00:00Nous avons souhaité étudier l'ensemble des prélèvements qui pèsent sur les entreprises,
00:04aussi bien les impôts de production que l'impôt sur les sociétés et les prélèvements sociaux.
00:10Il ne s'agissait pas simplement de savoir si les entreprises paient trop peu d'impôts ou en paient trop,
00:15mais de comprendre quels sont les principaux prélèvements qui pèsent sur elles,
00:21à quel moment de leur cycle économique,
00:24et de quelle manière cela affecte leur capacité à produire, à investir, à créer des emplois et à augmenter les
00:33salaires.
00:34C'est donc assez inédit, il n'y avait pas jusqu'à maintenant de travail d'ensemble sur l'ensemble
00:40de ces prélèvements obligatoires.
00:43Cela supposait donc dans un premier temps un état des lieux, un état des lieux sur le niveau des prélèvements
00:49obligatoires.
00:50Nous avons fait deux constats.
00:53Le premier était surtout une confirmation.
00:58Quel que soit l'outil de mesure retenue, la France est au premier rang en Europe pour la fiscalité et
01:06les prélèvements sociaux sur les entreprises.
01:09On est champion d'Europe.
01:10Pour l'imposition des bénéfices, elle est même au premier rang dans le monde depuis la surtaxe IS qui a
01:18été instaurée il y a deux ans.
01:19Donc on est champion du monde en matière d'IS depuis deux ans.
01:25Pire que cela, en ce qui concerne les impôts de production, beaucoup n'ont pas d'équivalent chez nos partenaires
01:31économiques qui sont nos amis et nos concurrents directs.
01:35Je pense notamment à l'Italie.
01:38Je pense évidemment à l'Allemagne qui a des taux d'impôt de production qui sont de 1% alors
01:44que nous sommes à 4,9% en France.
01:47Le deuxième constat était aussi connu.
01:51Mais son ampleur nous a poussé à en faire le premier bloc de nos recommandations.
01:55C'est l'impact sur les entreprises de la complexité et de l'instabilité des règles fiscales et sociales.
02:01C'était un live motif au cours de toutes nos auditions, que ce soit les entreprises, que ce soit les
02:08économistes, que ce soit les syndicats.
02:11Les entreprises ont vu se succéder des annonces de suppression, des reports, des contributions présentées comme exceptionnelles ou provisoires, puis
02:20prolongées, puis réintroduites, des modifications de barème, des réformes, des allégements de cotisations.
02:24Or, nos entreprises peuvent s'adapter à un prélèvement relativement élevé si elles le connaissent, si elles peuvent l'anticiper.
02:34Elles préfèrent évidemment que ces prélèvements soient faibles et stables, mais au moins s'ils sont stables, ça leur permet
02:42d'anticiper.
02:43Ce qui est beaucoup plus difficile, c'est d'investir lorsque les règles applicables à l'horizon de 3 ou
02:485 ans deviennent impossibles à anticiper.
02:53C'est le sens, donc, de notre première série de recommandations.
02:58Définir une programmation des règles fiscales et sociales à un horizon de 5 années.
03:04Il faut cesser, en particulier, de remettre en cause les mesures de baisse de fiscalité annoncées et non mises en
03:10œuvre.
03:11Ce que demandent les entreprises, ce que demande notre économie, c'est que la parole de l'État soit respectée.
03:18Car aujourd'hui, on le voit, les entreprises commencent à douter de la parole de l'État.
03:25Deuxième élément de nos analyses, le système fiscal actuel est une entrave pour la compétitivité des entreprises et une contrainte
03:35pour les investissements.
03:38C'est dû, bien sûr, au niveau des impôts, champion du monde, champion d'Europe, je l'ai dit, mais
03:43aussi à leur structure et à leur ciblage.
03:46Lorsqu'un impôt comme la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S, pèse sur chaque étape du processus de
03:53production,
03:54il oblige les entreprises à se restructurer artificiellement pour réduire son coût,
03:59ou, encore plus simplement, à importer leurs produits intermédiaires depuis d'autres pays étrangers,
04:05où ils ne subissent pas cet impôt, ce qui nuit à la production en France.
04:08La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, a moins d'effets distorsifs,
04:14mais elle pèse aussi particulièrement sur les entreprises industrielles et sur celles qui sont en déficit.
04:20Ces impôts, qui nuisent à notre économie, sont donc des nuisibles.
04:26Il convient donc de les supprimer.
04:31Ça suppose de poursuivre la suppression de l'impôt sur la CVAE et de supprimer définitivement la C3S.
04:41S'agissant de son côté de l'impôt sur les sociétés,
04:45les entreprises se réjouissent de la baisse de son taux nominal à 25%,
04:50qui leur a permis de lutter à armes égales, à l'arme plus égale avec leurs concurrents.
04:55On s'est rapproché de la moyenne mondiale.
04:58Mais cette baisse a moins profité aux petites entreprises, vous le verrez dans le rapport,
05:02et surtout depuis deux ans, j'en ai déjà un peu parlé,
05:05une contribution dite exceptionnelle à augmenter ce taux, en pratique, à 36,1%.
05:11Il est donc indispensable de réussir à supprimer cette surtaxe IS.
