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00:00Je reviens maintenant sur les mesures les plus spectaculaires, j'allais dire.
00:04Bon, à coup sûr, les retraites, c'est quoi le résultat ?
00:06On n'a rien contre les retraites, on n'est pas acharné contre les retraités,
00:09parce qu'on nous a collé cette étiquette.
00:11Non, c'est l'effort partagé, parce que pour faire les économies que j'évoquais,
00:15il faut que tout le monde contribue.
00:18Les retraités, c'est 25% de la population.
00:21On attend une contribution des retraités à hauteur de 5,5 milliards sur 400 milliards et quelques de retraites, quand
00:26même.
00:30Et donc, ça fait 10% de l'effort pour 25% de la population.
00:33On estime qu'il n'est pas illogique, alors le débat peut avoir lieu, il aura lieu, je pense aussi,
00:37de faire appel à la solidarité aussi des retraités.
00:41La manière, ça c'est le principe, la manière de la faire, qui est dans la copie de départ, comme
00:45on dit,
00:46il sera forcément aussi discuté et amendé, on n'en doute pas.
00:49Il y a deux dispositifs, un dans le PLF, SS, l'autre dans le PLF, et on peut combiner ces
00:53dispositifs.
00:54Le premier, c'est de revenir sur l'indexation à 100%, comme vous l'avez dit, M. le Président.
00:59Que ce soit très clair, dans la maquette de l'État, c'est indexé à 100% jusqu'à 1260,
01:04au-delà.
01:05Il y a un seuil à 2000, mais en fait, c'est zéro dans les deux seuils.
01:08De 1260 à 2000, c'est zéro, pas d'index, c'est pareil au-delà.
01:10Voilà, donc c'est assez rude.
01:12C'est bon, voilà, c'est comme ça. En tout cas, en toute transparence, je vous indique le mode de
01:15calcul.
01:17Et si on fait comme ça, ça dégage 4 milliards d'économies.
01:21Et c'est complété par un milliard et demi ou un milliard 4 dans l'autre patte du PLF, en
01:27revenant...
01:28D'ailleurs, je crois que le Sénat avait proposé des choses comme ça l'année dernière,
01:31en abaissant le plafond de l'abattement de 4 000 et quelques à 3 000.
01:35Je crois que c'est quelque chose qu'on avait vu apparaître, je crois, dans le Sénat l'année dernière.
01:38Donc peut-être de ce côté-là, l'accueil au Sénat sera peut-être plus positif.
01:43Voilà, donc ça, c'est... Voilà.
01:44Peut-être aussi côté allégements généraux, parce que ça aussi, il faut en parler.
01:53Contribution de tous, les retraités, je viens d'en parler, les entreprises aussi.
01:56Alors les entreprises, il faut faire attention.
01:58Moi, le premier, je défends les entreprises.
01:59L'emploi vient des entreprises, le travail vient de l'emploi et les cotisations viennent du travail.
02:03Donc il faut faire attention, le monde des entreprises...
02:06En plus, en ce moment, c'est compliqué.
02:08Ils ont pris la crise de plein fouet, l'osé carburant, eux aussi.
02:12Enfin, voilà.
02:13La concurrence internationale, le salon de l'automobile, en ce moment, on voit bien la concurrence des véhicules chinois.
02:19Enfin bon, c'est pas simple.
02:20Bon, pour autant, il n'est pas anormal de faire appel à la solidarité aussi des entreprises.
02:25En ce qui me concerne, la modalité consiste à intégrer dans le calcul de la rémunération des éléments variables de
02:35rémunération qui n'étaient pas jusqu'à maintenant, notamment ceux liés à l'intéressement, etc.
02:40Alors, les mesures fiscales pour le salarié ne sont pas touchées.
02:42Les avantages fiscaux des partages de la valeur ne sont pas touchés, il faut le dire tout de suite.
02:46Par contre, on rentre ça dans le calcul, comme on l'avait fait en 2024, je crois, pour la prime
02:49de partage de la valeur.
02:50Elle avait été intégrée, c'est la même idée.
02:52Bon, comme on augmente, du coup, le revenu, on se déplace dans la courbe pour les connaisseurs.
02:55En se déplaçant dans la courbe, on réduit les allégements.
02:58Et au total, ça fait une économie de 3,6 milliards, donc ce n'est pas négligeable.
03:02D'ailleurs, les organisations patronales le disent, on l'entend.
03:04Mais en tout cas, voilà le pourquoi et le quoi.
03:09Tout ce qui est... Alors, sur les autres branches, ATMP, effectivement, il y a un dérapage des comptes avec l
03:16'apparition d'un déficit.
03:18Ça, ça veut dire qu'il y a plus de maladies et plus d'accidents.
03:21Donc déjà, la première réponse, c'est la prévention.
03:22Il faut toujours se dire que dès lors qu'on raisonne, accident du travail, la première réponse, c'est la
03:27prévention dans les entreprises.
03:28Donc il faut consolider.
03:30Bon, une fois qu'on a dit ça, il fallait prendre aussi des mesures plus paramétriques, de régulation de la
03:34dépense.
03:35On a donné quelques thèmes de travail aux partenaires sociaux, en paritaire, qui ont, on va dire, en gros, validé
03:42le plan qu'on leur proposait.
03:45Il y a deux mesures sociales et deux mesures fiscales.
03:48Au total, ça fait 800 et quelques millions d'euros d'économies qui sont donc intégrées dans le budget de
03:53la branche ATMP.
03:53Donc on ne revient pas à l'équilibre.
03:54En fait, on réduit, on met un coup de frein quand même au dérapage du déficit.
03:58Et arrêt du travail, arrêt maladie, qui est à la fois chez Mme Riste et chez moi, on est un
04:01peu entre les deux.
04:02Là aussi, vous le savez, je me suis exprimé ce matin à la télé, on a demandé aux partenaires sociaux
04:07une réforme.
04:08Les arrêts maladie, ça ne va pas.
04:1018 milliards, beaucoup d'argent, 1 milliard de plus par an tous les ans, ça ne va pas.
04:149 millions d'arrêts maladie, 10% en quelques années de plus, ça ne va pas.
04:19Bon, alors après, il y a des raisons médicales, il faut les travailler.
04:22Il y a aussi des raisons parfois d'abus, notamment sur les arrêts courts.
04:24Bref, on demande une réforme aux partenaires sociaux pour moins protéger les arrêts courts,
04:29pour moins inciter aux arrêts courts, peut-être mieux protéger les arrêts longs.
04:32Sur les arrêts longs, travailler avec des réponses médicales, donc je m'arrête là parce que je ne suis pas
04:35médecin,
04:35mais il y a des moyens thérapeutiques de réduire la durée des arrêts longs,
04:39notamment sur les troubles musculosquelétiques et sur les dépressions.
04:42Il y a des réponses thérapeutiques qui font qu'on peut aller plus vite.
04:46Et enfin, il y a un autre trou dans la raquette, il y a 3 millions de salariés qui sont
04:49mal couverts,
04:50travailleurs indépendants, salariés intérimaires, intermittents, femmes de ménage, hommes de ménage,
04:59parce qu'ils n'ont pas de complémentaire employeur.
05:00Donc eux, ils perdent beaucoup quand ils sont en arrêt maladie, c'est peut-être aussi l'occasion d'y
05:04réfléchir.
05:04Voilà, donc on a demandé aux partenaires sociaux de plancher là-dessus.
05:08Je pense que j'ai dû citer les éléments les plus importants, mais il y en a plein d'autres,
05:16mais peut-être les majeurs et les plus importants ont été cités.
05:19C'est Glunidic, j'aurais certainement une question sur Glunidic, donc je laisse venir la question.
05:24Et j'y répondrai pour ne pas être trop long pour démarrer.
05:28Voilà, donc si je résume, pour sauvegarder la sécurité sociale, il faut la remettre à l'équilibre.
05:36Donc l'économique est au service de la sauvegarde.
05:39On ne fait pas de l'économique pour l'économique, on fait de l'économique parce qu'il faut.
05:42Voilà, il faut dire ça.
05:43Et donc à partir de là, il y a des mesures qui amènent des économies.
05:47On espère qu'elles sont réparties assez équitablement dans l'ensemble de la population,
05:51enfin des entreprises, l'État lui-même.
05:53Ça, c'est plutôt côté PLF.
05:54L'État lui-même fait des efforts.
05:55Voilà, tout le monde doit faire des efforts.
05:57J'espère que cette...
05:58Voilà, et qu'ensemble, on arrivera à redresser.
06:01Et dans le PLF, là aussi, la situation de nos finances publiques est sérieuse, grave peut-être.
06:08Les marchés sont après nous, il faut que ce soit clair.
06:12Il y a eu une période qui faisait peur.
06:13On perdait 0,1 point de taux d'intérêt tous les trois jours.
06:17Donc c'était quand même très inquiétant.
06:19Tout ça alourdit, bien sûr, la charge de la dette et qui devient le premier budget de l'État.
06:24Enfin, il y a quand même un problème.
06:26Bon, voilà.
06:26Et donc, il faut absolument traiter le sujet.
06:30D'ailleurs, derrière tout ça, il y a des réformes de fonds.
06:32Mais il y a aussi un budget qu'il faut y passer.
06:34Au passage, je sais que c'est un débat.
06:37Et je suis prêt à la voir si vous le souhaitez.
06:39Il faut un budget.
06:40Voilà, il faut un budget.
06:41L'absence de budget, ça fait filer les dépenses.
06:44Et si on les laisse filer, elles vont filer.
06:46Donc il faut un budget pour essayer de les maîtriser.
06:48Et deuxièmement, il y a des avis parfois un peu différents là aussi.
06:52Mais je pense qu'on est sûr de nous.
06:55Une loi spéciale, pendant deux mois, ça va.
06:57Pendant dix mois, ça ne va pas.
06:58Voilà, l'État ne fonctionne pas.
07:00L'État, c'est faire face à des aléas.
07:02Donc il y a aussi cette toile de fonds qui consiste en responsabilité,
07:06à créer les conditions les uns et les autres,
07:07d'avoir des budgets.
07:09Alors on part des formes diverses et variées.
07:10Mais au moins d'avoir un budget, deux budgets si possible,
07:14et pour la Sécurité sociale et pour le pays.
07:16Voilà.
07:17Monsieur le Président, est-ce que vous voulez ?
07:18Merci, Monsieur le Ministre.
07:19Je vais tout de suite donner la parole à Olivier Henault,
07:22notre rapporteur général.
07:25Merci, Monsieur le Président.
07:26Merci, Monsieur le Ministre.
07:29La majorité sénatoriale aborde ce débat avec gravité et responsabilité,
07:34conscient du déficit.
07:36Un déficit de plus de 20 milliards,
07:39ça représente 700 euros par foyer français.
07:42C'est évidemment considérable pour le financement
07:45de notre protection sociale.
07:46Et ça ne peut pas être durable.
07:48Et puis il y a le montant de la dette,
07:50qui ne peut plus être une variable d'ajustement.
07:52S'ajoute à ça le taux d'intérêt et le coût de l'argent.
07:56Et donc les économies sont une obligation morale
08:01par rapport aux générations qui vont nous suivre.
08:05La difficulté, c'est qu'on est contraint à donner un coup de frein,
08:10mais à donner des coups de frein sans réforme structurelle.
08:13C'est la réalité politique dans laquelle nous nous trouvons.
08:16Alors, Monsieur le Ministre, au fond,
08:20votre marque de fabrique,
08:22c'est le dialogue social et la méthode.
08:25Donc moi, pour ne pas empiéter sur les compétences
08:30des rapporteurs de branches,
08:33je vous interrogerai plutôt sur cette méthode
08:35et sur cette négociation avec les partenaires sociaux.
08:38Sur les indemnités journalières, d'abord,
08:41même si ce n'est pas directement votre compétence.
08:43On l'a abordé hier avec la ministre de la Santé.
08:46Mais tout de même, comment vous voulez atteindre
08:49ces 1 milliard d'euros d'économie ?
08:52Quel est le dialogue ?
08:53Sur l'UNEDIC également,
08:55puisque vous avez dit un objectif d'un milliard d'euros.
08:59Sur la question de l'article 6 du PLFSS,
09:03et notamment du régime social
09:05applicable aux indemnités de rupture,
09:08qui doit rapporter la 300 millions,
09:11comment ça se passe avec la rationalisation
09:15du régime social applicable aux objectifs de simplification ?
09:20Et notamment, est-ce que ça ne va pas conduire
09:22à renchérir le coût du licenciement
09:26et des ruptures conventionnelles pour l'employeur ?
09:27Enfin, comment vous voyez les choses
09:30par rapport à cet objectif ?
09:32Par rapport aux allégements généraux aussi ?
09:35Quel dialogue avec les partenaires sociaux
09:40et les responsables patronaux ?
09:43Comment vous organisez ces choses-là ?
09:46Et enfin, en excusant mon collègue Burgoa,
09:53qui est rapporteur sur la branche ATMP,
09:57sur la réforme de la tarification des ATMP,
10:00qui selon l'annexe 3 du PLFSS,
10:02doit aussi correspondre à un gain de 300 millions ?
10:05En quoi cela consiste-t-il concrètement ?
10:08Et quel serait le véhicule juridique
10:11et le calendrier mis en œuvre ?
10:14Je vous remercie.
10:14Je m'excuse par avance de ne pas pouvoir rester
10:17tout au long de cette audition,
10:19puisque je dois participer à une table ronde
10:21à l'Association des départements de France à Reims.
10:25Merci.
10:26Monsieur le ministre, je vous laisse répondre.
10:28Comme ça, monsieur Héné entendra une partie.
10:29Oui, volontiers.
10:32La question de fond sur les réformes structurelles,
10:34bien sûr, elle se pose.
10:35Les retraites en sont un bon exemple.
10:37Les retraites, il faut une réforme structurelle.
10:39D'ailleurs, ça sera au cœur, je pense,
10:40de l'élection présidentielle,
10:42puisque chaque candidat a sa réforme.
10:45Donc, ça sera tranché démocratiquement.
10:48La personne élue aura sa réforme,
10:50et j'espère une majorité à l'Assemblée
10:52pour la faire voter.
10:55Donc, ça, c'est l'informe structurelle.
10:57Pour autant, d'ailleurs,
10:58et je peux le mentionner,
11:00je ne l'ai pas dit en propos introductif,
11:02il y a une variante d'un amendement
11:06qui n'est pas encore écrit,
11:07mais qui pourrait se greffer.
11:09Au fond, je pense que l'informe structurelle
11:12passe par une discussion
11:13sur le mécanisme d'indexation automatique à 100%.
11:17C'est quand même, il faut en prendre la mesure.
11:19Ce mécanisme d'indexation à 100%,
11:21quand on regarde de combien il a augmenté
11:23la charge de retraite depuis 2020,
11:25sur l'année 2026, 50 milliards.
11:28Et la seule année 2024, 15 milliards.
11:31C'est-à-dire que c'est une machine automatique
11:33à augmenter, qui n'est pas sous contrôle,
11:36en fait, comme tout ce qui est automatique.
11:39Et moi, l'idée que j'amène,
11:41c'est qu'il y ait une décision.
11:43Une décision, en s'inspirant de ce qui marche,
11:45d'ailleurs, c'est dans l'actualité,
11:46à Chircarco, les partenaires sociaux
11:48décident chaque année du montant de revalorisation.
11:51Cette année, ils sont arrivés sur un 4.
11:53Vous voyez qu'un 4, ce n'est pas un 9,
11:55ce n'est pas deux.
11:55Donc, il y a un accord.
11:57C'est-à-dire que les partenaires sociaux,
11:58patronaux et syndicaux,
11:59se sont mis d'accord pour sous-indexer,
12:02en maturité, en sens des responsabilités
12:04pour l'équilibre du régime.
12:06Ça doit peut-être nous inciter à réfléchir.
12:08Et moi, j'aimerais bien,
12:09on verra si le débat parlementaire le permet,
12:11qu'on réfléchisse en prenant inspiration
12:13de cette méthode,
12:14à ce qu'on dit chaque année,
12:16il y aurait une espèce de négociation annuelle
12:17de revalorisation des retraites,
12:19en une seule,
12:20pas autant que d'entreprises,
12:21mais une seule.
12:22On pourrait demander aux partenaires sociaux
12:24ce qu'ils en pensent,
12:24parce qu'après tout,
12:25ce sont les financeurs,
12:26les entreprises à travers les cotisations patronales
12:28et les salariés à travers les cotisations
12:30et la CSG, salariés.
12:32Donc voilà, après tout,
12:33ce ne serait pas idiot de leur dire
12:34« Mais qu'est-ce que vous en pensez ? »
12:36Et qu'à la fin, l'État tranche quand même.
12:37On ne laisserait pas sur l'épaule
12:39le soin d'arbitrer aux partenaires sociaux.
12:41Mais voilà.
12:41Donc je pense que cette méthode,
12:42ça, ça pourrait être une rupture.
12:44Pour le coup,
12:44ça serait une réforme
12:45beaucoup plus structurelle
12:46qui repenserait
12:47la manière dont ce pays
12:49réévalue ses retraites chaque année.