00:007h19, Europe 1 matin, votre rendez-vous avec l'édito ECO.
00:04Bonjour Agnès Verdier-Molinier.
00:05Bonjour Dimitri, bonjour à tous.
00:07Agnès, on parle d'un retour de l'ISF suite à la publication d'une note de la Cour des
00:11Comptes en Corel.
00:12Oui, c'est un rapport de la Cour qui se dit être pour une réforme d'équité et d'efficacité
00:18en matière de fiscalité du patrimoine des ménages
00:20et qui arrive quand même à proposer une hausse de la pression fiscale sur le patrimoine des ménages de presque
00:252 milliards d'euros.
00:27C'est assez étonnant car dans le même rapport, les magistrats disent noir sur blanc que les prélèvements portant sur
00:34le patrimoine
00:34pèsent déjà 118 milliards d'euros par an et sont élevés en France en comparaison internationale.
00:41La France est le deuxième pays de la zone euro qui taxe le plus le patrimoine des ménages
00:45mais cela n'empêche pas la Cour de proposer de taxer encore plus avec son idée d'impôt différentiel sur
00:53la fortune personnelle.
00:54En fait, ça n'assume pas mais c'est un nouvel ISF.
00:58Oui, ISF qui viendrait alors non pas remplacer mais s'ajouter à l'impôt sur la fortune immobilière.
01:03L'IFI qui coûte déjà 2 milliards 700 millions d'euros par an à ceux qui y sont assujettés.
01:07Et oui, ce nouvel impôt arriverait en surplus de l'impôt sur la fortune immobilière.
01:13En fait, le mécanisme est un peu complexe.
01:16C'est un impôt différentiel qui veut s'assurer que vous avez bien payé en impôts directs nationaux
01:21y compris l'IFI entre au moins 0,5% ou au plus 1,8% de la valeur de
01:27votre patrimoine
01:28à partir de 5 millions d'euros de patrimoine.
01:31L'idée est d'aller au-delà des biens immobiliers déjà taxés par l'IFI
01:35tout en exonérant les biens professionnels.
01:37C'est là qu'on revient sur l'ISF car cela revient à taxer les actifs mobiliers
01:42qui étaient autrefois taxés à l'ISF, c'est-à-dire les actions, les épargnes mobilières.
01:46On n'en finit pas avec cet impôt sur la fortune, c'est l'éternel retour.
01:50Oui, l'éternel retour se cache derrière une volonté de retour de l'ISF
01:55avec une aspiration de l'administration à connaître quand on en a notre patrimoine
02:00et tout notre patrimoine.
02:02Aujourd'hui, l'administration connaît bien les montants d'avoir immobilier des ménages
02:06puisque forcément, il y a l'impôt sur la fortune immobilière.
02:08Mais il ne connaît plus les montants détenus en actions, en placements.
02:12Et créer cet impôt différentiel, ça permettrait à l'administration
02:16et aux chercheurs publics qui adorent, vous le savez, disséquer les patrimoines des plus aisés
02:20de refaire leur base de données qui se sont arrêtées à 2016 avant IFI.
02:25Ce nouvel ISF rapporterait quand même 1,4 milliard d'euros selon les estimations de la Cour.
02:301,4 milliard d'euros, ça fait quand même cher la base de données.
02:34Effectivement, à pirater bien évidemment.
02:37A pirater.
02:38Merci Agnès Verdier-Moligny.