00:02R.M.C. jusqu'à 9h. Apolline Matin. Apolline de Malherbe.
00:08Il est 7h17 sur R.M.C. et R.M.C. Sori, héritage, droits de succession, c'est au cœur
00:13de la campagne.
00:14Et on attend aujourd'hui la présentation du budget 2027.
00:17Gilles Bonnet, vous lancez votre 122e congrès, le 122e congrès des notaires de France. Bonjour.
00:23Et vous faites plusieurs propositions pour 2027.
00:26Ce qui nous a intéressé, c'est aussi que vous êtes aux avant-postes, j'allais dire, de ce que
00:30décident ou non les Français pour la transmission de leurs vivants.
00:34Et notamment, votre proposition, c'est l'idée de diviser par deux les droits de donation, c'est-à-dire
00:40les droits de son vivant.
00:42Pour vous, c'est une mesure qui pourrait stimuler l'économie.
00:46Oui, alors, vous avez tout à fait raison quand vous dites que nous sommes aux avant-postes.
00:50C'est vrai parce que, quand même, nous recevons à peu près 20 millions de clients par an dans nos
00:55études.
00:56Donc, on a des bons retours sur des demandes qui sont faites.
01:02Et aujourd'hui, oui, on pense que des projets de donation sont suspendus parce que des donations en pleine propriété,
01:10donc en toute propriété, sont trop chères fiscalement.
01:13C'est-à-dire que le taux d'imposition est trop élevé.
01:16Et c'est un peu le pari de la relance par la consommation.
01:19Vous avez évoqué tout à l'heure, et c'est très intéressant, le pouvoir d'achat.
01:23Eh bien, voilà peut-être une façon d'aider pour le pouvoir d'achat.
01:28Parce qu'on sait que beaucoup de personnes ont du mal, les jeunes générations notamment, à accéder à l'immobilier.
01:34C'est aussi la question, justement, de la fluidité, de la fluidité entre générations.
01:38C'est-à-dire donner à ses enfants, voire même à ses petits-enfants, pour qu'ils n'attendent pas
01:43avant d'avoir, je ne sais pas,
01:44de quoi avoir un apport pour acheter un appartement.
01:46Voilà.
01:47Ça change la vie.
01:48Est-ce que vous avez calculé combien ça réinjecterait finalement d'argent frais, entre guillemets, dans l'économie française ?
01:53Gilles Bonnet.
01:55Non, on n'a pas calculé, parce que c'est extrêmement difficile, très honnêtement.
01:58Mais ce qu'on peut dire, c'est qu'aujourd'hui, il y a certainement un manque à gagner des
02:02recettes de l'État.
02:03Tout simplement parce qu'il y a des projets de donation qui ne se font pas.
02:07C'est-à-dire qu'il y a peut-être des transmissions qui sont suspendues, tout simplement parce que l
02:14'imposition est trop chère.
02:15Et que ces transmissions s'opéreront sans doute peut-être par la voie de l'assurance-vie, donc pas forcément
02:21imposées, ou au décès.
02:24Et donc plus tard.
02:25Et donc c'est une perte finalement, en définitive, de recettes fiscales et aussi c'est une perte pour la
02:30consommation.
02:30Donc même l'État, il serait gagnant.
02:32Oui, bonjour. Désolé de gâcher la fête, mais la vérité quand même, c'est que tout ça, c'est un
02:37dossier de riche,
02:38puisqu'on fait circuler la richesse au sein de patrimoines qui déjà sont considérables, premièrement.
02:42Deuxièmement, qu'est-ce qui nous prouve ?
02:43Personne n'y est pour rien, mais que cet argent sera réinjecté de façon positive dans l'économie,
02:47c'est-à-dire pour dynamiser, qu'il y ait un ruissellement, que ça crée de la consommation.
02:51L'argent, ça peut très bien être utilisé pour acheter des immeubles.
02:53Et troisième point, et ça c'est le plus important, les études montrent que si les gens ne donnent pas
02:56plus
02:57avant leur mort, entre guillemets, ça n'est pas pour des questions fiscales, c'est pour des questions psychologiques,
03:01parce qu'ils ont un sentiment de dépossession.
03:03Ils ont toujours peur ?
03:04Absolument, et cette information, je l'ai trouvée sur un très bon site,
03:06qui est celui de l'Ordre des notaires de France.
03:08N'est-ce pas ? Gilles Bonnet.
03:11Alors, donc, reprenons dans l'ordre.
03:14Si vous voulez, rappelez-moi le premier point, simplement,
03:18parce que ça fait beaucoup de choses tout d'un coup.
03:20– C'est un dossier de riches.
03:22– C'est un dossier de riches.
03:23– Alors voilà, sur les riches.
03:25– Vous n'êtes pas rien.
03:27– Non, non, non, mais simplement, je rappelle que notre proposition
03:31ne concerne que les tranches basses et les tranches moyennes,
03:35donc pas les tranches hautes.
03:37Donc autrement dit, on ne touche pas à la progressivité de l'impôt pour les tranches hautes.
03:41C'est simplement les tranches basses, vraiment pour favoriser la consommation.
03:46Donc ce n'est pas un projet qui s'attaque à la redistribution,
03:53ni absolument pas au taux élevé d'imposition.
03:56Ça, cela, il reste maintenu.
03:58Donc c'est vraiment les tranches basses du barème qui sont visées.
04:01Deuxième point, et ça j'insiste beaucoup, c'est un projet à visée générale.
04:05C'est-à-dire que ça ne touche pas que la famille nucléaire, avec les descendants.
04:09Ça touche les neveux, les nièces, les cousins, les transmissions entre cousins,
04:13parce qu'on n'a pas forcément que des familles avec des enfants.
04:18On peut avoir une solidarité intergénérationnelle qui s'exerce avec des cousins,
04:23des neveux, des nièces, voire des personnes plus éloignées, et aussi des concubins.
04:27Donc là, on propose aussi de diviser le barème par deux.
04:30Donc de ce point de vue-là, je ne pense pas qu'on attaque...
04:32Ça élargit aussi.
04:35Gilles Bonnet, très vite, est-ce qu'il y a des grosses fortunes qui viennent vous voir aujourd'hui,
04:39un qui a des projets de surtaxation et qui veulent partir ?
04:42Non, personnellement, non, je n'en ai pas rencontré.
04:45Merci beaucoup, merci Gilles Bonnet.
04:48Votre proposition, donc, divisée par deux, les droits de donation pour les premières tranches.
04:54Gilles Bonnet, vous êtes notaire vous-même à Paris,
04:56et président du 122e congrès des notaires de France,
04:59qui s'ouvre ce matin à Lille, où vous vous trouvez déjà.
