- il y a 9 heures
Malgré ses 700 000 signatures, la pétition contre la loi Yadan a été classée sans être débattue par les députés, au motif qu’un débat doit déjà avoir lieu avant le vote du texte, indépendamment de cette initiative citoyenne. Décryptage avec Cyprien Caddeo et Émilio Meslet.
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NewsTranscription
00:01La pétition contre la loi Yadant serait irrecevable. C'est en tout cas ce qu'ont décidé les députés ce
00:05mercredi en choisissant de classer sans suite la pétition, sans même la discuter dans l'hémicycle.
00:11Alors pour en parler, je suis avec Emilio Mellet du service politique de l'Humanité, grand reporter. Salut Emilio, Cyprien
00:16Cadéo du service politique également.
00:18On est là donc pour discuter de ce qui s'est passé aujourd'hui à l'Assemblée, donc concernant cette
00:22fameuse pétition de la loi Yadant.
00:24Pourquoi cette pétition a été, entre guillemets, enterrée par la représentation nationale ?
00:29Alors il faut peut-être revenir sur le point de départ.
00:32À la mi-février, un citoyen a utilisé ce qu'on appelle la pétition parlementaire sur le site de l
00:37'Assemblée nationale pour déposer un texte afin de s'opposer à la loi Yadant,
00:42qui est une proposition de loi d'une députée Macronie, celle d'une circonscription des Français de l'étranger qui
00:48comprend Israël,
00:50pour lutter contre ce qu'elle appelle le nouvel antisémitisme, et en gros qui assimile antisionisme et antisémitisme.
00:59Cyprien, tu pourras peut-être nous...
01:01Oui, je peux en toucher un mot. Donc en gros, la loi Yadant, pour rappel, on a pas mal fait
01:04de vidéos là-dessus, je vous renvoie vers nos contenus,
01:06mais pour vous faire un petit résumé bref, c'est une loi qui propose trois modifications du droit existant, en
01:11gros,
01:12notamment l'apologie, enfin l'instauration d'une apologie indirecte, implicite du terrorisme,
01:16qui est une notion assez floue, qui inquiète pas mal de juristes, parce que ça laisse le champ libre à
01:21interprétation,
01:21et voire à l'arbitraire. Ensuite, elle condamnerait, au nom de la lutte contre l'antisémitisme, toujours,
01:28les appels à la destruction d'un État, alors, sous-entendu, d'Israël, parce que c'est ce qui inquiète
01:32le plus Caroline Yadant,
01:33mais le champ de l'application de l'article en question est beaucoup plus large.
01:37Et enfin, elle étendrait le périmètre du négationnisme à ce qu'elle appelle la banalisation outrancière de la Shoah.
01:45Voilà, encore un terme relativement flou, vous voyez, qui inquiète les juristes pour son flou.
01:49Et donc, cette loi a beaucoup d'opposants, et dont cette pétition.
01:53Cette pétition qui a été déposée, je l'ai dit mi-février, qui a réuni à ce jour plus de
01:57700 000 signataires.
01:58Ce qui, de fait, oblige l'Assemblée nationale, en tout cas la Commission des lois, de se saisir de ce
02:03texte pour décider,
02:04bon, qu'est-ce qu'on en fait ? Ils ont plusieurs options. La première option, c'est de dire,
02:10puisque les signataires ont atteint le seuil de 500 000 signatures, on va pouvoir l'examiner dans un débat,
02:17sans vote, par contre, évidemment, parce qu'on y reviendra, mais c'est tout le débat,
02:23dans l'hémicycle. Les députés discuteront du sujet, dont ses citoyens ont voulu qu'on se saisisse.
02:28Sauf que ce n'est pas l'option qui a été choisie, l'option, ça a été de classer la
02:31pétition,
02:32de dire, en gros, vu, mais sans tape, si je caricature.
02:37Et en fait, ça pose une question. L'argument de Renaissance, qui était un peu à la manœuvre sur ce
02:43député Pierre Cazeneuve,
02:45c'était de dire, mais de toute façon, il va y avoir un débat sur la loi Adam,
02:48puisque la loi Adam doit être débattue à partir du jeudi 16 avril dans l'hémicycle,
02:52et doit être votée le 5 mai, par contre. Le vote aura lieu après la pause parlementaire.
02:57Mais il y aura bien un débat, et donc suivi d'un vote.
03:00Et donc, en gros, l'argument de Renaissance, c'est, on ne va pas faire un débat sans vote,
03:05avant le débat avec vote. En gros, c'est ça l'argument de Renaissance.
03:08En gros, il y aurait redondance ou doublon entre la pétition et le calendrier normal du chemin législatif.
03:15Et en fait, tout ça, ce raisonnement s'entend parfaitement.
03:18Pourquoi il s'entend ? Non pas parce qu'il est légitime de balayer d'un revers de main 700
03:22000 signatures,
03:23c'est parce qu'il s'entend dans la logique dans laquelle a été construit cet outil particulier,
03:28qu'est la pétition parlementaire. En fait, c'est un outil qui est fait pour ne pas être utile.
03:33C'est un outil de démocratie citoyenne, qui en réalité est complètement accessoire.
03:40Et j'avais écrit un papier précédemment, au moment de la loi Duplomb.
03:45Duplomb qui était une loi co-écrite avec l'agro-industrie,
03:47qui enterrinait de nombreux reculs environnementaux.
03:51Et à ce moment-là, il y avait eu plus de 2 millions de signatures, 2,1 millions de signatures,
03:55qui avaient conduit l'Assemblée nationale à décider d'un débat sans vote dans l'hémicycle.
04:01Et à ce moment-là, j'avais interrogé notamment un constitutionnaliste qui s'appelle Benjamin Morel.
04:07Et donc, il revient sur la construction de cet outil qu'est la pétition parlementaire.
04:12Donc, je le répète, qui nécessite 500 000 signatures de 30% de départements différents, il semble-t-il.
04:21Avant d'être soumis à la commission des lois.
04:23Les seuils, c'est en gros, au bout de 100 000 signatures, la pétition apparaît sur le site de l
04:28'Assemblée nationale.
04:28Et donc, elle est plus facilement signable, on re-guimait.
04:30Et au-delà de 500 000, c'est censé être déclencher, être saisi par les députés et déclencher ce fameux
04:35débat sans vote.
04:36Et donc, que disait Benjamin Morel ?
04:38Il disait que tout ça était justement conçu pour ne servir à rien d'un point de vue institutionnel.
04:45Et donc, lui, il repart à un moment, il repart à 2005.
04:49Il dit, en 2008, pour une grande partie de la classe politique, il y a le traumatisme de 2005.
04:53C'est-à-dire le référendum sur la constitution européenne.
04:56Ou le nom l'inventé.
04:57Un référendum peut donner le résultat inverse de celui souhaité.
05:00Par le pouvoir.
05:01Par le pouvoir.
05:02On conçoit alors le référendum d'initiative citoyenne, ce qui est plus communément appelé le RIC, pour qu'il ne
05:08serve jamais, c'est-à-dire une usine à gaz.
05:11Et donc, cela a pour conséquence, puisque ce RIC est à peu près inemployable, que le seul outil de repli,
05:19ce soit la pétition.
05:21Et il le décrit comme un dispositif anecdotique dont l'utilité est le simple témoignage.
05:26Tout simplement parce que les députés peuvent en faire absolument ce qu'ils veulent.
05:30Et pas grand-chose, au final, puisque tu as cité l'exemple de la loi Duplan.
05:34En fait, il y a trois exemples, il me semble, qui sont caractéristiques de ce qui est fait du droit
05:38de pétition à l'Assemblée nationale.
05:40Sachant qu'il existe aussi au Sénat, d'ailleurs, précisons-le, on peut aussi déposer des pétitions au Sénat.
05:43Et on peut même saisir le Conseil économique, social et environnemental, qui a beaucoup moins de pouvoir, c'est donc
05:49moins utilisé, logiquement.
05:51Donc, il y a trois pétitions, celle dont on parle, celle sur la loi Yadant,
05:55qui, elle, intervient avant le vote d'une loi.
05:57C'est sa particularité, c'est-à-dire que la pétition est...
05:59C'est une pétition pour abroger, pour empêcher l'adoption d'une loi qui n'a pas encore été discutée.
06:03L'objectif, c'était d'obtenir le retrait de la proposition de loi et pas d'obtenir un débat, en
06:08réalité, dans l'hémicycle.
06:08C'est comme obtenir une motion de rejet, finalement, du texte.
06:11Ensuite, tu as pris l'exemple de la loi Dupont, qui, elle, avait été adoptée.
06:14Et donc, la pétition intervient après l'adoption du texte.
06:17Après tout.
06:17Une abrogation du texte, qui est à ce jour la pétition la plus signée, donc avec les 2 millions de
06:21signatures.
06:22La deuxième étant celle de la loi Yadant avec ses 700 000.
06:25Il y en avait une troisième qui avait fait parler, parce que c'était la première, en fait, qui avait
06:27passé les 100 000 sur le site de l'Assemblée.
06:29Il faut savoir quand même que ce droit de pétition, il est assez ancien, mais l'existence d'une plateforme
06:33numérique de l'Assemblée nationale,
06:36qui rende visible ça, c'est depuis 2020, en fait.
06:39Il y a eu des travaux parlementaires pour la démocratie numérique à l'Assemblée, qui avaient instauré ça.
06:44Et donc, la première pétition qui avait percé les 100 000, et donc qui avait été apparue sur le site
06:48de l'Assemblée, c'était celle-ci.
06:49Je ne sais pas si vous vous en souvenez.
06:50C'était la pétition pour dissoudre la BRAVEM, vous savez, cette section de la police qui avait été motorisée,
06:57qui avait été dans de nombreuses polémiques en termes de répression des manifestations, notamment.
07:01Et donc, elle avait passé les 100 000, donc elle apparaissait sur ce site de l'Assemblée,
07:04mais il l'avait archivée avant même qu'elle atteigne 300 000 les signatures.
07:10Donc, vous voyez, elle s'est restée bloquée à 263 867.
07:13Mais les députés avaient décidé en commission d'archiver la pétition avant même qu'elle finisse son chemin.
07:19Peut-être qu'elle n'aurait jamais atteint les 100 000, on ne sait pas.
07:21Mais en tout cas, ils l'avaient coupé court, en gros.
07:24Ils avaient stop the count, on va dire.
07:26Donc, voilà.
07:27Et donc, on a quand même trois exemples de pétition.
07:29Donc là, c'est pour proposer un débat sur la BRAVEM pour celle-ci.
07:32L'autre, c'était pour abroger une loi déjà adoptée.
07:34L'autre, pour empêcher l'adoption d'une loi qui doit être discutée.
07:37Donc, on est quand même sur trois cas différents d'un point de vue législatif.
07:39Mais dans les trois cas, on voit que ça n'a pas d'effet.
07:41Ça peut même avoir des effets inverses.
07:44C'est-à-dire que c'est un outil conçu pour être de la démocratie directe.
07:50Or, c'est un outil qui ne peut aujourd'hui générer que de la frustration citoyenne.
07:55À partir du moment où on dit à des citoyens, vous pouvez vous saisir d'un sujet.
07:58Vous pouvez affirmer votre mécontentement et même forcer les députés, à partir d'un certain seuil,
08:03à discuter de votre mécontentement, en tout cas de l'objet politique dont vous voulez vous saisir.
08:11Et en l'occurrence, à chaque fois, tout ça est balayé de différentes façons.
08:16Soit en étant archivé, soit en disant qu'elle était recevable, soit avec un débat sans vote,
08:19avec une présidente de l'Assemblée nationale qui disait à l'époque
08:21que de toute façon, on ne peut en aucun cas revenir sur un texte voté, ce qui est absolument faux.
08:26Donc dans tous les cas, on a trois pétitions, trois cas de figure où on dit aux citoyens, on s
08:31'en fout.
08:31C'est ça.
08:32Et sachant qu'on est quand même, encore une fois, sur des dispositifs qui, de base, sont pensés pour être
08:36très encadrés.
08:37C'est-à-dire qu'atteindre les quotas...
08:41Tu parlais du RIC tout à l'heure.
08:42Le RIC, il faut à la fois des signatures de gens et aussi des signatures de parlementaires pour déclencher le
08:48RIC.
08:48Enfin, c'est une usine à gaz, c'est extrêmement compliqué en ce moment quand c'était sur...
08:5210% du corps électoral...
08:53Exactement, voilà.
08:54Quand c'était sur l'aéroport de Paris, ça fait quand même 5 millions de signatures qu'il fallait...
08:57Enfin, 4,8 millions de signatures, c'est ça qui était nécessaire pour se déclencher.
09:00Donc c'est énorme.
09:01Bref, le RIC, tout est fait pour qu'en fait, à aucun moment, un RIC ne soit déclenché.
09:05Et...
09:06Il ne peut pas porter en plus sur une loi qui a été votée depuis moins d'un an.
09:09Oui, c'est ça.
09:09Donc, de toute façon, c'est très, très verrouillé.
09:11Et la pétition, elle est...
09:12500 mai, c'est quand même un seuil relativement conséquent.
09:15On voit que quand il est atteint, c'est-à-dire quand les citoyens font tout dans l'ordre,
09:17c'est-à-dire que les citoyens qui ont signé la pétition pour Yadam,
09:20ils se sont connectés avec France Connect, ils ont fait les démarches.
09:23Ce n'est pas non plus une pétition très facile à la fin.
09:25Ce n'est pas Change.org, c'est pas la pétition traditionnelle Change.org,
09:27où il suffit d'une adresse mail pour se connecter, c'est les gens qui font la démarche.
09:30C'est plus contrôlé.
09:31Voilà, d'avoir un chemin pour signer une pétition qui est quand même un peu plus coûteuse.
09:37Voilà.
09:37En tout cas, les citoyens ont fait les choses dans les règles,
09:39et leur voix, effectivement, n'est pas entendue.
09:41Et c'est ça qui est dramatique d'un point de vue démocratique.
09:43Je pense qu'on peut peut-être conclure là-dessus.
09:44C'est qu'au-delà du sujet même de la loi Yadam,
09:46qui, de toute façon, aura le droit à son DEA démocratique dans l'hémicycle, par ailleurs.
09:51Mais au-delà de ça, le fait que les pétitions soient systématiquement enterrées,
09:56démocratiquement, ça envoie un message terrible pour les populations,
09:58qui s'ajoute, par ailleurs, au rapport quand même à la démocratie,
10:02et à la démocratie sociale, notamment de la Macronie.
10:04Et notamment.
10:05Surtout depuis, en gros, 2017, la Macronie considère qu'une fois qu'on a gagné les élections,
10:10la démocratie a parlé, et que tout le reste ne sert à rien.
10:13On le voit, on l'a vu régulièrement avec les manifestations,
10:18avec le summum de ce problème, c'était avec la réforme des retraites.
10:23Il y avait des millions de personnes dans les rues, et on nous disait,
10:25mais non, moi, j'ai été élu sur le programme,
10:28où figurait une réforme des retraites.
10:30Je ne vous ai pas pris en traite, vous ne pouvez pas dire que vous ne saviez pas.
10:33Et le fait que Macron ait été élu face à l'extrême droite au second tour,
10:38ne remettait absolument rien en cause.
10:41Et donc, ce qui fait qu'à la fin, ça crée, encore une fois, du mécontentement,
10:46parce que la mobilisation ne paye pas.
10:48Les seules mobilisations, en réalité, ont marché.
10:50Tu l'as dit, ADP, parce que c'est arrivé au moment du Covid,
10:52il y a eu le seuil du RIC qui commençait à monter en termes de signature.
10:58Et finalement, ils ont abandonné l'idée de privatiser à l'aéroport de Paris.
11:01Et il y a eu la première réforme des retraites de la Macronie.
11:04C'est le Covid, en réalité, peut-être qu'il a plus enterré que les mobilisations.
11:07Et la troisième fois, c'est les gilets jaunes.
11:08Les gilets jaunes qui ont obtenu, notamment, le retrait de la taxe supplémentaire sur les carburants.
11:15Mais c'est aussi parce qu'il y a eu des violences, de la casse, etc.
11:20C'est un mouvement très populaire.
11:22Et donc, le gouvernement n'a pas voulu continuer à laisser se dérouler ces événements.
11:29Oui, par ailleurs, les gilets jaunes ont pu aussi dire que les cahiers de doléances ont été enterrés aux archives.
11:34Et que le grand débat citoyen national n'a pas non plus eu grand effet.
11:39On peut aussi citer la Convention citoyenne pour le climat,
11:42où Macron a finalement enterré à peu près toutes les mesures proposées par la Convention.
11:46On voit qu'en fait, la Macronie a proposé des outils qu'elle s'était empressée d'ignorer derrière.
11:50On joue un peu une comédie de la démocratie directe qui n'existe jamais.
11:54Et tout en enterrant en plus les contre-pouvoirs et en enterrant le fameux dialogue social,
12:00le dialogue entre partenaires sociaux, etc.
12:02Et en fait, tout ça, en réalité, ne compte pas.
12:04Puisque à la fois les syndicats et les corps intermédiaires, en général, les associations, les médias sont assez peu écoutés.
12:10Et les citoyens, lorsqu'on leur fait appel à eux, finalement, leur parole ne compte pas.
12:14Oui.
12:15En dehors des élections.
12:16Et encore, même pendant les élections, parce qu'on pourrait rappeler 2024, la gauche arrive en tête aux élections législatives,
12:24mais Emmanuel Macron s'en tête, a refusé de nommer une première ministre de gauche, en l'occurrence Lucie Castet,
12:28au nom du Nouveau Front Populaire.
12:30Et même lorsque les gens votent, le résultat des urnes ne compte pas.
12:33Oui, ça nous montre que même minoritaire, même battu dans les urnes,
12:37la Macronie reste dans son ADN, finalement, de passage en force et de discuter le moins possible.
12:43Aidé par la constitution de la Vème République, qui, même quand tu perds, tu gagnes en réalité,
12:49parce que tous les artifices permettent de contourner le choix citoyen.
12:54Mais ça, c'est une longue tradition française.
12:57On a parlé de 2005, le référendum, c'est-à-dire un vote non contre la constitution européenne,
13:03et on a terminé avec le traité de Lisbonne en 2008, au Nicolas Sarkozy, qui était la même chose,
13:08mais qui a enjambé le vote et qui s'est fait par une voie détournée, en l'occurrence par le
13:12Congrès des députés.
13:13Et qui reste une violence démocratique qui a des conséquences, encore aujourd'hui, dans le corps social.
13:18Donc ça participe de la défiance aussi envers le personnel politique,
13:22et sur est-ce que voter, ça sert à quelque chose, est-ce que signer des pétitions, ça sert à
13:25quelque chose.
13:26Tout ça est assez dangereux et délétère pour notre vie démocratique collective.
13:30Et c'est à noter que depuis 2005, d'ailleurs, aucun référendum, alors qu'Emmanuel Macron en avait promis en
13:35début 2025,
13:38de référendum, il n'y en a pas eu depuis maintenant 21 ans.
13:41Tout à fait.
13:43Donc en tout cas, pour ce qui est des 700 000 signatures, elles vivront toujours à travers,
13:47parce qu'il n'y a aucun doute sur le fait que les groupes de gauche qui sont opposés à
13:50la loi Yadant
13:51se saisiront de cette pétition en forant un argument politique.
13:54C'est un outil politique, de tout temps et particulièrement là.
13:57Voilà, ce sera un point d'appui politique.
14:00Elle vivra à travers ces débats-là, mais effectivement, la pétition en tant que telle,
14:03elle est classée sans suite à l'Assemblée.
14:06Voilà ce qu'on voulait vous dire sur cette pétition.
14:08Merci de nous avoir suivis.
14:09De toute façon, on va continuer à suivre les débats sur la loi Yadant et sur l'actualité politique en
14:13général.
14:13Abonnez-vous.
14:14A bientôt. Abonnez-vous, bien sûr.
14:15Salut.
14:21Sous-titrage Société Radio-Canada