00:00Oui, finalement, les passeurs profitent également de toutes les défaillances du droit européen.
00:05Cette crise migratoire de Ceuta est d'abord l'échec du droit européen.
00:10L'Observatoire de l'immigration et de la démographie sort aujourd'hui une étude consacrée à l'agence Frontex.
00:15Elle a été rédigée par Fernand Gontier, qui est l'ancien directeur central de la police aux frontières.
00:20Et ce que dit cette étude, entre autres, c'est que vous avez aujourd'hui un principe de non-refoulement
00:23qui est absolu aux frontières extérieures.
00:26Ce principe de non-refoulement est à la base issu de la Convention de Genève sur les réfugiés.
00:31Il n'a vocation qu'à s'appliquer qu'aux demandeurs d'asile.
00:33Il s'applique aujourd'hui à tout étranger en situation irrégulière qui se présente aux frontières extérieures
00:39et qui doit faire l'objet d'un examen individualisé.
00:43Ce principe désarme les États.
00:45Mais pire que ça, vous avez aujourd'hui l'agence Frontex qui a vu finalement une sorte de changement de
00:51mandat
00:52qui aujourd'hui n'a plus tant pour vocation que de contrôler les frontières extérieures de l'Union européenne,
00:58mais de veiller à ce que les États membres appliquent bien ces droits fondamentaux aux étrangers en situation irrégulière.
01:04À tel point que vous avez aujourd'hui des États qui ne font plus appel à l'agence Frontex
01:09pour ne plus être entravés dans leur mission.
01:11On pourrait évidemment parler aussi du statut de mineur non accompagné dont nous avons parlé.
01:16Nous pourrions parler également des difficultés à éloigner les étrangers en situation irrégulière.
01:21Vous avez là aussi de fortes contraintes qui pèsent sur les États.
01:26Vous pouvez vous prévaloir d'un droit à la vie privée et familiale
01:29si vous avez glissé des liens dans le pays où vous vous trouvez.
01:32Vous pouvez vous prévaloir d'un risque de mauvais traitement dans votre pays d'origine.
01:37C'est un principe qui est indérogeable, même pour les profils terroristes.
01:42Donc cette crise migratoire doit être aujourd'hui vue comme une opportunité
01:46pour revoir de fond en comble le droit européen en la matière.
01:52Sous-titrage Société Radio-Canada
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