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Éducation
Transcription
00:02Un propriétaire peut-il augmenter le loyer de son locataire chaque année ?
00:06Oui, mais pas n'importe comment.
00:08Pour encadrer ces augmentations, il existe un indicateur,
00:11l'indice de référence des loyers, appelé IRL.
00:14Publié chaque trimestre par l'INSEE,
00:17il sert à déterminer l'augmentation maximale d'un loyer en cours de bail.
00:20Son évolution repose sur celle des prix à la consommation,
00:23hors tabac et hors loyer.
00:25Comment calculer l'augmentation du loyer ?
00:27Pour réviser un loyer, il faut comparer deux indices,
00:30celui du trimestre de référence et celui du même trimestre de l'année précédente.
00:34Le calcul consiste à multiplier le loyer actuel par le nouvel indice,
00:39puis à diviser le résultat par l'ancien.
00:41Prenons un exemple.
00:42Au troisième trimestre 2026, l'IRL a progressé de 1,57% sur un an
00:47en France hors Corse et département d'Outre-mer.
00:50Pour un loyer mensuel de 1 000 euros hors charge,
00:53cela représente une augmentation maximale de 15,60 et 11 euros.
00:58Le nouveau loyer peut donc atteindre 1015,60 et 11 euros par mois.
01:02Quelles conditions pour augmenter le loyer ?
01:04Attention, cette augmentation n'est pas automatique.
01:07Pour commencer, le contrat de location doit obligatoirement contenir une clause de révision du loyer.
01:12Sans cette clause, le propriétaire ne peut pas appliquer d'augmentation annuelle fondée sur l'IRL.
01:17Ensuite, il doit respecter la date de révision prévue dans le bail.
01:20Il dispose d'un an à compter de cette date pour demander l'augmentation.
01:24Passé ce délai, il perd le bénéfice de la révision pour l'année écoulée.
01:28Et surtout, aucune augmentation rétroactive n'est possible.
01:31Le nouveau montant s'applique uniquement à partir de la demande du propriétaire.
01:35Quels logements ne peuvent pas subir d'augmentation ?
01:38Il existe une restriction importante pour les logements les plus énergivores.
01:42Les logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique,
01:46le DPE, sont soumis à un gel des loyers.
01:48Pour les baux concernés par cette interdiction,
01:50le propriétaire ne peut donc pas augmenter le loyer, même si l'IRL progresse.
01:55La révision redevient possible si le logement atteint une classe énergétique comprise entre A et E à retenir.
02:02L'indice de référence des loyers permet d'encadrer les augmentations annuelles de loyer.
02:06Mais pour appliquer une hausse, le propriétaire doit respecter plusieurs conditions.
02:10Une clause de révision dans le bail,
02:11les délais prévus et les éventuelles restrictions liées à la performance énergétique du logement.
02:16Enfin, l'IRL fixe un plafond.
02:18Le propriétaire peut appliquer une augmentation inférieure ou décider de ne pas augmenter le loyer.

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