00:005h-7h, Frédéric Brindel.
00:03C'est mercredi, votre rendez-vous hebdomadaire avec Pierre-Yves Martin, notre consultant d'entreprise.
00:08Bonjour Pierre-Yves.
00:09Bonjour Frédéric.
00:10Vous revenez sur un thème fort de l'actualité politique, les fameux arrêts maladie.
00:16Exactement, la question était de savoir que peut vraiment faire l'employeur en cas d'arrêt maladie.
00:21Alors imaginons la scène, lundi matin 8h15, votre téléphone sonne.
00:26Bonjour patron, je ne viendrai pas aujourd'hui, le médecin m'a arrêté.
00:30Et là, si vous êtes patron d'une PME, artisan ou commerçant, vous avez immédiatement deux sujets.
00:35Le premier, votre salarié est malade, il faut respecter sa santé.
00:39Le second, son travail, lui, ne disparaît pas.
00:43Un client attend, un chantier doit avancer, une commande doit partir.
00:47Alors concrètement, que pouvez-vous faire ?
00:50Pouvez-vous contrôler l'arrêt ? Appelez votre salarié ?
00:53Confiez ses dossiers à quelqu'un d'autre ? Et surtout, qui paye ?
00:56Bon, alors il y a déjà une première chose à rappeler quand même, Pierre-Yves,
00:59c'est qu'il ne faut pas, en tant que patron, jouer au médecin.
01:02Exactement, Frédéric. En fait, un arrêt maladie suspend le contrat de travail.
01:06Le salarié doit prévenir son employeur, naturellement, et lui transmettre son arrêt dans les délais prévus.
01:11En revanche, vous n'avez pas à connaître sa pathologie.
01:14Alors, de grâce, évitez donc le classique, pourtant vendredi, il avait l'air en pleine forme.
01:20Oui, on peut contrôler toutefois un arrêt maladie.
01:23Oui, sous certaines conditions. Lorsque l'employeur verse le complément de salaire prévu par la loi,
01:28il peut organiser ce qu'on appelle une contre-visite médicale.
01:31C'est un médecin qui est mandaté par l'employeur, qui contrôle le caractère justifié de l'arrêt, y compris
01:36sa durée.
01:37Lorsque les sorties sont autorisées mais encadrées, le salarié doit normalement être présent de 9h à 11h,
01:42et de 14h à 16h, sauf notamment pour des soins ou des examens médicaux.
01:46Et s'il bénéficie de sorties libres, il doit communiquer à son employeur les horaires auxquels une contre-visite peut
01:52avoir lieu.
01:53En fait, si le médecin estime que l'arrêt n'est pas justifié, ou si le contrôle est impossible du
01:58fait du salarié,
02:00l'employeur peut notamment interrompre le versement de son complément de salaire.
02:03Alors justement, qui paie le malade pendant l'arrêt ?
02:07C'est une très bonne question, cher Frédéric.
02:09En fait, il faut distinguer ce que verse l'assurance maladie et ce que verse éventuellement l'entreprise.
02:15Pour une maladie non professionnelle, l'assurance maladie verse sous certaines conditions des indemnités journalières à partir du quatrième jour
02:22d'arrêt.
02:22Il existe donc en principe trois jours de carence pour le privé, et il faut le rappeler, un jour de
02:28carence pour le secteur public, mais ça c'est un autre sujet.
02:30Les indemnités journalières correspondent à 50% du salaire journalier de base avec un plafond.
02:35Cela ne veut absolument pas dire que votre salarié touchera nécessairement la moitié de son salaire.
02:40Pourquoi ? Parce qu'un complément employeur peut s'ajouter aux indemnités de la sécurité, et surtout,
02:46votre convention collective ou un accord d'entreprise peut être beaucoup plus favorable.
02:50Une meilleure indemnisation, une meilleure prise en charge des jours de carence, voire maintien intégral du salaire dans certaines situations.
02:57Alors imaginons, je suis chef d'entreprise, est-ce que je peux appeler mon salarié pendant son arrêt ?
03:04Alors oui, vous pouvez prendre de...
03:06Oui, c'est un peu le oui mais Frédéric, vous l'avez compris.
03:09Oui, vous pouvez l'appeler pour prendre de ses nouvelles, en revanche, vous n'avez pas à lui demander qu
03:13'est-ce que vous avez exactement.
03:15Mais si j'ai besoin d'une information professionnelle, ça, ça peut, non ?
03:18Et alors, le principe est assez simple.
03:19Pendant son arrêt, vous ne devez pas demander aux salariés de continuer à travailler.
03:23C'est logique, mais je viens de le rappeler.
03:25Il faut donc faire la différence entre un contact ponctuel permettant d'organiser l'entreprise et une véritable prestation de
03:33travail.
03:34En fait, vous pouvez demander concrètement où est rangé le dossier X, mais par contre, vous ne pouvez pas lui
03:41demander
03:41est-ce que tu peux terminer la proposition commerciale et l'envoyer au client ?
03:46Et son dossier, vous allez me dire, son dossier, tous les sujets qu'il traite, qu'est-ce qu'on
03:50peut en faire ?
03:51Alors là, vous pouvez parfaitement le confier à d'autres collaborateurs, parce que le dossier appartient à l'entreprise et
03:58pas aux salariés en lui-même.
04:00Ou alors, si on ne retrouve pas la tronçonneuse, il faut chercher par soi-même.
04:03Mais quand même, alors justement, si l'arrêt est prolongé, Pierre-Yves Martin ?
04:07Eh bien, si l'arrêt est prolongé, il faut qu'il y ait une prolongation médicalement prescrite.
04:12Donc, le salarié, là aussi, doit informer l'employeur de cette prolongation dans un délai de 48 heures.
04:17Mais, attention, il y a une nouveauté depuis le 1er septembre 2026.
04:21Ça n'arrête jamais les nouveautés.
04:22Toujours des évolutions. La durée d'une première prescription est désormais limitée, en principe, à 31 jours.
04:27Et chaque prolongation est limitée, elle, à 62 jours.
04:31Si son état de santé le justifie, le professionnel de santé peut prescrire une durée supérieure,
04:37mais il doit justifier cette dérogation.
04:39Bon, Pierre-Yves, c'est un sujet dans la...
04:43D'actualité, de société.
04:44Et puis surtout dans la campagne électorale.
04:47Alors, en conclusion, vous, stratégiquement, ces arrêts maladie, vous en tirez quoi ?
04:52En fait, on en tire deux questions.
04:55La première, mon salarié est-il en état de travailler ?
04:58Et ça, cette question, elle appartient aux médecins, et simplement aux médecins.
05:02Uniquement.
05:03Et la deuxième question, c'est, mon entreprise, est-elle capable de fonctionner lorsqu'une personne n'est pas là
05:08?
05:09Et cette question appartient totalement au patron.
05:12Et c'est peut-être la vraie question que révèle un arrêt maladie.
05:16Merci, Pierre-Yves Martin.
05:17Tout va bien, vous n'êtes pas malade.
05:19Tout va très très bien, en pleine forme.
05:20Vive le travail.
05:21Oui, parce qu'en plus, en ce moment, vous avez vu, Benjamin Glez est malade.
05:24On le salue.
05:26On le salue, oui, Benjamin.
05:26Il a donné son arrêt maladie, du coup je suis arrivé.
05:30Tout va bien.
05:31Mais c'est vrai, couvrez-vous, le temps est capricieux.
05:34Rémi André vous le dira tout à l'heure.
05:35Sous-titrage ST' 501.
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