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Une audience de détermination de la peine sous haute tension : après son plaidoyer de culpabilité, M. Robinson prend connaissance de sa peine et des conditions qui l’accompagnent. Suivez les échanges au tribunal et découvrez comment se conclut cette affaire complexe, sans perdre de vue la gravité des faits.

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#Justice #Tribunal #Procès #Actualité #ÉtatsUnis

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0:00 - Contexte de l’audience
1:53 - Recommandation de peine initiale
3:12 - Serment et confirmation du plaidoyer
4:29 - Droits constitutionnels et assistance juridique
6:58 - Modalités de l’accord de plaidoyer
8:43 - Peine prononcée et voies de recours


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Transcription
00:00Je ne me rappelle pas dans l'innocence, je suis censé jouer.
00:04Si je me souviens bien, quelqu'un m'a corrigé.
00:10Oui, votre honneur, il a conclu un accord de plaidoyer le 14 septembre, je crois.
00:15Et aujourd'hui, c'est simplement la phase de détermination de la peine.
00:18Nous avons déjà conclu l'accord de plaidoyer et l'audience de détermination de la peine était déjà fixée.
00:24Et nous avons ces documents pour votre honneur.
00:25Et il va signer une nouvelle copie aujourd'hui pour l'audience de détermination de la peine, oui.
00:59Je voudrais rappeler au tribunal, si j'ai pu me permettre, avant que nous commencions,
01:02je voudrais rappeler quelque chose au tribunal avant que nous commencions cette procédure.
01:06Je voudrais rappeler au tribunal, si j'ai pu me permettre, avant que nous commencions cette procédure.
01:08Et comme le tribunal le sait, il n'y a pas de plus grande triété pour notre bureau
01:11que de défendre les habitants du comté, de se consacrer à eux
01:14et de rechercher la justice pour ceux du comté, de rechercher la justice eux-mêmes.
01:18Dans cette affaire, il s'agirait de la mère biologique.
01:20Et je voudrais rappeler au tribunal que la mère biologique dans cette affaire,
01:25Shelley Perry, a déjà été condamnée à la réclusion à perpétuité dans cette affaire.
01:30Et M. Roussant était le petit ami de la mère biologique.
01:34Et M. Stivas a géré cette affaire de manière exceptionnelle du début à la fin.
01:38Et il va s'occuper de la phase de détermination de la peine dans cette affaire.
01:42Mais je voulais rappeler au tribunal la peine actuelle du co-accusé et la décision rendue dans cette affaire.
01:48Merci, votre honneur.
01:53Votre honneur, nous avons déjà abordé ce point.
01:57M. Robinson appelait des coupables.
02:00Sur cette base, le premier chef d'accusation serait meurtre au deuxième degré.
02:06La recommandation était de 30 ans, dont 20 ans à purger,
02:10suivi de 10 ans de probation.
02:13Les chefs de 3 et 4 ont tous été annulés.
02:17Les chefs 5 seraient mis en train de croire que la recommandation pour ces chefs d'accusation était une probation
02:31de 20 ans.
02:34Le chef 6 aurait été 10 ans de probation et cette peine aurait également été exécutée concurremment.
02:41Le chef 9 aurait été 5 ans à exécuter concurremment.
02:44Le chef 11 aurait été 3 ans de probation à exécuter concurremment.
02:48Et le chef 12 aurait été 10 ans de probation et cette peine aurait été consécutive.
02:54Le chef 1, c'est une période de 40 ans, avec 20 ans à purger, suivi de 20 ans de
02:59probation.
03:00Il n'y a pas de comportement à la date de la condamnation.
03:03Il n'y a pas de libération anticipée.
03:05Cela aurait été une période de 20 ans à purger, suivi de 20 ans de probation.
03:10Est-ce que c'est exact ?
03:11Oui, monsieur le président.
03:12Très bien. Dans ce cas, monsieur Robinson, si vous voulez bien lever la main droite ce matin.
03:19Rêve-vous, affirmez-vous que le témoignage que vous allez donner sera la vérité, toute la vérité,
03:24et rien que la vérité, que Dieu vous vienne.
03:26Le son dont vous avez dit le dossier.
03:28Veuillez servir les réservations.
03:32Le son, vous vous souvenez que vous étiez au tribunal précédemment, en septembre,
03:35et à ce moment-là, vous avez plaidé coupable.
03:37Le premier chef d'accusation, meurtre au deuxième degré.
03:41Le chef 5 et 6, cruauté.
03:45Le chef 5 est cruauté envers les enfants au premier degré.
03:49Le chef 6, cruauté envers les enfants au deuxième degré.
03:53Chef.
03:53A, post-déclaration.
03:55Chef 11, altération de preuve.
03:56Et chef 12, dissimulation du décès de la mère.
04:00Vous vous souvenez que votre mère...
04:01Une question.
04:03D'accord, très bien. Prenez votre temps.
04:10Je crois que j'ai répondu à la question.
04:14D'accord, si jamais vous devez consulter un avocat, vous en avez tout à fait le droit.
04:18D'accord, ma question pour vous était, vous vous souvenez-vous, quand nous étions au tribunal en septembre ?
04:24À ce moment-là, vous avez plaidé coupable aux accusations dont je viens de vous parler.
04:28Oui.
04:29Monsieur, si j'enlève, j'ai également examiné avec vous certains droits constitutionnels que vous possédez en tant que personne
04:37accusée d'actes criminels.
04:40Et voilà, tout d'abord, le droit d'avoir un procès devant jury.
04:43L'État ayant la charge de prouver chaque élément essentiel de ces accusations, au-delà de tout doute raisonnable, de
04:48manière à convaincre un jury.
04:50Vous vous souvenez de cela ?
04:51Oui, monsieur.
04:52Vous vous souvenez-vous également que j'ai évoqué les droits constitutionnels dont vous disposeriez lors du procès,
04:57y compris le droit d'avoir votre avocat à vos côtés, et chaque témoin qu'ils appellent à témoigner contre
05:02vous ?
05:02Oui.
05:03Vous souvenez-vous que nous, vous avons parlé du fait que vous auriez le droit d'assigner vos propres témoins
05:07à comparaître devant le tribunal pour témoigner en votre défense ?
05:11Oui, monsieur.
05:11Que vous auriez le droit de témoigner vous-même lors du procès et de présenter toute preuve que vous pourriez
05:16avoir pour votre défense ?
05:17Oui, exactement.
05:18Vous vous souvenez également que nous avons examiné le fait que vous avez le droit de ne pas vous auto
05:23-incriminer lors du procès,
05:24signifie que vous avez le droit de choisir de ne pas témoigner ?
05:28Oui, monsieur.
05:29Et vous auriez le droit d'être représenté par un avocat.
05:32Non seulement cet avocat est ici avec vous ce matin, mais elle serait là à tout moment pendant le procès
05:37devant jury pour représenter.
05:40Dans le cas d'un procès, vous comprenez cela ?
05:43Oui, monsieur.
05:44Je voudrais vraiment vous renoncer à un procès devant jury, mais vous renoncez aussi à ces droits constitutionnels tels qu
05:52'ils s'appliqueraient à vous lors du procès.
05:54Comprenez-vous cela ?
05:55Oui, monsieur.
05:56Avez-vous des questions ?
05:57Et je sais que nous vous avons déjà donné cette opportunité auparavant, mais maintenant que nous sommes de retour ici
06:01ce matin, je veux vous l'offrir à nouveau.
06:03Avez-vous des questions à poser soit au tribunal, soit votre conseil concernant l'un de vos droits constitutionnels ?
06:09Non, monsieur.
06:10Et cette personne est votre conseil.
06:11C'est très bien cela.
06:12Oui, monsieur.
06:13Avez-vous eu suffisamment de temps pour vous entretenir avec elle avant que nous commencions ?
06:16Soit avant, lors de la phase de culpabilité, quand vous avez plaidé coupable, ou ce matin, avez-vous eu suffisamment
06:22de temps pour en discuter avec elle ?
06:23Oui, monsieur.
06:24Et d'après ce que j'ai compris, et selon l'annonce de M. Skins, un accord de plaidoyer négocié
06:29a été conclu entre vous et madame.
06:31Leur dit, au nom de la défense et M. Skins, au nom du bureau du procureur du district, oui, monsieur.
06:37Avez-vous eu suffisamment de temps pour examiner cet accord avec votre avocat ?
06:41Oui, monsieur.
06:41Des questions à ce sujet ?
06:42Non, monsieur.
06:49Maintenant, notre procureur du district et M. Skins auront examiné cet accord officiellement.
06:56Je vais passer en revue cela maintenant.
06:58Comprenez-vous cela ?
07:00La recommandation concernant le chef d'accusation numéro 1 a été réduite à un meurtre au second degré.
07:05Je serai condamné à 30 ans, dans 20 ans, à purger, suivi de 10 ans de probation.
07:11L'État demande un abandon des poursuites.
07:13Les chefs d'accusation 2, 3 et 4, le chef 5, ça va 20 ans de probation, en même temps
07:19que le chef 1, le chef 6, ça va fusionner avec...
07:27Cela se fonderait votre veneur.
07:29Oui, ce serait 10 ans, cela se fonderait dans le chef 1.
07:33Le chef 9 serait 5 ans de probation, en même temps que le chef 1, le chef 11, 3 ans
07:38de probation, en même temps que le chef 1, et le chef 12, 10 ans de probation, en même temps
07:43que le chef 1.
07:44Et tout cela, comme vous le voyez, cela fait 30 ans, avec 20 ans à purger, suivi de 10 ans
07:48de probation.
07:48Est-ce bien votre compréhension de l'accord de plaidoyer ?
07:52Et encore, je vais demander, M.L.S. Purdy, avez-vous dû suffisamment de temps pour examiner cet accord ?
07:59Pouvez-vous le temps de parler à votre avocat de cet accord ?
08:02Oui, monsieur.
08:03Purdy, avez-vous examiné cet accord avec votre avocat ?
08:05Avec ma cliente, oui.
08:07Bonjour, je suis Zolore.
08:10Alors, comprenez-vous aussi, monsieur, que pour la partie de la peine que vous devez purger en probation, vous serez
08:16faire l'objet d'une fouille à tout moment.
08:17Et un agent des forces de l'ordre du comté, ou un agent de probation sans votre consentement, peut venir
08:22et effectuer une fouille sur vous.
08:24J'ai l'intention d'accepter et d'approuver cet accord de plaidoyer, mais avant de faire cela, je vais
08:28vous donner l'occasion de retirer votre plaidoyer.
08:30Et vous pouvez avoir un procès devant jury, où vous pouvez maintenir votre plaidoyer.
08:35Dites-moi comment vous voulez procéder.
08:42Je vais m'asseoir.
08:43Très bien, le tribunal constate que le plaidoyer de culpabilité repose sur un fondement factuel.
08:48Pour le chef d'accusation numéro 1, la peine est de 30 ans, dont 20 ans à purger, suivi de
08:5310 ans de probation.
08:554 chefs d'accusation de la requête de l'État et annulation des chefs 2, 3 et 4.
08:59Deux chefs d'accusation, 5 et de 20 ans de probation à purger concurrentement avec le chef 1, le chef
09:046 et fusionner avec le 5, en fait fusionner avec le 1, chef 9.
09:08Cinq ans de probation à purger concurrentement avec le chef 1, chef 11.
09:12Trois ans de probation à purger concurrentement avec le chef 1 et le chef 12 et 10 ans de probation
09:17à purger consécutivement au chef 1.
09:19Vous avez 32 jours pour faire appel si vous décidez de retirer votre plaidoyer de culpabilité.
09:23Cela doit être déposé auprès du même tribunal en charge de la paix.
09:26Et comme je vous ai condamné lors d'une audience en première instance, je dois vous informer que si vous
09:30avez l'intention de déposer une requête en habeas corpus,
09:33il y a un délai de prescription de 4 ans qui s'applique à cette démarche.
09:36Une requête en habeas corpus, c'est une procédure civile où vous contesteriez la constitutionnalité du processus qui a conduit
09:45à votre incarcération ?
09:46Je suis sûr que cet avocat pourra vous expliquer cela plus en détail, mais ce qu'il est important de
09:51retenir pour nous ce matin,
09:52c'est qu'il y a un délai de prescription de 4 ans qui s'applique à cette démarche à
09:57partir d'aujourd'hui.
09:58Y a-t-il autre chose ?
09:59Bonjour.
10:00Et il y a ce dicton qu'Abraham a dit, ils peuvent connaître notre détermination, n'est-ce pas ?
10:05C'est-ce pas une partie de l'accord, oui. Je veux dire, je crois au monde de la détermination,
10:10oui.
10:12Et bien donc, avec cela, nous allons maintenant procéder au transfert au service du shérif.
10:17Merci.

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