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Une audience judiciaire aux rebondissements inattendus : plaidoyer pour vol d’un animal de grande valeur, puis des peines bien plus lourdes dans une autre affaire. Suivez les échanges et découvrez comment le tribunal tranche.

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#Justice #Tribunal #Procès #Actualité

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0:04 - Audience et plaidoyer de non-contestation
2:26 - Peine et calcul de la détention
8:09 - Condamnation et peines prononcées


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Transcription
00:00...
00:04Je m'appelle Gillo.
00:06J'ai vu ou affirmez-vous solennellement que le témoignage que vous allez prêter dans cette affaire sera la vérité,
00:10toute la vérité, et rien que la vérité, que Dieu vous soit en aide.
00:12Oui.
00:13Merci.
00:13Et madame, vous êtes Kayleen Savannah, galante, oui madame, dans le dossier numéro 2024, capitale de l'État, 8 janvier,
00:20vous avez été accusée de vol d'animaux de grande valeur et d'acte de cruauté envers les animaux.
00:24C'est un crime au troisième degré. C'est un punisable d'une peine allant jusqu'à cinq ans de
00:29prison.
00:30Et voilà, au niveau fédéral, ce que nous appelons l'infraction avec circonstance aggravante, c'est dès lors que vous
00:34avez deux infractions en plus, c'est incontestablement une infraction pour tout vol ultérieur.
00:38Il y a donc aggravation de l'infraction du troisième degré qui vous est reproché, et cela allourdit votre peine
00:43potentielle.
00:43Maintenant, dans la prison du comté, à cinq ans de prison, vous êtes représenté par M. L. L. M. Smith
00:48et son avocat.
00:49Ils ont indiqué que vous souhaitiez plaider sans contester l'accusation, ni reconnaître votre culpabilité. Avez-vous signé le formulaire
00:55?
00:55Oui, madame.
00:56Le formulaire indique que vous avez 13 ans d'études, sont-ils équivalents ? Vous savez vous lire, écrire et
01:00comprendre chacun d'eux ?
01:01Oui, madame.
01:02Et j'ai vu M. Smith essayer de lui donner une combinaison, vous étiez d'accord d'après le formulaire,
01:06et le formulaire vous a été expliqué. N'est-ce pas ?
01:08Êtes-vous convaincue d'avoir bien compris ce que vous avez signé ?
01:11Oui, madame.
01:12Qu'est-ce que vous avez répondu à toutes vos questions ?
01:14Oui.
01:15Êtes-vous citoyenne américaine ?
01:17Oui, madame.
01:17Vous comprenez qu'en déclarant ne pas contester l'accusation, vous renoncez à votre droit d'interjeter appel. Ceci concerne
01:24ce vol de grande valeur d'animal et la santé animale.
01:27Oui, madame.
01:27Vous renoncez à votre droit de citer des témoins pour votre défense concernant ce vol de grande valeur ?
01:32Oui, madame.
01:32Et vous renoncez au droit d'exiger que l'État prouve votre culpabilité au-delà de tout le trésonard ?
01:36Oui, madame.
01:37Quelqu'un vous a-t-il menacé, forcé ou contraintes à déclarer ne pas contester l'accusation pour vol de
01:42grande valeur ?
01:42Non, madame.
01:43Je le faisais de vous parce que vous pensez que c'est dans votre intérêt ?
01:46Oui, madame.
01:46En ce moment, vous êtes sous l'influence de drogue ou d'alcool, ce qui nuirait à votre capacité à
01:51comprendre ce que vous faites ?
01:53Non, madame.
01:54Avez-vous des problèmes de santé mentale qui alterneraient votre capacité à comprendre ?
01:57Non, madame.
01:58Votre palérasier est donc présenté aujourd'hui librement et en toute connaissance de cause ?
02:02Oui, madame.
02:03Eh bien, est-ce qu'en est-ce qu'il existe une base factuelle suffisante pour appuyer votre plaidoyer ?
02:08J'en conviens pour les besoins de ce plaidoyer.
02:10Et est-il des coibes à décharge dans cette affaire ? Non ?
02:13Votre apprenant ?
02:14Alors, madame Gallagher, pour le chef d'accusation de vol d'un animal de grande valeur et de cure-té
02:18envers un animal, comment plaidez-vous ?
02:20J'accepte votre plaidoyer de non-contestation. Je constate qu'il a été présenté de manière réfléchie et en toute
02:25connaissance de cause.
02:26« Conformément à vos négociations avec l'État dans cette affaire, je vous déclare coupable, vous condamne à la peine
02:31déjà purgée, dans son intégralité, assortie des amendes pénales standards et des frais de justice ordonnés. »
02:37« 100 $ de frais de poursuite, 100 $ de frais de enquête, ainsi que la sûreté désignée et des
02:42liens, et je leur donne une indemnisation tout en me réservant la compétence pour en déterminer le montant. »
02:48« Après, vous avez 30 jours pour faire appel de l'une quelconque des allégations et vous devrez faire relever
02:53vos empreintes digitales. »
02:54« Smith, y a-t-il quelque chose que vous souhaitiez présenter concernant le prononcé de la peine pour les
02:59chefs d'accusation jugés lors du procès ? »
03:03« Madame Delaire a deux frères et sœurs qui sont présents. Je ne leur ai pas demandé s'ils souhaitaient
03:07s'exprimer. Alors, si vous pouviez m'accorder un instant. Je sais que Madame Delaire n'ira pas au commissariat.
03:15»
03:15« Pour le procès verbal, étant donné qu'aucune des peines n'a été prononcée, nous renonçons au rapport présententiel
03:19pour cette affaire de vol de grande valeur. »
03:47Merci.
04:20Merci.
04:45Merci.
05:15Merci.
05:25Merci.
05:31Merci.
05:59« Votre honneur, j'ai parlé aux frères et sœurs de ma cliente et ils souhaitent faire une déclaration. Ils
06:06sont simplement nerveux. »
06:08« Je voulais donc surtout que ma cliente sache qu'ils souhaitaient s'exprimer mais qu'ils allaient y renoncer
06:12cette fois-ci. »
06:17« Je suppose qu'elle est en détention depuis le 8 novembre 2024. Combien en avait ? »
06:23« Je ne pense pas qu'elle soit là-dessus. »
06:26« Oui. »
06:27« Eh bien, elle a passé quelques jours dans le comté de Volusia. Elle a d'abord été arrêtée à
06:31Volusia, puis transférée ici. »
06:34« Oui. Je regarde toute la fiche d'arrestation. Voyons voir si je peux. CE, c'était difficile. »
06:44« Oui, la fiche d'arrestation du comté de Volusia. »
06:51« Il était daté du 8 novembre 2024. CE, c'était donc aussi la date que nous prendrons. »
06:57« Donc cette date d'aujourd'hui, j'obtiens 707 jours, c'est bien ça. CE, c'était un vrai
07:02bazar. »
07:03« Je vais faire les calculs rapidement. »
07:51« J'en compte 106, je crois. »
07:55« C'est le jour de l'arrestation. Plus 7 pour 7. »
08:00« Bonjour. »
08:02« Nous sommes donc prêts à avancer. Y a-t-il autre chose à faire ? »
08:06« Bien d'autres de la part de la Défense. »
08:21« Ah ! »
08:42« Je vous déclare coupable. »
08:45« Je vous condamne à 15 ans de prison dans un établissement de l'administration pénitentiaire avec déduction des 7
08:51jours déjà purgés. »
08:53« Sur le chef d'acquisition 3, atterration de preuves matérielles, je vous déclare coupable. Je vous condamne à 5
08:58ans de prison dans un établissement d'administration pénitentiaire avec déduction des 7 jours déjà purgés. »
09:04« Tous les peines seront purgées simultanément. J'imposerai les plus secondaires pour crimes de catégorie 4, 5 et 4.
09:11»
09:11« Est-il un accord dans cette affaire concernant les frais de poursuite et les frais d'enquête ? »
09:16« Je suppose que c'est les 100 $. Je n'ai rien reçu indiquant qu'il demandait plus que
09:19cela. »
09:20« Le prévenu peut ajouter 100 $. Sinon, cette affaire fédérale pourrait coûter environ 50 000. »
09:26« 50 000 $, alors ? Je conviens des 100 $ ? »
09:47« Elle conviendrait des 100 $ ? »
09:49« Donc les 100 $, le frais de poursuite et les frais d'enquête, tous les frais pour toutes les
09:54affaires qui sont intégrées à la décision de condamnation. »
09:57« Mais vous avez 30 jours pour faire appel de tout poursuite. Vous voulez que je prenne vos empreintes. Y
10:02a-t-il autre chose à ajouter ? »
10:04« Rien de la part de l'État, votre honneur. »
10:06« Rien de la part de la défense. »
10:08« D'accord, merci. »
10:09« Merci, madame. »
10:12« Merci, madame. »
10:42« Merci, madame. »
10:43« Merci, madame. »
10:52« Merci, madame. »
11:00« Merci, madame. »
11:01« Merci, madame. »
11:01« Merci, madame. »
11:03« Merci, madame. »
11:04« Merci, madame. »
11:04« Merci, madame. »
11:06« Merci, madame. »
11:07« Merci, madame. »
11:12Merci.
11:42Merci.
12:16Merci.
12:42Merci.

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