire que quelqu'un qui est étiqueté
00:37:38comme ayant déjà travaillé en Suisse,
00:37:40pour le coup, l'entreprise française
00:37:43va hésiter avant de le recruter
00:37:46parce qu'ils savent très bien
00:37:47que lorsque la situation de plein emploi
00:37:50réapparaîtra en Suisse,
00:37:52la personne va repartir côté Suisse
00:37:54parce qu'elle sera mieux rémunérée.
00:37:56Donc c'est vraiment un sujet
00:37:59qui est compliqué
00:38:01et qui mène à des situations
00:38:04de surendettement
00:38:07difficiles à vivre
00:38:09pour nos concitoyens frontaliers.
00:38:11Et on peut comprendre
00:38:12que quelqu'un qui a gagné
00:38:15l'équivalent de 4 000 euros,
00:38:17qui est quand même dans les bas salaires
00:38:19Suisses pendant quelques années
00:38:21et a indexé tous ses crédits
00:38:23sur ce niveau de vie,
00:38:26et bien que lorsqu'on va lui présenter
00:38:28un emploi peu qualifié au SMIG,
00:38:32il aura du mal aussi à y aller.
00:38:33Je rajoute à ça,
00:38:35sur DEL, je dois avoir les chiffres quelque part,
00:38:37on a aussi dans les demandeurs d'emploi
00:38:41un pourcentage important
00:38:43de personnes qui ont plus de 50 ans.
00:38:45J'ai 25% de demandeurs d'emploi
00:38:48sur DEL qui ont plus de 50 ans
00:38:49et là, ça rajoute aussi
00:38:52la difficulté de l'emploi
00:38:53des seniors.
00:38:56Du coup, question optionnelle,
00:38:57mais sur les emplois
00:38:59moins qualifiés, on va dire,
00:39:00que vous avez, vous, dans votre commune
00:39:01ou qu'on a globalement dans les communes,
00:39:03est-ce qu'on commence aussi
00:39:03à avoir des difficultés à recruter ?
00:39:04On sait qu'avant,
00:39:05l'emploi public était quand même
00:39:07très très très prisé.
00:39:08Est-ce qu'on commence à avoir
00:39:09des difficultés aussi à recruter ?
00:39:10Notamment, je pense aux emplois
00:39:12qui ne sont pas forcément
00:39:12à temps complet,
00:39:13je pense aux emplois en périscolaire,
00:39:14de restauration scolaire,
00:39:16peut-être d'agents de service.
00:39:17Est-ce qu'on commence aussi
00:39:18à avoir ces difficultés de recrutement ?
00:39:19Alors, moi, je n'ai pas trop
00:39:20cette difficulté-là.
00:39:22Je pense parce que,
00:39:23comme je vous l'ai dit,
00:39:24j'ai un taux de pauvreté
00:39:25qui est important
00:39:26et que, du coup,
00:39:26j'ai des personnes
00:39:27qui sont prêtes à prendre
00:39:28un emploi à temps partiel.
00:39:30Donc, je n'ai pas trop
00:39:31cette difficulté.
00:39:32Je retrouve la difficulté
00:39:33sur des emplois,
00:39:35pour le coup, qualifiés
00:39:36où l'attrait de la fonction publique
00:39:39n'est plus tellement vrai
00:39:41et que nos grilles indiciaires
00:39:43ne sont pas forcément adaptées
00:39:46au marché du travail.
00:39:49et que, du coup,
00:39:51c'est compliqué pour les collectivités
00:39:53de recruter des techniciens qualifiés.
00:39:57M. le rapporteur.
00:40:02M. le Président, merci.
00:40:05Mesdames, plusieurs points.
00:40:07Vous l'avez dit vous-même,
00:40:09Mme le maire.
00:40:10À l'AMF, vous connaissez les communes,
00:40:13vous connaissez votre territoire.
00:40:14Et en fait,
00:40:15ce qu'on se rend compte
00:40:16après un certain nombre d'auditions,
00:40:17c'est qu'on a une connaissance
00:40:20qui est très faible,
00:40:22justement, contrairement à vous,
00:40:24de ce qui est fait
00:40:26par les différentes communes.
00:40:27Est-ce que l'AMF...
00:40:28Alors, je ne sais pas si c'est vous,
00:40:29madame, qui pourrez répondre,
00:40:30mais est-ce que l'AMF
00:40:31a fait des sondages,
00:40:34des questionnaires
00:40:35auprès de ses 34 800 adhérents
00:40:39pour savoir
00:40:40quelles sont les différentes aides
00:40:42qui sont mises en place
00:40:43par les communes ?
00:40:45Et puis maintenant,
00:40:45c'est vrai que vous êtes
00:40:46représentant de l'AMF,
00:40:47c'est les communes,
00:40:48mais aussi les intercommunalités.
00:40:50Donc, peut-être que sur certaines compétences,
00:40:52les intercommunalités
00:40:54peuvent prendre le pas,
00:40:54mais quelles sont les aides ?
00:40:57Est-ce qu'il y a un sondage ?
00:40:58Quelque chose qui a été fait
00:40:59de telle manière
00:40:59à recenser à peu près
00:41:01ce qui est fait
00:41:02au niveau du bloc communal ?
00:41:07Alors non, pas du tout.
00:41:08Et effectivement,
00:41:09je pense que ça pourrait être intéressant.
00:41:12Après, on voit bien,
00:41:12à chaque fois qu'on fait passer
00:41:14des demandes,
00:41:15des sollicitations
00:41:17à mes collègues élus
00:41:18pour répondre
00:41:19à ce genre de questionnaire.
00:41:21On a un taux de réponse
00:41:22qui est quand même assez faible.
00:41:24Donc, est-ce que malgré tout,
00:41:25ça serait représentatif ?
00:41:27Je ne sais pas.
00:41:28Mais en tout cas,
00:41:29non, on n'a pas
00:41:29ce genre de chiffres.
00:41:31Après, je pense quand même
00:41:32qu'on a toutes et tous
00:41:35à peu près.
00:41:37Ça, je pense que l'UNCAS
00:41:38pourra mieux vous répondre.
00:41:40Je sais que vous devez
00:41:41les auditionner.
00:41:42Et à mon avis,
00:41:43eux, ils ont des retours.
00:41:45Dans tous les cas,
00:41:46je pense qu'on est
00:41:47à peu près tous
00:41:48sur le même type d'aide,
00:41:53quelles que soient
00:41:55nos communes.
00:41:57Après, je peux vous les détailler
00:41:59par rapport à chez moi.
00:42:01Donc, nous,
00:42:02on a une commission permanente
00:42:05qui reprend
00:42:07les différentes aides possibles
00:42:10sur la commune.
00:42:12Donc, généralement aussi,
00:42:13ça, c'est important
00:42:13de vous le dire,
00:42:14quand quelqu'un vient
00:42:16solliciter une aide
00:42:18auprès du CCAS,
00:42:20cette aide,
00:42:21elle va être accompagnée,
00:42:24cette demande d'aide,
00:42:26elle est accompagnée
00:42:26d'une note sociale,
00:42:28donc déjà par le travailleur
00:42:29social du CCAS
00:42:30de ma commune.
00:42:31Mais souvent,
00:42:32c'est suite à une orientation
00:42:33du département.
00:42:34Donc, j'ai aussi
00:42:35une note sociale
00:42:36du département
00:42:37ou d'une association
00:42:38tiers.
00:42:39Donc, on a vraiment
00:42:41quelque chose
00:42:41qui est quadri.
00:42:42D'accord ?
00:42:43Quand la demande,
00:42:44elle n'arrive pas,
00:42:45comme ça,
00:42:48enfin voilà,
00:42:48et ce qui évite d'ailleurs
00:42:49les fraudes.
00:42:51Clairement,
00:42:52ce n'est pas trop un sujet
00:42:53au niveau
00:42:56de nos communes.
00:42:57Donc, chez moi,
00:42:58il y a les deux dépenses
00:43:00qui touchent
00:43:01à tout ce qui est
00:43:02charge locative,
00:43:03l'énergie,
00:43:04l'aide à l'équipement,
00:43:05l'aide au maintien
00:43:07de salubrité publique,
00:43:09l'aide à la mobilité,
00:43:11carburant,
00:43:11les réparations voiture,
00:43:13le contrôle technique,
00:43:14l'assurance,
00:43:15des billets de train,
00:43:16de bus ou aide au permis.
00:43:18Aide au permis
00:43:19qui sont conditionnés
00:43:20aussi à des,
00:43:23comment dire,
00:43:24du bénévolat
00:43:25dans nos associations.
00:43:26L'aide à la formation,
00:43:28aide aux soins,
00:43:29aide liée au handicap,
00:43:30aide funéraire.
00:43:31On a aussi
00:43:33la particularité
00:43:34d'avoir deux logements
00:43:35d'urgence
00:43:36pour les violences
00:43:37intra-familiales
00:43:38où là,
00:43:39ce n'est pas
00:43:40que pendant l'urgence,
00:43:41c'est aussi
00:43:42un logement
00:43:43que la personne
00:43:43va garder
00:43:44pendant plusieurs mois,
00:43:45le temps de refaire
00:43:46ses papiers,
00:43:47sa situation administrative
00:43:48et souvent
00:43:51réouvrir un compte
00:43:52en banque,
00:43:52refaire,
00:43:53enfin voilà.
00:43:54Et puis,
00:43:56tout ce qui est aussi
00:43:59aide pour nos anciens,
00:44:02notamment à la période
00:44:03de fin d'année
00:44:04avec des bons
00:44:06d'achat.
00:44:07Voilà,
00:44:08en gros,
00:44:08c'est quelque chose
00:44:09qui est rédigé
00:44:10dans un
00:44:13cahier des charges,
00:44:14un règlement.
00:44:15Nos partenaires
00:44:16ont tous
00:44:16notre règlement
00:44:17et s'ils nous sollicitent,
00:44:18c'est qu'ils savent
00:44:19qu'ils sont
00:44:21dans quelque chose
00:44:22qui est éligible.
00:44:23Nous n'allons pas
00:44:24donner une aide financière
00:44:26s'il n'y a pas
00:44:27un deuxième financeur.
00:44:29On n'y va pas
00:44:30si on est tout seul
00:44:32et puis,
00:44:33on ne va pas non plus
00:44:35à un montant
00:44:36de 100%.
00:44:38Généralement,
00:44:38on est entre 30 et 80%
00:44:40suivant le reste à vivre
00:44:41de la personne.
00:44:49Merci pour ces précisions.
00:44:52Alors justement,
00:44:53dès lors qu'on voit
00:44:54qu'il y a certaines aides
00:44:55qui sont en réalité
00:44:56les mêmes
00:44:57que ce qui peut être donné
00:44:59au niveau étatique,
00:45:02vous,
00:45:03vous avez divisé
00:45:04d'une certaine manière
00:45:05les différentes aides.
00:45:07Je les ai classées
00:45:08de manière
00:45:09les minima sociaux
00:45:10d'un côté,
00:45:10l'aide à la famille
00:45:11de l'autre,
00:45:12la partie énergie aussi.
00:45:14Alors,
00:45:15on se rend compte
00:45:15qu'il y a des doublons.
00:45:16Est-ce qu'il ne serait pas
00:45:18logique à un moment donné
00:45:19si on fait confiance,
00:45:20moi qui suis très décentralisateur
00:45:21et qui trouve
00:45:22que l'intelligence
00:45:23est quand même très locale,
00:45:25de supprimer
00:45:26à un niveau national
00:45:28certaines aides
00:45:29pour peut-être
00:45:30les verser directement
00:45:31aux communes ?
00:45:32Je pense
00:45:33aux chèques énergie
00:45:34pour la partie
00:45:35aide au logement,
00:45:36mais on peut aussi regarder
00:45:37sur la partie
00:45:37aide à la famille
00:45:38sur l'allocation
00:45:39de rentrée scolaire
00:45:40par hasard,
00:45:41par exemple,
00:45:43sur la page aussi
00:45:44la prestation d'accueil
00:45:44du jeune enfant
00:45:45qui est pour le coup
00:45:46souvent l'accueil
00:45:46du jeune enfant
00:45:47de la compétence
00:45:48soit de la commune
00:45:49soit de l'interco,
00:45:50de plus en plus d'ailleurs
00:45:51des interco,
00:45:52alors je ne sais pas
00:45:53chez nous,
00:45:53mais je sais que chez moi
00:45:54j'ai quelques interco
00:45:55qui ont cette compétence,
00:45:57voire même
00:45:58sur le complément
00:46:00de libre choix
00:46:01du mode de garde.
00:46:03Ce sont des choses
00:46:03qui par définition
00:46:05concernent un public
00:46:06assez jeune
00:46:06et ce qui ne serait pas
00:46:08logique que ce soit
00:46:09plutôt les communes
00:46:10et les interco
00:46:11qui s'en occupent
00:46:13étant donné que c'est
00:46:13elles qui connaissent
00:46:14quand même le mieux
00:46:16les habitants
00:46:17de leur territoire.
00:46:21Je ne crois pas.
00:46:23Je ne crois pas.
00:46:23En fait, dans vos travaux,
00:46:26il me semble que vous étudiez
00:46:27la possibilité
00:46:28d'avoir quelque chose
00:46:30sous forme de logiciel
00:46:32ou je n'en sais rien,
00:46:32mais en tout cas
00:46:33qui permettrait aux communes
00:46:34d'avoir accès
00:46:35à un revenu de référence.
00:46:38Je pense que ça,
00:46:39c'est très bien
00:46:39parce que ça nous permettrait
00:46:41de gagner du temps
00:46:42sur certaines situations.
00:46:45Maintenant,
00:46:46quand vous dites
00:46:46que ça fait doublon,
00:46:47non, parce qu'encore une fois,
00:46:50si la personne
00:46:51arrive chez nous,
00:46:52c'est qu'elle n'est pas
00:46:53éligible au chèque énergie
00:46:54par exemple,
00:46:55mais que sa chaudière
00:46:56est tombée en panne
00:46:57et qu'elle a quand même
00:46:59besoin d'une aide
00:47:01ponctuelle
00:47:01sur le remplacement
00:47:03de sa chaudière.
00:47:04Ça va être plutôt ça,
00:47:05en fait.
00:47:06Donc concrètement,
00:47:06on vient vraiment
00:47:07en plus
00:47:09de ce qui est proposé
00:47:11de manière étatique.
00:47:12Ensuite,
00:47:13l'association des maires
00:47:15et des intercôts,
00:47:17vous le savez,
00:47:18on est très frileux
00:47:21par rapport
00:47:22aux transferts
00:47:23de charges
00:47:24de l'État
00:47:25qui ne sont pas
00:47:26toujours compensés
00:47:27ou alors vont être
00:47:28compensés la première année,
00:47:29mais ensuite,
00:47:29on sait très bien
00:47:30que ça n'est pas le cas.
00:47:32Ma commune n'est pas allée,
00:47:33par exemple,
00:47:33dans le dispositif
00:47:34de la cantine
00:47:35à un euro,
00:47:36mais grand merci
00:47:37parce qu'aujourd'hui,
00:47:39il n'y a plus du tout
00:47:40d'accompagnement.
00:47:41Donc moi,
00:47:42en fait,
00:47:42ce que j'entends,
00:47:43monsieur le rapporteur,
00:47:44je comprends
00:47:45parce que
00:47:46de manière réfléchie,
00:47:48d'une réflexion,
00:47:50je comprends
00:47:51la logique,
00:47:52mais au niveau
00:47:53de l'association des maires,
00:47:54c'est quelque chose
00:47:55sur lequel
00:47:56nous serons frileux.
00:48:02Vous avez dit
00:48:03que parfois,
00:48:05vous pouviez aider
00:48:06des personnes
00:48:07sur la partie énergétique
00:48:08parce qu'elles n'avaient pas,
00:48:10par exemple,
00:48:11le chèque énergie
00:48:11et autres.
00:48:12Donc ça voudrait dire
00:48:13que vos conditions d'accès
00:48:14sont moins strictes
00:48:15que peuvent être
00:48:16celles demandées
00:48:17au niveau étatique.
00:48:19Donc les financements
00:48:21publics communaux
00:48:22sont plus larges
00:48:23que ce que peuvent être
00:48:24les financements
00:48:26publics étatiques.
00:48:28Et non.
00:48:29Si je regarde le plan,
00:48:30le projet de loi de finances
00:48:33de 2027,
00:48:34sur ma commune,
00:48:35on va perdre 220 000 euros.
00:48:39Sur un budget
00:48:40de 6-7 millions.
00:48:41C'est énorme.
00:48:43Donc non,
00:48:44clairement,
00:48:45ce que moi,
00:48:46j'attire votre attention
00:48:47et c'est ce que j'ai vraiment
00:48:48essayé de vous expliquer
00:48:49dans mes propos liminaires,
00:48:50c'est que le fait
00:48:51que ma commune
00:48:52n'émarge pas
00:48:54sur,
00:48:55notamment,
00:48:56quartier politique
00:48:57de la ville
00:48:57parce que ça serait
00:48:58ce qui serait
00:48:58le plus logique
00:48:59compte tenu
00:49:00des indicateurs sociaux,
00:49:02le bloc communal
00:49:04pallie
00:49:05aux difficultés
00:49:07et à la pauvreté
00:49:08de mes habitants.
00:49:12Donc concrètement,
00:49:14aujourd'hui,
00:49:15moi,
00:49:16je suis très inquiète
00:49:18sur l'année à venir
00:49:19et sur les années suivantes
00:49:21pour arriver
00:49:22à,
00:49:23non pas niveler
00:49:24vers le bas,
00:49:25mais pour arriver
00:49:26à garantir,
00:49:27seulement garantir
00:49:28un niveau
00:49:30correct
00:49:30pour lutter
00:49:32contre la précarité.
00:49:34Je vous ai parlé
00:49:35du centre d'accueil
00:49:37de demandeurs d'asile.
00:49:38Donc c'est une décision
00:49:39de l'État.
00:49:40C'est la société
00:49:42Adoma
00:49:43qui a remporté
00:49:44le projet
00:49:45donc 50%
00:49:46de,
00:49:47enfin c'est la caisse
00:49:48des dépôts,
00:49:49donc 50%
00:49:50du budget
00:49:52est vraiment
00:49:53en lien direct
00:49:54avec l'État.
00:49:55Concrètement,
00:49:56sur ma commune,
00:49:57c'est autant
00:49:58de personnes,
00:50:00de demandeurs d'asile
00:50:01qui vont forcément
00:50:02aller dans le centre
00:50:03social,
00:50:04qui vont aller
00:50:06dans les restos
00:50:08du cœur,
00:50:09dans des locaux
00:50:10qui appartiennent
00:50:11à la ville
00:50:11et qui vont du coup
00:50:13rajouter un poids
00:50:14important sur la commune.
00:50:16Et nous,
00:50:16on n'a pas été sollicité
00:50:17mis à part
00:50:18sur les règles
00:50:19d'urbanisme
00:50:20mais pour donner
00:50:20notre avis.
00:50:22C'est là
00:50:23où c'est compliqué,
00:50:24c'est qu'aujourd'hui
00:50:25on voit bien
00:50:26qu'il y a
00:50:26de plus en plus
00:50:27de pauvreté.
00:50:30Les communes
00:50:31essayent
00:50:31de tenir
00:50:33mais ça devient
00:50:35vraiment compliqué.
00:50:36Si on regarde
00:50:37les chiffres,
00:50:38dernière tenée
00:50:39disponible de l'INSEE,
00:50:41de 2021
00:50:42à 2023,
00:50:43le taux de pauvreté
00:50:44augmente fortement,
00:50:4515%
00:50:46contre 14,4%
00:50:48en 2022
00:50:48et atteint
00:50:49son niveau
00:50:50le plus élevé
00:50:50depuis 1996.
00:50:51En 2023,
00:50:539,8 millions
00:50:54de personnes
00:50:55occupent
00:50:55un logement
00:50:56ordinaire
00:50:56en France métropolitaine
00:50:57en vivant
00:50:58sous le seuil
00:50:59de pauvreté monétaire.
00:51:00La hausse
00:51:01de taux de pauvreté
00:51:02touche plus particulièrement,
00:51:03on l'a déjà évoqué,
00:51:04les familles monoparentales
00:51:05et les enfants.
00:51:07Donc voilà
00:51:08et je vous parle
00:51:09de l'hexagone
00:51:10mais l'association
00:51:11des maires de France
00:51:12et des intercommunalités,
00:51:13c'est aussi
00:51:14les territoires
00:51:15d'outre-mer
00:51:15où là,
00:51:16pour le coup,
00:51:16Mayotte,
00:51:17le taux de pauvreté
00:51:18dépassait 60%,
00:51:19en Guyane,
00:51:2050%,
00:51:2130% à la Réunion.
00:51:23Si on prend
00:51:24sur ceux qui travaillent,
00:51:25il y a quand même
00:51:268% de salariés,
00:51:27ce qui veut dire
00:51:28soit plus de 1,5 million
00:51:29de personnes
00:51:30pour qui le travail
00:51:32ne permet pas
00:51:32de sortir
00:51:33de la pauvreté.
00:51:34c'est ça
00:51:34la réalité
00:51:36de notre pays
00:51:37et la réalité
00:51:39qui incombe
00:51:40aux communes
00:51:43de pouvoir
00:51:44pallier
00:51:45quand l'État
00:51:46ne suffit pas
00:51:47mais jusqu'à quand
00:51:47et donc
00:51:50clairement
00:51:50de pouvoir
00:51:51avoir un transfert
00:51:52quel qu'il soit
00:51:54non.
00:51:59Ce n'est pas
00:51:59uniquement
00:52:00un transfert.
00:52:01J'entends régulièrement
00:52:02l'association
00:52:03des maires dire
00:52:03faites confiance
00:52:05et c'est vrai
00:52:06que moi,
00:52:06j'ai plutôt
00:52:07un tempérament
00:52:08à faire confiance
00:52:09et à me dire
00:52:10que je préfère
00:52:10que ce soit
00:52:11les personnes
00:52:13qui ont les meilleures
00:52:13connaissances
00:52:14dans nos territoires
00:52:15qui soient
00:52:16le plus
00:52:18en capacité
00:52:19de gérer
00:52:19certains budgets
00:52:20et plutôt
00:52:21que ce soit
00:52:22pour certaines aides
00:52:23pas pour toutes.
00:52:24Certaines doivent
00:52:25rester dans le champ
00:52:27national
00:52:28mais pour certaines aides
00:52:31où il est quand même
00:52:32important
00:52:32et encore plus
00:52:33dans des petites communes
00:52:34dans ma circonscription
00:52:35la plus grande commune
00:52:36fait 7600 habitants
00:52:38donc les 41 communes
00:52:39de ma circonscription
00:52:40sont quand même
00:52:41des communes
00:52:41très très rurales
00:52:42où les maires
00:52:44les élus
00:52:44sont des vrais relais
00:52:46connaissent
00:52:46sont sans doute
00:52:47les personnes
00:52:48qui connaissent
00:52:48le mieux
00:52:49ces territoires
00:52:50et je me dis
00:52:51que leur faire confiance
00:52:52quant à la distribution
00:52:54de certaines aides
00:52:55je vais revenir
00:52:56sur l'allocation
00:52:57de rentrée scolaire
00:52:58qui est quand même
00:52:59une allocation
00:53:00dont on entend
00:53:01souvent
00:53:03parler
00:53:03et qui est souvent
00:53:04remise en question
00:53:05il pourrait y avoir
00:53:07un intérêt
00:53:07à ce que
00:53:08cette somme-là
00:53:10soit reversée
00:53:11aux communes
00:53:12peut-être
00:53:12par le nombre
00:53:12d'enfants
00:53:14d'enfants
00:53:15de moins de 18 ans
00:53:15par commune
00:53:16je ne sais pas
00:53:16exactement
00:53:17comment la subdivision
00:53:18devrait se faire
00:53:19mais ce ne serait pas
00:53:20une dotation
00:53:22en tant que telle
00:53:23ce serait
00:53:24le fait
00:53:25que derrière
00:53:27en fonction
00:53:27du monde
00:53:28d'enfants
00:53:28par commune
00:53:29les communes
00:53:30puissent justement
00:53:31s'occuper
00:53:31non pas
00:53:32à travers
00:53:33le versement
00:53:33d'un chèque
00:53:34mais pourquoi pas
00:53:35comme beaucoup
00:53:36de communes
00:53:36le font
00:53:36en achetant
00:53:37le dictionnaire
00:53:38la calculatrice
00:53:39pour les élèves
00:53:40de CM2
00:53:41ou autre
00:53:41de se dire
00:53:42plutôt que ce soit
00:53:43un chèque
00:53:43qui soit distribué
00:53:44on est
00:53:45au plus proche
00:53:46des besoins
00:53:47du terrain
00:53:47et donc
00:53:48on donne
00:53:49ce dont a le plus besoin
00:53:51les enfants
00:53:52suivant
00:53:52l'âge
00:53:53qu'il a
00:53:54dans la commune
00:53:57alors
00:53:57clairement
00:53:58merci
00:53:59effectivement
00:54:01on a besoin
00:54:02de votre confiance
00:54:03pour autant
00:54:04il ne faudra pas
00:54:06occulter
00:54:06le montant
00:54:07du transfert
00:54:08des charges
00:54:08et ça
00:54:10c'est vraiment important
00:54:10pour le moment
00:54:12ce qui est sûr
00:54:13c'est que dans
00:54:14ce que j'avais cru
00:54:15comprendre
00:54:15dans vos travaux
00:54:16c'est que
00:54:17lors de la phase
00:54:17de préparation
00:54:19et d'examen
00:54:20du projet de loi
00:54:21notamment sur
00:54:22la location sociale
00:54:23unique
00:54:23au premier semestre
00:54:252026
00:54:27le conseil d'état
00:54:28avait
00:54:30émis des réserves
00:54:31et notamment
00:54:32pointé le fait
00:54:33que de l'obligation
00:54:35faite aux collectivités
00:54:36d'aligner
00:54:37leurs politiques tarifaires
00:54:38ou leurs aides
00:54:39facultatives
00:54:41sur un outil national
00:54:42donc ce revenu
00:54:44social de référence
00:54:45risquait d'enfreindre
00:54:45la libre administration
00:54:46et la marge
00:54:47de manœuvre
00:54:48propre des maires
00:54:49et des CCAS
00:54:52on a besoin
00:54:55nous si vous mettez
00:54:56en place quelque chose
00:54:57et que c'est géré
00:54:58que ça continue
00:54:59à être géré
00:54:59par la CAF
00:55:00par les départements
00:55:01etc
00:55:04on a besoin
00:55:05dans tous les cas
00:55:06d'y être associé
00:55:08et d'avoir accès
00:55:09et de pouvoir
00:55:11la renseigner aussi
00:55:12mais de pouvoir
00:55:13avoir accès
00:55:14à cette base
00:55:16de données
00:55:16après on l'appelle
00:55:17comme on veut
00:55:18mais en tout cas
00:55:18à cet outil là
00:55:20s'il y avait
00:55:21un transfert
00:55:22sur certaines aides
00:55:23pourquoi pas
00:55:24mais en faisant
00:55:25attention
00:55:26à garantir
00:55:27l'effet
00:55:28de ce transfert
00:55:57de charge
00:55:59je ne l'ai pas encore
00:56:00ça sera à l'issue
00:56:02de toutes les auditions
00:56:03là le but
00:56:04c'est plutôt
00:56:04de voir le ressenti
00:56:06de chacune des personnes
00:56:08qu'on auditionne
00:56:09c'est sûr
00:56:10qu'après quelques semaines
00:56:11d'audition
00:56:12je commence à avoir
00:56:13une trame
00:56:14un peu
00:56:15et une certaine vision
00:56:15et dans celle-ci
00:56:17je trouve qu'il y a
00:56:18un certain nombre
00:56:19d'aides
00:56:20qui sont nationalisées
00:56:22et qui ne devraient pas
00:56:24l'être
00:56:25ou en tout cas
00:56:26que pour une certaine
00:56:27efficience
00:56:27il serait plus cohérent
00:56:29de les ramener
00:56:30à un échelon
00:56:30que ce soit
00:56:31un échelon départemental
00:56:32et ou un échelon
00:56:34municipal
00:56:35voire intercommunal
00:56:36et notamment
00:56:37sur la location
00:56:39de rentrée scolaire
00:56:40ou sur la page
00:56:40qui sont quand même
00:56:42des compétences
00:56:43petite enfance
00:56:44qui sont celles
00:56:45des communes
00:56:46ou des intercos
00:56:48et comme j'entends
00:56:49très régulièrement
00:56:50l'association des maires
00:56:51nous dire
00:56:52ou dire
00:56:53au niveau national
00:56:55de leur faire confiance
00:56:56et bien moi je dis
00:56:57topons-la
00:56:59faisons-nous confiance
00:57:00et regardons
00:57:02de quelle manière
00:57:03est-ce que
00:57:03les 42 aides
00:57:05différentes
00:57:08qui totalisent
00:57:09119 milliards
00:57:10d'euros
00:57:11voire un peu plus
00:57:13peuvent être
00:57:15redispatchées
00:57:15de manière
00:57:15à être le plus
00:57:16efficientes possible
00:57:19c'est vrai
00:57:20peut-être
00:57:20pour aller
00:57:21dans le sens
00:57:22de ce que disait
00:57:23madame le maire
00:57:24récemment
00:57:25avec la loi
00:57:25pour le plein emploi
00:57:26des nouvelles missions
00:57:27ont été confiées
00:57:28au bloc communal
00:57:28en matière de services
00:57:29publics de la petite enfance
00:57:30par exemple
00:57:31et aujourd'hui
00:57:32l'AMF se bat encore
00:57:33pour avoir une compensation
00:57:34à hauteur
00:57:35des dépenses réelles
00:57:37qui ont impacté
00:57:39le bloc communal
00:57:40et on est loin du compte
00:57:41donc c'est pour ça aussi
00:57:42qu'il y a cette prudence
00:57:46mais tout comme
00:57:47les départements
00:57:47se battent
00:57:48par rapport
00:57:48au RSA
00:57:49et au manque
00:57:50de compensation
00:57:50c'est le problème
00:57:51quand on décentralise
00:57:53pas assez
00:57:53qu'on fait
00:57:54une pseudo déconcentration
00:57:56en donnant
00:57:57une partie
00:57:57des compétences
00:57:58à un certain bloc
00:57:59de collectivité
00:58:00mais en en gardant
00:58:01la gestion
00:58:02au niveau national
00:58:03on peut pas avoir
00:58:05en faisant du
00:58:06grosso modo
00:58:07on fait un peu tout
00:58:07puis on fait rien
00:58:08en réalité
00:58:08et c'est pour ça
00:58:09que moi je suis plutôt favorable
00:58:10à une réelle décentralisation
00:58:12aussi bien sur la partie
00:58:13minima sociaux
00:58:14qu'est le RSA
00:58:15en faveur du département
00:58:16mais on aura l'occasion
00:58:17d'auditionner
00:58:18l'association
00:58:19des départements
00:58:19de France
00:58:20sur le sujet
00:58:21mais sur la partie
00:58:23qui pourrait être
00:58:24des compétences
00:58:25communales
00:58:25intercommunales
00:58:26se dire
00:58:27de quelle manière
00:58:28est-ce qu'on ne parle pas
00:58:29uniquement de dotation
00:58:30parce que sinon
00:58:31vous serez encore menotté
00:58:32avec la possibilité
00:58:34de menaces
00:58:35de baisse
00:58:36de dotation
00:58:37ou autre
00:58:37mais se dire
00:58:37comment est-ce qu'on
00:58:38transfère
00:58:39l'intégralité
00:58:40de la compétence
00:58:41et donc
00:58:42les ressources
00:58:43aussi afférentes
00:58:45et de telle manière
00:58:46à ce que l'État
00:58:47ce gros mastodonte
00:58:48puisse subir
00:58:49une petite cure
00:58:51d'amaigrissement
00:58:52parce qu'à force
00:58:53de vouloir tout faire
00:58:54on ne fait rien
00:58:55de bien
00:58:55et de laisser encore une fois
00:58:57à l'intelligence locale
00:58:58la possibilité
00:59:00de faire au mieux
00:59:01avec sa connaissance
00:59:02sa connaissance du territoire
00:59:03mais aussi
00:59:04en emportant la responsabilité
00:59:05si ça marche pas
00:59:07parce que c'est toujours facile
00:59:08de dire que quelque chose
00:59:08ne marche pas
00:59:09quand on ne s'en occupe pas
00:59:10une fois qu'on a repris
00:59:11et la compétence
00:59:13et les recettes
00:59:14si ça ne marche pas
00:59:15ce sera
00:59:16de la faute
00:59:17des personnes
00:59:18qui s'en occupent
00:59:20non mais ça semble
00:59:21ça semble intéressant
00:59:22mais il faut quand même
00:59:24se rendre compte
00:59:24à quel point
00:59:25depuis le Covid
00:59:27nos dépenses
00:59:28sur le secteur
00:59:31du social
00:59:33ont largement
00:59:34augmenté
00:59:35et donc évidemment
00:59:37que nous sommes pour
00:59:38et vous l'avez vu
00:59:38notre congrès
00:59:39de la semaine prochaine
00:59:40parle encore
00:59:41de nous redonner
00:59:42de la liberté
00:59:43parce que c'est vraiment
00:59:44ce dont on a besoin
00:59:45et finalement
00:59:45ce que vous dites
00:59:46monsieur le rapporteur
00:59:46moi ça me va bien
00:59:48avec cette nuance
00:59:50des moyens
00:59:52qui seront alloués
00:59:53pour porter ça
00:59:54je trouve intéressant
00:59:56peut-être
00:59:56de vous donner
00:59:57l'évolution
00:59:58de mes budgets
00:59:59à l'échelle
01:00:01de ma commune
01:00:02donc le budget
01:00:04global
01:00:05de fonctionnement
01:00:06du CCS
01:00:06entre 2019
01:00:08et 2025
01:00:08en 2019
01:00:09il était de 605 000
01:00:11et en 2025
01:00:14il est de 747 300
01:00:17voilà
01:00:18la subvention
01:00:19de ma commune
01:00:20est passée
01:00:21de 268 500
01:00:22en 2019
01:00:23à 360 000
01:00:25en 2025
01:00:27et là dedans
01:00:28on n'a pas
01:00:29le fait
01:00:30qu'on a ouvert
01:00:31un centre social
01:00:32et la participation
01:00:34de la ville
01:00:34est de 30 000 euros
01:00:35sans compter
01:00:36que le bâtiment
01:00:37et les frais inhérents
01:00:38au chauffage
01:00:39etc.
01:00:40nous incombent
01:00:41si je détaille
01:00:42un petit peu
01:00:43il y a des chiffres
01:00:44qui me semblent importants
01:00:46d'attirer votre attention
01:00:49on a augmenté
01:00:51dans l'aide hygiène
01:00:52et alimentation
01:00:53de plus 11%
01:00:55sur tout ce qui est énergie
01:00:57et charges du quotidien
01:00:58on a fait plus 24%
01:00:59sur cette période là
01:01:00on a ajouté
01:01:02deux logements d'urgence
01:01:03aujourd'hui
01:01:04la majorité
01:01:04des gardes à vue
01:01:05sur notre département
01:01:07malheureusement
01:01:08ce sont les violences
01:01:09intrafamiliales
01:01:10et il manque de place
01:01:12on a des places
01:01:13d'hébergement d'urgence
01:01:14qui ne sont pas suffisantes
01:01:15et en plus
01:01:17comme je vous l'ai dit
01:01:19la mise à l'abri
01:01:20ne peut pas durer
01:01:20que 48 heures
01:01:21et donc on a mis
01:01:23à disposition
01:01:23deux logements
01:01:26donc voilà
01:01:27c'est un coût
01:01:27aussi pour la ville
01:01:28on l'estime
01:01:29à 7 340 euros
01:01:31par an
01:01:32donc voilà
01:01:33sur 2025
01:01:34on a accueilli
01:01:355 personnes
01:01:35sur l'année
01:01:36c'est pas forcément
01:01:38d'ailleurs des habitants
01:01:39je suis plutôt preneuse
01:01:40de personnes
01:01:41qui n'habitent pas
01:01:41ma commune
01:01:42pour cette mise à l'abri
01:01:44un chiffre aussi
01:01:45que j'aimerais
01:01:46ou j'aimerais attirer
01:01:47votre attention
01:01:48c'est qu'en 2019
01:01:49nous faisions
01:01:504 domiciliations
01:01:52aujourd'hui
01:01:53nous en sommes
01:01:53à 52
01:01:54c'est globalement
01:01:56alors bon
01:01:57on a un petit peu
01:01:58de tout
01:01:58mais le gros
01:02:00de l'augmentation
01:02:01c'est des personnes
01:02:02qui ont été expulsées
01:02:03qui sont depuis
01:02:05hébergées
01:02:05chez un proche
01:02:06et qui du coup
01:02:07se retrouvent
01:02:08en domiciliation
01:02:09au CCAS
01:02:10de la ville
01:02:10de Del
01:02:12voilà
01:02:14comprenez bien
01:02:15que
01:02:17plus de décentralisation
01:02:19on est preneur
01:02:20l'AMF
01:02:21vous avez raison
01:02:23on le dit régulièrement
01:02:24tout comme
01:02:25on demande
01:02:26à ce qu'on nous fasse confiance
01:02:27par contre
01:02:28Chahy Chaudet
01:02:29craint l'eau froide
01:02:30on aura tendance
01:02:31à regarder
01:02:32parce que nos budgets
01:02:32sont de plus en plus serrés
01:02:34en réalité
01:02:35ça devient
01:02:35ça devient vraiment
01:02:37compliqué
01:02:38et ça l'est aussi
01:02:39pour les départements
01:02:40et effectivement
01:02:41je pense que vous apprendrez
01:02:42beaucoup
01:02:43en auditionnant
01:02:44les départements
01:02:47est-ce qu'il serait possible
01:02:48je me souviens
01:02:49qu'on avait fait ça
01:02:50à l'époque
01:02:50sur la
01:02:51sur simplification
01:02:54de communiquer
01:02:55un petit questionnaire
01:02:56à l'association des maires
01:02:58pour la
01:02:58quelque chose
01:03:00de vraiment simple
01:03:01de telle manière
01:03:02à ce que vous puissiez
01:03:04le transférer
01:03:04aux associations
01:03:06départementales
01:03:07voire même directement
01:03:08communes
01:03:08je ne sais pas
01:03:09comment vous
01:03:10vous fonctionnez
01:03:11mais justement
01:03:12avec des questions
01:03:13très simples
01:03:14sur quel type d'aide
01:03:16est-ce que votre commune
01:03:18quel type d'aide
01:03:19de votre commune
01:03:20procure-t-elle
01:03:21à ses habitants
01:03:22au niveau des intercos
01:03:23aussi
01:03:24et dans quel secteur
01:03:25d'activité
01:03:25plutôt l'aide à l'enfance
01:03:26la petite enfance
01:03:27plutôt l'énergie
01:03:29plutôt le social
01:03:30simple
01:03:32de telle manière
01:03:32même s'il n'y en a que
01:03:33peu qui répondent
01:03:35ça pourra déjà
01:03:36nous permettre
01:03:36d'avoir un petit
01:03:37un petit prisme
01:03:39des aides faisables
01:03:42oui
01:03:43juste pour vous
01:03:44oui ça sera
01:03:44c'est possible
01:03:45et juste pour vous indiquer
01:03:46que l'adresse
01:03:46a mené une enquête
01:03:47cette année
01:03:48qui s'appelle
01:03:49l'ASCO
01:03:49une enquête
01:03:50qui pourra apporter
01:03:51des chiffres aussi
01:03:52à mon avis
01:03:53sur les aides
01:03:56alors on les a auditionnés
01:03:57en effet
01:03:58c'était d'ailleurs
01:03:59relativement intéressant
01:04:01en auditionnant
01:04:02l'INSEE
01:04:02l'adresse
01:04:03et l'adresse
01:04:04la belle manière
01:04:05qu'ils ont eu
01:04:06de nous expliquer
01:04:06à chaque fois
01:04:07que ce n'était pas eux
01:04:07qui savaient
01:04:08puis que c'était l'autre
01:04:08donc à la fin
01:04:10en auditionnant
01:04:11les trois
01:04:11on n'a pas eu
01:04:12beaucoup
01:04:13beaucoup
01:04:13beaucoup de réponses
01:04:14mais c'est toujours bien
01:04:16d'avoir 16 directions
01:04:17de la statistique
01:04:18au sein de l'État
01:04:19pour avoir des réponses
01:04:20aussi intéressantes
01:04:22qu'on a pu avoir
01:04:23lors des auditions
01:04:24mais on ne manquera pas
01:04:25de leur reposer
01:04:26la question
01:04:26avec grand plaisir
01:04:27mais sur ce point précis
01:04:29je suis un peu
01:04:30mauvaise langue
01:04:31mais sur ce point précis
01:04:32il nous en avait
01:04:33en effet parlé
01:04:35En tout cas effectivement
01:04:36nous pouvons
01:04:37tout à fait
01:04:38transmettre
01:04:39un questionnaire
01:04:39et après
01:04:41voilà
01:04:41j'attire juste
01:04:42votre attention
01:04:43sur le fait
01:04:43que le taux de réponse
01:04:45ne sera peut-être
01:04:46pas élevé
01:04:48à l'échelle
01:04:49de l'ensemble
01:04:50de nos communes
01:04:51adhérentes
01:04:51mais pour autant
01:04:52ça se tente
01:04:55Nous on aura fait
01:04:56le nécessaire
01:04:57mais on ne pourra pas
01:04:58nous dire
01:04:58qu'on n'a pas demandé
01:05:02Et l'étude de l'adresse
01:05:03n'est pas encore sortie
01:05:04elle sortira fin décembre
01:05:05donc on ne peut pas
01:05:05alimenter nos travaux
01:05:07grâce à cette formidable étude
01:05:08Madame le maire
01:05:09du coup si je calcule bien
01:05:10le budget du CCAS
01:05:11représente à peu près
01:05:12un peu plus de 10%
01:05:13du budget de fonctionnement
01:05:15de la commune
01:05:16est-ce que c'est quelque chose
01:05:16qui est sensiblement identique
01:05:18au niveau national
01:05:19ou c'est vraiment
01:05:19une spécificité liée
01:05:20aux spécificités locales
01:05:22que vous évoquiez
01:05:25Alors oui apparemment
01:05:26c'est conforme
01:05:28à la moyenne nationale
01:05:32Et une dernière question
01:05:33sur la question du
01:05:35vous parliez de l'hébergement
01:05:36et la question du logement
01:05:36est très importante
01:05:37est-ce que vous estimez
01:05:38que les partenariats
01:05:39avec les bailleurs sociaux
01:05:42est efficace
01:05:43c'est pas une question
01:05:43piège liée à notre département
01:05:45mais une des questions
01:05:45qui va se poser
01:05:46dans l'hémicycle
01:05:46dans quelques minutes
01:05:47puisqu'il y a le logement
01:05:48qui arrive
01:05:48c'est notamment la question
01:05:49des attributions de logement
01:05:50où de nombreux départements
01:05:52relèvent le fait
01:05:52que les maires
01:05:53ne soient pas associés
01:05:54du tout à la question
01:05:55et que les préoccupations
01:05:56qu'ils portent
01:05:59sont aujourd'hui
01:06:02manque d'intérêt
01:06:03pour les bailleurs sociaux
01:06:04et finalement
01:06:06j'ai regardé
01:06:06les listes des élus
01:06:07qui se plaignent de ça
01:06:07c'est tous des élus franciliens
01:06:08et je voulais savoir
01:06:09si l'AMF du coup
01:06:10partage pleinement
01:06:11cette disposition
01:06:13partout sur le territoire national
01:06:14parce qu'en général
01:06:15les logements sont faits
01:06:16par des parisiens
01:06:16pour des parisiens
01:06:17et nous rajoutent des contraintes
01:06:18dans les territoires
01:06:19comme les nôtres
01:06:19où nous ne sommes pas
01:06:20dans un secteur très tendu
01:06:22alors je ne pourrais pas
01:06:23avoir une réponse
01:06:24au niveau de l'AMF
01:06:25parce qu'il n'y a personne
01:06:27qui représente
01:06:28la notion
01:06:29logement
01:06:30sur l'AMF
01:06:31par contre je peux vous répondre
01:06:33en tant que maire
01:06:34d'une commune
01:06:34du territoire de Belfort
01:06:36nous sommes associés
01:06:37et vous le savez
01:06:38aux commissions
01:06:42d'admission
01:06:43des logements
01:06:45pour autant
01:06:46même si nous sommes associés
01:06:47j'attire votre attention
01:06:49sur le fait
01:06:49qu'il y a quand même
01:06:51des choses
01:06:52qui pourraient s'améliorer
01:06:53en faisant attention
01:06:55de ne pas rajouter
01:06:56des difficultés
01:06:56aux difficultés
01:06:57alors je ne sais pas
01:06:59comment on pourrait affiner
01:07:01ces commissions
01:07:02mais concrètement
01:07:03lorsque
01:07:05on a
01:07:06un taux important
01:07:08de personnes
01:07:09qui ont des troubles
01:07:09psychotiques
01:07:10par exemple
01:07:11ça met en difficulté
01:07:13tout un secteur
01:07:14d'une commune
01:07:15et donc
01:07:17dans la répartition
01:07:18par moment
01:07:20et ça
01:07:21même si
01:07:22on en parle
01:07:23avec les bailleurs sociaux
01:07:24on a du mal
01:07:25à être associés
01:07:27sur ce choix
01:07:28et sur à quel point
01:07:29vous avez la connaissance
01:07:31du locataire
01:07:32qui va rentrer
01:07:33dans le logement
01:07:35ça c'est quelque chose
01:07:36qui pourrait être
01:07:37amélioré selon moi
01:07:38et je pense que
01:07:39mes collègues maires
01:07:40seraient d'accord
01:07:41avec ça
01:07:42je suis pleinement
01:07:43d'accord aussi
01:07:44avec la seule nuance
01:07:44que les seules pièces
01:07:46médicales
01:07:47qui sont autorisées
01:07:47sont telles
01:07:47que les demandeurs
01:07:48de logement
01:07:49veuillent bien donner
01:07:50parce que par définition
01:07:51l'Ober social
01:07:52n'a pas le droit
01:07:52de demander
01:07:53des examens médicaux
01:07:54et c'est bien normal
01:07:55monsieur le rapporteur
01:07:56est-ce qu'il y a une dernière question
01:07:58ou plusieurs
01:07:59on a le temps
01:08:01non merci monsieur le président
01:08:02non non
01:08:03c'était assez
01:08:04c'était assez complet
01:08:06on n'hésitera pas
01:08:07néanmoins
01:08:07à revenir vers vous
01:08:08mais je tiens à vous redemander
01:08:11une nouvelle fois
01:08:11pour avoir cette
01:08:13pouvoir faire ce questionnaire
01:08:15qui nous permettra
01:08:16un tout petit peu
01:08:17d'élargir
01:08:17parce qu'en fait
01:08:17on se rend compte
01:08:19au fur et à mesure
01:08:20des auditions
01:08:20que la mauvaise communication
01:08:23la non communication
01:08:24entre les différentes strates
01:08:26rendent la mission
01:08:28qui nous est confiée
01:08:29avec cette commission
01:08:29d'enquête parlementaire
01:08:30un peu difficile
01:08:31et quand on parle tout de suite
01:08:33du chiffre de 119 milliards
01:08:34ou 112 milliards
01:08:35qui paraît déjà énorme
01:08:37elle ne prend en compte
01:08:39que la partie nationale
01:08:41des aides possibles
01:08:43en occultant
01:08:44une grosse
01:08:45en occultant celle
01:08:46du bloc communal
01:08:46vous avez cité
01:08:47pour votre commune
01:08:48déjà un certain nombre d'aides
01:08:50donc si on le démultiplie
01:08:52avec les 34 000 communes
01:08:53on peut
01:08:54on peut je pense
01:08:56faire apparaître
01:08:56un chiffre
01:08:57beaucoup plus important
01:08:58que celui
01:08:58qu'on a déjà
01:09:00et donc on a besoin
01:09:01de travailler dessus
01:09:02d'ailleurs
01:09:03sur les aides
01:09:04que vous nous avez citées
01:09:05pour votre commune
01:09:06comme ça on vous enverra
01:09:07aussi ad nominem
01:09:08le questionnaire
01:09:09nous dire exactement
01:09:10combien chaque aide
01:09:12mise à disposition
01:09:13dans la partie énergie
01:09:15logement
01:09:16social
01:09:17ou familial
01:09:19représente
01:09:19en montant
01:09:20pour votre commune
01:09:20ça pourrait aussi permettre
01:09:21de faire une règle de 3
01:09:22étant donné qu'on a
01:09:23votre budget global
01:09:24votre budget CCAS
01:09:26et puis voilà
01:09:30juste parce que
01:09:31j'avais le chiffre
01:09:32sous les yeux
01:09:34on estime
01:09:35les aides facultatives
01:09:36des collectivités
01:09:37territoriales
01:09:38à 1,9 milliard
01:09:39d'euros
01:09:41auquel on va ajouter
01:09:43la mise en place
01:09:44de la tarification sociale
01:09:45pour un certain nombre
01:09:46de services publics
01:09:47mais
01:09:48c'est
01:09:49donc ça représenterait
01:09:50quelques milliards d'euros
01:09:51sur les montants
01:09:52du bloc
01:09:53au niveau de l'état
01:09:55nous sommes très modestes
01:09:57finalement
01:09:57en chiffres
01:10:00a priori
01:10:01mais pour autant
01:10:02je pense que
01:10:03oui
01:10:03on fera
01:10:05valoir
01:10:06auprès de vous
01:10:07les chiffres
01:10:09qui pourront
01:10:11alimenter
01:10:11votre réflexion
01:10:13et faire en sorte
01:10:13d'avoir quelque chose
01:10:14le plus juste possible
01:10:15il y a quelque chose
01:10:16qu'on n'a pas évoqué
01:10:18et qui me semble important
01:10:19quand même
01:10:19de noter
01:10:20parce que ça
01:10:21ça impacte aussi
01:10:22nos communes
01:10:24c'est le secteur
01:10:25de l'économie sociale
01:10:26et solidaire
01:10:27qui traverse
01:10:29une vraie crise
01:10:31et où il y a vraiment
01:10:33une menace existentielle
01:10:35enfin
01:10:35on a des
01:10:37aujourd'hui
01:10:38des associations
01:10:39nationales
01:10:40qui sont connues
01:10:41et reconnues
01:10:42depuis très longtemps
01:10:43qui sont en train
01:10:44de fermer
01:10:46ou de
01:10:47au moins fermer
01:10:48certains secteurs
01:10:49la trésorerie
01:10:51de l'ESS
01:10:52c'est quand même
01:10:54là aussi
01:10:55souvent
01:10:55du travail
01:10:56qui est
01:10:58pris
01:10:58par
01:10:59les communes
01:11:00ça peut être
01:11:01pour l'entretien
01:11:02des espaces verts
01:11:03ça peut être
01:11:04dans certaines
01:11:05communes
01:11:06sur de la livraison
01:11:07de repas
01:11:08pour des restaurations
01:11:09collectives
01:11:10ça peut être
01:11:11pour aussi
01:11:12tout le secteur
01:11:12de l'aide à domicile
01:11:13si demain
01:11:15ce secteur
01:11:16tombe
01:11:18alors là
01:11:18pour le coup
01:11:19on va être encore
01:11:20plus en difficulté
01:11:22et je pense
01:11:23que c'est quelque chose
01:11:23qu'il faut aussi avoir
01:11:24dans votre réflexion
01:11:26combien
01:11:27le bloc communal
01:11:28donne
01:11:29à ce secteur là
01:11:31et
01:11:31parce que
01:11:32évidemment
01:11:33que les pertes
01:11:33qu'ils ont
01:11:34en termes
01:11:35de subventions
01:11:36de l'état
01:11:36là aussi
01:11:38nous ne pourrons pas
01:11:39les combler
01:11:40et donc
01:11:41il y a vraiment
01:11:41des difficultés
01:11:42prégnantes
01:11:43dans ce secteur
01:11:46alors même
01:11:47si on peut être
01:11:47en effet
01:11:48complètement d'accord
01:11:48avec ce que vous venez
01:11:49de dire
01:11:49ce n'est pas du tout
01:11:50dans le champ de compétence
01:11:51de la commission
01:11:52d'enquête parlementaire
01:11:53l'économie sociale
01:11:55et solidaire
01:11:56tout comme
01:11:57d'ailleurs
01:11:57vous avez parlé
01:11:58tout à l'heure
01:11:58du conseil d'état
01:12:00et nous sommes
01:12:01extrêmement attachés
01:12:02à la libre administration
01:12:03des collectivités
01:12:04à son article 72
01:12:05de la constitution
01:12:05je crois
01:12:06et donc
01:12:07il n'est pas question
01:12:08que nous fassions
01:12:10des propositions
01:12:11qui remettent
01:12:12en cause
01:12:13cette libre administration
01:12:14donc c'est pour ça
01:12:15que je tiens
01:12:15une nouvelle fois
01:12:17à rappeler
01:12:17que les travaux
01:12:18de cette commission
01:12:19d'enquête parlementaire
01:12:20sont à différencier
01:12:21complètement
01:12:21de certaines propositions
01:12:23qui ont pu être faites
01:12:24par le ministère du travail
01:12:25ou tout autre
01:12:26ou tout autre
01:12:27ministère
01:12:29j'entends
01:12:30j'entends
01:12:30vraiment
01:12:31j'attire juste
01:12:32l'attention
01:12:32sur le fait
01:12:33que
01:12:33pour moi
01:12:34c'est lié
01:12:35dans le sens
01:12:36où
01:12:36dans le budget
01:12:37les budgets
01:12:38que je vous ai
01:12:39notés
01:12:41il y a aussi
01:12:43cette part
01:12:44de budget
01:12:45qui en fait
01:12:45redonne
01:12:46notamment
01:12:47du travail
01:12:47à des personnes
01:12:48qui sont éloignées
01:12:49de l'emploi
01:12:49donc finalement
01:12:50tout se recoupe
01:12:51et je pense
01:12:52que c'est quand même
01:12:52un prisme
01:12:53à avoir
01:12:54même si vous
01:12:56ne l'approfondissez pas
01:12:57mais en tout cas
01:12:57à avoir
01:12:58dans les réflexions
01:12:59selon moi
01:13:00en fait
01:13:01c'est surtout
01:13:01qu'on n'en a pas
01:13:02le droit
01:13:03le cadre
01:13:04d'une commission
01:13:04d'enquête parlementaire
01:13:05est très strict
01:13:06avec
01:13:06un exposé
01:13:07entre guillemets
01:13:08des motifs
01:13:09de là
01:13:09où doit se situer
01:13:11le périmètre
01:13:12de cette commission
01:13:13et que pour le coup
01:13:14tout aussi intéressant
01:13:16que ce soit
01:13:16et je suis d'accord
01:13:17avec vous
01:13:17malheureusement
01:13:18ça ne rentre pas
01:13:19du tout
01:13:19donc pour le coup
01:13:20on n'aurait même pas
01:13:21le droit
01:13:22d'auditionner
01:13:22les personnes
01:13:24concernées
01:13:28merci monsieur le rapporteur
01:13:30merci madame la vice-présidente
01:13:31de l'AMF
01:13:31et maire de DEL
01:13:32merci mesdames
01:13:34pour votre présence
01:13:34et pour la qualité des réponses
01:13:35qui ont été apportées
01:13:36à notre commission
01:13:37d'enquête
01:13:38je lève la séance
01:13:39et nous nous retrouvons demain
01:13:41avec 16h30
01:13:42par notre audition
01:13:43des associations
01:13:44luttant contre la précarité
01:13:54d'enquête
01:14:23d'enquête
01:14:24d'enquête
01:14:24d'enquête
01:14:24Sous-titrage

Recommandations