00:04Alors on s'est proposé de faire une intervention à deux voies dans la mesure où vous allez le voir
00:08compte tenu de l'histoire administrative de ces services en administration centrale,
00:13on a des croisements en fait entre nos fonds au sein des deux missions et puis on a une expérience
00:18commune et une histoire commune qui semblait assez facile à mutualiser.
00:22Donc on vous propose une intervention en trois temps, un premier temps rapide pour revenir sur qu'est ce que
00:28sont les missions d'archives dans les ministères dans la mesure où ça a un impact sur comment on intervient,
00:33qu'est ce qu'on a et pourquoi on a des choses auxquelles on ne penserait pas forcément. On reviendra
00:38ensuite sur l'histoire de la collecte et son impact du coup sur la présence d'archives pas forcément récentes
00:43dans nos fonds.
00:44Et enfin sur les apports que peuvent avoir ces archives pour une histoire de la politique de la ville.
00:49Donc pour revenir sur le contexte, un bref rappel historique, les missions d'archives ministérielles sont organisées progressivement entre grosso
00:57modo les années 1950 et les années 1970
01:00et elles sont structurées selon une compétence sectorielle, c'est à dire qu'une mission à compétence sur un périmètre
01:06qui a pu évoluer au cours du temps et c'est le cas notamment pour le périmètre affaires sociales.
01:11Ce sont des services qui sont initialement rattachés aux archives nationales, puis qui ont, dont la coordination a été transférée
01:18au service interministériel des archives de France en 2009.
01:22Ce sont maintenant des services qui sont rattachés, au moins pour ceux qui relèvent de l'autorité du SIAF, au
01:28périmètre du ministère de la Culture.
01:32Ce sont aussi des services qui ont pour caractéristique d'avoir vu progressivement leur intégration renforcée au sein des ministères.
01:38Puisqu'au départ, les missions, c'est un agent des archives nationales qui est envoyé pour faire une opération d
01:43'archivage.
01:44Progressivement, c'est un poste qui est pérennisé, un ou deux.
01:47Et puis progressivement, il se constitue une équipe autour de ces chefs de mission et ces équipes sont des agents
01:53qui sont rattachés au ministère.
01:55Donc en fait, on a des équipes qui sont mixtes avec un agent culture et une équipe ministérielle.
02:01Et progressivement, ces équipes qui étaient plus ou moins flottantes dans l'organisation des ministères vont être intégrées dans les
02:07structures ministérielles.
02:08Ça, c'est vraiment important parce que ça change aussi leur positionnement à l'égard des ministères auprès desquels ils
02:13sont placés.
02:14Avec la mise en place des secrétariats généraux, donc des fonctions transversales des ministères, ce qui, pour certains ministères, a
02:21eu un très, très fort impact sur le positionnement au sein de la chaîne des archives.
02:25Avec une remontée progressive dans le cycle de vie des archives et une intervention de plus en plus en amont
02:31dans la production.
02:33Pour les administrations centrales, c'est une période de jointure entre 2009-2013.
02:38Par exemple, pour la mission affaires sociales, c'est à partir de 2013 que la mission devient un bureau au
02:43sein de l'organigramme d'une direction en charge des finances et des services qui est elle-même rattachée au
02:48secrétariat général.
02:50Ce qui veut dire qu'on est auprès de services qui sont en charge des services et de l'immobilier,
02:54avec un impact très fort sur notre activité et notre positionnement au sein de la structure.
03:02Autre petit rappel, c'est le positionnement des missions, puisque à la fois on est service chargé de la politique
03:08d'archivage pour les ministères, mais on est également en charge du contrôle scientifique et technique.
03:13Je ne reviendrai pas plus que ça sur la notion de contrôle scientifique et technique, mais on est vraiment un
03:18acteur.
03:18C'est-à-dire qu'on a grosso modo le même rôle qu'un directeur d'archives départementales sur le
03:23visa des éliminations, le contrôle des politiques d'archivage pour l'administration centrale et pour les opérateurs.
03:29Et ça explique aussi le rôle des missions auprès des opérateurs de l'État au niveau national.
03:36Nos missions principales sont la collecte des archives de l'ensemble de notre périmètre.
03:43Donc côté écologie, on parle plutôt de pôle ministériel, puisque nous n'avons pas que l'écologie.
03:50Nous avons aussi l'aménagement du territoire, les transports, les villes et le logement.
03:59Ça passe par la mise en place d'une politique d'archivage que nous menons avec les services.
04:06Nous rencontrons les services, nous faisons des tableaux de gestion où nous indiquons pour chaque type de dossier produit quelle
04:16est la durée d'utilité administrative,
04:17donc durée pendant laquelle les archives devront rester absolument dans nos locaux.
04:23Et le sort final, donc si les archives ont vocation à aller aux archives nationales ou à être éliminées.
04:33Ensuite, le traitement des archives, puisque lorsque la durée d'utilité administrative est échue, nous traitons les archives.
04:42Donc nous regardons, nous programmons chaque année des lots de versements pour les archives nationales.
04:55C'est pour ça que nous avons également énormément d'archives, d'arrières et d'archives encore dans nos locaux,
05:02qui pourraient être déjà aux archives nationales, puisque tous les ans, nous n'allons pas verser l'intégralité de ce
05:12qui pourrait l'être,
05:13puisque sinon on verserait des tout petits fonds.
05:17On préfère attendre d'avoir des fonds plus représentatifs de la réalité et de la production des services.
05:30Ensuite, Anne en a un peu parlé, il y a des diversités de positionnement au sein des ministères, des missions,
05:40mais on a quand même une tendance très forte à la centralisation, notamment via la création des secrétariats généraux
05:49dans la fin des années 2000, début des années 2010.
05:56Pareil pour les locaux, la quasi-totalité des missions ont leurs locaux à proximité,
06:04ou en tout cas sont propriétaires de leurs locaux.
06:09Les missions en ministère ne font pas appel à des tiers-archiveurs, comme peuvent le faire certains opérateurs.
06:17Côté écologie, nous avons nos locaux dans l'arche,
06:22là où est installé le secrétariat général du ministère.
06:29Et sur un autre site qui est à proximité immédiate, puisqu'à Nanterre.
06:33Et nous sommes propriétaires également de ce site.
06:37Donc, facilité d'accès.
06:39Et lorsque les services ont besoin de consulter, puisqu'on est là aussi pour ça,
06:44nous pouvons avoir accès aux archives très rapidement,
06:50et donc leur communiquer les informations dont ils ont besoin.
06:54Nous avons un rôle de pré-archivage.
06:56Donc, nous intervenons sur l'ensemble du cycle de vie des archives,
07:00puisqu'en France, en droit français, les archives sont archives...
07:05Enfin, c'est dès la création d'un document.
07:10Et nous distinguons trois âges des archives.
07:13Donc, les archives courantes, ce sont les dossiers à proximité des agents qui les produisent,
07:18dont ils ont besoin encore au quotidien, puisque les dossiers ne sont pas clos.
07:23Ensuite, une fois qu'ils sont clos, les services peuvent verser à la mission leurs archives.
07:33Pour l'essentiel, les services nous versent lorsqu'ils n'en ont plus besoin,
07:41mais lorsque leurs armoires sont pleines aussi.
07:45Ça fait de la place.
07:46Et on a des grands moments de collecte d'archives.
07:53Donc, côté écologie, nous en avons eu une entre 2014 et 2017,
08:00puisqu'il y a eu la fusion du ministère de l'Équipement et du ministère de l'Environnement,
08:07ce qui a induit des déménagements.
08:10Et qui dit déménagement des services, dit moins de place dans les bureaux,
08:15et donc des archivages de tous les dossiers qui peuvent l'être.
08:21Nous entrons là également dans une autre phase, une autre phase côté écologie,
08:26puisque un autre projet de densification est en cours.
08:31Et donc, à terme, l'impact sera la quasi-suppression des armoires.
08:38Donc, collecte d'archives massives qui nous attend.
08:41Et je sais que la mission Affaires sociales vient de terminer cette même opération.
08:51On peut revenir un peu et donner des éléments de chiffres.
08:55Concrètement, ça fait de nous quasiment des petits services d'archives départementales en termes de taille,
09:00petits ou moyens même.
09:01Pour les affaires sociales, on est de l'ordre de 27 km d'archives et plus de 15 téraoctets.
09:06Ça, c'est les chiffres de fin décembre 2024.
09:09Donc, autant dire que l'année 2025 s'est écoulée depuis.
09:12Clairement, c'est l'impact des phases de réorganisation et effectivement de densification,
09:17de réduction, voire suppression des espaces d'archivage à proximité des services,
09:22avec de très grosses opérations de collecte, notamment au cours des trois dernières années,
09:26du fait de la réorganisation quasi-totale des implantations.
09:31Donc, pour le périmètre Affaires sociales, on peut considérer qu'il n'y a quasiment plus d'archives papier dans
09:35les services.
09:35Par contre, ce que ça a eu comme conséquence, c'est une entrée massive d'archives à la mission
09:40et donc clairement un effet ciseau entre la priorisation donnée à la collecte pour éviter les pertes d'archives
09:46et notre très faible capacité de traitement pour versement aux archives nationales.
09:51Pour vous en donner un aperçu, je vous ai mis les chiffres comparés de ce qui est rentré et de
09:56ce qui est sorti en 2024,
09:572,2 km en entrée, 137 mètres linéaires en sortie.
10:01Ce qui clairement veut dire qu'on a eu un accroissement très fort et qu'on a un très grand
10:05arriéré d'archivage.
10:06On reviendra dessus un petit peu plus tard.
10:08Et dans les collectes, je signale aussi que les missions d'archives ministérielles
10:12récupèrent les archives des opérateurs qui sont supprimées sans reprise d'activité
10:16ou avec une reprise partielle d'activité.
10:19Ce qui peut expliquer qu'on est dans nos fonds, y compris des archives d'établissement public,
10:23parce que leurs archives n'intègrent pas directement les archives nationales
10:26et donc elles passent par les missions dans un certain nombre de cas.
10:31Alors côté écologie, nous avons collecté beaucoup moins l'an dernier puisque nous sommes à 368 mètres linéaires.
10:39Ça s'explique du fait que notre programme de densification commence seulement maintenant à se préparer cette année.
10:48Et on estime que ce sera la dernière grande collecte qui va s'étaler jusqu'en 2030 pour l'administration
10:58centrale côté papier.
11:01Nous avons un arriéré très important de traitement qui pourrait intégrer les archives nationales,
11:10donc 4,5 kilomètres.
11:12On envisage un marché de traitement justement l'an prochain pour pouvoir accueillir les nouveaux versements
11:22qui vont nous arriver d'ici peu, qui ont commencé déjà à nous arriver.
11:30Et nous également, nous versons peu, nous éliminons en tout cas moins que ce que l'on collecte.
11:43Donc nous arrivons très souvent à saturation des espaces.
11:48Pour cette année, aujourd'hui même, les collègues des archives nationales sont en train d'accueillir des versements,
11:58donc 70 mètres linéaires qui arrivent aujourd'hui et demain aux archives nationales.
12:03Et nous collectons également les archives d'opérateurs supprimés.
12:09Lorsque les missions ne sont pas reprises, lorsqu'il n'y a pas de fusion,
12:15nous collectons les archives des opérateurs qui disparaissent simplement.
12:23Donc voilà, ça fait une grosse collecte d'un coup généralement.
12:31Et bien sûr, à chaque remaniement, nous collectons les archives des cabinets en plus de l'administration centrale,
12:39ce qui nous prend beaucoup de temps en ce moment.
12:46La suite logique, évidemment, c'est la présence des archives dans nos fonds.
12:50Alors on a commencé, on s'est dit qu'on allait les catégoriser un petit peu.
12:54Donc logiquement, on a des archives des cabinets ministériels en charge de la politique de la ville.
12:59Et on s'est répartis puisque les affaires sociales avaient la compétence sur le périmètre politique de la ville.
13:05Grosso modo jusqu'en 2007, mais il s'est trouvé qu'on a eu des cabinets à cheval jeunesse et
13:09sport
13:09qui étaient à l'époque dans notre périmètre et politique de la ville sur 2012-2017.
13:14Donc pour la mission affaires sociales, puisqu'on a un arriéré assez important
13:18de versement d'archives de cabinet aux archives nationales.
13:21On a un reliquat de 92-93, ça c'est un fonds qu'on a redécouvert.
13:26En fait, c'est des archives qui étaient dans les archives d'un opérateur, mais qui concernaient un cabinet.
13:30Donc les dossiers de Georges Cavaillé, conseiller technique puis directeur de cabinet de Bernard Tapie,
13:35qui étaient en fait dans les archives du SGCIV.
13:38Et ensuite, pour la partie vraiment plutôt collecte des cabinets ministériels,
13:42on a deux grosses périodes, une pour 2002-2007, il nous reste des archives des cabinets
13:48Bartholone, Boutin et Amara, partiellement versées aux archives nationales, encore en partie chez nous.
13:53Et pour la période 2012-2017, on a les cabinets Val-Aubel, Kassem, El Khomri, Caner et Geoffroy,
14:00dont vous voyez qu'on a à la fois du papier et de l'électronique,
14:03puisque c'est le premier quinquennat pour lequel on a fait une grosse collecte sur le numérique.
14:07Alors évidemment, ce n'est pas que la politique de la ville, puisque ces ministres avaient plusieurs compétences.
14:12Mais du coup, il y a à l'intérieur, sans qu'on soit à mesure de vous le dire,
14:16parce que là, c'est en attente de traitement, une part de dossier politique de la ville.
14:24Côté écologie, niveau reliquats, cabinets ministériels, nous en avons peu avant 2017,
14:31puisque en 2018-2019, nous avons mené des campagnes de traitement de tous nos arriérés d'archives de cabinets.
14:40Donc nous n'en avons plus. On n'est pas à l'abri d'être contactés plus tard,
14:48parce que des archives d'un ministre se retrouvent dans une autre institution,
14:55ou voire par don privé.
15:00Mais cependant, nous avons quand même des reliquats de la première mandature d'Emmanuel Macron,
15:08environ 100 mètres linéaires.
15:09Ça s'explique parce que, déjà, je ne peux pas vous donner un chiffre exact,
15:17parce que la crise sanitaire a fait que nous avons un retard de traitement,
15:25et donc d'entrée dans nos fonds, dans notre système d'information des archives.
15:30Donc nous n'avons pas de chiffres exacts.
15:36Et depuis 2022, nous avons les reliquats de l'ensemble des cabinets.
15:43Là, c'est plutôt la crise politique qui est en cause.
15:47On n'a pas le temps de terminer la saisie de la collecte
15:53qu'on doit déjà collecter d'autres cabinets.
16:03Alors, on va passer rapidement sur les directions d'administration centrale.
16:10Les services d'administration centrale versent tous leurs archives à la mission des archives.
16:20Je vous en ai déjà parlé lorsqu'ils en ont le besoin.
16:27Nous avons plusieurs bureaux qui produisent des archives
16:31qui ont un lien très fort avec la politique de la ville.
16:37En premier, le bureau des grandes opérations d'urbanisme.
16:40On va voir les suivis des établissements publics d'aménagement,
16:44les projets d'aménagement urbain, les villes nouvelles, etc.
16:49Et nous prévoyons le versement de 80 mètres linéaires
16:54aux archives nationales l'an prochain de ce bureau-là.
16:58Nous avons également le bureau des territoires
17:02avec le plan d'action Agenda 21,
17:06le plan urbanisme, construction et architecture
17:09qui produit des rapports de recherche dans les domaines du plan.
17:14et le bureau des politiques de déplacement
17:18avec le projet quartier vers l'emploi, une nouvelle mobilité.
17:22J'en parlerai un peu plus tard.
17:24Et l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
17:27qui produit des rapports d'inspection et de recherche
17:32pour l'ensemble du périmètre du pôle ministériel
17:36et donc la DIAL, la direction interministérielle d'hébergement
17:41et à l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées
17:44dont nous n'avons pas encore de contact.
17:47Mais ça va venir avec le projet de déménagement.
17:52Sur les archives des opérateurs de la politique de la ville,
17:56les affaires sociales étaient compétentes
17:57jusqu'à la suppression du SGCIV.
18:00On a encore beaucoup d'archives qui sont en attente de traitement,
18:03que ce soit de la DIV, du Conseil national des villes ou du SGCIV.
18:07Donc je vous ai mis les dates extrêmes et les métrages
18:09parce que ça couvre essentiellement...
18:11Alors c'est pas exhaustif surtout, il y a déjà eu des choses de versées,
18:14mais on a encore des dossiers banlieue 89 par exemple
18:17dans les versements du SGCIV.
18:21Alors côté mission écologie, nous les fonds sont toujours auprès des opérateurs
18:26puisqu'ils n'ont pas disparu.
18:30En premier bien sûr l'Agence nationale de la cohésion des territoires
18:35qui porte la politique de la ville, je ne vous apprends rien,
18:40et donc qui a toujours en sa possession les archives de ses prédécesseurs
18:46chez un tiers-archiveur.
18:51Donc l'Agence nationale à la rénovation urbaine porte aussi les politiques de la ville,
18:56cependant il n'y a pas de politique d'archivage,
18:58donc nous n'avons pas de lien avec eux.
19:01Et donc nous avons d'autres opérateurs qui ont des archives,
19:07donc l'ANA qui porte la rénovation des logements,
19:14le JPEPO, le HCDL, l'ENCOLS, le CGLLS et le CEREMA.
19:23Sur l'archive ministérielle récente, une petite catégorisation rapide,
19:27donc on a évidemment les archives liées au pilotage et à la gouvernance
19:30avec tout ce qui concerne la coordination interministérielle,
19:34le pilotage ministériel avec les archives des cabinets,
19:37des dossiers thématiques, de la géographie prioritaire,
19:40la préparation des textes réglementaires,
19:42des comités de pilotage, plans et programmes,
19:44et on a aussi de la gouvernance dans les archives des opérateurs
19:47avec les dossiers statutaires, les dossiers d'instance,
19:50des dossiers de travail, des directions qui sont là,
19:52par leur compte, beaucoup plus lacunaire que ceux des cabinets,
19:54déterminés, des collections circulaires,
19:57alors on a mis celles qui étaient constituées en collection
19:59sur les périodes suivantes, c'est plus difficile de les repérer,
20:02et on a aussi de la gestion budgétaire avec les travaux
20:05sur les rapports de la Cour des comptes,
20:07la préparation des PLF et des dossiers relatifs
20:10à la répartition des crédits.
20:16Ensuite, nous avons des archives sur la contractualisation
20:20et le financement qui ont un lien étroit avec la prévention
20:24sur la politique de la ville, notamment les contrats
20:27de plan État-région et autres contrats qui sont cités,
20:33où on a l'élaboration, le suivi, l'évaluation
20:38et des ressources documentaires, et bien sûr,
20:42ce sont des contrats entre l'État et les régions
20:45sur la politique de la ville.
20:47Nous avons des appels à projets, donc beaucoup d'opérations,
20:52de partenariats, de subventions,
20:53donc ça peut être des appels à projets,
20:56mais également des appels à projets de recherche,
21:00et des financements européens et internationaux.
21:06On pense à Agenda 21, qui est depuis devenu Agenda 30,
21:12et on a une réelle coopération entre les fonds européens,
21:19internationaux et les fonds de l'État français.
21:27Sur les thématiques complémentaires, je le signerais
21:29parce que ça a été évoqué sur la professionnalisation,
21:31on a aussi beaucoup de documents sur l'animation des réseaux
21:33et la communication, l'organisation de journées d'études,
21:36de l'organisation et le suivi des formations,
21:39notamment des chefs de projets en local,
21:41tout un ensemble de dossiers sur les centres de ressources locaux
21:44ou les ressources de type publication de bulletins
21:47qui étaient diffusées auprès des acteurs.
21:50On a également des éléments sur l'évaluation des politiques publiques,
21:53rapport d'inspection et de contrôle.
21:54Alors là, on n'a pas mentionné l'IGAS,
21:56mais il y a évidemment l'IGAS pour les périodes antérieures,
21:58et puis le CGEDD pour la période plus récente.
22:02Et enfin, des fonds assez complets en termes de documentation également
22:06sur tout ce qui est études et littératures grises,
22:08que ce soit dans les fonds du SGCIV, du CGEDD, etc.
22:13Livrable des études qui pouvaient être financées par ces organismes
22:16sur des fonds publics.
22:17On a aussi des statistiques de l'INSEE,
22:19donc il pourrait y avoir des pistes complémentaires côté INSEE.
22:21Et on a également des dossiers relatifs à des études enquêtes ponctuelles,
22:25qui étaient lancées par le SGCIV sur des thématiques.
