00:00 - Il faut se projeter, c'est le jour d'après comme vous le disiez tout à l'heure.
00:02 Ce voterie-crac de la motion de confiance à l'Assemblée nationale
00:06 ouvre pour les oppositions plusieurs voies de recours possibles.
00:10 Alors c'est un peu technique, mais on va essayer de les voir toutes, tous ces recours.
00:14 Le premier recours, devant le Conseil constitutionnel pour vérifier la validité de cette loi.
00:18 La présidente de l'Assemblée nationale a d'ailleurs transmis une demande en ce sens de la part de l'opposition de gauche au Conseil constitutionnel.
00:26 A noter aussi que la première ministre Elisabeth Borne va saisir aussi directement le Conseil constitutionnel pour examen du texte.
00:34 Deuxième possibilité, un référendum d'initiative partagée.
00:39 Alors il doit être argumenté bien sûr et obtenir 10%, pour être tenu, 10% du corps électoral.
00:45 C'est-à-dire l'approbation de pas loin de 5 millions d'électeurs français.
00:49 Et tout cela en 9 mois maximum, 250 députés et sénateurs ont signé une proposition de loi en faveur de ce fameux RIP, le référendum d'initiative partagée.
01:00 Et puis troisième recours aussi, pourquoi pas, on peut imaginer comme pour le contrat de premier embauche sous Dominique de Villepin, premier ministre,
01:07 un retrait du texte par le président de la République devant la contestation populaire dans la rue, vous en avez parlé.
01:14 C'est ce que Jacques Chirac avait fait, donc pour le fameux CPE ou pour le plan JUP.
01:19 Bon, Emmanuel Macron peut-il agir ainsi, lui qui a fait de cette réforme des retraites sa réforme centrale ?
01:25 C'est peu probable, Emmanuel Macron, vous l'avez aussi dit, s'exprimera demain à 13h.
01:30 - Oui, c'est ça. Alors voyons aussi les arguments pour les recours.
01:33 Le recours devant le Conseil constitutionnel par exemple.
01:36 - Alors devant le Conseil constitutionnel, les oppositions parlementaires peuvent faire valoir par exemple que l'index senior,
01:42 voire le CDI senior qui n'est qu'un simple test, et bien que ces deux mesures ne seraient pas conformes à notre Constitution.
01:49 Autre argument peut-être beaucoup plus fondé, le fait que le gouvernement ait voulu faire passer, voter cette loi réformant les retraites,
01:57 alors c'est un peu technique, mais dans une loi rectificative budgétaire, en l'occurrence une loi rectificative de la sécurité sociale,
02:05 ce serait anti-constitutionnel, en tout cas ce sera au neuf sages du Conseil de trancher,
02:10 mais cela prendra du temps. Pour le référendum, la procédure est longue aussi,
02:14 puisque le Parlement aura lui six mois pour examiner le texte si les 5 millions de signatures sont collectées,
02:23 et puis évidemment la logistique de mise en place de tout cela n'est pas simple,
02:27 mais c'est aussi une possibilité peut-être la plus solide.
02:30 - Oui, c'est ça. Et puis si la loi entre en vigueur, ce sera quand ? En septembre, c'est ça ?
02:34 Et qu'est-ce qui se passera pour ceux qui sont concernés ?
02:37 - Oui, la réforme votée par 49.3 s'appliquerait dès septembre pour ceux nés en 1961, au second semestre.
02:45 À partir du second semestre, ils devront donc, ceux nés en 1961, travailler trois mois de plus le départ à 64 ans,
02:53 rappelons-le, n'étant effectifs qu'en 2030, c'est-à-dire pour ceux nés entre 1968 et 1972.
03:02 En attendant, 3 millions de personnes seront potentiellement concernées dès septembre,
03:08 parfois pour les métiers les plus pénibles et pour les carrières longues.
