00:06Musique
00:21CITES, c'est le sigle anglais de la Convention sur le commerce international
00:25des espèces de faunes et de flores menacées d'extinction.
00:27On l'appelle aussi Convention de Washington.
00:30C'est un accord international entre États.
00:34Aujourd'hui, elle a été ratifiée par plus de 200 pays, dont ceux de l'Union européenne.
00:38L'exploitation et le commerce intensif d'espèces emblématiques comme le tigre ou l'éléphant,
00:43associées à d'autres facteurs comme la disparition de leur habitat,
00:46peuvent conduire ces deux espèces au bord de l'extinction.
00:49La CITES nécessite une coopération internationale pour les préserver de la surexploitation.
00:54Aujourd'hui, elle confère une protection à plus de 37 000 espèces sauvages.
01:00Elle s'applique aux animaux et plantes inscrites dans ces annexes,
01:03vivants ou morts, entiers ou pas, ainsi qu'aux objets et produits qui en sont dérivés.
01:08Manteaux de fourrure, statuettes ou touches de piano en ivoire,
01:12bijoux, objets d'art, herbes sèches, souvenirs pour touristes,
01:15articles en cuir exotique, produits alimentaires comme le caviar ou les produits cosmétiques.
01:20Selon le degré de protection dont elles ont besoin,
01:23les espèces sont inscrites à l'une des trois annexes de la Convention.
01:26Les espèces relevant de l'annexe 1A dans le degré de protection le plus élevé.
01:32Le terme commerce est beaucoup plus large que les simples échanges commerciaux.
01:36Il concerne toutes les activités relatives aux espèces protégées,
01:39notamment le transport, le passage des frontières, la détention
01:43ou la présentation au public des animaux par les zoos.
01:47Ici, nous sommes à la Vallée des Singes.
01:48C'est un parc zoologique dédié aux primates situé à Romagne, dans le Sud-Vienne.
01:53Le parc est ouvert en 1998 avec des enclos d'immersion,
01:56comme celui dans lequel on se trouve, où il y a des primates avec les visiteurs.
01:59Et puis d'autres enclos où les primates sont hors d'atteindre,
02:02donc des enclos des îles, en fait, dont les visiteurs vont faire le tour.
02:04Alors, on travaille avec le bureau suprès de la DREAL
02:07pour obtenir des papiers qu'on appelle des certificats intracommunataires,
02:12des CIC, pour toutes les espèces qui sont en annexe 1A.
02:15C'est le cas ici, par exemple, pour les Lémuriens, les Grands Singes
02:17et d'autres espèces de primates.
02:19On travaille aussi avec le bureau CITES
02:21pour tout ce qui est permis d'exportation ou d'importation
02:25lorsqu'on travaille avec des transferts d'animaux
02:27entre la France et un pays tiers de Lémuriens.
02:30En France, ce sont les DREAL qui délivrent les permis
02:34et les certificats CITES.
02:37Elle travaille avec le ministère de l'Écologie,
02:40le Muséum d'Histoire Naturelle, les DDCS-PP,
02:45les services de compto, l'Office français de la biodiversité,
02:50la gendarmerie et les douanes.
02:53En 2019, la DREAL Nouvelle-Aquitaine a délivré
02:58près de 3 700 documents CITES.
03:01Le nombre de demandes ne cesse d'augmenter.
03:05Le bureau CITES gère une vingtaine de parcs zoologiques
03:10répartis sur l'ensemble de la région.
03:13Cela représente en 2019 8% des dossiers instruits.
03:18La CITES s'applique à tous,
03:20les particuliers possédant des animaux de compagnie protégés,
03:25ferroqués, tortues,
03:27ou souhaitant importer les trophées de chasse.
03:31Elles s'appliquent aussi aux établissements d'élevage,
03:35aux entreprises commerciales,
03:38aux parcs zoologiques,
03:42musées,
03:44cirques.
03:44Donc voilà, pour faire une demande de CIC,
03:47on va se connecter sur l'application ICITES.
03:50Donc là, on va demander un CIC commercial avec le ventre.
03:53Donc on commence par ajouter l'espèce.
03:55Un AKK, c'est de la ministre.
03:56Donc on vient un XAA.
03:58Ensuite, on décrit un petit peu l'espèce humaine,
04:00sa date de naissance,
04:01son nom, son origine, sa source.
04:03Les caractères particulières,
04:05son numéro de transport.
04:06Sur cette page, ensuite,
04:07on ajoute le piège justificatif,
04:09tout ce qui prouve qu'on est vraiment en règle,
04:11en capacité effectivement de présenter cet animal ici,
04:15de le faire vivre ici, de le garger,
04:16et puis effectivement,
04:17il est des sources légales.
04:19Pour prouver que l'animal est bien né à la vallée des singes,
04:22qu'on avait bien ses parents,
04:24donc c'est là ce qu'on rajoute,
04:25on décopie des registres,
04:27des livres au journal,
04:28les spécimens report,
04:30le certificat de traçabilité,
04:32une fac,
04:32le CERFAC qu'on remplit à chaque fois
04:34qu'on insère une puce dans un animal.
04:37Ensuite, on arrive sur une page
04:37où on peut laisser un message.
04:39Généralement,
04:39je donne des précisions à l'instructeur.
04:42Ensuite, l'instructeur pourra toujours
04:44recommuniquer avec moi
04:45si jamais il a besoin de nouvelles pièces.
04:48Maintenant, il est passé à l'instruire,
04:49donc moi, je ne mets plus la main sur le dossier.
04:52Lorsque je reçois le dossier à instruire,
04:55je vérifie que les pièces nécessaires
04:57ont été versées au dossier.
04:59Je contrôle la légalité de la détention
05:02et je complète l'instruction.
05:04Au final, je délivre un certificat intracommunautaire
05:08à la Vallée des Singes.
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