100% Sénat - Autonomie de la Corse : le Sénat rejette le projet de loi constitutionnelle - Vidéo Dailymotion

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Le 26 octobre, le Sénat a rejeté le projet de loi constitutionnelle pour une "Corse autonome au sein de la République". Dans sa version initiale, le texte crée un article 72-5 à la Constitution dotant la Corse “d’un statut d’autonomie au sein de la République, qui tient compte de ses intérêts propres, liés à son insularité méditerranéenne et à sa communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre”. Cette rédaction a été acceptée par l'Assemblée nationale.  En séance, le Sénat a réécrit le texte, supprimant la notion de "communauté corse". Dans la foulée, les autonomistes ont annoncé se retirer du processus de négociations engagé par l'Etat. Plus tard dans la soirée, le texte a été rejeté par la Chambre haute.  Revivez ces échanges.   Année de Production :

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00:00:09Bonjour à tous, bienvenue dans cette nouvelle édition 100% Sénat pour suivre aujourd'hui l'examen au Sénat hier

00:00:17soir du projet de loi constitutionnel d'autonomie de la Corse.

00:00:21Par un vote, vous allez le voir, dans la nuit de lundi à mardi, le Sénat a rejeté l'ensemble

00:00:27du texte. 181 voix contre, 134 voix pour.

00:00:33Il n'y avait plus que les Républicains, quelques sénateurs indépendants et radicaux pour accepter ce texte.

00:00:41Vous allez le voir, ce débat qui a été très vif sur deux points majeurs, deux clés de voûte de

00:00:46ce projet de loi constitutionnel.

00:00:48Tout d'abord, l'entrée du mot communauté dans la constitution. Cela a fait débat.

00:00:54La réforme prévoyait que notre texte suprême mentionne cette communauté insulaire, historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier avec

00:01:04la terre corse.

00:01:05Autre mesure qui faisait débat à la possibilité pour la collectivité de Corse d'édicter des lois et des règlements.

00:01:13Voyez ces débats hier en séance, préparés pour Public Sénat par Mathilde Noutarelli et Justine Moliérac.

00:01:18On s'apprête à toucher à la constitution et donc je pense que nous avons un devoir de vérité.

00:01:24Un devoir de vérité vis-à-vis de nos compatriotes corse, mais aussi vis-à-vis de tous nos compatriotes.

00:01:29Vis-à-vis de nos compatriotes corse d'abord, il faut dire que ça n'est pas une question de

00:01:36statut qui bougera en quoi que ce soit la résolution de leurs problèmes quotidiens.

00:01:41La question de leurs déchets, la question des transports, la question des infrastructures. Cela n'est pas ça.

00:01:47C'est trop facile. C'est trop facile d'accuser les statuts, les institutions quand ce sont les politiques mêmes,

00:01:54les faiblesses qui sont responsables de ces échecs.

00:01:58Et il faut aussi avoir la vérité de dire à nos compatriotes que parler de la Corse, c'est de

00:02:04parler de la conception que nous faisons de notre cadre commun, c'est-à-dire de la République.

00:02:09Chez Patrick Cannaire, j'ai moi aussi la culture de la décentralisation. On partage avec beaucoup d'autres le fait

00:02:16d'avoir été président d'exécutive départementale régionale.

00:02:19Je me plains souvent de cette vie politique française qui est trop parisienne, beaucoup trop jacobine.

00:02:24Et moi aussi, je pense qu'on peut vouloir l'unité sans vouloir pour autant l'uniformisation, mais pas malheureusement

00:02:31en voulant constitutionnaliser le communautarisme.

00:02:35C'est ce que proposait le texte initial du gouvernement. C'est ce que proposait le texte initial du gouvernement.

00:02:41Et si on attribuait pour la Corse ce statut-là, comment pourrait-on refuser à d'autres, finalement, de le

00:02:52conférer là encore ?

00:02:54Ensuite, deuxième chose, on ne peut pas non plus créer en France une double expression de la volonté générale.

00:02:59Il ne peut pas y avoir une sorte de double souveraineté populaire avec une loi Corse qui dirait quelque chose

00:03:06et une loi française qui dirait autre chose.

00:03:09Ça, ça n'est pas possible. Bien entendu, la Corse doit rester la Corse. Cette terre qui se défend, comme

00:03:14disait Paul Valéry, de ressembler à toutes les autres.

00:03:17Mais la République doit rester la République avec cet équilibre fragile qu'au cours des tumultes de notre histoire, nous

00:03:24avons construit entre l'unité nationale, mais aussi la respiration territoriale.

00:03:27C'est la raison pour laquelle j'espère que nous adopterons des amendements, parce que sinon, ce serait impossible de

00:03:33voter ce texte.

00:03:34Merci. Je saisis l'amendement numéro 1 et d'un sous-amendement. Madame la rapporteure pour le numéro 1.

00:03:45Merci, monsieur le président. C'est l'amendement, effectivement, de réécriture qui a été approuvé par la Commission.

00:03:50des spécificités qui justifient que la Corse puisse prendre des décisions dérogatoires.

00:03:58Et nous avons rajouté à la fin de la linéa, après le mot méditerranéenne, son relief montagneux et son patrimoine

00:04:07historique, linguistique et culturel singulier.

00:04:11Je l'ai indiqué tout à l'heure, le terme de communauté est problématique. J'ai entendu les débats tout

00:04:20à l'heure et ce que chacun disait à l'autre.

00:04:25Si on veut dépassionner un peu ces débats, il suffit d'une part peut-être de se rappeler que si

00:04:32au moment des guerres qui ont été rappelées,

00:04:35le sang corse a été versé pour la France. Et c'est vrai. À l'île de Saint, on s

00:04:39'est battu pour la France. Et c'est vrai.

00:04:41Nous ne sommes plus dans ces conditions aujourd'hui. Qui peut nier qu'aujourd'hui, il y a des groupes

00:04:47de population

00:04:48qui voudraient bénéficier de droits particuliers en raison des liens qu'ils ont entre eux et pas avec le reste

00:04:54de la France ?

00:04:55Et si je vous le dis, c'est parce que lors des auditions que j'ai pu faire des élus

00:04:59corses, un certain nombre d'entre eux ont reconnu qu'aujourd'hui,

00:05:02le terme communauté, au regard de l'histoire française contemporaine, pouvait poser difficulté.

00:05:08Et même si on veut évacuer cela, eh bien, il nous reste quoi ? Il nous reste l'avis du

00:05:13Conseil d'État, dont on ne peut pas dire qu'il soit animé

00:05:15par des passions folles en permanence et qui nous explique, attention, le terme communauté est un terme qui ne correspond

00:05:23pas

00:05:24aux principes universalistes qui ont fondé la France et qui continuent à la faire vivre dans l'esprit de l

00:05:29'unité de la République.

00:05:31Donc c'est pourquoi nous avons souhaité modifier ce terme communauté par les expressions qui viennent d'être indiquées.

00:05:40Merci, M. Panouzi, pour le 36 rectifié, si vous voulez le présenter.

00:05:55Prendre le micro.

00:06:04Oui, merci, M. le Président.

00:06:06C'est un sous-amendement qui vise à réintroduire l'attachement à la terre qui a sa place dans les

00:06:12définitions de spécificité que comprend cette alinéa.

00:06:17Mais si vous me le permettez, je vais vous lire ce que disait Napoléon à Sainte-Hélène au soir de

00:06:22sa vie.

00:06:23Il disait à la case « Je reconnaîtrai la Corse, les yeux fermés, rien qu'à l'odeur de sa

00:06:29terre ».

00:06:29Qui mieux que Napoléon pour imaginer ce lien justement singulier ?

00:06:33Cet homme d'Etat qui a façonné la France n'a pourtant jamais cessé d'être lié à son île

00:06:37natale.

00:06:38Je vois là la preuve qu'on peut appartenir pleinement à la nation et garder avec son île à l

00:06:43'un singulier que nul ne saurait contester.

00:06:46Mme la rapporteure, faites-nous grâce de cette précision de bon sens.

00:06:52Merci. Quel est l'avis de la Commission, Mme la rapporteure, sur ces trois amendements et le sous-amendement ?

00:07:00Alors, sur les premiers amendements qui sont ceux de M. Gilletti, amendement numéro 9, et de Mme Tuckerman, amendement numéro

00:07:0913,

00:07:09il partage, me semble-t-il, ce qu'a souhaité faire la Commission, c'est-à-dire qu'il remplace

00:07:16les notions de communauté et de lien à la terre par une autre référence.

00:07:20Mais vous me permettez de préférer la rédaction de l'amendement qui a été approuvé par la Commission.

00:07:27C'est donc une demande de retrait et, à défaut, un avis défavorable.

00:07:31Sur l'amendant de M. Parigi, qui a au moins le mérite de ne jamais avancer masqué et qui veut

00:07:38que le peuple corse soit réintroduit, il y a un peuple français.

00:07:42Et il n'y a qu'un peuple français en France. Et je pense que c'est un avis défavorable

00:07:48qui peut être émis, même si j'entends ses attachements.

00:07:53Précisément, sur le sous-amendement de M. Panunzi, l'attachement à la terre, il m'a été, encore une fois,

00:08:00beaucoup fait valoir pendant ces auditions.

00:08:05Et on ne peut que le comprendre, en réalité, car peut-être que nous partageons tous le même attachement à

00:08:09la terre.

00:08:11L'insularité rajoute toujours quelque chose. L'insularité rajoute toujours quelque chose.

00:08:15Je pense que, peut-être, dans un geste symbolique bien compris, nous pourrions adopter cet amendement.

00:08:22D'ailleurs, j'ai proposé que ce soit un avis favorable. Pourquoi ?

00:08:25Parce que l'attachement à la terre, s'il est indiqué dans les conditions qui permettent d'apprécier les règles

00:08:31dérogatoires,

00:08:33ne peut pas être adopté.

00:08:34A juste titre, tout à l'heure, un de nos collègues disait, c'est M. Daubé, je crois, un sentiment,

00:08:39car c'est un sentiment, l'attachement à la terre,

00:08:41ne peut pas faire naître un droit dérogatoire.

00:08:43Et j'en suis complètement d'accord. C'est pour ça que nous l'avions supprimé.

00:08:45Là où M. Panouzi l'a introduit, permettez-moi de le dire ainsi, il est d'une totale innocuité juridique,

00:08:51car il est purement descriptif.

00:08:55Peut-être pouvons-nous, me semble-t-il, admettre cet élément en faveur du symbole que souhaitent les Corses,

00:09:03dans la mesure où il ne va pas faire partie des spécificités qui justifient les dérogations.

00:09:08Donc c'est un avis favorable pour ce sous-amendement.

00:09:09Et j'indique, par ailleurs, que je demanderai la priorité sur l'amendement de la Commission.

00:09:15Merci, Mme la rapporteure.

00:09:16Donc je suis saisi d'une demande de priorité de la Commission sur l'amendement numéro 1,

00:09:20afin qu'il soit mis au bois avant l'ensemble des amendements de la discussion commune.

00:09:23Et selon l'article 44, alinéa 6 de notre règlement,

00:09:27la priorité est de droit quand elle est demandée par la Commission saisie au fond,

00:09:31sauf aux positions du gouvernement.

00:09:32Donc, Mme la ministre, quel est l'avis du gouvernement sur cette demande de priorité ?

00:09:38Donc la priorité est ordonnée.

00:09:41Et quel est l'avis, Mme la ministre, du gouvernement sur ces amendements et sous-amendements ?

00:09:46Merci, merci beaucoup.

00:09:47Alors, pardonnez-moi, j'ai bien entendu le souhait de modifier l'ordre des amendements,

00:09:51mais je vais les prendre.

00:09:53Pardon.

00:09:54J'ai bien entendu la demande de la Commission de modifier l'ordre.

00:09:59Je ne vais pas forcément répondre dans cet ordre,

00:10:02mais ça ne contredit en rien le souhait de la présidente.

00:10:05Le 1er amendement, c'était celui de M. Gilletti.

00:10:10C'est défavorable.

00:10:12Ce que je voudrais vous rappeler,

00:10:14les travaux de la Commission des lois,

00:10:17où le président Boudier, qui est à la fois rapporteur et auteur d'un amendement,

00:10:22il a éclairé les débats de la manière suivante.

00:10:25Il a parlé de communauté insulaire,

00:10:28qui est la communauté des personnes qui vivent sur l'île de Corse.

00:10:32Il s'agit de toutes les personnes qui vivent sans aucune distinction,

00:10:36sans discrimination aucune,

00:10:38quelle que soit leur origine, leur opinion, leur culture.

00:10:41C'est la population de Corse dans son ensemble.

00:10:44Donc, c'est une demande de retrait ou un avis défavorable

00:10:48à l'amendement numéro 13 de Mme Kuckerman.

00:10:51J'ai dû mal m'expliquer, Mme la Présidente.

00:10:54Quand j'ai parlé de 1938...

00:10:57Vous le répéterez ?

00:11:00Bon, c'est parfait.

00:11:02Quand j'ai parlé de 1938,

00:11:04je ne justifiais pas le fascisme

00:11:06pour venir sur un statut de Corse.

00:11:09Je disais simplement que ce qui s'est passé en 1938

00:11:12a été l'expression par les Corses

00:11:15de leur rattachement à la France.

00:11:18Voilà.

00:11:19Sans doute, je me suis mal expliquée.

00:11:22En tout cas, puisqu'elle a dit aussi

00:11:25qu'on ferait un éventuel statut de Corse

00:11:27pour déterminer l'ouverture de la chasse...

00:11:30Enfin, excusez-moi, je vais prendre une expression bien connue.

00:11:32Je ne vous prends pas pour déperdons de l'année.

00:11:35Donc, ce n'est pas pour ça qu'on fait une modification

00:11:37du statut de Corse.

00:11:39Je pense qu'elle a voulu clairement s'expliquer,

00:11:41mais peut-être que je n'ai pas compris.

00:11:43En tout cas, c'est un avis défavorable

00:11:45à l'amendement numéro 13.

00:11:47L'amendement 27 de M. Parigi,

00:11:50le peuple Corse, vous connaissez notre avis.

00:11:52Il n'y a pas de flou.

00:11:53Il y a un peuple.

00:11:54C'est le peuple français.

00:11:55Donc, c'est une demande de retrait.

00:12:00Sinon, un avis négatif.

00:12:02Mme Jourda, alors, j'entends votre amendement.

00:12:08Vous supprimez la référence à la communauté Corse.

00:12:12Nous, on a bien parlé de communauté insulaire,

00:12:15ce qui est une définition factuelle et géographique

00:12:20de la communauté.

00:12:22Et je vous ai dit, moi, le doute que j'avais

00:12:24sur le mot patrimoine, qui est un joli mot.

00:12:27J'aime beaucoup le patrimoine,

00:12:29mais je pense que là, ça ne le fait pas, quoi.

00:12:33Voilà.

00:12:34Donc, c'est une demande de retrait

00:12:35ou un avis défavorable.

00:12:37Et je sais qu'on va en reparler tout à l'heure.

00:12:39Et j'en parle tout de suite avec M. Panoudz,

00:12:45qui rappelle l'attachement à la terre.

00:12:49Moi, je m'en remets à la sagesse du Sénat,

00:12:53parce que je sais bien que ça fait partie des discussions

00:12:57et que la rédaction s'éloigne un peu du consensus

00:13:01et de la rédaction qui a été dégagée à l'Assemblée.

00:13:04Mais la sagesse du Sénat est grande

00:13:05et je lui fais confiance sur cette affaire.

00:13:10Merci, Mme la ministre.

00:13:12Nous en venons donc au vote

00:13:14sur le sous-amendement numéro 36 de M. Panoudzi

00:13:17et l'amendement de la Commission appelé en priorité.

00:13:21Mais avant, j'ai une demande de parole de M. Spiner.

00:13:25Une explication de vote sur l'amendement 27

00:13:29de M. Panoudzi.

00:13:31Et je voudrais lui dire ceci.

00:13:34« Les décisions que le Conseil a rendues pendant ces neuf années

00:13:38à laquelle je suis la plus attachée

00:13:40et la décision concernant le statut de la Corse en 1990.

00:13:44Dans la loi qu'avait votée le Parlement,

00:13:47figurait une disposition qui faisait état du peuple corse,

00:13:50composante du peuple français.

00:13:52C'était une satisfaction donnée aux nationalistes.

00:13:55Ce morceau de phrase n'en portait aucune conséquence

00:13:58sur le statut de la Corse.

00:14:00Mais cette mention du peuple corse

00:14:02impliquait nécessairement

00:14:04que le peuple français était une mosaïque

00:14:06de peuples diverses,

00:14:07puisque son existence entraînait naturellement

00:14:10celle du peuple gaston,

00:14:11du peuple limousin, du peuple lorrain

00:14:13et pour ceux qui n'avaient pas d'attache territoriale

00:14:15du peuple juif, du peuple musulman, etc.

00:14:18Le Conseil constitutionnel, unanime,

00:14:22a retranché du texte de cette décision.

00:14:24Je m'en souviens très bien d'avoir moi-même

00:14:26rédigé le projet de considérant

00:14:28dans lequel est défini le peuple français

00:14:31comme composé de tous les citoyens français,

00:14:33sans distinction de race, de religion,

00:14:35de croyance et d'origine,

00:14:37notant que si cette mention du peuple corse suffisait,

00:14:40il aurait fallu ultérieurement

00:14:42définir qui le composait,

00:14:44ce qui ouvrait les abîmes.

00:14:46Voilà ce qu'écrivait Robert Badinter.

00:14:48Et il ajoutait

00:14:49« Qui aurait pu le composer ? »

00:14:52Et je ne parle pas seulement là du peuple français.

00:14:54Je parle, madame la ministre,

00:14:55de la communauté insulaire.

00:14:57Les seuls habitants de Corse,

00:14:59un Laurent, un Alsacien,

00:15:01venus s'établir en Corse pour retenir commerce,

00:15:03un fonctionnaire né à Quimper,

00:15:05marié à une habitante du Landoc,

00:15:07ou devait-on plutôt définir le Corse

00:15:09par la filiation ?

00:15:10Avoir des parents nés en Corse,

00:15:11suffit-il ?

00:15:12Ou faudrait-il justifier,

00:15:14comme au d'autres temps sinistres,

00:15:15de trois grands-parents nés en Corse ?

00:15:17C'était ouvrir la voie

00:15:18à des perspectives inadmissibles.

00:15:21Eh bien, je trouve que Robert Badinter

00:15:22disait les choses justes.

00:15:26M. Panouzi, vous voulez prendre la parole ?

00:15:29Non ?

00:15:31Non.

00:15:31Parigi.

00:15:36M. le Président,

00:15:38Mme la ministre,

00:15:39Mme la rapporteure,

00:15:40moi, je vais prendre la parole

00:15:40sur l'amendement numéro 1.

00:15:44L'amendement de la Commission,

00:15:46en moins le mérite et la franchise,

00:15:48d'un trait de plume,

00:15:49il efface les femmes,

00:15:51les hommes,

00:15:52et réille notre l'un singulier à la terre.

00:15:55A la place d'une réalité humaine,

00:15:57vibrante,

00:16:00vous ne nous concédez plus qu'un seul mot,

00:16:01le patrimoine.

00:16:02En substituant ainsi

00:16:04« pierre » au vivant,

00:16:06vous tracez une frontière juridique implacable.

00:16:09Vous limitez de fait

00:16:10notre futur pouvoir normatif

00:16:12à la seule administration de notre passé.

00:16:15Vous le savez mieux que quiconque

00:16:16dans cet hémicycle,

00:16:18dans une constitution,

00:16:19chaque mot a un périmètre.

00:16:21Ici, le mot patrimoine devient une prison.

00:16:25Vous justifiez ce choix

00:16:27en affirmant que reconnaître l'existence

00:16:29d'une communauté

00:16:29créerait des privilèges individuels

00:16:32contraires à l'égalité républicaine.

00:16:34C'est un profond contresens.

00:16:36La justice constitutionnelle

00:16:38l'a maintes fois rappelée.

00:16:40L'égalité n'est pas l'uniformité aveugle.

00:16:45Nommer notre existence

00:16:46ne distribue aucun passe-droit ethnique.

00:16:50Cela permet de tirer

00:16:51les conséquences d'une différence

00:16:52de situation objective.

00:16:54L'asphyxie foncière,

00:16:56les surcoûts liés à notre insularité

00:16:57et la menace d'extinction de notre langue

00:16:59pour donner enfin à la collectivité

00:17:01le droit d'y répondre

00:17:02par des lois adaptées.

00:17:04Je tiens à ajouter

00:17:05que le terme de communauté

00:17:06est déjà partout dans nos textes

00:17:08depuis la Révolution.

00:17:09Nous le trouvons dans nos décrets,

00:17:11dans la jurisprudence du Conseil d'Etat

00:17:12et du Conseil constitutionnel.

00:17:14On parle de communautés d'habitants en Guyane,

00:17:17de communautés urbaines,

00:17:18de communautés de communes,

00:17:19de communautés juives, etc.

00:17:21Ainsi, mes chers collègues,

00:17:23je vous exhorte à rejeter cet amendement

00:17:25car le voter,

00:17:26c'est nier l'histoire d'hommes et de femmes

00:17:28qui vivent de manière séculaire

00:17:30sur notre terre.

00:17:32Merci.

00:17:33Avec un avis favorable de la Commission

00:17:35et un avis de sagesse du gouvernement,

00:17:37je vais mettre au voie le sous-amendement...

00:17:39Ah, pardon.

00:17:39M. Calique.

00:17:44Oui, je souhaite donner une explication de vote

00:17:47puisque moi aussi, je voterai contre cet amendement

00:17:49parce qu'il modifie profondément

00:17:51le sens de la reconnaissance proposée à la Corse.

00:17:54Mme la rapporteure,

00:17:55votre rédaction reconnaît un patrimoine,

00:17:57mais une communauté vivante

00:17:58ne se résume pas à son patrimoine.

00:18:00Une langue se parle,

00:18:02une culture se transmet,

00:18:03un lien à la terre se vit.

00:18:05Derrière ces mots,

00:18:06il y a des femmes et des hommes,

00:18:07des familles, des générations

00:18:09qui veulent construire leur avenir

00:18:10dans l'île qui les unit.

00:18:12Au terme de sa vie,

00:18:13Paoli a légué ses biens

00:18:14aux écoles de Maurizio Glia et de Corté

00:18:16et institué des bourses

00:18:18pour permettre aux élèves méritants

00:18:19de poursuivre leurs études.

00:18:20Il confiait ainsi son espérance à la jeunesse.

00:18:23Il lui donnait les moyens d'apprendre,

00:18:25de choisir, d'agir.

00:18:27Voilà ce que nous devons aussi reconnaître,

00:18:29une histoire qui continue,

00:18:30une culture qui se renouvelle,

00:18:32une communauté qui prépare son avenir.

00:18:34Vous craignez que cette reconnaissance

00:18:36permette un traitement contraire à l'égalité.

00:18:38Cette préoccupation mérite une réponse précise.

00:18:42La singularité corse

00:18:43est déjà reconnue dans notre droit.

00:18:45Le débat porte sur sa traduction constitutionnelle

00:18:48et sur les moyens d'action qui l'accompagnent.

00:18:51Le texte prévoit expressément

00:18:53que les normes corse assurent l'égalité

00:18:54de tous sans distinction,

00:18:56conformément à l'article 1er de notre Constitution.

00:18:59Conservons cette garantie

00:19:00et donnons toute sa portée

00:19:01à la reconnaissance d'une communauté vivante.

00:19:04Je souhaite que notre Constitution

00:19:06accueille cette réalité humaine,

00:19:08historique et culturelle

00:19:09dans le respect des droits de chacun.

00:19:12Protéger un patrimoine est un devoir.

00:19:14Faire confiance à ceux qui le transmettent

00:19:16et le font vivre est une ambition.

00:19:18Je vous invite à rejeter,

00:19:20mes chers collègues, cet amendement.

00:19:22Merci.

00:19:22La parole est à M. Brisson pour une explication de vote.

00:19:28Je vais parler d'où je suis, d'où je viens,

00:19:30c'est-à-dire du pays basque.

00:19:33Et j'ai vraiment le sentiment

00:19:35que derrière certains mots,

00:19:37on n'en met pas toujours la même chose.

00:19:39Moi, je me suis beaucoup engagé

00:19:41pour la langue basque,

00:19:42pour la culture basque,

00:19:43pour sa place dans la vie sociale,

00:19:45pour sa place dans la vie publique,

00:19:46pour son enseignement,

00:19:48pour le fait qu'elle puisse être

00:19:50une langue vivante

00:19:50et certainement pas une langue

00:19:52rattachée au patrimoine.

00:19:54Je n'ai jamais eu une conception muséographique

00:19:56de la langue et de la culture du pays basque.

00:19:58Mais je sais aussi que d'ailleurs

00:19:59le mot communauté,

00:20:00il a sur mon territoire

00:20:02et certainement ailleurs,

00:20:03des hommes et des femmes

00:20:04qui mettent en deux choses,

00:20:05qui parlent de droits particuliers,

00:20:07qui évoquent à travers la communauté

00:20:10la présence, par exemple, de la langue

00:20:11dans un certain nombre de services publics

00:20:13comme la justice,

00:20:14qui aujourd'hui parlent de permis

00:20:16de résidence,

00:20:17qui aujourd'hui se trouvent

00:20:18dans des positions

00:20:19qui les conduisent

00:20:21à être dans la séparation,

00:20:23dans le repli et dans le rejet.

00:20:25La conception que j'ai

00:20:26de la société française,

00:20:28de son universalisme,

00:20:29fait que j'ai du mal,

00:20:30Madame la Ministre,

00:20:31contrairement à ce que vous avez dit,

00:20:32à mettre une acception

00:20:34totalement neutre

00:20:34derrière le mot communauté.

00:20:36L'universalisme,

00:20:37c'est comme je le disais tout à l'heure,

00:20:39ne pas être assigné à résidence

00:20:41par là où on est né,

00:20:42ne pas être assigné à résidence

00:20:43par ce que l'on est

00:20:44de la part de ses parents,

00:20:45de pouvoir construire

00:20:46son propre testaire.

00:20:47Et je le fais, moi, ici,

00:20:49chez moi, en Pays basque,

00:20:50en me battant pour la langue basque,

00:20:52mais certainement pas,

00:20:53en envisageant que dans la République

00:20:55il y ait des communautés

00:20:56avec des droits particuliers.

00:20:57Voilà pourquoi je souscris largement

00:20:59à la réécriture de l'article

00:21:01par Madame la rapporteure,

00:21:02à sa proposition d'amendement,

00:21:04qui me semble trouver

00:21:05le bon équilibre.

00:21:06Mais ne soyons pas naïfs non plus,

00:21:08aussi, mes chers collègues,

00:21:09derrière le mot communauté,

00:21:10certains voient des combats

00:21:11qui sont des combats séparatistes.

00:21:14Merci, M. Huynh,

00:21:14pour une explication de vote.

00:21:16Attendez.

00:21:17M. Huynh, ouais.

00:21:21Oui, M. le Président,

00:21:22merci, mes chers et chers collègues.

00:21:23Pour vous dire que le groupe RDPI,

00:21:25à l'exception de deux abstentions,

00:21:27votera en faveur

00:21:27des amendements

00:21:29de notre collègue,

00:21:30M. Parigi,

00:21:31qui vivra à rétablir

00:21:32la rédaction initiale et originelle

00:21:34du processus de Beauvau,

00:21:36qui vivra à inscrire

00:21:37le peuple corse.

00:21:38Pourquoi ?

00:21:38Parce que nous faisons confiance

00:21:40dans cette exception

00:21:41et dans l'universalisme

00:21:43que suscite ce mot.

00:21:45Et le peuple français

00:21:46n'a pas à souffrir

00:21:47de la pluralité de peuples

00:21:49qu'il pourrait contenir.

00:21:50Merci beaucoup.

00:21:52M. Kyrouche,

00:21:52et puis après,

00:21:53Mme la ministre,

00:21:54il vous plaît.

00:21:57Bien.

00:21:59Je réitère le fait

00:22:00que le groupe socialiste,

00:22:02écologiste et républicain

00:22:03s'abstiendra

00:22:07sur la rédaction

00:22:08de la rapporteure

00:22:12et qu'il ne votera pas

00:22:13le sous-amendement

00:22:14de M. Parigi.

00:22:16Mais juste un point,

00:22:17qu'on ne fasse pas semblant,

00:22:20qu'on ne fasse pas,

00:22:21pardon,

00:22:22pas nous-dit,

00:22:22désolé,

00:22:23qu'on ne fasse pas semblant

00:22:24de ne pas comprendre

00:22:25ce qui se passe,

00:22:26qu'on ne fasse pas semblant

00:22:28de croire

00:22:28qu'il n'y a pas eu

00:22:29une lecture précédemment

00:22:31à l'Assemblée nationale

00:22:32et qu'on ne fasse pas semblant

00:22:34d'effacer tout le travail

00:22:36qui a été fait

00:22:36à l'Assemblée nationale.

00:22:38Il ne s'agit pas,

00:22:39et vous le savez tous très bien,

00:22:40même si vous laissez planer le doute,

00:22:42qu'on ne parle pas de communauté.

00:22:45On parle de communauté insulaire.

00:22:47Et je le répète,

00:22:48non, M. Spiner,

00:22:49ça n'a strictement rien à voir

00:22:50et vous le savez très bien en droit.

00:22:52Pourquoi ?

00:22:53Tout simplement parce que,

00:22:54en fait,

00:22:55dans le cadre

00:22:56d'une communauté insulaire,

00:22:57je rappelle que

00:22:58c'est la volonté du constituant

00:23:00qui doit être recherchée

00:23:01dans le cas d'un PJLC

00:23:03et que, donc,

00:23:04l'idée de communauté insulaire,

00:23:06c'était l'idée

00:23:07de neutraliser

00:23:09la notion

00:23:10de communautarisme.

00:23:11Donc,

00:23:12qu'on ne laisse pas planer

00:23:14ce doute,

00:23:15manifestement,

00:23:16en ce qui nous concerne,

00:23:17c'est tout simplement

00:23:18le mot de communauté

00:23:20qui ne nous convient pas

00:23:21parce qu'en fait,

00:23:22il ne reprend pas

00:23:25les spécificités

00:23:26que nous aurions voulu

00:23:28voir exprimées.

00:23:29Merci.

00:23:30Monsieur Julias.

00:23:31Merci,

00:23:32Monsieur le Président.

00:23:33C'est une explication

00:23:34de vote

00:23:35sur l'amendement

00:23:36de Monsieur Parigi.

00:23:38Monsieur Parigi

00:23:38nous dit très clairement

00:23:40que pour lui,

00:23:41communauté insulaire,

00:23:43c'est le peuple corse.

00:23:45Et il souhaite

00:23:47ajouter les deux.

00:23:48Et je trouve,

00:23:49chers collègues,

00:23:50que votre façon

00:23:53de présenter les choses

00:23:54est tout à fait honnête.

00:23:56Je repose la même question.

00:23:58Il y a dans l'île

00:24:02des populations

00:24:03qui n'ont pas

00:24:04d'attachement à la terre,

00:24:05qui viennent d'arriver,

00:24:06qui ne parlent pas

00:24:07le corse,

00:24:08qui n'ont pas de relation

00:24:10avec la culture corse.

00:24:11Qu'est-ce que vous en faites ?

00:24:13Est-ce qu'elles ont

00:24:14les mêmes droits

00:24:15que tous les autres ?

00:24:16Et je prendrai

00:24:16juste un exemple,

00:24:18Monsieur Parigi,

00:24:19que vous connaissez beaucoup.

00:24:21Il y a des écoles

00:24:23publiques

00:24:23de la République française

00:24:25dans lesquelles aujourd'hui

00:24:26il y a ce qu'on appelle

00:24:29l'éducation inclusive.

00:24:31C'est-à-dire qu'on ne parle

00:24:32que la langue corse.

00:24:34C'est-à-dire que,

00:24:35d'une certaine façon,

00:24:36dans les écoles de la République,

00:24:38dans certaines écoles

00:24:39de la République de la Corse,

00:24:40déjà,

00:24:41il y a une forme

00:24:41de discrimination

00:24:42pour ceux

00:24:44qui n'appartiennent pas

00:24:45à la culture corse.

00:24:47et je crains...

00:24:48Mais dites-moi le contraire.

00:24:50Et je crains que,

00:24:51demain,

00:24:52il y ait une espèce

00:24:53de surcitoyenneté corse

00:24:56qui fasse que

00:24:57les autres citoyens

00:24:58français

00:24:59soient exclus

00:25:00d'un certain nombre

00:25:00de droits.

00:25:01Merci, Monsieur le Président.

00:25:03Merci, Madame Vogel.

00:25:05Merci, Monsieur le Président.

00:25:07Je crois qu'on joue un peu

00:25:08à se faire peur

00:25:09dans ce débat.

00:25:10On a eu

00:25:11un amendement,

00:25:12tout à l'heure,

00:25:12qui, pour le coup,

00:25:15nous a raison

00:25:17fait peur

00:25:17à toutes et tous

00:25:18et qui a été

00:25:18largement rejeté.

00:25:20C'était l'amendement

00:25:21de l'extrême-droite

00:25:21qui visait

00:25:22à ce que,

00:25:23par ce PJLC,

00:25:24on puisse introduire

00:25:25une forme de préférence nationale

00:25:27à l'échelle de la Corse.

00:25:29Ce projet-là,

00:25:31nous l'avons toutes et tous

00:25:32rejeté

00:25:32il y a quelques minutes.

00:25:34Donc il n'est pas question

00:25:35de créer,

00:25:36et nous l'avons dit

00:25:37par ce vote,

00:25:38il n'est pas question

00:25:39de créer une situation

00:25:40en Corse

00:25:40où il y aurait

00:25:42une forme

00:25:44de citoyenneté

00:25:46différenciée

00:25:47avec des privilèges

00:25:48par rapport aux autres.

00:25:49Et par ailleurs,

00:25:49ce n'est pas du tout,

00:25:50il suffit de parler

00:25:52aux dirigeants

00:25:53en représentant

00:25:54des Corses,

00:25:55ce n'est pas du tout

00:25:56leur projet,

00:25:57ce n'est pas du tout

00:25:57leur demande

00:25:58et ce n'est pas du tout

00:25:59ce que nous pouvons faire

00:26:01avec ce texte

00:26:03si nous adoptions

00:26:04la version

00:26:04de l'Assemblée nationale.

00:26:05Puisqu'il est tellement

00:26:07sécurisé

00:26:08par des dispositions

00:26:10dans tous les sens

00:26:10qu'il n'y a aucun moment

00:26:12où le fait

00:26:12de décrire communauté

00:26:13dans la Constitution

00:26:14va soudainement

00:26:14désintégrer la République.

00:26:16On utilise ce terme

00:26:19à bien des égards.

00:26:21Monsieur Parigi

00:26:22a donné l'exemple

00:26:22de communauté de communes,

00:26:24c'est la communauté européenne,

00:26:26la communauté européenne

00:26:27d'Alsace,

00:26:27tout ça ne nous fait

00:26:28pas très peur

00:26:29et dès lors

00:26:30qu'il s'agirait

00:26:31de définir l'accord,

00:26:32soudainement,

00:26:33nous risquerions

00:26:34de désintégrer

00:26:35l'indivisibilité

00:26:36de la République.

00:26:37Je ne crois pas du tout.

00:26:38Je crois qu'il y a eu,

00:26:39par un amendement,

00:26:41un projet très clair

00:26:42qui était celui

00:26:43du privilège

00:26:44de certains citoyens

00:26:45sur d'autres.

00:26:46Ce projet a été rejeté,

00:26:48n'est-ce pas ?

00:26:49Là, la question,

00:26:50c'est de savoir

00:26:51est-ce que, oui ou non,

00:26:52le Sénat,

00:26:53par son vote,

00:26:55retransmet un terme

00:26:56qui a été accepté

00:26:58par compromis

00:26:59et qui vise

00:27:00non pas à parler

00:27:01simplement

00:27:01d'un patrimoine

00:27:02qui sont des biens,

00:27:03mais de quelque chose

00:27:04qui compte quand même

00:27:05dans ce débat,

00:27:06c'est les gens

00:27:07à qui appartiennent

00:27:08ce bien.

00:27:09Merci,

00:27:10Madame la Ministre.

00:27:13Merci,

00:27:13Monsieur le Président.

00:27:14Très rapidement,

00:27:16je rejoins tout à fait

00:27:18ce que dit

00:27:18Éric Kerouche,

00:27:19c'est-à-dire,

00:27:20encore une fois,

00:27:20le texte qui est proposé

00:27:22ce soir,

00:27:23il ne sort pas

00:27:24de nulle part.

00:27:26Et je rappelle

00:27:27que si vous lisez

00:27:28précisément

00:27:29le texte

00:27:30issu de l'Assemblée,

00:27:31il est écrit

00:27:32« La Corse est dotée

00:27:34d'un statut d'autonomie

00:27:35au sein de la République

00:27:37qui tient compte,

00:27:38c'est ça qui justifie

00:27:39le statut d'autonomie,

00:27:41de ses intérêts propres,

00:27:43liés à ses caractéristiques

00:27:44d'îles méditerranéennes,

00:27:46on l'a rappelé,

00:27:47cette notion de bassin de vie,

00:27:48au relief montagneux

00:27:50et à sa communauté insulaire,

00:27:53virgule,

00:27:54historique,

00:27:54virgule,

00:27:55linguistique,

00:27:55virgule,

00:27:57culturelle,

00:27:57ayant développé

00:27:58un lien singulier

00:28:00à Terre-Corse.

00:28:00Donc on ne parle pas

00:28:01de communautés sèches.

00:28:04Et M. Spiner,

00:28:05enfin, excusez-moi,

00:28:06vous êtes brillant juriste,

00:28:08moi je ne le suis pas,

00:28:09mais un mot,

00:28:10c'est un mot.

00:28:11La communauté

00:28:12ne donne

00:28:13aucune valeur juridique,

00:28:14elle ne donne pas

00:28:15des droits

00:28:16aux particuliers,

00:28:18elle explique

00:28:18la situation

00:28:19de la collectivité.

00:28:21Bref,

00:28:22je n'en dirai

00:28:23pas plus.

00:28:24Et M. Brisson,

00:28:27sincèrement,

00:28:28quand vous me parlez

00:28:29de la langue basque,

00:28:30je peux vous parler

00:28:31de la langue bretonne,

00:28:32je peux vous parler

00:28:33de la langue alsacienne,

00:28:35enfin,

00:28:35il y en a partout.

00:28:37Voilà,

00:28:38mais on a bien dit

00:28:39qu'il n'y a pas

00:28:39de co-officialité

00:28:41de la langue.

00:28:43C'est évident,

00:28:45c'est dit

00:28:45par le Conseil constitutionnel,

00:28:47par contre,

00:28:48il existe,

00:28:49M. Brisson,

00:28:49et vous le savez bien

00:28:50comme moi,

00:28:51parce que vous êtes

00:28:51un ardent défenseur

00:28:53de,

00:28:54comment dire,

00:28:54de la promotion

00:28:55ou en tout cas

00:28:56de la mémoire

00:28:57des langues régionales,

00:28:59et ça,

00:28:59c'est possible

00:29:00par la loi,

00:29:01et il revient

00:29:02aux collectivités,

00:29:03c'est la loi

00:29:04qui leur a donné

00:29:04ce droit

00:29:05et même cette compétence

00:29:06de favoriser

00:29:07la préservation

00:29:09de la langue.

00:29:10Donc,

00:29:11ne faisons pas dire

00:29:12à ce texte

00:29:13ce qu'il ne dit pas,

00:29:15disons ce que ce texte

00:29:17dit,

00:29:17point.

00:29:20Merci,

00:29:20Mme la Ministre.

00:29:22Donc,

00:29:22après toutes ces explications

00:29:23de vote,

00:29:24je vais...

00:29:25Pardon.

00:29:26Ah, pardon.

00:29:34Merci,

00:29:35M. le Président.

00:29:36Pour dire rapidement,

00:29:39le texte qui dit,

00:29:41et qui vient

00:29:42de l'Assemblée nationale,

00:29:45l'accord s'est doté

00:29:46d'un statut d'autonomie

00:29:47au sein de la République,

00:29:48il faut le redire,

00:29:49qui tient compte

00:29:50de ses intérêts propres

00:29:51liés à son insularité

00:29:53méditerranéenne.

00:29:55C'est le fruit

00:29:56d'un compromis

00:29:58et à sa communauté

00:29:59historique,

00:30:00linguistique,

00:30:01culturelle,

00:30:01ayant développé

00:30:02un lien sagulier

00:30:03à sa terre.

00:30:04C'est le fruit

00:30:05d'un compromis.

00:30:06Ce texte qui arrive

00:30:07là comme ça,

00:30:08il n'est pas né,

00:30:10suis généris,

00:30:11à l'Assemblée nationale.

00:30:14Il a été travaillé

00:30:15plusieurs fois,

00:30:16voté,

00:30:17à l'unanimité

00:30:18moins une voix,

00:30:19au sein de l'Assemblée,

00:30:20la collectivité

00:30:21de Corse.

00:30:22Donc,

00:30:23si on essaye

00:30:25d'améliorer

00:30:26les choses,

00:30:28on ne va pas

00:30:28refaire

00:30:29tout un débat

00:30:30qui serait

00:30:31en réalité

00:30:32un compromis

00:30:33du compromis.

00:30:34Parce que

00:30:35ça serait quand même

00:30:36mépriser

00:30:37le vote

00:30:37des élus corse

00:30:38à l'unanimité.

00:30:40La collectivité,

00:30:42vous les respectez,

00:30:43les collectivités locales,

00:30:44quand elles s'expriment

00:30:45comme elles s'expriment

00:30:46à l'unanimité,

00:30:48eh bien,

00:30:48il faut entendre

00:30:49ce qu'elles disent.

00:30:50On peut corriger

00:30:51ici ou là.

00:30:52Si on a des craintes,

00:30:53mais il n'y a pas

00:30:53de communautarisme,

00:30:54et vous le savez très bien,

00:30:55derrière tout ça,

00:30:56il y a en réalité

00:30:57une volonté

00:30:58d'une reconnaissance,

00:30:59d'une reconnaissance

00:31:01historique,

00:31:02on pourrait dire,

00:31:03qui est née

00:31:03il y a longtemps.

00:31:04D'ailleurs,

00:31:05je crois même

00:31:05que le Conseil constitutionnel

00:31:06avait validé

00:31:07communauté

00:31:08s'il avait refusé

00:31:09peuple corse,

00:31:10et vous le savez très bien.

00:31:11Donc,

00:31:12à partir de là,

00:31:12ce que je pense,

00:31:13c'est que c'est un jeu

00:31:15pour vous de refuser

00:31:16et de trouver des arguments

00:31:17pour refuser.

00:31:18Mais là,

00:31:18on n'est pas dans un jeu.

00:31:20Merci.

00:31:21Y a-t-il d'autres

00:31:22explications de vote ?

00:31:25M. Lirel,

00:31:26allez-y.

00:31:30Mais oui,

00:31:30il faut toujours dire

00:31:31d'où l'on parle.

00:31:32Je ne voterai pas

00:31:34cet amendement

00:31:35de la Commission.

00:31:38François Rebsamen,

00:31:40oui,

00:31:40je voterai contre.

00:31:41Absolument,

00:31:42je voterai contre

00:31:43l'amendement

00:31:44de la Commission

00:31:44parce que je trouve

00:31:46que le texte sorti

00:31:47de l'Assemblée nationale

00:31:48est équilibré.

00:31:49François Rebsamen

00:31:50vient de le dire,

00:31:51le Conseil constitutionnel

00:31:52n'a pas censuré

00:31:54la notion de communauté.

00:31:55Ensuite,

00:31:56la communauté

00:31:57encadrée

00:31:58telle qu'elle est

00:31:58dans le texte

00:31:59insulaire,

00:31:59historique,

00:32:00culturel,

00:32:00etc.,

00:32:01je ne vois pas

00:32:02ce que cela peut comporter

00:32:03comme risque.

00:32:05Ensuite,

00:32:06ce débat-là,

00:32:07vous êtes le pouvoir

00:32:08constituant,

00:32:09on va tenter

00:32:10de comprendre

00:32:11l'esprit du constituant

00:32:13et ça va donc

00:32:15encadrer

00:32:15l'interprétation

00:32:16que pourrait avoir

00:32:17demain le Conseil constitutionnel.

00:32:18Je voterai contre.

00:32:22Merci.

00:32:23Je vais mettre en voie.

00:32:26Alors,

00:32:27je vais mettre en voie

00:32:28le sous-amendement 36

00:32:28de M. Panouzi

00:32:29avec un avis favorable

00:32:30de la commission

00:32:31et sagesse du gouvernement

00:32:33qui est pour,

00:32:36qui est contre.

00:32:37il faut comprendre.

00:33:07Je vais remettre en voie

00:33:08qui est pour.

00:33:33Il n'est pas adopté.

00:33:37je vais mettre en voie

00:33:38l'amendement numéro 1

00:33:39de la commission

00:33:41ainsi...

00:33:43Ah oui,

00:33:44donc il n'est pas sous-amendé,

00:33:44bien sûr.

00:33:45Je vais mettre en voie

00:33:46l'amendement numéro 1

00:33:47de la commission

00:33:49donc avec un avis

00:33:51défavorable

00:33:52du gouvernement.

00:33:55Donc,

00:33:55j'ai été saisi

00:33:56d'une demande

00:33:56de scrutin public

00:33:57par la commission.

00:34:00et le scrutin

00:34:01est ouvert.

00:34:02Je déclare

00:34:03le scrutin

00:34:04clos.

00:34:09Votant 342,

00:34:10exprimé 291

00:34:12pour 197

00:34:13contre 94.

00:34:17Donc,

00:34:17l'amendement

00:34:18est donc adopté

00:34:18et fait donc tomber

00:34:19les amendements,

00:34:20les autres amendements

00:34:21de la discussion commune.

00:34:22Madame la Présidente,

00:34:24Madame la Ministre,

00:34:25je vais prendre la parole.

00:34:27Je souhaite d'abord

00:34:27remercier du fond du cœur

00:34:28toutes celles

00:34:29et tous ceux

00:34:29qui dans cet hémicycle,

00:34:30par-delà

00:34:31les convictions politiques

00:34:32différentes,

00:34:33ont par leurs mots

00:34:34et par leurs votes

00:34:35cherché à préserver

00:34:36l'esprit

00:34:36de l'accord politique

00:34:38conclu

00:34:38à l'issue

00:34:38de la première partie

00:34:39du processus

00:34:40de Beauvau.

00:34:41Ces remerciements

00:34:42vont bien sûr

00:34:42à Madame Gattel.

00:34:44Ils vont ensuite

00:34:45aux membres

00:34:45de mon groupe

00:34:46qui ont à chaque instant

00:34:47exprimé leur volonté

00:34:48de comprendre la Corse

00:34:49et les Corses

00:34:50et chercher à trouver

00:34:51au sein du Sénat

00:34:51un point d'équilibre

00:34:53acceptable pour tous.

00:34:54Ils vont enfin

00:34:55à ceux et à celles,

00:34:57sénatrices et sénateurs,

00:34:58et il en est

00:34:59dans tous les groupes

00:34:59qui ont contribué

00:35:00de façon sincère

00:35:01par au-delà

00:35:02les désaccords

00:35:03à chercher le texte

00:35:04acceptable par tous.

00:35:05Je prends la parole

00:35:06au nom des 80%

00:35:07des grands électeurs

00:35:08qui m'ont fait confiance

00:35:09lors du scrutin

00:35:10du 27 septembre dernier.

00:35:12Je prends la parole

00:35:13au nom de la majorité

00:35:14territoriale de Corse

00:35:15à laquelle j'appartiens.

00:35:17Je prends la parole

00:35:18au nom des nationalistes

00:35:19autonomistes et indépendantistes

00:35:20qui ont participé

00:35:21de façon loyale

00:35:22depuis mars 2022

00:35:23au processus

00:35:24de Beauvau.

00:35:25Nous sommes venus ici

00:35:26porteurs d'une légitimité

00:35:28historique et démocratique,

00:35:30adossés à un accord politique

00:35:31patiemment élaboré

00:35:32grâce aux concessions

00:35:33que nous avons librement

00:35:34consenties

00:35:35avec la volonté

00:35:35d'inscrire

00:35:37irréversiblement

00:35:38la Corse

00:35:38dans une trajectoire

00:35:39de paix,

00:35:40de développement

00:35:40et d'émancipation.

00:35:41Cet accord politique

00:35:42construit au terme

00:35:43d'un processus

00:35:44profondément démocratique

00:35:45a été validé

00:35:46par une grande majorité

00:35:47des élus de la Corse.

00:35:49Il s'est traduit

00:35:50dans un projet

00:35:51d'écriture constitutionnelle

00:35:52que l'Assemblée nationale

00:35:52a choisi de préserver

00:35:53dans ses éléments

00:35:54substantiels,

00:35:55la reconnaissance

00:35:56d'une communauté

00:35:56historique et culturelle

00:35:57vivante

00:35:58et un véritable pouvoir

00:36:00législatif,

00:36:00critère décisif

00:36:01de l'autonomie,

00:36:02permettant notamment

00:36:03aux Corse

00:36:04de construire

00:36:04un statut de résident,

00:36:05un statut fiscal

00:36:06et un statut

00:36:07pour leur langue.

00:36:08Une majorité

00:36:09archaïque a choisi

00:36:10ce sort de détruire

00:36:11un accord politique

00:36:12équilibré,

00:36:13patiemment construit

00:36:14et porteur d'espoir.

00:36:15Nous prenons acte

00:36:16de ce choix

00:36:16qui porte atteinte

00:36:17à la volonté

00:36:18majoritaire des Corses,

00:36:19mais personne

00:36:20ne nous privera

00:36:21de notre dignité.

00:36:22Personne ne nous obligera

00:36:23à renoncer

00:36:24à ce que nous sommes,

00:36:24un peuple debout

00:36:25et vivant,

00:36:26et à ce que nous voulons

00:36:27construire,

00:36:28une société corse

00:36:29démocratique et émancipée.

00:36:30Dans ces conditions,

00:36:32nous nous retirons

00:36:33du processus de Beauvau.

00:36:37Merci,

00:36:38chers collègues.

00:36:40Madame la rapporteure,

00:36:42votre avis ?

00:36:48Alors,

00:36:48je vais peut-être

00:36:49présenter l'amendement

00:36:50tout de même,

00:36:51qui indique

00:36:52que le statut d'autonomie

00:36:53doit être fixé

00:36:53par une loi organique

00:36:55adoptée après avis

00:36:56de l'Assemblée de Corse.

00:36:58Il me semble

00:36:58que c'est une pétition

00:36:59de principe

00:37:01qui ne peut pas prospérer

00:37:02puisque les collectivités

00:37:06d'outre-mer,

00:37:06elles bénéficient,

00:37:07ainsi que la Nouvelle-Calédonie,

00:37:09d'un déploiement

00:37:10de statut

00:37:11par le biais

00:37:12de la loi organique,

00:37:13mais tel n'est pas

00:37:14le cas de la Corse,

00:37:15qui n'est pas une collectivité

00:37:15d'outre-mer,

00:37:16qui va devoir avoir recours

00:37:17à la loi ordinaire.

00:37:19Donc,

00:37:19il ne me semble pas

00:37:19que nous puissions

00:37:20faire droit

00:37:21à cet amendement.

00:37:23La ministre.

00:37:25Merci,

00:37:26madame la présidente,

00:37:28madame la rapporteure.

00:37:29J'entends avec gravité

00:37:31les propos

00:37:32qui viennent

00:37:33d'être tenus.

00:37:34Pour notre part,

00:37:36nous poursuivons

00:37:37avec la même volonté

00:37:39et la même écoute

00:37:40l'étude

00:37:41de ce texte.

00:37:43Sur cet amendement,

00:37:44il est précisé

00:37:45que le statut

00:37:45d'autonomie

00:37:46de la Corse

00:37:47sera fixé

00:37:48par une loi organique

00:37:49adoptée après avis

00:37:51de l'Assemblée de Corse,

00:37:53ce qui correspond

00:37:53tout à fait

00:37:55au texte

00:37:55issu

00:37:56de l'Assemblée nationale,

00:37:59puisque c'est bien

00:38:00le législateur organique,

00:38:01c'est-à-dire vous,

00:38:02qui fixerez le statut

00:38:04à travers la première loi organique

00:38:06et les suivantes.

00:38:07Donc,

00:38:07c'est un avis favorable.

00:38:12C'est donc un avis

00:38:15favorable,

00:38:16pardon.

00:38:17Merci.

00:38:19Je mets donc

00:38:20au voie

00:38:21M. Bénaroche,

00:38:22pardon,

00:38:23pour l'explication de vote.

00:38:25Oui,

00:38:26merci,

00:38:26Mme la Présidente.

00:38:28L'explication de vote,

00:38:29bien sûr que

00:38:30nous souhaitons voter

00:38:32cet amendement

00:38:33qui correspond exactement

00:38:34à l'esprit

00:38:35et au sens

00:38:36du texte

00:38:36qui a été présenté

00:38:38et qui a été

00:38:39accepté

00:38:40à la fois

00:38:41par l'Assemblée Corse

00:38:42et par l'Assemblée nationale française.

00:38:44Mais je voudrais

00:38:45quand même

00:38:46m'arrêter

00:38:4730 secondes

00:38:47et me permettre

00:38:49de vous dire

00:38:49quand même

00:38:50que la déclaration

00:38:51qui a été faite

00:38:51par par l'Assemblée

00:38:52par Heddy

00:38:53n'est quand même

00:38:54pas n'importe quoi.

00:38:55Aujourd'hui,

00:38:56il y a un processus

00:38:56qui est engagé

00:38:57depuis des années.

00:38:58Une des personnes

00:38:59qui fait partie

00:39:00de ce processus

00:39:01et qui représente

00:39:03tous les partis

00:39:04qui font partie

00:39:04de ce processus

00:39:05en Corse,

00:39:06quelle que soit

00:39:06leur position politique,

00:39:09dans lesquelles,

00:39:09d'ailleurs,

00:39:09à un moment donné,

00:39:10j'ai cru comprendre

00:39:11que M. Padouz

00:39:11y était,

00:39:12mais il semblerait

00:39:13que son amendement

00:39:14prouve le contraire,

00:39:15on le verra,

00:39:18nous indique clairement

00:39:19ce qui était un danger

00:39:20et un risque

00:39:20au moment

00:39:21où on a commencé

00:39:22l'étude de ce texte

00:39:23devant la position

00:39:24qui a été prise

00:39:26par la commission

00:39:27et par la commissaire.

00:39:30la déclaration

00:39:31qui est faite

00:39:31et de nous dire

00:39:31qu'aujourd'hui,

00:39:32on se retrouve

00:39:32devant toutes ces personnes-là

00:39:35qui, au bout

00:39:35de plusieurs années,

00:39:36sont arrivées à faire

00:39:37qu'avec l'Assemblée nationale

00:39:39et avec le gouvernement,

00:39:41nous cheminions

00:39:42vers un accord

00:39:42qui permettait

00:39:43de pouvoir avoir,

00:39:45nous encore,

00:39:46par le moment,

00:39:46la main sur ce

00:39:47qui allait être fait,

00:39:48mais dans un cadre

00:39:49qui était accepté

00:39:49par tout le monde.

00:39:50On vient de nous dire

00:39:51que ce processus

00:39:52pouvait s'arrêter aujourd'hui

00:39:53en fonction d'un vote

00:39:55qui nous est proposé

00:39:56et qui, simplement,

00:39:57nous empêche

00:39:58d'avancer dans le processus

00:40:00parce que le vote

00:40:01qui nous est proposé

00:40:03garantit que nous ne pourrons pas

00:40:04aller plus avant

00:40:05dans le processus

00:40:06ni de la loi organique

00:40:07ni même des choix

00:40:07que nous, Parlement,

00:40:08pourrions faire.

00:40:09C'est un arrêt,

00:40:10aujourd'hui,

00:40:12qui serait notifié

00:40:13par l'imposition

00:40:15de la commission

00:40:16et par le vote

00:40:17de l'aventement

00:40:18de M. Panuzzi.

00:40:19Je voudrais juste

00:40:20insister là-dessus

00:40:20pour dire à quel point

00:40:21cette déclaration

00:40:22qui a l'air de passer inaperçue

00:40:24a quand même

00:40:24des conséquences énormes

00:40:26sur les semaines

00:40:27et les mois

00:40:27qui vont arriver aujourd'hui.

00:40:29Merci, chers collègues.

00:40:31M. Kérouche,

00:40:33pour explication de vote.

00:40:35Oui, nous nous réservions

00:40:37sur cet amendement

00:40:37pour pouvoir, justement,

00:40:40voter ceux

00:40:40que nous proposons

00:40:42ultérieurement.

00:40:43Juste sur le point

00:40:44qui vient d'être développé

00:40:46par mon collègue

00:40:48Guy Bénaroche.

00:40:52Moi, j'entends

00:40:53toujours,

00:40:54de la part, notamment,

00:40:56du groupe LR,

00:40:57la nécessité

00:40:58d'écouter

00:40:59les territoires,

00:41:01de savoir-faire

00:41:02de la différenciation

00:41:04et de faire en sorte,

00:41:05tout simplement,

00:41:06qu'il y ait

00:41:06une vraie décentralisation

00:41:08en France.

00:41:10Ce qui me chagrine

00:41:11ce soir,

00:41:11ce qui m'attriste

00:41:12ce soir,

00:41:13c'est la situation

00:41:14dans laquelle

00:41:15on se retrouve.

00:41:17Une Assemblée

00:41:18censée être irresponsable,

00:41:20en tout cas,

00:41:21c'est ce qu'on dit

00:41:21en général au Sénat,

00:41:23à savoir,

00:41:23l'Assemblée nationale,

00:41:24a réussi

00:41:25à travailler

00:41:27collectivement

00:41:28et à construire

00:41:29un texte

00:41:29qui était

00:41:30un texte

00:41:30de compromis.

00:41:32Et l'Assemblée,

00:41:33qui est censée

00:41:34être responsable

00:41:35et défendre

00:41:35les libertés locales,

00:41:37à savoir,

00:41:38la nôtre,

00:41:40fait comme si

00:41:40ces délibérations

00:41:41n'avaient pas existé,

00:41:43fait comme si

00:41:43la prise en compte

00:41:44de ce qui se décidait

00:41:45localement

00:41:46n'avait aucune valeur

00:41:48et dit, en fait,

00:41:49à tous les territoires

00:41:50français

00:41:50que, quoi qu'ils fassent,

00:41:52le Sénat

00:41:53ne les prendra

00:41:53jamais au sérieux

00:41:55ou alors

00:41:56à sa façon.

00:41:58Cette attitude politique,

00:42:00elle est profondément

00:42:01irresponsable.

00:42:03Je la regrette.

00:42:04Je la regrette

00:42:05d'autant plus

00:42:06qu'elle nous coûtera

00:42:07collectivement,

00:42:09mais avant tout,

00:42:10avant tout,

00:42:11elle relève

00:42:12uniquement

00:42:13de la responsabilité

00:42:14unilatérale

00:42:15choisie

00:42:16par le groupe

00:42:17Les Républicains.

00:42:19Monsieur Spiner,

00:42:20pour explication de vote.

00:42:24Ce que je viens

00:42:25d'entendre

00:42:26de la part

00:42:27de M.

00:42:28Benaroche

00:42:28et de M.

00:42:29Kirouche

00:42:30est proprement

00:42:30scandaleux.

00:42:32Ce que vous voulez,

00:42:33c'est que le Sénat

00:42:34soit une chambre

00:42:35d'enregistrement

00:42:37en disant

00:42:38« L'Assemblée de Corse

00:42:39a voté,

00:42:39l'Assemblée a voté,

00:42:40vous devez vous incliner. »

00:42:43C'est supprimer

00:42:44le Sénat.

00:42:45Si vous êtes

00:42:46contre le bicamérisme,

00:42:47supprimez le Sénat.

00:42:49en réalité,

00:42:52en matière de caricature,

00:42:54vous êtes plus fort

00:42:55que moi

00:42:55puisque vous m'interpellez.

00:42:57Maintenant,

00:42:58ce que nous disons,

00:43:00puisque vous avez

00:43:00mis en cause

00:43:01les Républicains,

00:43:02nous avons voté

00:43:03pour l'autonomie

00:43:04de la Corse

00:43:05dans un statut.

00:43:07Dans un statut.

00:43:09Et nous avons voté

00:43:10cet amendement.

00:43:11Nous avons réécrit

00:43:12le texte

00:43:13parce qu'il nous paraissait

00:43:14conforme à l'idée

00:43:15que nous avons

00:43:15de la République.

00:43:16Et aujourd'hui,

00:43:17le débat n'est pas neutre.

00:43:19C'est de savoir

00:43:20si une Assemblée

00:43:22doit obéir

00:43:23à un minimum

00:43:24de contrôle

00:43:24dans l'élaboration

00:43:25de la loi.

00:43:26Et vous êtes parlementaire

00:43:28et vous voulez

00:43:29vous dessaisir

00:43:30de ce pouvoir.

00:43:31Alors venir dire

00:43:32que nous étouffons

00:43:33la décentralisation,

00:43:35c'est se moquer du monde.

00:43:37Nous avons un débat

00:43:38républicain.

00:43:39Malheureusement,

00:43:40parce que nous n'acceptons

00:43:41pas ce qui a été fait,

00:43:42parce que nous en discutons,

00:43:44vous nous faites

00:43:45un procès en sorcellerie

00:43:46qui est absolument

00:43:48hallucinant.

00:43:49Qui est hallucinant.

00:43:51Alors moi,

00:43:52je dis tout simplement

00:43:53en réalité,

00:43:56ce que nous venons

00:43:57d'entendre

00:43:57par la déclaration,

00:43:59c'est le vieux chantage

00:44:00d'une partie

00:44:02du camp indépendantiste

00:44:04qui, à chaque fois,

00:44:05vient nous dire

00:44:06« Si vous ne votez pas

00:44:07comme ça,

00:44:08vous aurez le désordre ».

00:44:09C'est ça, la réalité.

00:44:11Parce que sinon,

00:44:11il suffisait

00:44:14de participer

00:44:15à ce débat,

00:44:16il y aurait eu

00:44:16une navette,

00:44:17on aurait discuté,

00:44:19il y aurait eu un vote

00:44:20et chacun se serait

00:44:21exprimé démocratiquement.

00:44:22Vous avez préféré

00:44:23la fuite et l'injure,

00:44:24eh bien vous voyez-vous.

00:44:27Merci.

00:44:28Madame Kuckerman

00:44:30pour explication de vote.

00:44:32Merci Madame la Présidente,

00:44:34Madame la Ministre.

00:44:35Effectivement,

00:44:35je crois qu'on peut

00:44:36s'arrêter quelques instants

00:44:38sur les propos

00:44:39et les actes

00:44:41qui en ont suivi

00:44:42puisqu'il n'y a pas

00:44:42que des propos

00:44:44qui ont été tenus.

00:44:46Tout d'abord,

00:44:48je crois que,

00:44:49ici,

00:44:50personne ne découvre

00:44:51ce soir

00:44:51les positions

00:44:53des uns

00:44:53et des autres

00:44:55et que,

00:44:57sauf fait contraire,

00:44:59je ne dis pas d'ailleurs

00:44:59que c'est ce qui a été dit,

00:45:00mais le principe même

00:45:01d'une assemblée démocratique

00:45:03est de pouvoir s'exprimer,

00:45:05de pouvoir voter,

00:45:06et je le dis

00:45:06d'autant plus tranquillement

00:45:08que je ne pense pas

00:45:09faire partie de ceux

00:45:10qui ont le plus souvent

00:45:12des amendements

00:45:12adoptés

00:45:13dans cet hémicycle.

00:45:16et je crois que

00:45:16le combat politique,

00:45:17d'ailleurs,

00:45:18ne se résume pas

00:45:18à cela,

00:45:19bien heureusement.

00:45:21Ensuite,

00:45:23comment le dire ?

00:45:24Oui,

00:45:25l'affaire était

00:45:26mal ficelée,

00:45:27mais attendez,

00:45:29puisqu'on est sur

00:45:29les procédures,

00:45:30personne ne s'est étonné

00:45:32depuis le début

00:45:33de cette discussion

00:45:33pourquoi un tel texte

00:45:34n'était pas venu

00:45:36en première lecture

00:45:37d'abord au Sénat

00:45:38avant de passer

00:45:39à l'Assemblée nationale

00:45:40comme c'est normalement

00:45:40la règle

00:45:41sur tout texte

00:45:42qui concerne

00:45:43les collectivités territoriales.

00:45:46Personne ne s'est interrogé

00:45:48pourquoi

00:45:49dans la construction

00:45:50même du processus

00:45:51de Beauvau.

00:45:52Et je respecte

00:45:53le choix qui a été fait

00:45:53à l'époque

00:45:54par le ministre

00:45:55de l'Intérieur

00:45:56devenu aujourd'hui

00:45:57garde des Sceaux.

00:45:58La volonté a été

00:45:59de n'associer

00:46:00que les représentants

00:46:01des formations politiques

00:46:03présentes

00:46:04et élus

00:46:04à l'Assemblée

00:46:05territoriale de Corse.

00:46:06On n'a jamais fait ça.

00:46:08Parce qu'à un moment donné,

00:46:11inévitablement,

00:46:12ce texte

00:46:12allait arriver

00:46:13au Parlement.

00:46:14À l'Assemblée nationale,

00:46:15au Sénat,

00:46:16à l'Assemblée nationale,

00:46:16on le fait chacun

00:46:17dans l'ordre qu'il veut.

00:46:18Ce n'est pas

00:46:19qu'un hasard

00:46:20de calendrier

00:46:20les choix.

00:46:21Parce que vous savez,

00:46:22je ne crois jamais

00:46:23à la théorie du hasard.

00:46:25Et donc voilà,

00:46:25nous en sommes là.

00:46:27La question maintenant,

00:46:28c'est faut-il continuer

00:46:29d'avoir un débat

00:46:30sur ce texte

00:46:31si effectivement

00:46:32cela ne sert à rien.

00:46:33On va très vite.

00:46:35Soit on poursuit

00:46:36avec le plus

00:46:37d'intelligence possible

00:46:38nos débats

00:46:38tels que nous les avons

00:46:39commencés

00:46:40avec, entre guillemets,

00:46:41ceux qui acceptent,

00:46:42ceux qui vont être satisfaits,

00:46:44ceux qui ne vont pas l'être.

00:46:46Il n'y a ni gagnant

00:46:46ni perdant.

00:46:47Il y a l'expression

00:46:48de choix démocratique.

00:46:49Merci, chers collègues.

00:46:50La parole est à présent

00:46:51à madame Espagnac

00:46:52pour explication de vote.

00:46:55Espagnac.

00:46:58Monsieur Rebsamen.

00:47:06Merci, madame la présidente.

00:47:09Bon, si ça ne vous dérange pas

00:47:11de calmer un peu,

00:47:14s'il vous plaît.

00:47:18Chers collègues,

00:47:19la parole est à monsieur Rebsamen,

00:47:20s'il vous plaît.

00:47:21Merci.

00:47:22Merci.

00:47:22Allez-y.

00:47:23Ce soir,

00:47:24je voudrais exprimer ici

00:47:25ma profonde tristesse.

00:47:28Je voudrais dire

00:47:29des mots simples.

00:47:30Ce soir,

00:47:31je suis triste

00:47:32de voir

00:47:33que l'Assemblée nationale,

00:47:36après plusieurs votes

00:47:38unanimes

00:47:38de la collectivité

00:47:40de Corse,

00:47:42avait ouvert

00:47:43vers la voie.

00:47:45Un chemin,

00:47:46pourrait-on dire.

00:47:47Parce que quand il y a

00:47:47une volonté,

00:47:48il y a un chemin.

00:47:49Un chemin pour trouver

00:47:50un consensus entre nous.

00:47:52Le consensus,

00:47:53il a commencé

00:47:54à être élaboré.

00:47:55Je remercie

00:47:55celles et ceux

00:47:56qui y avaient travaillé.

00:47:59Acceptant,

00:47:59vous le savez très bien,

00:48:01de retirer

00:48:02des mots

00:48:03qui,

00:48:03pour les Corses,

00:48:04ont un sens.

00:48:06Pour la collectivité,

00:48:07a un sens.

00:48:08Et pour tous les Corses,

00:48:09puisque tous les Corses

00:48:10souhaitent l'autonomie,

00:48:12mais pas une autonomie

00:48:13à la petite semaine,

00:48:14pas une autonomie

00:48:16au cas par cas,

00:48:17pas une autonomie

00:48:18où on ne répond pas,

00:48:19pas une autonomie

00:48:20où on demande

00:48:21au gouvernement

00:48:21une réponse motivée.

00:48:24Pensez donc,

00:48:25il faudrait qu'il motive

00:48:26ses réponses

00:48:26alors qu'il ne répond pas

00:48:27depuis longtemps

00:48:28à ses X dizaines

00:48:30de demandes d'adaptation.

00:48:32Alors,

00:48:33à partir de là,

00:48:35pourquoi un tel acharnement,

00:48:37je dirais ?

00:48:38Retrait de la notion

00:48:40de communauté.

00:48:41Acceptation,

00:48:42j'ai cru comprendre

00:48:43d'une sorte de consensus

00:48:44pour avancer

00:48:45sur la notion,

00:48:48alors,

00:48:49peut-être patrimoniale,

00:48:51territoriale,

00:48:52de population,

00:48:53que sais-je encore.

00:48:54Les Corses,

00:48:55ce n'est pas des habitants,

00:48:56c'est des Corses.

00:48:58Ce n'est pas des habitants

00:48:59comme ça qu'on nomme

00:49:00au hasard

00:49:01ou qu'on dénomme

00:49:02autrement que Corses

00:49:03parce qu'on a peur

00:49:04de dire les Corses.

00:49:05Je trouve ça vraiment

00:49:07très triste

00:49:08parce que le chemin

00:49:09du compromis

00:49:10avait été envisagé

00:49:12par les différents groupes,

00:49:13je crois,

00:49:14pour arriver à quelque chose,

00:49:16pour ne pas jeter

00:49:17aux orties

00:49:17aujourd'hui

00:49:19un accord

00:49:20qui existe

00:49:20depuis quatre ans

00:49:21et qui a mûri

00:49:22au fil de ces quatre ans

00:49:24pour arriver

00:49:25à quelque chose

00:49:26de raisonnable

00:49:27dans l'intérêt

00:49:28collectif

00:49:29de notre pays.

00:49:31Et je dois dire

00:49:34qu'en même temps,

00:49:35ne me parlez plus

00:49:37de décentralisation.

00:49:38Merci,

00:49:39Monsieur le ministre.

00:49:40Juste deux mots,

00:49:41Madame la Présidente.

00:49:42Parce qu'en réalité,

00:49:44vous ne voulez pas

00:49:45de la décentralisation.

00:49:46Vous n'avez pas entendu

00:49:47les collectivités

00:49:48vous dire

00:49:49donnez-nous les possibilités

00:49:50d'adapter les normes.

00:49:51Mais vous l'avez très bien entendu

00:49:53et vous ne voulez pas le faire.

00:49:54Merci, Madame la Présidente.

00:49:55La parole est à présent

00:49:56à Madame Espagnac.

00:49:58Oui, merci,

00:49:59Madame la Présidente.

00:50:00Je vais repartir

00:50:00des propos

00:50:01de M. Rèves-Samen.

00:50:03Je crois qu'en effet,

00:50:04vous ne voulez pas

00:50:05de la décentralisation

00:50:06adoptée comme par hasard

00:50:08appliquée à la Corse.

00:50:09Parce que c'est la Corse.

00:50:11On a une collectivité

00:50:12qui a plusieurs étapes

00:50:13à l'unanimité,

00:50:15à voter,

00:50:15à demander potentiellement.

00:50:17Un cheminement,

00:50:18comme cela a été dit.

00:50:19Je vais même remonter

00:50:20plus loin

00:50:21puisqu'il se trouve

00:50:22que c'était

00:50:22le président de la République.

00:50:25Pardon.

00:50:26En avril 2017,

00:50:27si je ne me trompe pas,

00:50:28discours de Furiani

00:50:29s'était engagé

00:50:30auprès des Corses

00:50:31potentiellement

00:50:32dans son discours.

00:50:33Et puis,

00:50:34le temps a passé.

00:50:35Et puis,

00:50:35enfin,

00:50:35les débats sont revenus.

00:50:37Et puis,

00:50:37en fait,

00:50:37tout le monde

00:50:38s'est remis autour

00:50:38de la table.

00:50:39Et tout à l'heure,

00:50:40je l'évoquais.

00:50:41Excusez-moi,

00:50:43je vous ai écoutés.

00:50:45Respectons-nous

00:50:45les uns et les autres.

00:50:48Vous parlez

00:50:48de la violence.

00:50:49Je n'ai entendu

00:50:50personne avant

00:50:51parler de la violence.

00:50:52Vous avez évoqué

00:50:53du chantage

00:50:53d'un retour à la violence.

00:50:54Aucun des Corses

00:50:56qui étaient dans cet hémicycle

00:50:57qui ont parlé

00:50:58ou ceux qui étaient

00:50:59en tribune

00:50:59ces derniers jours

00:51:00ont évoqué

00:51:01le retour à la violence.

00:51:03Par contre,

00:51:03le chemin,

00:51:04il a été fait.

00:51:05Je le dis ici.

00:51:07Le chemin a été fait.

00:51:08Des hommes ont fait

00:51:08un choix à un moment donné

00:51:10de se mettre

00:51:11autour d'une table

00:51:12pour ramener,

00:51:13je pense,

00:51:14un peu de...

00:51:15Comment dire ça ?

00:51:17De concorde

00:51:19dans un territoire

00:51:20où François Rapsamen l'a dit,

00:51:22où les hommes

00:51:22ne sont pas que des habitants

00:51:23mais sont des Corses.

00:51:24Ou quand j'entends

00:51:25mon collègue d'ailleurs

00:51:26Max Brisson

00:51:27qui me surprend

00:51:28dans ce que j'entends

00:51:29ce soir

00:51:29entre ce que j'entends

00:51:30chez moi,

00:51:31chez nous Max

00:51:32et ce qu'on peut entendre

00:51:33ce soir,

00:51:35oui,

00:51:35il y a une communauté insulaire,

00:51:36oui,

00:51:36il y a une communauté corse.

00:51:38Mais à un moment donné,

00:51:40le respect des uns

00:51:41et des autres,

00:51:42des votes

00:51:43dans une démocratie,

00:51:45le respect au Parlement,

00:51:46le respect dans la maison

00:51:47en tout cas

00:51:48des collectivités

00:51:49et des territoires.

00:51:50Si ici au Parlement

00:51:51nous n'entendons pas ça,

00:51:52à l'issue d'un processus

00:51:53qui s'est construit

00:51:54certes avec le gouvernement

00:51:55mais où certains

00:51:57sur vos rangs

00:51:57étaient aussi autour de la table

00:51:59et n'ont pas dit non

00:52:00à cette époque-là.

00:52:01Alors ce débat,

00:52:02il se fait dans cet hémicycle

00:52:03mais il doit respecter

00:52:04les élus

00:52:05qui ont été élus

00:52:06démocratiquement

00:52:07en Corse.

00:52:08Merci chers collègues.

00:52:09La parole est à présent

00:52:10à Max Brisson

00:52:11pour l'explication de vote.

00:52:15Il y a une incontestable

00:52:16volonté de dramaturgie.

00:52:18Peut-être qu'il est nécessaire

00:52:19d'essayer de remettre

00:52:20un peu de sérénité

00:52:21dans nos débats.

00:52:23Moi, je constate une chose.

00:52:25C'est que par rapport

00:52:26à la situation actuelle,

00:52:27ce que nous avons voté

00:52:29en conviction,

00:52:30elle peut être différente

00:52:32des votes,

00:52:33est une avancée

00:52:34par rapport à l'existant.

00:52:35Alors, bien entendu,

00:52:36ce n'est pas le texte

00:52:38de l'Assemblée nationale.

00:52:40Enfin, nous faisons

00:52:41notre rôle

00:52:43de deuxième chambre

00:52:44du Parlement,

00:52:45de chambre en part entière

00:52:47du Parlement

00:52:47et nous travaillons

00:52:48sur le texte.

00:52:49Au moins,

00:52:50ayez accepté

00:52:51que ce que nous avons écrit,

00:52:53moi, j'ai beaucoup regardé

00:52:55ce qu'avait nous proposé

00:52:56Madame la rapporteure.

00:52:58Je considère

00:52:59que par rapport

00:53:00à notre histoire,

00:53:02par rapport

00:53:03à notre construction,

00:53:04par rapport

00:53:04à notre rapport

00:53:05entre l'égalité

00:53:07de tous les citoyens

00:53:08devant la loi

00:53:08et la nécessité

00:53:09de prendre en compte

00:53:10des spécificités.

00:53:12Excusez-moi,

00:53:13Madame Espagnac,

00:53:14j'y prends ma part

00:53:15pour ce qui me concerne

00:53:16sur mon territoire,

00:53:17mais sans jamais

00:53:18remettre en cause,

00:53:19sans jamais remettre en cause

00:53:21l'égalité des citoyens

00:53:22devant la loi,

00:53:23l'universalisme républicain.

00:53:25Et je ne joue pas

00:53:26à des jeux complexes

00:53:27complexes et je ne joue pas

00:53:29à des jeux complexes.

00:53:34Je pense être clairement

00:53:36sur mes convictions.

00:53:37Oui, je défends la langue,

00:53:38oui, je défends la spécificité,

00:53:39oui, je comprends

00:53:40qu'il y a des besoins

00:53:41d'outils juridiques

00:53:43nécessaires.

00:53:44Mais quand j'entends

00:53:45certains mots,

00:53:46y compris chez nous,

00:53:48autour du mot communauté,

00:53:49j'y vois du repli,

00:53:50j'y vois du rejet.

00:53:51Ce sont mes convictions.

00:53:52Elles sont aussi nobles

00:53:53que dans le camp d'en face.

00:53:55Donc excusez-moi

00:53:56de vous dire

00:53:56que si nous avons voté

00:53:57ce texte,

00:53:58c'est parce que c'est

00:53:59une avancée.

00:53:59Si le texte avait été

00:54:01un rejet,

00:54:01je me serais opposé

00:54:03à Madame la rapporteure.

00:54:04Et je lui ai dit,

00:54:06et je lui ai dit,

00:54:07ce texte est une avancée

00:54:09qui fait qu'on est

00:54:10dans une situation

00:54:11qui n'est pas

00:54:12identique au droit existant,

00:54:14et il appartiendra

00:54:15aux Corses

00:54:15de prendre complètement

00:54:16ses avancées,

00:54:17ce qu'ils feront.

00:54:18Merci.

00:54:20La parole est à présent

00:54:22à Madame la rapporteure.

00:54:27Merci Madame la Présidente.

00:54:29Mes chers collègues,

00:54:30j'entends effectivement

00:54:31ce qu'a dit notre collègue

00:54:32Parigi

00:54:32et j'entends

00:54:34les interventions

00:54:35qui nous disent

00:54:36mais c'est de votre faute

00:54:37si nous en sommes là

00:54:38car vous n'avez pas voulu

00:54:40accepter ce qu'a fait

00:54:41l'Assemblée de Corse

00:54:42après un travail

00:54:44de consensus.

00:54:45D'abord,

00:54:47je dirais que

00:54:48nous avons fait

00:54:49un travail

00:54:50qui ne conduit pas

00:54:50au rejet du texte

00:54:52mais à une voie

00:54:53qui est différente

00:54:55et qui pour autant

00:54:56me semble-t-il

00:54:58améliorer l'existant

00:54:59puisque je le rappelle

00:55:00ce qui est proposé

00:55:02et ce qui tout à l'heure

00:55:03sera mis au voie

00:55:03si nous continuons ce débat

00:55:04je pense que nous allons

00:55:05le continuer

00:55:06qui proposait

00:55:08qui proposait

00:55:08une procédure

00:55:10jospin

00:55:11si je puis dire

00:55:11très améliorée

00:55:13puisqu'elle avait

00:55:13toutes les conditions

00:55:15de l'efficacité

00:55:16pour donner

00:55:17à l'Assemblée de Corse

00:55:18elle-même

00:55:18des pouvoirs

00:55:19qui jusqu'à maintenant

00:55:20n'étaient donnés

00:55:20qu'au Parlement

00:55:21ou au pouvoir réglementaire.

00:55:23Donc ne dites pas

00:55:24que nous sommes indifférents

00:55:26et que nous faisons tout

00:55:27pour faire échouer

00:55:29cette situation.

00:55:31Certes

00:55:31ça n'est pas conforme

00:55:33à ce qu'a dit

00:55:33l'Assemblée de Corse

00:55:34mais nous ne sommes pas

00:55:35l'Assemblée de Corse

00:55:36nous sommes le Sénat

00:55:38de la France métropolitaine

00:55:41et de la France d'outre-mer

00:55:42et quand dans l'avis

00:55:43du Conseil d'État

00:55:44et il y a rarement eu

00:55:46avis aussi critique

00:55:47du Conseil d'État

00:55:49sur le projet

00:55:50de loi constitutionnelle

00:55:51qui nous est soumis

00:55:51quand il est indiqué

00:55:53s'agissant de la communauté

00:55:54le Conseil d'État

00:55:56estime que la reconnaissance

00:55:57de l'existence

00:55:58d'un ensemble

00:55:58de personnes ainsi définies

00:55:59ne peut trouver

00:56:01à s'insérer

00:56:02dans les grands principes

00:56:02universalistes

00:56:03qui font de la République.

00:56:04Vous devons regarder ailleurs ?

00:56:07Quand

00:56:07lorsque

00:56:08le Conseil d'État

00:56:10s'agissant

00:56:10de l'habilitation

00:56:11et de ce qui est indiqué

00:56:12dans le texte

00:56:13nous dit

00:56:14que ce processus

00:56:16pourrait aboutir

00:56:17à des désordres

00:56:18considérables

00:56:19dans l'État du droit

00:56:20nous devons regarder ailleurs

00:56:22quand on nous propose

00:56:24dans ce processus

00:56:25de donner

00:56:26à la Corse

00:56:27qui certes

00:56:28a des spécificités

00:56:29mais reste

00:56:30un territoire métropolitain

00:56:32une procédure

00:56:34qui serait

00:56:34plus large

00:56:35que celle

00:56:36des territoires

00:56:36d'outre-mer

00:56:37nous devons regarder ailleurs

00:56:39nous avons fait un travail

00:56:41il peut ne pas plaire

00:56:42mais c'est un travail

00:56:43qui est respectueux

00:56:45de la Corse

00:56:45qui lui donne

00:56:46une situation

00:56:46qui est bien meilleure

00:56:47que celle qui existe

00:56:48aujourd'hui

00:56:49et qui me semble

00:56:50est aussi

00:56:50respectueux

00:56:51de ce que nous a dit

00:56:52le Conseil d'État

00:56:53et donc du droit

00:56:54donc il me semble

00:56:55que cette façon

00:56:57de prétendre

00:56:58que ce processus

00:56:59a été détérioré

00:57:01et mis à l'arrêt

00:57:02par le Sénat

00:57:03ou par le groupe LR

00:57:05ou par la majorité

00:57:05sénatorielle

00:57:06n'a pas de sens

00:57:08Madame la Ministre

00:57:10Madame la Présidente

00:57:14Madame la Rapporteure

00:57:15Mesdames et Messieurs

00:57:17les Sénateurs

00:57:18je l'ai dit tout à l'heure

00:57:19le gouvernement

00:57:21entend bien sûr

00:57:22si le Parlement

00:57:23l'accepte

00:57:25poursuivre

00:57:26les débats

00:57:27je veux juste

00:57:29rappeler

00:57:30que les positions

00:57:32des uns

00:57:33et des autres

00:57:34peuvent être

00:57:34entendables

00:57:35je dis juste

00:57:37qu'il faut éviter

00:57:39des sortes

00:57:40de formules

00:57:42qui sont très lapidaires

00:57:44et qui caricaturent

00:57:46et que moi

00:57:47je vous l'ai dit

00:57:48quand le Sénateur

00:57:49Paritch

00:57:49a pris la parole

00:57:50j'ai dit

00:57:52j'entends

00:57:52je respecte

00:57:54mais le gouvernement

00:57:55continuera

00:57:56à discuter

00:57:56donc pour ma part

00:57:58je voudrais

00:58:00qu'on en reste

00:58:01au texte

00:58:02à tout le texte

00:58:03et rien que le texte

00:58:05et encore une fois

00:58:05je le dis

00:58:06très paisiblement

00:58:09personne ne peut

00:58:10ici

00:58:11renier

00:58:12et personne ne le fait

00:58:14je crois

00:58:14enfin j'espère

00:58:15le travail démocratique

00:58:17qui a été fait

00:58:18avec

00:58:19encore une fois

00:58:21le gouvernement

00:58:22je rappelle

00:58:23rappelons-nous

00:58:25de tout

00:58:25qui à un moment

00:58:27a discuté

00:58:28pour sortir

00:58:29d'une impasse grave

00:58:30et qui continue

00:58:32une longue histoire

00:58:33de différenciation

00:58:35qui notamment

00:58:37a conduit

00:58:37à cette chose unique

00:58:39de collectivité unique

00:58:41de Corse

00:58:41moi je maintiens

00:58:44la pertinence

00:58:46d'une inscription

00:58:47dans la constitution

00:58:50une inscription sécurisée

00:58:52et sécurisante

00:58:53qui doit permettre

00:58:55je le rappelle

00:58:56ensuite de décliner

00:58:58ou non

00:58:58ce que la constitution

00:59:01rend possible

00:59:02par le biais

00:59:03de la loi organique

00:59:03qui appartiendra

00:59:04au parlement

00:59:05mes chers collègues

00:59:07je

00:59:07pardon

00:59:08excusez-moi

00:59:08mesdames et messieurs

00:59:09sénateurs

00:59:10je n'ai pas dit

00:59:11que vous faisiez

00:59:12fi du processus

00:59:14démocratique

00:59:15je dis juste

00:59:16que c'est une histoire

00:59:17unique

00:59:17dans notre France

00:59:19et que je pense

00:59:21qu'il faut qu'on s'habitue

00:59:22à être parfois

00:59:23perturbé

00:59:24par des textes

00:59:26qui partent

00:59:27des territoires

00:59:28des territoires

00:59:29qui aujourd'hui

00:59:30à qui nous disons

00:59:31vous avez une capacité

00:59:33d'autonomie

00:59:33dans l'unité

00:59:34de la république

00:59:35ensuite sur le fait

00:59:37que le texte

00:59:38aurait d'abord

00:59:38dû venir

00:59:39au Sénat

00:59:40peut-être

00:59:41sans doute

00:59:41j'entends

00:59:42en même temps

00:59:43le Sénat

00:59:43a accepté

00:59:45le fait

00:59:46que pour des raisons

00:59:46calendaires

00:59:47il passe d'abord

00:59:48à l'Assemblée

00:59:49et qu'il arrive ici

00:59:50donc nous

00:59:50nous n'avons forcé

00:59:51personne

00:59:53donc je le dis

00:59:54pour la suite

00:59:54des débats

00:59:55si tant est

00:59:56qu'il y en est

00:59:56je souhaite

00:59:58comme chacun

00:59:58d'entre nous

00:59:59qu'on se concentre

01:00:00sur ce texte

01:00:02que chacun

01:00:03puisse émettre

01:00:03son avis

01:00:04mais qu'en même temps

01:00:05je crois

01:00:06que chacun de nous

01:00:07c'est l'objectif

01:00:08qu'il sert

01:00:09et qu'en tout cas

01:00:10moi je ne cède

01:00:12à personne

01:00:13ni à aucune menace

01:00:14il faut que cela soit dit

01:00:15je cède

01:00:16à ma profonde conviction

01:00:17que notre pays

01:00:19est tellement corseté

01:00:21la preuve

01:00:22tout le monde

01:00:23ne cesse

01:00:23de demander

01:00:24des lois de décentralisation

01:00:25qu'on n'arrive pas

01:00:26à faire

01:00:26et que si nous

01:00:28ne bougeons pas

01:00:28le pays

01:00:30bougera sans nous

01:00:31et les collectivités

01:00:32territoriales

01:00:33bougeront sans nous

01:00:33donc moi

01:00:34ma conviction

01:00:35c'est de dire

01:00:36on ouvre une voie

01:00:37on ouvre un chemin

01:00:39que nous définissons

01:00:40que vous encadrez

01:00:42dans une période limitée

01:00:44après je respecte

01:00:46les positions de chacun

01:00:46donc pour conclure

01:00:48je proposerai tout à l'heure

01:00:50j'en ai informé

01:00:51la présidente

01:00:52de la commission

01:00:53des lois

01:00:53et je voudrais juste dire

01:00:55que depuis

01:00:56quelques jours

01:00:57et depuis deux semaines

01:00:59j'ai proposé

01:01:00à tous les groupes

01:01:01de les rencontrer

01:01:02beaucoup d'entre eux

01:01:04l'ont accepté

01:01:04certains n'ont pas

01:01:06donné suite

01:01:07c'est ainsi

01:01:07je respecte

01:01:08ensuite

01:01:09sur le process

01:01:10que le gouvernement

01:01:12engage

01:01:12et la volonté

01:01:13de trouver

01:01:14une solution

01:01:15juridiquement correcte

01:01:16j'ai transmis

01:01:18à tous les chefs

01:01:19de fil des gros

01:01:19les amendements

01:01:21que le gouvernement

01:01:21pouvait proposer

01:01:23donc je ne veux pas

01:01:24personne ne l'a dit

01:01:25mais je vous le dis

01:01:26je ne veux pas

01:01:27entendre dire

01:01:28que le gouvernement

01:01:29travaillerait tout seul

01:01:30dans son coin

01:01:31beaucoup m'ont appelé

01:01:32on a échangé

01:01:33mais chacun est libre

01:01:34de faire comme il veut

01:01:36mais ne disons pas

01:01:37qu'il n'y a pas

01:01:37une concertation

01:01:39avec le parlement

01:01:39j'ai fait la même chose

01:01:41à l'Assemblée nationale

01:01:42donc sur le volet

01:01:43des habilitations

01:01:45on a des amendements

01:01:46divergents

01:01:47et convergents

01:01:48je demanderai

01:01:49j'ai informé

01:01:50la présidente

01:01:51de la commission

01:01:51des lois

01:01:52depuis ce matin

01:01:53enfin midi peut-être

01:01:54que je demanderai

01:01:56une suspension

01:01:56de séance

01:01:57en lui demandant

01:01:58que tous les amendements

01:02:00soient présentés

01:02:01pour que chacun

01:02:02soit bien au courant

01:02:03de tout

01:02:03et je demanderai

01:02:04une suspension

01:02:05de séance

01:02:06pour que l'on puisse

01:02:08en discuter

01:02:08et le gouvernement

01:02:09fera une proposition

01:02:11qui est

01:02:12je crois

01:02:13une proposition

01:02:14alors consensus

01:02:16j'en sais rien

01:02:17mais en tout cas

01:02:17qui prend en compte

01:02:18les besoins

01:02:19de sécurité

01:02:20de chacun

01:02:21et enfin

01:02:22je vous le dis

01:02:23là maintenant

01:02:24si un texte

01:02:26sort du Sénat

01:02:27ou si pas de texte

01:02:28ne sort du Sénat

01:02:30le gouvernement

01:02:30proposera

01:02:31dans les prochains jours

01:02:33une rencontre

01:02:34entre parlementaires

01:02:35pour voir

01:02:36s'il y a à nouveau

01:02:37si le chemin

01:02:38peut être poursuivi

01:02:39ou pas

01:02:39donc encore une fois

01:02:41je vous le dis

01:02:41très tranquillement

01:02:42le gouvernement

01:02:43tient sa parole

01:02:45le parlement

01:02:46agira

01:02:47comme il entend

01:02:48et moi

01:02:48je n'aimais pas

01:02:49de critique

01:02:50chacun fera

01:02:51selon sa conscience

01:02:53je pense

01:02:55alors de vous informer

01:02:57avant de donner la parole

01:02:58à monsieur

01:02:58pour explication de vote

01:03:00qu'il y a une demande

01:03:01de scrutin public

01:03:01sur cet amendement

01:03:03par la commission

01:03:03monsieur

01:03:04pour explication de vote

01:03:07merci madame la présidente

01:03:10il y a deux arguments

01:03:14qui sont invoqués

01:03:15par les uns et les autres

01:03:16de façon assez transversale

01:03:18au camp d'ailleurs

01:03:19qui sont surprenants

01:03:21le premier

01:03:21il consiste

01:03:23à comparer

01:03:24cette situation

01:03:26avec celle des outre-mer

01:03:27au motif

01:03:28d'une part

01:03:29que l'autonomie

01:03:30irait plus loin

01:03:30et au motif

01:03:31d'autre part

01:03:31que les populations

01:03:34d'outre-mer

01:03:34ne seraient

01:03:35nommées

01:03:35entre guillemets

01:03:36que populations

01:03:37et pas

01:03:37communautés

01:03:38mais enfin

01:03:38pourquoi

01:03:40et c'est

01:03:40le chef de file

01:03:42d'un groupe

01:03:42où il y a à la fois

01:03:43le plus de sénateurs

01:03:44ultramarins

01:03:44en nombre

01:03:45en valeur absolue

01:03:46et en proportion

01:03:46qui vous le dit

01:03:47pourquoi est-ce que

01:03:49vous craignez

01:03:50de donner à la Corse

01:03:51ce qu'on n'aurait pas

01:03:52donné aux outre-mer

01:03:53ou ce qu'on donnerait

01:03:54plus tard

01:03:54à certains outre-mer

01:03:55qui le souhaiteraient

01:03:56ça je ne comprends pas

01:03:57ensuite

01:03:58si évidemment

01:03:58on ne parle pas

01:03:59de communautés ultramarines

01:04:00au pluriel

01:04:02dans la constitution

01:04:03c'est parce que

01:04:04la constitution

01:04:05vise tous les outre-mer

01:04:07et pas un outre-mer

01:04:07en particulier

01:04:08à part évidemment

01:04:09la nouvelle calédonie

01:04:10qui n'est pas un outre-mer

01:04:11au sens de la constitution

01:04:12puisqu'elle a un titre dédié

01:04:14qui ne figure pas

01:04:14dans l'article

01:04:15sur les outre-mer

01:04:16donc ça c'est un premier argument

01:04:18je trouve

01:04:19l'invocation aux outre-mer

01:04:20qui n'a pas sa place

01:04:21aujourd'hui

01:04:21et je souhaite

01:04:22d'ailleurs

01:04:22nous souhaitons

01:04:23le groupe RDP

01:04:23que le débat sur les outre-mer

01:04:25ait lieu

01:04:26à un autre moment

01:04:27pour réfléchir

01:04:28à l'articulation

01:04:29de le 73

01:04:29et le 74

01:04:30et pour réfléchir

01:04:31surtout

01:04:32à des territoires

01:04:33d'outre-mer

01:04:33pris un par un

01:04:34parce que chacun

01:04:35territoire d'outre-mer

01:04:36est différent de l'autre

01:04:37là où la Guyane

01:04:38veut plus

01:04:38d'adaptation

01:04:39par rapport

01:04:40au droit national

01:04:40Mayotte veut

01:04:41une totale convergence

01:04:43donc

01:04:43et le seul

01:04:44qui veut un statu quo

01:04:45c'est la réunion

01:04:45donc pourquoi

01:04:47mettons-nous

01:04:47les outre-mer dedans

01:04:48je parle pas

01:04:49des autres territoires

01:04:50hexagonaux

01:04:51en particulier

01:04:51le mien

01:04:52dont la situation

01:04:53n'a absolument rien à voir

01:04:54avec celle que nous étudions

01:04:55aujourd'hui

01:04:56et puis il y a un second argument

01:04:57qui est de dire

01:04:57il faut arrêter

01:04:58de faire des lois

01:04:59territoire par territoire

01:05:01mais on veut

01:05:02une décentralisation

01:05:03d'ensemble

01:05:03mais cette décentralisation

01:05:04d'ensemble

01:05:05c'est d'accepter

01:05:05que chaque territoire

01:05:07ait sa propre

01:05:07trajectoire républicaine

01:05:08et donc la trajectoire

01:05:10républicaine de la Corse

01:05:11aujourd'hui c'est l'autonomie

01:05:12et d'autres trajectoires

01:05:13républicaines seront différentes

01:05:14c'est pour ça que ça justifie

01:05:16qu'il y ait des textes différents

01:05:17parce que justement

01:05:18c'est en faisant des textes

01:05:19cathédrales

01:05:20qu'on n'a pas réussi

01:05:20à différencier

01:05:21merci

01:05:23merci

01:05:25monsieur Lurel

01:05:26pour explication de vote

01:05:31j'aimerais attiguer

01:05:32l'attention des collègues

01:05:34sur

01:05:35l'habilitation

01:05:38par habilitation

01:05:39alors président de région

01:05:41j'en ai fait 29

01:05:43et autant

01:05:44en décret

01:05:45publié

01:05:46au journal officiel

01:05:47de la République française

01:05:48lorsque vous demandez

01:05:50une habilitation

01:05:50souvent l'état

01:05:52ne répond pas

01:05:52au moment où je vous parle

01:05:53la région Guadeloupe

01:05:55a demandé pour actualiser

01:05:56une habilitation

01:05:57déjà accordée

01:05:58sur les performances énergétiques

01:06:00on attend

01:06:00il n'y a pas

01:06:02dans un délai déterminé

01:06:05le gouvernement

01:06:06peut faire le mort

01:06:08et ça n'arrive pas

01:06:09au Parlement

01:06:10mais si ce n'est pas inscrit

01:06:11à l'ordre du jour

01:06:12lorsqu'il relève

01:06:12ça relève de la loi

01:06:13vous pouvez attendre

01:06:15l'habilitation

01:06:16l'habilitation

01:06:17au cas par cas

01:06:18ça va encore plus loin

01:06:19lorsque vous demandez

01:06:20une habilitation

01:06:22premièrement

01:06:22il faut payer les études

01:06:23on m'a demandé

01:06:233 millions

01:06:24un cabinet d'avocats

01:06:25ici

01:06:26pour faire

01:06:27sur les performances énergétiques

01:06:29sur l'énergie

01:06:29la consommation

01:06:30et l'économie d'énergie

01:06:313 millions

01:06:32ensuite

01:06:33vous perdez

01:06:35en ressources transférées

01:06:37et la commission

01:06:38d'évaluation des charges

01:06:39ne vous donne pas

01:06:40une compensation

01:06:41je peux vous dire

01:06:43objectivement

01:06:43l'état

01:06:43a raison

01:06:44de vous donner

01:06:45une habilitation

01:06:45parce que vous demandez

01:06:47vous payez

01:06:48et ça

01:06:49j'ai eu à connaître ça

01:06:50c'est la raison

01:06:50pour laquelle

01:06:51un amendement passé

01:06:52ici coûte moins cher

01:06:53qu'une habilitation

01:06:54parce que vous devez

01:06:55soit adapter

01:06:58soit fixer la norme

01:06:59et c'est ce qu'il y a

01:07:01pour vous rassurer

01:07:02l'accord ne s'obtient pas

01:07:04plus que nous

01:07:04simplement

01:07:05il y a communauté

01:07:06il y a intérêt propre

01:07:08mais l'autonomie

01:07:09c'est ça

01:07:09la définition même

01:07:10de l'autonomie

01:07:11c'est défendre

01:07:12des intérêts propres

01:07:13et donc heureusement

01:07:14vous n'avez pas fait

01:07:15trop de querelles

01:07:17sur la notion

01:07:17d'économie

01:07:18ensuite

01:07:19la communauté

01:07:20telle qu'elle est définie

01:07:21et bien je vous rappelle

01:07:22qu'en 2003

01:07:23lorsque à 3h du matin

01:07:24madame Brigitte Girard

01:07:26de Mines

01:07:26a voulu définir

01:07:27supprimer

01:07:28les peuples du toit

01:07:29mais qui existaient

01:07:30dans le préambule

01:07:30la lignée à 2

01:07:31du préambule

01:07:32de la constitution

01:07:33parce qu'il y avait

01:07:33deux décisions

01:07:34du conseil constitutionnel

01:07:35il fallait dire

01:07:36qu'il y a un seul peuple

01:07:37on nous a dit

01:07:37donc le peuple français

01:07:38reconnaît en son sait

01:07:40les populations

01:07:40d'outre-mer

01:07:41je peux vous dire

01:07:41ça fait un débat

01:07:43jusqu'ici passionné

01:07:44parce que la population

01:07:45est un concept statistique

01:07:47et au moins la communauté

01:07:48entre la notion de peuple

01:07:50et la notion de population

01:07:51donne quelques configurations

01:07:53que l'on peut entendre

01:07:54et qui n'a pas de conséquences

01:07:57constitutionnelles

01:07:57et d'application organique

01:07:59voilà

01:07:59donc j'attire l'attention sur ça

01:08:01il m'importait de faire

01:08:02l'explication de vote

01:08:03madame la ministre

01:08:05ça a commencé

01:08:06avec un président

01:08:06qui a été excessivement

01:08:08et inutilement brutal

01:08:09avec les représentants locaux

01:08:11de nos compatriotes corse

01:08:13ça a continué

01:08:14avec un drame dans le drame

01:08:15et un assassinat

01:08:16dans l'assassinat

01:08:18et avec un ministre

01:08:19de l'intérieur

01:08:19qui n'a su maintenir

01:08:20l'ordre public

01:08:21qu'en lâchant le mot

01:08:22d'autonomie

01:08:23il était normal

01:08:24que la majorité

01:08:25de la collectivité territoriale

01:08:26s'en saisisse

01:08:28mais il était anormal

01:08:29que le gouvernement

01:08:29en joue

01:08:31ça s'est poursuivi

01:08:32avec un processus

01:08:33associant élus locaux

01:08:34légitimes

01:08:34et gouvernement

01:08:35mais sans les parties

01:08:36représentées au parlement

01:08:39le gouvernement

01:08:40dont vous êtes comptable

01:08:41ce soir

01:08:41madame la ministre

01:08:41a voulu jouer

01:08:42mais réviser la constitution

01:08:44ou régler durablement

01:08:45les problèmes structurels

01:08:46d'une collectivité

01:08:47ça n'est pas un jeu

01:08:48ni un pari

01:08:49le vôtre fut de considérer

01:08:51que le parlement

01:08:51ne pourrait que valider

01:08:52un accord

01:08:53auquel il ne fut pas associé

01:08:55pari raté

01:08:57il n'y a pas ceux

01:08:58qui ont peur d'un côté

01:08:59peur du terrain

01:09:00des cultures

01:09:01des différences

01:09:01et les audacieux

01:09:03de l'autre

01:09:04il n'y a pas non plus

01:09:05l'obligation

01:09:05d'atterrir

01:09:06sur un texte

01:09:07beaucoup utilisent

01:09:08ce terme

01:09:09dans les couloirs du Sénat

01:09:11mais moi je ne suis

01:09:11ni pilote de ligne

01:09:12ni steward

01:09:13et encore moins

01:09:13hôtesse de l'air

01:09:15je suis un constituant

01:09:16comme 347 autres

01:09:17ici

01:09:18et je ne me résous pas

01:09:20à distinguer

01:09:20une collectivité

01:09:21plutôt qu'une autre

01:09:22dans l'article 72

01:09:24c'est parce que la France

01:09:25est riche

01:09:26de dizaines de langues

01:09:27de centaines de cultures

01:09:28de milliers

01:09:30de petites patries

01:09:30qu'elle ne saurait se mettre

01:09:32à les distinguer

01:09:32dans la constitution

01:09:33et oui

01:09:34l'image de la boîte

01:09:35de Pandore

01:09:36est justifiée

01:09:38ainsi finit l'examen

01:09:39pour ce soir

01:09:41sur le constat

01:09:42que vous préférez

01:09:43parler de statut

01:09:43plutôt que de vous attaquer

01:09:45aux dérives du marché

01:09:46qui déstructure

01:09:47l'action publique

01:09:48notamment sur cette île

01:09:50en conscience

01:09:52sans donner de leçons

01:09:53de bonne conduite républicaine

01:09:55et ne permettant pas

01:09:56non plus qu'on m'en serve

01:09:57je voterai contre ce texte

01:09:59et avec moi

01:10:00un certain nombre

01:10:01de camarades

01:10:02je vous remercie

01:10:03merci monsieur Benaroche

01:10:07Madame la Présidente

01:10:08notre groupe

01:10:10était favorable au texte

01:10:13était favorable en fait

01:10:14à un texte

01:10:15qui permette effectivement

01:10:16d'inscrire

01:10:17une course autonome

01:10:19au sein de la République

01:10:21bien que nous n'ayons pas

01:10:22été totalement satisfaits

01:10:24par le texte sorti

01:10:25de l'Assemblée nationale

01:10:27néanmoins nous pensions

01:10:28qu'il était important

01:10:29de le voter à l'identique

01:10:31c'était notre idée initiale

01:10:33de telle façon

01:10:33à permettre d'avancer

01:10:34puisqu'il respectait

01:10:35en fait plusieurs années

01:10:36de discussion

01:10:38plusieurs années

01:10:39de négociation

01:10:40plusieurs votes

01:10:41établis aussi bien

01:10:43en Corse

01:10:43qu'à l'Assemblée nationale

01:10:47tout le processus

01:10:49qui a eu lieu

01:10:50depuis quelques jours

01:10:51n'a eu de cesse

01:10:52que de déconstruire

01:10:53le principe d'autonomie

01:10:54de faire en sorte

01:10:56que le texte

01:10:57soit vidé

01:10:58de sa substance

01:10:59qu'il soit totalement

01:11:01dénaturé

01:11:03et que la responsabilité

01:11:04n'en est qu'à ceux

01:11:06qui l'ont fait

01:11:06c'est-à-dire que

01:11:07si nous nous retrouvons

01:11:08dans cette position

01:11:10aujourd'hui

01:11:11dans l'état

01:11:12où se trouve le texte

01:11:13c'est bien entendu

01:11:13par la volonté

01:11:14des républicains

01:11:16du Sénat

01:11:17et de la rapporteure

01:11:19de la commission des lois

01:11:20et présidente

01:11:21de la commission des lois

01:11:24bien entendu

01:11:25nous nous souhaitions

01:11:26et nous souhaitons toujours

01:11:27que puisse naître

01:11:28un texte

01:11:28qui puisse être accepté

01:11:30voulu

01:11:31en particulier

01:11:32par la Corse

01:11:33par ses élus

01:11:33et par ses habitants

01:11:35ce n'est bien entendu

01:11:36pas le cas

01:11:37du texte

01:11:37qui sera voté

01:11:38aujourd'hui

01:11:40c'est pour ça

01:11:41qu'en toute conscience

01:11:43et malgré

01:11:44que nous souhaitons

01:11:45et que nous souhaitions

01:11:46qu'un processus

01:11:47qui permette

01:11:48d'arriver

01:11:49à une réelle autonomie

01:11:50de la Corse avance

01:11:52nous savons

01:11:53que le texte

01:11:53qui est proposé

01:11:54aujourd'hui

01:11:54tel qu'il serait

01:11:55voté aujourd'hui

01:11:57ne permettra pas

01:11:58de consensus

01:11:59ne permettra pas

01:12:00à la Corse

01:12:00d'avancer

01:12:01ne permettra pas

01:12:03de faire en sorte

01:12:04que les choses

01:12:05se passent sereinement

01:12:06en Corse

01:12:07c'est pour cette raison

01:12:08que nous ne voterons

01:12:09pas ce texte

01:12:10que nous voterons

01:12:11contre ce texte

01:12:12et que nous espérons

01:12:13que le processus

01:12:14que souhaitait mettre

01:12:15en place

01:12:15la ministre

01:12:16madame Gattel

01:12:17dont elle nous a parlé

01:12:18tout à l'heure

01:12:19et que souhaitera

01:12:20sûrement mettre en place

01:12:21l'Assemblée de Corse

01:12:22puisse avancer

01:12:23en tenant compte

01:12:24de notre opposition

01:12:28au visage de ce texte

01:12:29la parole est à présent

01:12:31madame Florene

01:12:32pour explication de vote

01:12:35merci madame la présidente

01:12:37alors ce soir

01:12:38je suis triste

01:12:39je suis triste

01:12:41pour le Sénat

01:12:42je suis triste

01:12:43pour la Corse

01:12:44tout ce chemin

01:12:45pour arriver

01:12:46à ce résultat

01:12:48triste pour mon collègue

01:12:50Paul Toussaint

01:12:51Parigi

01:12:52et son engagement

01:12:53sincère

01:12:54et couronné

01:12:55de succès

01:12:55au dernier sénatorial

01:12:57c'est un rendez-vous

01:12:59manqué

01:13:00et notre groupe

01:13:01aurait aimé

01:13:02qu'il en soit

01:13:02évidemment autrement

01:13:04vous l'aviez

01:13:04bien entendu compris

01:13:06notre groupe

01:13:07ne pourra donc

01:13:08pas voter

01:13:09ce texte

01:13:10car il est

01:13:11totalement vidé

01:13:12de ce qui a constitué

01:13:13sa substance

01:13:14et ce qui a constitué

01:13:15le travail

01:13:16de consensus

01:13:17comme vous l'avez rappelé

01:13:20madame la ministre

01:13:21et le ministre

01:13:23également

01:13:23Darmanin

01:13:25l'avait dit

01:13:26quatre ans

01:13:27de travail

01:13:28dénaturé

01:13:29ce soir

01:13:31nous trouvons

01:13:32ça

01:13:33dommage

01:13:34mais

01:13:35madame la ministre

01:13:37nous serons présents

01:13:38nous avons toujours été

01:13:40le groupe

01:13:41union centriste

01:13:42indépendant

01:13:43toujours partisans

01:13:44du travail

01:13:46avec les collectivités

01:13:47nous savons que ce travail

01:13:49est difficile

01:13:50mais nous ne perdrons pas

01:13:52espoir

01:13:52et nous répondrons

01:13:53à votre invitation

01:13:57monsieur Ouin

01:13:58pour explication de vote

01:14:02oui merci madame

01:14:03la présidente

01:14:04nous voterons

01:14:06à l'exception

01:14:07de trois abstentions

01:14:07contre

01:14:08le texte

01:14:09tel qu'il a été

01:14:10détricoté

01:14:11j'ai rencontré

01:14:13la première fois

01:14:14la Corse au détour

01:14:15des très belles pages

01:14:16de Prospère Mérimé

01:14:17dans Olomba

01:14:18écrit en 1840

01:14:19qui dit

01:14:19tout dans ce paysage

01:14:21était une beauté

01:14:22grave et triste

01:14:23nous avions l'occasion

01:14:24de voter un texte

01:14:26grave au sens

01:14:27le plus noble

01:14:28et heureux

01:14:28et nous avons aujourd'hui

01:14:29à nouveau un texte

01:14:31grave et triste

01:14:31merci beaucoup

01:14:33merci monsieur

01:14:34Kérouche

01:14:34pour explication de vote

01:14:37on va dire simplement

01:14:38que le résultat

01:14:39ce soir

01:14:39c'est une grande

01:14:40irresponsabilité

01:14:42collective

01:14:42je ne pensais pas

01:14:44que c'était possible

01:14:44mais nous avons fait

01:14:45un grand bond

01:14:45en arrière

01:14:47s'agissant du statut

01:14:48de la Corse

01:14:50en empêchant

01:14:51tout simplement

01:14:52d'avancer

01:14:53alors que

01:14:54sans même voter

01:14:55le texte

01:14:56dans les mêmes termes

01:14:56nous aurions pu

01:14:57encore

01:14:59ensemble

01:14:59essayer de construire

01:15:01mieux

01:15:01et sans doute

01:15:03de faire en sorte

01:15:04de donner

01:15:05un petit peu plus

01:15:06de perspective

01:15:08j'ai entendu

01:15:09quelqu'un

01:15:10parler

01:15:10de la boîte

01:15:11de Pandore

01:15:13dans la mythologie

01:15:15Pandore

01:15:16ouvre la boîte

01:15:17et tous les mots

01:15:17du monde

01:15:18sortent

01:15:18de celle-ci

01:15:19mais au fond

01:15:20de la boîte

01:15:20restait l'espérance

01:15:22sauf que

01:15:22aujourd'hui

01:15:23le groupe

01:15:24Les Républicains

01:15:24a choisi de faire

01:15:26la part belle

01:15:26et de tuer

01:15:27cette espérance

01:15:28Monsieur Brisson

01:15:29pour explication de vote

01:15:36Je pense que

01:15:37mon explication de vote

01:15:38va trancher

01:15:39par rapport

01:15:39à ce que j'ai entendu

01:15:41Moi je vais d'abord

01:15:42remercier le rapporteur

01:15:43pour son travail

01:15:44Elle a essayé

01:15:46ce soir

01:15:47de trouver un équilibre

01:15:49d'abord nous avons affirmé

01:15:50jusqu'à présent

01:15:51par nos votes

01:15:52l'autonomie de la Corse

01:15:54ça a été dit

01:15:55clairement

01:15:56par nos amendements

01:15:57que nous avons votés

01:15:58parfois sous les colibés

01:16:01nous avons essayé

01:16:02d'améliorer un texte

01:16:03pour le rendre utile

01:16:05pour le rendre efficace

01:16:07pour fixer des procédures

01:16:09qui correspondaient

01:16:11aussi à ce qu'avait dit

01:16:12le Conseil d'Etat

01:16:12que certains ont voulu

01:16:14balayer

01:16:14d'une mère

01:16:15Nous avons cherché

01:16:17à réduire

01:16:18certains scories

01:16:18qui avaient été portés

01:16:20par le Conseil d'Etat

01:16:21dans le sens

01:16:22de l'intérêt

01:16:23de cette autonomie de la Corse

01:16:25c'est pour rendre les procédures

01:16:27fonctionnelles

01:16:27et opérationnelles

01:16:29alors nous entendons

01:16:30les discours

01:16:30on a parlé d'irresponsabilité

01:16:32on a jeté des anathèmes

01:16:34il ne nous impressionne pas

01:16:36nous avons agi en conviction

01:16:37ce ne sont pas les vôtres

01:16:39mais nous pensons

01:16:41nous

01:16:41que le texte proposé

01:16:43par Miel Jourdain

01:16:43les amendements de Miel Jourdain

01:16:45les amendements

01:16:45notre collègue Panounzi

01:16:47allaient dans le sens

01:16:48d'une avancée

01:16:49pour la Corse

01:16:50ce soir

01:16:51vous allez certainement

01:16:52la refuser

01:16:53vous en porterez

01:16:53la responsabilité

01:16:57La parole est à présent

01:16:58à M. Kadic

01:16:59pour explication de vote

01:17:01Merci Madame la Présidente

01:17:03Je voulais voter

01:17:04cette évolution

01:17:06constitutionnelle

01:17:08oui à une autonomie

01:17:09donnant aux élus

01:17:10corse

01:17:10les moyens d'agir

01:17:11oui à des délégations

01:17:13législatives

01:17:13et réglementaires

01:17:14excluant le régalien

01:17:16et contrôlées

01:17:16par le Conseil d'Etat

01:17:17et le Conseil constitutionnel

01:17:19mais les amendements

01:17:20de la Commission

01:17:21ont dénaturé le texte

01:17:22issu de l'Assemblée nationale

01:17:23l'équilibre qui fondait

01:17:25mon soutien

01:17:26a été rompu

01:17:26les Corses

01:17:28ont fait de nombreuses

01:17:29concessions

01:17:29pour parvenir à un accord

01:17:30à force de reprendre

01:17:32ce compromis

01:17:33nous risquons de défaire

01:17:35la confiance

01:17:35qu'il a rendue possible

01:17:38comme ma collègue

01:17:39Isabelle Floren

01:17:40j'ai une pensée fraternelle

01:17:41pour Paul Toussaint-Paris

01:17:43qui s'est retiré du débat

01:17:45face au refus

01:17:46d'une majorité sénatoriale

01:17:47d'entendre l'appel

01:17:48des Corses

01:17:49je comprends et partage

01:17:51sa déception

01:17:52son retrait

01:17:53doit nous interpeller

01:17:54je salue sa détermination

01:17:56à porter leur voix

01:17:57dans cet hémicycle

01:17:58se loger sur leur terre

01:18:00y travailler

01:18:02transmettre leur langue

01:18:03y voir grandir leurs enfants

01:18:04voilà ce que les Corses

01:18:06attendent de nous

01:18:06je reste favorable

01:18:08à une évolution constitutionnelle

01:18:09mais je ne voterai pas

01:18:11une autonomie

01:18:11vidée de sa promesse

01:18:12je voterai donc

01:18:14contre ce texte

01:18:14et j'espère que la poursuite

01:18:16des travaux

01:18:16permettra de retrouver

01:18:17un accord

01:18:18à la hauteur

01:18:19des attentes

01:18:19des Corses

01:18:21merci monsieur Spiner

01:18:23pour l'explication de voix

01:18:28nous assistons

01:18:29à quelque chose

01:18:30d'étonnant

01:18:31puisque les républicains

01:18:32veulent voter

01:18:33l'autonomie de la Corse

01:18:34et vous allez la refuser

01:18:36vous êtes extraordinaire

01:18:38nous inscrivons

01:18:40dans la constitution

01:18:41l'autonomie de la Corse

01:18:42ensuite

01:18:44ce que nous faisons

01:18:45c'est une divergence

01:18:47mais c'est un progrès

01:18:49c'est que nous donnons

01:18:50à l'Assemblée de Corse

01:18:51dans le cadre

01:18:51de l'autonomie

01:18:53les moyens

01:18:54d'aboutir

01:18:54sur les transcriptions

01:18:56les habilitations

01:18:57et les homogolations

01:18:59avec quand même

01:18:59une inconnue

01:19:00je vous le rappelle

01:19:01c'est que nous ne savons pas

01:19:02ce que sera

01:19:03le contenu

01:19:04de la loi organique

01:19:07imaginez

01:19:08qu'en matière

01:19:09de droit du travail

01:19:10nous laissions

01:19:11l'autonomie

01:19:11à la collectivité de Corse

01:19:12vous accepteriez

01:19:14qu'elle détruise

01:19:14le droit du travail

01:19:15sans que l'état

01:19:16puisse intervenir

01:19:18non mais je prends

01:19:19cet exemple

01:19:19parce qu'on peut

01:19:20de temps en temps

01:19:21faire du droit

01:19:23ça n'est pas interdit

01:19:24de faire du droit

01:19:25lorsqu'on modifie

01:19:26la constitution

01:19:27donc nous nous disons

01:19:28arrêter

01:19:30de dire que c'est un leurre

01:19:32il n'est pas évident

01:19:33qu'une collectivité

01:19:35de métropole

01:19:36car la Corse

01:19:37est pour l'instant

01:19:38une collectivité

01:19:38de métropole

01:19:39nous introduisons

01:19:40en constitution

01:19:41la possibilité

01:19:42qu'elle ait un statut

01:19:43d'autonomie

01:19:44vous le refusez

01:19:45en disant

01:19:46c'est un leurre

01:19:47parce que les pouvoirs

01:19:48que vous lui donnez

01:19:49ne vont pas assez

01:19:50alors que précisément

01:19:52tenons compte

01:19:53de ce qui a été fait

01:19:54dans le passé

01:19:54nous organisons

01:19:55un système

01:19:56pour permettre

01:19:57que cela aboutisse

01:19:58alors s'il y a des gens

01:19:59qui ont une responsabilité

01:20:00ce soir

01:20:01ce ne seront pas

01:20:02les républicains

01:20:02nous nous aurons tout fait

01:20:04pour que la Corse

01:20:05puisse aller mieux

01:20:07et enfin madame Kekermen

01:20:09pour explication de vote

01:20:10merci madame la présidente

01:20:13madame la ministre

01:20:14mes chers collègues

01:20:17malheureusement je dirais

01:20:20nous n'étions pas convaincus

01:20:23de l'efficacité

01:20:24de l'inscription de ce texte

01:20:26dans le calendrier

01:20:27dans les conditions

01:20:28dans lesquelles ce texte

01:20:30a été inscrit

01:20:30et j'ai envie de dire

01:20:32la soirée de ce soir

01:20:35je ne sais pas

01:20:36si elle nous donne raison

01:20:37mais en tout cas

01:20:37elle ne nous donne pas tort

01:20:39je crois que

01:20:41la seule chose

01:20:42que nous avons peut-être

01:20:42en partage ce soir

01:20:44c'est de se dire

01:20:45que nous n'aboutissons pas

01:20:47sur un texte satisfaisant

01:20:49quels que soient d'ailleurs

01:20:50nos avis

01:20:52sur le sujet

01:20:53les uns auraient voulu

01:20:54que ça aille plus loin

01:20:55dans un sens

01:20:56les autres dans d'autres sens

01:20:59et très sincèrement

01:21:01je le redis

01:21:04cette manière de faire

01:21:06dès le départ

01:21:07et ça a été rappelé

01:21:08qui a finalement

01:21:11enfermé

01:21:11au sens

01:21:12excusez-moi

01:21:13je mets beaucoup de guillemets

01:21:14imagé du mot

01:21:16uniquement

01:21:17les représentants

01:21:19les forces politiques

01:21:20représentées

01:21:21pardon

01:21:21à l'Assemblée

01:21:22territoriale de Corse

01:21:24en excluant

01:21:25l'ensemble des forces politiques

01:21:26du Parlement

01:21:27a certainement

01:21:28empêché

01:21:29d'avancer

01:21:30collectivement

01:21:31vers des textes

01:21:33qui auraient pu

01:21:33trouver

01:21:34de meilleurs débouchés

01:21:38je l'ai dit

01:21:39en prenant la parole

01:21:40depuis la tribune

01:21:41nous n'étions pas

01:21:42favorables

01:21:43au départ

01:21:44sur ce texte

01:21:45et j'ai envie de vous dire

01:21:46très tranquillement

01:21:47nous ne sommes toujours

01:21:49pas favorables

01:21:49à ce texte

01:21:50parce que

01:21:51nous ne partageons pas

01:21:52l'idée même

01:21:53qui en est faite

01:21:54de se dire

01:21:55que

01:21:57parce que j'ai entendu

01:21:58ce que chacun a dit

01:21:59mais

01:22:00ce n'est pas un problème

01:22:01de confiance

01:22:02c'est que

01:22:03ce texte

01:22:04en appellera d'autres

01:22:05c'est ainsi

01:22:06et c'est le fruit

01:22:07de l'histoire

01:22:08et donc

01:22:09vous l'aurez bien compris

01:22:10mes chers collègues

01:22:11dès lors que

01:22:12nous ne sommes

01:22:13pas favorables

01:22:14au texte de départ

01:22:15et que nous ne sommes pas

01:22:16favorables au texte d'arrivée

01:22:17nous nous abstiendrons

01:22:19très majoritairement

01:22:20pardon

01:22:20pour notre groupe

01:22:22merci monsieur Daubé

01:22:23pour explication de vote

01:22:25merci madame la présidente

01:22:26nous prenons acte

01:22:28au RDSE

01:22:29du résultat

01:22:30de ce long

01:22:31et ardent

01:22:32débat démocratique

01:22:33nous ne sommes pas

01:22:34vraiment surpris

01:22:35d'ailleurs

01:22:36de ce résultat

01:22:37puisque

01:22:38nous regrettions

01:22:39que ce texte

01:22:40ait été mal engagé

01:22:42dès le départ

01:22:42le choix

01:22:43de créer

01:22:44un statut d'autonomie

01:22:46au sein du droit commun

01:22:47de l'article 72

01:22:47nous semblait mal habile

01:22:49il faut le dire

01:22:50et évidemment

01:22:51le travail de la commission

01:22:52des lois

01:22:54a essayé de préciser

01:22:55les choses

01:22:56pour l'essentiel

01:22:57d'entre nous

01:22:57nous ne le voterons pas

01:22:59conformément à ce que

01:23:00j'ai pu dire

01:23:01dans la discussion générale

01:23:04mais ça concerne

01:23:05que la majorité

01:23:05d'entre nous

01:23:07très bien

01:23:09je vais mettre

01:23:10au voie

01:23:11l'article unique

01:23:12constituant

01:23:13ce projet de loi

01:23:14par un scrutin

01:23:16public ordinaire

01:23:17de droit

01:23:19madame la ministre

01:23:20vous voulez

01:23:20après

01:23:21le vote

01:23:22très bien

01:23:23donc

01:23:24un scrutin public

01:23:25ordinaire de droit

01:23:26en application

01:23:26de l'article 59

01:23:28de notre règlement

01:23:29le scrutin public

01:23:30est ouvert

01:23:31le scrutin

01:23:31est donc clos

01:23:37votant

01:23:38340

01:23:39exprimé

01:23:40315

01:23:40pour

01:23:41134

01:23:42contre

01:23:43181

01:23:44ce texte

01:23:46n'a pas été

01:23:47adopté

01:23:47madame la ministre

01:23:49vous vouliez vous exprimer

01:23:51beaucoup

01:23:52madame la présidente

01:23:54d'abord

01:23:54merci pour ce débat

01:23:56et nos échanges

01:23:57qui montrent

01:23:58que

01:23:58la démocratie

01:24:00et l'écoute

01:24:01de nos territoires

01:24:03est un long chemin

01:24:04monsieur Spiner

01:24:05je confirme

01:24:07que c'est un leurre

01:24:08et même un double leurre

01:24:09depuis votre intervention

01:24:11c'est un leurre

01:24:13parce que

01:24:14vous allez obliger

01:24:16monsieur Panuzzi

01:24:18à devoir écrire

01:24:20pour demander

01:24:21des autorisations

01:24:22pour avoir

01:24:22un accompagnement

01:24:23sur ces infrastructures

01:24:25et des dispositions fiscales

01:24:26j'espère que la lettre

01:24:28sera reçue

01:24:28et qu'on lui répondra

01:24:30deuxièmement

01:24:31monsieur Spiner

01:24:32c'est un leurre

01:24:33démocratique

01:24:35parce que

01:24:36qu'est-ce qui s'est passé

01:24:37ce soir

01:24:39un texte

01:24:40qui a été travaillé

01:24:41avec les élus

01:24:42de Corse

01:24:43qui laisse

01:24:44toute sa place

01:24:45au parlement

01:24:45vous avez le droit

01:24:46de ne pas le voter

01:24:47de bouger

01:24:47je respecte

01:24:48sauf que

01:24:49est-ce qu'il reste ici

01:24:50dans cette assemblée

01:24:51et dans les tribunes

01:24:53un seul élu de Corse

01:24:56ça veut dire

01:24:57que ce que vous avez fait

01:24:59il en reste un

01:25:00sans doute

01:25:00et s'il en reste un

01:25:01je ne serai pas

01:25:01celle-là

01:25:02parce que moi

01:25:02je suis bretonne

01:25:04mais

01:25:05je pense que

01:25:06c'est extrêmement grave

01:25:07c'est-à-dire

01:25:09vous avez

01:25:10vous avez le droit

01:25:11de voter

01:25:12ce que vous voulez

01:25:13je dis simplement

01:25:14qu'un processus

01:25:15qui a pris

01:25:15quatre ans

01:25:17vous expliquez

01:25:18vous expliquez

01:25:20que ce ne serait

01:25:21pas la voie

01:25:22parce que vous n'avez

01:25:23pas confiance en vous

01:25:24d'abord

01:25:24vous avez encore moins

01:25:25confiance dans les élus

01:25:27locaux

01:25:28et que

01:25:29vous dites qu'il faut

01:25:30discuter avec les élus

01:25:32de Corse

01:25:32ils ne sont plus là

01:25:34ensuite

01:25:36ensuite

01:25:37ensuite

01:25:38ensuite

01:25:40je veux dire

01:25:41madame la présidente

01:25:42Kuckerman

01:25:43vous avez raison

01:25:44le réel s'impose

01:25:45il est extrêmement précieux

01:25:47de consulter la démocratie

01:25:49en tout cas

01:25:50ce soir

01:25:51on a vu

01:25:52qu'on a un peu

01:25:53de mal

01:25:53à prendre en compte

01:25:55tout le travail

01:25:55qui a été accompli

01:25:56pendant quatre ans

01:25:59moi je l'ai dit

01:26:00et je le redis

01:26:02le gouvernement

01:26:03a tenu sa parole

01:26:04de dialogue

01:26:05et d'avancer

01:26:06on tiendra notre parole

01:26:07c'est à dire que

01:26:09dès demain

01:26:10moi je reprends contact

01:26:11avec les élus

01:26:12Corse

01:26:13pour savoir

01:26:14pour savoir

01:26:15monsieur Brisson

01:26:17je prends

01:26:20monsieur Brisson

01:26:21si vous permettez

01:26:25mais je ne vous ai pas engueulé monsieur

01:26:27oh

01:26:28quel sensier

01:26:30excusez-moi

01:26:32mais

01:26:32non mais

01:26:33et vous

01:26:34pourquoi vous

01:26:35chère collègue

01:26:35pourquoi vous énervez

01:26:37s'il vous plaît

01:26:37vous êtes bien sensible

01:26:39je vous dis

01:26:40on va rester avec

01:26:41non

01:26:42je vous dis

01:26:43monsieur

01:26:43on va essayer de finir cette séance

01:26:45de façon apaisée

01:26:47monsieur le sénateur

01:26:48je vous dis

01:26:50que

01:26:50je les réunirai

01:26:51les jours prochains

01:26:52et je proposerai

01:26:54comme je l'ai dit tout à l'heure

01:26:55si vous m'avez écouté

01:26:56que je proposerai

01:26:58au chef de file

01:26:59des différents groupes

01:27:01un dialogue

01:27:02si vous ne voulez pas

01:27:03que ça aille au bout

01:27:04ça n'ira pas

01:27:05c'est ainsi

01:27:06moi je n'accable personne

01:27:07vous êtes libre de votre propos

01:27:09je suis libre du mien

01:27:10et le gouvernement est libre

01:27:11de tenir sa parole

01:27:14voilà

01:27:14pour ces échanges

01:27:15en séance

01:27:16le texte a donc

01:27:16finalement été

01:27:18rejeté au Sénat

01:27:19ce qui marque

01:27:20un coup d'arrêt

01:27:20à la réforme constitutionnelle

01:27:22d'autonomie de la Corse

01:27:23à voir

01:27:24quelle suite

01:27:24le gouvernement

01:27:25en temps donné

01:27:26à ce processus

01:27:27c'est la fin de cette émission

01:27:29n'hésitez pas

01:27:29à lire

01:27:30les décryptages

01:27:31de nos journalistes

01:27:31à voir les replays

01:27:32de nos émissions

01:27:33c'est sur publicsena.fr

01:27:35très belle suite

01:27:35des programmes

01:27:36sur les chaînes parlementaires

01:27:37Sous-titrage Société Radio-Canada

01:27:40Sous-titrage Société Radio-Canada

01:27:46Sous-titrage Société Radio-Canada

100% Sénat - Autonomie de la Corse : le Sénat rejette le projet de loi constitutionnelle

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