00:00 mouvement qui se radicalise au centre de la colère les élus.
00:03 Une douzaine de permanences vandalisées ces derniers jours,
00:06 leurs domiciles touchés parfois par des coupures de courant ciblées.
00:10 Et information Europe 1 ce matin, le ministère de la Justice tape du poing sur la table.
00:14 William Mollinier, la chancellerie veut un traitement judiciaire spécifique pour ces coups de pression.
00:19 Oui, la consigne a été passée fin janvier au procureur de la République.
00:23 Dans une note qu'Europe 1 a consultée, la place Vendôme veut des réponses judiciaires
00:26 rapides et des sanctions significatives. Dans le viseur les grévistes du secteur de l'énergie
00:32 qui couperait les permanences d'élus favorables à la réforme des retraites, la chancellerie
00:35 veut que les parquets retiennent l'article 433-3 alinéa 6 du code pénal texte qui prévoit
00:42 jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende.
00:46 Le ministère de la Justice considère que de tels faits visent, je cite, à « exercer
00:50 une pression sur le vote des parlementaires ». Pour les dégradations ou les destructions
00:55 de permanence, la politique pénale est aussi à la fermeté.
00:57 Les procureurs sont sommés de retenir la circonstance aggravante selon laquelle les
01:03 faits ont été commis en vue d'influencer le comportement de l'élu.
01:06 Reste à savoir si les juges du siège interpréteront le droit de la même manière et s'ils sanctionneront
01:11 sévèrement les auteurs de ce type de faits.
Commentaires