100% Sénat - Périscolaire : audition de la procureure de Paris et de la brigade de protection des mineurs - Vidéo Dailymotion

Public Sénat

Le 7 septembre, la commission d'enquête du Sénat sur le traitement des violences dans le périscolaire poursuivait ses auditions.<br>En juin 2026, la Chambre haute a ouvert une commission d'enquête consacrée aux violences dans le périscolaire. La sénatrice LR de Paris Agnès Evren en est la rapporteure. Cette mission est née du scandale du périscolaire à Paris, révélé en avril 2026 : 132 animateurs ont été suspendus, dont 52 pour des suspicions de violences sexuelles.<br>Laure Beccuau, procureure de la République près le tribunal de Paris et Laurent Guy, procureur de la République adjoint, sont d'abord venus exposer devant les sénateurs la façon dont ils traitent les dossiers de violences sexuelles sur mineurs, en particulier depuis la circulaire du garde des Sceaux sur le sujet. Ils ont annoncé avoir 2900 enquêtes en cours. <br>Ensuite, c'est la brigade de protection des mineurs de Paris qui a été entendue, représentée par Vincent Kozierow, chef de la brigade de protection des mineurs de Paris et Denis Collas, directeur-adjoint de la police judiciaire chargé des brigades centrales à la préfecture de police de Paris. Ils ont détaillé lors de leur audition les processus d'audition des mineurs victimes et expliqué que le temps nécessaire était pris pour recueillir la parole des enfants.<br>Revivez les échanges.  Année de Production :

Transcript

00:00:01Générique

00:00:09Bonjour à tous, ravi de vous retrouver sur Public Sénat pour un nouveau numéro de 100% Sénat,

00:00:14l'émission qui vous fait vivre les travaux de la Haute Assemblée.

00:00:17La commission d'enquête du Sénat sur les violences sexuelles dans le secteur périscolaire poursuit ses travaux.

00:00:22Les sénateurs ont entendu hier la procureure de Paris,

00:00:25alors que le périscolaire parisien est touché par de nombreux scandales de violences sexuelles.

00:00:30Au total, 235 enquêtes pénales ont été ouvertes par le parquet de Paris.

00:00:34Je vous laisse écouter cette audition.

00:00:36Nous poursuivons donc nos travaux dans le cadre de la mission d'information sur la prévention et le traitement des

00:00:43violences dans le périscolaire

00:00:44avec l'audition de madame Laure Bécuot.

00:00:47Vous êtes madame procureure de la République auprès du tribunal de Paris

00:00:50et monsieur Laurent Guy, procureur de la République adjoint.

00:00:54Il ne s'agit bien sûr pas pour notre commission de s'immiscer dans des procédures judiciaires en cours

00:01:01ni d'obtenir des informations sur telle ou telle affaire pour laquelle des poursuites ont été engagées et sur lesquelles

00:01:08vous êtes saisis.

00:01:09Nous entendons bien Agnès et Évren rapporteurs et moi-même ainsi que l'ensemble des sénateurs présents

00:01:16conduire les travaux de cette mission d'information dotée des prérogatives d'une commission d'enquête

00:01:21dans le strict respect du principe de séparation des pouvoirs conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance

00:01:28du 17 novembre 1958.

00:01:30J'indique par ailleurs que vous nous avez apporté un certain nombre de réponses écrites aux questions que nous vous

00:01:36avons posées

00:01:37et bien sûr nous vous en remercions, ça nous permettra d'aller plus directement sur certaines questions.

00:01:43Après plusieurs mois de rumeurs, de révélations dans la presse sur des écoles concernées,

00:01:49vous avez donné en mai dernier madame la procureure pour la première fois des chiffres clairs sur le nombre d

00:01:55'enquêtes en cours.

00:01:56Je le rappelle, 84 écoles maternelles, une vingtaine d'écoles élémentaires et une dizaine de crèches

00:02:02étaient ainsi sous le coup d'enquêtes menées par le parquet de Paris.

00:02:06Vous précisiez également que tous les arrondissements étaient concernés.

00:02:11Ces chiffres ont évidemment fait l'effet d'un véritable électrochoc.

00:02:16Aussi avons-nous souhaité vous auditionner d'une part pour que vous fassiez le point cinq mois après

00:02:21sur l'évolution de la situation et d'autre part pour nous indiquer comment le service public de la justice

00:02:28à Paris

00:02:29fait face à ce nombre important d'affaires.

00:02:33Avant de laisser la parole à notre rapporteur pour des questions liminaires,

00:02:37je vous rappelle qu'un faux témoignage devant notre mission d'information dotée des pouvoirs de commission d'enquête,

00:02:41comme je le rappelais, serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 15 du code pénal.

00:02:50Je veux vous inviter à, chacun à votre tour, à prêter serment, à dire toute la vérité,

00:02:55rien que la vérité en levant la main droite et en disant je le jure, madame la procureure.

00:02:59Merci, monsieur le procureur.

00:03:00Merci.

00:03:02Et donc je précise également qu'il vous appartient, le cas échéant évidemment,

00:03:07d'indiquer vos éventuels liens d'intérêt au conflit d'intérêt en relation avec l'objet de la commission d

00:03:12'enquête, s'il y en a.

00:03:14Merci.

00:03:14Enfin, cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat.

00:03:17Et sans plus tarder, je donne la parole à notre rapporteur, la sénatrice Agnès Évrenne.

00:03:23Je vous remercie, monsieur le président, madame la procureure de la République de Paris,

00:03:28monsieur le procureur adjoint, je vous remercie d'avoir, de vous être rendu disponible pour cette audition.

00:03:34Et je remercie également le président Laurent Laffont d'avoir permis la convocation de cette commission

00:03:39alors que nous sommes en pleine suspension parlementaire.

00:03:42Depuis plus d'un an, ça a été dit, de nombreuses affaires de violences commises sur des enfants dans le

00:03:47cadre périscolaire

00:03:48sont révélées dans les médias.

00:03:50Je dois le dire, je reste comme sénatrice de Paris, comme citoyenne, mais également comme maman,

00:03:56effarée par l'ampleur de ce qui s'est passé et par le silence, il faut le dire, qui a

00:04:01prévalu depuis plus de dix ans.

00:04:03Vos services nous ont transmis des chiffres terrifiants, 235 enquêtes pénales ont été ouvertes par le parquet de Paris

00:04:10pour des violences commises en milieu scolaire et périscolaire.

00:04:14Vous nous détaillerez bien évidemment ces chiffres.

00:04:16Alors oui, Paris fait figure d'exception par le nombre d'enfers et aussi par l'incroyable Omerta qui a

00:04:22longtemps régné.

00:04:23Pour autant, et je l'ai dit à nombreuses reprises, si Paris est un cas exceptionnel, pour autant, Paris n

00:04:29'est pas une exception.

00:04:30Et ces défaillances se répètent au plan national dans près de 70 départements.

00:04:38Alors aujourd'hui, un constat s'impose.

00:04:40Le périscolaire est un angle mort de la protection de l'enfance.

00:04:43J'ai auditionné jeudi et vendredi plusieurs collectifs de familles de victimes venues de toute la France.

00:04:49Leur témoignage était absolument bouleversant.

00:04:52Vraiment, tous nous disent la même chose.

00:04:54Un enfant qui change brutalement.

00:04:58Ces enfants ont parlé avec beaucoup de courage.

00:05:01Leurs parents ont alerté et trop souvent, ils ont eu le sentiment que leurs paroles n'étaient pas entendues.

00:05:08Ils se sont heurtés à un silence effroyable, au déni, au mépris.

00:05:13Ils ont fini souvent par chercher eux-mêmes les informations, recouper les témoignages, appeler les autres parents, relancer les services.

00:05:20Et c'est d'ailleurs, madame la procureure de la République de Paris, la raison de cette audition.

00:05:25Notre commission, ça a été dit par le président, n'est pas là pour instruire à la place de la

00:05:28justice, bien sûr.

00:05:30Elle est là pour comprendre et en finir avec ses dysfonctionnements et les drames qu'ils produisent.

00:05:35Ces premières auditions ont démontré qu'une chose s'est profondément abîmée.

00:05:39Et je tiens à vous le dire, la confiance des parents, la confiance dans les institutions démocratiques et leurs élus,

00:05:46la confiance dans l'école.

00:05:47Et oui aussi, madame la procureure, la confiance dans la justice.

00:05:51Vous le savez comme nous, une majorité de Français aujourd'hui doutent de leur justice.

00:05:55Selon le dernier baromètre du CEVIPOF, seuls 45% de nos concitoyens lui accordent encore leur confiance.

00:06:03Or, ce à quoi nous assistons depuis des mois n'est hélas pas de nature à les rassurer.

00:06:08Quand on dépose plainte pour son enfant agressé sexuellement et que l'on reste des semaines, des mois sans nouvelles,

00:06:15on perd confiance.

00:06:17Quand un enfant de 3, 4 ou 5 ans doit attendre des mois entiers avant d'être entendu, on perd

00:06:24confiance.

00:06:24Quand on découvre un classement sans suite sans que personne n'explique rien, on perd confiance.

00:06:29Et dans chacun de ces témoignages, la même phrase revient terrible, déchirante.

00:06:34On n'a pas cru mon enfant.

00:06:37Après avoir lui entendu toutes ces familles, notre conviction profonde est que notre chaîne de protection des plus fragiles ne

00:06:43fonctionne plus comme elle le devrait.

00:06:45Je souhaite donc très concrètement, madame la procureure, monsieur le procureur adjoint, vous poser des questions extrêmement concrètes qui me

00:06:52semblent absolument essentielles.

00:06:54Et ensuite, naturellement, je laisserai la parole à mes collègues sénateurs ici présents pour vous poser des questions.

00:06:58La première concerne le délai et les modalités de recueil de la parole de l'enfant.

00:07:03Ces délais, vous le savez, sont parfois extrêmement longs.

00:07:07Or, de très nombreuses victimes sont des enfants de maternelle à 3 ans, 4 ans, 5 ans.

00:07:12La mémoire s'efface très rapidement au bout de quelques semaines.

00:07:16Que faut-il changer pour que la justice s'adapte au temps de l'enfant plutôt que de demander à

00:07:22l'enfant de s'adapter au temps de la justice ?

00:07:24A cela s'ajoute une autre difficulté.

00:07:27Certains parents sont confrontés à des refus de prise de plainte, quand d'autres nous signalent les conditions d'audition.

00:07:33D'ailleurs, je dois souligner le sentiment de violence pour les parents qu'a pu représenter l'audition de leur

00:07:40enfant par la brigade de protection des mineurs,

00:07:42voire dans certains cas au commissariat de quartier par des policiers en uniforme.

00:07:47Pouvez-vous nous préciser comment se décide la répartition des auditions de mineurs entre brigade des mineurs, unités d'accueil

00:07:54pédiatrique et commissariat ?

00:07:56Comment décidez-vous où et par qui un enfant est auditionné ?

00:08:00La gravité des faits et l'âge de l'enfant sont-ils déterminants ?

00:08:04Ou les disponibilités des services jouent-elles aussi un rôle ?

00:08:08Mon deuxième point porte sur la parole de l'enfant et la chaîne de la preuve.

00:08:12Des parents ont le sentiment que toutes les paroles de l'enfant ne pèsent pas du même poids.

00:08:18L'audition de l'enfant devant la brigade de protection des mineurs aurait ainsi une valeur de preuve plus forte

00:08:24que les déclarations ou constatations faites en urgence médico-judiciaire

00:08:28devant les professionnels du recueil de la parole, un psy par exemple, ou encore les témoignages de parents rapportant certains

00:08:35propos tenus par l'enfant.

00:08:37Qu'en est-il si un enfant parfois très jeune change sa version des faits ?

00:08:42Comment les différentes versions sont-elles mises au regard de l'une de l'autre ?

00:08:47Enfin, mon troisième point concerne l'information et la communication avec les parents de victimes et les collectivités de l

00:08:53'avancement de l'enquête et de la procédure en cours.

00:08:56C'est probablement d'ailleurs sur ce point que la colère est la plus forte.

00:09:00Je connais les exigences du secret de l'enquête, Madame la Procureure, et de la présomption d'innocence et j

00:09:05'y suis naturellement très attachée.

00:09:07Mais le secret de l'enquête ne peut pas devenir le silence opposé aux victimes.

00:09:12Quand des familles restent sans information pendant des mois, y compris au stade d'un classement sans suite, cela crée

00:09:17de l'angoisse.

00:09:18Et vous le savez.

00:09:19Vous écrivez d'ailleurs vous-même dans votre questionnaire, dans le questionnaire auquel vous avez bien voulu répondre,

00:09:24que la longueur des procédures peut provoquer chez les parents, entre guillemets, c'est vos mots, un sentiment d'abandon,

00:09:31et que les plaignants se tournent davantage vers les services d'enquête que vers le parquet pour savoir où en

00:09:37est leur dossier.

00:09:38Comment améliorer l'information des parents, mais aussi celle des collectivités concernées, sans compromettre le bon déroulement de l'enquête

00:09:46?

00:09:46Pour conclure, madame la procureure, je refuse de faire partie de celles et ceux qui ferment les yeux.

00:09:50La confiance en nos institutions est abîmée.

00:09:53Nous devons l'entendre, nous devons comprendre pourquoi, et surtout, nous devons savoir comment reconstruire cette confiance.

00:10:00Je vous remercie de votre présence et par avance de vos réponses à ces questions précises.

00:10:05Merci.

00:10:05Madame la procureure, je vais vous laisser la parole pour répondre à cette première série de questions.

00:10:10Oui.

00:10:10Si vous le permettez, à titre de préambule, les jeunes...

00:10:14Monsieur le Président, merci.

00:10:15Madame la rapporteure, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs.

00:10:20Quelques mots en préambule, mais extrêmement rapidement, et surtout pas pour éviter de répondre à vos questions.

00:10:25D'abord, pour vous remercier de cette opportunité qui nous est offerte de nous exprimer devant vous

00:10:31et de partager ce qu'est la réalité de notre lutte quotidienne, quotidienne, contre les violences perpétrées à l'encontre

00:10:39des mineurs.

00:10:40Les violences physiques et sexuelles imposées aux mineurs et la lutte contre ces violences sont des points de priorité de

00:10:50politique pénale d'évidence.

00:10:52D'évidence. Parce que nous avons bien conscience que les traumatismes sont durables, qu'ils sont majeurs.

00:11:01Et cette priorité de politique pénale, je vais dire, va s'en dire, même si elle est constamment répétée au

00:11:08sein des parquets et constamment partagée.

00:11:12Alors l'enjeu pour la procureure de la République que je suis, c'est aujourd'hui de concilier une massification,

00:11:19et j'ose le terme, des signalements.

00:11:22Et la spécificité et la complexité des actes d'enquête, d'une part, mais aussi la finesse d'analyse et

00:11:30de traitement que ces enquêtes vont demander au cas par cas.

00:11:34Vous l'aurez bien compris, mener une politique pénale, par exemple, en matière de conduite sous l'empire de l

00:11:38'État alcoolique, peut passer par des instructions générales.

00:11:42Tel taux dépassé, telle personnalité de récidive.

00:11:46L'examen d'un dossier de violence sexuelle ou de violence à l'égard d'un mineur, c'est une

00:11:52priorité imposée, une réponse pénale, je dirais, déterminée, ambitieuse.

00:11:58Mais à chaque dossier, il y méritera un regard individualisé.

00:12:04Donc ça impose pour cette spécificité et complexité des actes d'enquête et cette finesse d'analyse que ces dossiers

00:12:12demandent au cas par cas,

00:12:13de structurer cette politique pénale prioritaire sur, je dirais, trois piliers.

00:12:18D'abord, respecter une procédure judiciaire particulière à la spécificité reconnue des services spécialisés,

00:12:28des auditions menées notamment au sein du protocole Nietzsche, au sein des salles Mélanie.

00:12:36Assurer parallèlement une protection du mineur lorsque ça s'impose et également recourir à toute expertise.

00:12:43utile et tout témoignage utile.

00:12:46Il faut avoir aussi des circuits de priorisation et c'est ce qui est mis en place au sein de

00:12:52la section des mineurs du parquet de Paris.

00:12:54Et puis, je l'ai dit, une réponse pénale ambitieuse avec un accompagnement renforcé des victimes et un engagement fort

00:13:01sur celles-ci.

00:13:03Alors, bien sûr, ce sont les ambitions et il faut savoir se regarder dans le miroir et mesurer l'efficience

00:13:10de notre prise en compte de la révélation des faits.

00:13:13Il faut restaurer la confiance.

00:13:15J'ai, madame la rapporteure, tout à fait conscience des attentes et voire des déceptions que nos fonctionnements collectifs provoquent

00:13:26et, singulièrement, sur ce qui me concerne, le fonctionnement de l'institution judiciaire.

00:13:30C'est pourquoi, face à cette conscience, non seulement il y a des relations très étroites qui sont menées avec

00:13:38la préfecture de police afin d'améliorer les process et la marge de progrès, elle est importante.

00:13:45Mais, encore une fois, je vous avais dit les chiffres sur les violences périscolaires et scolaires que nous avons transmis.

00:13:53Je vous en donne un autre.

00:13:55Le chiffre total des violences sexuelles subies par les mineurs, vous savez que notre garde des Sceaux nous a demandé

00:14:02d'en faire un état.

00:14:03À l'heure actuelle, le chiffre dont nous disposons est 2 900 enquêtes en cours.

00:14:092 900.

00:14:112 900.

00:14:12Oui.

00:14:13Sur le parquet.

00:14:15Pardon ?

00:14:15Oui, uniquement sur notre parquet.

00:14:16Uniquement sur notre parquet.

00:14:17Donc, vous aurez compris que, je fais un calcul rapide, les violences périscolaires, c'est à peu près 10%

00:14:24des dossiers que nous avons à traiter.

00:14:28Donc, cet enjeu, il est majeur et, évidemment, il faut savoir communiquer.

00:14:36Et j'en ai eu conscience avant la création de votre commission, si vous le permettez, puisque, lorsque a surgi

00:14:42à Paris, en fin d'année dernière, un blast, je dirais, au sein d'un arrondissement où de nombreuses victimes

00:14:49avaient émergé et où de nombreux établissements étaient concernés,

00:14:53j'ai décidé, c'était une première, de proposer aux parents, qui étaient les parents plaignants dans ces dossiers, de

00:15:01nous rencontrer au sein du palais de justice.

00:15:03Et il y a eu une proposition de rencontre à l'auditorium du palais de justice.

00:15:07Ce sont venus les parents qui le souhaitaient.

00:15:09Et nous n'avons pas, évidemment, parlé de ces dossiers au cas par cas, mais nous avons, évidemment, parlé, expliqué

00:15:16la procédure et essayé de signifier que les temps n'étaient pas le mépris,

00:15:21que les enquêtes, la complexité des enquêtes et que, dès lors, eh bien, il faut, évidemment, expliquer aux parents ce

00:15:29qui se passe.

00:15:30Et dans cette même action parallèle, j'avais mis en place, il y a au moins un an et demi,

00:15:38ce qu'on a appelé le groupe AVEC, qui est un groupe qui travaille sur la victimisation secondaire.

00:15:46Alors que mes propos ne pensent pas que travailler sur la victimisation secondaire, ce n'est pas travailler sur la

00:15:52victimisation primaire.

00:15:53C'est-à-dire qu'il faut que les enquêtes arrivent, il faut que les services spécialisés puissent être mobilisés,

00:15:59voire renforcés.

00:16:01Mais cela étant, tout ce que vous avez exprimé d'attente des parents sont actuellement, parmi un plan d'action

00:16:10qui a démarré depuis le 1er septembre, traité par le parquet.

00:16:13C'est-à-dire que les classements sont ensuite individualisés, avec la possibilité de rencontre des victimes, l'interrogation sur

00:16:21ces auditions multipliées et sur les confrontations,

00:16:24l'accompagnement des victimes avec les associations des victimes et une cartographie des points où on va pouvoir se renseigner.

00:16:33Donc tout cela, ça veut être traité.

00:16:36Mais ce que, de mon point de vue, votre commission doit entendre, c'est que nous nous trouvons face à

00:16:44une confrontation de deux exigences.

00:16:48L'exigence du temps, vous l'avez dit, parce que la parole de l'enfant est une parole qu'il

00:16:52faut recueillir dans la proximité de sa temporalité,

00:16:55pour qu'elle ait sa force de vérité, et l'exigence de la qualité.

00:17:01Une grande partie des incompréhensions que nous rencontrons de la part des plaignants ou des victimes,

00:17:09dans ce sujet-là comme dans d'autres qui concernent les violences sexuelles et sexistes, c'est le taux de

00:17:14classement.

00:17:17Le taux de classement, il peut être incontournable et il y aura toujours des classements.

00:17:22Il faut se le dire, parce que nonobstant le fait que la parole de l'enfant, par définition, doit être

00:17:28écoutée et par définition ne doit pas être remise en cause,

00:17:32l'exigence pour les magistrats, quels qu'ils soient, c'est de l'étayer suffisamment pour que les poursuites pénales

00:17:40soient possibles,

00:17:43que les réquisitions soient possibles et que les condamnations interviennent.

00:17:47Et vous avez vu combien ces dossiers sont complexes.

00:17:50Deux dossiers, j'en parle parce qu'ils ont fait la une des médias.

00:17:53Le parquet, lui, avait la conviction que ça tenait.

00:17:55Le tribunal n'a pas partagé cette conviction.

00:17:59Un appel est en cours.

00:18:00La cour d'appel tranchera.

00:18:01Mais vous voyez la singularité de ces dossiers.

00:18:04Et donc, là, pour étayer cette parole, ils font des enquêtes de qualité.

00:18:10C'est-à-dire que moi, j'ai l'habitude de dire, en matière de violence sexuelle, généralement,

00:18:15cette phrase de ces paroles contre paroles, ça n'est pas légitime si une enquête est bien faite.

00:18:22C'est-à-dire que si une enquête est bien faite, j'allais dire, les témoignages se pèsent et ne

00:18:28se comptent pas.

00:18:29Ça veut dire que la créduité d'une parole, la réalité d'un mot, la réalité d'une attitude lorsqu

00:18:36'on est entendu en salle Mélanie,

00:18:39qu'on comptait à une vérification de comment est configurée l'école,

00:18:45de quel a été le comportement de celui qui a mis en cause par rapport aux règles dont il avait

00:18:49connaissance.

00:18:49Tout ça, c'est une enquête qui se structure.

00:18:53Ce sont des expertises.

00:18:54Ce sont des expertises médicales aussi qui peuvent intervenir.

00:18:58parce qu'il n'y a pas seulement le préjudice économique, enfin, pas économique, pardon, physique immédiat,

00:19:04il y a surtout voir si le trauma postérieur n'est pas révélateur de la réalité de l'agression.

00:19:10Donc tout ça, ce sont des enquêtes qui ne se font pas l'espace d'un instant et qui durent.

00:19:15Et on a donc la confrontation de la multiplication de ces enquêtes extrêmement spécialisées et complexes,

00:19:21puisque nous avons multiplication et donc des délais d'enquête qui augmentent.

00:19:25Et donc des délais d'enquête, et parmi toutes ces procédures que nous souhaiterions traiter avec la même qualité,

00:19:32nous avons des nécessités de priorisation.

00:19:35Et pour être transparente avec vous, les nécessités de priorisation,

00:19:38c'est typiquement le milieu du périscolaire, c'est parti de ces priorisations au sein des enquêtes de violences sexuelles

00:19:46à l'encontre des mineurs,

00:19:47parce que nous savons que nous avons un mis en cause qui est susceptible d'être encore au contact des

00:19:52mineurs.

00:19:53Et ça, c'est parmi les critères de priorisation.

00:19:57Mais vous aurez compris tout de suite que ce critère de priorisation concerne aussi tous les dossiers incestueux.

00:20:03Et vous savez à quel point il y a de nombreux dossiers incestueux qui continuent de nous être amenés.

00:20:10Nous savons aujourd'hui, et c'est ce que je constate, et c'est ce que vous avez constaté sans

00:20:15doute,

00:20:16le fait que lorsque nos institutions collectivement s'emparent d'un sujet pénal,

00:20:24eh bien les révélations arrivent.

00:20:26Et du coup, dans le temps de cette révélation,

00:20:29eh bien brutalement nous avons une augmentation des plaintes,

00:20:33une augmentation de la révélation des faits.

00:20:34Et je vous le disais, madame la rapporteure, la prochaine étape pour nous au pénal,

00:20:38je vous le dis, je vous l'annonce,

00:20:40la prochaine étape où on aura ce blast de lutte contre les chiffres noirs qui nous attendent,

00:20:44je vous le dirais, ça sera les violences dont sont victimes les personnes âgées et frappées de handicap.

00:20:50Donc voilà.

00:20:51Mais je reposais vos questions, parce que je n'ai sans doute pas répondu à tout.

00:20:54Mais en tout cas, j'espère vous avoir convaincu que ce que vous avez entendu de votre commission,

00:21:01nous l'entendons, nous essayons de progresser sur un chemin de qualité.

00:21:06Et bien sûr, lorsque vous me dites, par exemple, que les avis de classement sans suite ne sont pas envoyés,

00:21:15je ne vous cache pas que ça m'étonne, parce que autant dans, par exemple,

00:21:18des faits d'atteinte au bien, c'est possible, parce qu'il y a une autre procédure,

00:21:21autant là, non seulement nous sommes très attachés aux avis,

00:21:24mais nous sommes attachés aux avis personnalisés.

00:21:28Très franchement, madame la procureure, je vous écoute,

00:21:30mais sur les classements sans suite, je ne peux pas être convaincue.

00:21:34Quand on entend les parents qui découvrent par hasard,

00:21:38parfois même pas par leur avocat, l'existence d'un classement sans suite,

00:21:41c'est une seconde violence pour eux.

00:21:43D'autant qu'il faut qu'on leur explique, ça n'est pas un certificat d'innocence.

00:21:47Ça ne veut pas dire que les faits n'ont pas eu lieu.

00:21:50C'est juste que la parole de l'enfant n'était pas suffisamment, sans doute, précise,

00:21:54corroborée ou suffisamment claire.

00:21:56Sauf que quand les délais sont si longs et que l'enfant est entendu 3, 4 mois après,

00:22:01comment est-ce qu'on peut attendre d'un enfant qui est en maternelle,

00:22:04que sa parole soit si précise ?

00:22:06C'est pour ça que cette preuve pénale qui repose en fait sur la révélation des enfants

00:22:11et sur la précision de la parole de l'enfant,

00:22:13si malheureusement l'audition a lieu quelques mois après,

00:22:16et dans des conditions parfois qui sont très difficiles,

00:22:19il y a des enfants qui sont entendus dans des commissariats,

00:22:21avec des policiers en uniforme,

00:22:23ils pensent qu'ils sont punis, ils pensent qu'ils sont punis.

00:22:25Donc ils ne peuvent pas s'exprimer.

00:22:27Comment se fait-il, et je poserai la question évidemment au procureur général de Paris,

00:22:31comment se fait-il que les conditions d'audition de ces enfants

00:22:34ne soient pas aussi, j'allais dire, cohérentes et rationnelles

00:22:38en fonction de l'âge de l'enfant et de la gravité des faits ?

00:22:40Ça c'est une question, et encore une fois je le redis,

00:22:43l'absence d'information des parents les rend complètement fous,

00:22:49parce que ça n'est pas l'information en fait qui crée la panique,

00:22:53c'est ce silence qui crée la panique.

00:22:55Beaucoup m'ont dit que parfois la brigade de protection des mineurs,

00:22:58ils avaient une forme de manque d'empathie des officiers.

00:23:01Vous voyez, tout ça est très très douloureux.

00:23:03Donc oui, les classements sans suite, c'est une vraie question pour nous,

00:23:06parce qu'elle est une seconde violence pour les parents,

00:23:08et ils ne la comprennent pas.

00:23:10Alors encore une fois, je vous le redis,

00:23:12par ce plan d'action qui est mené sur cette action

00:23:14sur la victimisation secondaire,

00:23:16il y a quatre choses qui peuvent être faites facilement

00:23:19parmi 27 mesures qui vont être portées par le parquet

00:23:23sur les 55 qui ont émergé de ce plan d'action.

00:23:26C'est les classements sans suite individualisés et suivis,

00:23:30ce sont l'information tout au long de l'enquête des parents,

00:23:33ce sont le questionnement de ces confrontations,

00:23:37alors qu'il existe moins avec des mineurs,

00:23:39mais ce principe de la confrontation en la matière

00:23:42doit être questionné avec le mis en cause.

00:23:45Et le dernier point, c'est évidemment la formation policiers,

00:23:48gendarmes et de l'ensemble des intervenants,

00:23:51et des magistrats.

00:23:52Je ne dis pas que l'ensemble des magistrats,

00:23:54policiers, gendarmes ne sont pas formés,

00:23:56mais il faut continuer ces formations.

00:23:58Vous savez qu'il y a un turnover,

00:23:59vous savez que de plus en plus de magistrats

00:24:01vont être confrontés à ces sujets.

00:24:03Il faut qu'on ait tous la même connaissance du psychotrauma,

00:24:07il faut qu'on ait tous la même connaissance

00:24:10de tout ce qui se passe autour de ces violences sexuelles

00:24:14et de tous ces comportements

00:24:16qui peuvent être des points d'analyse,

00:24:18des points probatoires sur les procédures.

00:24:22Avant de laisser la parole à mes collègues,

00:24:24sur le refus de dépôt de plainte.

00:24:27Alors ça, c'est inadmissible, je vous le dis tout clairement.

00:24:30C'est inadmissible, non seulement c'est contraire

00:24:32au code de procédure pénale.

00:24:34Ce sont des sujets, lorsqu'ils me sont remontés,

00:24:37pour tout vous dire, j'ai des liens avec les associations

00:24:40d'aide aux victimes, et notamment Paris et d'autres victimes,

00:24:42à qui je demande de me remonter immédiatement

00:24:45toute information des victimes d'un refus de plainte

00:24:47qui leur serait opposé.

00:24:48Et je demande des explications aux chefs de service

00:24:52qui sont concernés, donc au DTSP.

00:24:53Alors comment font les parents, madame la procureure ?

00:24:55Est-ce qu'ils peuvent entrer en contact avec vous ?

00:24:57Est-ce que vous avez des chiffres sur le nombre de refus

00:25:00de dépôt de plainte qu'on aurait eu depuis 2025 ?

00:25:03Non, vous n'avez pas de chiffres.

00:25:04Non, je n'ai pas de chiffres.

00:25:07Alors il faut savoir que la procureure de Paris que je suis

00:25:11a la chance d'avoir au sein de son cabinet

00:25:13une commissaire et une commandante

00:25:15qui appartiennent à la préfecture de police

00:25:17qui sont au sein de mon cabinet

00:25:18et qui me permettent ainsi d'avoir des liens

00:25:20avec la préfecture de police assez étroits

00:25:22pour faire remonter tous les dysfonctionnements.

00:25:24Alors je ne sais pas si régulièrement

00:25:28Paris et d'autres victimes est directement en lien

00:25:30avec ce commissariat et cette commandante,

00:25:33mais je peux vous dire que les refus de dépôt de plainte,

00:25:36c'est inadmissible.

00:25:37Ça ne doit pas avoir...

00:25:38C'est une obligation en plus de prendre...

00:25:40C'est une obligation.

00:25:41C'est une obligation.

00:25:42Donc ça, ça n'est pas possible.

00:25:43Sur les parents qui entendent encore une fois,

00:25:46qui sachent qu'ils peuvent s'adresser au service enquêteur,

00:25:50parce qu'évidemment, je pense, sur ce qui nous est remonté,

00:25:54que partie de ces parents doivent appeler

00:25:56ce qu'on appelle chez nous le SAUGE,

00:25:57qui doit consulter la procédure.

00:25:59Et si tant est que cette procédure soit déjà enregistrée chez nous,

00:26:02on doit leur dire enquête en cours.

00:26:04Et donc le réflexe des parents, c'est à ce moment-là

00:26:06d'appeler le service enquêteur.

00:26:07Mais nous sommes en train de structurer

00:26:11une réponse plus forte

00:26:12pour que les parents soient informés

00:26:15de se dérouler de la chaîne pénale

00:26:17qui aura un délai incontournable

00:26:19et qui, pour certains, c'est vrai,

00:26:21aura un délai plus important qu'un autre.

00:26:23C'est-à-dire que c'est vrai qu'on est obligé,

00:26:25je vous l'explique,

00:26:26ses priorités, c'est le mis en cause.

00:26:29Et donc les violences périscolaires

00:26:30sont parmi cette priorité.

00:26:32Deuxième priorité, un mis en cause

00:26:33lorsqu'on le crible sur ses antécédents

00:26:35qui a des antécédents sexuels,

00:26:38y compris classés.

00:26:40Et donc là, ça devient aussi une priorité.

00:26:42Donc vous voyez, c'est tout cela.

00:26:44Et puis malheureusement,

00:26:46l'enfant qui aura été concerné

00:26:49par, je ne sais pas moi,

00:26:50un animateur périscolaire

00:26:52qui n'exerce plus ses fonctions,

00:26:54qui ne s'agissait pas de violences,

00:26:55ayant entraîné de violences sexuelles

00:26:57et sans incapacité,

00:26:58il est possible que son dossier

00:27:00soit en dessous de la pile

00:27:01et que les parents attendent.

00:27:03Je ne peux pas avoir d'autres discours

00:27:05de vérité au regard des moyens

00:27:07dont la brigade des mineurs dispose

00:27:09et dont mon parquet dispose

00:27:10à l'heure actuelle.

00:27:12Et pourtant, encore une fois,

00:27:13ce sont des enquêtes qui sont priorisées.

00:27:17Donc véritablement,

00:27:17il faut penser à cela.

00:27:19Moi, j'avais aussi un message

00:27:21à faire passer, si je puis dire.

00:27:23C'est qu'évidemment,

00:27:24je suis prête à communiquer,

00:27:26vous l'avez dit,

00:27:26je crois avoir été une première

00:27:28qui a mis sur la place publique

00:27:29le nombre d'enquêtes que nous affrontions.

00:27:31Il n'y avait pas le règne du silence

00:27:33au sein du parquet de Paris.

00:27:36Mais il faut que l'on puisse aussi

00:27:39agir dans la prévention.

00:27:41Parce que moi, j'ai conscience

00:27:42que quand j'arrive,

00:27:43malheureusement,

00:27:44le trauma, il a eu lieu

00:27:45puisque les faits ont eu lieu.

00:27:47Donc il faut vraiment une prévention

00:27:49par un discours adressé aux mineurs.

00:27:51Il faut qu'on leur apprenne

00:27:52à savoir dire non,

00:27:53à se dire dans quelle situation

00:27:56ils doivent parler

00:27:57parce que la situation, pour elle,

00:28:00elle ne devrait pas exister.

00:28:01Il faut une formation des professionnels,

00:28:04des professionnels du périscolaire.

00:28:06Et puis, je ne vous cache pas

00:28:08que la troisième étape

00:28:09sera peut-être aussi

00:28:10de continuer à s'interroger,

00:28:14mais là, c'est pour la pédocriminité

00:28:16en règle générale,

00:28:17sur éventuellement des lignes téléphoniques.

00:28:20Ça existe pas mal au Canada,

00:28:21notamment, et en Belgique,

00:28:22de l'agresseur potentiel

00:28:24qui sait téléphoner

00:28:25lorsqu'il se dit

00:28:26qu'il s'interroge lui-même

00:28:28sur ses propres déviances

00:28:29et qu'il souhaite des relais

00:28:31pour s'arrêter.

00:28:33Voilà ce que je pouvais,

00:28:35mais j'ai peut-être oublié

00:28:36de répondre à certaines de vos questions.

00:28:37Je suis prête à y répondre.

00:28:40Je vais donner la parole

00:28:41à mes collègues.

00:28:43On va commencer par Laure Larcos,

00:28:44puis ensuite Colombe Brossel.

00:28:46Merci, monsieur le président.

00:28:48Alors moi, j'avais deux questions.

00:28:51Quelle est l'articulation

00:28:52de votre travail

00:28:53avec la mairie de Paris,

00:28:55mais ça serait pour d'autres mairies,

00:28:58bien évidemment,

00:28:59dans le cadre d'autres tribunaux,

00:29:01et avec l'éducation nationale ?

00:29:04La confrontation de vos dossiers,

00:29:07d'avoir un groupe

00:29:08qui puisse faire le lien

00:29:09entre les trois administrations.

00:29:13Et puis une autre question.

00:29:15Je ne suis pas juriste,

00:29:17donc je vais peut-être dire

00:29:18une énormité.

00:29:20Pourquoi est-ce qu'à partir du moment

00:29:21où il y a dépôt de plainte,

00:29:23que ce soit de l'école

00:29:27ou des parents,

00:29:28pourquoi ces personnes

00:29:29ne sont pas suspendues

00:29:32temporairement,

00:29:33mais de manière immédiate

00:29:35et radicale ?

00:29:36Qu'elles ne soient pas déplacées

00:29:37dans un autre lieu,

00:29:39comme malheureusement,

00:29:40ça se fait,

00:29:41et on l'a bien vu,

00:29:43lors de tous ces cas de viol.

00:29:47C'est une question pour moi

00:29:48qui est centrale,

00:29:50et bien évidemment,

00:29:51il y a suspicieux.

00:29:52Enfin, il y a bien sûr,

00:29:53ils sont présumés innocents,

00:29:55mais avant la fin du dossier,

00:29:58pourquoi ils ne sont pas

00:30:00suspendus systématiquement ?

00:30:02C'est vraiment la loi à changer,

00:30:03mais est-ce que là-dessus,

00:30:06vous auriez des conseils ?

00:30:09Sur votre première question,

00:30:12nous avons avec la mairie de Paris

00:30:15une convention qui a été signée,

00:30:17elle date de 2012.

00:30:18Elle est actuellement

00:30:19en cours de révision,

00:30:20parce qu'évidemment,

00:30:21les sujets ne sont plus

00:30:22évidemment les mêmes

00:30:23que ceux sans doute

00:30:25qui ont présidé à la signature

00:30:26de cette convention

00:30:27avec la mairie de Paris.

00:30:30Il y a également un protocole

00:30:33qui est en existant

00:30:37avec l'éducation nationale.

00:30:39Alors là aussi,

00:30:40en cours de révision,

00:30:41parce que je vous explique,

00:30:43la spécificité du parquet de Paris,

00:30:44c'est qu'il y avait déjà

00:30:46une convention,

00:30:49mais les signalements

00:30:50qui étaient faits

00:30:50par l'éducation nationale

00:30:51passaient par ce qu'on appelait

00:30:53les RIMS,

00:30:53les recueils d'informations

00:30:55en milieu scolaire,

00:30:56d'incidents en milieu scolaire.

00:30:57Et ces RIMS

00:31:00se sont développés

00:31:01à tel point

00:31:02que nous avons eu

00:31:03la vision conjointe

00:31:06éducation nationale

00:31:07avec Mme la rectrice

00:31:08et le parquet

00:31:09et les services de police

00:31:10qu'on nous signalait

00:31:13un peu,

00:31:13vous me passez l'expression,

00:31:15des faits

00:31:16de très très bas du spectre

00:31:18qui, dès lors,

00:31:20étaient noyés

00:31:22parmi les faits

00:31:23les plus anciens,

00:31:24dont les plus graves.

00:31:26Donc, nous avons

00:31:27révisé cette convention

00:31:28et aujourd'hui,

00:31:30j'intervenais

00:31:31tout à fait récemment

00:31:32devant l'ensemble

00:31:33des personnels éducatifs

00:31:34des directeurs

00:31:35de la plaque parisienne

00:31:37pour leur rentrée

00:31:38et nous allons remettre

00:31:39sur le haut de la pile

00:31:40les signalements

00:31:41par l'article 40

00:31:43parce que cet article 40,

00:31:45il est trop méconnu encore

00:31:46et trop inutilisé.

00:31:49Donc, quand je vous disais

00:31:50formation des professionnels,

00:31:52c'est une formation

00:31:52au recueil

00:31:53de la parole de l'enfant

00:31:54parce que, en fait,

00:31:55les enfants parlent

00:31:57mais quelquefois,

00:31:58ils ne sont pas

00:31:59entendus, en fait.

00:32:01Écoutez, c'est-à-dire

00:32:02qu'on ne perçoit pas

00:32:02la mesure de leur parole.

00:32:04Et donc,

00:32:05il faut aussi

00:32:06la formation

00:32:07des professionnels

00:32:08sur leur devoir

00:32:10de rédiger

00:32:11des articles 40

00:32:12lorsqu'ils constatent

00:32:14des infractions pénales.

00:32:15Pour répondre

00:32:16aux faits

00:32:17de suspension,

00:32:18ça ne m'appartient pas.

00:32:19Moi, j'ai un cadre

00:32:19juridique

00:32:20qui est très clair.

00:32:22C'est, je peux, moi,

00:32:23interdire à quelqu'un

00:32:24de mise en cause

00:32:25d'exercer son activité

00:32:26professionnelle

00:32:27à partir du moment

00:32:28où j'ai engagé

00:32:29des poursuites

00:32:30et associé

00:32:31à ces poursuites,

00:32:32il y a le prononcé

00:32:33de ce qu'on appelle

00:32:34un contrôle judiciaire

00:32:35et ces contrôles judiciaires

00:32:38font assez souvent,

00:32:39importent assez souvent

00:32:40l'interdiction

00:32:41d'exercer

00:32:41le contact des enfants.

00:32:43Et ensuite,

00:32:43lorsqu'il y a des condamnations,

00:32:44il y a aussi

00:32:45cette interdiction.

00:32:46Et d'ailleurs,

00:32:46c'est un gros sujet

00:32:47et je l'évoque d'ailleurs

00:32:48dans le questionnaire

00:32:49que vous nous avez adressé.

00:32:51C'est-à-dire que

00:32:52les délais d'enquête

00:32:52ne sont assez souvent,

00:32:54malheureusement,

00:32:55pas compatibles

00:32:56avec les temps

00:32:57de suspension

00:32:58qui, là,

00:32:58appartiennent

00:33:00aux responsables

00:33:01qui est...

00:33:02Alors, vous voyez,

00:33:03je sors de mon domaine,

00:33:03je vais peut-être dire

00:33:04une horreur,

00:33:05mais je crois

00:33:05que c'est de 4 mois.

00:33:06Et donc,

00:33:07je ne suis pas sûre

00:33:08que ça soit renouvelable.

00:33:10Et donc, enfin, bref,

00:33:11donc tout ça

00:33:11fait des contre-chocs

00:33:13qui sont extrêmement

00:33:14compliqués

00:33:15à mener.

00:33:17Colombe-Roussel.

00:33:18Je peux peut-être

00:33:19préciser quelques points

00:33:20en pratique aux pratiques,

00:33:22du coup,

00:33:23au-delà des conventions

00:33:23qui nous lient

00:33:24avec l'éducation nationale

00:33:25ou la ville de Paris.

00:33:26Le parquet des mineurs,

00:33:28donc la section

00:33:28de notre parquet

00:33:29qui s'occupe

00:33:30de ce type de dossier,

00:33:31a évidemment

00:33:32des relations

00:33:33très étroites

00:33:33avec à la fois

00:33:34l'éducation nationale

00:33:35et la direction juridique

00:33:37de la ville de Paris,

00:33:38surtout ce qui va concerner

00:33:39le statut

00:33:40des personnes mises en cause.

00:33:42Il faut savoir

00:33:43qu'effectivement,

00:33:43notre difficulté juridique,

00:33:45celle-ci,

00:33:45c'est de dire

00:33:46qu'il faut qu'on ait

00:33:46suffisamment d'éléments

00:33:48à charge

00:33:48pour engager des poursuites,

00:33:49pour pouvoir dénoncer

00:33:51officiellement

00:33:52à l'autorité de tutelle

00:33:53que telle personne

00:33:54est mise en cause.

00:33:55Mais pour autant,

00:33:56à partir du moment

00:33:57où, d'une part,

00:33:59la majorité des signalements

00:34:00proviennent

00:34:02de la ville

00:34:03ou de l'éducation nationale,

00:34:04donc ils sont informés

00:34:05du problème

00:34:06parce que les parents

00:34:07ont parlé à l'école,

00:34:08la proportion

00:34:09du premier événement

00:34:11dans les procédures

00:34:11qu'on a reçues

00:34:12sur ces 235 enquêtes,

00:34:14c'est 60% de signalements

00:34:16qui arrivent en premier

00:34:17et 40% de plaintes

00:34:18qui surviennent en premier.

00:34:20C'est à relativiser

00:34:21puisqu'en général,

00:34:22c'est concomitant.

00:34:23La plainte,

00:34:23les parents vont aller

00:34:24tout de suite déposer plainte

00:34:25et le temps

00:34:26que le circuit administratif

00:34:27du signalement se fasse,

00:34:28deux jours après,

00:34:28on va avoir un signalement

00:34:30de l'éducation nationale

00:34:31ou de la ville.

00:34:32Mais en tout cas,

00:34:33on voit quand même

00:34:34qu'il y a une préoccupation

00:34:36et que souvent,

00:34:37l'information est détenue

00:34:39par la collectivité

00:34:40ou par l'autorité

00:34:42qui connaît

00:34:44la mise en cause.

00:34:45Et la plupart du temps,

00:34:46il y a des mesures

00:34:47de suspension

00:34:48déjà effectives.

00:34:49C'est là qu'on tombe

00:34:50sur la difficulté

00:34:51du délai

00:34:52de ces quelques mois

00:34:53renouvelables

00:34:53pendant lesquels

00:34:55notre enquête

00:34:56progresse,

00:34:57mais parfois difficilement.

00:34:59Si on prend l'exemple

00:35:00d'une enquête

00:35:00l'année dernière

00:35:01qui concernait

00:35:02un grand nombre d'élèves

00:35:03et un grand nombre

00:35:03de mises en cause,

00:35:05heureusement,

00:35:05la brigade des mineurs

00:35:06a pu dégager des moyens

00:35:07pour essayer

00:35:07de la traiter

00:35:08en quelques mois,

00:35:09mais quelques mois,

00:35:10c'est de toute façon

00:35:11plus long

00:35:11que ce délai

00:35:12de suspension,

00:35:13ce qui est une vraie

00:35:14difficulté.

00:35:15Et puis,

00:35:15pendant ce délai,

00:35:16on n'est sûr

00:35:17de rien

00:35:18quant à la réalité

00:35:19de la mise en cause

00:35:20effective de la personne.

00:35:22Donc,

00:35:22c'est compliqué

00:35:22de renseigner

00:35:23l'autorité administrative

00:35:25ou l'employeur

00:35:26pour faire court

00:35:27du mise en cause

00:35:28puisqu'on n'a pas

00:35:29grand-chose

00:35:29de concret

00:35:30à lui dire,

00:35:30si ce n'est que

00:35:31l'enquête

00:35:31est toujours en cours.

00:35:34Les contacts

00:35:35sont étroits

00:35:35également

00:35:36parce qu'on peut

00:35:37être amené

00:35:37à solliciter

00:35:39l'employeur

00:35:40pour connaître

00:35:41les antécédents

00:35:42de la personne.

00:35:42Quand est-ce qu'elle

00:35:43a été embauchée ?

00:35:44Est-ce que c'est

00:35:44un contrat actuel ?

00:35:45Est-ce qu'il est titulaire ?

00:35:46Quels étaient

00:35:47ses précédents postes ?

00:35:48Ça peut être intéressant

00:35:49effectivement aussi

00:35:49pour nous.

00:35:50Est-ce qu'il a eu

00:35:51des incidents disciplinaires ?

00:35:52Etc.

00:35:53Forcément,

00:35:53à partir du moment

00:35:54où on se renseigne

00:35:55sur une personne

00:35:57dans le cadre

00:35:58d'une enquête,

00:35:58ça peut mettre

00:35:59la puce à l'oreille,

00:36:00si vous me passez

00:36:00l'expression,

00:36:01à l'autorité d'emploi.

00:36:03Il y a également

00:36:04des contacts

00:36:06réguliers

00:36:06avec l'inspection générale

00:36:08de la ville de Paris.

00:36:09Lorsqu'elle est confrontée

00:36:11à des situations

00:36:12ou peut-être

00:36:13d'organisation

00:36:14ou de défauts

00:36:15de surveillance

00:36:16ou d'incidents

00:36:17à caractère sexuel

00:36:18ou de violence

00:36:19dans un centre

00:36:21d'accueil périscolaire,

00:36:22par exemple,

00:36:23elle peut pouvoir

00:36:25décider de faire

00:36:26un contrôle

00:36:26de ce lieu.

00:36:28Et donc,

00:36:29elle nous avise

00:36:29qu'elle envisage

00:36:30de le faire

00:36:31et on a des liens

00:36:33pour éviter

00:36:34d'une part

00:36:34que les auditions

00:36:35de cette inspection générale

00:36:38viennent perturber

00:36:39l'enquête

00:36:39pour entendre

00:36:40les mêmes témoins

00:36:40ou les mêmes parents

00:36:41alors qu'ils sont

00:36:43en cours d'audition

00:36:43ou sur le point

00:36:44d'être entendus

00:36:44par la police.

00:36:47Et puis,

00:36:48elle prévient également

00:36:49quand elle a terminé

00:36:49ses travaux,

00:36:50ce qui nous permet

00:36:51dans l'enquête

00:36:51éventuellement

00:36:52de solliciter

00:36:52la commission,

00:36:54l'inspection

00:36:56générale

00:36:56pour avoir

00:36:58un extrait

00:36:58de son rapport

00:36:59ou le rapport

00:37:00entier

00:37:00pour voir

00:37:01si elle a constaté

00:37:02des dysfonctionnements

00:37:02structurels

00:37:03dans l'établissement

00:37:04qui peuvent

00:37:04à la fois

00:37:06éclairer

00:37:06sur le rôle précis

00:37:07du mis en cause,

00:37:08sur quelles règles existaient,

00:37:09est-ce qu'il les a

00:37:10complètement ignorées,

00:37:11etc.

00:37:11Ça peut être aussi

00:37:12un des éléments

00:37:12de preuve

00:37:14justement

00:37:15par rapport

00:37:15à cette parole difficile.

00:37:18Donc,

00:37:19recueil des enfants,

00:37:20souvent,

00:37:21la plupart du temps,

00:37:21dénégation évidemment

00:37:22du mis en cause.

00:37:23Donc,

00:37:24il faut pouvoir avoir

00:37:24un tas d'éléments

00:37:25et donc,

00:37:25ça y participe.

00:37:27Donc,

00:37:28des relations

00:37:28étroites

00:37:29à la fois sur

00:37:32comment mieux informer

00:37:34l'autorité d'emploi

00:37:35de ce qui se passe

00:37:37et puis,

00:37:38une fois que les choses

00:37:39sont déclenchées,

00:37:40comment pouvoir obtenir

00:37:42effectivement

00:37:42ou échanger des éléments

00:37:43sans évidemment

00:37:45piéter sur les prérogatives

00:37:46respectives

00:37:46et sur notre secret

00:37:48de l'enquête

00:37:48qui parfois nous pèse

00:37:49évidemment,

00:37:50mais avec lequel

00:37:51évidemment,

00:37:52nous ne pourrons pas

00:37:53transiger.

00:37:54sur les classements

00:37:55sans suite

00:37:56puisque,

00:37:57vous l'avez compris,

00:37:58c'est vraiment

00:37:58quelque chose

00:37:59qui m'importe

00:38:00énormément

00:38:00dans ce groupe

00:38:01de travail

00:38:02que nous avons mené

00:38:03où nous avons

00:38:04entendu des victimes

00:38:05et à ce groupe

00:38:05de travail

00:38:06sur la victimisation

00:38:06secondaire

00:38:08appartenait

00:38:08des victimes.

00:38:09Donc,

00:38:09leur regard

00:38:10était pour nous

00:38:10aussi,

00:38:11je pense,

00:38:12éclairant

00:38:12qu'il a dû l'être

00:38:13pour votre commission.

00:38:15D'abord,

00:38:15je tiens à préciser

00:38:16parce que nous sommes

00:38:18en direct

00:38:19que les avocats

00:38:20ou les parents

00:38:21qui auraient appris

00:38:24un classement

00:38:25parce qu'ils se sont

00:38:25renseignés

00:38:26sans qu'ils aient

00:38:26imprimé le classement,

00:38:27je les invite

00:38:28à m'écrire.

00:38:29Je les invite

00:38:30à m'écrire

00:38:31parce que pour moi,

00:38:32ça pouvait exister

00:38:34dans l'espace

00:38:35d'un instant,

00:38:35c'est-à-dire

00:38:35le classement est décidé,

00:38:36le temps que le greffe

00:38:37formalise le courrier,

00:38:38l'envoie,

00:38:39il peut y avoir

00:38:39un décalé.

00:38:40D'après ce que vous avez

00:38:41l'air de me dire,

00:38:42ça a une récurrence

00:38:43qui m'inquiète

00:38:44et qui m'avait

00:38:45jusqu'à présent,

00:38:46pour Paris en tout cas,

00:38:47pas été signalée.

00:38:49Donc,

00:38:49je le dis très clairement.

00:38:52Si je n'étais pas

00:38:54résout d'une difficulté

00:38:55dont je n'avais pas connaissance,

00:38:56je le dis pour les avocats,

00:38:57si ce sont des avocats

00:38:58qui vous ont dit ça,

00:38:59parce que tous les mois,

00:39:01j'ai une rencontre

00:39:03avec le bâtonnier de Paris,

00:39:04donc ils peuvent faire remonter

00:39:05par le bâtonnier

00:39:07les interrogations

00:39:07qu'ils ont

00:39:07sur notre fonctionnement.

00:39:09Ces réunions sont faites

00:39:10pour ça.

00:39:11Et bien sûr,

00:39:11pour les parents

00:39:12qui n'ont pas d'avocat,

00:39:13ils s'adressent

00:39:13à Paris et nos victimes,

00:39:15ils écrivent

00:39:16à Paris et nos victimes.

00:39:17C'est une association

00:39:18avec qui on travaille

00:39:19dans le lien étroit

00:39:20et on criblera

00:39:21les motifs pour lesquels

00:39:22ça a pu arriver

00:39:23parce que ça ne doit pas arriver.

00:39:25Ça ne doit pas arriver

00:39:27parce qu'encore une fois,

00:39:28non seulement

00:39:29les classements

00:39:30sont une obligation

00:39:32pour le ministère

00:39:33de la Justice,

00:39:34mais ce que je veux

00:39:35porter moi

00:39:35au sein du parquet de Paris,

00:39:36c'est que ces classements

00:39:37en la matière

00:39:38doivent être individualisés.

00:39:40Donc je ne comprends pas

00:39:42ce hiatus

00:39:42que vous me révélez

00:39:44aujourd'hui

00:39:44sur la commission.

00:39:45Je veux en connaître

00:39:46l'importance

00:39:48et ça, évidemment,

00:39:49en l'état où je veux reprendre,

00:39:50je ne le sais pas.

00:39:51Je ne vous dis pas

00:39:52que ça n'existe pas.

00:39:53Je vous assure

00:39:54que dans tous les témoignages

00:39:55qu'on a reçus,

00:39:57lus et entendus

00:39:58de la part

00:39:58des parents de victimes,

00:40:00c'était systématiquement

00:40:01cette violence

00:40:02d'apprendre

00:40:03par hasard

00:40:04un classement sans suite

00:40:06sans même leur expliquer.

00:40:07On continue à suivre

00:40:09la commission d'enquête

00:40:09du Sénat

00:40:10sur les violences sexuelles

00:40:11dans le secteur périscolaire.

00:40:13Les sénateurs ont entendu

00:40:14la Brigade de protection

00:40:15des mineurs de Paris.

00:40:16Nous finissons

00:40:19le cycle d'audition

00:40:20de ce matin

00:40:21par l'audition

00:40:22de la Brigade

00:40:23de protection des mineurs.

00:40:25Nous recevons

00:40:26M. Vincent Kosserov,

00:40:29chef de la Brigade

00:40:30de protection des mineurs

00:40:30de Paris

00:40:31et M. Tonicolas,

00:40:33directeur adjoint

00:40:33de la police judiciaire

00:40:34chargé des brigades centrales

00:40:36de la préfecture

00:40:38de police de Paris.

00:40:39M. Kosserov,

00:40:40M. Kola,

00:40:41je vous remercie bien sûr

00:40:42de vous être rendu disponible

00:40:43ce matin

00:40:44ou plutôt ce midi

00:40:45et je vous prie

00:40:46de bien vouloir

00:40:48excuser le retard

00:40:49que nous avons pris

00:40:50dans les discussions

00:40:52que nous avons eues

00:40:53avec les procureurs

00:40:55tout au long

00:40:55de la matinée.

00:40:57Le président Laffont

00:40:57a présidé

00:40:58les deux premières auditions.

00:40:59Il m'a demandé

00:41:00de présider

00:41:00la suivante

00:41:02étant pris

00:41:02par d'autres auditions.

00:41:06Le recueil

00:41:07de la parole

00:41:07des enfants

00:41:07est primordial

00:41:08dans les affaires

00:41:09de violence

00:41:10dans le cadre

00:41:11périscolaire

00:41:13et d'étant plus

00:41:14que souvent

00:41:14il n'y a pas

00:41:15d'évidence physique

00:41:16ni de témoignage

00:41:17de tiers

00:41:18ayant vu

00:41:19ce qu'il se passait.

00:41:21Les chiffres

00:41:22de vos paris

00:41:22sont édifiants

00:41:23malheureusement

00:41:24235 procédures

00:41:25sont en cours

00:41:26avec parfois

00:41:27et même souvent

00:41:28plusieurs victimes

00:41:29par procédure.

00:41:30Dans ce contexte

00:41:31il s'agit

00:41:32de vous interroger

00:41:33sur les modalités

00:41:34de recueil

00:41:34de la parole

00:41:35mais aussi

00:41:36sur la manière

00:41:37dont la brigade

00:41:39de protection

00:41:39des mineurs

00:41:40fait face

00:41:41à cet afflux

00:41:42d'affaires

00:41:43qui s'ajoute

00:41:44à toutes celles

00:41:45dont elle a la charge.

00:41:46Je pense

00:41:47aux violences

00:41:49infrafamiliales

00:41:49par exemple.

00:41:50Bien entendu

00:41:51il ne s'agit pas

00:41:52pour notre commission

00:41:53de s'immiscer

00:41:54dans des procédures

00:41:56judiciaires en cours

00:41:57ni d'obtenir

00:41:58des informations

00:41:58sur telle ou telle affaire

00:41:59pour laquelle

00:42:00des poursuites

00:42:01ont été engagées.

00:42:03A chacune

00:42:03de nos auditions

00:42:04et je le fais

00:42:05en son nom

00:42:05le président

00:42:06à la fond

00:42:06rappelle

00:42:10et Agnès Evren

00:42:11notre rapporteur

00:42:12partage

00:42:13que nous conduisons

00:42:14ces travaux

00:42:15de cette mission

00:42:16d'information

00:42:17dotée des prérogatives

00:42:18d'une commission

00:42:19d'enquête

00:42:19dans le strict respect

00:42:21du principe

00:42:21de séparation

00:42:22des pouvoirs

00:42:23conformément

00:42:23aux dispositions

00:42:24de l'article 6

00:42:26de l'ordonnance

00:42:27du 17 novembre 1958.

00:42:30Avant de celer

00:42:31la parole

00:42:31à notre rapporteur

00:42:32pour des questions

00:42:33liminaires

00:42:34je rappelle

00:42:35qu'un faux témoignage

00:42:36devant notre commission

00:42:37d'information

00:42:38dotée de pouvoir

00:42:39de commission d'enquête

00:42:40serait passible

00:42:41des peines prévues

00:42:42aux articles 434

00:42:4413

00:42:4514

00:42:4515

00:42:46du code pénal

00:42:48je vous invite

00:42:48ainsi

00:42:49chacun à votre tour

00:42:51après des serments

00:42:52de dire toute la vérité

00:42:53et la vérité

00:42:54en levant la main droite

00:42:55et en disant

00:42:56je le jure

00:42:59je le jure

00:43:00merci

00:43:01je précise également

00:43:02qui vous appartient

00:43:03le cas échéant

00:43:04d'indiquer vos éventuels liens

00:43:05d'intérêt ou conflit

00:43:06d'intérêt en relation

00:43:07avec l'objet

00:43:08d'un coup

00:43:08sans enquête

00:43:09je pense qu'il n'y en a pas

00:43:10ni pour l'autre

00:43:11enfin cette audition

00:43:13est diffusée en direct

00:43:14sur le site internet

00:43:16du Sénat

00:43:16je cède la parole

00:43:17à notre rapporteur

00:43:18Agnès Sévère

00:43:19je vous remercie

00:43:20monsieur le président

00:43:21monsieur le chef

00:43:22de la brigade

00:43:22de la protection

00:43:23des mineurs de Paris

00:43:24monsieur le directeur

00:43:25adjoint de la police judiciaire

00:43:26je vous remercie

00:43:27de vous être rendu disponible

00:43:29pour cette audition

00:43:31et sachez

00:43:32qu'elle a lieu

00:43:33dans un moment exceptionnel

00:43:34puisqu'en fait

00:43:35nous sommes en pleine

00:43:36suspension parlementaire

00:43:37et les travaux du Sénat

00:43:38ne reprendront qu'en octobre

00:43:39voilà

00:43:40alors il était indispensable

00:43:43que cette commission

00:43:45puisse vous entendre

00:43:46tant le recueil

00:43:47de la parole

00:43:48des petites victimes

00:43:49est absolument déterminant

00:43:51pour les suites

00:43:53d'une enquête

00:43:53alors d'abord

00:43:55pour commencer

00:43:56je voudrais vous dire

00:43:57tout le respect

00:43:57que j'ai pour le travail

00:43:59des policiers

00:44:00de la brigade

00:44:00de protection des mineurs

00:44:01et je connais bien évidemment

00:44:02la difficulté

00:44:03qui est la vôtre

00:44:05et l'engagement

00:44:06de vos équipes

00:44:07mais

00:44:08hélas

00:44:09depuis le début

00:44:10de nos travaux

00:44:11et j'ai reçu

00:44:11énormément de familles

00:44:13encore une fois

00:44:14je le redis

00:44:14pas seulement de Paris

00:44:15mais venus de toute la France

00:44:17des familles d'enfants

00:44:18victimes

00:44:19et ce qu'elles m'ont dit

00:44:21est assez

00:44:22comment dire

00:44:23décevant

00:44:24je dois le dire

00:44:25parce que

00:44:27elles m'ont fait part

00:44:28de leur désarroi

00:44:29il s'agit quand même

00:44:30de parents d'enfants

00:44:30de 3, 4, 5 ans

00:44:32quand elles ont été

00:44:33auditionnées

00:44:35par la brigade

00:44:35de protection

00:44:36des mineurs

00:44:37alors qu'elles s'attendaient

00:44:38à une prise en charge

00:44:39et un accompagnement

00:44:40elles se sont heurtées

00:44:41à un silence

00:44:43je dois le dire

00:44:44des officiers

00:44:44et si j'ose dire

00:44:46à un manque d'empathie

00:44:47pas une seule famille

00:44:49nous a dit

00:44:49que les choses

00:44:50s'étaient bien passées

00:44:51et pardonner ma franchise

00:44:53mais il y a aussi

00:44:54la colère

00:44:54et l'émotion

00:44:56des parents

00:44:57à l'heure

00:44:57où il y a une forme

00:44:58de défiance

00:44:59vis-à-vis de la justice

00:44:59et la police

00:45:01un peu moins

00:45:02c'est pour ça

00:45:02que je vais vous parler

00:45:03très franchement

00:45:03des parents nous disent

00:45:05avoir attendu

00:45:06des mois

00:45:07avant que leur enfant

00:45:08soit entendu

00:45:09des parents

00:45:10ont eu le sentiment

00:45:10que le témoignage

00:45:11de leur enfant

00:45:12devait s'inscrire

00:45:13dans un planning

00:45:14dans un temps contraint

00:45:1520 minutes parfois

00:45:16seul

00:45:18face à des inconnus

00:45:19on parle d'enfants

00:45:20de 3, 4, 5 ans

00:45:21des parents ressortent

00:45:23sans savoir

00:45:23ce qui va se passer ensuite

00:45:24et surtout des parents

00:45:26nous posent

00:45:27cette question simple

00:45:28mon enfant

00:45:29a-t-il été

00:45:30vraiment entendu

00:45:32et je dois dire

00:45:33que vos propres réponses

00:45:34à notre questionnaire

00:45:35très précises

00:45:36et je vous en remercie

00:45:37m'ont alerté

00:45:38vous écrivez

00:45:39que les services

00:45:40d'investigation

00:45:42dont la brigade

00:45:43de protection des mineurs

00:45:44ne sont pas

00:45:45en capacité

00:45:46de pouvoir traiter

00:45:47avec suffisamment

00:45:48de diligence

00:45:49c'est vous

00:45:50qui l'écrivez

00:45:50les très nombreux dossiers

00:45:52relatifs

00:45:53aux périscolaires

00:45:54dès lors

00:45:55une question se pose

00:45:56quand vous ne pouvez pas

00:45:58traiter suffisamment vite

00:46:00qui en paie le prix

00:46:01de ce retard

00:46:02ce n'est pas l'institution

00:46:03ce sont les enfants

00:46:04traumatisés

00:46:05et les parents

00:46:06dont la vie

00:46:07est brisée

00:46:09car en matière

00:46:10de violences sexuelles

00:46:11vous le savez mieux

00:46:12que nous tous

00:46:13le temps

00:46:14n'est jamais neutre

00:46:15il peut rendre

00:46:16la parole

00:46:17plus compliquée

00:46:18imprécise

00:46:19et parfois

00:46:20enfermer même

00:46:21l'enfant

00:46:21dans un silence

00:46:23il y a un autre

00:46:24enjeu majeur

00:46:25celui de la préservation

00:46:26des preuves

00:46:27lorsqu'un animateur

00:46:28est suspendu

00:46:28avant que son téléphone

00:46:29ou son ordinateur

00:46:30ne puissent être saisi

00:46:32comment éviter alors

00:46:34qu'il ait le temps

00:46:35de supprimer

00:46:36des photos

00:46:36ou des fichiers

00:46:37quelles mesures

00:46:38peuvent être prises

00:46:39immédiatement

00:46:41pour préserver

00:46:42ces preuves numériques

00:46:45je voudrais donc

00:46:46comprendre

00:46:46d'abord très concrètement

00:46:47comment vous recueillez

00:46:49la parole

00:46:49des plus jeunes

00:46:50le protocole

00:46:51est-il le même

00:46:52pour un enfant

00:46:53de maternelle

00:46:54que pour un enfant

00:46:55plus âgé

00:46:55comment se déroule

00:46:57une audition

00:46:57la présence

00:46:59d'un avocat

00:46:59d'un psychologue

00:47:00ou d'une personne

00:47:02familière

00:47:02est-elle parfois

00:47:03possible

00:47:04s'agissant maintenant

00:47:06des salles

00:47:06Mélanie

00:47:07vous disposiez

00:47:08de deux salles

00:47:08spécialement aménagées

00:47:10pour recueillir

00:47:10la parole

00:47:11des enfants

00:47:11aujourd'hui

00:47:12et vous le précisez

00:47:13dans votre réponse

00:47:14au questionnaire

00:47:15une seule

00:47:16est utilisée

00:47:16la seconde

00:47:18sert de bureau

00:47:18aux enquêteurs

00:47:19venus en renfort

00:47:20et aucun commissariat

00:47:22parisien

00:47:23n'est doté

00:47:23de salles

00:47:24Mélanie

00:47:25il y a trois salles

00:47:26supplémentaires

00:47:26qui doivent ouvrir

00:47:27donc dans les UAPED

00:47:30de Necker

00:47:31Trousseau

00:47:32et Robert Debré

00:47:33et le protocole

00:47:34je crois

00:47:35est toujours

00:47:35en cours de signature

00:47:35il paraît que

00:47:37les salles ont ouvert

00:47:37là aujourd'hui

00:47:38ah aujourd'hui

00:47:39vous voyez

00:47:40vous nous le direz

00:47:41donc vous nous dites

00:47:42qu'une seule salle

00:47:43suffit aujourd'hui

00:47:44aux besoins

00:47:44de la BPM

00:47:45comment cette capacité

00:47:46peut-elle être suffisante

00:47:47alors que vous reconnaissez

00:47:48vous-même

00:47:49que vous ne pouvez pas

00:47:50traiter les dossiers

00:47:51périscolaires

00:47:52avec suffisamment

00:47:53de diligence

00:47:54disposez-vous

00:47:54aujourd'hui

00:47:55des moyens

00:47:55et humains

00:47:56financiers

00:47:57nécessaires

00:47:57autre sujet majeur

00:47:59vous reconnaissez

00:48:00qu'il n'existe

00:48:00aucune procédure

00:48:01systématique

00:48:02d'information

00:48:04on en a parlé

00:48:05tout à l'heure

00:48:06de l'ensemble

00:48:06des employeurs

00:48:07ou anciens employeurs

00:48:08d'une personne

00:48:08soupçonnée

00:48:08de violences

00:48:09sur mineurs

00:48:09autrement dit

00:48:10une personne

00:48:11peut être mise en cause

00:48:12dans une structure

00:48:13accueillant des enfants

00:48:13sans qu'il existe

00:48:15automatiquement

00:48:15de mécanisme

00:48:16permettant

00:48:17de vérifier

00:48:17tous les autres lieux

00:48:18où elle a travaillé

00:48:19ou travaille encore

00:48:20c'est évidemment

00:48:21un trou majeur

00:48:22dans la raquette

00:48:23pour notre chaîne

00:48:24de protection

00:48:25enfin

00:48:26vos réponses

00:48:27dressent un constat

00:48:28très sévère

00:48:29du fonctionnement

00:48:30actuel du système

00:48:31et ça a été dit

00:48:32tout à l'heure

00:48:33par ma collègue

00:48:33Lord Arcos

00:48:34vous parlez d'acteurs

00:48:35qui travaillent

00:48:35en tuyaux d'orgue

00:48:37d'enfants obligés

00:48:39de répéter

00:48:39plusieurs fois

00:48:40ce qu'ils ont subi

00:48:41et vous employez

00:48:42vous-même

00:48:42l'expression

00:48:43de victimisation secondaire

00:48:44dont nous a parlé

00:48:45d'ailleurs

00:48:45la procureure

00:48:45de la République

00:48:46de Paris ce matin

00:48:47notre commission

00:48:48est là

00:48:48pour comprendre

00:48:49précisément

00:48:49ce qui ne fonctionne pas

00:48:51et établir

00:48:52les responsabilités

00:48:53mais surtout

00:48:53des recommandations

00:48:54parce que

00:48:55ce que les parents

00:48:56attendent

00:48:56ce sont des recommandations

00:48:57des solutions

00:48:58pour mettre fin

00:48:59hélas

00:49:00à ces délits

00:49:01et à ces crimes

00:49:02je veux donc vous demander

00:49:03comment la BPM

00:49:04fait concrètement

00:49:05face à l'afflux

00:49:06des affaires périscolaires

00:49:07comment se répartissent

00:49:08les enfants

00:49:08à attendre

00:49:09entre la BPM

00:49:11les UAPED

00:49:11et les commissariats

00:49:12existe-t-il un tri

00:49:14selon la gravité des faits

00:49:15le nombre de victimes

00:49:17l'âge de l'enfant

00:49:18ou les preuves disponibles

00:49:19et surtout

00:49:20des consignes

00:49:20ont-elles été données

00:49:21pour fixer un objectif

00:49:22d'audition rapide

00:49:24des enfants

00:49:25quel est aujourd'hui

00:49:26le délai cible

00:49:27car il n'existe

00:49:28aucun délai

00:49:29comment

00:49:30s'il n'existe aucun délai

00:49:32comment garantir

00:49:32en fait

00:49:33qu'un enfant

00:49:34de 4 ou 5 ans

00:49:35ne devra pas attendre

00:49:36plusieurs semaines

00:49:37comme je vous l'ai dit

00:49:37avant d'être entendu

00:49:39je vous remercie

00:49:40et je compte évidemment

00:49:41sur votre franchise

00:49:42les familles

00:49:43qui nous écoutent

00:49:44attendent

00:49:45des réponses

00:49:49merci

00:49:50merci madame la rapporteure

00:49:50pour ces très nombreuses questions

00:49:52on va essayer

00:49:52d'apporter des réponses

00:49:53à l'ensemble

00:49:56de ces questionnements

00:49:58bien compréhensibles

00:50:00tout d'abord

00:50:01comme vous

00:50:01je voudrais rendre hommage

00:50:02aux enquêteurs

00:50:04de la BPM

00:50:04alors la BPM

00:50:06c'est une des brigades

00:50:08des mineurs

00:50:08de France

00:50:09c'est pas

00:50:09certainement pas

00:50:10toute la France

00:50:10elle travaille

00:50:11sur Paris

00:50:12essentiellement

00:50:13elle peut être compétente

00:50:14également sur les trois départements

00:50:15de la Petite Couronne

00:50:16mais en Petite Couronne

00:50:17il y a des sûretés départementales

00:50:18qui traitent

00:50:20des affaires

00:50:21de mineurs

00:50:22et puis

00:50:22elle a les pouvoirs

00:50:23comme tous les OPJ

00:50:25ils peuvent travailler

00:50:25dans toute la France aussi

00:50:26sur délégation de pouvoir

00:50:27des juges d'instruction

00:50:29ou des procureurs

00:50:31mais donc

00:50:31nous

00:50:32la brigade de protection

00:50:34des mineurs

00:50:35elle a un quasi-monopole

00:50:37sur Paris

00:50:37les commissariats

00:50:39de police

00:50:39prenant quand même

00:50:40quelques affaires

00:50:42enfin des affaires

00:50:43ayant trait

00:50:46aux mineurs

00:50:46victimes

00:50:47notamment

00:50:48en intrafamilial

00:50:49ou les affaires

00:50:51de raquettes

00:50:52de harcèlement

00:50:53à l'école

00:50:55etc.

00:50:55qui peuvent parfois

00:50:56être aussi

00:50:57dans le champ

00:50:58du périscolaire

00:50:59ce qui fait que

00:50:59quand on regarde

00:51:01les chiffres

00:51:01qui vous sont annoncés

00:51:02sur le nombre d'affaires

00:51:04on a

00:51:05toutes ces affaires-là

00:51:06ne sont pas

00:51:06à la brigade

00:51:06de protection des mineurs

00:51:08voilà

00:51:10alors vos questions

00:51:11elles tournent

00:51:13beaucoup

00:51:13effectivement

00:51:14sur le recueil

00:51:15de la parole

00:51:15de l'enfant

00:51:16c'est un élément

00:51:17primordial

00:51:18dans ces affaires

00:51:20puisque

00:51:20bien souvent

00:51:21comme l'a dit

00:51:22monsieur le vice-président

00:51:23on va se retrouver

00:51:23avec la parole

00:51:24de l'un

00:51:24contre la parole

00:51:25de l'autre

00:51:25donc on n'a pas

00:51:27c'est très difficile

00:51:28d'avoir des éléments

00:51:28de preuves matérielles

00:51:30même si on essaye

00:51:31que les enfants

00:51:33passent le plus rapidement

00:51:34possible

00:51:35devant un médecin

00:51:36des UMJ

00:51:37pour qu'il y ait

00:51:38des constatations

00:51:39de fait

00:51:39mais bien souvent

00:51:40ces constatations

00:51:41elles ne sont pas

00:51:41complètement éclairantes

00:51:42sur ce qui a pu

00:51:44se passer

00:51:44ou ne pas se passer

00:51:48les auditions

00:51:48donc elles doivent être

00:51:50planifiées

00:51:50quand même

00:51:50avec les parents

00:51:51ça se fait sur rendez-vous

00:51:53il faut que les parents

00:51:54soient disponibles

00:51:56ils ne le sont pas

00:51:57tout le temps

00:51:59quelquefois

00:52:00ils ont déposé plainte

00:52:00et ils ne comprennent pas

00:52:01pourquoi ils doivent revenir

00:52:02devant la brigade

00:52:03de protection des mineurs

00:52:04donc il faut leur expliquer

00:52:05donc effectivement

00:52:06il y a un planning

00:52:07qui est fait

00:52:10les enquêteurs

00:52:10on en a suffisamment

00:52:12de formés

00:52:13ce n'est pas un manque

00:52:14d'enquêteurs

00:52:14formés

00:52:16aux éditions

00:52:17niches

00:52:18qui nous posent problème

00:52:19c'est aussi le fait

00:52:20qu'il faut prévoir

00:52:21un expert

00:52:22ensuite pour voir l'enfant

00:52:23qu'il faut que la psychologue

00:52:24soit aussi disponible

00:52:25pour voir l'enfant

00:52:27et puis ces auditions là

00:52:29elles sont extrêmement lourdes

00:52:31parce que là

00:52:32quand vous me dites

00:52:32que les enfants

00:52:33ont été entendus

00:52:3320 minutes

00:52:34je ne peux pas le croire

00:52:35ce n'est pas en audition

00:52:35de niches

00:52:36c'est peut-être

00:52:38un recueil

00:52:39de témoignages

00:52:40lambda

00:52:41mais à la brigade

00:52:43des mineurs

00:52:43aucun enfant

00:52:44n'a été entendu

00:52:4520 minutes

00:52:48ça me paraît

00:52:49en audition

00:52:50c'est systématique

00:52:51c'est à dire

00:52:52qu'on nous dit tous

00:52:53on est enfermé

00:52:53dans un créneau

00:52:54on nous dit

00:52:55comment est-ce que l'enfant

00:52:56peut libérer sa parole

00:52:57si on sent que tout

00:52:59est minuté

00:52:59alors tout n'est pas

00:53:00une minuté

00:53:00alors déjà

00:53:01il y a tout un processus

00:53:02pour accueillir la famille

00:53:03il y a tellement d'affaires

00:53:04que sans doute

00:53:05forcément

00:53:06il y a un tel

00:53:07non mais on a

00:53:08on a le temps

00:53:09quand le mineur est là

00:53:10on a le temps pour

00:53:11je vous assure

00:53:11que ce n'est pas du tout

00:53:12les témoignages

00:53:12et je vous les enverrai

00:53:14les témoignages écrits

00:53:15on les a

00:53:15je vous les envoie

00:53:16oui mais je vous crois

00:53:17je vous crois

00:53:18mais

00:53:20est-ce que c'est nos affaires

00:53:21est-ce que c'est les affaires

00:53:22dont on parle là

00:53:23est-ce que c'est les mineurs

00:53:24victimes dont on parle

00:53:26oui

00:53:27on parle du périscolaire

00:53:28on n'est que dans le cadre

00:53:29périscolaire

00:53:31tout à fait

00:53:32effectivement

00:53:34il faut voir

00:53:35par rapport

00:53:36à l'audition des mineurs

00:53:37une spécificité

00:53:38surtout quand on parle

00:53:39de mineurs

00:53:40qui sont très jeunes

00:53:41comme c'est le cas

00:53:42souvent dans le cadre

00:53:42du périscolaire

00:53:43alors déjà

00:53:44juste au préalable

00:53:45je voulais vraiment

00:53:46tirer l'attention

00:53:47sur le fait

00:53:48que les enquêteurs

00:53:49qui viennent

00:53:49à la brigade de protection

00:53:50des mineurs

00:53:51ne viennent jamais

00:53:52là par hasard

00:53:52ils sont tous

00:53:53pleinement investis

00:53:55et sur la question

00:53:56des mineurs

00:53:57et ils ont tous

00:53:58une écoute

00:53:58très attentive

00:54:00de ceci

00:54:00après

00:54:01et je comprends

00:54:02aussi

00:54:02tout à fait

00:54:04les demandes

00:54:05et les questionnements

00:54:05des parents

00:54:06puisque venir

00:54:07à la brigade

00:54:07des protections

00:54:08des mineurs

00:54:08au delà

00:54:09finalement

00:54:10de ce qui se passe

00:54:11est un traumatisme

00:54:14est difficile

00:54:15mais l'audition

00:54:16des mineurs

00:54:17est très spécifique

00:54:18c'est à dire

00:54:18qu'on a le temps

00:54:19de l'audition

00:54:20en tant que telle

00:54:21qui peut être

00:54:21extrêmement courte

00:54:23notamment si

00:54:24le mineur

00:54:25ne veut pas parler

00:54:26ne souhaite pas

00:54:27ou n'est pas à l'aise

00:54:28etc

00:54:28mais en fait

00:54:29le protocole

00:54:30NICHT

00:54:31qui est le protocole

00:54:32spécifique

00:54:32pour l'audition

00:54:33des enfants

00:54:34entre 2 et 12 ans

00:54:37intègre beaucoup plus

00:54:38que l'audition

00:54:39elle est beaucoup plus large

00:54:42dans le cadre

00:54:43d'un majeur

00:54:44on va voir

00:54:45le temps

00:54:46on arrive

00:54:46on prend une plainte

00:54:47et c'est finalement

00:54:50l'ensemble

00:54:50de la composante

00:54:50pour le protocole

00:54:52NICHT

00:54:52en fait

00:54:52il y a

00:54:53l'audition

00:54:54quelque part

00:54:55commence avant même

00:54:56l'audition

00:54:57en tant que telle

00:54:57dans la salle

00:54:58Mélanie

00:54:59juste sur le cheminement

00:55:01un enfant

00:55:02il va falloir

00:55:03avoir

00:55:04bénéficié

00:55:05de sa confiance

00:55:05de façon à ce qu'il puisse

00:55:07parler

00:55:07et bien entendu

00:55:08ce n'est pas comme un adulte

00:55:10qui va se retrouver

00:55:11directement devant un policier

00:55:12et il va

00:55:13tout de suite

00:55:14donner les informations

00:55:15là on est

00:55:16dans le cadre

00:55:17je dirais

00:55:18si je peux me permettre

00:55:18très loin

00:55:19de la plainte en ligne

00:55:20ou de la plainte

00:55:21sur rendez-vous

00:55:21des commissariats

00:55:23qu'on peut connaître

00:55:24pour les majeurs

00:55:25ici

00:55:26l'enfant arrive

00:55:27avec ses parents

00:55:28il est accueilli

00:55:29dans une salle

00:55:30qui est une salle

00:55:31où il y a des jouets

00:55:32où il peut être à l'aise

00:55:34et ensuite

00:55:35il va être pris en charge

00:55:36par un enquêteur

00:55:37qui va en fait

00:55:38lui faire faire le tour

00:55:40du service

00:55:41qui va discuter

00:55:42avec lui

00:55:43et déjà

00:55:43finalement

00:55:44on est

00:55:45pour créer un lien

00:55:47et en fait

00:55:48on est déjà

00:55:48dans le cadre

00:55:49de la préaudition

00:55:50parce que le protocole niche

00:55:51ce n'est pas

00:55:52l'audition

00:55:52en tant que tel

00:55:53c'est aussi

00:55:54le non-dit

00:55:55c'est le non-verbal

00:55:57et c'est toute

00:55:59cette appréhension

00:55:59c'est-à-dire

00:56:00dans cette phase

00:56:01où on va finalement

00:56:02quelque part

00:56:03de l'extérieur

00:56:03où on a l'impression

00:56:04qu'on se promène

00:56:04dans le service

00:56:06à regarder des images

00:56:08des photos

00:56:09de la petite sirène

00:56:10ou d'autres images

00:56:10Disney

00:56:11non ça va

00:56:11beaucoup plus loin

00:56:12c'est-à-dire

00:56:13qu'on va essayer

00:56:13de voir

00:56:14sur le mineur

00:56:16comment il analyse

00:56:17sa mémoire

00:56:18comment il parle

00:56:18du détail

00:56:19comment il se comporte

00:56:20dans la temporalité

00:56:22c'est-à-dire

00:56:23et ça

00:56:24bien entendu

00:56:24ça ne se voit pas

00:56:25et ça

00:56:26ne se ressent pas

00:56:28non plus

00:56:28peut-être

00:56:29de la part

00:56:31des parents

00:56:32et ensuite

00:56:33finalement

00:56:34après tout ce cheminement

00:56:35on va lui montrer

00:56:36et quand le lien

00:56:37l'enquêteur voit

00:56:38que le lien

00:56:39s'est installé

00:56:41et qu'on peut aller

00:56:41à l'audition

00:56:42on va aller

00:56:43sur

00:56:44l'audition telle qu'elle

00:56:46l'accompagnement

00:56:46en salle

00:56:47Mélanie

00:56:48et là effectivement

00:56:49l'audition

00:56:50peut aller

00:56:52très vite

00:56:53parce qu'il n'y a

00:56:54pas de grand chose

00:56:55et surtout

00:56:56parce qu'un enfant

00:56:58c'est surtout jeune

00:57:00c'est une capacité

00:57:01de concentration

00:57:02extrêmement faible

00:57:04extrêmement rapide

00:57:07là quand il se promène

00:57:08tout se passe

00:57:09tout se passe bien

00:57:10mais quand on rentre

00:57:11dans la salle

00:57:12Mélanie

00:57:12on va lui présenter

00:57:13la salle

00:57:13et là il va se rendre compte

00:57:15bien évidemment

00:57:15même si la salle

00:57:16est adaptée

00:57:17que le moment

00:57:19est particulier

00:57:21et il est très jeune

00:57:22il évite

00:57:23alors la salle

00:57:23est aménagée

00:57:24pour éviter

00:57:24qu'il se déconcentre

00:57:25mais

00:57:25pardon

00:57:26il est seul

00:57:27c'est à dire

00:57:27qu'il est seul

00:57:28quand même

00:57:28face à un inconnu

00:57:29est-ce que c'est

00:57:30c'est inenvisageable

00:57:31d'avoir un parent

00:57:32pourriez-vous nous expliquer

00:57:33pourquoi

00:57:33oui

00:57:34alors ça je peux aussi

00:57:35vous expliquer

00:57:36mais en tout cas

00:57:36je voulais revenir aussi

00:57:37sur le fait

00:57:38que parfois

00:57:39peut-être ressenti

00:57:40le fait que l'audition

00:57:41en tant que telle

00:57:41en tout cas

00:57:42comme on la voit

00:57:42peut-être extrêmement courte

00:57:44sur le fait

00:57:45d'être seul

00:57:46en fait

00:57:47on part

00:57:48sur

00:57:49notre protocole

00:57:50donc le protocole

00:57:51NICHT

00:57:52qui est pour nous

00:57:53la référence

00:57:54et qui effectivement

00:57:55préconise

00:57:57le fait

00:57:57que l'enfant

00:57:58se retrouve

00:57:59avec un enquêteur

00:58:01d'où l'importance

00:58:02aussi

00:58:02de cette petite période

00:58:04préalable

00:58:05de rencontre

00:58:06de ce qu'on appelle

00:58:07de mise en confiance

00:58:08parce que

00:58:09en fait

00:58:10ce protocole

00:58:11prévoit

00:58:11que l'enfant

00:58:12doit être

00:58:13il doit y avoir

00:58:14un recueil

00:58:15de la parole

00:58:15mais surtout

00:58:16il doit y avoir

00:58:19l'enfant doit avoir

00:58:20l'impression

00:58:20qu'il peut dire

00:58:21les choses

00:58:22qu'il peut

00:58:23dire les choses

00:58:24avec un parent

00:58:25effectivement

00:58:25ça va être

00:58:26rassurant

00:58:27rassurant

00:58:27pour l'enfant

00:58:29mais rassurant

00:58:30aussi

00:58:31bien évidemment

00:58:31pour les parents

00:58:32mais

00:58:33avec son parent

00:58:34il y a un risque

00:58:36de compromettre

00:58:37aussi le recueil

00:58:37le recueil

00:58:39de la parole

00:58:40de l'enfant

00:58:41c'est aussi

00:58:42le recueil

00:58:43objectif

00:58:44et direct

00:58:45de la parole

00:58:45d'un enfant

00:58:46avec son parent

00:58:47il va peut-être

00:58:48pas vouloir

00:58:48il va vouloir

00:58:49faire plaisir

00:58:50peut-être

00:58:51à son

00:58:51à son parent

00:58:53il va pas vouloir

00:58:54le décevoir

00:58:55il va pas vouloir

00:58:56le rendre triste

00:58:57et donc

00:58:58il risque

00:58:59de pouvoir

00:59:01avoir

00:59:01une audition

00:59:02qui ne sera pas

00:59:03une audition

00:59:04on va dire

00:59:06objective

00:59:07des choses

00:59:07c'est pour ça

00:59:08en fait

00:59:08qu'ils ne sont pas

00:59:09présents

00:59:10mais par contre

00:59:11on les tient

00:59:11aussi à former

00:59:12des choses

00:59:12mais en tout cas

00:59:13c'est le protocole

00:59:15qui prévoit

00:59:16cette audition

00:59:17de 12 ans

00:59:18globalement

00:59:19et qui préconise

00:59:20le fait

00:59:20que le parent

00:59:22et que

00:59:24le entretien

00:59:25se fasse uniquement

00:59:25entre l'enquêteur

00:59:26et l'enfant

00:59:28après il y a un temps

00:59:29aussi avec les parents

00:59:29après l'audition

00:59:30l'enquêteur

00:59:32explique aux parents

00:59:33comment ça s'est passé

00:59:35ce qu'a pu dire

00:59:36ou ne pas dire

00:59:37l'enfant

00:59:37ce qu'a pu être compris

00:59:39ou pas bien compris

00:59:41et c'est là

00:59:41où effectivement

00:59:43quelquefois

00:59:43les parents

00:59:44reçoivent mal

00:59:45ce message

00:59:45parce que

00:59:46quelquefois

00:59:46l'enquêteur

00:59:47n'arrive pas

00:59:48soit à faire parler

00:59:49l'enfant

00:59:49soit à lui faire dire

00:59:51la même chose

00:59:51que ce qu'il a dit

00:59:52à ses parents

00:59:52donc quand il y a

00:59:53un écart entre les deux

00:59:54c'est compliqué

00:59:55pour les parents

00:59:57à entendre

00:59:58et ça

00:59:58on le comprend bien

00:59:59et les enquêteurs

01:00:00le comprennent bien

01:00:01ils essayent

01:00:01de déraisonner

01:00:03mais nous derrière

01:00:04on est quand même

01:00:05dans un cadre pénal

01:00:06le but c'est

01:00:07d'emmener

01:00:08les mises en cause

01:00:09enfin s'ils ont

01:00:10commis une infraction

01:00:11de les emmener

01:00:11devant le tribunal

01:00:12voire devant la cour d'assises

01:00:13si le témoignage

01:00:15qui est quand même

01:00:15un élément très important

01:00:16de cette enquête

01:00:18il est fragile

01:00:19parce que

01:00:20on n'a pas respecté

01:00:21le protocole

01:00:22ou on a fait venir

01:00:24les parents

01:00:24ou on a interrompu

01:00:25l'avocat

01:00:26du mis en cause

01:00:27il en fera

01:00:29usage

01:00:29pour fragiliser

01:00:31notre procédure

01:00:35donc c'est en ça

01:00:37que

01:00:38la BPM

01:00:39elle ne fait pas du tout

01:00:40de l'abattage

01:00:40quand vous me disiez

01:00:42ça fait 20 minutes

01:00:42par enfant

01:00:43c'est pas 20 minutes

01:00:44on ne prend pas

01:00:45des rendez-vous

01:00:46toutes les 20 minutes

01:00:46c'est plutôt

01:00:48un ou deux rendez-vous

01:00:49par demi-journée

01:00:50pour un enquêteur

01:00:53les délais sont parfois

01:00:54d'attente

01:00:55avant que l'enfant

01:00:56soit auditionné

01:00:56sont assez longs

01:00:57du coup les parents

01:00:58sont d'autant plus

01:00:59c'est le contraste

01:01:00de la rapidité

01:01:02avec laquelle

01:01:02ils sont ensuite

01:01:03entendus

01:01:04alors ça aussi

01:01:05on essaye de les entendre

01:01:06le plus rapidement possible

01:01:08mais là aussi

01:01:09on a des obstacles

01:01:12alors je dis quelquefois

01:01:13les parents

01:01:14ne sont pas forcément

01:01:15disponibles

01:01:16comme on le souhaiterait

01:01:18quelquefois

01:01:19les témoignages

01:01:21arrivent tellement longtemps

01:01:22après

01:01:25qu'on peut se permettre

01:01:27malheureusement

01:01:27de faire passer

01:01:28d'autres témoignages

01:01:29avant

01:01:29et donc de prendre

01:01:29une ou deux semaines

01:01:30en attendant

01:01:32de pouvoir

01:01:33faire passer cet enfant

01:01:35en protocole

01:01:36NICHT

01:01:36voilà

01:01:37il y a des impondérables

01:01:39alors effectivement

01:01:41il y a parfois

01:01:41des délais

01:01:42et nous sommes les premiers

01:01:44bien entendu

01:01:45à les regretter

01:01:46après

01:01:47c'est vrai

01:01:48que ce protocole

01:01:49est à la fois

01:01:50plutôt performant

01:01:52mais il est

01:01:54globalement chronophage

01:01:55il faut savoir

01:01:56globalement

01:01:56une audition

01:01:57c'est à dire

01:01:58alors l'audition

01:01:58pas en tant que telle

01:02:00c'est à dire

01:02:00on se retrouve

01:02:01dans la salle de Mélanie

01:02:01mais l'avant

01:02:04et l'après

01:02:04ils rompent souvent

01:02:05une heure

01:02:06plus d'une heure

01:02:06il y a la retranscription

01:02:08qui est extrêmement longue

01:02:10puisque la retranscription

01:02:11n'est pas simplement

01:02:12finalement

01:02:13il ne faut pas voir

01:02:14l'enquêteur

01:02:14qui est avec son ordinateur

01:02:15et qui tape

01:02:17tout est enregistré

01:02:18et après

01:02:19il va retranscrire

01:02:20et il va retranscrire

01:02:21le dit et le non dit

01:02:22j'insiste

01:02:23parce que c'est

01:02:24extrêmement

01:02:26lourd

01:02:27compliqué

01:02:29mais ça peut être

01:02:30aussi important

01:02:30et donc

01:02:31lorsqu'on se retrouve

01:02:32sur les dossiers

01:02:33périscolaires

01:02:33qui sont des dossiers

01:02:36où il y a

01:02:37énormément de personnes

01:02:38à auditionner

01:02:39les dossiers

01:02:41parfois

01:02:42d'inceste

01:02:43vont se faire

01:02:43dans le secret

01:02:44du foyer familial

01:02:46dans le dossier

01:02:47périscolaire

01:02:48il y a bien entendu

01:02:49qu'il est périscolaire

01:02:50dit que l'enfant

01:02:51n'est pas seul

01:02:51déjà il peut y avoir

01:02:52une pluralité

01:02:53de victimes

01:02:54mais il y a une pluralité

01:02:55d'acteurs

01:02:56aussi

01:02:57dans un des dossiers

01:02:59qu'on a traité

01:03:01récemment

01:03:02dossier

01:03:02des périscolaires

01:03:03on a entendu

01:03:04pour un seul dossier

01:03:0644 enfants

01:03:08donc

01:03:09nécessairement

01:03:10et encore une fois

01:03:11on le regrette

01:03:11mais c'est vrai

01:03:12que par rapport

01:03:13au temps d'audition

01:03:13au temps de retranscription

01:03:16si les premiers enfants

01:03:17vont passer

01:03:18plus rapidement

01:03:19mais malheureusement

01:03:20quand on arrive

01:03:21sur 44 enfants

01:03:22ils vont arriver

01:03:23les derniers

01:03:23vont sans doute

01:03:24arriver plus longtemps

01:03:25dans le temps

01:03:25ce qui est

01:03:28ce qui est compliqué

01:03:30à entendre

01:03:32mais malheureusement

01:03:32c'est une problématique

01:03:34aussi

01:03:35l'audition

01:03:36j'insiste vraiment

01:03:38l'audition d'un enfant

01:03:39à la brigade

01:03:40des protections

01:03:40des mineurs

01:03:41surtout du jeune enfant

01:03:43est quelque chose

01:03:44de totalement différent

01:03:45de ce que l'on peut voir

01:03:46dans les commissariats

01:03:47où effectivement

01:03:48il y a des plaintes

01:03:50sur rendez-vous

01:03:50il y a des choses

01:03:51là c'est beaucoup

01:03:52plus compliqué

01:03:53et des fois aussi

01:03:54les auditions

01:03:56elles sont reprises

01:03:57c'est à dire

01:03:57qu'on voit

01:03:58que c'est un enfant

01:04:00donc on va

01:04:00ce n'est pas le jour

01:04:01ce n'est pas le moment

01:04:02et si ce n'est pas le moment

01:04:04on ne va pas non plus insister

01:04:07et on va préférer

01:04:09le repousser

01:04:10et donc ça peut repousser

01:04:11aussi d'autant

01:04:12mais la parole

01:04:13d'un mineur

01:04:14est beaucoup plus

01:04:15compliquée

01:04:16bien entendu

01:04:17à prendre

01:04:18que celle

01:04:19d'un adulte

01:04:21sur

01:04:23alors le

01:04:24j'irais le secret

01:04:25de l'enquête

01:04:25parce que nous

01:04:26on est

01:04:26on est soumis

01:04:27au secret

01:04:28de l'enquête

01:04:29j'entends bien

01:04:30qu'on nous fait le reproche

01:04:31de ne pas suffisamment

01:04:32communiquer

01:04:32de ne pas suffisamment

01:04:33informer

01:04:34et les employeurs

01:04:36et les familles

01:04:37et etc

01:04:38du déroulé

01:04:39de la procédure

01:04:40mais ça

01:04:41nous sommes

01:04:42contraints

01:04:43par le code

01:04:43de procédure pénale

01:04:44à respecter

01:04:45le secret

01:04:46de l'enquête

01:04:46donc on peut dire

01:04:47certaines choses

01:04:48mais on ne peut pas dire

01:04:49grand chose

01:04:49ce n'est pas à nous

01:04:51je ne veux pas me défausser

01:04:53mais c'est plutôt au procureur

01:04:54de prendre

01:04:57ces éléments

01:04:58en compte

01:05:00parce que

01:05:02nous

01:05:02si des choses

01:05:03se retrouvent

01:05:04dans la presse

01:05:04si des choses

01:05:05se retrouvent

01:05:06dans les médias

01:05:08ça nous est reproché

01:05:09ça déclenche

01:05:10des enquêtes

01:05:10en interne

01:05:11etc

01:05:11donc évidemment

01:05:13il y a des fuites

01:05:14puisqu'il y a des parents

01:05:16qui se constituent

01:05:16partie civile

01:05:17ou qui ont accès

01:05:18au dossier

01:05:18via leur avocat

01:05:19etc

01:05:19donc il y a

01:05:21tout un tas de choses

01:05:22qui peuvent sortir

01:05:23et des informations

01:05:23circulent

01:05:24mais nous

01:05:25de notre propre chef

01:05:26on ne peut pas

01:05:28comme ça

01:05:28divulguer

01:05:29ce qui se passe

01:05:30dans une enquête

01:05:31ce qu'on souhaite faire

01:05:32et ce qu'on a déjà fait

01:05:35et ce qu'on a pu démontrer

01:05:36ou ne pas démontrer

01:05:46si si

01:05:47non non

01:05:47c'est

01:05:47le fonctionnement

01:05:49en tuyau d'orgue

01:05:49dont vous parliez

01:05:50dans la réponse

01:05:51au questionnaire

01:05:52oui alors

01:05:54c'est vrai que

01:05:55ça vaut pour

01:05:56l'ensemble

01:05:57de la matière

01:05:57de la protection

01:06:00des mineurs

01:06:00c'est pas propre

01:06:01au périscolaire

01:06:02mais c'est vrai que

01:06:03pour les mineurs

01:06:06le sujet

01:06:06il déborde

01:06:07largement

01:06:09celui de la police

01:06:10la police

01:06:11ne peut pas tout

01:06:11et en fait

01:06:13on lui demande

01:06:14beaucoup de choses

01:06:15par moment

01:06:16on se transforme

01:06:17en service

01:06:18d'enquête sociale

01:06:19alors c'est pas

01:06:20pour le périscolaire

01:06:20mais il y a des

01:06:21il y a des enquêtes

01:06:23sur de l'intrafamilial

01:06:24etc

01:06:25où

01:06:27clairement

01:06:27l'infraction

01:06:29elle n'est pas

01:06:29forcément là

01:06:30mais on nous demande

01:06:31quand même

01:06:31de faire des investigations

01:06:33pour savoir

01:06:33si dans la famille

01:06:34tout va bien

01:06:35si les parents

01:06:36s'occupent bien

01:06:37de leurs enfants

01:06:37etc

01:06:38vous voyez

01:06:39je peux pas vous citer

01:06:40d'exemple

01:06:41parce que

01:06:41là encore

01:06:42je suis soumis

01:06:43au secret

01:06:44mais

01:06:46mais on a

01:06:46des cas

01:06:47vraiment typiques

01:06:49et donc là

01:06:52on ne sait pas

01:06:53ce que font

01:06:54les services sociaux

01:06:55dans ce domaine là

01:06:57comment ils enquêtent

01:06:58eux sur ces familles

01:06:59et il y a

01:07:01pareil

01:07:02avec les unités

01:07:04alors les UAPED

01:07:04ont signé une convention

01:07:05mais pareil

01:07:06pendant longtemps

01:07:07les services

01:07:09des urgences

01:07:11ou des hôpitaux

01:07:11travaillaient dans leur domaine

01:07:13nous signalaient pas forcément

01:07:14les choses

01:07:14bon maintenant

01:07:15ça a fortement

01:07:19changé

01:07:19mais

01:07:20mais il reste encore

01:07:21je pense pas mal

01:07:21de choses à faire

01:07:23et c'était effectivement

01:07:24une des pistes

01:07:26qu'on vous soumettait

01:07:27de regrouper

01:07:28dans des

01:07:29dans une unité commune

01:07:31les services

01:07:32qui s'occupent

01:07:32de l'enfance

01:07:34c'est un vieux

01:07:35un vœu pieux peut-être

01:07:36mais

01:07:37je pense qu'il y aurait

01:07:38un meilleur échange

01:07:39d'informations

01:07:39et plus d'efficacité

01:07:41puisqu'on ne ferait pas

01:07:41les enquêtes en double

01:07:42ou au moins

01:07:43il y aura un partage

01:07:44d'informations

01:07:44qui ferait qu'on avancerait

01:07:46plus vite

01:07:52Merci beaucoup

01:07:53j'avais deux questions

01:07:55d'abord je rebondis

01:07:56sur ce que vous venez

01:07:57de dire à l'instant

01:07:58sur le fonctionnement

01:08:00du tuyau d'orgue

01:08:01en l'élargissant

01:08:02à l'ensemble

01:08:02de vos missions

01:08:04en disant

01:08:05je vous cite

01:08:06on ne sait pas

01:08:07ce que font

01:08:07les services sociaux

01:08:10qu'est-ce qui manque

01:08:12pardon de vous le dire

01:08:13comme ça

01:08:13mais qu'est-ce qui manque

01:08:14pour que vous ayez

01:08:15les uns et les autres

01:08:16des informations

01:08:16qui soient partagées

01:08:19parce que

01:08:20la BPM existe

01:08:22depuis longtemps

01:08:22les services sociaux

01:08:23de la ville de Paris

01:08:24aussi

01:08:24et il y a des modalités

01:08:27de partage d'informations

01:08:28y compris individuelles

01:08:30est-ce que c'est

01:08:31un point spécifique

01:08:33parce que nouveau

01:08:34parce que confronté

01:08:35à une inflation

01:08:36de plainte

01:08:37mais j'avoue

01:08:38que j'ai trouvé

01:08:38ce propos

01:08:39en tout cas

01:08:42perturbant

01:08:43en 2026

01:08:44je termine

01:08:44j'ai une deuxième question

01:08:46la procureure de Paris

01:08:47nous disait

01:08:48qu'il y avait

01:08:482900

01:08:49c'est ça le chiffre

01:08:50qu'elle nous a donné

01:08:51de plainte

01:08:52de plainte

01:08:552900

01:08:57signalement

01:08:57pardon

01:08:58merci

01:08:59pour

01:09:00inflation

01:09:01sexuelle

01:09:02envers

01:09:02des mineurs

01:09:03ces signalements

01:09:04j'imagine

01:09:06d'après l'organisation

01:09:07que vous nous avez décrite

01:09:07arrivent majoritairement

01:09:10en traitement

01:09:11à la brigade

01:09:11de protection

01:09:12des mineurs

01:09:12comment est-ce que

01:09:13vous établissez

01:09:14des priorités

01:09:16est-ce qu'il y a

01:09:17des critères

01:09:18est-ce qu'il y a

01:09:19des sujets

01:09:20est-ce qu'il y a

01:09:20des questions

01:09:22de temporalité

01:09:23qui vous permettent

01:09:24d'établir

01:09:24des priorités

01:09:26permettant

01:09:27ensuite

01:09:27de dérouler

01:09:28ce que

01:09:29notre collègue

01:09:30rapporteur

01:09:31déroulait

01:09:31en termes

01:09:32d'enquête

01:09:36pour la question

01:09:37des échanges

01:09:38avec les services sociaux

01:09:40effectivement il y a

01:09:40des échanges

01:09:41mais il y a une multitude

01:09:42de services sociaux

01:09:42il y a une multitude

01:09:43d'antennes

01:09:43il y a une multitude

01:09:44d'intervenants

01:09:45et là c'est compliqué

01:09:46pour les enquêteurs

01:09:47de refaire une enquête

01:09:48pour savoir

01:09:49qui s'occupe de quoi

01:09:49et qui a quoi

01:09:50comme information

01:09:51et ce qui est fait

01:09:52derrière

01:09:52comment

01:09:55je sais très spontanément

01:09:56en disant

01:09:57il suffit de demander

01:09:57et la réponse

01:09:58est fournie

01:09:59de qui s'en occupe

01:10:01et de quel service

01:10:02s'en occupe

01:10:03oui ben il suffit

01:10:03de demander

01:10:04sauf qu'il suffit

01:10:04de demander

01:10:05quand vous avez

01:10:05comme vous dites

01:10:061900 dossiers

01:10:08en cours

01:10:10ben non mais

01:10:10oui bien sûr

01:10:11il suffit de demander

01:10:12on peut demander

01:10:12mais si vous voulez

01:10:13s'il y avait

01:10:14des échanges plus réguliers

01:10:16déjà ce serait pas

01:10:17à l'initiative

01:10:18du policier

01:10:19ce serait peut-être

01:10:20voilà à l'initiative

01:10:21des services sociaux

01:10:22aussi

01:10:22ça peut être

01:10:23dans les deux sens

01:10:25voilà c'est en ça

01:10:26où on manque

01:10:27d'échange

01:10:28évidemment que

01:10:29en plus les services sociaux

01:10:30ne répondent pas forcément

01:10:31parce qu'ils aussi

01:10:31sont soumis

01:10:32à des contraintes

01:10:33etc

01:10:34mais je pense

01:10:35qu'il y aurait

01:10:37matière quand même

01:10:38à améliorer

01:10:38les choses

01:10:39voilà

01:10:42je rebondis

01:10:43sur ce que vous dites

01:10:44ça sous-entend

01:10:45que la brigade

01:10:46des protections

01:10:47des mineurs

01:10:47dans le cadre

01:10:48de ces investigations

01:10:50découvre peut-être

01:10:51au fur et à mesure

01:10:52qu'il y a une enquête

01:10:52en lien avec

01:10:53les services sociaux

01:10:54et donc se tourne

01:10:55et ça peut être compliqué

01:10:57vers les services sociaux

01:10:58pour avoir des infos

01:10:58les services sociaux

01:11:00sont informés

01:11:00comment eux

01:11:01du fait que

01:11:02la brigade des mineurs

01:11:04est en charge

01:11:05d'une investigation

01:11:06pour pouvoir

01:11:07se tourner vers vous

01:11:08alors là

01:11:09juste

01:11:09on dépasse le cadre

01:11:11du périscolaire

01:11:12on est d'accord

01:11:12ces remarques là

01:11:14parce que les services sociaux

01:11:16dans le périscolaire

01:11:17c'est pas

01:11:17leur coeur de métier

01:11:19alors comment

01:11:20ils sont

01:11:26oui bah ils sont

01:11:29au cours de leur enquête

01:11:31ils cherchent des informations

01:11:32alors juste

01:11:34effectivement

01:11:34sur la question

01:11:35des liens

01:11:36avec les services sociaux

01:11:37c'est une problématique

01:11:39qu'on n'a pas

01:11:40franchement

01:11:41sur le périscolaire

01:11:43non

01:11:43on n'est pas

01:11:44on n'est pas

01:11:44dans une problématique

01:11:45puisque

01:11:45les services sociaux

01:11:46vont justement

01:11:47s'intéresser plutôt

01:11:48à ce qui se passe

01:11:49dans le domaine

01:11:50de la famille

01:11:53de ce qui se passe

01:11:54dans l'appartement

01:11:55donc sur la question

01:11:56du périscolaire

01:11:56on n'est

01:11:57pas dans ce domaine là

01:11:59après sur la question

01:12:00juste

01:12:00effectivement peut-être

01:12:02des tuyaux d'orgue

01:12:04et le lien

01:12:04avec

01:12:06avec

01:12:06le périscolaire pur

01:12:08c'est que

01:12:09on remarque des fois

01:12:10avant que le dossier

01:12:11nous arrive

01:12:12c'est qu'il y a eu

01:12:12des acteurs différents

01:12:14que ce soit

01:12:15éducation nationale

01:12:16ou autre

01:12:16qui ont tendance

01:12:18à entendre

01:12:19et ça

01:12:20là c'est une véritable

01:12:21difficulté

01:12:22parce que

01:12:23ce que j'évoquais avant

01:12:24on tend à vouloir

01:12:25et c'est pour ça

01:12:26qu'on n'a pas

01:12:27également

01:12:27pour venir sur

01:12:28une question

01:12:29madame la rapporteure

01:12:31on ne prend pas

01:12:32les parents

01:12:32justement parce qu'on

01:12:33souhaite garder

01:12:34la plus pure

01:12:36on va dire

01:12:37la parole

01:12:37de l'enfant

01:12:39et

01:12:39dans ses mots

01:12:40parce que

01:12:41on le voit

01:12:42ça vient perturber

01:12:43cette problématique

01:12:44de tuyaux d'orgue

01:12:45avec des intervenants

01:12:46extérieurs

01:12:47on va voir

01:12:48qu'il y a

01:12:48un langage

01:12:49qui n'est pas

01:12:50le langage

01:12:51d'un enfant

01:12:51qui arrive chez nous

01:12:53des explications

01:12:54qui ne sont pas

01:12:55le langage d'un enfant

01:12:55et là pour le coup

01:12:56ça perturbe l'enquête

01:12:57donc c'est par rapport

01:12:58à cet aspect là

01:12:59où des fois

01:13:00ça se fait justement

01:13:01de la victimisation secondaire

01:13:02c'est à dire

01:13:03quand l'enfant

01:13:03revit le traumatisme

01:13:05plus il est entendu

01:13:06par des acteurs différents

01:13:07plus il revit le traumatisme

01:13:08et que forcément

01:13:09ensuite dans le recueil

01:13:10de la parole

01:13:11ça peut en effet

01:13:11fragiliser la preuve pénale

01:13:13tout repose sur la preuve

01:13:15effectivement

01:13:16il y a une double problématique

01:13:17il y a une problématique

01:13:18juridique

01:13:19parce que

01:13:20dans nos affaires

01:13:21ça va être

01:13:22comme beaucoup

01:13:23dans les affaires

01:13:23caractère sexuel

01:13:24ça va être la parole

01:13:25de l'un

01:13:25la parole de l'autre

01:13:26donc le témoignage

01:13:27est important

01:13:27et la pureté

01:13:29on va dire

01:13:29du témoignage

01:13:30de l'enfant

01:13:31est important

01:13:32dans ces mots

01:13:34et ensuite

01:13:35il y a le côté

01:13:37humain

01:13:37où l'enfant

01:13:39va dire les choses

01:13:40plusieurs fois

01:13:41donc ça a modifié

01:13:42son discours

01:13:42et psychologiquement

01:13:43effectivement

01:13:44ça va être compliqué

01:13:44et on a vu

01:13:45effectivement

01:13:46il y a des dossiers

01:13:47de périscolaire

01:13:47où il y a eu

01:13:49des auditions

01:13:50enfin

01:13:50pas policières

01:13:52qui ont été réalisées

01:13:53avec des interlocuteurs

01:13:55qui vont essayer

01:13:56de comprendre la situation

01:13:57qui vont essayer

01:13:59de voir

01:14:00ce qui s'est passé

01:14:01alors que là

01:14:02on est dans le cadre

01:14:03de l'enquête pénale

01:14:03et donc

01:14:05il est important

01:14:05d'éviter justement

01:14:06ce filet d'orgue

01:14:07et que ça arrive

01:14:08finalement

01:14:10chez nous

01:14:10directement

01:14:11et qu'on puisse

01:14:12les entendre

01:14:12dans le propos

01:14:13pour sauvegarder la preuve

01:14:14et également

01:14:15le traumatisme

01:14:16d'être entendu

01:14:17plusieurs fois

01:14:17sur les faits

01:14:19la parole

01:14:20c'est quand même

01:14:20très très très violent

01:14:21pour un enfant

01:14:22d'être entendu

01:14:23dans un commissariat

01:14:24de police

01:14:24avec des policiers

01:14:25en uniforme

01:14:27des parents

01:14:28m'ont dit

01:14:28que l'enfant

01:14:29avait l'impression

01:14:30comme il était

01:14:31face à un policier

01:14:32d'être puni

01:14:32et que donc forcément

01:14:33il s'enferme

01:14:34dans le silence

01:14:35c'est pour ça

01:14:36les conditions

01:14:36en fait

01:14:37de recueil

01:14:37de la parole

01:14:38sont absolument

01:14:39essentielles

01:14:39en fonction

01:14:40de l'enfant

01:14:40qui parle

01:14:41devant une UAPD

01:14:42ou devant un psy

01:14:43devant un médecin

01:14:44ou devant la brigade

01:14:45de protection

01:14:45des mineurs

01:14:46que vaut justement

01:14:48je poser la question

01:14:48du poids

01:14:49de la parole

01:14:50en fonction

01:14:51des interlocuteurs

01:14:52en fait

01:14:52quelle est celle

01:14:53qui a le plus

01:14:54d'importance

01:14:55de valeur

01:14:55pour la preuve pénale

01:14:59c'est l'onission

01:15:00NICHT

01:15:00qui a le plus

01:15:01de valeur

01:15:02pour les enfants

01:15:03parce que

01:15:04NICHT

01:15:04elle va jusqu'à

01:15:0512 ans

01:15:0513 ans

01:15:05mais c'est pas

01:15:06voilà

01:15:06mais c'est

01:15:09celle-là

01:15:09qui a le plus

01:15:10de poids

01:15:10là les enquêteurs

01:15:11sont en civil

01:15:12la brigade des mineurs

01:15:14c'est 80%

01:15:15de femmes

01:15:16pour 20%

01:15:17d'hommes

01:15:17donc c'est

01:15:19voilà

01:15:19on est dans des

01:15:20dans un contexte

01:15:22qui est plutôt favorable

01:15:23je pense

01:15:23à libérer

01:15:25la parole

01:15:25de l'enfant

01:15:26mais

01:15:29si je peux me permettre

01:15:30c'est

01:15:30demander la parole

01:15:32la prise de parole

01:15:33la plus importante

01:15:33pour moi

01:15:34c'est celle

01:15:35qui donnera

01:15:35au juge

01:15:36finalement

01:15:37parce que le but

01:15:38d'une affaire pénale

01:15:38c'est d'arriver

01:15:39finalement en justice

01:15:40et que ça puisse être tranché

01:15:41c'est de l'audition

01:15:42qui semblera

01:15:43la plus naturelle

01:15:45la moins finalement

01:15:45compromise

01:15:47et

01:15:48on va dire

01:15:49qu'à la BPM

01:15:50il y a

01:15:51une technicité

01:15:52une expérience

01:15:52à pouvoir

01:15:53auditionner

01:15:55on a des fois

01:15:56des auditions

01:15:57qu'on nous amène

01:15:58des pré

01:15:59on va dire

01:15:59des pré-auditions

01:16:00des pré-rapports

01:16:01qui sont faits

01:16:03d'une façon

01:16:06qu'on pense bien

01:16:07pour l'enfant

01:16:08mais malheureusement

01:16:09qui ne sont pas

01:16:10adaptés

01:16:10à celui-ci

01:16:12on a des questions

01:16:13on a des fois

01:16:14des questions

01:16:16ouvertes

01:16:17et les questions ouvertes

01:16:19c'est aux antipodes

01:16:20de notre technique

01:16:21nous on pose

01:16:22les questions fermées

01:16:24les questions fermées

01:16:25c'est aux antipodes

01:16:25de notre technique

01:16:26nous on pose

01:16:26des questions ouvertes

01:16:27justement pour éviter

01:16:28le côté

01:16:31influent

01:16:32on va

01:16:34aussi

01:16:36nos locaux

01:16:36alors on n'a pas

01:16:37de policiers

01:16:38effectivement

01:16:38en tenue

01:16:39on n'est pas

01:16:40on est dans un

01:16:41bâtiment

01:16:42qui est un bâtiment

01:16:43de police

01:16:43mais

01:16:44quand on arrive

01:16:48à la BPM

01:16:49la première chose

01:16:50que l'on voit

01:16:50c'est un mur

01:16:52avec des dessins

01:16:53et la petite sirène

01:16:53on est aussi loin

01:16:56on est loin

01:16:56de l'image

01:16:57on va dire

01:16:58du commissariat

01:17:00avec toute sa

01:17:03rigueur

01:17:04donc

01:17:05on est

01:17:06vraiment

01:17:06sur des personnes

01:17:07qui sont

01:17:09adaptées sur l'audition

01:17:10et qui vont

01:17:10savoir poser question

01:17:12parce qu'effectivement

01:17:12il y a

01:17:13encore une fois

01:17:14je comprends

01:17:15tout à fait

01:17:15que ce soit

01:17:16certains professionnels

01:17:17ou les parents

01:17:18qui veulent comprendre

01:17:19qui veulent savoir

01:17:20ce qui s'est passé

01:17:22ce qui s'est passé

01:17:23à leur enfant

01:17:24mais qui vont

01:17:27malheureusement

01:17:29entendre l'enfant

01:17:30d'une façon

01:17:30qui n'est pas

01:17:31la plus adaptée

01:17:33pour lui

01:17:34et surtout

01:17:34qui est compromettant

01:17:36pour l'enquête

01:17:37parce que

01:17:38le but d'une enquête

01:17:39c'est d'arriver à l'audience

01:17:40et si on pose

01:17:41à un enfant

01:17:41des questions

01:17:42type

01:17:43est-ce que c'est

01:17:43monsieur I

01:17:45est-ce que c'est

01:17:45monsieur X

01:17:46est-ce que c'est toi

01:17:47est-ce qu'il a fait

01:17:48ceci

01:17:50et bien

01:17:50c'est une audition

01:17:52qui risque

01:17:52d'être compromise

01:17:53et vu que

01:17:54dans nos dossiers

01:17:54de violence sexuelle

01:17:56c'est malheureusement

01:17:57souvent la parole

01:17:57de l'un

01:17:57contre la parole

01:17:58de l'autre

01:17:58si la parole

01:17:59de la victime

01:18:01peut apparaître

01:18:02fragile

01:18:03ou en tout cas

01:18:04que la défense

01:18:05souhaite la fragiliser

01:18:07c'est tout

01:18:08qui est compromis

01:18:09c'est pour ça

01:18:09nous notre objectif

01:18:11c'est vraiment

01:18:11d'aller dans le sens

01:18:14d'avoir une procédure

01:18:17la plus neutre

01:18:18et possible

01:18:19et surtout

01:18:20qu'elle soit

01:18:22jugeable

01:18:24on comprend

01:18:25et on reconnait

01:18:27votre professionnalisme

01:18:28et puis la complexité

01:18:30de ce que vous faites

01:18:32mais vous ne pouvez pas

01:18:34non plus entendre

01:18:34ce que la rapporteure

01:18:35a dit tout à l'heure

01:18:36au début

01:18:37de l'audition

01:18:39cette incompréhension

01:18:40des parents

01:18:41ce sentiment

01:18:42de ne pas être accompagné

01:18:43ce sentiment

01:18:43que les choses

01:18:44ne fonctionnent pas

01:18:45et vous essayez

01:18:46de nous dire

01:18:47comment elles fonctionnent

01:18:48et vous nous dites

01:18:50avec un concert professionnel

01:18:52que vous avez le sentiment

01:18:54d'essayer de faire

01:18:54les choses

01:18:54le mieux possible

01:18:55mais pourquoi

01:18:56ce hiatus

01:18:57entre ce qu'on entend

01:18:59et ce que vous nous dites

01:19:00et on prend vos paroles

01:19:02pour celles de professionnels

01:19:04qui

01:19:06donc comment essayer

01:19:07peut-être à ce moment

01:19:07d'améliorer les choses

01:19:08dans cette situation

01:19:09particulière

01:19:11avec une attente

01:19:12de la société

01:19:14qui est en train

01:19:15de changer

01:19:15avec une question

01:19:16qui est en train

01:19:17de se cristalliser

01:19:18et qui donc interroge

01:19:20très certainement

01:19:21vos pratiques professionnelles

01:19:22même si je comprends

01:19:23qu'elles sont aussi

01:19:24parfaitement cadrées

01:19:25on l'a entendu

01:19:25toute la matinée

01:19:26par les procédures

01:19:29en fait c'est extrêmement

01:19:30compliqué

01:19:32notamment

01:19:33pour les affaires

01:19:34de périscolaire

01:19:35parce que

01:19:36c'est ce que je vous disais

01:19:39au début

01:19:41nous on n'arrive pas

01:19:42à démontrer

01:19:42à chaque fois

01:19:44que les enfants

01:19:44sont victimes

01:19:45donc les parents

01:19:46qui ressortent

01:19:48de la BPM

01:19:50et à qui on a dit

01:19:51ben écoutez

01:19:52on n'est pas certain

01:19:53que votre enfant

01:19:54ait été victime

01:19:55ils ont beaucoup

01:19:56de mal à l'entendre

01:19:56mais nous

01:19:57on se doit de leur dire

01:19:59parce que malheureusement

01:20:00on sait que la procédure

01:20:01aura du mal à tenir

01:20:02avec un témoignage

01:20:04qui

01:20:05n'est pas suffisamment

01:20:07probant

01:20:08pour

01:20:09pour le parquet

01:20:11et pour les magistrats

01:20:11qui devront faire ensuite

01:20:12les poursuites

01:20:14donc c'est ça en fait

01:20:15la grosse difficulté

01:20:16alors là

01:20:17on a une psychologue

01:20:19on a différents outils

01:20:21pour accompagner

01:20:22les familles

01:20:24même si en fait

01:20:25ces outils là

01:20:26étaient plus mis en place

01:20:27pour accompagner

01:20:27les enfants

01:20:29réellement victimes

01:20:30dont on voyait vraiment

01:20:31qu'il y avait

01:20:32un traumatisme

01:20:33etc

01:20:33mais il y a

01:20:35il y a des

01:20:36il y a des parents

01:20:37et je

01:20:38je comprends

01:20:41effectivement

01:20:42qu'ils aient du mal

01:20:43à l'admettre

01:20:44mais

01:20:45pour lesquels

01:20:46nous ne pouvons pas

01:20:47démontrer

01:20:48que leur enfant

01:20:48a été

01:20:49a été victime

01:20:51d'attouchements

01:20:52voilà

01:20:52mais c'est pareil

01:20:53pour un adulte

01:20:54quand il se présente

01:20:54en commissariat

01:20:55et que

01:20:56il n'est pas bien reçu

01:20:58parce que

01:20:59l'infraction

01:21:01ne paraît pas constituée

01:21:03est-ce que tout repose

01:21:05sur la parole

01:21:05de l'enfant

01:21:06parce que

01:21:06tous les symptômes

01:21:08nous ont été décrits

01:21:09par les parents

01:21:10ce sont les mêmes

01:21:12un enfant

01:21:12qui change

01:21:13le comportement

01:21:14brutalement

01:21:15refait pipi au lit

01:21:17terreur nocturne

01:21:18humeur instable

01:21:20hurlement

01:21:21devant la porte

01:21:21de l'école

01:21:22le corps de l'enfant

01:21:23parle aussi

01:21:24il y a sa parole

01:21:25qui peut en effet

01:21:26être imprécise

01:21:26mais alors

01:21:27si elle n'est pas

01:21:28corroborée

01:21:29recoupée

01:21:29et précise

01:21:30alors

01:21:32ça aboutit

01:21:33parfois à un classement

01:21:33sans suite

01:21:34mais je pense

01:21:34qu'il faut aussi

01:21:35entendre les parents

01:21:36quand ils disent

01:21:37que l'enfant

01:21:38a subi un traumatisme

01:21:40et que ce traumatisme

01:21:41se voit tout simplement

01:21:42dans son corps

01:21:44alors nous

01:21:45on les entend

01:21:46les parents

01:21:47là dessus

01:21:47après le policier

01:21:49il n'est pas expert

01:21:49c'est pas lui

01:21:50qui va pouvoir dire

01:21:50parce que

01:21:51l'enfant

01:21:52a tel comportement

01:21:54ça veut dire

01:21:55obligatoirement

01:21:55c'est pris en compte

01:21:57il voit des experts

01:21:58ensuite les enfants

01:22:00oui

01:22:01justement

01:22:01c'est pris

01:22:02en compte

01:22:02doublement

01:22:03alors déjà

01:22:03il y a les unités

01:22:04médicaux

01:22:05et les EMJ

01:22:05où là

01:22:06il va y avoir

01:22:07une étude

01:22:07de l'impact psy

01:22:08et de l'impact

01:22:09aussi physique

01:22:10puisqu'on va

01:22:11également

01:22:11les médecins

01:22:12vont chercher

01:22:12s'il y a eu

01:22:15une atteinte

01:22:16alors sur les atteintes

01:22:17sexuelles

01:22:18c'est parfois compliqué

01:22:19l'atteinte

01:22:19c'est

01:22:20les agressions

01:22:21sexuelles

01:22:21déjà ne vont pas

01:22:22se voir

01:22:22physiquement

01:22:25c'est l'essentiel

01:22:26du domaine

01:22:26du périscolaire

01:22:27mais il va y avoir

01:22:28l'élément psychologique

01:22:29qui va être pris en compte

01:22:30et c'est pour ça aussi

01:22:31que je précisais

01:22:32que l'audition

01:22:34NICHT

01:22:35n'est pas

01:22:35une audition

01:22:38d'adulte

01:22:38c'est une audition

01:22:39qui fait appel

01:22:40à tout le reste

01:22:41c'est pour ça

01:22:41qu'elle est filmée

01:22:42également

01:22:43de manière à pouvoir

01:22:45justement

01:22:45voir ce mouvement

01:22:46parce qu'une audition

01:22:47justement

01:22:48elles sont parfois

01:22:49très courtes

01:22:50un enfant

01:22:51qui va se mettre

01:22:53qui va dire

01:22:54je ne veux pas parler

01:22:55qui va partir

01:22:56etc

01:22:57on ne va pas l'obliger

01:22:58à rester

01:22:59elle va être très courte

01:22:59il ne s'agit pas

01:23:00que l'audition

01:23:01devienne un traumatisme

01:23:02supplémentaire

01:23:03au traumatisme initial

01:23:06mais par contre

01:23:07le fait que ça soit filmé

01:23:09et qu'il y ait aussi

01:23:09des observations

01:23:10des enquêteurs

01:23:11préalables

01:23:12même si encore une fois

01:23:13ils ne sont pas

01:23:13médecins experts

01:23:14ça va aussi

01:23:16permettre

01:23:16un certain nombre

01:23:17de choses

01:23:18voir

01:23:18que l'enfant

01:23:20se recroqueville

01:23:21l'enfant

01:23:22essaie de changer

01:23:24conversation

01:23:25ou autre

01:23:25c'est des éléments

01:23:26également

01:23:27qui sont

01:23:28qui apparaissent

01:23:29dans l'audition

01:23:30et comme c'est filmé

01:23:31également

01:23:32ça peut être exploité

01:23:33plus tard

01:23:33pour que

01:23:34au niveau

01:23:35de la prise

01:23:35de décision

01:23:36des suites judiciaires

01:23:37qui n'appartiennent

01:23:38pas à la police

01:23:39il puisse y avoir

01:23:40une appréciation

01:23:41la plus

01:23:43juste possible

01:23:47une question

01:23:49à laquelle

01:23:50vous n'avez pas répondu

01:23:51c'est qu'il y a

01:23:52un enjeu majeur

01:23:53c'est la préservation

01:23:54de la preuve

01:23:55et donc

01:23:56comment

01:23:56est-ce possible

01:23:58qu'en fait

01:23:58avant même

01:23:59qu'un animateur

01:23:59soit suspendu

01:24:01on puisse lui retirer

01:24:02en fait son téléphone

01:24:03ou son ordinateur

01:24:04parce que forcément

01:24:05il va détruire

01:24:06les preuves

01:24:07donc qu'est-ce qu'on peut faire

01:24:08pour éviter ça

01:24:09beaucoup de parents

01:24:10nous ont témoigné

01:24:11également

01:24:13d'animateurs

01:24:14prédateurs

01:24:14qui avaient réussi

01:24:15entre temps

01:24:16évidemment

01:24:16puisqu'ils ont eu le temps

01:24:17à supprimer

01:24:18toutes les preuves

01:24:19dans les ordinateurs

01:24:20et sur les téléphones

01:24:21de photos

01:24:22notamment

01:24:25juste

01:24:26effectivement

01:24:26alors

01:24:27le principe

01:24:28c'est

01:24:28que

01:24:30la perquisition

01:24:31a lieu

01:24:32généralement

01:24:32au moment

01:24:33de l'interpellation

01:24:34et du placement

01:24:35en garde à vue

01:24:36et pour cela

01:24:37une audition

01:24:37garde à vue

01:24:38pour que ça

01:24:39puisse aller au bout

01:24:41on a besoin

01:24:42de recueillir

01:24:42un certain nombre

01:24:43d'éléments

01:24:43et d'avoir

01:24:43un certain nombre

01:24:44de vérifications

01:24:45après sans rentrer

01:24:46dans le détail

01:24:47technique

01:24:48on va dire

01:24:49des méthodes

01:24:49d'investigation

01:24:50de la police

01:24:51judiciaire

01:24:52on a

01:24:53quand même

01:24:55une capacité

01:24:55à vérifier

01:24:56un certain nombre

01:24:56de choses

01:24:57sans saisir

01:24:58directement

01:24:59le matériel

01:25:00et également

01:25:04ce que l'on

01:25:05prend

01:25:05comme matériel

01:25:07lors des

01:25:08perquisitions

01:25:09fait l'objet

01:25:09d'exploitations

01:25:10qui sont

01:25:11des exploitations

01:25:12techniques

01:25:14réalisées

01:25:14par

01:25:15en tout cas

01:25:15ce qui concerne

01:25:16la brigade

01:25:16de protection

01:25:16des mineurs

01:25:17de Paris

01:25:18un groupe

01:25:18dédié

01:25:19qui dispose

01:25:20de matériel

01:25:21spécifique

01:25:21et autre

01:25:22qui permet

01:25:25quand même

01:25:25de faire

01:25:25de l'exploitation

01:25:26parce qu'effectivement

01:25:28c'est souvent

01:25:29la parole

01:25:30de l'un

01:25:30contre la parole

01:25:31de l'autre

01:25:31mais il y a aussi

01:25:33l'environnement

01:25:34alors on auditionne

01:25:36pour ça qu'on auditionne

01:25:37l'environnement

01:25:38des enfants

01:25:38et qu'on arrive

01:25:39comme ça

01:25:39très rapidement

01:25:40à un nombre

01:25:40d'auditions

01:25:41conséquent

01:25:41mais on va aussi

01:25:43de l'autre côté

01:25:44faire des auditions

01:25:46particulières

01:25:46de l'environnement

01:25:48du mis en cause

01:25:48donc c'est

01:25:50effectivement

01:25:51c'est la récupération

01:25:52du matériel

01:25:53parce que

01:25:54quelqu'un qui va

01:25:54avoir

01:25:56généralement

01:25:57un procédé

01:25:58avant d'aller

01:25:59sur

01:25:59l'action

01:26:01il y a souvent

01:26:02du fantasme

01:26:04qui se fait

01:26:05par le biais

01:26:05d'internet

01:26:07et autres

01:26:07mais aussi

01:26:09il y a

01:26:09on va auditionner

01:26:11l'environnement

01:26:13pour connaître

01:26:14un certain nombre

01:26:15de choses

01:26:16sur la personne

01:26:17donc

01:26:18les éléments

01:26:19de preuve

01:26:20vont au-delà

01:26:21finalement

01:26:21de la simple saisie

01:26:23d'un matériel

01:26:24informatique

01:26:25et

01:26:25de

01:26:26la vérification

01:26:27de ce qu'il y a

01:26:28sur cet outil informatique

01:26:29à l'instant T

01:26:30oui on a quand même

01:26:31des éléments

01:26:32dans beaucoup

01:26:33d'enquêtes

01:26:34on est confronté

01:26:35à ce problème

01:26:36de la saisie

01:26:36du matériel informatique

01:26:38ils ont le temps

01:26:39de détruire

01:26:40les preuves

01:26:41c'est ça

01:26:41oui mais nous on a le temps

01:26:42de travailler

01:26:42sur ces preuves aussi

01:26:44sans vous dévoiler

01:26:44de secret

01:26:48on arrive quand même

01:26:49à reconstituer

01:26:50énormément de choses

01:26:53après sur le tri

01:26:54des dossiers

01:26:55parce que vous vouliez

01:26:55savoir comment

01:26:56on priorisait

01:26:56les dossiers

01:26:57alors en fait

01:26:58il faut savoir

01:26:58que la brigade des mineurs

01:26:59est confrontée

01:27:01à ce phénomène

01:27:02du périscolaire

01:27:02au phénomène

01:27:03du proxénétisme

01:27:04aussi

01:27:04le proxénétisme

01:27:05des mineurs

01:27:05ça explose

01:27:08également

01:27:09en 10 ans

01:27:10les chiffres

01:27:10ont énormément

01:27:12progressé

01:27:13donc la brigade

01:27:14de protection

01:27:16des mineurs

01:27:16elle voit

01:27:17les situations

01:27:18donc en fonction

01:27:20du risque

01:27:21pour l'enfant

01:27:22enfin pour les enfants

01:27:25en fonction

01:27:26de la réitération

01:27:27en fonction

01:27:27du profil

01:27:28aussi des personnes

01:27:29mises en cause

01:27:29puisqu'on fait

01:27:30des criblages

01:27:31quand les dossiers

01:27:32arrivent

01:27:33pour voir s'ils ont

01:27:34des antécédents

01:27:35ou pas

01:27:35s'ils sont déjà connus

01:27:36les dossiers

01:27:37sont priorisés

01:27:38les uns

01:27:39par rapport aux autres

01:27:41mais

01:27:42tout domaine

01:27:42confondu

01:27:43ça peut être

01:27:43de l'inceste

01:27:44ça peut être

01:27:45du proxénétisme

01:27:45ça peut être

01:27:47la pédopornographie

01:27:48enfin voilà

01:27:49il n'y a pas

01:27:51un domaine

01:27:51qui

01:27:53prioritaire

01:27:53par rapport aux autres

01:27:55même si par moment

01:27:56il y a des dossiers

01:27:57par exemple

01:27:57dans le périscolaire

01:27:57qui ont nécessité

01:27:58à ce que toute la brigade

01:27:59soit mobilisée

01:28:01donc forcément

01:28:02pendant ce temps là

01:28:02les autres dossiers

01:28:03sont traités

01:28:04avec moins d'alent

01:28:07vous avez pu suivre

01:28:09la commission d'enquête

01:28:10du Sénat

01:28:10sur les violences sexuelles

01:28:12dans le secteur

01:28:12périscolaire

01:28:13c'est la fin de cette émission

01:28:14merci de l'avoir suivi

01:28:16continuez à suivre

01:28:17l'actualité politique

01:28:17et parlementaire

01:28:18sur notre site internet

01:28:19publicsénat.fr

01:28:20je vous souhaite

01:28:21une très bonne journée

01:28:22sur Public Sénat

01:28:24Merci d'avoir regardé cette vidéo !

100% Sénat - Périscolaire : audition de la procureure de Paris et de la brigade de protection des mineurs

Catégorie

Transcription

Commentaires

Recommandations