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  • il y a 7 minutes
Le conseil d’État annule la décision du tribunal administratif concernant le parcours de la manifestation parisienne, a appris BFMTV. Le conseil d'État par une ordonnance rendue cette nuit annule la décision du tribunal administratif, alors qu'il avait autorisé la manifestation entre Bastille et Nation. Le conseil d'État rejette la demande des organisations syndicales et donne raison au ministère de l'Intérieur en autorisant le parcours allant de Porte de Bagnolet à Porte de Charenton.

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Transcription
00:00que je suis allée plaider ce dossier avec mes confrères et mes consœurs
00:03dans une ambiance tout à fait rocambolesque, il faut le dire,
00:07puisque c'est quand même assez inédit.
00:10Alors c'est arrivé en moins de trois mois,
00:12une autre fois en juillet 2026 pour le 14 juillet,
00:16mais c'est assez inédit, une audience nocturne,
00:19alors que les Français sont couchés, dorment,
00:22une audience qui dure jusqu'à minuit,
00:25pour sauver en réalité un arrêté d'interdiction
00:29qui, quelques heures auparavant, avait été jugée
00:31comme étant extrêmement attentatoire à une liberté fondamentale
00:35et pas par un juge, mais par une formation collégiale de trois magistrats,
00:39ce qui n'était pas le cas hier au Conseil d'État.
00:42Hier, vous avez, sur les réseaux sociaux, notamment crié victoire.
00:47Parce que c'était le cas.
00:48Au moment de la première décision, ce matin, vous reconnaissez une défaite ?
00:52Absolument pas, je ne reconnais pas de défaite aujourd'hui.
00:54La défaite aujourd'hui, elle est plutôt celle d'un pouvoir,
00:57d'un pouvoir exécutif qui s'est fait censurer
01:00plus d'une dizaine de décisions ces dernières semaines,
01:04qui a cherché à contourner systématiquement le juge administratif
01:07en publiant tardivement des arrêtés.
01:09Et force est de constater qu'aujourd'hui,
01:12cette victoire qui est celle du ministre de l'Intérieur,
01:15elle ne tient qu'à un fil,
01:17c'est-à-dire à une illégalité des armes
01:19entre les justiciables ordinaires qui n'ont pas ce privilège.
01:22Il faut bien que les Français comprennent que la semaine dernière,
01:25vendredi dernier, les étudiants, les salariés qui sont allés manifester,
01:30eux aussi, ils ont fait un recours contre un arrêté d'interdiction un vendredi soir.
01:35Ils n'ont pas eu le privilège du ministre de l'Intérieur
01:37qui s'est vu audiencer l'affaire dans la nuit, deux heures après.
01:41Eux, ce qu'on leur a dit, c'est que les horaires du greffe du tribunal sont fermés.
01:45Vous allez attendre que le guichet du service public de la justice s'ouvre,
01:50le samedi matin, et le juge, quand il a ouvert son guichet,
01:54il a dit « je n'ai pas suffisamment de temps pour rendre une décision avant la manifestation ».
01:59On peut féliciter peut-être que cette fois-ci,
02:00la justice ait agi dans les temps, dans une extrême urgence.
02:06Oui, on peut aussi s'interroger sur le deux poids deux mesures
02:09et se demander ce qui justifie que, dans un cas,
02:13la justice rende une décision avec une telle célérité,
02:16assez exceptionnelle, c'est-à-dire moins de deux heures,
02:19après que l'un des requérants ait dit,
02:21lors d'une conférence de presse, qu'il allait faire appel,
02:23encore une fois, après que le greffe du tribunal soit fermé,
02:27du Conseil d'État soit fermé,
02:29et que, lorsqu'il s'agit de citoyens ordinaires,
02:31eh bien que ce ne soit pas le cas.
02:32Voilà, moi, aujourd'hui, c'est ça qui m'interroge.
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