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Face à l'explosion du coût des dégradations lors des émeutes, le gouvernement veut accélérer la mise en place de la "taxe émeute", avec une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2027. Une cotisation de 0,8 % sur les contrats d'assurance permettrait d'alimenter un fonds d'indemnisation de 400 millions d'euros. Une mesure qui divise les députés.

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00:00Qui revient ? Qui va payer les dégâts ? Le gouvernement accélère le dispositif dit de la taxe émeute avec
00:06pour objectif qu'elle s'applique dès le 1er janvier 2027.
00:10Bonsoir Alexis Delafontaine.
00:11Bonsoir Pierre, bonsoir à tous.
00:12Vous êtes à l'Assemblée nationale pour Europe 1, l'idée c'est que l'État et les assureurs ne
00:16supportent plus à eux seuls le coût des dégâts.
00:19Oui, le coût des émeutes explose. En 2023, 800 millions d'euros de dégâts après la mort de Naël.
00:24Et depuis le 17 octobre, l'addition grimpe à 1,2 milliard d'euros.
00:29Alors le principe est simple, elle crée un fonds d'environ 400 millions d'euros pour rembourser des sinistres les
00:35plus lourds.
00:36Mais alors qui paye ? Eh bien une cotisation solidaire de 0,8% sera prélevée sur tous les contrats
00:43d'assurance, automobiles, habitations et entreprises.
00:46Un choix qui divise l'Assemblée nationale. Pour le député du Modem, Philippe Vigier, il y a urgence.
00:52Dans l'urgence, il faut bien construire une solution. C'est quoi ? C'est qu'il y a des
00:55gens qui ont connu leur commerce, leur habitation, leur véhicule qui a été dégradé.
00:58Et donc il faut qu'on soit en capacité d'y remplacer. Sinon si demain vous n'avez plus d
01:01'outils de travail, vous faites comment ?
01:02A droite, le républicain Philippe Juvin s'y oppose.
01:05Les émeutiers qui cassent, c'est à eux de payer. Ce n'est pas aux honnêtes gens qui payent leur
01:10contrat d'assurance de payer la facture.
01:12Reste un obstacle le Conseil d'État qui doit encore valider ce test avec une mise en place prévue le
01:181er janvier 2027.
01:19Merci Alexis Delafontaine du service politique.

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