00:00 Il y a un écosystème irrégulier,
00:02 des passeurs qui sont des marchands de misère
00:05 et qui trafiquent les êtres humains
00:06 contre des sommes d'argent,
00:08 jusque à ceux qui les logent dans des conditions,
00:11 évidemment, absolument inacceptables.
00:13 Et si je devais résumer le projet de loi,
00:15 par petits bouts, évidemment, mais lui rendre sa cohérence,
00:17 nous essayons, et je suis très ouvert, évidemment,
00:21 aux amendements et aux discussions,
00:22 comme je l'ai été au Sénat, quel qu'il soit,
00:24 pour lutter contre cet écosystème irrégulier.
00:27 Premier sujet, vous allez passer de délit en crime,
00:31 le fait d'être passeur.
00:33 Aujourd'hui, c'est un délit,
00:35 puni jusqu'à 5 ans de prison,
00:38 plus grave si jamais il y a mort de la personne.
00:40 On pense tous à ce drame qui a eu lieu dans la Manche
00:43 avec 29 migrants qui sont morts dans les eaux froides
00:47 dans des conditions ignobles, des femmes enceintes, des enfants.
00:50 Et malheureusement, les très nombreux passeurs
00:52 que nous interpellons ne sont pas punis à la hauteur
00:55 des drames qu'ils font naître.
00:57 Parce que les tribunaux appliquent la règle de la République
01:00 qui ne prévoit pas le même quant homme de peine
01:02 que lorsqu'on est un criminel de haut rang,
01:04 un trafiquant de stupéfiants ou quelqu'un du grand banditisme.
01:07 Ce que nous vous proposons avec le garde des Sceaux,
01:09 puisqu'il s'agit là d'une mesure du code pénal,
01:11 c'est de passer de délit en crime, le fait d'être un passeur,
01:15 et donc jusqu'à 15, 20 ans de prison,
01:17 notamment 20 ans s'il y a entraînement de la mort.
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