00:00Dernière question, David Lissnard, on parle en ce moment de la loi casseur-payeur.
00:03Tout le monde sait qu'a priori, elle ne passera pas les fourches codines du Conseil constitutionnel.
00:07Qu'est-ce qui fait qu'avec vous, si vous étiez président de la République,
00:10vous arriveriez à davantage sanctionner les casseurs, les pilleurs qu'on a vus le week-end dernier ?
00:17Je vous invite à consulter, il est en ligne, le discours sur les institutions
00:24et sur la façon de préserver, même de revigorer les vrais principes de l'État de droit,
00:29si on a le temps d'en parler, on pourra en parler, c'est intéressant,
00:31mais de ne plus accepter l'utilisation d'une notion dévoyée de l'État de droit dans l'impuissance publique.
00:39Donc, il est évident...
00:40C'est une interprétation.
00:41Non, mais il est évident que dire que l'individualisation de la peine,
00:46qui est un principe essentiel en France,
00:50doit passer par le fait que le responsable de la casse soit l'individu lui-même,
00:54soit ses parents, s'il n'est irresponsable,
00:56ce n'est pas à moi de payer pour les gamins des autres, j'assume les miens,
00:59c'est déjà du travail, ils sont formidables.
01:00Non, mais ce que je veux dire, c'est...
01:02Donc, soit je suis solvable et je paye,
01:05soit je ne suis pas solvable,
01:07et donc on déduit de ce que je reçois de la société,
01:10le montant de ce qui doit être payé.
01:11C'est, je le dis depuis des années,
01:13je ne vois pas en quoi ça peut être contraire à un principe constitutionnel,
01:16l'État de droit, ça s'appelle du bon sens,
01:19et la société...
01:21Vous, président, vous avez le conseil constitutionnel qui est là,
01:24qui vous dit, on censure.
01:26Qu'est-ce que vous faites ?
01:27La société n'a plus à subventionner ceux qui détruisent la société.
01:31On est d'accord.
01:32Ma question est, si le conseil constitutionnel...
01:34Sur quel motif...
01:36Quelle sera la motivation du conseil constitutionnel
01:40pour censurer une telle mesure ?
01:42Je vous pose la question.
01:43On les connaît, c'est l'individualisation de la peine.
01:46Non, ce n'est pas du tout contraire à l'individualisation de la peine.
01:49Mais aujourd'hui, c'est les réponses qu'on a.
01:51C'est très important, parce que...
01:52Et vous verrez probablement ce qui va se passer.
01:54La seule façon de censurer serait de renvoyer
01:57à une interprétation, une fois de plus,
02:00évasive et maximaliste, et à mon avis dévoyée,
02:04du préambule de la Constitution.
02:06Moi, je vais proposer une solution toute simple,
02:08c'est que le préambule de la Constitution
02:10ne pourra pas être invoqué pour censurer une disposition légale,
02:14ou s'il est invoqué pour censurer une disposition légale.
02:16Dans ce cas-là, le référendum arbitrera.
