Coût réel des aides sociales : Représentants de France Travail - Mardi 27 octobre 2026 - Vidéo Dailymotion

Assemblée nationale

Coût réel des aides sociales : Représentants de France Travail

Transcript

00:16:29suivie par les missions locales dans un objectif de recherche d'emploi, mais pas forcément connu de France Travail, du

00:16:36service public de l'emploi au niveau national.

00:16:40Et puis également des personnes en situation de handicap accompagnées par les cap emploi.

00:16:46Donc maintenant, il y a effectivement une approche beaucoup plus complète de l'ensemble des chercheurs d'emploi en France.

00:16:51Et donc ce qui change quand même beaucoup les choses, y compris dans les territoires, quand il s'agit à

00:16:56l'échelle d'une agglomération,

00:16:57de pouvoir questionner quel est le public considéré, quels sont les types de besoins adressés.

00:17:03Il n'y a plus forcément besoin d'additionner les données des missions locales avec les données des cap emploi,

00:17:08avec les données de Pôle emploi,

00:17:10les données des conseils départementaux, les données de la région.

00:17:13On arrive à avoir une base qui reflète le plus grand nombre des chercheurs d'emploi et d'avoir donc

00:17:18du coup une connaissance plus fine des chercheurs d'emploi,

00:17:21de leurs besoins et des réponses à adresser.

00:17:24Donc ça, c'est déjà un changement majeur.

00:17:26L'autre changement majeur, c'est quand même le fait d'installer une dynamique de réseau pour l'emploi au

00:17:32-delà de France Travail lui-même

00:17:34et de se dire que tous les acteurs, organismes que je citais là sont désormais réunis sous une même bannière,

00:17:41qui est le réseau pour l'emploi, mais également réunis par des pratiques communes.

00:17:47Et donc là, ça a été un travail important qui a été mené par le Conseil national de l'emploi,

00:17:51avec les organisations syndicales, patronales, les associations d'élus localement,

00:17:56et de pouvoir vraiment structurer le parcours du demandeur d'emploi.

00:18:01Avec l'orientation, quel est l'organisme le plus adapté pour accompagner la personne,

00:18:07le diagnostic ensuite, d'avoir une grille commune de comment on analyse les besoins de la personne,

00:18:13y compris les freins connexes à l'emploi, la dimension sociale dont il va sans doute être question tout à

00:18:19l'heure,

00:18:19tout ce qui est les freins à la garde d'enfants, au transport, à la mobilité, au logement, à la

00:18:24santé, à la famille.

00:18:26Donc le diagnostic, l'orientation, le diagnostic, le contrat d'engagement,

00:18:30et également le régime des sanctions qui est également harmonisé pour l'ensemble des personnes en recherche d'emploi.

00:18:36Donc ça, c'est le Conseil national de l'emploi qui a défini en application de la loi

00:18:41les différents référentiels de pratiques professionnelles au niveau des différentes structures.

00:18:47Donc ça, c'est un deuxième élément marquant.

00:18:49Je disais que ce réseau pour l'emploi a une même bannière des pratiques communes,

00:18:52et également, je pense pour la première fois parmi les différentes réformes du service public de l'emploi qui ont

00:18:58précédé,

00:18:59également un système d'information commun.

00:19:01C'est-à-dire que maintenant, toutes ces pratiques que je décrivais donnent lieu à un partage de données

00:19:07qui fait que, quel que soit l'accompagnateur, que ce soit une mission locale, un cadre d'emploi, un conseil

00:19:12départemental, France Travail,

00:19:13l'optique, c'est qu'il puisse y avoir une connaissance partagée de la personne

00:19:16avec un système d'information partagé qui permette d'unifier la donnée.

00:19:23Donc ça, c'est des transformations majeures.

00:19:25On sait qu'en général, quand on parle de transformation de système d'information,

00:19:28rien que pour ouvrir le système, on parle facilement de 18 à 24 mois,

00:19:32et ensuite, pour commencer à les approprier, à les mettre en œuvre,

00:19:36on est sur des délais pratiquement équivalents.

00:19:40Ce réseau pour l'emploi, il se traduit également par une gouvernance locale

00:19:43avec les comités territoriaux pour l'emploi,

00:19:47et notamment les nouveaux comités locaux pour l'emploi,

00:19:49avec, dans chaque agglomération, territoire de vie,

00:19:56340 comités locaux pour l'emploi qui ont été constitués

00:19:59et qui permettent de réunir tout le système d'acteurs concerné par cet accompagnement.

00:20:04Donc, un des éléments marquants également de cette approche unifiée,

00:20:09c'est le fait de pouvoir former tous les professionnels sur ces pratiques d'accompagnement communes,

00:20:15et donc, l'Académie France Travail a accompagné plus de 75 000 personnes

00:20:20issues des différents organismes que je citais là,

00:20:24pour essayer de forger des approches communes de l'accompagnement.

00:20:27Donc, ça, c'est quelques éléments marquants liés à la création.

00:20:30Si on continue sur des éléments plus proches du service rendu aux usagers,

00:20:35aux chercheurs d'emploi en particulier,

00:20:36et puis aux entreprises, aux employeurs par ailleurs,

00:20:42sur ce service rendu, ce qui est déjà quelque chose qui était dans le rapport

00:20:46de préfiguration de France Travail et qui était inspiré,

00:20:48vous demandiez également des éléments de comparaison internationale,

00:20:52donc qui était inspiré de l'expérience allemande, Danemark et Suède également,

00:20:58d'avoir, de réinterroger l'équilibre des droits et devoirs

00:21:02pour les chercheurs d'emploi en France.

00:21:05Et donc, ça, ça se matérialise concrètement par le fait d'avoir

00:21:08renforcé l'accompagnement, d'une part,

00:21:10et puis d'avoir renforcé le contrôle également de la recherche d'emploi,

00:21:14d'avoir agi de façon équilibrée sur ces deux aspects,

00:21:17et puis sur la partie employeur, j'en parlerai également.

00:21:21Donc, pour illustrer le renforcement de l'accompagnement,

00:21:25le grand mouvement qui a été opéré,

00:21:27c'est de pouvoir apporter un accompagnement plus intensif

00:21:30de toutes les personnes qui en ont besoin,

00:21:32et en particulier les nouveaux inscrits dont je parlais,

00:21:35les 1 200 000 nouveaux inscrits parmi les bénéficiaires du RSA,

00:21:38jeunes et personnes en situation de handicap,

00:21:40de pouvoir apporter un accompagnement plus soutenu,

00:21:42avec des contacts réguliers, plusieurs fois par mois avec les personnes,

00:21:45et une démarche un peu proactive par rapport aux besoins

00:21:48que les personnes peuvent rencontrer.

00:21:50Et donc là, concrètement, France Travail est passé

00:21:52de 370 000 personnes en accompagnement intensif en 2024,

00:21:57à 660 000 en 2025,

00:22:00800 000 cette année,

00:22:02on devrait finir à 800 000,

00:22:03et plus d'un million l'année prochaine.

00:22:05Donc on voit qu'on est sur plus du triplement

00:22:08des capacités d'accompagnement intensif par France Travail,

00:22:12auxquelles s'ajoutent les capacités d'accompagnement,

00:22:15bien sûr, des missions locales, des cap-emploi,

00:22:17des conseils départementaux,

00:22:18pour avoir une approche pour l'ensemble des personnes

00:22:20qui en ont besoin, encore une fois.

00:22:22Donc ça, ça illustre comment se traduit

00:22:25cette création de France Travail,

00:22:26avec accompagner plus intensément

00:22:29un plus grand nombre de personnes,

00:22:30multiplié par 3,5,

00:22:31le nombre de personnes accompagnées.

00:22:34Pour illustrer l'équilibre des droits et devoirs,

00:22:37c'est aussi un renforcement du contrôle

00:22:41de la recherche d'emploi,

00:22:42avec le nouveau régime de sanctions

00:22:43qui a été défini par la loi.

00:22:45On pourra y revenir également, si vous le souhaitez.

00:22:47Mais pour illustrer toujours cette trajectoire

00:22:50depuis trois ans qui a été engagée,

00:22:52on était donc en 2024 sur 600,000 contrôles

00:22:57qui étaient réalisés par an.

00:22:59On est en 2025 sur 950,000

00:23:05et on va être cette année à 1,1 million

00:23:07pour être à 1,5 million l'année prochaine.

00:23:10Donc là aussi, multiplié par 2,5 en 3 ans,

00:23:13vous voyez, je vous disais,

00:23:14accompagnement intensif x 3,5,

00:23:16contrôle x 2,5,

00:23:17d'être vraiment dans une dynamique de redéploiement,

00:23:20parce que tout ça, ça se fait bien sûr

00:23:21sans moyens supplémentaires.

00:23:24Au contraire, on pourra revenir sur des éléments

00:23:25de budget d'équivalent en temps plein.

00:23:27C'est un énorme travail d'efficience,

00:23:31de redéploiement entre fonction support

00:23:33et fonction de relation aux usagers.

00:23:35C'est tout ce travail-là qui a été mené

00:23:37pour réussir à réaliser ces actions-là.

00:23:40Sur la relation entreprise,

00:23:43en reste également relation aux employeurs.

00:23:45Il y a également toute une démarche

00:23:47d'aller vers les employeurs

00:23:49et notamment les TPE et les PME,

00:23:52où on sait que la fonction employeur

00:23:54est moins structurée

00:23:54et fait moins appel aux services

00:23:56qui peuvent leur être apportés.

00:23:59Et donc là, on est aussi sur une dynamique

00:24:02de montée en charge,

00:24:03où il y a plus de 400 000 actions de prospection

00:24:06qui ont été réalisées en 2025

00:24:08en direction des employeurs

00:24:10et avec cette priorité que j'indiquais

00:24:12des petites entreprises

00:24:13sans fonction employeur structurée.

00:24:15Et on voit que ces actions de prospection payent,

00:24:17c'est-à-dire que ça permet

00:24:19de collecter des offres d'emploi

00:24:21puisque 40 % des entreprises prospectées

00:24:24ont déposé une offre d'emploi

00:24:26dans les trois mois qui suivent.

00:24:27Donc ça montre bien que cette action de prospection,

00:24:30elle ne fait pas uniquement

00:24:31que brasser des offres existantes,

00:24:33elle permet de soutenir des entreprises

00:24:35dans le fait de créer des activités supplémentaires

00:24:38en se disant,

00:24:38on connaît tous un artisan,

00:24:41un travailleur indépendant ou quoi,

00:24:43qui ne recruterait pas forcément

00:24:44en pensant que c'est trop compliqué d'aller rechercher et tout

00:24:47et qui donc, à travers ces actions de prospection,

00:24:49ça amène à se dire de franchir le pas

00:24:50et de passer à du premier salarié

00:24:53au deuxième salarié

00:24:55ou du deuxième au troisième, etc.

00:24:56Et de pouvoir également révéler

00:24:59des potentiels d'emploi supplémentaires

00:25:01sur des personnes qui préfèrent

00:25:02brider leur carnet de commandes

00:25:03plutôt que d'augmenter leur activité

00:25:05et de recruter.

00:25:08Si on dit quelques mots également

00:25:10sur les résultats

00:25:12de ce que produit,

00:25:13même si j'ai donné quelques éléments ici,

00:25:16premier élément

00:25:17sur le taux d'accès à l'emploi,

00:25:19vous savez que France Travail

00:25:21et donc, comme précédemment avec Pôle emploi,

00:25:23est régie par une convention tripartite

00:25:25avec l'UNEDIC et avec l'État

00:25:27qui fixe des objectifs

00:25:29pour France Travail

00:25:30sur une durée de trois ans.

00:25:31Donc là, on arrive au terme de ces trois ans

00:25:33à la fin de l'année.

00:25:35Donc c'est l'occasion de faire

00:25:36les éléments de bilan

00:25:37et on voit que les principaux objectifs

00:25:40qui avaient été fixés

00:25:41sont en voie d'être atteints.

00:25:43Par exemple,

00:25:44le taux d'accès à l'emploi

00:25:45à six mois

00:25:46se situe à 37,6%,

00:25:49donc légèrement au-dessus

00:25:51de ce qui est visé.

00:25:52C'est-à-dire que les personnes

00:25:52qui sont inscrites à France Travail

00:25:54six mois après l'accompagnement,

00:25:58la mise en route de leur parcours,

00:25:5937% accèdent à l'emploi,

00:26:02ce qui représente

00:26:036 000 recrutements par jour

00:26:04qui sont réalisés.

00:26:08Le taux de pourvoi des offres

00:26:10qui est de 92%,

00:26:14c'est-à-dire que quand une entreprise

00:26:15confie une offre d'emploi

00:26:17à France Travail,

00:26:1792% d'entre elles sont pourvues.

00:26:20Et donc là, c'est une augmentation

00:26:22de quatre points

00:26:23par rapport aux années antérieures.

00:26:27Le niveau de satisfaction,

00:26:28peut-être que je terminerai là-dessus,

00:26:29je ne vais pas égrener tous les éléments,

00:26:30mais pour dire aussi

00:26:31que les éléments peut-être plus subjectifs

00:26:33de satisfaction des demandeurs d'emploi,

00:26:37y compris vis-à-vis de l'indemnisation,

00:26:39y compris des employeurs,

00:26:40et également en progression,

00:26:4282% de satisfaction sur l'accompagnement,

00:26:4690% de satisfaction pour les employeurs,

00:26:48et 80% de satisfaction pour l'indemnisation.

00:26:53Donc voilà, je donne ces grands éléments

00:26:55de résultats qui font écho aux objectifs

00:26:57qui sont fixés dans la convention tripartite

00:26:59sur les trois ans.

00:27:02Quelques éléments de perspective,

00:27:04peut-être pour terminer,

00:27:07et d'indiquer quelles sont les priorités

00:27:09pour l'année à venir.

00:27:12Un premier élément,

00:27:13c'est sur toujours améliorer l'accompagnement,

00:27:17puisqu'on sait bien qu'on n'est pas au niveau

00:27:20qu'on vise et qu'on souhaite

00:27:21continuer cette amélioration.

00:27:23J'ai indiqué que l'accompagnement intensif

00:27:26doit continuer son augmentation

00:27:28pour l'année prochaine,

00:27:29et de produire plus d'accès à l'emploi

00:27:32pour tous les chercheurs d'emploi.

00:27:35Une grosse transformation

00:27:36que l'on conduit également,

00:27:38c'est d'adapter l'accompagnement

00:27:40non intensif,

00:27:42c'est-à-dire aussi pour les conseillers

00:27:46qui suivent plusieurs centaines

00:27:47de demandeurs d'emploi,

00:27:48d'avoir une vraie offre de service

00:27:50qui permet d'activer les capacités

00:27:52de la personne à travers des approches

00:27:54plus collectives, plus digitales,

00:27:56également de mobiliser l'appui

00:27:58de l'intelligence artificielle

00:28:00pour certains types de situations,

00:28:01donc d'avoir également toute une approche

00:28:03qui permet d'adresser l'ensemble des personnes

00:28:06et d'avoir une approche par les besoins

00:28:08et pas par l'offre rendue.

00:28:10Donc ça, c'est la première priorité

00:28:12sur l'accompagnement.

00:28:15La deuxième priorité,

00:28:16c'est de poursuivre l'installation

00:28:18de ce réseau pour l'emploi,

00:28:20puisque à peu près les 50 000 personnes

00:28:22au France Travail,

00:28:23c'est peu de choses à côté

00:28:24des 160 000 agents du réseau pour l'emploi.

00:28:28Et donc le fait de pouvoir agir

00:28:31sur le chômage en France,

00:28:32c'est pas France Travail tout seul,

00:28:33c'est bien sûr l'ensemble de ce réseau.

00:28:34Et donc on compte renforcer ces relations.

00:28:37Et donc là, c'est installé des partenariats,

00:28:41des habitudes de travail,

00:28:43d'accompagnement en commun,

00:28:45c'est des choses qui s'inscrivent dans la durée.

00:28:47La prospection vers les employeurs

00:28:49qui se poursuit également.

00:28:51Troisième priorité,

00:28:52un travail sur les trop perçus,

00:28:55de se dire que justement en fonction

00:28:57du niveau de connaissance,

00:28:58des revenus de la personne

00:28:59et du versement en particulier

00:29:02de la location chômage,

00:29:03de se dire qu'il y a des trop perçus

00:29:04et donc qu'il y ait une action aussi proactive

00:29:06sur la récupération de ces trop perçus,

00:29:09leur limitation d'une part,

00:29:10mais aussi leur récupération.

00:29:11Et également,

00:29:12pour être toujours équilibré,

00:29:14une action sur le non-recours également,

00:29:21sur les personnes qui ne font pas appel

00:29:23à leurs droits,

00:29:23qui pourraient avoir une allocation chômage

00:29:25mais qui ne soucis pas,

00:29:25ou plutôt d'autres types d'aides

00:29:27sur la SS ou quoi.

00:29:32Cinquième priorité,

00:29:33c'est sur les luttes contre la fraude

00:29:35et les comportements abusifs,

00:29:38avec des situations particulières,

00:29:40des fois sur les personnes transfrontalières

00:29:42ou sur des personnes créateurs d'entreprises

00:29:44ou sur les ruptures conventionnelles,

00:29:45sur différents types d'activités

00:29:47et en particulier cette année,

00:29:49sur le sujet des fraudes à la résidence,

00:29:51de se dire des personnes

00:29:52qui ne seraient pas résidentes en France

00:29:55et qui feraient à belles à certaines aides ici.

00:29:57Donc là,

00:29:58action à ce niveau-là aussi.

00:30:00Et puis,

00:30:01également tout un travail

00:30:02sur tout ce qui est la sécurisation

00:30:06des systèmes d'information,

00:30:07puisque on est également plus...

00:30:10toutes les institutions publiques

00:30:12sont de plus en plus exposées

00:30:13et ça, ça mérite aussi

00:30:14une action particulière sur le sujet,

00:30:17puisqu'on dit souvent

00:30:19que c'est une question de temps,

00:30:20donc il faut être organisé sur le sujet.

00:30:23Donc voilà quelques éléments

00:30:24pour resituer l'action de France Travail

00:30:26depuis sa création

00:30:27il n'y a même pas trois ans maintenant

00:30:30et les actions qui sont menées

00:30:32auprès des différents usagers,

00:30:35les premiers résultats observables

00:30:36et puis les quelques perspectives

00:30:39prévues pour 2027.

00:30:42Merci, monsieur le directeur.

00:30:44Alors, il est évidemment un peu trop tôt

00:30:45pour dresser un premier bilan qualitatif

00:30:47et exhaustif de l'inscription automatique

00:30:49des locataires du RSA à France Travail,

00:30:51mais est-ce que vous avez

00:30:51des premiers retours de terrain,

00:30:52notamment s'agissant du contrat d'engagement,

00:30:54d'une part, et deuxièmement,

00:30:56vous nous avez exposé la multiplication

00:30:58par deux et demi, je crois,

00:30:59des contrôles que vous effectuez

00:31:00auprès des locataires.

00:31:01Est-ce que vous avez un bilan chiffré

00:31:02du nombre d'abus, de fraudes, d'indus

00:31:05qui ont été perçus,

00:31:06et surtout, combien ont été récupérés,

00:31:08s'il vous plaît ?

00:31:10Alors, sur les contrats d'engagement,

00:31:14donc j'indiquais bien

00:31:15qu'on est sur le même format de contrat d'engagement

00:31:19pour tous les opérateurs du réseau pour l'emploi.

00:31:23Si je rappelle les différents types de motifs de sanctions,

00:31:28il y a effectivement le refus d'élaborer

00:31:30le contrat d'engagement,

00:31:31c'est quelque chose qui est très marginal aujourd'hui,

00:31:34vraiment très, très limité.

00:31:36Il y a le fait de refuser

00:31:38deux offres raisonnables d'emploi,

00:31:40c'est aussi quelque chose d'assez limité.

00:31:43Il y a les situations de fraude.

00:31:46Et puis, le dernier élément,

00:31:47c'est le refus de...

00:31:49la non mise en œuvre du contrat d'engagement.

00:31:52Je ne sais pas,

00:31:52c'est peut-être sur cette partie en particulier

00:31:55que vous nous sollicitez,

00:31:56sur le non-respect des termes du contrat d'engagement,

00:31:59c'est-à-dire que dans le contrat,

00:32:01il peut y avoir des objectifs

00:32:03en termes de candidature,

00:32:05en termes d'actions de formation,

00:32:08en termes de démarches de lever des freins

00:32:10qui sont fixées.

00:32:12C'est sur ce terrain du non-respect

00:32:14des termes du contrat d'engagement

00:32:16que les sanctions se portent le plus.

00:32:19Et là, quand on est sur les contrôles aléatoires,

00:32:23on se situe à 17% de sanctions.

00:32:27Et ici, pour ne pas faire de confusion

00:32:29avec les induits ou les fraudes,

00:32:33de dire que les sanctions,

00:32:37on est sur une suspension de l'allocation.

00:32:42C'est-à-dire que si c'est quelqu'un

00:32:43qui est en allocation chômage,

00:32:45elle peut donc être suspendue de son allocation

00:32:47pour 30 à 100% du montant de son allocation,

00:32:51selon la gravité de la situation,

00:32:54pour une durée de 2 à 4 mois,

00:32:57selon les types de sanctions.

00:32:59Donc, voilà, sur un chiffre,

00:33:01c'est-à-dire que c'est 17% de sanctions

00:33:02quand on est sur les contrôles aléatoires,

00:33:07puisque le conseil d'administration

00:33:09nous demande bien de faire une partie

00:33:10des contrôles en aléatoire.

00:33:11Et quand on a des contrôles plus orientés

00:33:13sur des situations particulières,

00:33:15c'est-à-dire notamment des personnes

00:33:16qui sont absentes de façon répétitive

00:33:18sur une période courte,

00:33:19par exemple, quand quelqu'un est absent

00:33:21au moins deux fois sur les six derniers mois,

00:33:23là, on sait qu'on peut monter

00:33:24sur des niveaux de sanctions,

00:33:26des taux de sanctions

00:33:27parmi les personnes contrôlées

00:33:28qui peuvent dépasser les 30%.

00:33:31Donc, selon les types de profils,

00:33:34après, il peut y avoir différents niveaux,

00:33:35mais s'il faut avoir un ordre de grandeur,

00:33:38c'est les contrôles aléatoires

00:33:39et c'est 17% de sanctions.

00:33:43Et sur les...

00:33:44Donc, ça, c'est des chiffres

00:33:46qui s'appliquent sur les 900 000 contrôles

00:33:50qu'on a réalisés déjà cette année.

00:33:52À fin septembre,

00:33:53on était sur 900 000 contrôles réalisés

00:33:55et qui correspondent à la trajectoire d'augmentation

00:33:57que j'indique.

00:33:58Et donc, sur 900 000 contrôles réalisés,

00:34:00il y a 17% des gens

00:34:01qui ne respectent pas leurs obligations.

00:34:02J'ai bien compris votre réponse.

00:34:04Madame, qu'elle soit totale ou partielle,

00:34:06mais il y a 17% des gens

00:34:06que vous sanctionnez.

00:34:07Donc, c'est-à-dire qu'elle ne remplisse pas l'ensemble.

00:34:10Qu'on soit clair sur ce que je vous demande.

00:34:13Quand quelqu'un travaille,

00:34:15l'employeur attend que quelqu'un

00:34:16soit là les 35 heures

00:34:17et pas seulement 90% les 35 heures.

00:34:20Là, sur le contrat d'engagement,

00:34:21il y a un certain nombre de préconisations,

00:34:22d'obligations qui incombent à la locataire.

00:34:26Il y a 17% des gens

00:34:27qui ne respectent pas 100%

00:34:29des obligations du contrat d'engagement.

00:34:30On est bien d'accord sur votre réponse ?

00:34:33Quand on prend des demandeurs d'emploi

00:34:35de façon aléatoire,

00:34:36de façon sans critères prédéterminés,

00:34:39c'est ce taux-là de sanctions

00:34:40auquel on aboutit.

00:34:42Et donc aussi,

00:34:43à contrario,

00:34:4583% réalisent les engagements

00:34:47aussi qui sont prévus.

00:34:48Donc vous avez bien

00:34:50les deux facettes,

00:34:51effectivement,

00:34:52de ce contrôle réalisé

00:34:53à grande échelle aujourd'hui.

00:34:55C'est tout de même énorme.

00:34:56Si dans une entreprise

00:34:57de 10 salariés,

00:34:58il y en avait 1,7

00:35:00qui ne respectait pas

00:35:02ses obligations,

00:35:02le chef d'entreprise

00:35:03aurait des difficultés.

00:35:05Alors je ne vous mets pas en cause.

00:35:0683%, vous avez raison.

00:35:07Mais 17%,

00:35:08c'est un chiffre énorme

00:35:08puisque je rappelle

00:35:09que les allocations sont financées

00:35:10avec les cotisations

00:35:11et les impôts

00:35:12de celles et ceux qui travaillent.

00:35:13Je voudrais revenir

00:35:14sur un autre sujet

00:35:16que vous avez abordé,

00:35:17les freins au retour à l'emploi,

00:35:18notamment la question

00:35:19des frais de garde,

00:35:20enfin des modes de garde

00:35:21en tout cas pour les enfants,

00:35:22la question de la mobilité

00:35:23notamment en ce moment

00:35:24avec l'augmentation

00:35:24des prix du carburant,

00:35:26la question de la formation.

00:35:27Quelles actions concrètes

00:35:28vous menez

00:35:29et surtout quels résultats

00:35:29concrets vous avez

00:35:30pour permettre de réduire,

00:35:32pour permettre en tout cas

00:35:33le retour à l'emploi

00:35:34des allocataires ?

00:35:37C'est vrai que ça fait partie

00:35:38des choses

00:35:39qui ont été renforcées

00:35:40effectivement

00:35:40avec la création

00:35:41de France Travail.

00:35:42J'ai indiqué au début

00:35:43qu'il y a des nouvelles

00:35:46méthodes de diagnostic

00:35:47qui vont davantage

00:35:48au-devant

00:35:49de tout ce qu'on considérait

00:35:51à une époque

00:35:52comme des freins

00:35:53périphériques à l'emploi.

00:35:55Là, on considère

00:35:55que c'est des choses

00:35:56qui font partie

00:35:57des conditions

00:35:57de l'accès à l'emploi.

00:35:58Effectivement,

00:35:59la garde d'enfants,

00:36:00la mobilité,

00:36:01même si ce n'est pas toujours

00:36:02à France Travail

00:36:03d'apporter la réponse,

00:36:04mais c'est au moins

00:36:05d'identifier les besoins

00:36:06et de pouvoir

00:36:10les mettre en visibilité

00:36:11pour pouvoir agir dessus,

00:36:13y compris dans le cadre

00:36:14des comités territoriaux

00:36:15pour l'emploi,

00:36:16mais de se dire

00:36:16quand on est sur

00:36:17le bassin d'emploi

00:36:18d'Angoulême,

00:36:20qu'on puisse dire

00:36:21sur 100 demandeurs

00:36:22d'emploi

00:36:23combien ont tel et tel

00:36:24type de besoin.

00:36:25Donc là,

00:36:26sur les grands repères

00:36:27en termes de pourcentage,

00:36:29on voit que grâce

00:36:31à ces éléments

00:36:31de diagnostic

00:36:32plus poussés,

00:36:34ça permet de mettre

00:36:35en visibilité

00:36:35que le principal frein,

00:36:38c'est celui

00:36:38de la mobilité,

00:36:39qui est quand même

00:36:40quelque chose

00:36:41de représenté

00:36:42pour plus de 20%

00:36:43des demandeurs d'emploi,

00:36:45c'est plus du double

00:36:46pour les bénéficiaires

00:36:47du RSA,

00:36:48donc il y a des situations

00:36:49différentes selon

00:36:50les publics,

00:36:51mais donc la mobilité,

00:36:53c'est un frein

00:36:53à l'échelle nationale

00:36:54de 20%,

00:36:55bien sûr,

00:36:55ce n'est pas la même chose

00:36:56à Paris ou à Belfort

00:36:58ou dans différents

00:36:59types de territoires,

00:37:00mais il y a une lecture

00:37:02dans chaque type

00:37:04de bassin,

00:37:06donc il y a cette capacité

00:37:07aujourd'hui

00:37:07de lisibilité

00:37:08sur chacun

00:37:09des territoires

00:37:12et le frein

00:37:13de la garde

00:37:14d'enfants,

00:37:16ici on est

00:37:16sur 12%

00:37:17des personnes

00:37:18qui ont un frein

00:37:19en la matière

00:37:21et là aussi

00:37:22plus du double

00:37:23au niveau

00:37:24des bénéficiaires

00:37:25du RSA,

00:37:26donc c'est vrai

00:37:26que désormais

00:37:27on est en capacité

00:37:28de pouvoir objectiver

00:37:29ces freins-là

00:37:30pour pouvoir

00:37:31les traiter

00:37:33dans le cadre

00:37:33de l'accompagnement

00:37:34qui est fait

00:37:34par chaque conseiller,

00:37:35mais aussi

00:37:36comme je disais

00:37:37pour le mettre

00:37:37en discussion

00:37:38parce que ça permet

00:37:39de mettre en visibilité

00:37:40les pénuries,

00:37:41les carences

00:37:42de solutions,

00:37:43on sait bien

00:37:43qu'il y a

00:37:44beaucoup de choses

00:37:45qui sont faites

00:37:45pour développer

00:37:46des solutions

00:37:47de garde,

00:37:48y compris

00:37:48à horaires décalés,

00:37:50y compris

00:37:51à tarifs préférentiels,

00:37:52etc.,

00:37:53mais il y a

00:37:54une question

00:37:54de manque

00:37:55de capacité

00:37:57d'accueil

00:37:57pour ces personnes-là,

00:37:59et donc de pouvoir

00:37:59le chiffrer

00:38:00et de dire

00:38:01que dans tel territoire

00:38:01il manque

00:38:02100 places

00:38:03ou il manque

00:38:03150 places

00:38:04de places,

00:38:05de pouvoir

00:38:06en discuter

00:38:06avec la commune,

00:38:07avec l'intercommunalité,

00:38:08avec la CAF,

00:38:08etc.,

00:38:09et d'avoir

00:38:09une réponse

00:38:10adaptée.

00:38:11Et en complément

00:38:12de ça,

00:38:13seulement en complément,

00:38:14France Travail

00:38:14a aussi

00:38:15une possibilité

00:38:16de pouvoir

00:38:16apporter

00:38:17des aides financières

00:38:18sur certains

00:38:19types de situations

00:38:20sous condition

00:38:21de ressources,

00:38:22sous condition

00:38:23de type

00:38:24d'activité

00:38:25ou d'emploi,

00:38:26de se dire

00:38:27si c'est un emploi

00:38:28de plus de 15 heures

00:38:29ou de moins de 15 heures,

00:38:30si c'est une formation

00:38:30de telle durée,

00:38:31etc.,

00:38:32donc aussi

00:38:32de pouvoir

00:38:33apporter cette aide

00:38:34et de pouvoir

00:38:35jusqu'au bout

00:38:36être dans un rôle

00:38:37incitatif

00:38:38par rapport

00:38:38à la prise d'activité

00:38:39et que le sujet

00:38:41par exemple

00:38:42de la garde d'enfants

00:38:43ne soit pas un frein

00:38:44qui stoppe

00:38:45les freins.

00:38:46Mais on a mené

00:38:48une enquête

00:38:49en début d'année

00:38:51auprès de 20 000

00:38:52demandeurs d'emploi

00:38:54qui montre

00:38:55que 25 %

00:38:56d'entre eux

00:38:57ont renoncé

00:38:58à des démarches

00:38:59de recherche d'emploi

00:39:01ou d'entretien

00:39:02d'embauche

00:39:02et tout

00:39:02pour des questions

00:39:05financières.

00:39:06Donc ça montre

00:39:07quand même

00:39:07que c'est vrai

00:39:08que c'est quelque chose

00:39:08qui est très présent

00:39:11et massif.

00:39:12Donc c'est quand même

00:39:12une enquête consistante,

00:39:13plus de 20 000 personnes

00:39:14et qui montre

00:39:15que c'est un besoin

00:39:18très généralisé.

00:39:19Et donc

00:39:20les quelques aides

00:39:21qu'on peut avoir

00:39:21ne peuvent pas couvrir

00:39:23tout cet ensemble.

00:39:24Donc c'est pour ça

00:39:24qu'on se situe bien

00:39:25en complémentarité

00:39:26de ce qui peut être fait

00:39:28ici par les CCAS

00:39:29ou par les maisons

00:39:30des solidarités

00:39:30des départements

00:39:31ou par les CAF

00:39:32et d'essayer

00:39:33d'être dans cette logique

00:39:34du réseau pour l'emploi

00:39:35et d'avoir

00:39:35toutes les forces

00:39:37des uns

00:39:38qui permettent

00:39:38de compléter

00:39:39les besoins

00:39:40de chaque public.

00:39:42Je vous remercie.

00:39:43Je reviens

00:39:43sur ma question précédente

00:39:44parce qu'il y a quelque chose

00:39:45que j'ai oublié

00:39:45de vous demander.

00:39:46On est sur des contrôles

00:39:48aléatoires,

00:39:48même si 900 000

00:39:49on se rapproche

00:39:50quand même

00:39:50d'une grosse part

00:39:51d'aléatoires,

00:39:52puisqu'on détecte

00:39:5317 %

00:39:53du coup

00:39:54d'erreurs,

00:39:57de fraudes.

00:39:58Ceux qui ne respectent

00:39:59pas leurs obligations

00:40:00dans les 17 %,

00:40:00après le contrôle

00:40:01est plus aléatoire.

00:40:02Il est permanent

00:40:03j'imagine.

00:40:04Les personnes

00:40:05n'ont été contrôlées ?

00:40:05Une fois que les personnes

00:40:06ont été contrôlées,

00:40:07sanctionnées,

00:40:07j'explique vos sanctions

00:40:08allaient de 2 à 4 mois,

00:40:09mais derrière

00:40:09on ne repart pas

00:40:10sur un cycle

00:40:11où pendant 3 ans

00:40:11ils ne peuvent plus

00:40:12être contrôlés.

00:40:13Non, non, non.

00:40:14Il y a bien

00:40:18tout le système

00:40:19de ce que je dis bien

00:40:20parmi les 900 000 contrôles,

00:40:24le conseil

00:40:24d'administration

00:40:25de France Travail

00:40:25demande qu'il y ait

00:40:26une partie d'entre eux

00:40:27qui se réalise

00:40:27de façon aléatoire.

00:40:30Ceux-là sont réalisés

00:40:31et c'est les chiffres

00:40:32que je vous donnais.

00:40:33Ensuite,

00:40:34pour tout ce qui est

00:40:35hors aléatoire,

00:40:36on essaie d'avoir

00:40:37des contrôles

00:40:37qui soient les plus proches

00:40:38de là où il y a

00:40:39besoin de contrôler.

00:40:40Il y a des systèmes

00:40:41de repérage.

00:40:42Je disais,

00:40:43ceux qui ont abandonné

00:40:44une formation

00:40:45en cours de route,

00:40:46ceux qui ne se sont pas

00:40:47présentés à des entretiens.

00:40:48Là, ça permet de repérer

00:40:50quelles sont les personnes

00:40:52pour lesquelles

00:40:53il y a des présomptions

00:40:53de besoin de contrôle.

00:40:55Et pour ces situations-là,

00:40:57une fois que la sanction

00:40:59est terminée,

00:40:59admettons 4 mois,

00:41:01le système de détection

00:41:02s'applique de la même façon

00:41:03pour ces personnes-là

00:41:04et ça rentre

00:41:05dans le faisceau d'indices

00:41:06de pouvoir repérer.

00:41:08Par contre,

00:41:09je dis bien,

00:41:09il ne s'agit pas de fraude

00:41:11pour autant.

00:41:11Je dis non-respect

00:41:14du contrat d'engagement.

00:41:16Je suis précis,

00:41:17c'est ce que j'ai dit aussi.

00:41:18J'ai dit que ça pouvait

00:41:18être les deux.

00:41:19Oui, oui, oui.

00:41:20Donc on est bien,

00:41:20voilà, d'accord.

00:41:21Après, on n'a peut-être

00:41:22pas la même définition,

00:41:23mais quelqu'un qui est indemnisé

00:41:25grâce aux cotisations

00:41:26et aux impôts des Français

00:41:27qui ne recherchent pas

00:41:27effectivement d'emploi,

00:41:28certains pourraient considérer

00:41:29que c'est une fraude,

00:41:30en tout cas,

00:41:30l'engagement moral

00:41:31de la solidarité nationale.

00:41:33Après, c'est une autre définition.

00:41:35Dernière question de mon côté.

00:41:37On a 500 000 emplois

00:41:38qui sont non pourvus

00:41:39dans notre pays.

00:41:40Les employeurs,

00:41:41soit dans les secteurs tendus,

00:41:43soit, on va dire,

00:41:44pour les emplois non qualifiés,

00:41:47nous précisent souvent

00:41:48qu'il peut y avoir

00:41:49une difficulté pour recruter

00:41:51parce que l'écart

00:41:52qu'il va y avoir

00:41:52entre le fait

00:41:53de ne pas travailler

00:41:54et le fait de travailler

00:41:55est parfois soit faible,

00:41:59soit inexistant.

00:41:59D'ailleurs,

00:42:00quand on prend en compte

00:42:01tout ce qu'on s'est dit

00:42:02tout à l'heure,

00:42:02c'est-à-dire,

00:42:03si vous êtes une femme seule,

00:42:05les frais de garde,

00:42:05les frais de restauration

00:42:06ou un homme soldeur,

00:42:07les frais de restauration,

00:42:09les frais de carburant,

00:42:11etc.,

00:42:12comment vous et vos équipes

00:42:13appréhendez cette difficulté

00:42:15et quelles préconisations

00:42:16vous feriez

00:42:17à notre commission

00:42:18pour s'assurer

00:42:19que celui qui fait le choix,

00:42:21celui qui travaille,

00:42:21ça ne devrait pas être un choix,

00:42:22mais celui qui travaille

00:42:23vive toujours mieux

00:42:24que s'il vivait

00:42:25de la solidarité nationale.

00:42:29Le premier niveau

00:42:30d'appréciation,

00:42:31c'est celui du conseiller

00:42:33dans sa relation

00:42:34avec la personne,

00:42:35dans sa connaissance

00:42:36de la situation

00:42:36de la personne.

00:42:37Effectivement,

00:42:38est-ce qu'elle a un enfant ?

00:42:39Est-ce que c'est un enfant

00:42:40en bas âge ?

00:42:41Est-ce que c'est un enfant

00:42:41en bas âge handicapé ?

00:42:42Est-ce qu'il a des aidants ?

00:42:44Donc,

00:42:44dans cette compréhension

00:42:46de la globalité

00:42:47de la situation

00:42:47de la personne,

00:42:48ça va avec ce diagnostic

00:42:50qui était élargi

00:42:51pour essayer

00:42:51de prendre en compte

00:42:52toutes les composantes

00:42:53de la personne,

00:42:54pas uniquement sa capacité

00:42:55à travailler,

00:42:56mais tout ce qui va avec,

00:42:58tout ce qui est associé.

00:43:00Donc,

00:43:00c'est apprécié déjà

00:43:01à ce niveau-là.

00:43:02Il y a le diagnostic

00:43:03qui permet d'apprécier

00:43:04plus largement.

00:43:05Moi,

00:43:06ce que je dirais sur,

00:43:06vous disiez,

00:43:08quelles recommandations

00:43:09ou quelles suggestions

00:43:10pourraient être faites

00:43:11vis-à-vis de la commission,

00:43:12c'est de dire

00:43:12que cette objectivation

00:43:14du coût

00:43:15de la reprise d'emploi

00:43:16entre,

00:43:17notamment,

00:43:18les frais de transport

00:43:18et d'essence

00:43:19qui sont bien connus

00:43:20aujourd'hui

00:43:21et qui pèsent

00:43:21dans les budgets,

00:43:22les frais de garde

00:43:23d'enfants,

00:43:23les frais éventuellement

00:43:25de perte d'APL

00:43:26à certains niveaux,

00:43:28les frais de restauration

00:43:29de matériel professionnel

00:43:30et tout,

00:43:31de pouvoir avoir

00:43:32une approche

00:43:33plus objectivée

00:43:34de ces situations-là

00:43:35pour se dire

00:43:35à quelles conditions

00:43:36la reprise d'activité

00:43:38est incitative,

00:43:39à quelles conditions

00:43:40de revenus,

00:43:41de se dire

00:43:41que quand on a

00:43:42le RSA

00:43:44avec un enfant seul,

00:43:45avec un enfant

00:43:45à 1 100 euros,

00:43:46si c'est pour

00:43:47prendre un SMIC

00:43:48à plein temps

00:43:49à 1 500 euros,

00:43:50il y a de bonnes chances

00:43:51que les 400 euros

00:43:52d'écart

00:43:52ne couvrent pas

00:43:52le surcoût du travail

00:43:54de quelques heures

00:43:55de garde,

00:43:55de quelques heures

00:43:56et tout.

00:43:56Je vous remercie,

00:43:57je suis ravi

00:43:58de vous l'entendre dire,

00:43:58on partage le même constat

00:43:59et les outils,

00:44:01les indicateurs statistiques

00:44:02qu'on a reçus

00:44:03ne partagent pas

00:44:04votre constat,

00:44:05attention.

00:44:07Donc moi je dis

00:44:08c'est cette objectivation

00:44:09du coût

00:44:10de la reprise d'activité

00:44:11parce que localement,

00:44:13je vous indiquais

00:44:13cette enquête

00:44:14qui montre que 25%

00:44:16des personnes

00:44:16disent avoir déjà

00:44:17renoncé à des démarches

00:44:18de recherche d'emploi

00:44:19et tout

00:44:19pour des questions financières.

00:44:21Donc nous,

00:44:23l'approche qu'on a

00:44:24c'est d'avoir

00:44:24ces quelques aides

00:44:25à la mobilité,

00:44:26à la garde d'enfants

00:44:26pour essayer de pallier

00:44:27en dernier ressort

00:44:29quand vraiment

00:44:29il y a une carence

00:44:30dans le territoire

00:44:31de pouvoir avoir

00:44:32une aide complémentaire

00:44:33pour pouvoir faire en sorte

00:44:34que la reprise d'activité

00:44:35soit possible.

00:44:36Et donc nous,

00:44:37il n'y a pas

00:44:38d'observatoire

00:44:40plus poussé,

00:44:40il y a une analyse

00:44:41par type de frein

00:44:42et puis dans les 340

00:44:43comités locaux

00:44:44pour l'emploi

00:44:45de pouvoir faire

00:44:46ces mises en discussion-là.

00:44:48Mais donc,

00:44:49c'est ça

00:44:52chapitre par chapitre

00:44:52pour chaque type

00:44:53d'aide

00:44:53de pouvoir avoir

00:44:54cette approche

00:44:55un peu objectivée

00:44:56du besoin

00:44:57et du coup

00:44:58de la reprise d'activité.

00:45:00Merci.

00:45:00Et on partage,

00:45:01je crois pouvoir le dire

00:45:01avec M. le rapporteur,

00:45:03l'envie que nos

00:45:04multiples opérateurs

00:45:05statistiques d'État

00:45:07objectivent

00:45:07ce que vous disiez,

00:45:09à savoir les freins

00:45:09de retour à l'emploi

00:45:11et malheureusement

00:45:12ils nous ont tous dit

00:45:12qu'ils avaient mené

00:45:13plein d'études

00:45:14mais pas celle-là.

00:45:14M. le rapporteur.

00:45:16Merci M. le Président.

00:45:18J'avais quelques questions

00:45:19mais je vais poursuivre

00:45:21dans celle,

00:45:23en tout cas sur le thème

00:45:24de M. le Président.

00:45:26Cher Yann,

00:45:28combien de personnes

00:45:28contrôlent exactement ?

00:45:32Oui.

00:45:34Là, les chiffres

00:45:35que je vous ai indiqués,

00:45:35ça se rapporte

00:45:36à 900 conseillers

00:45:39contrôleurs

00:45:40de la recherche d'emploi.

00:45:43On sait que

00:45:44mathématiquement,

00:45:45c'est un coût,

00:45:46c'est 900 personnes

00:45:46qui...

00:45:47Pensez-vous

00:45:48que plus de contrôle,

00:45:51malgré le coût

00:45:52de mobilisation,

00:45:55rapporterait plus ?

00:45:56C'est-à-dire qu'aujourd'hui,

00:45:57vous êtes en capacité

00:45:58de manière aléatoire

00:45:58de contrôler

00:45:59un certain nombre.

00:46:00Ce que je dis

00:46:01pour France Travail,

00:46:02serait tout autant valable

00:46:03pour l'Ursaf,

00:46:04serait tout autant valable

00:46:05pour un certain nombre

00:46:06d'impôts.

00:46:06pensez-vous

00:46:07que le fait

00:46:08de plus contrôler,

00:46:10alors naturellement,

00:46:11si on contrôle plus,

00:46:12ça amène des recettes supplémentaires,

00:46:14mais ce que je veux dire,

00:46:15c'est ne pensez-vous pas

00:46:16que l'équilibre

00:46:17serait supérieur ?

00:46:18C'est-à-dire que

00:46:18ça rapporterait plus

00:46:20à l'État

00:46:21de plus contrôler.

00:46:22Donc prendre en charge

00:46:23le coût

00:46:24de la personne

00:46:25qui contrôle

00:46:25plus des recettes supplémentaires

00:46:28et in fine

00:46:29moins de dépenses peut-être.

00:46:34L'approche que l'on a

00:46:35par rapport

00:46:36à cette stratégie

00:46:36de bon équilibre

00:46:37entre les droits

00:46:38et devoirs,

00:46:38on disait,

00:46:39entre mieux accompagner

00:46:40les personnes d'un côté

00:46:41mais aussi les contrôler

00:46:43pour être sûr

00:46:43que les devoirs

00:46:44soient bien respectés,

00:46:46l'approche qui est réalisée,

00:46:48c'est de pouvoir

00:46:49mieux cibler le contrôle,

00:46:51c'est-à-dire

00:46:51de se dire

00:46:52qu'à travers

00:46:54l'inscription

00:46:55des personnes,

00:46:56leur orientation,

00:46:57leur accompagnement

00:46:58dans la durée,

00:46:59les démarches

00:46:59que réalisent

00:47:00les personnes

00:47:01de se dire

00:47:02si elles réalisent

00:47:04des candidatures

00:47:05sur le site

00:47:06de France Travail,

00:47:07si elles ont

00:47:08l'application mobile

00:47:09de France Travail

00:47:10qui leur permet

00:47:10de suivre

00:47:11leurs démarches,

00:47:11etc.

00:47:12De se dire

00:47:12qu'on a

00:47:13de plus en plus

00:47:14une connaissance

00:47:15des personnes

00:47:15qui permet

00:47:16de repérer

00:47:17les personnes

00:47:17qui sont dans

00:47:18une dynamique

00:47:18de recherche active

00:47:20d'emploi

00:47:20et d'avoir

00:47:21un faisceau d'indices

00:47:22qui permet

00:47:23d'observer,

00:47:24de constater

00:47:25cette recherche active

00:47:26et puis de pouvoir

00:47:27du coup

00:47:28mieux orienter

00:47:29les 900 000

00:47:30ou bientôt

00:47:311,1 million

00:47:32cette année,

00:47:33peut-être 1,5 million

00:47:33l'année prochaine,

00:47:34de pouvoir mieux orienter.

00:47:36Donc nous,

00:47:36on est résolument

00:47:37dans une approche

00:47:38d'efficience

00:47:39et de se dire

00:47:40qu'avec les moyens

00:47:42dont on dispose

00:47:43aujourd'hui

00:47:43et avec les grands équilibres

00:47:45qui sont fixés

00:47:46par le Conseil d'administration

00:47:48de France Travail,

00:47:49de pouvoir tenir

00:47:50cet équilibre

00:47:51des droits

00:47:51et devoirs

00:47:51et de pouvoir

00:47:53réaliser

00:47:53des contrôles pertinents,

00:47:54c'est-à-dire

00:47:55qu'on fera toujours

00:47:56les contrôles aléatoires

00:47:57comme c'est demandé

00:47:57et pour tout ce qui est

00:47:59hors contrôle aléatoire,

00:48:00d'avoir une approche

00:48:01plus ciblée,

00:48:03nourrie par la connaissance

00:48:04que l'on a

00:48:05de l'activité des personnes

00:48:06et qui permet

00:48:07de pouvoir

00:48:09constater de façon

00:48:10plus automatisée

00:48:11que les personnes

00:48:11sont en recherche active

00:48:12et de pouvoir plus

00:48:13orienter le contrôle

00:48:15pour ceux qui sont

00:48:15en recherche.

00:48:16Ça, c'est l'approche

00:48:17qui permet

00:48:17de couvrir

00:48:19plus de monde,

00:48:19de ne pas se dire

00:48:20qu'on va seulement

00:48:20regarder 900 000 par an

00:48:22mais qui permettront

00:48:23d'avoir une approche

00:48:23beaucoup plus large

00:48:25voire même

00:48:25sur une quasi-totalité

00:48:27des personnes.

00:48:29Donc,

00:48:30pour dire,

00:48:30on va bien

00:48:31dans la direction

00:48:31d'avoir une couverture

00:48:33en termes de vérification

00:48:34de la recherche d'emploi

00:48:35qui va concerner

00:48:36beaucoup plus de monde

00:48:37au-delà de ceux

00:48:38qui sont effectivement

00:48:39contrôlés,

00:48:39la vérification sera plus large.

00:48:42Comment se répartissent ?

00:48:43Vous avez 55 000 opérateurs

00:48:44à peu près

00:48:45en France Travail ?

00:48:46C'est ça ?

00:48:4750 000 ?

00:48:48Vous dites 55 000 agents,

00:48:50oui.

00:48:50Donc,

00:48:51sur les 55 000 agents,

00:48:52comment est-ce que

00:48:53vous les répartissez

00:48:54exactement,

00:48:54leur rôle ?

00:48:57Par un peu

00:48:57les grands chapitres,

00:49:01il y a à peu près

00:49:0222 000 conseillers

00:49:04en charge

00:49:04de l'accompagnement

00:49:05des demandeurs d'emploi

00:49:06qui sont donc

00:49:07soit de l'accompagnement

00:49:08intensif

00:49:09soit d'autres formes

00:49:09d'accompagnement

00:49:10dont on parlait.

00:49:11Il y a à peu près

00:49:126 000 conseillers

00:49:13qui sont sur

00:49:14de la relation

00:49:15aux entreprises,

00:49:16toute cette action

00:49:17de prospection

00:49:18que je décrivais

00:49:18avec plus de 400 000,

00:49:20500 000

00:49:21qui sont réalisées.

00:49:22Et j'ai indiqué

00:49:23près de 8 000

00:49:24conseillers

00:49:26indemnisations

00:49:27qui sont,

00:49:28qui gèrent

00:49:29tout ce qui est

00:49:30le dossier d'usager,

00:49:31toute la question

00:49:32de la sécurisation

00:49:33financière.

00:49:33Donc ça,

00:49:35c'est toutes les personnes

00:49:35qui sont déjà

00:49:37dans une relation

00:49:38directe aux usagers.

00:49:38Après,

00:49:39je vous disais,

00:49:39il y avait près

00:49:40de 1 000 personnes,

00:49:41900 qui sont

00:49:42conseillers,

00:49:43contrôleurs

00:49:44de la recherche

00:49:44d'emploi.

00:49:45Il y a quelques équipes

00:49:47en plus sur les fraudes

00:49:48qui sont sur

00:49:49des volumes moindres.

00:49:50Et puis après,

00:49:51le reste,

00:49:52c'est sur des fonctions

00:49:53support en région,

00:49:54en département,

00:49:56participer aux gouvernances.

00:49:58Dans le réseau

00:49:59des 900 agences,

00:50:00il y a des personnes,

00:50:02des managers

00:50:02pour participer

00:50:03aux tous les comités

00:50:04territoriaux

00:50:05pour l'emploi.

00:50:07Oui.

00:50:13Là,

00:50:14pour l'instant,

00:50:14on a 37 000

00:50:15sur 55 000.

00:50:16Donc il y en manque

00:50:1817 000,

00:50:18si je ne me trompe pas.

00:50:20Donc 17 000,

00:50:21c'est quoi ?

00:50:21C'est pour participer

00:50:22à la gouvernance,

00:50:23à l'encadrement,

00:50:24c'est ça ?

00:50:25Oui.

00:50:26Enfin,

00:50:26je pourrais vous dire,

00:50:26il y a plus de 1 000 personnes

00:50:28qui sont sur les fonctions

00:50:29de système d'investissement

00:50:30d'information

00:50:30et donc ça pour servir

00:50:35tout le...

00:50:36Quand je dis plus de 1 000,

00:50:37je n'ai pas le chiffre exact,

00:50:38mais bon,

00:50:38plus de 1 000 en tout cas,

00:50:39qui sont sur tout ce qui est

00:50:40le système d'information

00:50:41puisque ce n'est pas uniquement

00:50:42le système d'information

00:50:43pour France Travail,

00:50:44mais pour tout le réseau

00:50:44pour l'emploi.

00:50:45Donc il y a effectivement,

00:50:47là,

00:50:47c'est un des plus gros enjeux

00:50:50de système d'information

00:50:51pratiquement en France

00:50:52pour les 160 000.

00:50:54J'ai indiqué,

00:50:55il y a tous ceux

00:50:56qui sont en charge

00:50:56des statistiques

00:50:57et qui contribuent

00:50:58à la connaissance

00:50:59du chômage en France,

00:51:01de l'activité,

00:51:02des reprises d'emploi.

00:51:03Là,

00:51:04on va être sur...

00:51:05Il y a des personnes

00:51:06qui sont dans les directions

00:51:07régionales,

00:51:08etc.,

00:51:08mais on est de l'ordre

00:51:09de quelques centaines

00:51:09maximum.

00:51:10On n'est pas sur

00:51:11des milliers ici.

00:51:13Donc après,

00:51:13ça va être réparti

00:51:14sur différentes fonctions

00:51:15de support

00:51:16qui viennent soutenir

00:51:18les comités territoriaux

00:51:19pour l'emploi.

00:51:19C'est quand même

00:51:20quelque chose de se dire,

00:51:20il y a 340

00:51:22comités territoriaux

00:51:23pour l'emploi,

00:51:24il y a les 100

00:51:25comités départementaux

00:51:26pour l'emploi,

00:51:26il y a la vingtaine

00:51:27de comités régionaux

00:51:28pour l'emploi,

00:51:28il y a également

00:51:28toute la fonction support

00:51:30pour soutenir ça,

00:51:31et puis après,

00:51:32il y a toutes les fonctions

00:51:33de back-office

00:51:36qui restent,

00:51:36et donc peut-être

00:51:37qu'il reste,

00:51:38je ne sais pas,

00:51:4010-15 000

00:51:41dans les ordres

00:51:42de grandeur

00:51:42que vous indiquez là.

00:51:43C'est des choses

00:51:43qu'on peut détailler

00:51:45davantage,

00:51:45mais tout le mouvement

00:51:47que je vous ai décrit

00:51:47de renforcement

00:51:48de l'accompagnement intensif,

00:51:49où on est passé

00:51:50de 370 à plus

00:51:52d'un million à venir,

00:51:53le contrôle qui est passé

00:51:54de 600 000

00:51:55à déjà un million

00:51:56cette année,

00:51:57et peut-être

00:51:57un million 5

00:51:58l'année prochaine,

00:51:59c'est justement

00:51:59par redéploiement

00:52:00d'une partie

00:52:01de ces fonctions support

00:52:03pour les redéployer

00:52:05sur des activités

00:52:07de relations usagées.

00:52:08Donc, il y a eu

00:52:09déjà plusieurs milliers

00:52:10de personnes

00:52:11qui ont été redéployées

00:52:12entre des fonctions support

00:52:14et des fonctions

00:52:15d'accompagnement.

00:52:16Mais ce que j'ajoute

00:52:17quand même

00:52:17sur ces questions

00:52:18de ratio

00:52:19et d'ordre de grandeur,

00:52:22les éléments comparatifs

00:52:24internationaux,

00:52:26y compris sur des moyennes

00:52:27européennes,

00:52:28sans même aller chercher

00:52:29l'Allemagne,

00:52:30la Suède,

00:52:30le Danemark

00:52:30qui sont sur le niveau

00:52:31plus élevé,

00:52:32montrent que la France

00:52:33est sur un niveau

00:52:34d'encadrement

00:52:34des chercheurs d'emploi

00:52:35plus bas que la moyenne.

00:52:37Et donc,

00:52:37on peut continuer

00:52:39à redéployer,

00:52:40à faire l'efficience,

00:52:41etc.

00:52:42On est quand même

00:52:43malgré tout

00:52:43dans un contexte

00:52:44où il y a moins de moyens.

00:52:45Et donc,

00:52:46tout est fait

00:52:46pour que les moyens

00:52:47soient les mieux utilisés

00:52:49et, comme je vous disais,

00:52:51avec tous les mouvements

00:52:51qui ont été engagés

00:52:52depuis moins de trois ans

00:52:54maintenant.

00:52:54Donc, vous voyez

00:52:54que c'est quand même

00:52:55quelque chose

00:52:55d'avoir réorienté

00:52:56des milliers de personnes

00:52:57dans ces mouvements

00:52:58d'efficience.

00:52:59Pour autant,

00:53:00on restera quand même

00:53:02limité par le fait

00:53:03qu'on est à un niveau

00:53:04moindre

00:53:04que d'autres pays.

00:53:06Je vois que vous êtes

00:53:09penché sur les moyens,

00:53:11justement,

00:53:11et la comparaison

00:53:12avec les moyens

00:53:14des autres pays.

00:53:15Peut-être que vous pouvez

00:53:15nous parler

00:53:16de la comparaison

00:53:16de l'indemnisation

00:53:17des autres pays

00:53:18par rapport à la France.

00:53:19Ce n'est pas

00:53:19trop si intéressant.

00:53:25Vous voulez parler

00:53:26de montant moyen

00:53:27d'allocation ?

00:53:31On vous enverra

00:53:32la question

00:53:32pas écrite,

00:53:33mais le montant moyen,

00:53:34la durée moyenne,

00:53:35les montants moyens aussi.

00:53:38Parce qu'à un moment donné,

00:53:39c'est toujours bien.

00:53:40Parce qu'il me fait...

00:53:40Bon, ça fait dix ans

00:53:42que je suis dans cette maison,

00:53:43mais à chaque fois

00:53:44qu'il y a une audition,

00:53:45on ne compare

00:53:46à l'international

00:53:46que quand ça arrange

00:53:47dans la comparaison.

00:53:49Ce qui est intéressant,

00:53:50c'est de prendre

00:53:50dans ce cas-là

00:53:51des comparaisons

00:53:53en prenant en compte

00:53:55entre guillemets

00:53:55de manière globale.

00:53:57Juste,

00:53:57vous parlez beaucoup

00:53:58droit et devoir,

00:54:00accompagnement, contrôle.

00:54:01Donc,

00:54:01si mes notes sont bonnes,

00:54:04c'est 22 000

00:54:05pour l'accompagnement

00:54:06et 900 pour le contrôle.

00:54:08Donc, en fait,

00:54:08c'est de l'accompagnement

00:54:09et du contrôle

00:54:11fois 24, quoi.

00:54:12Non, mais

00:54:13on n'est pas exactement

00:54:14sur le même niveau

00:54:16de mobilisation

00:54:17quand même

00:54:17entre l'accompagnement

00:54:18et le contrôle.

00:54:19si je ne me trompe pas.

00:54:21Mais une activité

00:54:22de contrôle,

00:54:23ce n'est pas du tout

00:54:23la même chose

00:54:24qu'accompagner une personne.

00:54:25Je veux dire,

00:54:26accompagner quelqu'un

00:54:26dans sa recherche d'emploi,

00:54:27c'est quelque chose

00:54:28qui se passe dans la durée,

00:54:30de façon prolongée,

00:54:31de façon individualisée.

00:54:33On n'est pas du tout

00:54:34sur le même exercice

00:54:35qu'un contrôle

00:54:36de la recherche d'emploi

00:54:37qui est certes

00:54:38quelque chose

00:54:39qui doit analyser

00:54:40la situation globale

00:54:41de la personne,

00:54:42mais qui représente

00:54:44entre quelques heures

00:54:45et quelques jours maximum

00:54:46et un accompagnement

00:54:48d'une personne

00:54:48qui est sur quelque chose

00:54:49qui se déroule régulièrement

00:54:51sur plus de six mois

00:54:52et tout.

00:54:53Donc,

00:54:53il n'y a vraiment

00:54:53pas de comparaison

00:54:54entre l'activité

00:54:55de l'un et de l'autre.

00:54:59Quel budget

00:55:00gère France Travail,

00:55:02c'est-à-dire

00:55:02aussi bien

00:55:03le budget global

00:55:04d'indemnisation

00:55:05que le budget

00:55:06de fonctionnement

00:55:07de France Travail ?

00:55:09Oui,

00:55:10on peut vous donner

00:55:10quelques éléments

00:55:11de grandeur

00:55:12sur le sujet

00:55:12et on a bien noté

00:55:14sur les éléments

00:55:15d'allocation.

00:55:16Je sais que l'UNEDIC

00:55:16a publié des éléments

00:55:17récents sur le sujet.

00:55:18On n'aura pas de mal

00:55:19et c'est des données

00:55:20qu'on n'aura pas de mal

00:55:21à fournir.

00:55:25C'est bon,

00:55:26juste vous dire en France

00:55:27le montant moyen

00:55:28d'une allocation

00:55:28c'est 1100 euros.

00:55:30Le moyen montant

00:55:31d'un trop perçu

00:55:32c'est 500 euros

00:55:33et j'ai bien noté

00:55:34la question de comparaison

00:55:35sur les durées.

00:55:37Oui,

00:55:37j'ai bien noté.

00:55:40sur les grands chiffres

00:55:42en euros

00:55:43cette fois

00:55:43de budget

00:55:46les chiffres

00:55:47dont on dispose

00:55:48donc pour les

00:55:51je regarde

00:55:52si c'est bien

00:55:522026

00:55:53mais donc

00:55:54sur l'assurance chômage

00:55:55on est sur

00:55:5640 milliards

00:55:58d'euros

00:55:59et

00:56:00les versements

00:56:02de solidarité

00:56:03les versements

00:56:04de solidarité

00:56:05complémentaires

00:56:06typiquement

00:56:06comme l'allocation

00:56:08de solidarité spécifique

00:56:09ou l'allocation

00:56:10sur le contrat

00:56:11d'engagement jeune

00:56:11ou les aides

00:56:13emploi francs

00:56:13pour ce qu'il en reste

00:56:15ça, ça représente

00:56:162 milliards

00:56:172

00:56:1740 milliards

00:56:18sur l'allocation

00:56:20chômage

00:56:202 milliards

00:56:212 sur les aides

00:56:22relevant de la solidarité nationale

00:56:31là j'ai des données

00:56:32d'évolution

00:56:32je peux les regarder

00:56:33après

00:56:33mais donc

00:56:35sur l'allocation

00:56:36mais je pense

00:56:37que les chiffres

00:56:38les plus

00:56:38complets

00:56:39ils avaient été donnés

00:56:40par la

00:56:41DGEFP

00:56:41lors de la

00:56:42précédente audition

00:56:43je pourrais

00:56:44au mieux se référer

00:56:45sur la décomposition

00:56:46sur

00:56:48ces grands chiffres là

00:56:50c'est pour ça

00:56:51qu'on pose souvent

00:56:52les mêmes questions

00:56:52à deux interlocuteurs

00:56:53différents

00:56:54juste pour voir

00:56:55si on s'est rendu compte

00:56:56qu'avec 3 agents

00:56:56statistiques

00:56:57on n'arrivait pas

00:56:57à voir les mêmes

00:56:59ou alors

00:56:59chacun

00:57:01ne connaissait pas

00:57:02les réponses

00:57:02et nous renvoyait à l'autre

00:57:03pour in fine

00:57:04ne pas avoir de réponse

00:57:05donc là je me suis dit

00:57:06une semaine sur l'autre

00:57:06on a l'administration

00:57:08responsable

00:57:08de l'opérateur

00:57:09en posant la même question

00:57:11on arrivera peut-être

00:57:11à avoir les mêmes chiffres

00:57:12mais je vois

00:57:13qu'on n'en est pas

00:57:14encore exactement là

00:57:15mais on va

00:57:16vous pourrez nous le donner

00:57:17par écrit

00:57:18si vous voulez

00:57:20il n'y a pas de

00:57:22sur le CEJ

00:57:23peut-être vous donnez

00:57:23le nombre de bénéficiaires

00:57:2480 000 bénéficiaires

00:57:25du CEJ

00:57:29vous voulez des euros

00:57:35dernière question

00:57:36puis après je vais laisser

00:57:36à mes collègues

00:57:37deux dernières questions

00:57:38et je laisserai à mes collègues

00:57:39par un moment donné

00:57:39le gouvernement

00:57:40avait eu

00:57:40comme idée

00:57:42de supprimer

00:57:43l'ASS

00:57:44qu'est-ce que

00:57:46vous en pensez

00:57:47et deuxième

00:57:49deuxième question

00:57:51on sait que

00:57:52l'ARE

00:57:53et l'ASS

00:57:54sont soumis

00:57:55à l'impôt

00:57:56sur le revenu

00:57:57contrairement

00:57:58à

00:57:58non

00:57:59aux autres

00:58:00aides sociales

00:58:01dans une perspective

00:58:02d'incitation

00:58:03retourne à l'emploi

00:58:05pensez

00:58:06France Travail

00:58:06a-t-il étudié

00:58:07l'hypothèse

00:58:07d'une remise en cause

00:58:08partielle ou intégrale

00:58:09de l'exonération

00:58:10et je vais plus loin

00:58:11de votre vision

00:58:13et des relations

00:58:14que vous pouvez avoir

00:58:15pensez-vous

00:58:15qu'il serait intéressant

00:58:17d'avoir une fiscalisation

00:58:18globale

00:58:19des aides

00:58:19sociales

00:58:23là je dois dire

00:58:24vous nous amenez

00:58:24un peu loin

00:58:25de notre base

00:58:26habituelle

00:58:27puisque vraiment nous

00:58:27notre objectif premier

00:58:29c'est l'emploi

00:58:30de chacun

00:58:31et donc

00:58:31l'accompagnement

00:58:32des personnes

00:58:34qui sont en recherche

00:58:34d'emploi

00:58:35et les employeurs

00:58:36qui souhaitent recruter

00:58:37et donc

00:58:38c'est vrai que

00:58:38dans nos éléments

00:58:40de travaux internes

00:58:41c'est pas le type

00:58:42de réflexion

00:58:43de travaux

00:58:43que l'on a

00:58:44couramment

00:58:45et nous

00:58:46ce qu'on peut dire

00:58:46du point de vue

00:58:47terrain

00:58:48de ceux qui

00:58:49accompagnent

00:58:50cette relation

00:58:50la meilleure possible

00:58:51entre des personnes

00:58:53en recherche d'emploi

00:58:53et des personnes

00:58:54qui souhaitent recruter

00:58:55c'est que

00:58:56ce système

00:58:57d'aide

00:58:58a une forme

00:58:59de cohérence

00:59:00du point de vue

00:59:01des besoins

00:59:02de la personne

00:59:02de se dire que

00:59:04ce système

00:59:04de prise de relais

00:59:05successifs

00:59:06entre des personnes

00:59:07qui ont

00:59:08une indemnisation

00:59:09chômage

00:59:09au titre

00:59:10de leur contribution

00:59:11et qui peuvent avoir

00:59:12un certain niveau

00:59:13de revenu associé

00:59:14de se dire que

00:59:14si jamais

00:59:15ils ne peuvent pas

00:59:16retrouver un emploi

00:59:17dans cette durée-là

00:59:18pour des difficultés

00:59:19liées à leur situation

00:59:20ou au contexte économique

00:59:21de leur travail

00:59:22de se dire

00:59:23qu'il y ait

00:59:24des prises de relais

00:59:24qui puissent être

00:59:25assurées

00:59:26par l'ASS

00:59:27ou par le RSA

00:59:29selon les situations

00:59:30des personnes

00:59:30ça a une cohérence

00:59:32parce que

00:59:32nous on voit bien

00:59:33que dans l'accompagnement

00:59:34d'une personne

00:59:34quand il y a

00:59:35de la précarité financière

00:59:37qui s'installe

00:59:37dans la recherche

00:59:38d'emploi

00:59:39ça se fait

00:59:39au détriment

00:59:40de la recherche

00:59:40d'emploi

00:59:41de se dire

00:59:41qu'on voit bien

00:59:42que cette spirale

00:59:43de se dire

00:59:43que quand des personnes

00:59:44ne peuvent pas

00:59:46sont dans une situation

00:59:47de survie financière

00:59:50que ça soit

00:59:51vis-à-vis de leur logement

00:59:52vis-à-vis de leurs enfants

00:59:53vis-à-vis d'autres choses

00:59:53ça ne permet pas

00:59:55d'être dans une recherche

00:59:57d'emploi efficace

00:59:58donc il faut bien

01:00:00mesurer ça

01:00:01et donc

01:00:02ce qui fait que

01:00:02nous on essaye

01:00:03de travailler de façon

01:00:04la plus parallèle possible

01:00:05la sécurisation financière

01:00:07et l'accès à l'emploi

01:00:08et de ne pas dire

01:00:09c'est pas l'un

01:00:11et après l'autre

01:00:12on essaie de faire

01:00:13vraiment les deux

01:00:13en même temps

01:00:14mais c'est une réalité

01:00:16qu'on a pu constater

01:00:18y compris par des travaux

01:00:20d'analyse qualitative

01:00:22et tout

01:00:22de se dire que

01:00:23quand des personnes

01:00:24sont en situation

01:00:25d'urgence financière

01:00:27ou de précarité financière

01:00:28ça ne permet pas

01:00:29dans cette logique

01:00:30de recherche

01:00:31et ce que j'ajoute

01:00:32c'est que bien souvent

01:00:33l'instabilité financière

01:00:35est aussi précarisante

01:00:37que le caractère modeste

01:00:40des revenus

01:00:40c'est-à-dire que

01:00:41avoir 600 euros

01:00:43par mois

01:00:44pour vivre

01:00:45c'est une chose

01:00:45mais de passer

01:00:47à 900

01:00:48pour revenir

01:00:49à 450

01:00:50etc

01:00:51ces fluctuations

01:00:52sont encore plus

01:00:53sont autant

01:00:55facteurs de précarisation

01:00:56que la faiblesse

01:00:58des revenus

01:00:58et donc nous

01:00:59c'est cet élément-là

01:01:00aussi qu'on essaye

01:01:01de prendre en compte

01:01:03et de réguler

01:01:04pour que la dynamique

01:01:05de recherche d'emploi

01:01:05puisse se réaliser

01:01:07et donc là

01:01:08ce serait peut-être aussi

01:01:08ce point d'attention

01:01:10de se dire que

01:01:13ce système incitatif

01:01:14que je pense

01:01:15que vous recherchez

01:01:16puisse se faire

01:01:17dans une condition

01:01:18qui permette à la personne

01:01:19de se projeter

01:01:20dans cette recherche

01:01:22d'emploi

01:01:22ce qu'on disait tout à l'heure

01:01:23d'objectivation

01:01:24des coûts liés

01:01:25à la recherche d'emploi

01:01:26et qu'on ne mette pas

01:01:27dans une impossibilité

01:01:29matérielle et financière

01:01:30d'assurer cette recherche

01:01:31les fameux 25%

01:01:33qui sont déjà aujourd'hui

01:01:34en train de renoncer

01:01:35à des démarches

01:01:36pour ces raisons-là

01:01:40je reviens

01:01:40juste sur ma question précédente

01:01:41en fait vous n'avez pas répondu

01:01:42le budget de fonctionnement

01:01:45je voulais bien continuer là-dessus

01:01:46et on reprend

01:01:58donc c'est à l'intérieur

01:02:00des 2 milliards 2

01:02:03de solidarité

01:02:04de solidarité nationale

01:02:06donc la partie sèche

01:02:07là-dedans

01:02:08alors la partie sèche

01:02:09juste rappeler

01:02:10qu'en fonction de l'âge

01:02:11le bénéficiaire

01:02:13perçoit

01:02:14226,48 euros

01:02:15s'il a entre 16 et 18 ans

01:02:18339,70 euros

01:02:19s'il a entre 18 et 25 ans

01:02:20et 566,17 euros

01:02:23s'il a entre 18 et 25 ans

01:02:24après sous conditions

01:02:25handicap etc

01:02:26on pourra vous faire passer

01:02:27le détail si vous le souhaitez

01:02:28si on regarde

01:02:29d'un niveau plus global

01:02:31donc la prévision

01:02:32pour 2026

01:02:33133 millions

01:02:35et à fin août

01:02:36on est sur un réalisé

01:02:38de 86,51 millions

01:02:40et la prévision 2027

01:02:42c'est à peu près

01:02:43équivalent

01:02:43132 millions

01:02:441,56

01:02:45ça c'est pour le CUJ

01:02:48je cherche

01:02:51et le budget de fonctionnement

01:02:52donc pour 2026

01:02:54ça se décompose

01:02:56avec une partie

01:02:57qui est alimentée

01:03:00en recettes

01:03:01par l'assurance chômage

01:03:03et par l'UNEDIC

01:03:04et une partie

01:03:05qui est versée

01:03:05par l'État

01:03:07donc au niveau

01:03:08de l'assurance chômage

01:03:09qui est vraiment

01:03:09la très grande majorité

01:03:11on est sur 5,1 milliards

01:03:15au niveau de la contribution

01:03:17qui est apportée

01:03:18par l'UNEDIC

01:03:19et donc derrière ça

01:03:20les cotisations patronales

01:03:22c'est bien ça

01:03:23la source

01:03:26initiale

01:03:27et au niveau

01:03:28de l'État

01:03:29c'est moins d'un milliard

01:03:30c'est 966 millions

01:03:32d'euros

01:03:32qui est déjà

01:03:33en baisse

01:03:36de près de 350 millions

01:03:38déjà

01:03:39de baisse

01:03:40au niveau

01:03:41de la cotisation

01:03:42de l'État

01:03:42le budget

01:03:43je pourrais

01:03:45parce que vous avez

01:03:46le budget de fonctionnement

01:03:47de France Travail

01:03:48c'est 6 milliards d'euros

01:03:49qu'on s'en a

01:03:505 milliards

01:03:52plus

01:03:53900 millions

01:03:54donc

01:03:54c'est 6 milliards

01:03:55d'euros

01:03:56d'accord

01:03:57merci

01:04:00madame Anne Bergens

01:04:01pour le groupe

01:04:01Modem

01:04:03oui merci monsieur

01:04:04le président

01:04:04alors du coup

01:04:05je ne sais pas

01:04:07si j'ai noté

01:04:07les bons chiffres

01:04:08vous avez parlé

01:04:09de 25%

01:04:10des demandeurs d'emploi

01:04:11qui auraient renoncé

01:04:12à la recherche d'un emploi

01:04:13pour des raisons financières

01:04:15est-ce que c'est bien ça

01:04:16ce qui me paraît énorme

01:04:17en réalité

01:04:19est-ce que

01:04:19comment vous objectivez

01:04:21en fait

01:04:21ces freins

01:04:22est-ce que c'est juste

01:04:23du déclaratif

01:04:25vous avez évoqué

01:04:26la voiture

01:04:27donc on peut imaginer

01:04:28le carburant

01:04:29évidemment

01:04:29comme un frein

01:04:30pour aller

01:04:31à des rendez-vous

01:04:33vous avez parlé

01:04:34de la garde d'enfants

01:04:35mais est-ce que

01:04:36c'est un nombre de places

01:04:37est-ce que c'est un coût

01:04:38de garde d'enfants

01:04:38est-ce que vous avez

01:04:39d'autres raisons

01:04:40en fait

01:04:41de freins financiers

01:04:43dans le scope

01:04:46et est-ce que

01:04:47vous avez des contrôles

01:04:48sur ces freins

01:04:49au retour à l'emploi

01:04:51merci

01:04:53le

01:04:55donc

01:04:55les 25%

01:04:57donc ça c'est une enquête

01:04:58qui a été menée

01:04:59auprès de plus de 20 000

01:05:00demandeurs d'emploi

01:05:01donc là c'était

01:05:02effectivement du déclaratif

01:05:03au niveau des personnes

01:05:04et après

01:05:07l'état des freins

01:05:08à la

01:05:10mobilité

01:05:11où j'avais indiqué

01:05:1120%

01:05:12qui ont une difficulté

01:05:13liée à la mobilité

01:05:14ou

01:05:1511%

01:05:15sur des freins

01:05:16à la garde d'enfants

01:05:17ça c'est des éléments

01:05:18qui sont issus

01:05:18du diagnostic

01:05:19qui a été fait

01:05:20par un professionnel

01:05:21face à un

01:05:22demandeur d'emploi

01:05:23et où il y avait

01:05:24donc cette relation

01:05:24qui permettait

01:05:25d'apprécier

01:05:27avec la connaissance

01:05:28de la personne

01:05:28et avec l'objectivation

01:05:29qu'il peut y avoir

01:05:30de pouvoir

01:05:31apprécier ça

01:05:32donc c'est deux sources

01:05:33différentes

01:05:34l'une déclarative

01:05:35avec une enquête

01:05:35et l'autre du diagnostic

01:05:36socio-professionnel

01:05:38des situations

01:05:39des personnes

01:05:39et donc

01:05:40ces situations

01:05:42elles sont avant tout

01:05:43analysées

01:05:44du point de vue

01:05:44de leur retentissement

01:05:45sur la recherche

01:05:46d'emploi

01:05:47donc c'est vrai

01:05:47que c'est pas

01:05:50on le fait pas

01:05:50avec des calculatrices

01:05:51c'est pas des modèles

01:05:53économiques

01:05:53c'est avant tout

01:05:54de pouvoir

01:05:56analyser

01:05:57comment ce frein

01:05:58peut

01:06:00impacter

01:06:00la recherche

01:06:01d'emploi

01:06:02de la personne

01:06:02et c'est sur

01:06:03ce retentissement

01:06:04qu'on mobilise

01:06:06différents types

01:06:07d'aides

01:06:07pour pouvoir

01:06:08garder ce rôle

01:06:09incitatif

01:06:10et permettre

01:06:10l'accès

01:06:11à l'emploi

01:06:12ensuite

01:06:13tu veux ajouter

01:06:14sur le non-recours

01:06:15je veux bien rajouter

01:06:16des éléments

01:06:16sur le non-recours droit

01:06:19donc en fait

01:06:20le taux de recours

01:06:21il est calculé

01:06:21par les ministères

01:06:22sociaux

01:06:22donc il y a

01:06:24l'analyse

01:06:24la dernière étude

01:06:26date de 2023

01:06:28donc ce qui est constaté

01:06:30en fait

01:06:30c'est les raisons

01:06:30pour lesquelles

01:06:31les gens

01:06:31enfin ce qui est analysé

01:06:32c'est les raisons

01:06:33pour lesquelles

01:06:33les gens renoncent

01:06:34en fait

01:06:34finalement

01:06:35donc je vous donne

01:06:36quelques pourcentages

01:06:37manque d'informations

01:06:38sur les aides

01:06:40les droits

01:06:40etc.

01:06:4140%

01:06:43complexité des démarches

01:06:4424%

01:06:46crainte des conséquences

01:06:47négatives

01:06:4819%

01:06:49et volonté

01:06:51d'agir par soi-même

01:06:5217%

01:06:54donc du coup

01:06:55France Travail

01:06:55travaille pour lutter

01:06:56contre le non-recours

01:06:57au droit

01:06:57de différentes manières

01:06:58notamment

01:06:59on automatise

01:07:00certains versements

01:07:01ce qui est le cas

01:07:01pour l'aide fin de droit

01:07:02elle est versée en automatique

01:07:03ou alors on pratique

01:07:05le aller vers

01:07:05en allant notamment

01:07:06vers des bénéficiaires

01:07:07du RSA

01:07:08qui ont été inscrits

01:07:08en automatique

01:07:09pour leur dire

01:07:10qu'ils ont encore droit

01:07:11à l'allocation

01:07:12retour à l'emploi

01:07:13et on suit de très près

01:07:15le taux de transformation

01:07:16c'est-à-dire que

01:07:17sur les courriers

01:07:18qu'on envoie à ces personnes-là

01:07:19combien retourne un courrier

01:07:20et aujourd'hui

01:07:21on est encore sur des taux

01:07:22qui sont somme toute

01:07:23assez bas

01:07:2430-35%

01:07:25par contre

01:07:25quand ils nous retournent

01:07:27leur demande d'allocation

01:07:28dans la plupart des cas

01:07:3096%

01:07:31ça ouvre un droit

01:07:31et un droit supérieur

01:07:33au RSA

01:07:34donc on travaille aussi

01:07:35vraiment cette problématique

01:07:36du non-recours

01:07:37au droit

01:07:38en se demandant

01:07:39est-ce que c'est pertinent

01:07:40par exemple sur la SEJ

01:07:41c'est pas pertinent

01:07:42parce que la SEJ

01:07:43c'est calculé

01:07:43quand le jeune

01:07:44rentre en contrat jeune

01:07:45donc il n'y a pas besoin

01:07:46d'action de non-recours

01:07:47puisque c'est quasiment

01:07:48fait en automatique

01:07:49ou alors

01:07:50sur l'aide ponctuelle jeune

01:07:51par exemple

01:07:52il faut qu'il y ait

01:07:52un besoin émergent

01:07:53et pour nous

01:07:54c'est hyper difficile

01:07:55d'analyser un besoin émergent

01:07:56d'un jeune

01:07:57dans une situation donnée

01:07:58mais par contre

01:07:58on analyse toutes les situations

01:08:00pour lesquelles

01:08:00soit on peut automatiser

01:08:02et verser

01:08:03soit accompagner la personne

01:08:05pour qu'elle arrive

01:08:05à être en confiance

01:08:06puisque finalement

01:08:07quand elle rencontre

01:08:08le conseiller indemnisation

01:08:09c'est le premier marqueur

01:08:10de confiance

01:08:10avec France Travail

01:08:11qui va la rasséréner

01:08:13sur ses droits

01:08:13et sécuriser le parcours

01:08:15tout au long du trajet

01:08:17de l'ouverture de droits

01:08:18finalement

01:08:18quand il y en a une

01:08:19jusqu'au retour à l'emploi

01:08:24Oui je voulais compléter

01:08:27aussi une information

01:08:27là je retrouvais

01:08:28les chiffres précis

01:08:29par rapport à la décomposition

01:08:30des agents

01:08:32donc là j'ai le chiffre précis

01:08:34de se dire que

01:08:34tout ce qui est

01:08:35sur de la relation de service

01:08:37que ça soit

01:08:38côté usager

01:08:39demandeur d'emploi

01:08:40ou usager employeur

01:08:41c'est 43 600 personnes

01:08:44qui sont sur une relation

01:08:45de service

01:08:45de cette nature là

01:08:46et tous ceux qui sont

01:08:47en fonction support

01:08:48sur les fonctions d'appui

01:08:51back office

01:08:53c'est 6 700 personnes

01:08:55qui sont conservées

01:08:57et donc ça

01:08:57ça fait

01:08:59un peu plus de 50 000

01:09:016 700

01:09:0243 000

01:09:03donc ça fait

01:09:04à peu près 50 000

01:09:05voilà

01:09:10Oui

01:09:11on demandera

01:09:12mais c'est vrai

01:09:13qu'il y a quand même

01:09:13déjà eu

01:09:14quelques baisses aussi

01:09:15donc peut-être

01:09:15le chiffre de 55 000

01:09:16doit être révisé

01:09:17pour être bien mitre

01:09:20M. Xavier Roseraine

01:09:21pour le groupe Horizon

01:09:23Merci M. le Président

01:09:24M. le rapporteur

01:09:25en fait moi j'ai deux questions

01:09:26qui sont assez liées

01:09:28du coup à la Haute-Savoie

01:09:29et si vous n'aurez peut-être

01:09:30pas les réponses maintenant

01:09:31mais peut-être

01:09:32les apporter au Président

01:09:33et au rapporteur

01:09:34la première

01:09:35c'est sur les saisonniers

01:09:36en fait en station de montagne

01:09:38on vit un paradoxe

01:09:39c'est que chaque hiver

01:09:40on a des entreprises

01:09:41qui peinent à recruter

01:09:42et on a l'impression

01:09:43qu'on a des demeures d'emploi

01:09:44qui sont inscrites

01:09:45sur le territoire

01:09:46est-ce que vous disposez

01:09:47de données

01:09:48qui montrent

01:09:48que les règles d'indemnisation

01:09:50notamment entre

01:09:51l'allocation

01:09:52et l'activité réduite

01:09:54conduisent

01:09:55certains demandeurs d'emploi

01:09:56à refuser

01:09:57une saison complète

01:09:58ou à limiter

01:09:58leurs heures

01:10:00et oui

01:10:01quel ajustement

01:10:03recommanderiez-vous ?

01:10:04Et ma deuxième question

01:10:05elle est liée

01:10:06au travail frontalier

01:10:08on a

01:10:09d'abord

01:10:10un constat

01:10:11c'est qu'on a

01:10:13des frontaliers

01:10:14alors ça va être

01:10:15plutôt avec la Suisse

01:10:15et la France

01:10:16qui perdent leur emploi

01:10:17et c'est la France

01:10:18en fait

01:10:19qui indemnise

01:10:20aujourd'hui

01:10:21pour les frontaliers

01:10:22suisses

01:10:22le coût

01:10:23pour l'UNEDIC

01:10:24c'est supérieur

01:10:25à 650 millions

01:10:26par an

01:10:27une fois que la Suisse

01:10:28a remboursé

01:10:29sa part

01:10:29donc cet été

01:10:31le Parlement européen

01:10:32a adopté

01:10:32la révision

01:10:32du règlement

01:10:34883

01:10:34ça a mis 10 ans

01:10:36mais nous on est

01:10:36très très contents

01:10:37et c'est désormais

01:10:38le pays d'emploi

01:10:39qui indemnisera

01:10:41c'est pas fait de suite

01:10:42parce qu'il faut attendre

01:10:43effectivement

01:10:44qu'on ait une bilatérale

01:10:453 avec la Suisse

01:10:47mais en attendant

01:10:47ces charges

01:10:49restent françaises

01:10:51mais au-delà du coup

01:10:52est-ce qu'il y a

01:10:53un effet

01:10:53de désincitation

01:10:55est-ce que le frontalier

01:10:56qui est indemnisé

01:10:57à un taux

01:10:57quasiment très élevé

01:10:59ou au maximum

01:11:01reprend du travail

01:11:02plus tardivement

01:11:03en comparaison

01:11:05à quelqu'un

01:11:05qui ne serait pas

01:11:07frontalier

01:11:07voilà

01:11:08si vous avez

01:11:08ces éléments-là

01:11:09sur la durée

01:11:10d'indemnisation

01:11:12on serait preneur

01:11:15alors

01:11:16c'est des questions

01:11:17assez précises

01:11:18en effet

01:11:18mais ce que je peux

01:11:19vous indiquer

01:11:20là-dessus

01:11:20c'est que

01:11:21c'est un public

01:11:22à la fois que ce soit

01:11:23la question des saisonniers

01:11:24ou les questions

01:11:25des frontaliers

01:11:26qui donne l'occasion

01:11:27de parler

01:11:28globalement

01:11:29de toutes les situations

01:11:30aussi

01:11:31dites atypiques

01:11:32mais qui sont

01:11:33malheureusement

01:11:33quand même

01:11:33très présentes

01:11:34qui sont tous

01:11:35les emplois

01:11:36à temps partiel

01:11:37à durée

01:11:38courte

01:11:38pour lesquels

01:11:39ces questions

01:11:40d'effet incitatif

01:11:42à la reprise d'emploi

01:11:42se posent encore plus

01:11:44et sont encore plus

01:11:45particuliers aussi

01:11:46à prendre en compte

01:11:47quand on parle au début

01:11:48d'objectivation

01:11:49des coûts associés

01:11:50quand on est sur

01:11:51ces emplois

01:11:51de courte durée

01:11:53saisonniers

01:11:54temps partiel

01:11:55etc

01:11:55ça fait partie

01:11:58de la complexité

01:11:59on va dire

01:11:59de prise en compte

01:12:00de ces surcoûts

01:12:01associés

01:12:02sur les frontaliers

01:12:04et dans

01:12:05on va dire

01:12:06dans la dynamique

01:12:07un peu

01:12:07de cette

01:12:08de cette disposition

01:12:09européenne

01:12:10effectivement

01:12:10dans laquelle

01:12:10on peut tous

01:12:11se satisfaire

01:12:13c'est que

01:12:14il y a

01:12:14des contrôles

01:12:16qui sont également

01:12:17adaptés

01:12:18pour ces situations

01:12:18là

01:12:19et pour

01:12:19analyser

01:12:20en quoi

01:12:21leur

01:12:23les offres

01:12:24d'emploi

01:12:24qui sont

01:12:24prises en compte

01:12:25côté France

01:12:26sont bien

01:12:27considérés

01:12:28par la personne

01:12:29et ne sont pas

01:12:30et que la personne

01:12:31ne se limite pas

01:12:31à rechercher

01:12:32en France

01:12:33des niveaux

01:12:34de salaire

01:12:35qui correspondraient

01:12:36à ce qu'il a

01:12:36connu en Suisse

01:12:37et donc

01:12:37il y a vraiment

01:12:38un travail

01:12:39de prise en compte

01:12:40de ces différents

01:12:43niveaux

01:12:44de revenus

01:12:45et que la personne

01:12:46soit bien

01:12:46mobilisée

01:12:47se dire

01:12:47s'il y a

01:12:48une recherche

01:12:49d'emploi

01:12:50et une indemnisation

01:12:51en France

01:12:51il faut que ça soit

01:12:52en référence

01:12:53au salaire

01:12:54pratiqué en France

01:12:55et donc concrètement

01:12:56l'offre raisonnable

01:12:58d'emploi

01:12:58se définit pas

01:12:59par rapport

01:13:00à des niveaux

01:13:01de salaire

01:13:01suisses

01:13:02mais des niveaux

01:13:03de salaire

01:13:03qui soient

01:13:03en France

01:13:04et donc

01:13:04quelqu'un

01:13:05qui n'accepterait

01:13:05pas des emplois

01:13:07en France

01:13:07au niveau

01:13:08si c'est pour être

01:13:09serveur

01:13:09ça soit

01:13:10à 3000 euros

01:13:11et pas à 5000

01:13:11c'est quelque chose

01:13:13qui serait sanctionnable

01:13:14en France

01:13:14donc ça c'est une façon

01:13:16de prendre en compte

01:13:17cette partie

01:13:18sur les frontaliers

01:13:19mais toujours

01:13:21dans cet bon équilibre

01:13:22des droits et devoirs

01:13:23de se dire

01:13:24que également

01:13:24au delà

01:13:26de cette partie

01:13:26contrôle

01:13:27l'accompagnement

01:13:28puisse être aussi

01:13:30adapté

01:13:31à cette configuration

01:13:32de multi-activité

01:13:33de la personne

01:13:33et de se dire

01:13:34que si elle a

01:13:35des activités

01:13:36diverses

01:13:37pendant une partie

01:13:37de l'année

01:13:38comment il peut y avoir

01:13:39des logiques

01:13:40d'organisation

01:13:41de l'emploi

01:13:41peut-être que

01:13:42vous connaissez bien

01:13:43en Haute-Savoie

01:13:44de groupements

01:13:45d'employeurs

01:13:45d'emplois

01:13:48à temps partagés

01:13:48qui permettent

01:13:49de lisser l'activité

01:13:50entre activités

01:13:52d'été

01:13:52et activités

01:13:52d'hiver

01:13:53et donc

01:13:53d'arriver

01:13:54à organiser

01:13:54l'emploi

01:13:55pour stabiliser

01:13:56les compétences

01:13:57et les personnes

01:13:57dans le territoire

01:13:58sinon d'organiser

01:13:59des mobilités

01:14:00entre régions

01:14:02et donc là

01:14:02c'est vraiment

01:14:03du travail

01:14:03de très haute couture

01:14:05très localisé

01:14:07dans le territoire

01:14:08pour arriver

01:14:09à traiter

01:14:09ces situations

01:14:14alors juste en complément

01:14:15sur l'organisation

01:14:16du travail

01:14:16nous avons ouvert

01:14:17des centres

01:14:17de services partagés

01:14:18chez France Travail

01:14:19c'est à dire

01:14:20qu'on se dit

01:14:21quand il y a une activité

01:14:22particulière

01:14:22qui nécessite

01:14:23des compétences précises

01:14:25on regroupe

01:14:26les traitements

01:14:26au même endroit

01:14:27et concernant

01:14:28le formulaire U1

01:14:29que vous devez bien connaître

01:14:30puisque vous évoquez

01:14:31la problématique

01:14:31des frontaliers

01:14:32et la dalle frontalière

01:14:33on a regroupé

01:14:34tous les traitements

01:14:34en région Grand Est

01:14:36depuis le mois de juin

01:14:37ce qui nous permettra

01:14:38d'avoir des statistiques

01:14:40plus précises

01:14:41d'avoir des conseillers

01:14:42mieux formés

01:14:43parce qu'effectivement

01:14:44les régions frontalières

01:14:45sont très bien formées

01:14:45aujourd'hui

01:14:46mais les régions

01:14:47qui sont un peu plus éloignées

01:14:48elles arrivent moins

01:14:49les conseillers arrivent moins

01:14:50à détecter les fraudes

01:14:51donc vous avez parlé

01:14:52de préjudices

01:14:53donc nous on suit

01:14:53les préjudices évités

01:14:55et les préjudices subis

01:14:56donc on a vraiment

01:14:57une focale très importante

01:14:58sur ce CSP

01:14:59alors on ne peut pas encore

01:15:00aujourd'hui faire de bilan

01:15:01sur ce centre de services partagés

01:15:02puisqu'on l'ouvre

01:15:03en plusieurs temps

01:15:04et on va terminer

01:15:05les opérations

01:15:06au mois de décembre

01:15:07avec la bascule

01:15:07de la région ARA

01:15:08mais en tout cas

01:15:09toutes les ouvertures de droit

01:15:11sur les régimes frontaliers

01:15:13vont être regroupées

01:15:14dans une même région

01:15:15ce qui va nous permettre

01:15:16de suivre

01:15:16les indicateurs

01:15:17de la convention tripartite

01:15:18que j'en évoquais

01:15:19en propos liminaire

01:15:20le contrôle

01:15:21la qualité des traitements

01:15:23la satisfaction des publics

01:15:25mais aussi

01:15:25tous les préjudices évités

01:15:27donc ça c'est le premier point

01:15:28que je voulais évoquer avec vous

01:15:29on suit aussi

01:15:30les comportements abusifs

01:15:31chez France Travail

01:15:32c'est à dire

01:15:32c'est pas de la fraude

01:15:33mais c'est à la limite

01:15:34c'est de l'optimisation

01:15:36de la réglementation

01:15:36et les frontaliers

01:15:38bien sûr

01:15:38sont une population

01:15:39qui est regardée de près

01:15:40dans les comportements abusifs

01:15:42donc si ça vous intéresse

01:15:43aussi on pourra vous faire passer

01:15:44quelques données

01:15:45d'éclairage

01:15:46et enfin

01:15:47vous avez évoqué

01:15:48l'évolution du règlement

01:15:508.8.3

01:15:50donc effectivement

01:15:51on a mis 10 ans

01:15:52à l'obtenir collectivement

01:15:54le Luxembourg

01:15:54a déjà demandé

01:15:55des délais

01:15:56d'application

01:15:57donc voilà

01:15:58ce sera quand même

01:15:59pas tout de suite

01:16:00mais en tout cas

01:16:00on est tous

01:16:01mobilisés

01:16:02pour faire

01:16:02évoluer le règlement

01:16:04et qui permettra

01:16:05en fait

01:16:05d'indemniser

01:16:06dans le pays

01:16:06d'emploi

01:16:07et non plus

01:16:07dans le pays

01:16:08de résidence

01:16:08et donc ça devrait

01:16:09quand même

01:16:10nous permettre

01:16:11de certaines économies

01:16:14et le sujet des saisonniers

01:16:16c'est un sujet

01:16:16quand même

01:16:17évidemment ancré

01:16:18donc le sujet

01:16:19des comités locaux

01:16:19pour l'emploi

01:16:20et de se dire

01:16:20comment à l'échelle

01:16:21d'un territoire donné

01:16:22on arrive à organiser

01:16:24une continuité d'activité

01:16:25tout au long de l'année

01:16:26pour fixer des compétences

01:16:27localement

01:16:28ou pour s'entendre

01:16:29avec

01:16:30entre zones montagneuses

01:16:32et zones littorales

01:16:33ou quoi

01:16:33pour organiser

01:16:33des mobilités

01:16:35pour éviter

01:16:37d'avoir

01:16:38des coûts

01:16:39de recrutement

01:16:40de formation

01:16:40de prise de poste

01:16:41qui soient plus adaptés

01:16:42là on est vraiment

01:16:43dans des sujets

01:16:44qui sont très ancrés

01:16:45dans ces comités

01:16:48J'ai une dernière question

01:16:49avant qu'on se sépare

01:16:50comment vous regardez

01:16:51vous en tant que

01:16:52directeur de l'accompagnement

01:16:53envers l'emploi

01:16:53chez France Travail

01:16:54la question des entreprises

01:16:55qui organisent

01:16:56des job dating

01:16:59je prends l'exemple

01:17:00du plus grand distributeur

01:17:02Leclerc

01:17:02je vais le citer

01:17:03qui organise

01:17:04tous les ans

01:17:04des opérations

01:17:05ils mettent sur le marché

01:17:06je crois 5000 postes

01:17:07l'année dernière

01:17:07ils communiquent sur le fait

01:17:08qu'ils ont pourvu

01:17:092000 emplois

01:17:10le jour même

01:17:11comment vous regardez ça

01:17:12est-ce que c'est

01:17:13des postes

01:17:14où on a échoué

01:17:16à accompagner

01:17:16quelqu'un vers l'emploi

01:17:17est-ce que c'est une opération

01:17:18de communication

01:17:18de l'entreprise

01:17:20en question

01:17:21comment vous voyez ça

01:17:24Alors déjà

01:17:25France Travail organise

01:17:26énormément de job dating

01:17:27avec des entreprises

01:17:28donc là je comprends

01:17:29à travers la chute

01:17:30de votre question

01:17:31que là visiblement

01:17:31avec Leclerc

01:17:33c'est quelque chose

01:17:33qu'ils ont fait

01:17:34sans France Travail

01:17:35c'est ça que vous dites

01:17:36j'en sais rien

01:17:37mais de ce que j'ai recherché

01:17:38rapidement

01:17:38il y a des endroits

01:17:39où c'est fait en collaboration

01:17:40avec France Travail

01:17:40ou en tout cas

01:17:41France Travail

01:17:42qui communique

01:17:42sur le job dating

01:17:43c'est une opération nationale

01:17:44qu'ils font

01:17:45dans l'ensemble

01:17:46de leurs hypermarchés

01:17:48Je vais dire

01:17:50le fait de pouvoir

01:17:52faire en sorte

01:17:53que la recherche d'emploi

01:17:54s'inscrive

01:17:55dans des événements locaux

01:17:57c'est une vraie orientation

01:17:59pour pouvoir mettre

01:17:59en visibilité

01:18:00ces opportunités

01:18:02pour aussi pouvoir

01:18:03mobiliser le public

01:18:04pour pouvoir les préparer

01:18:05et donc

01:18:06il y a des dizaines

01:18:08de milliers d'événements

01:18:09de ce type là

01:18:09qui s'organisent

01:18:10chaque année

01:18:11donc on a organisé

01:18:13un site

01:18:13Mes événements emploi

01:18:14qui permet de mettre

01:18:15en visibilité

01:18:15ces événements là

01:18:17et donc

01:18:18vous pouvez cliquer

01:18:19à Belfort

01:18:20je suis sûr

01:18:20que dans les 15 jours

01:18:21qui viennent

01:18:21il y a un événement

01:18:22qui est organisé

01:18:23sur le territoire

01:18:26donc il y a vraiment

01:18:27un maillage important

01:18:28qui est fait

01:18:28et donc

01:18:30à côté de cette job dating

01:18:31il y a quand même

01:18:32toute une variété

01:18:33de formes d'organisation

01:18:34il y a effectivement

01:18:35les formes

01:18:36un peu traditionnelles

01:18:37que sont

01:18:37de mettre en rencontre

01:18:38de mettre en contact

01:18:39directement

01:18:40les candidats

01:18:41et les recruteurs

01:18:42qui permettent

01:18:43de sortir d'une logique

01:18:44de CV

01:18:45et d'appréciation

01:18:46sur pièce

01:18:48mais de pouvoir

01:18:49rencontrer directement

01:18:50les personnes

01:18:50donc c'est quelque chose

01:18:51qu'on porte

01:18:52et qu'on développe

01:18:53beaucoup

01:18:53de pouvoir sortir

01:18:54de la logique

01:18:55uniquement du CV

01:18:56mais de la rencontre

01:18:57et également

01:18:58quelque chose

01:18:58qui est beaucoup développé

01:18:59je ne sais pas

01:19:00si vous avez déjà pu

01:19:01en entendre parler

01:19:01mais c'est de pouvoir

01:19:03mettre en activité

01:19:04les personnes

01:19:04donc tout ce qui est

01:19:05plateforme de vocation

01:19:07méthode de recrutement

01:19:08par simulation

01:19:08c'est à dire que

01:19:09typiquement

01:19:10je vais prendre un autre exemple

01:19:12à Ikea

01:19:12qui installe un magasin

01:19:14il y a un plateau

01:19:15technique

01:19:16qui est organisé

01:19:16pour pouvoir

01:19:18faire des démonstrations

01:19:20de mobilier

01:19:21etc

01:19:21et de pouvoir recruter

01:19:22en mettant en situation

01:19:22les personnes

01:19:23en réalité

01:19:24c'est surtout le volume

01:19:24qui m'interrogeait

01:19:25monsieur le directeur

01:19:26puisque l'enseigne Leclerc

01:19:27communique sur 2000

01:19:28emplois pourvus

01:19:29le jour même

01:19:30c'est des emplois

01:19:31dans la grande distribution

01:19:31qui ne sont pas tous

01:19:32mais qui dans un grand

01:19:34nombre d'entre eux

01:19:34sont des emplois

01:19:35non qualifiés

01:19:35et ça me fait réagir

01:19:36par rapport au fait

01:19:37que de l'autre côté

01:19:38on est 3 323 000

01:19:40inscrits à France Travail

01:19:41en catégorie A

01:19:42si mes chiffres sont exacts

01:19:44et je suis quasiment sûr

01:19:45qu'ils le sont

01:19:46et donc je me demande

01:19:47en fait

01:19:47pourquoi ces 2000 emplois

01:19:48sont pourvus

01:19:49le même jour

01:19:52et pourquoi il y a besoin

01:19:53de cette opération là

01:19:54parce qu'en fait

01:19:55si vous voulez

01:19:56il faut monter une opération

01:19:57quand il y a un besoin

01:19:59et qu'il n'y a pas la ressource

01:20:00ou l'inverse

01:20:01là a priori

01:20:02il y a un besoin

01:20:02c'est 2000 emplois

01:20:03le jour J

01:20:04et la ressource

01:20:05c'est 3 323 000 personnes

01:20:06qui sont a priori

01:20:08censément

01:20:08à la recherche

01:20:09d'un emploi

01:20:11c'est plutôt ça ma question

01:20:12et je ne mets pas en cause

01:20:13du tout

01:20:13les équipes

01:20:14de France Travail

01:20:15vous avez raison

01:20:15de rappeler

01:20:15qu'elles partivent

01:20:16dans un grand nombre

01:20:17d'opérations

01:20:18que ce soit

01:20:19en destination des jeunes

01:20:20des seniors

01:20:20ou des demandeurs d'emploi

01:20:22en général

01:20:22mais en fait

01:20:22c'est cette question là

01:20:23que je me pose

01:20:26depuis le début

01:20:27de ces auditions

01:20:28on a un peu l'impression

01:20:29qu'à chaque fois

01:20:29tout est minimisé

01:20:30vous voyez

01:20:31il n'y a que 17%

01:20:32de personnes

01:20:33qui ne respectent pas

01:20:33leurs engagements

01:20:36c'est déjà énorme

01:20:37là il y a quand même

01:20:382000 emplois

01:20:38a priori qui aura pu être

01:20:39pourvu un peu plus tôt

01:20:40à moins je le redis

01:20:41que c'est possible aussi

01:20:42que ce soit une opération

01:20:43de communication

01:20:43du distributeur

01:20:45sans parler d'opération

01:20:46de communication

01:20:46en général

01:20:47ce type d'événement

01:20:48c'est l'aboutissement

01:20:49de tout un travail

01:20:50qui a été fait en amont

01:20:51de sourcing

01:20:52et de repérage

01:20:53des personnes

01:20:53qui peuvent être qualifiées

01:20:54pour travailler

01:20:55dans la grande distribution

01:20:57éventuellement

01:20:57de préparation

01:20:58à ces emplois-là

01:20:59de préparation même

01:21:00à des job dating

01:21:01c'est à dire

01:21:02qu'il faut

01:21:02que les personnes

01:21:04puissent avoir fait

01:21:05des simulations

01:21:06d'entretien

01:21:07etc.

01:21:07en amont

01:21:07donc ces opérations-là

01:21:10permettent de faire

01:21:11converger

01:21:12et aboutir

01:21:14le travail

01:21:14qui a été des fois

01:21:15mené par 3, 4, 5 agences

01:21:17auprès de plusieurs centaines

01:21:18de centaines

01:21:19ou milliers

01:21:20de demandeurs d'emploi

01:21:21pour pouvoir aboutir

01:21:22à ça

01:21:22donc vraiment

01:21:23l'approche événementielle

01:21:25et collective

01:21:25c'est quelque chose

01:21:26qui est installé

01:21:27sur les 3 dernières années

01:21:28et y compris

01:21:29pour les cités

01:21:30des choses

01:21:31qui passent

01:21:32vous pouvez voir

01:21:32les stades vers l'emploi

01:21:34l'art d'accès à l'emploi

01:21:35de se dire

01:21:36qu'on prend d'autres prétextes

01:21:37pour essayer

01:21:38d'organiser

01:21:39d'autres façons

01:21:40de faire rencontrer

01:21:42des employeurs

01:21:43et des chercheurs d'emploi

01:21:44en fonction

01:21:45des types

01:21:46de profils recherchés

01:21:47en particulier

01:21:49pour tout ce qui est

01:21:50des personnes

01:21:51qui ont régulièrement

01:21:51du mal à recruter

01:21:52les offres non pourvues

01:21:54sur ce type de terrain-là

01:21:55de se dire

01:21:56que s'il y a du mal

01:21:57à recruter

01:21:57il faut aussi

01:21:58organiser

01:21:59d'autres types de rencontres

01:22:00avec d'autres types

01:22:00de profils

01:22:01et c'est donc là

01:22:02où ces événements

01:22:02collectifs

01:22:04y contribuent

01:22:04donc nous

01:22:05c'est quelque chose

01:22:07qu'on promeut

01:22:08qu'on organise

01:22:09et qu'on installe

01:22:10dans nos fonctionnements

01:22:10donc c'est souvent

01:22:12des points d'aboutissement

01:22:13positifs

01:22:14qui permettent

01:22:14de célébrer

01:22:15le fait

01:22:16qu'il y a eu

01:22:16tout un travail

01:22:17qui a été fait

01:22:17et il y a 2000 personnes

01:22:18qui ont été recrutées

01:22:19je suis à peu près sûr

01:22:20qu'il y a eu un travail

01:22:21de plusieurs agences

01:22:22en amont

01:22:22pour assurer ça

01:22:25Merci

01:22:25il me reste à vous remercier

01:22:27monsieur Dutoya

01:22:27madame Bettesti

01:22:28pour votre présence

01:22:28et pour vos réponses

01:22:30et je vous remercie

01:22:30particulièrement

01:22:31d'avoir supplé

01:22:31votre directeur général

01:22:32puisque monsieur Thibault Guilly

01:22:33directeur de France Travail

01:22:34malgré les nombreuses dates

01:22:37qui ont été proposées

01:22:38n'a malheureusement

01:22:38pas trouvé la disponibilité

01:22:39de venir devant

01:22:40notre commission d'enquête

01:22:41mais il a été

01:22:42très avantageusement

01:22:43représenté par des gens

01:22:44qui savaient répondre

01:22:44à nos questions

01:22:45je vous en remercie donc

01:22:48Merci

01:23:25d'avoir regardé cette vidéo !

Coût réel des aides sociales : Représentants de France Travail - Mardi 27 octobre 2026

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