00:00Deux amendements en discussion commune, le 171, madame Bourguignon.
00:04Oui, merci madame la présidente.
00:07L'allocation rentrée scolaire, ce sont 0,6 milliard d'euros d'économies annoncées,
00:12près de 30% de la dépense, par voie réglementaire,
00:15sans que le Parlement en connaisse les paramètres.
00:18Qui la touche ? Des familles modestes et pour moitié des familles monoparentales.
00:22Dans un pays où plus d'un enfant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté,
00:26ce n'est pas un détail.
00:27On entend toujours le même cliché, l'ARS servirait à acheter des écrans,
00:32la réalité est tout autre.
00:34Les familles l'attendent pour faire les courses, de la rentrée,
00:37des fournitures, des vêtements, des chaussures pour des enfants,
00:40qui grandissent vite.
00:41Une rentrée coûte en moyenne 400 euros par enfant.
00:45Mon amendement demandait une chose simple,
00:47que rien ne change sans la concertation promise par le Premier ministre
00:52et sans que nous connaissions les paramètres.
00:54La Commission propose exactement la même exigence.
00:58Je vais donc essayer d'adapter mon amendement à celui de la Commission.
01:04Merci.
01:05Donc vous le rendez identique.
01:07Très bien.
01:09Monsieur le rapporteur général.
01:11Monsieur.
01:12285.
01:12Madame la Présidente, Madame la Ministre,
01:15Il s'agit dans cet amendement de marquer une volonté.
01:22C'est de faire en sorte que les 600 millions d'économies
01:26qui sont envisagées à l'occasion de la rentrée scolaire
01:32soient l'objet d'une concertation préalable.
01:36C'est donc un avis favorable, puisque c'est l'amendement de la Commission,
01:39mais c'est un avis favorable aussi pour l'amendement précédent
01:42qui vient d'être rectifié.
01:43Je vous remercie.
01:44Merci.
01:45Madame la Ministre, quel est l'avis du gouvernement ?
01:48Merci, Madame la Présidente.
01:50Alors je comprends l'enjeu et j'ai pu le dire
01:53qu'il y avait une concertation qui...
01:55Alors je suis un peu gênée avec le terme concertation
01:58qui a une valeur parfois juridique
02:00et donc c'est pour ça que je donne un avis défavorable
02:02à ces amendements.
02:03Quoi qu'il en ait, cette mesure,
02:05qui est une mesure réglementaire,
02:07ne se fera pas sans évidemment les associations,
02:10sans évidemment les parlementaires qu'on associera
02:14comme j'ai pu déjà le dire.
02:16Mais c'est un avis défavorable sur ces amendements.
02:19Merci, Madame la Ministre.
02:20Madame Goulet, pour explication de vote.
02:22Madame la Ministre, vous êtes défavorable au terme concertation,
02:25mais vous proposez quoi ?
02:27Parce que ça va être un grand débat,
02:29ça va être...
02:29Qu'est-ce qui va se passer ?
02:31Parce que c'est quand même un sujet extrêmement important.
02:33Qu'est-ce que vous...
02:35Consultation citoyenne, me souffle Nadia Sologoup,
02:37qu'est-ce que...
02:38De toute façon, cet amendement va être manifestement adopté,
02:41puisque c'est celui de la Commission
02:42que nous suivons aveuglément et avec confiance.
02:46Mais en l'espèce, qu'est-ce que vous proposez ?
02:48Il ne suffit pas de dire, je ne veux pas du terme concertation,
02:50vous allez proposer quoi ?
02:52Parce que c'est important, la rentrée scolaire.
02:54C'est important...
02:55Voilà, on fait comme on a dit,
02:56dit notre excellent collègue Louau.
02:58Madame la Ministre, est-ce que vous pourriez nous éclairer ?
03:00Merci. Madame Guidez, pour explication de vote.
03:07Oui, j'ai voté évidemment ces amendements,
03:09puisque la branche famille est concernée.
03:12Et je pense en effet qu'il faut se concerter
03:15sur ces 100 millions d'euros.
03:18D'ailleurs, on en a parlé un petit peu quand même
03:20avec la Ministre,
03:21voir comment on peut peut-être échelonner.
03:23Ça peut être une piste en tous les cas.
03:25Voilà, donc moi je voterai ces amendements.
03:28Merci. Madame Olivier, pour explication de vote.
03:32Merci, Madame la Présidente.
03:34Donc là, on est en train de discuter
03:35de la suppression de 600 millions d'euros
03:38sur le dos des enfants de ce pays.
03:4322% des enfants de France
03:45qui vivent sous le seuil de pauvreté,
03:47quand c'est 15% dans la population générale.
03:50Et donc, c'est sur ces enfants
03:52et sur l'allocation qui leur permet
03:54de faire leur rentrée scolaire
03:55qu'aujourd'hui, on fait des économies.
03:56Ce n'est pas un ajustement.
03:59Sur environ 2,2 milliards d'euros
04:01d'allocations de rentrée scolaire,
04:02c'est plus d'un quart de la prestation qui disparaît.
04:05Une réforme de cette ampleur sur les familles modestes
04:08décidée dans un bureau,
04:10c'est un mode de gouvernement que nous refusons.
04:12Et regardons le contexte.
04:13La branche famille est la seule branche excédentaire.
04:171,6 milliard d'euros en 2027
04:19contre 0,3 milliard cette année.
04:23D'où vient cet excédent de la baisse de la natalité
04:25et de 1,6 milliard d'économies sur les familles ?
04:29Prestations gelées au 1er avril,
04:31actions sociales freinées
04:32et cette allocation de rentrée rabotée.
04:34Et à quoi sert-il à payer
04:36les indemnités journalières maternité
04:38à la place de l'assurance maladie ?
04:40On prend aux familles pour boucher les trous ailleurs.
04:44L'allocation de rentrée scolaire,
04:46ce sont des cartables, des chaussures,
04:48une calculatrice.
04:49Pour des centaines de milliers de familles,
04:51c'est ce qui permet à un enfant
04:52de commencer l'année comme les autres.
04:55Quand un enfant sur cinq, comme je le disais,
04:57vit sous le seuil de pauvreté,
04:58l'excédent de la branche famille est un scandale,
05:01il doit revenir aux familles.
05:03Cet amendement demande une concertation préalable,
05:06mais ne nous y trompons pas,
05:07on ne concerte pas sur le montant d'une coupe.
05:11Une concertation qui servirait à habiller
05:13600 millions d'euros d'économie
05:15ne serait qu'un alibi.
05:16Ce que nous demandons,
05:17c'est que cette économie soit purement
05:19et simplement abandonnée.
05:21Merci, madame Canalès,
05:23pour l'explication de vote.
05:25Alors vous savez,
05:26il y a eu une phrase du côté de nos rangs,
05:28quand c'est flou,
05:29c'est qu'il y a un loup.
05:30Et très honnêtement,
05:32il n'y a pas l'ombre d'une proposition,
05:36il n'y a pas l'ombre d'un éclaircissement
05:38sur comment ça va se passer.
05:41En fait, on capitalise sur quoi ?
05:43On compte sur les mairies,
05:45qui de plus en plus font des kits rentrées scolaires,
05:49qui accompagnent les familles
05:50qui ont des difficultés
05:52pour faire les fournitures scolaires,
05:55en gros, qui finalement va payer la note
05:57parce qu'on ne va pas laisser des enfants
05:59sans allocation de rentrée ?
06:02Alors il y en aura probablement,
06:04mais c'est vrai que c'est un peu court
06:06comme exposer des motifs
06:08et un peu compliqué aujourd'hui
06:12de se dire qu'on doit faire ses économies
06:15sur l'allocation de rentrée scolaire.
06:17Là, on est allé au cours de ce débat
06:20assez loin entre les chantiers d'insertion,
06:22l'allocation de rentrée scolaire.
06:25Bon, bien sûr, il faut essayer
06:26de remettre des économies, sans doute,
06:29mais on n'a encore pas investigué
06:31les pistes de recettes
06:32à la hauteur de ce que nous,
06:33nous avions proposé
06:34et on sera évidemment défavorable.
06:37Merci, madame Apourso-Poli.
06:41Merci, madame la présidente.
06:44Ça a été dit par mes collègues, évidemment.
06:47Nous allons soutenir ces amendements,
06:51mais moi, je crois que ce n'est pas discutable.
06:55Moi, je ne veux pas entendre le fait
06:57qu'on se dise, bah tiens,
06:59sur quoi on va raboter ?
07:00Sur quoi on va prendre ?
07:01On va prendre à qui ?
07:02On va diminuer à qui ?
07:04Enfin, il y a un excédent dans la branche famille.
07:08L'excédent de la branche famille
07:09doit servir aux familles.
07:12Et moi, je suis désolée,
07:14mais la rentrée scolaire,
07:15c'est important pour les enfants.
07:17C'est important pour les familles.
07:19Parce qu'on voit bien,
07:21quand il y a la rentrée scolaire,
07:24vous voyez, on est pour la plupart encore
07:26des élus municipaux
07:28et souvent, on va accueillir nos familles
07:31le jour de la rentrée scolaire.
07:32On va voir les enfants.
07:35Eh bien, qu'est-ce qu'on remarque
07:36le jour de la rentrée scolaire ?
07:38Eh bien, que les enfants ont des chaussures neuves,
07:41qu'ils ont parfois,
07:42même quand il ne fait pas très froid,
07:44déjà leur manteau pour l'hiver.
07:46Parce que les parents,
07:48eh bien, finalement,
07:50ont acheté, avec cette rentrée scolaire,
07:53ce qu'il fallait pour les enfants.
07:54Et puis, je pense que ça permet
07:57de mettre aussi les familles
08:00et les enfants sur un plan d'égalité.
08:03parce qu'ils arrivent aussi
08:04avec un cartable,
08:06avec des fournitures scolaires neuves.
08:08Et si demain, on touche à ça,
08:11je pense que là, très franchement,
08:13si on touche à cette rentrée scolaire,
08:15on est en train de toucher le fond.
08:17Je le dis comme je le pense.
08:19Merci.
08:20Madame Ferret, pour l'explication de vote.
08:25Merci, Madame la Présidente.
08:27Alors voilà, une fois de plus,
08:29une fois encore,
08:30les économies qui sont annoncées,
08:33répétées dans ce PLFSS,
08:35s'adressent toujours aux mêmes.
08:36S'adressent toujours aux mêmes,
08:38aux familles,
08:38à celles et ceux qui ont déjà peu.
08:41Et là, cette fois-ci,
08:42c'est supprimé, raboté,
08:44comme tu l'as dit,
08:46600 millions d'euros
08:47sur l'allocation de rentrée scolaire.
08:50Est-ce que vous savez,
08:52mesdames et messieurs,
08:53et madame la ministre,
08:55est-ce que vous savez
08:55à quoi sert la prime de rentrée scolaire
08:57ou l'allocation de rentrée scolaire ?
08:59Pas acheter un téléviseur
09:01comme les plus populistes
09:03peuvent le répandre et le dire
09:05comme si les familles
09:08utilisaient cet argent à cela.
09:11Est-ce que vous savez aussi
09:12que je prends un article de la presse
09:14ce matin dans Ouest-France
09:16de mon département,
09:17le Secours catholique,
09:18qui indique que la pauvreté
09:20s'aggrave et s'enracine.
09:21Alors en demandant encore
09:23à celles et ceux
09:26qui ont peu
09:27de faire un effort,
09:29là où, à chaque fois
09:30que nous avons proposé
09:31des recettes nouvelles,
09:33en demandant à ceux
09:35qui ont beaucoup
09:35de faire un effort
09:37pour contribuer
09:38à la solidarité nationale,
09:39eh bien là, bien sûr,
09:40nous ne pouvons pas
09:41être d'accord avec vous.
09:43Merci Madame Bellim
09:44pour l'explication de votre.
09:45Merci Madame la Présidente.
09:47Alors, je pourrais de nouveau
09:49rappeler que chez moi
09:50à La Réunion,
09:51un enfant sur deux
09:51vit sous le seuil
09:52de la pauvreté
09:53et que donc supprimer
09:56cette allocation,
09:57ce serait encore,
09:58que c'est encore plus
09:59d'inégalités.
10:00Mais je voudrais sortir
10:01un petit peu de la technicité,
10:03on va dire,
10:03de cet amendement
10:04et juste rappeler
10:05qu'il y a quelques jours
10:06de cela,
10:07nous avons nos jeunes lycéens
10:09et étudiants
10:09qui étaient dans la rue
10:11à s'inquiéter
10:12pour les opportunités
10:13qu'ils auraient demain
10:14à tout simplement être.
10:17On parle aussi beaucoup
10:18de la santé mentale
10:19de nos étudiants,
10:20de leurs grandes inquiétudes.
10:21Et alors,
10:22nous allons faire quoi ?
10:23Nous allons apporter
10:25encore plus de problématiques
10:26et donc faire en sorte
10:27que maintenant,
10:28ce soit nos enfants
10:28qui portent ces inquiétudes
10:30parce qu'ils n'arriveraient
10:31pas à réussir demain,
10:32parce qu'ils manqueraient
10:33du matériel,
10:34parce que leur papa
10:34et leur maman
10:35n'auraient pas la possibilité
10:36de leur acheter
10:37de quoi travailler
10:38correctement à l'école.
10:39Soyons un petit peu sérieux.
10:41C'est l'avenir.
10:42Nos enfants,
10:43c'est l'avenir de la France.
10:44Et si nous commençons
10:45à vouloir creuser
10:47des inégalités,
10:48encore plus en rabotant
10:49le moindre sou
10:50pour leur permettre
10:51de réussir demain,
10:52alors je ne sais pas
10:52où on va aller.
10:55Merci.
10:56Donc je mets au voie
10:58les amendements identiques
11:00171 et 285
11:03avec un avis favorable
11:05de la Commission
11:06et défavorable du gouvernement
11:08qui est pour.
11:12qui est contre
11:13qui s'abstient
11:15ils sont adoptés.
11:18Merci.
