00:00Hidalgo a indiqué, à partir de 2021, la DAJ, et je crois la Dasco, avait décidé de ne faire des
00:06signalements que lorsqu'il n'y avait pas d'enquête judiciaire en cours,
00:11estimant que c'était redondant, sans validation politique, ni par moi-même, ni par mon cabinet, ni par une quelconque
00:17autorité politique de la ville.
00:19Et donc, ma question est la suivante, avez-vous initié ou donné votre accord pour un changement de doctrine pour
00:26ces signalements ?
00:30Alors, la doctrine sur les articles 40, effectivement, les articles 40 sont centralisés, étaient centralisés à la ville de Paris,
00:41à la direction des affaires juridiques.
00:42Donc, chaque direction, agent qui avait un délit à signaler au parquet, le faisait via la direction des affaires juridiques.
00:56J'ai travaillé, moi, vous avez évoqué les circuits de signalement. Vous savez qu'ils ont mis en place de
01:04longue date à la ville.
01:06Et depuis, d'ailleurs, avant mon arrivée, moi, je me suis inscrite dans ce sillage-là, avec des procédures très,
01:12très claires de remontée,
01:13une boîte mail dédiée, qu'on appelait Dasco, qui s'appelle toujours Dasco Signalement,
01:19et dans laquelle, évidemment, on donnait la consigne de remonter les alertes de façon immédiate pour qu'on puisse les
01:26traiter tout de suite.
01:27Donc, ça pour dire que, dans l'ensemble de ces procédures, le sujet du signalement, évidemment, à la SDGES,
01:33mais aussi de l'article 40 était détaillé. J'avais travaillé, donc c'était dans nos guides de procédure,
01:39et moi, j'ai notamment travaillé un guide, lorsque j'étais directrice, que je tiens à votre disposition,
01:44qui s'appelle le guide alerte comportement adulte, qui retracait l'ensemble des actions à mener jusqu'aux actions d
01:51'information des parents,
01:53et qui détaillait, effectivement, le cas de l'article 40, en expliquant que c'était transmis à la DAJ,
01:59et que la DAJ pouvait soit faire un article 40, soit s'il y avait déjà plein de départements,
02:05et ce qui nous intéresse aujourd'hui, ne pas doubler, si je peux dire, par un article 40 de la
02:11part de l'institution ville.
02:13Ces travaux, donc, ils ont été faits pour consolider ce guide qui, du coup, écrit la doctrine,
02:19ils ont été faits avec la DAJ. Ce guide, il était partagé, même validé, enfin diffusé largement,
02:29et notamment dans sa construction auprès du cabinet de la maire et de l'adjoint aux affaires scolaires.
