00:00Good morning business, parole de politique.
00:05Avec Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de la Tiersana, du tourisme et du pouvoir d
00:10'achat.
00:10Bonjour.
00:11Bonjour, j'ai douché.
00:12Merci d'être là ce matin.
00:13Le Premier ministre a annoncé dans une lettre au patron hier la création du pacte Papin.
00:17Alors l'idée, c'est de faciliter la transmission d'entreprises aux salariés.
00:20Est-ce que vous pouvez nous préciser ce dispositif ?
00:23Alors, d'abord on a un enjeu de souveraineté de notre économie, même d'indépendance.
00:28Parce qu'on est devant un choc démographique.
00:32Parce qu'il y a 500 000 entreprises qui vont changer de main dans les 5 à 10 ans et
00:38370 000 d'ici 2030.
00:42Donc c'est un vrai défi.
00:44C'est aussi une formidable opportunité pour donner à toute une génération l'envie d'entreprendre.
00:52C'est du partage de l'actionnariat.
00:55Ça permet aussi, puisque moi ce que je vise aussi, c'est bien sûr la transmission aux salariés.
01:02Ce qui est important.
01:04Je vais vous parler du dispositif, mais il est très tourné vers les salariés.
01:09Et évidemment, ça permet aussi de donner accès à l'entrepreneuriat.
01:14Puis faire en sorte que ceux qui créent de la valeur, ils puissent aussi devenir propriétaires.
01:19Moi, c'est ce que j'ai vécu.
01:21Donc j'ai à la fois vécu ça quand j'avais 26 ans, puis en même temps, l'entreprise que
01:27j'avais, je l'ai transmis à un salarié.
01:29D'ailleurs, pour l'anecdote, il était rentré dans l'entreprise comme stagiaire.
01:33Donc je trouve que c'est...
01:35C'est aussi un ascenseur social alors ?
01:37C'est un ascenseur social, exactement.
01:38Il faut des avantages, j'imagine, des avantages pour le salarié, mais aussi pour celui qui cède son entreprise, pour
01:44qu'il ait envie de la vendre au salarié également.
01:46Exactement. Alors on a mis en place un dispositif pour vraiment accompagner.
01:51Donc le premier, c'est le suramortissement.
01:55Donc pour les PME, pour toutes déjà, pas que pour les salariés, pour toutes les PME qui vont être transmises,
02:04on propose un suramortissement de 30%, ce qui n'est pas rien, parce que ça permet, grâce au suramortissement,
02:11c'est moins d'impôts, moins d'IS, d'impôts sur les sociétés, spécifiquement pour les transmissions des TPE,
02:20donc les entreprises de moins de 10 salariés, qui représentent 85% des entreprises dans notre économie.
02:27Et bien là, on va booster le suramortissement à 60%.
02:33Donc ça, c'est quand même un point qui est intéressant.
02:36Deuxièmement, alors là, pour la transmission spécifique aux salariés, on va gommer les droits de mutation.
02:43Donc par exemple, si je prends un fonds de commerce qui se vend 250 000 euros, prendre un prix comme
02:49ça,
02:50ça veut dire, avant, c'était 8 000 euros de droits de mutation.
02:54Là, ça sera 250 euros.
02:56Donc c'est très incitatif.
02:57Et puis alors, pour les cédants, pour donner envie au patron de céder son entreprise aux salariés,
03:05eh bien il y aura une franchise de l'impôt de plus-value de 1 million d'euros.
03:11Donc ça, ça va être vraiment incitatif.
03:14Et puis le dernier étage de la fusée, si je puis dire, c'est favoriser le crédit vendeur
03:19pour que le cédant puisse accompagner par un crédit vendeur, le jeune ou celui qui va reprendre,
03:27de manière à ce que ça lui fasse des quasi-fonds propres.
03:30Parce que le financement aussi, c'est quelque chose d'important.
03:33Aujourd'hui, il y a à peu près 6 500 entreprises par an qui sont cédées à leurs salariés.
03:39Vous espérez combien avec ce dispositif ?
03:42Alors, on espère doubler.
03:4413 000.
03:45Voilà, passer au moins doublé dans un premier temps, sans doute plus.
03:49Après, aujourd'hui, c'est 17 % à peu près des entreprises qui sont transmises aux salariés.
03:54Chaque année, là, pour l'instant, c'est à peu près 37 000 à 40 000 entreprises qui sont cédées.
04:00Et ça va évidemment monter dans les années qui viennent.
04:03Donc vous voyez, il y a un enjeu.
04:05Et puis, vous savez, quand je discute, par exemple, j'étais avec le président de la Fédération des boulangers la
04:13semaine dernière.
04:13On parlait de ce dispositif.
04:15Et il me dit, nous, ça va nous intéresser beaucoup.
04:18Parce que, figurez-vous, dans les boulangeries, il n'y a pas toujours de repreneurs.
04:22Je prends cet exemple-là.
04:24On pourrait l'étendre à d'autres secteurs.
04:26Donc c'est tout aussi une transmission de savoir-faire, de donner envie.
04:30Et moi, je vois, il y a plein de jeunes qui ont envie d'entreprendre et reprendre.
04:36C'est entreprendre.
04:37Alors, on n'est pas dans la tech, mais je connais plein de jeunes qui se sont lancés comme ça.
04:42Qui sont attachés à leur entreprise et qui ont envie de poursuivre et de s'engager.
04:46Et qui développent.
04:47Et qui, après, ce qui est intéressant, c'est qu'ils vont développer.
04:49Ils vont apporter un autre regard.
04:51Ils vont amener de la modernité.
04:53Mais concrètement, quand on a un salarié qui gagne, je ne sais pas, 2 000, 3 000 euros par mois,
04:59est-ce qu'il peut prétendre reprendre son entreprise ? Comment il va faire ?
05:02Alors, je parlais du crédit vendeur.
05:06Aujourd'hui, il existe aussi un dispositif, notamment la BPI, qui est un bras armé de l'État.
05:16On a des prêts d'honneur.
05:17Donc les prêts d'honneur, c'est jusqu'à 100 000 euros sans intérêt.
05:22Et surtout, la BPI peut amener des garanties.
05:27Donc avec les garanties, c'est intéressant parce qu'on peut aller lever de la dette auprès du secteur bancaire.
05:34Et si le business plan, parce que quand on achète une entreprise, il y a une histoire.
05:40Donc on va amener évidemment du développement.
05:42Mais les banques ont un regard plus intéressé sur une reprise d'entreprise.
05:47Parce qu'il y a l'histoire, il y a la projection qui est visible.
05:52Et à ce moment-là, si on met un dispositif, par exemple, crédit vendeur, garantie de la BPI,
05:58donc prêts aussi conventionnels, un peu d'argent, bien sûr, du repreneur,
06:03ça permet d'avoir un dispositif, d'avoir un socle qui permet d'accéder à la propriété.
06:10Est-ce que c'est moins avantageux ou est-ce que c'est une véritable alternative fiscale au pacte d
06:16'Utreil ?
06:16Alors, c'est un miroir.
06:19C'est une analogie au pacte d'Utreil.
06:23Le pacte d'Utreil, lui, il est tourné vers la transmission familiale.
06:27Là, c'est la transmission salariale.
06:29Et je peux dire pour les TPE, pour les entreprises de moins de 10 salariés,
06:33c'est vraiment un accompagnement puissant, à la fois pour les repreneurs et pour les sédants.
06:40Donc, je crois que c'est un, comme on dit, ça peut être un game changer.
06:43Parce que là, du coup, moi, je veux mettre ça sous les feux de la rampe,
06:49c'est ce que je fais avec vous ce matin, pour que finalement, on se dise,
06:53bah oui, reprendre mon entreprise où je travaille, ça peut être un beau projet.
06:59Je peux le faire. Le pacte d'Utreil, est-ce qu'il sera maintenu en l'État dans ce budget
07:03?
07:03Oui, le Premier ministre a dit dans son courrier aux entrepreneurs
07:07que le pacte d'Utreil serait sanctuarisé.
07:10On sait que la surtaxe d'IS sera réduite.
07:13Aujourd'hui, ça rapporte à peu près 8 milliards à l'État.
07:16Ça va rapporter combien ?
07:19Je n'ai pas le chiffre de la diminution.
07:23Ce que le Premier ministre a dit, c'est qu'il propose aux chefs d'entreprise
07:28un pacte de stabilité.
07:30Donc, il n'y aura pas d'augmentation des impôts.
07:33On parle de 6 milliards à peu près, ça pourrait être autour de ça ?
07:35Ça pourrait être de cet ordre-là, oui.
07:37Merci Serge Papin d'avoir été notre invité
07:40et de nous avoir réservé votre première intervention télé et radio sur BFM Business.
07:46Merci à vous.
07:46C'est une interview qui est bien sûr à retrouver en podcast et en replay sur l'application BFM Business.
07:52Sous-titrage Société Radio-Canada
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