00:00 Sur la question du financement de l'affite, la question de quelle taxe, quelle assiette, etc.
00:07 Mon Dieu, je ne me permettrai pas de prendre votre place, M. le sénateur.
00:14 Non, non, mais je pense que ce qui est très important pour l'affite, et pas que pour l'affite, c'est la question de la stabilité et de la pérennité.
00:25 Je pense que c'est un élément essentiel. C'est comment on dépasse le principe de l'annualité budgétaire.
00:34 En fait, les infrastructures de transport, ça ne fonctionne pas avec l'annualité budgétaire. On ne peut pas.
00:39 On l'a vu d'ailleurs avec le plan de relance, parce que vous évoquiez des dérapages calendaires de projets.
00:44 En fait, à partir du moment où on veut faire un plan de relance, même sur un an, même sur deux ans, même sur trois ans,
00:49 ça ne répond pas à la nécessaire visibilité des investissements, notamment sur le rail.
00:56 Et donc, du coup, j'ai envie de dire que ma proposition est plus sur la forme que sur la solution directe.
01:06 Je pense que pour l'avenir de l'affite, ce qui me paraît essentiel, et M. le Président l'a dit quand il a parlé de l'ATICPE,
01:12 et même la partie plan de relance aujourd'hui, qui n'est pas pérenne du tout, ce qui me semble nécessaire,
01:16 c'est effectivement une taxe à 100% affectée à l'affite, et pas des bouts de taxes.
01:22 Je pense que c'est important, parce que je pense que là-dessus, on peut peut-être trouver un consensus politique pour ne plus y toucher,
01:28 et donc du coup avoir cette visibilité qui dépasse l'annualité budgétaire. Donc une taxe affectée à 100%, stable,
01:36 c'est-à-dire effectivement, à la différence de l'ATICPE qui va baisser chaque année, qu'est-ce qui nous permet de garantir
01:43 qu'on va avoir effectivement une vraie visibilité ? Et après, la question de sa répartition, son assiette, etc.,
01:49 c'est là que je vous renvoie la balle, c'est pour ça que j'ai énoncé cette question de justice, sur qui doit payer.
01:54 Je me suis livré quand même à un exercice, je suis avancé un peu en avant, en disant que je ne vois pas pourquoi il n'y a que l'autoroute qui devrait payer.
02:03 Je ne vois pas. Je pense qu'effectivement, un poids lourd, je me suis engagé, je l'ai dit, je pense qu'un poids lourd qui traverse la France
02:11 et qui n'est pas sur l'autoroute doit payer. Voilà, je le pense. Donc en intégrant une assiette effectivement un peu plus large que celle qui est aujourd'hui.
02:18 Je me suis aussi permis de dire que les billets d'avion aujourd'hui, combien ? 138 millions, c'est ça ? 138 millions en 2022,
02:25 alors qu'on a retrouvé le taux plein d'après Covid. Il me semble que la contribution de l'aérien aujourd'hui aux infrastructures de transport
02:31 me semble quelque peu limitée. Voilà. Donc je vous livre des pistes, mais je pense qu'on n'occultera pas un débat effectivement sur qui doit payer,
02:40 contribuable dans les territoires avec des sociétés de projets versus usagers, usagers de quoi d'ailleurs derrière, et effectivement l'assiette qui est derrière tout ça.
02:52 [Musique]
