00:04Comment bien préparer la transmission de son entreprise en 2026 ?
00:09Voilà le sujet qui va nous animer à présent dans Smart Patrimoine
00:12et pour en parler nous avons le plaisir d'accueillir sur le plateau Jonathan Rosen.
00:15Bonjour Jonathan. Bonjour Nicolas, merci de me recevoir.
00:17Merci d'être avec nous, vous êtes le fondateur de ETSA Patrimoine.
00:21C'est vrai que le sujet transmission d'entreprise c'est un sujet qui revient beaucoup dans les
00:24discussions, dans les réflexions, parfois dans les inquiétudes également.
00:28On a d'ailleurs des chiffres assez impressionnants d'entreprises à transmettre dans les prochaines
00:32années dont une majorité n'a pas encore réfléchi réellement à la manière de se transmettre.
00:37Mais je voulais commencer cette discussion avec ce fameux pacte du treuil dont on n'a jamais autant
00:41entendu parler depuis qu'un certain nombre de députés à l'Assemblée nationale veulent le remettre en cause
00:45considérant que c'est parfois un cadeau fiscal fait aux dirigeants d'entreprise. Alors on n'est pas là
00:50pour débattre du sujet, mais est-ce que le détricotage du pacte du treuil doit inquiéter
00:56les dirigeants ou au moins alerter les dirigeants d'entreprise ? Alors déjà le pacte du treuil
01:00c'est quoi ? C'est un outil qui permet aux entrepreneurs de transmettre leur entreprise
01:05au profit de leurs enfants. D'accord ? Ce pacte du treuil il propose quoi ? Il propose un abattement
01:10de trois quarts de la valeur de l'entreprise qui est transmise. Je vous donne un exemple,
01:14mon entreprise vaut 4 millions, eh bien j'ai un abattement sur 3 millions et les droits ne se calculent
01:18que sur un million d'euros. En contrepartie, eh bien les bénéficiaires du pacte et le dirigeant
01:25d'entreprise ont un engagement de détention des titres à la fois collectif et ensuite individuel.
01:31Alors cet engagement, il était de deux ans plus quatre ans et puis à partir de février
01:372026 les choses ont un peu évolué, on a eu un petit resserrement puisque l'engagement
01:41collectif reste à deux ans. Par contre, la suite on est sur six ans, donc on est passé de six
01:45ans à huit ans.
01:46D'où le fait d'anticiper véritablement en amont sa transmission. Maintenant sur la question
01:51est-ce qu'il faut s'en inquiéter, s'en alarmer ? Je ne pense pas réellement.
01:55Parce que derrière en fait ce pacte du treuil, il y a cette volonté de pérenniser l'activité
02:00d'une entreprise, de garder les emplois et donc de faire en sorte de garder l'entreprise
02:04et d'éviter de la céder par exemple à des fonds étrangers ou autres. Mais il y a du coup
02:09un abattement fiscal.
02:11Et c'est là où le pacte du treuil est attaqué aujourd'hui. Vous dites ça ne doit pas inquiéter
02:16les entrepreneurs le fait que potentiellement certains députés veuillent l'adapter ?
02:21Alors, veuillent l'adapter c'est une chose, la question elle est légitime, puisqu'en réalité
02:25ça correspond quand même à une économie sensible pour le dirigeant et donc une perte financière
02:30pour l'État, dans un moment d'ailleurs où justement l'État cherche à faire des économies
02:33un peu partout. Mais ce qu'il faut voir en réalité, de manière factuelle, c'est que l'essentiel
02:36est conservé. L'exonération de 75% n'est pas remise en cause, elle reste là, elle est pérenne.
02:42D'ailleurs, le Premier ministre le disait encore en septembre devant les entrepreneurs,
02:46le pacte du treuil est préservé, sera là pour 2027.
02:49D'accord.
02:50Est-ce qu'on s'en inquiéter ? La question reste légitime, maintenant l'essentiel reste
02:54conservé. Le pacte du treuil il est là, il est pérenne et au contraire, il vient récompenser
02:58ce qui s'organise, ce qui se prépare en amont.
03:01C'est le seul mécanisme sur lequel on peut s'appuyer quand on veut préparer la transmission
03:04de son entreprise. Vous l'avez dit, on parle de 6, parfois 10 ans pour préparer la transmission
03:09de son entreprise. Il n'y a que le pacte du treuil aujourd'hui ?
03:11Alors non, justement, il y a plusieurs leviers, on va en citer quelques-uns, mais typiquement
03:15déjà dans ce pacte du treuil, on a le fait que si l'entrepreneur donne avant ses 70 ans,
03:21les droits sont réduits de moitié pour les bénéficiaires, ce qui est quand même non
03:25négligeable. On a d'autres leviers comme le démembrement de propriétés où l'entrepreneur
03:30va pouvoir donner ses titres en une propriété, sur une valeur déjà plus faible, tout en conservant
03:36l'ujufruit. Donc c'est un vrai enjeu, un vrai sujet patrimonial, puisque au travers
03:40des dividendes, ils continuent de se rémunérer.
03:42Bien sûr.
03:42D'accord. On a aussi la holding familiale, quand un seul enfant reprend, les titres sont
03:47logés dans une holding qui va venir indemniser les frères et sœurs de manière à que chacun
03:52puisse recevoir sa part et que l'entreprise reste aux mains de celui qui la dirige réellement
03:56et c'est ce qu'on appelle d'ailleurs le family buyout. Et puis après, il y a d'autres
03:59leviers, notamment aussi pour de la cession et de la transmission, notamment au travers
04:03de la donation avant cession, qu'on aime beaucoup au cabinet, où on vient purger la
04:08plus-value lors de la donation de ces titres.
04:11Est-ce que, avant de parler du pacte Papin qui a été proposé récemment, justement
04:16pour faciliter encore la transmission d'entreprise, est-ce que c'est facile aujourd'hui ou est-ce
04:20que c'est complexe de transmettre une entreprise et de préparer la transmission de son entreprise ?
04:25Alors, c'est une très bonne question. Juste revenir quand même sur quelques chiffres.
04:28Tout à l'heure, vous en avez parlé, mais sans aborder les chiffres. Concrètement
04:31en parlant, le gouvernement attend sur les dix prochaines années 500 000 reprises
04:37d'entreprises, d'accord ?
04:38Entreprises qui cherchent un repreneur plutôt.
04:40Qui cherchent un repreneur et donc ça correspond à 3 millions d'emplois, d'accord ?
04:44Et on sait aujourd'hui qu'une entreprise sur deux ne trouve pas justement de repreneur.
04:47Oui, bien sûr.
04:48D'accord ? Donc ce n'est pas un enjeu uniquement patrimonial pour le dirigeant, c'est aussi
04:51un réel enjeu économique pour le pays.
04:53Et quand on est face à ces sujets de transmission d'entreprise et de cession, nous on aime bien
04:57aborder trois gardes fous auprès du dirigeant. Le premier, c'est déjà d'anticiper le plus
05:03possible en amont. Ça veut dire au moins cinq ans. Et aujourd'hui, on l'a vu au travers
05:07du pacte d'Utreil avec l'allongement de la conservation à huit ans. Plus on anticipe
05:13en amont, mieux c'est, ça permet de conserver de la souplesse.
05:15Le deuxième point, c'est absolument de chiffrer le post-transmission. D'accord ?
05:20Ça, c'est hyper important puisque l'entreprise constitue la partie principale du patrimoine
05:25du dirigeant. C'est de là qu'il tire la source principale de ses revenus. Donc l'idée,
05:29c'est de savoir pour lui, une fois que la transmission est faite, de combien est-ce qu'il va
05:32réellement
05:33avoir besoin en termes de revenus. C'est ce qui permettra derrière d'orienter est-ce
05:36qu'on donne, est-ce qu'on cède ou est-ce qu'on ne fait pas une combinaison des deux.
05:39Et le troisième point, c'est d'organiser la gouvernance. D'accord ?
05:42Ça veut dire, en amont, encore une fois, bien en amont, avoir une équipe solide de direction
05:47en place, à ses côtés, un pacte d'associés bien rédigé. C'est ce qui permettra d'avoir
05:53à la fois de la valeur pour l'entreprise, mais aussi de la sérénité pour les repreneurs.
05:56Et ça, c'est un point très important.
05:58Rapidement, le pacte PAP1 qui prévoit une baisse des droits d'enregistrement ou un doublement
06:01de 500 000 à 1 million d'euros de l'abattement sur la plus-value pour le dirigeant qui part
06:04à la retraite, ça peut venir faciliter encore justement ce sujet de transmission d'entreprise ?
06:08Alors, je crois que c'est une très bonne piste puisque ça vient combler un vide.
06:10On avait un super bouti, et on a un super bouti, le pacte d'Utreil qui s'adresse à
06:15la transmission familiale. Et on avait une carence, ou en tout cas, il n'existait pas
06:19un dispositif favorable pour les entrepreneurs qui souhaitent donner, céder plus d'eau
06:25à leurs salariés, qui sont en réalité des personnes qui connaissent le mieux l'entreprise.
06:30D'accord ? Et puis, chaque entrepreneur n'a pas forcément dans sa famille un enfant
06:34qui pourrait reprendre d'un point de vue opérationnel l'entreprise.
06:36Il faut savoir qu'aujourd'hui, à peine 17% des reprises d'entreprise se font via des
06:40salariés. Donc c'est-à-dire qu'en fait, il y a encore un boulevard, il y a encore plein
06:43de choses à faire. Donc oui, ça vient combler un vide. Maintenant, pour avoir un peu plus
06:46d'éléments concrets, ce pacte papin, qu'est-ce qu'il propose concrètement ?
06:49Trois coups de pouce. Le premier, c'est d'avoir un abattement dans le cadre d'un dépens en
06:54retraite pour le dirigeant sur la plus-value qui passe de 500 000 à 1 million.
06:58Ça, c'est le premier point. Le deuxième point, c'est d'avoir, pardon, pour les salariés
07:01repreneurs, des droits d'enregistrement qui passent de 3% à 0,1%. Quasiment rien.
07:07Et le troisième point, c'est d'avoir une économie fiscale pour l'entreprise. En
07:11cas d'investissement, de modernisation, l'entreprise va pouvoir bénéficier de suramortissement.
07:15D'accord ? Donc c'est vraiment intéressant. Et en fait, ce pacte papin, en fait, il vient
07:19récompenser à la fois celui qui cède, à la fois les repreneurs et à la fois l'entreprise
07:24elle-même. Par contre, maintenant, il faut quand même apporter un peu une nuance. Il
07:29a une proposition, voilà. Et si jamais ça passe, ça ne serait possible qu'à partir
07:34du 1er janvier 2027. Et ça pourrait permettre aussi donc aux salariés de récupérer une
07:39entreprise. Et c'est une transmission parmi d'autres, effectivement. Pourquoi ne pas
07:42explorer cette voie à l'heure actuelle ? Merci beaucoup Jonathan Rosen de nous avoir
07:46accompagné. Je rappelle que vous êtes fondateur de ETSA Patrimoine. Merci à vous de nous
07:50avoir suivi. On se retrouve tout de suite dans Enjeu Patrimoine.
