00:00 Question sur Uber. La plateforme de VTC, c'est Ylan qui nous écrit
00:03 "Le conducteur ce matin m'a parlé d'une histoire de fraude à la TVA, de quoi s'agit-il ?"
00:08 On va voir tout ça avec Amélie Rosig d'RMC. Vous avez été alertée, vous aussi, par des chauffeurs de VTC.
00:13 Vous avez enquêté, et oui, il y a fraude.
00:16 Oui, alors on va rappeler brièvement, Uber s'est implanté en France il y a un peu plus de dix ans,
00:21 selon un modèle qui porte d'ailleurs aujourd'hui son nom, ça s'appelle l'Uberisation.
00:24 Au lieu de salarier ses chauffeurs, la plateforme, elle joue les intermédiaires entre eux,
00:28 des chauffeurs indépendants et des clients, et à la fin, elle prélève une commission,
00:31 en l'occurrence 25% sur le montant total de la course.
00:35 Résultat, elle ne se présente pas comme une entreprise de transport.
00:37 D'ailleurs, elle facture via une société qui est basée aux Pays-Bas, et donc résultat, elle ne paye pas de TVA.
00:44 Ça, on le savait déjà. Ce qu'on savait peut-être moins, c'est que ce sont les chauffeurs qui la payent,
00:48 parce qu'il faut bien la trouver quelque part, cette TVA, et ils la payent sur la totalité de la facture,
00:52 y compris sur la commission qu'ils versent à Uber.
00:54 Pour faire simple, ils payent en fait une taxe sur de l'argent qu'ils ne perçoivent pas.
00:58 Moi, personnellement, je fais 15 heures par jour, sachant que je suis marié et j'ai des enfants.
01:04 Et au final, quand on fait le bélan comptable fin de l'année,
01:08 on voit qu'il y a quand même une grosse somme de TVA que moi, je paye. C'est injuste.
01:12 Injuste selon ce chauffeur que nous avons rencontré, mais surtout illégal selon maître Jérôme Justy,
01:19 qui se bat depuis trois ans pour faire reconnaître les droits des chauffeurs devant les tribunaux,
01:23 y compris devant les prud'hommes d'ailleurs.
01:25 Son raisonnement est assez simple.
01:26 Pour lui, non, les chauffeurs ne sont pas des indépendants, mais des salariés d'ailleurs.
01:30 La Cour de cassation l'a reconnu à deux reprises, en mars 2020 et tout récemment, le 25 janvier.
01:36 C'est sur cette décision-là qu'il se base pour dire que finalement, les chauffeurs n'ont pas à payer cette TVA,
01:41 puisque quand on est salarié, on n'est pas soumis à la TVA.
01:44 Donc les chauffeurs de VTC qui se disent victimes d'une fraude de la part d'Uber,
01:47 mais c'est à l'État qu'ils vont demander des comptes.
01:50 Absolument. Et c'est une information RMC qu'on révélait ce matin.
01:53 Il lance aujourd'hui une action inédite en France.
01:55 Il réclame des comptes à l'administration fiscale, tout de même le remboursement de la TVA payée sur les deux dernières années,
02:01 ce qui représente selon nos estimations 3,8 millions d'euros,
02:06 puisque près de 700 chauffeurs ont déjà rejoint cette action qui est portée par Maître Jérôme Justy.
02:12 Écoutez.
02:13 Les choses pour les juges sont claires, sauf semble-t-il pour l'État et l'administration fiscale.
02:17 L'État a quatre mois pour me répondre.
02:20 Si au bout de quatre mois, notre demande n'est pas reçue favorablement, nous saisirons le tribunal.
02:26 Alors ça voudra dire que l'État protège Uber et ne va pas chercher l'argent là où il est.
02:34 Alors, ce n'est pas fini parce qu'on a enquêté avec Johanna Chabas et Elise Donjon
02:38 et on a découvert qu'en fait, certains centres des impôts appliquent déjà une forme de tolérance
02:44 et prouvent finalement le fait qu'il y a une inégalité de traitement entre les chauffeurs et Uber,
02:49 puisque certains chauffeurs ne payent déjà plus la TVA que sur ce qu'ils perçoivent et non plus sur la commission d'Uber.
02:55 Écoutez Brahim Ben Ali, il est président de l'intersyndicale national des VTC.
03:00 Aujourd'hui, vous avez des administrations fiscales qui vont vous dire que vous allez payer sur le brut la totalité du montant
03:05 parce que c'est la loi.
03:06 Et d'autres qui vont dire que c'est vrai qu'Uber prend 25% de commission.
03:09 Bon, payez sur les 75% que vous percevez.
03:13 Donc vous allez payer du coup votre TVA et pas celle d'Uber.
03:17 Mais c'est un manque à gagner pour le gouvernement.
03:19 Ce que l'intersyndicale réclame aussi, c'est en fait une clarification des règles en faveur évidemment des chauffeurs de la part du gouvernement.
03:25 Et l'intersyndicale lance aujourd'hui un site internet dédié.
03:28 Vous l'avez compris, déjà 700 chauffeurs qui vont réclamer leur dû à l'administration.
03:33 Mais ce site internet, il va permettre à tous ceux qui le souhaitent de rejoindre cette action,
03:36 sachant que Uber nous dit qu'ils estiment qu'ils ont à peu près 30 000 chauffeurs qui travaillent pour eux.
03:42 Ah oui, effectivement. Et le gouvernement, qu'est-ce qui répond à tout ça ?
03:44 Alors, le ministère de l'économie et des finances se retranche derrière le statut des chauffeurs actuels.
03:48 Parce que quand même il y a une jurisprudence, pour l'instant la règle c'est que le chauffeur c'est un indépendant.
03:52 Donc il est soumis à la TVA.
03:54 Mais quand même, le ministère des Transports nous a précisé que la France participe en ce moment activement à une directive européenne
04:01 qui justement prévoit la création d'une présomption de salariat pour les chauffeurs de VTC.
04:06 Et donc in fine, il ne serait plus soumis à la TVA.
04:08 Vous l'avez bien compris.
04:09 Et puis, autre élément intéressant, pas très loin de chez nous, au Royaume-Uni,
04:13 Uber a été contraint de verser 710 millions d'euros en novembre dernier d'arriéré de TVA à l'État britannique.
04:20 Et désormais, ce ne sont plus là-bas les chauffeurs qui payent la TVA, mais bien la plateforme.
04:25 De son côté, Uber en revanche nous dit qu'il respecte scrupuleusement la réglementation française ayant un trait à la TVA.
04:32 Ce qui, jusqu'à preuve du contraire, est bien le cas.
04:34 Mais vous l'avez bien compris, les chauffeurs demandent une clarification au gouvernement.
04:37 Donc ça pourrait arriver.
04:38 Merci beaucoup Amélie.
04:39 Et puis côté politique, après les Uberfiles, vous savez, les députés avaient décidé d'enquêter.
04:43 Eh bien, la commission d'enquête parlementaire vient de démarrer ses travaux.
04:46 Elle est présidée par Ellefi.
04:47 Elle est chargée donc d'enquêter sur Uber, son lobbying et ses conséquences.
