00:00 [Musique]
00:02 Ça fait 9 ans quand même que ça dure et moi et mes enfants ont fait que la justice soit faite.
00:10 Ça m'assoie un peu aussi quand même.
00:13 Beaucoup d'émotions, de stress.
00:18 J'ai pas de mots.
00:22 - Et vous attendez quoi aujourd'hui de la justice ?
00:25 - Qu'ils font le travail bien.
00:28 - Maître, vous avez plaidé les enjeux humains mais aussi juridiques.
00:32 - Voilà, donc enjeux humains parce qu'il y a quand même eu mort d'homme et une famille qui a beaucoup souffert.
00:40 Je rappelle que quand la victime est décédée, il a laissé une femme et trois enfants mineurs.
00:48 Et sa femme était enceinte.
00:51 Et donc ce qui veut dire qu'il y a un enfant qui est né après, post-hébrée, et qui n'a jamais connu son père.
00:57 C'est un drame, sur le plan humain, épouvantable.
01:00 Et sans doute, en raison de cela, et conscient de ses enjeux humains, que la Côte-Cassation a rendu un arrêt.
01:08 Qui est aujourd'hui un arrêt de principe qui est publié dans le Code pénal.
01:12 Qui affirme la responsabilité de toutes ces personnes, d'accord, dans ce type d'accident.
01:20 Il n'y a pas de fatalité, il y a eu une succession de négligences qui ont entraîné la mort.
01:27 Ce que nous attendons maintenant de la justice, c'est qu'elle tire les conséquences de cet arrêt qui est encore une fois un arrêt très important.
01:34 Qui réaffirme de la manière solennelle que l'employeur est tenu à une obligation de résultat, comme a dit le monsieur le procureur de la République, en matière de sécurité.
01:44 Cette obligation n'a pas été respectée et les sanctions doivent être prononcées tant sur le plan pénal que sur le plan civil, c'est-à-dire les dommages d'intérêts.
01:55 Cela malgré la faute imputée en partie ?
02:01 Il a été démontré que l'éventuelle faute d'une victime n'est jamais exonératoire de la responsabilité pénale et civile des personnes concernées par un accident de travail.
02:14 Reste à démontrer qu'il y a eu une faute caractérisée de la part de la victime.
02:20 Ce n'est pas le cas, la faute caractérisée est plutôt le fait des personnes qui ont été renvoyées dans le tribunal aujourd'hui.
02:26 pour le temps.
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02:28 Sous-titrage Société Radio-Canada
