00:00 Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, mes chers collègues.
00:04 Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner ce projet de loi, plus de 4 ans après que nos collègues députés les votaient au Palais Bourbon en juillet 2019.
00:13 Leurs discussions ont été houleuses. L'accord était encore récent et nous n'avions pas assez de recul sur l'application provisoire des dispositions commerciales du CETA en vigueur depuis septembre 2017.
00:25 Aujourd'hui, nous disposons d'un premier bilan concret de ces dispositions sur 6 ans.
00:31 N'en déplaise à ses détracteurs, ce bilan est positif pour l'Union Européenne et la France, comme l'a rappelé notre ministre.
00:37 Le CETA permet à l'Union Européenne de tirer un avantage substantiel de ses relations commerciales avec le Canada.
00:44 En 2018, elle bénéficiait déjà d'un excédent cumulé sur l'exportation de ses biens et de ses services vers le Canada à hauteur de 19 milliards d'euros.
00:53 La fluidité et l'équilibre de ces échanges sont dus à l'abaissement et à la suppression de 98% des barrières tarifaires entre l'Union Européenne et le Canada.
01:03 Cette réduction massive des droits de douane favorise l'accès des produits français sur le marché canadien, tout en renforçant leur compétitivité.
01:13 C'est un réel avantage pour les produits français dont la population canadienne raffole.
01:19 À titre d'exemple, la filière viticole, fleuron du patrimoine français, a bénéficié d'une suppression des droits de douane sur les produits qu'elle exporte vers le Canada,
01:28 sachant qu'il est notre 8e client mondial pour l'importation de nos vins et le 7e pour l'importation de nos spiritues.
01:37 Autre exemple qui illustre la réussite du CETA pour notre économie nationale, l'export des fromages a augmenté de 60% entre 2016 et 2022.
01:46 L'excédent commercial des produits laitiers a progressé de 23 millions d'euros entre 2017 et 2023.
01:53 La conclusion que nous pouvons tirer de ces chiffres est aussi simple que positive.
01:58 Le CETA offre depuis 2017 une multitude d'avantages commerciaux tant pour l'Union Européenne que pour la France.
02:06 Les exportations françaises vers le Canada ont progressé de 1 milliard d'euros entre 2017 et 2023, soit une hausse de 33%.
02:15 Nos exportations de services ont quant à elles augmenté de 71% entre 2017 et 2022.
02:23 Je veux par ailleurs insister sur le fait que le CETA n'est pas un accord de libre-échange traditionnel.
02:30 C'est un accord dit de nouvelle génération qui permet aux entreprises françaises de participer de manière accrue au marché public canadien.
02:39 Il contribue également à l'augmentation des investissements bilatéraux. Il favorise la coopération entre l'Union Européenne et le Canada en termes de normes et de régulations.
02:50 C'est en somme un accord essentiel pour la bonne santé économique et commerciale de ces parties prenantes.
02:57 Malgré cela, certains représentants des filières agricoles et agroalimentaires sont inquiets des conséquences du CETA.
03:03 Ces inquiétudes sont partagées par une majorité d'entre vous. Ceux qui ne l'ont pas fait viendront après moi à cette tribune pour opposer au CETA des arguments dont la précision et la pertinence leur font défaut.
03:15 Nous vivons dans une société où l'information côtoie trop souvent la désinformation. Face aux infox qui circulent sur cet accord, je tiens à clarifier quelques points.
03:26 Le CETA s'est révélé largement favorable à nos agriculteurs. L'excédent des filières agricoles et agroalimentaires a été multiplié par 3 depuis 2017.
03:37 Le secteur des boissons a vu ses exportations bondir de 24% et la filière laitière a directement profité de la floraison des exportations de fromage.
03:48 Je rappelle également que 42 indications géographiques françaises bénéficient d'une reconnaissance et d'une protection précieuses pour le CETA.
03:56 Cela concerne des produits chers à notre patrimoine alimentaire national comme le roquefort, le canthal ou encore les pruneaux d'Agin.
04:04 Contrairement à ce que racontent les détracteurs du CETA, les importations de produits canadiens en Europe et en France sont marginales en ce qui concerne les filières sensibles.
04:14 Lors des débats, il y a 7 ans, nous entendions que le marché français allait être envahi de boeufs canadiens.
04:20 Pour l'année 2023, la quantité de viande bovine importée sur notre sol depuis le Canada correspond à 0,0034% de la consommation française.
04:33 Ce chiffre est faible car nous n'importons que les produits répondant à nos exigences sanitaires.
04:40 Nous écartons ainsi toute importation de viande traitée aux hormones de croissance interdite en Union Européenne.
04:48 Si les produits que nous importons ne sont pas conformes aux mêmes exigences respectées par nos agriculteurs, nos éleveurs et nos producteurs, ils n'entrent pas sur notre territoire.
04:59 Je veux aussi répondre à celles et ceux qui s'inquiètent de potentielles conséquences négatives du CETA sur l'environnement.
05:07 En 2022, l'Union Européenne a adopté une nouvelle approche relative à l'intégration de la durabilité dans les accords commerciaux européens.
05:17 Elle vise notamment à élever l'accord de Paris au rang d'élément essentiel des futurs accords de commerce de l'Union Européenne, au même titre que le respect des droits de l'homme.
05:28 Cet esprit est aligné avec la priorité française portée depuis 2017.
05:34 Le CETA s'est par ailleurs révélé être un moteur de la coopération entre l'Union Européenne et le Canada en matière d'environnement.
05:43 En novembre dernier, les deux parties prenantes ont créé l'Alliance verte pour intensifier la coopération dans des domaines tels que le climat, l'énergie et l'océan.
05:55 Ces avancées sont un pas dans la bonne direction, dans une atmosphère où nous sommes entourés de pays et de personnalités climato-sceptiques qui voudraient revenir sur l'accord de Paris de 2015.
06:07 En outre, 15 des 30 matières premières critiques essentielles à nos transitions écologiques se trouvant au Canada, premier producteur de potasse et deuxième producteur d'uranium au monde.
06:19 Grâce au partenariat que nous avons signé avec le Canada en septembre 2023, la France va pouvoir assurer l'importation de ces métaux critiques qui viendront soutenir notre modèle énergétique.
06:33 Chers collègues, j'espère qu'après plus d'une heure de discussion générale, vous reconnaîtrez les avantages indéniables du CETA pour notre économie nationale et pour l'économie de nos partenaires européens.
06:45 N'ayons pas la mémoire courte, je tiens à vous rappeler, mes collègues de tous bords politiques, que le CETA est un accord signé par François Hollande en 2017,
06:56 irrité des travaux menés depuis 2009 par Nicolas Sarkozy. Ne soyons pas dogmatiques dans l'appréciation du CETA. C'est un excellent accord commercial qui a déjà un bilan plus que positif.
07:11 Sa ratification n'implique rien de plus que l'application de dispositions qui ont déjà fait leur preuve.
07:18 N'en déplaise à ceux qui tentent de faire croire qu'il s'agirait d'une première étape vers l'approbation du Mercosur.
07:25 Le CETA contribuera à ouvrir de nouvelles perspectives pour les entreprises qui font rayonner la France sur la scène internationale.
07:33 Il renforcera nos excellentes relations commerciales avec le Canada, grande démocratie avec laquelle nous partageons des liens historiques et amicaux intangibles.
07:44 La majorité des sénateurs du groupe RDPI voteront pour la ratification.
07:49 Merci.
07:50 [Musique]
