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Les ministres ont répondu aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la séance des Questions au gouvernement, ce mardi 27 octobre.
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00:00Un rapport Marlex qui nous explique qu'en 40 ans, nous sommes passés de 25 000 à 70 000 hauts
00:06fonctionnaires,
00:07alors que dans le même temps, nous avons confié des compétences aux régions, aux départements, aux intercommunalités,
00:15des fonctionnaires qui sont rémunérés bien souvent plus de 150 000 euros par an.
00:21À un moment donné, la question que je vous pose, Monsieur le Premier ministre,
00:24est-ce si compliqué de réformer l'Etat central et de présenter des mesures d'économie aux Français ?
00:32Merci beaucoup, Monsieur le député. La parole est à Monsieur David Amiel, ministre de l'Action et des Comptes publics.
00:42Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Benoît.
00:46Effectivement, vous nous aviez interpellés il y a un an et je vous redis aujourd'hui ce que je vous
00:51disais hier.
00:52Oui, vous avez raison, tout commence par l'exemplarité.
00:55Et l'exemplarité, c'est d'abord l'exemplarité de l'Etat.
00:59C'est la raison pour laquelle, dans le projet de loi de finances qui est en discussion aujourd'hui,
01:03les crédits des ministères, pour la première fois hors défense, sont gelés.
01:07Parce qu'on ne peut pas demander des efforts aux Français sans commencer par en demander aux ministères.
01:12Bien sûr, certains augmentent, c'est le cas de l'éducation, c'est le cas de l'intérieur, c'est
01:16le cas de la justice,
01:17mais d'autres baissent à proportion.
01:19Et au sein de l'Etat, l'exemplarité, elle commence en haut, Monsieur le député.
01:24Et c'est la raison pour laquelle, vous avez interpellé le Premier ministre,
01:27les crédits qui portent la mission relative au service du Premier ministre baissent de 8,5%.
01:33C'est la raison pour laquelle nous supprimons 800 emplois en administration centrale,
01:38tout en n'en créant sur le terrain, parce que c'est là où les Français les attendent,
01:42dans la police, dans la justice, dans l'éducation nationale.
01:46C'est la raison pour laquelle, Monsieur le député, il y a un an,
01:50nous annoncions 50 millions d'euros d'économie dans les dépenses de communication des ministères.
01:56Cette année, cet objectif réalisé sera multiplié par 4, 200 millions d'euros d'économie
02:01pour avoir une communication plus sobre, parce que les gens attendent des ministres et des ministères
02:06des résultats et une communication plus sobre.
02:10Monsieur le député, l'exemplarité, elle se poursuit au sein des agences et des opérateurs.
02:15Et c'est la raison, là aussi, pour laquelle, dans le projet de loi de finances qui est présenté,
02:21nous avons 2000 suppressions d'emplois dans les agences, dans les opérateurs,
02:25dans les caisses de sécurité sociale.
02:27Et c'est la raison pour laquelle les travaux se poursuivent.
02:30Et je salue la députée Blain, qui, effectivement, aura la charge de pouvoir continuer à multiplier les propositions
02:37pour aller encore plus loin dans cet effort.
02:40Merci beaucoup, Monsieur le ministre.
02:43Monsieur le député.
02:45Simplement, voyez, les lycéens se mobilisent pour disposer de plus de moyens.
02:50Je suis en région Bretagne.
02:51Le recteur académique de la région Bretagne a été nommé, il y a quelques mois, un an,
02:57délégué interministériel à l'éducation artistique et culturelle.
03:01C'est l'exemple d'anomalies et de choses...
03:03Merci beaucoup, Monsieur le député.
03:05Merci beaucoup.
03:05La parole est à présent à Monsieur Aurélien Pradié.
03:09Merci, Madame la Présidente.
03:10Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur.
03:13À Trappes, le racisme a tué.
03:15À Dijon, à Rambouillet, les règlements de comptes entre trafiquants se font désormais à l'arme de guerre.
03:21À Aubervilliers, c'est à coups de grenades défensives que la loi du plus fort s'installe.
03:26Regardons ce que nous ne voyons plus.
03:28Jamais les armes de guerre n'ont autant circulé dans notre pays.
03:3210 millions d'armes illicites sont en circulation sur notre sol.
03:3610 millions.
03:37Plus de 1 000 armes à feu ont été saisies par les douanes sur la seule année 2025.
03:41Près de 10 000 armes à feu sont volées chaque année à travers le pays.
03:45Il est désormais aussi facile de se procurer une arme lourde que d'acheter un paquet de chips à l
03:50'épicerie du coin.
03:51Les armes de guerre arment les terroristes islamistes.
03:54Elles arment les attentats antisémites.
03:57Elles arment les narcotrafiquants.
03:58Mais désormais, elles arment aussi les petits délinquants, les groupuscules politiques radicaux et les factieux.
04:05Et parce que la faillite sécuritaire de l'État est massive,
04:08l'autodéfense émerge et avec elle l'effondrement de ce qui peut rester de l'État de droit et de
04:14la République.
04:15Ces armes deviennent l'étendard d'une culture, celle de la violence extrême et banalisée.
04:20Nous ne mesurons pas assez l'abîme chaotique dans lequel le trafic d'armes fait plonger notre pays.
04:27La France devient une poudrière lourdement armée.
04:30Les filières internationales de trafic d'ex-Yougoslavie, des Balkans ou du Moyen-Orient sont désormais massives.
04:36Apo, c'est une usine de fabrication par impression 3D d'armes de guerre qui a été découverte.
04:41De toutes les faillites sécuritaires, le trafic d'armes est ce dont nous parlons le moins et qui pourtant nous
04:47menace peut-être le plus.
04:49Monsieur le ministre, le temps consacré aux diversions politiques est autant de temps que nous ne consacrons pas au vital.
04:56Combattre la prolifération des armes de guerre dans nos rues et dans notre pays est désormais affaire vitale pour notre
05:03pays.
05:04Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
05:09Merci beaucoup, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
05:12Monsieur le député Aurélien Pradié, je vous ai écouté avec beaucoup, beaucoup d'attention.
05:17Je vais vous répondre très précisément sur les circuits, les filières d'armes, car les services du ministère de l
05:22'Intérieur le suivent.
05:23Vous parlez de faillite sécuritaire, je vous laisse la responsabilité de vos propos.
05:28La lutte contre les filières et le trafic d'armes est une des priorités de la Direction nationale de la
05:33police judiciaire,
05:34comme c'est une priorité de la Gendarmerie nationale.
05:36Oui, il y a des filières d'importation d'armes qui sont celles que vous avez citées, monsieur le député.
05:41La route des Balkans, des importations qui arrivent de Serbie, de Croatie, du Monténégro.
05:47Plus récemment encore, la Turquie, avec énormément de saisies qui ont été effectuées.
05:51L'an passé, pour les services qui sont sous mon autorité, on a saisi 13 800 armes.
05:56Alors évidemment, c'est beaucoup, mais ça veut dire qu'on déploie beaucoup, beaucoup de dispositifs sur le terrain
06:00pour détecter, détecter ces filières et les entraver.
06:04Et d'ailleurs, je dois dire, je vous ferai remarquer que dans le cadre de la loi Riposte,
06:08nous avons prévu la possibilité pour les fonctionnaires de police et les militaires de la gendarmerie
06:12d'effectuer des contrôles des fouilles dans la bande territoriale des 40 kilomètres sur toutes les zones frontalières,
06:19sans réquisition du parquet, précisément pour pouvoir justement déceler des armes.
06:23Car ces armes ne sont pas importées de manière massive, ce sont souvent des petites filières d'approvisionnement
06:28qui, c'est vrai, ne sont pas faciles à détecter.
06:31Mais les services de police et de gendarmerie font un travail remarquable sous mon autorité
06:35pour saisir et entraver évidemment ces trafics d'armes.
06:39Vous avez raison, ces armes, on les retrouve évidemment dans la délinquance de droit commun.
06:42Et bien évidemment, il y a des passerelles vers les réseaux terroristes qui peuvent s'en procurer.
06:46On a bien vu dans les attentats récents ou les plus anciens
06:49que très souvent la fourniture d'armes se faisait sur les réseaux de droit commun.
06:53Et c'est bien pour ça que ça reste évidemment une priorité.
06:56Évidemment, je regrette, je regrette que lorsque j'ai présenté Riposte,
07:00nous n'ayons pas pu retenir la visite domicilière
07:02qui aurait permis d'aller dans des domiciles, dans des caves, dans des entrepôts
07:05pour saisir des armes aux mains de l'autorité administrative.
07:09Merci beaucoup, monsieur le ministre.
07:11Monsieur le député, il vous reste quelques secondes.
07:13Monsieur le ministre, je ne doute pas de votre connaissance des filières et de la situation.
07:17Mais un pays dans lequel la circulation d'armes lourdes et d'armes de guerre
07:21est aussi massive que notre pays est une situation alarmante
07:25que nous ne pouvons pas et que vous ne pouvez pas négliger.
07:28Merci, monsieur le député.
07:29La parole est à présent à monsieur Alexis Joly pour le Rassemblement national.
07:36Merci, madame la présidente.
07:37Ma question s'adresse au ministre de l'Economie et des Finances.
07:40Monsieur le ministre, l'économie française frôle la récession.
07:43Recule au premier trimestre, croissance zéro au deuxième.
07:48Et dans ce paysage à l'arrêt, un seul secteur tient encore debout, le tourisme.
07:5377 milliards et demi de recettes internationales l'an dernier, c'est un record.
07:58A l'occasion de la mission d'information que j'ai pu porter à ce sujet,
08:01j'ai constaté combien ce beau succès est fragile.
08:04Première destination du monde en termes de visiteurs,
08:07la France n'est que quatrième en recettes.
08:09Ce qui veut dire que nous attirons beaucoup, mais que nous ne valorisons pas assez.
08:14Et c'est ce secteur-là que vous laissez aujourd'hui exposé.
08:18Le 17 octobre, le monde entier a vu des commerces pillés,
08:22le Louvre bloqué, l'office du tourisme de Lyon en flamme,
08:26et le ministre de l'Intérieur a reconnu lui-même avoir perdu le contrôle.
08:30Le lendemain, les hôteliers du GHR, selon lui,
08:34a déclaré que les nouvelles réservations ont chuté de 47%.
08:38Et plus d'un quart des réservations pour la semaine suivante ont été annulées.
08:43La Chine et l'Allemagne appellent même leurs ressortissants à la prudence.
08:47Et que répond votre gouvernement ?
08:49Que pour l'instant, ça va plutôt bien.
08:52Non, monsieur le ministre, lorsqu'une réservation est annulée,
08:55c'est un hôtelier, un restaurateur, un commerçant,
08:58un guide qui est mis en difficulté dans son emploi.
09:00Et comme si cela ne suffisait pas, les Français vont devoir payer la facture des casseurs
09:05parce que vous comptez passer par décret une hausse de 0,8% de la fiscalité
09:09sur les assurances et habitations et automobiles pour financer les dégâts.
09:12L'État n'assure plus la sécurité des biens et des personnes.
09:15Et il demande aux citoyens d'assumer la casse avec une hausse de la fiscalité.
09:18Alors je vous pose la question, monsieur le ministre,
09:20combien de temps allez-vous encore fragiliser les derniers secteurs qui rapportent vraiment au pays ?
09:25Et quelles mesures immédiates comptez-vous prendre avec Atout France et toute la filière
09:29pour protéger nos professionnels et restaurer l'image de la France avant les fêtes ?
09:33Je vous remercie.
09:34Merci beaucoup, monsieur le député.
09:36La parole est à monsieur Serge Papin,
09:39ministre en charge des PME, du commerce, de l'artisanat, du tourisme.
09:44Merci, madame la présidente, mesdames, messieurs les députés.
09:48Monsieur le député Joli,
09:49D'abord, je veux aussi témoigner mon soutien à tous les professionnels du secteur,
09:55en particulier à l'antenne de la ville de Lyon, l'office de tourisme qui a brûlé.
10:00L'attractivité de la France, monsieur le député,
10:03c'est une responsabilité collective pour préserver la confiance des visiteurs.
10:08Et à l'heure où on se parle, il n'y a pas d'annulation,
10:12de vague d'annulation, globalement.
10:15Les Européens, qui sont les trois quarts des visiteurs internationaux,
10:18ils connaissent les réalités des Français,
10:21ils savent, là où il y a eu des débordements,
10:23et ils n'y viennent pas, mais ils viennent ailleurs.
10:27Les transports, les hôtels, les musées, tout fonctionne normalement.
10:31Et les touristes sont accueillis en toute sécurité.
10:35Évidemment, il y a une vigilance qui s'est portée sur la journée du 17,
10:41sur les transports internationaux.
10:42En effet, il y a eu une vague d'annulation pour les longs courriers
10:48qui vient d'être affranchie à partir du 20-24.
10:54Les choses sont rentrées dans l'ordre.
10:56Donc, j'ai mobilisé à tout France pour qu'on déploie les messages de réassurance à l'étranger.
11:06Et on s'est vu lors de votre...
11:11J'ai participé à l'audition.
11:13Donc, on a vu qu'on a fait une bonne saison touristique,
11:16là, toute l'année, jusqu'à la fin de septembre.
11:22Et je vais vous dire, moi, je maintiens à 100 milliards
11:26les recettes en trajectoire,
11:28les recettes et l'ambition pour les touristes étrangers.
11:32Et je maintiens l'ambition que nous soyons la destination préférée des Français
11:37pour les touristes du monde entier.
11:39Et donc, voilà.
11:40Ce qui s'est passé avec la reprise en main et l'ordre,
11:44ça va...
11:44On va tourner la page.
11:47Merci beaucoup, monsieur le ministre.
11:50La parole est à présent à madame Clémence Guettet
11:53pour le groupe La France Insoumise.
11:59Monsieur le Premier ministre,
12:01votre gouvernement ne tient plus que par la peur
12:04que vous voulez inspirer au peuple français.
12:07Interdire des manifestations,
12:09déclarer des couvre-feux,
12:10menacer de couper les réseaux sociaux,
12:12déployer l'armée dans les rues,
12:14retirer le droit de vote aux jeunes qui passent en comparution immédiate.
12:18Votre surenchère répressive
12:20ne fera pas rentrer les Français chez eux.
12:23Ils se tiennent debout face à vous.
12:26Samedi, à nouveau, ils étaient près de plus d'un million dans le pays.
12:30Mains dans la main, on marchait pour que la jeunesse soit respectée,
12:33pour un salaire digne et pour des fins de mois plus douces.
12:37Mais on marchait aussi simplement pour le droit de marcher.
12:41J'avais peur de venir, c'est pour ça que je suis là.
12:45Lisez-t-on sur une pancarte à Paris.
12:47Ce slogan-là a fait le tour du monde.
12:49On marchait parce que dans le pays des droits de l'homme,
12:52les libertés publiques ne sont plus garanties.
12:54Le droit de manifester et la sécurité ne sont plus assurés.
12:57Des milices d'extrême droite attaquent sans être inquiétés.
13:01Le rythme des pales d'hélicoptères de surveillance étouffent les slogans.
13:06On marchait, monsieur le Premier ministre, pour les vies abîmées.
13:11Pour celles et ceux qui ont perdu un oeil ou qui ont eu une main arrachée.
13:15Pour celles et ceux qui se soulèvent pour le droit à étudier dignement,
13:19pour avoir à nouveau le goût du futur.
13:22A l'aspiration populaire à vivre mieux, vous avez répondu par les matraques et les grenades.
13:27A la colère légitime, vous avez répondu par le chaos.
13:30Le monde entier observe avec effroi votre dérive autoritaire et l'ONU la documente même.
13:36Vous obéissez en réalité à la volonté du président de la République qui a déclaré
13:40la recommandation générale, c'est qu'il n'y ait pas de manifestation.
13:44Mais, monsieur le Premier ministre, la contestation s'élargit et les rend des dégoûtés, c'est tof.
13:50La crise sociale est devenue crise politique.
13:53Désormais, c'est la crise de régime qui s'annonce.
13:57Monsieur le Premier ministre, allez-vous continuer de mutiler les enfants de la République ?
14:05Merci, madame la députée.
14:07La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
14:14Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
14:17madame la députée, que je cherche, pardon, du...
14:21Voilà, pardon.
14:22Madame la députée, nous allons surtout continuer à protéger les cortèges, comme nous le faisons.
14:27Comme c'était encore le cas samedi.
14:30Puisque, comme vous le savez, nous avons des militants d'extrême-gauche, radicales, de l'ultra-gauche,
14:35qui viennent faire dégénérer vos cortèges.
14:37Et les policiers et les gendarmes sont là pour les encadrer et rendre les choses possibles.
14:40Si 410 000 personnes ont pu défiler sur l'espace public samedi dernier,
14:44c'est bien parce qu'il y avait des policiers et des gendarmes pour protéger les cortèges.
14:48Ce que je voulais vous dire, madame la députée,
14:51Il est faux de dire que nous assurons la protection des dispositifs en utilisant les militaires de dispositifs sentinelles.
14:57C'est faux.
14:59Deuxièmement, vous avez évoqué, je vais vous répondre sur ce point,
15:03la présence de cortèges de militants d'ultra-droite samedi sur l'espace public.
15:08Je peux vous confirmer que c'est exact.
15:10Nous avons eu des militants d'ultra-droite qui sont venus provoquer un certain nombre de manifestants
15:15ou de militants de l'ultra-gauche.
15:16Et systématiquement, les forces de l'ordre sont intervenues pour empêcher les affrontements entre ces groupes.
15:24Ils ont interpellé deux d'entre eux à Rouen, onze à Nice.
15:27Et donc évidemment, nous ne laissons pas non plus ces groupuscules prospérer.
15:31Et d'ailleurs, des actions judiciaires ont été engagées, des articles 40 ont été effectuées,
15:35des interpellations ont eu lieu et il y aura également des suites judiciaires.
15:39Madame la députée, je ne peux pas vous laisser dire que les policiers et les gendarmes
15:43et donc le gouvernement qui leur donne des instructions, leur donne des instructions de mutiler des manifestants.
15:48Nous sommes là pour les protéger, pour les protéger de ceux qui viennent semer le trouble et le chaos dans
15:53les cortèges.
15:54Et nous allons évidemment continuer.
15:56Quant aux interdictions de manifestations, madame la députée, elles n'existent pas.
16:01Il y a des endroits où nous interdisons des manifestations parce qu'il y a des risques de troubles à
16:06l'ordre public.
16:07Et nous les autorisons dans d'autres lieux où elles se déroulent de manière plus sécurisée, comme c'était le
16:13cas samedi dernier.
16:15Merci beaucoup, monsieur le ministre.
16:18La parole est à présent à monsieur Laurent Mazori pour le groupe Yot.
16:23Monsieur le Premier ministre, à Trappes et à la Verrière, dans ma circonscription, dans nos villes, la haine raciste a
16:31frappé.
16:32Un homme a été tué, 5 autres personnes blessées, dont une enfant de 12 ans.
16:36Des familles attendent, tremblent et pleurent.
16:40Derrière ces mots, il y a des visages, des vies brisées et cette question insupportable.
16:45Comment peut-on être pris pour cible une nouvelle fois dans notre pays pour sa couleur de peau ou sa
16:51religion supposée ?
16:52A ces familles, à nos habitants, je veux dire, vous n'êtes pas seuls.
16:55Votre douleur engage la nation toute entière.
16:58Aux policiers, aux secours, aux soignants, notre reconnaissance.
17:02Monsieur le Premier ministre, notre émotion est immense.
17:04Notre détermination doit l'être aussi.
17:07La justice établira les responsabilités.
17:10Mais nous avons, nous, ici, une responsabilité.
17:14Combattre la banalisation du racisme, de l'antisémitisme et des appels à la violence.
17:20Les mots ont un poids.
17:22Ceux qui les prononcent ont une responsabilité.
17:25Quand des responsables politiques dressent les Français les uns contre les autres,
17:29quand certains banalisent la stigmatisation,
17:32quand les réseaux sociaux et des médias amplifient les appels à la haine,
17:36notre devoir est d'agir.
17:38On peut débattre avec vigueur.
17:40On ne doit jamais, jamais désigner des populations à la vindicte.
17:44L'écran, quel que soit son usage, ne doit plus servir de refuge à l'impunité.
17:49Un pseudonyme n'est pas un permis de menacer.
17:51Un réseau social ou un plateau TV ne sont pas des zones de non-droit.
17:56Monsieur le Premier ministre, quels actes concrets allez-vous engager
17:58pour protéger nos concitoyens et faire cesser l'impunité des appels à la haine,
18:03d'où qu'ils viennent et où qu'ils soient prononcés ?
18:06Nous devons à ces familles victimes, davantage que des paroles,
18:10une République qui protège, une justice qui agit, une nation qui reste unie.
18:16Merci beaucoup, monsieur le député.
18:18La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
18:21Madame la Présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député.
18:26Je reviens évidemment.
18:27Merci d'ailleurs de nous avoir accompagnés également sur le terrain,
18:31à Trappes, avec la ministre Aurore Berger, vendredi après-midi.
18:34Vous étiez à nos côtés.
18:35Merci d'avoir à nouveau salué l'acte absolument héroïque de ces fonctionnaires de police
18:40de la brigade anticriminalité de Saint-Quentin-en-Yvelines,
18:43qui sont allés au-devant du terroriste et qui l'ont interpellé,
18:48sans avoir d'ailleurs à faire usage de leur arme,
18:51comme ils en avaient la possibilité,
18:52puisque nous étions confrontés à ce qu'on appelle un périple meurtrier,
18:55qui est un cas d'usage légitime de leur arme par les forces de sécurité intérieure.
19:01Merci. Par ailleurs, merci de ce soutien que vous apportez aux effectifs de police.
19:08Évidemment que nous allons continuer à être extrêmement attentifs à lutter contre le terrorisme
19:13et à détecter ce genre de profil.
19:15Mais vous voyez bien que c'est extrêmement compliqué.
19:17Il y a un certain nombre de groupes qui sont suivis, qui sont dans la subversion violente,
19:20et puis un certain nombre d'individus qui basculent dans le terrorisme,
19:23comme ça a été le cas vendredi après-midi.
19:26Évidemment, évidemment que le discours ambiant, les discours de haine, les discours racistes,
19:33évidemment que ces discours-là peuvent inciter un certain nombre d'individus
19:37à franchir le pas et à passer à l'action.
19:39Et c'est bien pour cela que nous avons un dispositif juridique robuste,
19:43d'abord judiciaire, pour lutter contre les propos racistes.
19:46Le racisme, c'est un délit.
19:47Et c'est bien pour cela également que nous voulons renforcer,
19:50et Aurore Berger vient de le dire, le dispositif Pharos,
19:53pour pouvoir, sur les réseaux sociaux, supprimer ces contenus.
19:56Mais au-delà de cela, il faut évidemment qu'il y ait un sursaut dans notre pays.
20:02Notre République, c'est le vivre ensemble.
20:04Il faut qu'il y ait des propos qui ne soient pas blessants,
20:06qu'ils ne soient pas incriminants, qu'ils ne soient pas discriminants,
20:10et qui peuvent, sur des esprits plus fragiles, susciter,
20:13et ça a été sans doute le cas au cas d'Espèce,
20:15susciter un passage à l'acte qui ne doit en rien négliger
20:19la qualification de terrorisme de ce qui a été fait le vendredi dernier
20:23dans le département des Yvelines.
20:25Merci beaucoup, monsieur le ministre, monsieur le député.
20:28Chers concitoyens, restons unis et n'ayons pas peur.
20:34Merci beaucoup. La parole est à madame Patricia Lemoyne
20:38pour le groupe Ensemble pour la République.
20:40Merci, madame la présidente.
20:42Ma question s'adresse à monsieur le ministre chargé de l'économie,
20:45des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
20:49Mercredi dernier, la découverte de failles hypercritiques au cœur de PHP,
20:54un langage qui alimente 70% des sites web dans le monde,
20:57a déclenché une alerte cybergénérale.
21:00En permettant à des pirates d'exécuter du code à distance
21:03pour prendre le contrôle de serveurs,
21:06cette brèche a fait l'objet de tentatives d'exploitation malveillante,
21:10prise de contrôle, vol de données, installation de logiciels hostiles.
21:14A titre préventif, les sites du ministère de l'Intérieur
21:18ou encore de Météo France ont été rendus inaccessibles.
21:21C'est une énième alerte sur la vulnérabilité de nos services et de nos entreprises.
21:28Monsieur le ministre, vous le savez,
21:30numériser sans sécuriser, c'est construire sur du sable.
21:34Si fermer temporairement les sites par précaution était le bon réflexe,
21:38la question demeure de savoir si chaque entité,
21:40qu'elle soit publique ou privée, sait ce qu'elle expose,
21:44ce qu'elle peut corriger en quelques heures
21:46et ce qu'elle peut continuer de faire fonctionner.
21:48C'est précisément ce que la directive Nice 2 organise.
21:52Gestion des risques, traitement des vulnérabilités,
21:55continuité d'activité, responsabilité des dirigeants.
21:58Elle devait être transposée avant le 17 octobre 2024.
22:02Nous accusons donc deux ans de retard
22:04et la Cour de la justice de l'Union européenne vient d'être saisie,
22:08nous exposant à des sanctions financières.
22:11Plus d'un an après le passage en commission
22:14et malgré les promesses d'un examen prévu avant l'été,
22:17le projet de loi a été finalement retiré le mois dernier
22:20de l'ordre du jour.
22:22Pourtant, cette transposition est urgente.
22:24Elle étendra les règles de protection de l'ANSI,
22:27aujourd'hui limitées à 300 acteurs,
22:29à plus de 10 000 entités essentielles.
22:31Ma question est simple, monsieur le ministre.
22:33Pourquoi tant de retard ?
22:35Pouvons-nous espérer voir ce texte bientôt arriver en séance ?
22:39Je vous remercie.
22:40Merci beaucoup, madame la députée.
22:42La parole est à monsieur Laurent Roland Lescure,
22:45ministre de l'Économie et des Finances.
22:48Merci, madame la présidente, mesdames, messieurs les députés.
22:51Madame la députée Patricia Lemoyne,
22:53merci pour votre engagement sur ce sujet qui est essentiel.
22:56Vous l'avez dit le 20 octobre dernier,
22:58un éditeur PHP utilisé dans le monde entier
23:01a fait état de failles dans son système de sécurité.
23:04J'allais dire heureusement qu'il l'a fait,
23:06puisque ça nous a permis d'alerter,
23:08ça nous a permis de fermer un certain nombre de sites.
23:10Et vous l'avez dit, l'État français a réagi très vite
23:13pour les sites que vous avez mentionnés et d'autres.
23:16Il faut reconnaître que l'éditeur de logiciels
23:17a aussi réagi très vite,
23:19puisque dans les 24 heures, il a publié un correctif
23:21que nous avons pu mettre en place dans nos sites,
23:24ce qui nous a permis de réouvrir les sites en question.
23:27Mais vous le dites, c'est une alerte de plus,
23:29c'est peut-être même une alerte de trop.
23:31Ça a affecté des sites dans le monde entier.
23:33Internet a été bloqué dans le monde entier
23:35pendant quasiment 24 heures.
23:37Et ça, ça doit nous réveiller.
23:39Alors vous l'avez dit, la directive NIS2,
23:41elle va permettre d'avancer sur ce sujet.
23:43Je ne suis pas sûr qu'une directive et une loi
23:46suffiront à insuffler un changement de culture profond
23:49qui doit tous nous concerner, sur ces bancs évidemment,
23:52dans les entreprises de vos territoires.
23:53Je vous engage, comme vous le faites sans doute,
23:55à les sensibiliser à ça.
23:56Vous le savez, elle était à l'ordre du jour,
23:58sa transposition début octobre.
24:00Évidemment, elle a dû être retirée de l'ordre du jour,
24:03parce que le projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles
24:06poursuivait son examen.
24:07Nous devons l'examiner dès que possible.
24:10Vous savez que la saison budgétaire conduit à l'ordre du jour
24:12parfois un peu variable,
24:14mais nous souhaitons pouvoir l'examiner dès que possible.
24:16En attendant, on doit tous être sensibles à ce risque.
24:20Dès jeudi, nous recevrons à Bercy, avec la ministre de l'Intelligence
24:23artificielle et du numérique, Anne Lehenanf,
24:25l'ensemble des filières industrielles.
24:27Les entreprises de cybersécurité françaises,
24:30on en a beaucoup, qui doivent pouvoir se développer
24:32pour nous aider à nous protéger.
24:33Et vous y êtes évidemment la bienvenue.
24:35Merci.
24:37Merci beaucoup, monsieur le ministre.
24:39La parole est à présent à monsieur Romain Eskenazi
24:41pour le groupe socialiste.
24:45Merci, madame la présidente.
24:47Monsieur le ministre de l'Education nationale,
24:48il y a deux ans, j'avais l'honneur de me tenir ici
24:51pour poser ma première question au gouvernement.
24:53Je souhaitais parler de services publics,
24:54mais ce ne fut pas le cas, car deux jours avant ma question,
24:57Aboukakar Sissé a été sauvagement assassiné dans une mosquée.
25:01Ma question avait donc porté sur ce crime raciste
25:03et sur les mesures que le gouvernement comptait prendre
25:05pour endiguer les paroles et les actes racistes.
25:08Cette année, aujourd'hui, c'est à mon tour de poser la question.
25:11Je voulais de nouveau parler de services publics,
25:12mais comment évoquer les lycéens et leurs mouvements
25:14sans évoquer le crime raciste de Trappes,
25:17sans rendre hommage aux victimes, aux maires, aux habitants,
25:20comme nous l'avons fait hier à Sarcelles,
25:21dans ma circonscription, pour dire aux habitants
25:23qui ont peur pour eux et pour leurs enfants
25:25que la République se tiendra toujours à leur côté.
25:27Comment parler du mouvement lycéen
25:29sans évoquer ces groupes d'extrême droite
25:31qui ont attaqué des manifestants pacifiques,
25:33ce week-end, faisant du territoire de la République
25:35un théâtre de guerre civile.
25:37Mais je souhaite quand même parler des lycéens,
25:39Monsieur le Ministre,
25:40car leur mobilisation est exemplaire,
25:42car ils se battent pour l'égalité, pour la justice,
25:45parce qu'ils ont obtenu en quelques semaines
25:47que nous, députés de gauche,
25:48on n'a pas obtenu depuis 10 ans dans cet hémicycle.
25:51Ils ont obtenu la fin programmée de Parcoursup,
25:54ils ont obtenu des moyens supérieurs
25:55dans l'éducation nationale,
25:56ils ont obtenu qu'on recrute des enseignements,
25:59des enseignants, pardon,
25:59ils ont obtenu qu'on réforme enfin le bac.
26:01Il était temps, il était temps d'apporter
26:04une réponse politique à ce mouvement.
26:06Après des policiers blessés d'une part
26:08et des mains arrachés, des oeufs crevés,
26:09d'autre part après des commerces pillés,
26:11après une mairie incendiée,
26:12il était temps d'apporter enfin une réponse politique.
26:15Mais il me semble, Monsieur le Ministre,
26:17que les réponses ne sont pas encore aujourd'hui
26:19à la hauteur du message qui est passé par notre jeunesse.
26:22Que dites-vous aux lycéens qui vont encore
26:24survivre Parcoursup ?
26:25Que dites-vous aux lycéens qui parlent de santé mentale,
26:28d'infirmières, de psychologues, d'AESH
26:30qui ne sont pas suffisamment recrutés
26:32pour assurer réellement l'égalité des chances ?
26:34Monsieur le Ministre,
26:35la mobilisation de notre jeunesse est admirable
26:37et historique.
26:38Il faut que la réponse politique du gouvernement
26:40soit à la hauteur de cette mobilisation.
26:42Je vous remercie.
26:44Merci beaucoup, Monsieur le député.
26:46La parole est à Monsieur Édouard Geffray,
26:48ministre de l'Éducation nationale.
26:50Merci, Madame la Présidente,
26:52Mesdames et Messieurs les députés,
26:53Monsieur le député.
26:54La première chose, évidemment,
26:55même si la famille de la victime n'est plus là,
26:58c'est que je partage la douleur
27:00qui est celle de tout l'hémicycle
27:02par rapport au grimace qui s'est produit.
27:04Et je crois que nous venons de un territoire
27:05suffisamment proche tous les deux
27:07pour savoir la résonance particulière
27:08que ça a pour vous comme pour moi.
27:11La deuxième chose, c'est que vous avez dit
27:14qu'il était temps de répondre.
27:16Je pense surtout qu'il est temps d'arrêter
27:18de faire des promesses en l'air
27:19et d'apporter des réponses
27:20qui sont effectivement crédibles,
27:23chiffrées, tenables, tenables
27:25et respectueuses du cadre démocratique.
27:28Nous avons écouté, dans le cadre de la plateforme,
27:30dans le cadre aussi des très nombreuses consultations
27:32que j'ai eues avec les associations lycéennes,
27:33avec les élus lycéens, avec les syndicats, etc.,
27:36tout le monde.
27:37Et nous avons effectivement pris un certain nombre de mesures
27:39très concrètes.
27:41Première mesure, parce que les lycéens nous ont dit
27:42qu'ils étaient dans un bâti qui était souvent dégradé,
27:45lequel bâti relève des régions,
27:46je me permets de le rappeler,
27:47un prêt de 4 milliards d'euros à destination des régions
27:49pour leur permettre précisément de prendre
27:50leurs responsabilités.
27:534 milliards d'euros de prêts.
27:56Deuxième élément, vous l'avez dit aussi,
27:58nous l'ont dit,
27:59ce sont les générations les plus nombreuses
28:01qui sont actuellement au lycée.
28:02Ça correspond au pic démographique.
28:03Et je souhaite apporter une réponse,
28:05comme je l'apporte dans d'autres cas,
28:07quand c'est au contraire un effondrement.
28:09Mais je souhaite apporter une réponse.
28:09Et donc, toutes les classes de secondes
28:11seront progressivement plafonnées à 28 élèves.
28:13À la rentrée 27 pour les 50% d'établissements
28:15les moins favorisés, on commence par eux,
28:17et à la rentrée 28 pour les 50 autres pourcents.
28:20Troisième élément, effectivement,
28:21il faut répondre à leur angoisse sur Parcoursup.
28:24On aura l'occasion d'en débattre demain.
28:26Beaucoup ont parlé d'abrogation de Parcoursup.
28:29Rares sont ceux qui ont dit
28:30ce qu'ils voulaient faire à la place.
28:31Dans quelques semaines,
28:32nos élèves, eux, vont avoir besoin
28:33de faire des choix
28:34et de s'inscrire pour un enseignement supérieur.
28:36Et c'est pour ça qu'on fait en deux temps.
28:38Un premier temps avec Philippe Baptiste,
28:39un premier temps où on transforme,
28:40et un deuxième temps qui passera par la loi
28:42où il faudra remplacer.
28:44Tout ça, on l'assume complètement,
28:45mais on l'assume dans un cadre,
28:46une fois encore, structuré
28:47pour nos élèves
28:48et pour ne jamais, jamais, jamais leur mentir.
28:50Je vous remercie.
28:52Merci beaucoup, monsieur le ministre.
28:54La séance des questions au gouvernement est terminée.
28:56La séance est suspendue.