00:07Je suis toujours en direct du sommet du droit en entreprise, on va parler transport et risque de guerre.
00:13Et pour évoquer le sujet, j'ai trois expertes à mes côtés.
00:17Laura Dubois, vous êtes avocate associée chez DAG Bischcroft. Bonjour.
00:23Bonjour.
00:24À ma droite, Karine Maillard, vous êtes responsable juridique au sein du groupe Mersenne.
00:29Bonjour, Karine.
00:30Bonjour.
00:31Et enfin, Béatrice Fleury, vous êtes avocate associée également chez DAG Bischcroft.
00:37Bonjour.
00:38Merci beaucoup.
00:39On va rentrer dans le vif du sujet.
00:42Mais avant toute chose, je vais commencer peut-être avec vous, Laura, pour qualifier le risque de guerre, notamment dans
00:51le contexte actuel.
00:52Comment on peut le qualifier ?
00:53Alors, le risque de guerre, en réalité, a une conception très large.
01:04C'est-à-dire qu'évidemment, on parle de la guerre telle qu'on la connaît classiquement.
01:10Mais on y associe en général des événements qu'on considère comme des risques assimilés, tels que les émeutes, les
01:22conflits qui peuvent ne pas être une guerre classique entre deux États,
01:27mais une émanation d'organismes, d'organisations terroristes, etc.
01:35Et concrètement, en transport, ça se traduit de manière assez différente.
01:42Donc, en transport aérien, en général, on est exposé au risque de guerre parce que les avions survolent des zones
01:52soumises à des conflits armés
01:57et qui, évidemment, ont des conséquences sur l'exploitation des avions et les opérations aériennes.
02:05Alors, on a vu ce qu'était le risque de guerre. On l'a en tête. Est-ce que, Karine,
02:12il y a un moyen d'anticiper pour une entreprise ce risque ?
02:16Alors, c'est assez difficile d'anticiper un risque. En revanche, on peut se préparer à toute éventualité en essayant
02:27notamment de gérer la flexibilité dans les contrats.
02:33Et c'est ça le plus important. Et pour ce faire, il est primordial aujourd'hui que les directions juridiques
02:39jouent le rôle de pilier
02:42pour travailler avec les différents départements dans une entreprise, que ce soit les commerciaux, que ce soit la logistique, que
02:50ce soit la qualité,
02:51que ce soit les achats, de manière à anticiper les risques au maximum.
02:55Et derrière, pouvoir avoir des contrats qui assurent une flexibilité sur des clauses très différentes.
03:02Pas simplement la force majeure ou l'imprévision, comme on peut le penser en premier lieu,
03:07mais également de travailler sur les clauses de révision de prix, sur les pénalités, sur du sur-mesure pour les
03:14incotermes et les délais de livraison.
03:16Et ça, c'est un travail d'équipe entre opérationnel et direction juridique.
03:20Béatrice, vous accompagnez les directions juridiques dans l'anticipation de ce risque de guerre, dont on ne sait pas s
03:28'il va arriver ?
03:29Oui, alors nous, on les accompagne notamment pour la construction de leur programme d'assurance.
03:35Il faut savoir que dans la plupart des contrats d'assurance, le risque de guerre est par nature exclu.
03:41Donc on les accompagne dans la souscription de garanties spécifiques pour le risque de guerre.
03:46Et encore garanties spécifiques, mais qui sont soumises à de nombreuses exclusions, notamment des exclusions territoriales.
03:52On a eu le sujet actuellement avec le détroit d'Hormuz.
03:57Et surtout, toutes les conséquences financières du risque de guerre, à proprement parler, ne sont pas couvertes.
04:03Donc que ce soit les frais supplémentaires, les taxes supplémentaires qui sont imposées par les transporteurs, certaines surprimes, etc., ne
04:11sont pas couvertes.
04:12Donc la question, ce n'est pas tellement savoir finalement comment est anticipée la couverture du risque,
04:17mais de savoir si sur le long terme, cette couverture va subsister et va être effectivement appliquée.
04:23Alors, Béatrice évoque la question de la couverture.
04:26Évidemment, l'assurance est fondamentale.
04:28Alors, comment on fait ? Comment on gère ça ?
04:31Alors, il faut savoir que par principe, le risque de guerre n'est pas couvert par les polices d'assurance.
04:40En revanche, évidemment, il est toujours possible de souscrire une couverture pour ce risque-là.
04:48Et donc, on est dans des régimes dérogatoires qui sont actuellement un peu prédéfinis finalement par les différents acteurs du
04:59monde des assurances.
05:01Et donc, par exemple, en transport aérien et dans le cadre de l'assurance du transport aérien,
05:07Il existe ce qu'on appelle la clause AVN 48B, qui est une clause qui a été proposée par le
05:17marché de l'assurance de Londres,
05:20qui permet de définir le risque de guerre qui peut être couvert pour les assurés qui décident de souscrire cette
05:33convention particulière.
05:37Et donc, ça permet de définir dans quelle mesure le risque de guerre est couvert, dans quelles circonstances,
05:43ce qui n'est pas couvert, ce qui l'est, et finalement d'essayer de parer à une situation qui,
05:50évidemment, est très aléatoire,
05:54dont les conséquences sont toujours incertaines au moment de la souscription de la police d'assurance.
06:00Et ça permet de donner quand même un petit cadre qui limite le risque pour les compagnies,
06:07les sociétés qui peuvent être exposées à un risque de guerre.
06:11On va conclure là-dessus. Je vous remercie. Merci également à toutes les deux.
06:14Merci à vous.
06:15Merci.
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