00:00Après les violences du 17 octobre, le candidat renaissance à l'élection présidentielle Gabriel Attal
00:04propose de bloquer temporairement certains réseaux sociaux
00:07pour empêcher les appels aux émeutes et donc limiter les effets de groupe.
00:10Sylvain Trinel, on sait que les manifestants ou les casseurs s'organisent de plusieurs manières pour communiquer entre eux
00:15mais est-ce que le gouvernement peut bloquer ces réseaux sociaux ?
00:18C'est possible parce que le Conseil d'État justement a dicté trois règles à bien respecter pour mettre en
00:23place une telle mesure.
00:24La première déjà c'est qu'il faut que ce soit indispensable face à des événements d'une particulière gravité.
00:29La deuxième c'est qu'aucun moyen technique ne me permette de prendre immédiatement des mesures alternatives moins attentatoires aux
00:35droits et libertés.
00:36Et la troisième c'est qu'il faut que ce soit pris sur une durée limitée nécessaire à la recherche
00:39et à la mise en place de ces mesures alternatives.
00:42Aujourd'hui, si le gouvernement décide de bloquer un réseau social, il faut déjà qu'il ait une validation du
00:46juge.
00:47Voilà, un jugement en sa faveur, ce qui n'est pas forcément quelque chose d'acquis.
00:50Une fois qu'il a un jugement en sa faveur, il faut que ça passe par l'Union Européenne.
00:53Tout ça peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois.
00:55Enfin vraiment, c'est des délais qui sont extrêmement longs.
00:57En fait, là où le gouvernement a une carte éventuelle à jouer, c'est tout simplement en utilisant le règlement
01:02pour les services numériques, le DSA.
01:05Et dans ce règlement, il y a un article, l'article 36, qui permet en gros qu'un État demande
01:11à une grande plateforme sociale de bloquer une fonctionnalité en particulier.
01:15Gabriel Attal devrait se souvenir, puisqu'il était Premier ministre à l'époque où il a voulu bloquer TikTok en
01:19Nouvelle-Calédonie.
01:20C'était une première dans le cadre d'une démocratie occidentale.
01:22Il faut quand même le noter.
01:24Et un an plus tard, le Conseil d'État, justement, a érigé ses règles, a retoqué tout simplement la décision
01:28du gouvernement,
01:30en disant que c'était complètement disproportionné, la décision qu'avait prise le gouvernement.
01:34Et clairement, oui, ça l'est.
