- il y a 1 semaine
Poursuivi – et parfois condamné dans plusieurs affaires pénales ou civiles, Donald Trump constitue, pour la justice américaine, à la fois un cas d’école et un véritable casse-tête. Le tout dans un système judiciaire complexe, mêlant justice fédérale et justice étatique. Un système chapeauté par une Cour Suprême dont les juges, qui siègent à vie, sont tous nommés par le président des États-Unis lui-même. Bref, de quoi donner le tournis. Le point avec Elisabeth Fleury et Pierre-Antoine.
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NewsTranscription
00:00Déjà c'est la première fois qu'un président est élu aux Etats-Unis alors qu'il est condamné au
00:06pénal, c'est ce que tu me disais ?
00:07Oui, c'est la première fois que les Américains élisent un président condamné au pénal.
00:12Et qu'est-ce qui lui est reproché ? Dans quoi il a empêtré ce type en vrai ?
00:17Alors déjà le pénal et le civil.
00:19Ok, c'est quoi la différence ?
00:21Alors le pénal c'est en gros, très schématiquement, le pénal on risque la prison, le civil on risque une
00:27amende.
00:28Alors Trump, il coche les deux cases puisqu'il est condamné au pénal, mais il a aussi été condamné au
00:34civil.
00:35Alors au pénal, il est poursuivi pour un certain nombre d'affaires et il est condamné pour l'une d
00:43'elles.
00:43D'accord.
00:44Alors, quatre affaires au pénal.
00:47Suivez les amis, parce que c'est très compliqué.
00:48Quatre affaires au pénal concernent Donald Trump.
00:51Ok.
00:52Deux sont des affaires fédérales.
00:54Ok.
00:55Deux sont des affaires étatiques.
00:58Quelle est la différence ?
00:59Elle attend la question, elle est très intelligente.
01:01C'est quoi la différence entre fédéral et étatique ?
01:04Alors, on est dans un état fédéral, il y a 51 états aux Etats-Unis.
01:0951 c'est bien ?
01:1051.
01:11D'accord.
01:11L'Alaska et tout.
01:12Voilà.
01:12Le Wisconsin.
01:15Et donc, il y a une justice de chaque état.
01:19Chaque état a son propre système judiciaire.
01:21Et puis, il y a une justice fédérale, donc c'est celle de la communauté des états.
01:27Des états.
01:32Alors, Trump est poursuivi dans quatre affaires, deux fédérales, deux étatiques.
01:37Les deux fédérales vont donc concerner les Etats-Unis dans leur ensemble.
01:43D'accord.
01:43Les deux autres concernent des choses qui se sont passées dans des états.
01:47Ok.
01:48Ok.
01:49Si vous n'avez pas compris, n'hésitez pas à le dire.
01:51Moi, j'essaie de le suivre.
01:52Je vous avoue que c'est un peu compliqué.
01:54Bon.
01:54Mais j'ai compris.
01:56C'est extrêmement intelligible.
01:57Alors, les deux affaires.
01:59On commence par lesquelles ?
02:00Les affaires fédérales ?
02:01Fédérales.
02:02D'accord.
02:02Donc, les affaires fédérales, a priori, c'est les grosses affaires, celles qui concernent
02:06les Etats-Unis dans leur ensemble.
02:09On a deux affaires, comme je vous l'ai dit.
02:12L'une concerne le fait que Donald Trump, lorsqu'il était président, a emporté avec lui,
02:20à la fin de son mandat, un certain nombre de documents classés.
02:24Qu'il a emportés avec lui dans sa magnifique demeure de Mar-a-Lago.
02:28Tu es d'y aller ?
02:29Oui.
02:30Ah oui ?
02:30Non, jamais.
02:32Et ça, du coup, il n'avait pas prévenu les archives nationales qui les emportaient ?
02:35Il n'a pas le droit ?
02:36Alors, il n'a pas le droit d'emporter ces documents.
02:39Et en plus, il doit normalement tout remettre aux archives nationales à la fin de son mandat.
02:43Ok.
02:44Et quand les archives ont voulu les récupérer, il a fait de l'obstruction, il n'a pas voulu les
02:47rendre.
02:48Et donc, tout ça, ça se...
02:50Ça aboutit à ce qu'il les cherche et qu'il les découvre chez lui.
02:52Voilà, et c'est une infraction pénale.
02:56Donc ça, c'est la première des fédérales ?
02:58Voilà, c'est ça.
02:59Ok.
02:59La deuxième, c'est le Capitole ?
03:02Voilà, la deuxième.
03:03Alors, attends, je vérifie quand même.
03:06Je vérifie quand même.
03:12Oui, et la deuxième, alors, c'est l'assaut contre le Capitole.
03:17Donc, on se souvient en janvier 2021, je crois.
03:21Oui.
03:21Et pas seulement, d'ailleurs, l'assaut du Capitole, un certain nombre de pressions, de choses qu'il avait faites
03:30avant cet assaut.
03:31Donc, là aussi, on a une poursuite qui le concerne.
03:37Et alors, ces deux affaires, elles ont été confiées à un juge spécial.
03:42D'accord.
03:44Jack Smith.
03:45Voilà.
03:46Qui, donc, est en charge.
03:48En charge de ses affaires.
03:49Donc, était là-dessus.
03:51Ok.
03:51Et ce juge, il est...
03:53Pourtant qu'il n'est pas né de la dernière pluie, il a...
03:56C'est vraiment un magistrat très connu, qui a une stature internationale.
04:00Ok.
04:00Ce juge, Trump, a menacé de le virer dès qu'il serait élu président.
04:04Oui, j'avais entendu ça.
04:06J'avais entendu ça.
04:07Et il est en mesure de le faire, ça ?
04:08Eh bien, oui.
04:09Il peut.
04:09What the fuck ?
04:10Alors, il peut...
04:12Parce que là-bas, vous savez, les procureurs sont élus, en fait, le système judiciaire américain.
04:17Et ce qu'il pourrait, en fait, c'est en faire désigner un autre pour remplacer Jack Daniels.
04:22Euh, Jack Daniels.
04:23Ok.
04:26Jack Smith, pardon.
04:27C'est l'heure de l'apéro.
04:31Parce que tout à l'heure, on disait qu'il y avait une ambiance de PMU sur Twitch.
04:36En mode...
04:37C'est quoi que tu avais dit ?
04:38Café des...
04:38Café du commerce.
04:39Café du commerce.
04:40Elle a dit, il manque juste le petit remontant.
04:42Bah, le petit remontant, elle l'a inventé.
04:43Voilà.
04:43C'est le Jack Daniels.
04:45Donc, Jack Smith peut se faire révoquer.
04:47Donc, ça veut dire que sur ces deux affaires, déjà, il peut les faire sauter.
04:50Alors, il peut, oui, mettre fin à l'enquête de cette manière-là.
04:56Et, encore mieux, il peut s'auto-amnistier.
05:00Parce qu'il dispose d'un droit de grâce en tant que président.
05:04Et pour ce qui est des affaires fédérales, il pourrait s'auto-gracier s'il était condamné.
05:08Ok.
05:09Donc, ça lui donne une grosse marge de manœuvre en ce qui concerne les affaires fédérales.
05:14Mais alors, il y a les affaires étatiques.
05:16Ok.
05:16Et là, c'est un peu différent.
05:17Quelqu'un nous dit pas de mépris pour nous plier.
05:19Franchement, il n'y a pas du tout de mépris quand je dis Twitch, café du commerce.
05:22C'est plus où on discute ensemble, on échange.
05:24C'est hyper bienveillant.
05:25Il n'y a pas ce truc télé, hyper solennel, etc.
05:28Pas du tout, mon ami.
05:29Vraiment, on est carrément dans la même maison.
05:32Une tisane pour moi, s'il vous plaît.
05:34Nous, on tourne au café, là.
05:35Ou à l'eau.
05:36Et donc, ce volet fédéral...
05:40On en a fini.
05:41On en a fini.
05:42Ok.
05:42Enfin, sauf si tu veux...
05:44Non, moi, ça me va personnellement.
05:46Je voulais juste apprendre un petit peu ce qu'il en est de sa fédérale.
05:50Et donc, du coup, il est en mesure de faire révoquer ce...
05:54Il est en mesure de faire révoquer Jack Smith.
05:57Ok.
05:57Et il est en mesure de s'auto-amnistier si jamais il venait à être condamné.
06:01Ok.
06:02Donc, il est un petit peu tranquille, j'ai envie de dire, par rapport à ces affaires-là.
06:07Restent les affaires étatiques, donc là aussi, deux affaires étatiques, pour lesquelles
06:11il est, dans un cas, poursuivi, dans l'autre, condamné.
06:14Ok.
06:15Alors, c'est une affaire qui concerne l'état de Géorgie, et l'autre concerne l'état de New York.
06:21Et on la connaît sous le nom de l'affaire Stormy Daniels.
06:25Ok.
06:25La personne qui l'a payée pour obtenir son silence sur...
06:29Voilà, c'est une actrice pornographique, avec laquelle il avait eu une relation, en tout cas,
06:36et qui l'a payée pour obtenir son silence, 130 000 dollars.
06:42Ok.
06:43Et on pourrait se dire, bon, et alors ?
06:47Sauf que c'était un...
06:51Ce paiement a été effectué...
06:53Sous la table ?
06:55Ou c'était très...
06:56Surtout, ça a été prélevé sur ses comptes de campagne, et...
07:00Ah oui, détournement de...
07:01Voilà, il ne l'avait pas déclaré, donc il y a eu une magouille.
07:04Quelqu'un qui nous dit, cet événement a reçu une nouvelle candidature de Nicolas Sarkozy à la présidentielle.
07:09Ben, finalement, oui.
07:10Pourquoi pas ?
07:11Pourquoi pas un retour ?
07:12C'est un peu du détournement de fond, tout ça, là.
07:15On est dans cette dynamique-là.
07:17Donc, pourquoi pas un retour de Nicolas Sarkozy ?
07:20J'espère pas, les amis.
07:21Tout est toujours possible, mais...
07:24Et donc, il avait payé avec l'argent de la campagne ?
07:27Voilà.
07:28OK.
07:28Et donc, il aurait dû le déclarer, il ne l'a pas fait, et donc il a été poursuivi, il
07:35a été condamné, et sa condamnation existe, sauf qu'on ne connaît pas sa peine.
07:41Et sa peine doit être prononcée le 26 novembre.
07:44OK.
07:45Donc, avant sa prise de fonction, mais après la campagne présidentielle.
07:50En fait, il aurait dû, normalement, connaître sa peine depuis plusieurs mois, mais le juge qui était en charge de
07:57cette affaire a décidé de ne pas lui infliger une peine,
08:02parce qu'il pensait que ça allait peut-être influer le scrutin.
08:06OK.
08:07Et donc, on le saura le 26 novembre.
08:09D'accord.
08:10Alors là, théoriquement, il est en cours de la prison, 4 ans de prison.
08:13OK.
08:14Et c'est possible qu'il y aille ?
08:16Tout est possible, tout est possible, mais d'après les gens que j'ai eus au téléphone, c'est très,
08:22très, très peu probable, parce que d'abord, il y a un truc, on a évoqué un scénario que je
08:28trouve complètement dingue,
08:30mais enfin bon, après tout, allons-y, c'est que si jamais il était en prison, comme il est président,
08:39élu, et qu'il dispose donc des armées,
08:44il pourrait demander aux armées de le délivrer de sa prison.
08:48Ah, c'est possible ?
08:49Non, mais c'est un scénario qui paraît dingue, mais on me l'a soufflé à l'oreille.
08:52Alors, je vous le donne, je ne sais pas ce qu'il vaut, mais c'est ce qu'on m
08:55'a dit.
08:56Donc, il est peu probable qu'il aille en prison.
08:59En revanche, il sera probablement condamné à une amende, et dans ce cas-là, il trouvera sans problème de quoi
09:05la payer, je pense.
09:06Et sur ces affaires-là, il peut se gracier, s'autogracier ou pas du tout ?
09:09Alors, sur les affaires étatiques, non, justement.
09:12OK.
09:13Parce que le droit de grâce dépend d'une commission de l'État.
09:18Sauf que, là encore, si l'État est républicain, et ce qui est le cas de la Géorgie, par exemple,
09:25on peut imaginer que la commission chargée d'accorder une grâce soit plus favorable à l'accorder à Trump, si
09:34jamais...
09:34Si jamais... OK, OK, d'accord. Donc, il y a quelqu'un qui nous demande si Trump pourra-t-il
09:39s'autogracier sur toutes ces affaires ?
09:41Donc, finalement, non, pas sur ces fédérales.
09:43Voilà. Il peut s'autogracier sur les fédérales, mais pas pour les affaires étatiques.
09:48Donc, il peut, sur l'assaut du Capitole, il pourra. Il pourra aussi sur...
09:55Les documents.
09:57Voilà. Sur les documents qu'il a séquestrés à Mar-a-Lago.
10:03Mais par contre, sur les deux affaires dont on a parlé, lorsqu'il a demandé au secrétaire d'État géorgien
10:09de lui trouver des voies pour influer sur son élection,
10:13ça, c'est la première affaire, ça concerne la géorgie. Et la deuxième, c'est l'affaire Stormy Daniels qui
10:18concerne l'État de New York où il n'a pas déclaré des fonds de campagne qu'il a distribués
10:24pour acheter le silence de l'actrice.
10:28Sur ces deux-là, il ne peut pas s'autogracier.
10:31OK. Et est-ce qu'il a d'autres trucs en stock ou... ?
10:35Alors, il y a aussi les condamnations civiles. Donc là, on était sur le pénal.
10:39OK.
10:40Mais il y a aussi des condamnations civiles. Alors, je n'ai pas tout. Je n'ai pas tout recensé.
10:45J'en ai deux en tête.
10:47OK.
10:47Il y a des poursuites qui concernent la Trump Organization. Excusez-moi de l'accent.
10:53Il est super. Il y a quelqu'un qui dit la listée. Donc, on va essayer de la faire. On
10:57ne sera sûrement pas exhaustif.
10:58Et puis, la deuxième affaire... Alors là, pour le coup, c'est une affaire qui, à mon avis, est quand
11:07même beaucoup plus ennuyeuse pour lui.
11:11C'est qu'il était accusé de viol par une femme. Trump l'a poursuivi en diffamation. Et elle a
11:22gagné son procès en diffamation contre lui.
11:26Et donc, il a été condamné, lui, pour l'avoir poursuivi.
11:33Pour diffamation.
11:34Voilà. Pour avoir... Elle disait qu'il l'avait violée. Il l'a poursuivi pour diffamation. Il a perdu les
11:42poursuites contre elle.
11:43Et donc, il a été condamné au civil à payer une somme très importante. Et donc, voilà. Il a été
11:50définitivement condamné au civil.
11:52Ok. Ah oui. Donc, il est condamné pour pas mal de choses, finalement. Et ce n'est pas encore fini
11:56?
11:56Il est condamné et poursuivi pour un certain nombre de choses. Et d'ailleurs, donc là, vraisemblablement, pendant les quatre
12:04ans qui viennent, il va être assez tranquille.
12:06Sauf si, le 26 novembre, patatras, d'un seul coup, le juge annonce qu'il est condamné à une peine
12:14très lourde.
12:15Et que ça... Bon.
12:16Ça en y croit peu, ça.
12:17Voilà.
12:18Ça arrive. C'est la peu de chance que ça arrive.
12:19Par contre, les poursuites pourront reprendre à l'issue de son mandat.
12:23Ce n'est pas exclu, quoi.
12:24Ok.
12:25Les choses sont... Les enquêtes vont être suspendues, probablement, mais rien n'exclut qu'elles soient... qu'elles reprennent à
12:31l'issue de son mandat.
12:32D'accord.
12:33D'accord.