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  • il y a 3 ans
Mardi 13 juin, le Sénat a adopté le projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice pour la période 2023-2027. Le texte entérine d’une part un effort budgétaire et des embauches importantes. Il autorise d’autre part le gouvernement à prendre des mesures réglementaires pour réformer le code de procédure pénale. Dans le cadre du terrorisme ou du crime organisé, les enquêteurs pourront activer les téléphones portables à distance pour réaliser des écoutes.
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News
Transcription
00:00 Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois,
00:05 mesdames les rapporteurs, mesdames et messieurs les sénateurs,
00:09 au grand soir, je préfère les petits matins qui ouvrent sur le jour.
00:13 (Huées)
00:18 Sortir la justice de l'ornière dans laquelle elle se trouve depuis 30 ans,
00:24 le président de la République s'y était engagé,
00:27 la première ministre et son prédécesseur en avaient fait l'une de leurs priorités,
00:34 et personnellement, c'était une ambition que je portais dès mon arrivée à la chancellerie.
00:41 Mais cet après-midi, c'est vous, mesdames et messieurs les sénateurs,
00:45 qui avez envoyé un signal fort à toutes les juridictions
00:51 et à tous les établissements pénitentiaires de ce pays,
00:55 et je vous en remercie.
00:59 Je veux saluer le travail de madame Vérien, de madame Canaillet, les rapporteurs.
01:07 Je veux également saluer l'engagement du président François-Noël Buffet.
01:13 Je me félicite des compromis que nous avons trouvés,
01:18 et même s'il reste quelques divergences, je le dis, elles ne sont pas insurmontables.
01:24 Enfin, mesdames et messieurs les sénateurs,
01:28 je veux vous dire que selon moi, les débats font honneur à la démocratie parlementaire,
01:35 et c'est dans cet esprit de compromis et de dialogue républicain
01:39 que dès demain, je porterai ces textes à l'Assemblée nationale.
01:45 (Générique)

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