- il y a 6 heures
Le 2 septembre 2002, Jacques Chirac s'écrie lors du IVe Sommet de la Terre : « La maison brûle et nous regardons ailleurs. » Deux ans plus tard, la Charte de l'environnement intègre notre Constitution et élève la protection de l'environnement au rang d'intérêt supérieur. Ce texte consacre le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, ainsi que plusieurs principes fondamentaux : principes de prévention, précaution ou encore pollueur-payeur. Plus de 20 ans après, comment cette avancée juridique majeure s'est-elle traduite sur le terrain ? Réchauffement climatique, débat sur les pesticides, pollution des eaux... Entre reportages de terrain et regards d'experts, Wendy Bouchard tire le bilan de la Charte de l'environnement et analyse ses apports, et ses limites.
Avec Mélanie Vogel, présidente du groupe écologiste au Sénat, et Nathalie Kosciusko-Morizet, qui comme conseillère, députée puis ministre, a accompagné toutes les étapes d'élaboration de la Charte de l'environnement. Année de Production :
Avec Mélanie Vogel, présidente du groupe écologiste au Sénat, et Nathalie Kosciusko-Morizet, qui comme conseillère, députée puis ministre, a accompagné toutes les étapes d'élaboration de la Charte de l'environnement. Année de Production :
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00:02Générique
00:04...
00:20Bonjour à tous, bienvenue dans Droit de suite,
00:23l'émission qui regarde comment nos grandes lois évoluent avec notre société.
00:26Sont-elles toujours pertinentes et efficaces ou au contraire dépassées par les circonstances et par les événements ?
00:3220 ans après son adoption et son inscription dans la Constitution,
00:35c'est la charte de l'environnement qui nous intéresse.
00:37Malgré son existence, comment expliquer que l'environnement ne soit pas toujours une priorité
00:42de la loi du plomb aux polluants éternelles ?
00:45Avant d'entendre nos différents invités sur ce sujet,
00:47revenons à la genèse de ce texte pionnier et audacieux promis aux Français par Jacques Chirac.
00:52C'est un sujet pour Public Sénat de Flora Sauvage.
00:57« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.
01:05La Terre et l'humanité sont en péril et nous en sommes tous responsables. »
01:14En 2002, au sommet de la Terre, à Johannesbourg, Jacques Chirac prononce un discours choc qui fera date.
01:22Un an plus tôt, le président français s'est engagé à protéger l'environnement en l'adossant à la Constitution
01:29via une charte.
01:30« La charte de l'environnement, c'est vraiment une idée de Jacques Chirac qui est président de la République,
01:34qui n'était pas connue pour son investissement en faveur de l'écologie,
01:38mais qui, lors de sa dernière campagne présidentielle, va prononcer un discours à Orléans
01:41dans lequel il va appeler à la création d'une charte de l'environnement qu'on va placer au sommet
01:47de notre droit
01:47et qui va comporter un certain nombre d'objectifs, de principes fondamentaux du droit de l'environnement
01:52et ce, pour qu'il soit mieux respecté en France. »
01:55Jacques Chirac confie au paléontologue Yves Coppens la présidence de la commission d'élaboration de la charte de l'environnement.
02:03Défendue par Roselyne Bachelot, alors ministre de l'écologie, la charte a un objectif.
02:08« Porter au plus haut niveau de notre droit, c'est-à-dire la constitution, ce qui fonde notre pacte
02:15républicain,
02:16de porter à ce niveau les principes du droit de l'environnement. »
02:21Parmi les grandes notions mises en avant, la charte de l'environnement consacre dans son article 1er
02:26le droit de vivre dans un environnement équilibré, le principe de prévention, le principe de précaution
02:32et celui du pollueur-payeur. Mais lors des débats, l'un de ces principes va cristalliser les oppositions.
02:38« Le principe de précaution que l'on souhaite mettre dans la Constitution nous inquiète.
02:44Parce que tout un chacun pourra s'appuyer sur la Constitution pour dire, attention, il ne faut pas faire. »
02:51« Il y a vraiment un sujet qui a retenu l'attention lors des débats parlementaires.
02:55C'est un sujet de crispation. C'est le principe de précaution.
02:58C'est le principe qui est d'application la plus rare. Pourquoi ?
03:02Parce que c'est un principe qui ne s'applique que dans certaines situations d'incertitude radicale
03:07qui, fort heureusement, ne sont pas si fréquentes. »
03:10Malgré les critiques, la charte de l'environnement est adoptée par le Parlement
03:14réuni en congrès à Versailles le 28 février 2005.
03:17« C'est un texte historique. Ce devrait être un grand texte d'union.
03:22Et au-delà des prises de position, parfois tactiques, cette charte est indispensable.
03:28Elle répond aux grands impératifs écologiques.
03:31C'est pourquoi nous ne pouvons rater ce rendez-vous.
03:34C'est celui de la lutte contre l'effet de serre, contre la perte de la biodiversité,
03:38contre les pollutions multiples dont l'impact sur notre santé est de plus en plus reconnu. »
03:43« Ce texte, porté notamment comme député par Nathalie Kosciusko-Morizet,
03:47a donc été voté avec, je dirais, il a fallu vraiment la volonté explicite de Jacques Chirac pour que ça
03:55passe. »
03:56Pour cette fervente défenseur de l'écologie, la charte de l'environnement est d'autant plus nécessaire aujourd'hui,
04:02à l'heure où les atteintes contre le droit de l'environnement sont légion.
04:05« On est dans une époque de déconstruction industrielle, d'échelle industrielle de notre droit de l'environnement.
04:14Ce qui est en train de se passer au niveau communautaire sur les pesticides est vraiment calamiteux.
04:20C'est une catastrophe.
04:20C'est 30 ans de construction législative et jurisprudentielle qui est en train d'être démolie
04:26au plus grand danger de la santé des Européens.
04:33Donc, sauvegardons ce que l'on a, sauvegardons notre charte de l'environnement. »
04:38Même si elle est parfois contestée, la charte de l'environnement
04:41énerve depuis 2005 l'ensemble des politiques publiques.
04:44En l'espace de 20 ans, elle s'est imposée dans le paysage politique.
04:50« Et pour éclairer les convictions au cœur de ce texte il y a 20 ans maintenant,
04:54je salue l'une des femmes qui fut artisan de cette charte, au fond, plus que cela d'ailleurs.
05:00Bonjour Nathalie Kosciusko-Morizet. »
05:02« Bonjour. »
05:02« On peut dire que la charte de l'environnement, c'est un peu votre bébé.
05:04Vous l'avez accompagnée à tant d'étapes cruciales en 2001, avant l'élection présidentielle.
05:09Vous avez déjà cette envie d'accompagner l'évolution de la société sur le volet environnemental. »
05:15« Oui. Jacques Chirac, pendant la campagne, a demandé à ce qu'on réfléchisse à ce que pourrait être une
05:22charte.
05:22Et donc il y a eu un projet apocryphe, un projet qui n'est pas devenu du tout le vrai
05:26projet,
05:27mais qui tournait déjà autour de cette idée de différents principes,
05:30en quelque sorte pour se tester, pour vérifier que c'était possible. »
05:33« Oui, et ensuite, comme conseillère technique auprès de Jean-Pierre Raffarin,
05:36vous modelez ce qui deviendra cette charte avant de l'accompagner comme rapporteur. »
05:39« Alors, comme conseillère technique auprès de Jean-Pierre Raffarin,
05:41je me suis occupée de mettre en place la commission Coppens.
05:44Il faut savoir que ça n'a pas été si facile d'aller modifier la constitution au niveau des principes
05:48pour y faire entrer les principes environnementaux.
05:51Il y a des personnalités qui n'ont pas eu envie d'y aller.
05:53Et finalement, je dois dire, pour le meilleur, je crois,
05:55parce que moi, je me suis très bien entendue avec Yves Coppens, qui était un homme extraordinaire. »
06:00« Comment expliquer que ce fut à ce point douloureux ?
06:02D'ailleurs, intelligemment, il y a cette bataille sémantique.
06:05Vous parlez d'environnement et pas d'écologie. »
06:07« Oui, on a perpétuellement navigué sur une ligne de crête
06:12parce qu'il y avait un paradoxe autour de la charte de l'environnement
06:15qui était qu'elle était portée par une majorité de droite
06:20qui était culturellement pas forcément très très proche du sujet,
06:24même si elle faisait confiance au président Chirac,
06:26et finalement, c'est elle qui a voté la charte,
06:28et contrée pour des raisons politiques par une majorité de gauche
06:32dont certains, dans le fond, étaient favorables.
06:35Et certains, je dois dire avec courage,
06:37contre la consigne de leur parti, ont quand même voté la charte.
06:40Et le fait qu'on l'ait appelé « charte de l'environnement »
06:43et plutôt pas « charte des groupes » participait de ça,
06:45on a cherché à ce que ce soit un projet rassembleur,
06:50ce qui est bien le moyen des choses d'ailleurs
06:52pour une transformation constitutionnelle de cette importance,
06:54mais ça a été un travail de conviction de longue haleine.
06:58»
06:58« 20 ans après, vous diriez que vraiment, ce texte était pionnier
07:03et à certains égards très audacieux, très novateur. »
07:07« Oui, je crois qu'il était audacieux et novateur,
07:09je crois qu'il était très important et qu'il a marqué vraiment un basculement
07:13dans la manière dont l'environnement a été appréhendé dans la vie politique française.
07:18Les politiques environnementales, même en ce début du XXIe siècle,
07:22étaient très techniques avant la charte de l'environnement.
07:25C'était politique de l'eau, politique des déchets, politique des territoires.
07:29Ce n'était pas mal, c'était important toutes ces lois,
07:32mais c'était le moment pour l'environnement de prendre toute sa dimension
07:36qui était une dimension politique, véritablement une dimension transversale,
07:40quelque chose qui traversait et qui transcendait toutes ces dimensions techniques
07:46parce que l'environnement, ce n'est pas un sujet thématique,
07:49c'est juste l'écrin dans lequel on vit, donc c'est beaucoup plus que ça. »
07:52« 20 ans après, que diriez-vous que ce texte a changé en profondeur
07:56dans notre société, Nathalie Kosciko-Moéza ? »
07:58« D'abord, pour moi, il y a eu un moment de mise en œuvre majeure
08:02de la charte de l'environnement qui était en quelque sorte
08:04les travaux pratiques de la charte de l'environnement,
08:06c'était le Grenelle de l'environnement.
08:08Parce qu'une des choses importantes dans la charte de l'environnement,
08:11c'était aussi la participation.
08:12C'était l'idée qu'on avait besoin de tout le monde,
08:15de toute la société, de toutes ses composantes.
08:17On mettait tout le monde autour de la table organisée par collège
08:21et on essayait de chercher un accord.
08:24Pour moi, ça a été un moment important pour que la charte de l'environnement
08:26s'incarne, en quelque sorte. »
08:28« C'est un texte constitutionnel fort qui, malgré tout, montre ses limites.
08:32C'est Corine Lepage qui, notamment, le souligne.
08:35Elle est très inquiète, elle a été ministre de l'écologie,
08:37comme vous l'avez été, Nathalie Kosciusko-Morizet,
08:39et elle exprime ses inquiétudes quant aux atteintes
08:42aux droits de l'environnement qui sont nombreuses ces derniers mois,
08:45ces dernières années.
08:46Qu'est-ce que ça signifie ?
08:47Ça signifie qu'il faut aller plus loin aujourd'hui
08:50dans la réinterprétation, l'interprétation de cette charte ?
08:53« Ça signifie que la charte de l'environnement
08:55est plus importante que jamais.
08:56Elle permet de mettre des garde-fous.
08:58Et les politiques publiques ces derniers temps,
09:01elles ont tendance à être régressives sur le sujet de l'environnement.
09:05Et d'une manière générale, on ne peut vraiment pas dire
09:08que la conscience soit moins forte.
09:09Ce n'est pas vrai.
09:10La conscience environnementale traverse la société.
09:13Les sociétés, elle est plus forte, je crois.
09:15Et le paradoxe, c'est qu'en même temps,
09:17les tensions et la contestation, parfois radicale,
09:21de la légitimité d'une politique environnementale
09:24ou d'une politique de lutte contre le changement climatique.
09:26Aux Etats-Unis, par exemple, en ce moment,
09:29elle est là aussi.
09:30C'est le paradoxe du moment.
09:31Il y a un homme politique que vous connaissez bien
09:32qui est Édouard Philippe,
09:33ou des syndicats comme la FNSEA,
09:35qui veulent modifier cette charte de l'environnement
09:37pour y intégrer la protection de l'agriculture.
09:40Si c'est pour aller modifier la charte de l'environnement
09:43en parlant, en gros, de politique sectorielle,
09:46c'est, à mon avis, ni indiqué, ni nécessaire.
09:50Parce que la charte de l'environnement est un texte
09:53qui a été construit pour être équilibré.
09:55Si c'est pour parler d'un sujet comme la souveraineté,
09:59au sens de la souveraineté alimentaire,
10:02je pense que tous les sujets de souveraineté
10:03peuvent avoir leur place dans un débat constitutionnel.
10:07Et pour moi, la souveraineté alimentaire,
10:09la possibilité de pouvoir cultiver dans un environnement
10:14qui est vivant, qui est résilient,
10:16elle est justement défendue par la charte de l'environnement.
10:18Dernière question, Nathalie Caussure-Morizet,
10:20en plein élan par la campagne présidentielle,
10:23ces questions de droit à un environnement respectueux
10:26de la santé des écosystèmes,
10:27vous paraissent plus que jamais cruciales.
10:29Oui, ça nécessite un débat apaisé, un débat responsable.
10:33Parce que, honnêtement, quand on regarde l'ampleur des enjeux,
10:36quand on regarde ce qui s'est passé cet été avec les canicules,
10:39et puis les crispations aussi que ça crée dans la société,
10:42je pense qu'on a réussi à poser les fondements
10:45de quelque chose qui ressemblait à une possibilité
10:47de se parer de manière apaisée avec la charte,
10:49au-delà de toutes les difficultés et toutes les tensions qu'elle a créées,
10:52et j'espère que ça va continuer longtemps.
10:54Avec ce côté rassembleur, vous nous évoquiez en début d'intervention,
10:57Nathalie Caussure-Morizet,
10:58merci beaucoup pour votre présence, pour ces mots,
11:00cette rétrospective et cette projection vers l'avant.
11:03On va revenir dans le détail sur un sujet important
11:05de cette loi Duplomb qui a tant fait parler,
11:09qui à l'été 2025 réunit 2 millions de citoyens,
11:13un lever bouclier incroyable qui s'oppose à cette loi Duplomb
11:16qui se mobilise contre la réintroduction des néonicotinoïdes,
11:20des pesticides nocifs pour notamment les pollinisateurs.
11:23La charte de l'environnement a-t-elle joué les garde-fous ?
11:26Eh bien, regardez, pour Public Sénat, ce sujet de flora sauvage.
11:31C'est l'heure des semis pour Bruno Cardo, agriculteur dans l'Aisne.
11:35Je suis la deuxième génération sur la ferme.
11:38Mes parents ont créé la structure.
11:41Moi, j'ai développé d'autres productions.
11:42Je cultive 280 hectares de céréales,
11:45de pommes de terre, colza, orges,
11:5050 hectares de betteraves.
11:52La moyenne betteravière française est plus basse que ça.
11:56Je suis au-dessus de la moyenne française en surface betterave.
11:58Mais ça va baisser.
12:00Je vais enlever un tiers l'année prochaine.
12:02Face aux difficultés économiques de la filière betterave,
12:05Bruno Cardo s'est fortement mobilisé en faveur de la loi Duplomb.
12:08Car entre les sécheresses et les attaques de nuisibles,
12:11sa production est fortement impactée.
12:14Ça, c'est pas bon.
12:16Ça, c'est de la teigne.
12:18La teigne, un petit papillon nocturne dont les chenilles s'attaquent aux cultures en période de sécheresse.
12:23Mais ce n'est pas le seul ravageur de la betterave.
12:26Si agressant premier, au-delà d'un temps sec qui serait au moment du semis,
12:30c'est le puceron.
12:31Le puceron vecteur de jaunisse.
12:33Ce puceron-là, potentiellement, il est là en nombre.
12:38Je ne sais pas moi s'il est virulent.
12:40Mais quand il est là, je dois soit anticiper, soit faire du curatif, c'est-à-dire traiter.
12:45J'ai encore trois solutions de traitement chimique dans ma boîte à outils.
12:51Mais il me faudrait la solution, l'extincteur.
12:54L'acétamipride, c'est l'extincteur.
12:56C'est comme dans votre maison.
12:57Vous ne voulez jamais vous en servir.
12:59Mais il faut l'avoir au cas où.
13:00L'acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes,
13:04était interdit en France depuis 2018 à cause de sa dangerosité pour la biodiversité,
13:10mais autorisé chez nos voisins européens.
13:12C'est la raison pour laquelle la loi Duplomb a voulu réautoriser à l'été 2025
13:16l'emploi de ce pesticide sur certaines cultures.
13:20Une mesure retoquée par le Conseil constitutionnel au nom de la charte de l'environnement.
13:25Par sa décision du 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a censuré cette loi
13:31sur la partie autorisation des néonicotinoïdes,
13:34mais au nom de l'article 1er sur le droit de chacun
13:38à vivre dans un environnement sain et équilibré.
13:41Le Conseil constitutionnel a fait quelque chose de tout à fait remarquable
13:44qu'il fait très rarement.
13:45Il a qualifié le risque de ces pesticides pour la biodiversité.
13:48Et pour lui, ils sont avérés ces risques.
13:50En janvier 2026, le parlementaire revient à la charge avec la loi Duplomb 2.
13:56Il réécrit son texte en tenant compte de l'analyse du Conseil constitutionnel.
14:00Ce qui était critiqué, ce n'est pas le fait que l'acétamipride puisse être utilisé,
14:05mais c'est qu'il y avait un usage trop large, trop pérenne.
14:09Et dans ce cadre-là, la loi Duplomb 2 tient compte de cette jurisprudence.
14:14Ces principes qu'on dit en droit de la théorie de l'aiguilleur,
14:19le Conseil constitutionnel donne des pistes, donne des voies,
14:23pour que le législateur puisse éventuellement construire une nouvelle monture de la loi
14:27qui soit en capacité de franchir les barrières de son contrôle.
14:32La loi Duplomb 2 n'autorise que deux pesticides précis pour quatre filières,
14:36les noisettes, les betteraves, les pommes et les cerises,
14:39et sous le contrôle scientifique de l'ANSES.
14:41Le Conseil constitutionnel l'a validé le 14 août 2026.
14:46Au bout du compte, la dérogation existe.
14:49Elle est moins large, moins évidente que dans la loi Duplomb 1,
14:53mais elle permet malgré tout aux agriculteurs d'aller assez loin
14:56dans les objectifs qui sont les leurs dans l'usage de l'acétamipride.
15:00Mais cette bataille juridique ne satisfait pas Bruno Cardo.
15:04Pour lui, il faut désormais inscrire la protection de l'agriculture française
15:08dans notre loi fondamentale.
15:10Qu'on utilise la charte à fond, il n'y a pas de souci.
15:12Mais à côté de la charte, il doit y avoir un principe de protection
15:16de l'agriculteur et de protection de la filière française.
15:18C'est-à-dire que quand on établit ces chartes-là,
15:22il faut en même temps établir une injonction.
15:26Allons-y, consommé français, obligé.
15:32Et j'accueille dans notre droit de suite la nouvelle présidente
15:34du groupe écologiste au Sénat, sénatrice vous-même évidemment.
15:37Bonjour Mélanie Borgel.
15:38Bonjour.
15:39Que répondriez-vous naturellement à cet agriculteur
15:42s'il vous disait face à face ?
15:44Inscrivez madame et chers écologistes demain la protection de l'agriculture
15:48parce que nous ne nous sentons pas assez protégés,
15:50notre outil de travail n'est pas assez protégé.
15:52Et cette charte de l'environnement finalement
15:54ne permet pas à cette agriculture suffisamment à certains égards de coexister.
15:57Moi, je n'ai pas de problème avec le fait de protéger l'agriculture.
16:00Au contraire, les écologistes veulent avoir un secteur agricole
16:04qui permet de produire sain, de protéger les agriculteurs,
16:10de garantir qu'ils ne soient pas malades.
16:13Les agriculteurs et les agricultrices sont les premières victimes
16:15de l'utilisation de la chimie et des pesticides.
16:18En France, en réalité, le secteur agricole produit beaucoup de richesses.
16:23Mais ces richesses sont inégalement réparties.
16:25Il y a en gros d'un côté l'industrie chimique qui vend des pesticides,
16:30qui vend des intrants dont les agriculteurs sont dépendants
16:33du fait du modèle qu'on leur a imposé.
16:35Et puis de l'autre côté, il y a la grande distribution
16:38qui les oblige à produire à bas coût.
16:40Mélanie Vogel, cette charte de l'environnement,
16:43tout aussi fondatrice et fondamentale qu'elle soit,
16:45elle a tout de même permis au juge, dernièrement,
16:49de reconsidérer certains articles de la loi du plomb 1
16:51comme anti-constitutionnels et donc d'établir une nouvelle écriture
16:56qui a donné naissance à la loi du plomb 2.
16:59Donc il y a un principe important que le juge doit respecter,
17:01mais aussi l'autorisation de réécrire la loi,
17:04et donc de voter la loi du plomb 2.
17:05Ce texte a été la base pour que le Conseil constitutionnel
17:09puisse censurer la loi du plomb 1,
17:12qui effectivement a été une autorisation totalement disproportionnée
17:16de l'acétamipride.
17:17Mais la charte, elle renvoie beaucoup de choses à la loi,
17:20et elle pondère certains principes,
17:23et donc elle permet une marge de manœuvre assez importante malgré tout.
17:27Ce qui est sa faiblesse,
17:29puisque on arrive à un moment de notre système économique
17:33où bientôt on sera à un point de rupture
17:36où les dégâts environnementaux ne sont plus réversibles,
17:40et donc si on les arrête pas,
17:42la pondération n'aura plus beaucoup de sens.
17:45Est-ce qu'il faut trouver d'autres garde-fous, notamment législatifs ?
17:48Est-ce qu'il faut réécrire de certaine manière cette charte de l'environnement ?
17:51Oui, enfin, la charte, elle est surtout aujourd'hui menacée,
17:54parce qu'on n'a pas sans savoir qu'il y a des syndicats agricoles importants,
18:01mais aussi des parlementaires qui appellent à ce qu'on revienne
18:05sur le principe de précaution notamment qui est inscrit dans la charte.
18:09Si on avait des principes qui sont d'application directe,
18:12plutôt que généraux et puis le législateur se débrouillent
18:16pour voir comment ils peuvent faire,
18:17on aurait une protection plus forte de la part de la constitution.
18:20Est-ce que vous avez le sentiment aussi que le cadre européen
18:23fragilise quelque part aussi cette charte de l'environnement ?
18:26Moi, j'ai plutôt la vision inverse.
18:31C'est-à-dire qu'on a vécu pendant un moment
18:33une période de politique française
18:36où la France a été plutôt en avance, plutôt à l'avant-garde
18:40sur les questions climatiques et environnementales,
18:43l'accord de Paris, etc.
18:45Et où la France a plutôt joué un rôle de moteur au niveau européen.
18:49Et aujourd'hui, on a en France les politiques qui faillissent
18:54puisqu'en fait, on n'est même pas en train d'avancer assez vite.
18:57On est en train de reculer.
18:59Et aujourd'hui, ce qui nous protège en France, finalement,
19:03ce n'est plus la volonté politique qui, à un moment donné,
19:05a pu exister davantage qu'aujourd'hui,
19:07c'est l'état de droit.
19:08Et qu'est-ce qu'il y a derrière ça ?
19:10Il y a le principe de précaution dans les traités européens.
19:13Heureusement qu'il y a ça.
19:14Avec cette exigence de vivre dans un environnement sain
19:17qui est un droit constitutionnel, on l'a dit et répété dans cette émission,
19:21beaucoup de travail reste à faire.
19:23Et à cet égard, je voudrais qu'on revienne sur un autre principe fondateur
19:26de cette charte de l'environnement.
19:27Article 4, le principe du pollueur-payeur.
19:30Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement,
19:35dans des conditions que la loi définit.
19:37Voyez ce reportage de Flora sauvage dans la vallée de la Chimie, dans le Rhône.
19:45Eh bien, l'usine, elle est là.
19:47Juste là.
19:48La grande tour.
19:50Ariane Hubert habite dans la vallée de la Chimie, au sud de Lyon.
19:53À 600 mètres, des usines Arkema et Daikin.
19:56Au cœur d'un scandale lié à la pollution au PFAS,
19:59des composés chimiques, aussi surnommés polluants éternels.
20:03J'habite à Oulimpier-Bénit depuis à peu près 40 ans.
20:06J'avais jamais entendu parler des PFAS
20:08jusqu'au jour où on a vu l'émission Verde Rage,
20:12dans lequel il faisait des prélèvements de l'eau
20:15et des rejets d'Arkema dans le Rhône.
20:18Et là, on a vu, on a découvert qu'on avait vraiment un taux de PFAS très important.
20:23Atteinte d'un cancer du sein,
20:25Ariane se rend compte qu'elle n'est pas la seule dans son quartier.
20:28Mes deux voisines, à droite et à gauche, ont un cancer.
20:33Ma voisine a eu un cancer du sein
20:35et elle a travaillé aussi à côté de l'usine,
20:40dans l'école qui est juste à côté de l'usine.
20:42Mon fils a eu un cancer quand il avait 26 ans.
20:45Le fils d'une amie qui a aussi habité dans le quartier
20:48a dû être amputé à 20 ans d'une jambe à cause d'un cancer aussi.
20:53Et je me dis que c'est pas possible que ça soit pas de chance, quoi.
20:57Une inquiétude renforcée par un courrier de l'Agence régionale de santé.
21:02On a reçu un courrier de l'ARS et de la préfecture
21:05qui disait de ne pas consommer les œufs des poulaillets ni la chair des volailles
21:10dans un périmètre large puisqu'il s'agit d'il y a 17 communes qui sont concernées.
21:15Et dans le périmètre de 500 m autour de l'usine,
21:19ne pas consommer les légumes du jardin, les fruits
21:22et surtout ne pas utiliser l'eau du puits.
21:26Après des analyses de sang et de la terre de son jardin
21:29qui ont révélé des taux de PFAS très élevés,
21:32Ariane a dû se résoudre à arrêter de cultiver son potager.
21:36Ce que j'attends, moi, c'est que les usines chimiques payent le principe pollueur-payeur
21:42parce que nous, on tombe malade.
21:45La Sécurité sociale nous prend en charge pour des traitements qui sont coûteux.
21:50Je crois pas qu'il y a une vraie volonté d'arrêter ces pollutions
21:53et de faire payer les industriels.
21:55Pour tenter de faire appliquer le principe du pollueur-payeur inscrit dans la Charte de l'Environnement,
22:01Ariane a assigné en justice Arkema et Daikin avec 200 riverains dont Jean-Paul Massonna.
22:06Il réclame 36 millions d'euros de réparations pour les préjudices subis
22:10et dénonce les retards dans la législation française qui ont profité aux industriels.
22:15On a joué les apprentis sorciers.
22:18Vous prenez Daikin, ils avaient été virés précédemment de la Hollande
22:21parce que la Hollande avait instauré des normes qui ne leur permettaient plus de pratiquer.
22:26Alors on vient chez nous. On vient où ? À Pierre Bénite.
22:29Des normes différentes dans chaque pays de l'Union européenne
22:32qui ne sont pas suffisamment protectrices en France selon ses riverains.
22:36Actuellement, on voit que, par exemple, Daikin vient obtenir l'autorisation de créer un nouveau PFAS.
22:42Dans l'arrêté préfectoral, le préfet reconnaît que c'est très dangereux
22:45mais que c'est pas grave parce que ça s'adresse à une population
22:48qui est déjà agressée par ce type de pollution.
22:50Sollicité, Daikin a refusé de répondre à nos questions.
22:55Arkema nous a transmis un communiqué
22:57indiquant que la quantité de PFAS rejetée dans l'environnement
23:00a été divisée drastiquement en 4 ans.
23:03Depuis septembre 2026, le principe pollueur-payeur s'applique aux polluants éternels.
23:08Les industriels qui rejettent des PFAS dans l'eau doivent s'acquitter d'une nouvelle redevance.
23:13Rendement attendu entre 5 et 10 millions d'euros par an
23:17alors que le coût de la dépollution est estimé à 2 milliards chaque année.
23:22Dans ce sujet, c'est très intéressant, des polluants éternels dans l'eau,
23:25il aura fallu attendre des années, une mesure d'ailleurs qui a été repoussée à plusieurs reprises,
23:29qui contraint désormais à faire payer les industriels dont les UGIN rejettent ses PFAS dans l'eau.
23:34Application il y a quelques semaines, en septembre dernier.
23:37Comment vous expliquez cette théorie des tout petits pas ?
23:40Il y a des entreprises qui n'ont pas du tout intérêt à subir le coût qu'elles font subir
23:47par leur modèle économique à la société toute entière,
23:50et une partie de la classe politique qui veut bien les écouter et quelque part défendre leurs intérêts.
23:56Alors même qu'il existe ce principe constitutionnel du pollueur-payeur.
24:01Le principe de pollueur-payeur s'applique par définition quand c'est trop tard.
24:05Nous ce qui nous intéresse c'est quand même d'éviter qu'il y ait des dommages causés,
24:08et puis par ailleurs il y a des dommages qu'on ne peut pas rembourser.
24:14On entendait le témoignage sur le nombre de cancers dans la vallée de la chimie.
24:20Quand votre enfant meurt d'un cancer, c'est quoi le prix à payer pour rembourser le dommage ?
24:25Il y a des choses qui n'ont pas de prix. Il faut des normes qui rendent certains dégâts impossibles.
24:31Le droit de vivre dans un environnement sain, ça en y revient, c'est le principe fondateur de la charte
24:35de l'environnement.
24:35Comment vous considérez aujourd'hui que c'est plus une promesse de campagne au fond,
24:41qui pourrait être d'ailleurs reprise par un certain nombre de candidats en cette période présidentielle, qu'un article constitutionnel
24:46?
24:46Nous ne vivons pas dans un environnement sain et notre environnement se dégrade.
24:51On vient de vivre un été meurtrier avec plus de 8000 morts.
24:55Ces 8000 morts cet été étaient des morts évitables.
24:58Une surmortalité liée à la canicule.
25:01du fait à la fois d'un manque de politique d'atténuation de la crise climatique, mais aussi un manque
25:06d'adaptation au réchauffement climatique.
25:08Et donc, c'est les politiques qui sont responsables de ces 8000 morts.
25:12Et aujourd'hui, au lieu de réparer ça, nous sommes en train de reculer.
25:17Et ça, malheureusement, la constitution seule, si on ne la fait pas vivre, ne peut pas toute seule empêcher des
25:24majorités,
25:24au Sénat, à l'Assemblée nationale, de défaire aussi de ne pas faire.
25:28Ça repose sur les épaules des femmes et des hommes politiques dont vous êtes, Mélanie Bogel.
25:32On parlait tout à l'heure avec Nathalie Kosciusko-Morizet de l'intuition qu'a eue Jacques Chirac,
25:37reprise ensuite par le grenet de l'environnement, Nicolas Sarkozy, donc deux hommes de droite.
25:41Finalement, cette intuition n'est pas venue des camps où on pouvait les attendre,
25:45ni de l'écologie, ni de la gauche.
25:48Est-ce que, en 2026, les choses vont changer, Mélanie Bogel ?
25:50Effectivement, il y a eu un moment où la droite en France considérait que c'était important d'agir pour
25:57l'environnement.
25:57Pas assez vite, pas assez bien, etc.
25:59Mais que c'était important.
26:00Aujourd'hui, la droite française considère que la priorité, c'est de régresser.
26:04Et donc...
26:05Et la question que je vous pose, c'est que vous, les écologistes,
26:08qu'est-ce que vous auriez à proposer, justement, dans cette intuition,
26:11dans ce mouvement rassemblement collectif ?
26:13Mais l'écologie politique, c'est le fait de considérer que notre système économique,
26:18notre système de production, notre système de société,
26:21doit permettre à chacune et à chacun de vivre de manière digne dans un environnement sain,
26:27sans hypothéquer la capacité des générations futures à faire de même.
26:30Que ce que nous faisons ici a un impact là-bas,
26:33tout ce que nous faisons maintenant a un impact demain,
26:35et que donc notre modèle économique doit prendre en compte ces interdépendances.
26:39Merci beaucoup Mélanie Vogel pour ses voeux, ses intentions pour l'avenir
26:42et merci d'avoir participé à ce Droit de Suite,
26:4420 ans après l'adoption de la charte de l'environnement.
26:47Merci, chers amis, de nous avoir suivis.
26:49Droit de Suite revient très bientôt sur Public Sénat.