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  • il y a 3 semaines
Alors qu'elles exercent une délégation de service public au titre de la protection des plus vulnérables (code la protection des familles) les structures d’accueil risquent des sanctions si elle refusent de déroger à cette mission. C'est kafkaïen !

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Transcription
00:00Quelles pourraient être les conséquences, dans le pire des cas, du refus d'association d'obéir à cette injonction ?
00:09Il est clair que pour une association locale qui exerce une sorte de délégation de services publics,
00:17notamment sur des missions d'hébergement et d'accompagnement de personnes sans-abri et de personnes migrantes,
00:23la pression de l'État peut être terrible localement.
00:27Une pression, j'allais dire, politique, c'est-à-dire une injonction de transmettre la liste des personnes qui sont
00:33hébergées,
00:34une injonction d'accueillir des fonctionnaires dans la structure d'hébergement et de décliner l'identité et des informations nominatives
00:43sur les personnes qui sont hébergées,
00:44avec des risques de sanctions financières, c'est-à-dire que ce sont des établissements qui sont tarifés par l
00:51'État,
00:51et qui sont pour la plupart financés à 100% par l'État.
00:54Donc l'État, du jour au lendemain, peut décider si un établissement refuse d'obtempérer, de réduire les financements,
01:03ou en tout cas de dire, écoutez, si telle personne sans papier, vous voulez continuer à l'héberger, vous le
01:08faites, mais sans financement de l'État.
01:10C'est ça le risque.
01:11Nous, on va utiliser toutes les voies de recours, recours gracieux, recours contentieux, on va se battre.
01:15Alors, c'est sûr qu'on n'est pas dans une situation, je dirais, dans un rapport de force favorable,
01:21c'est le gouvernement qui gouverne.
01:23On sait aussi qu'il y a une partie de l'opinion publique qui ne souhaite pas, je dirais, qu
01:28'on continue à accueillir dans l'hébergement des personnes
01:31qui ont des problématiques de titre de séjour, et c'est d'ailleurs pour ça que le gouvernement surfe sur
01:36cette partie de l'opinion publique
01:38pour engager des mesures qui, encore une fois, n'ont jamais été engagées à cette ampleur-là, dans le champ
01:45de la lutte contre l'exclusion.

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