00:00...
00:37D'accord.
00:39Reprenons les débats pour le procès verbal.
00:42J'ai fixé cette audience
00:43préliminaire à aujourd'hui.
00:46Je vais dire aux avocats
00:48lors de la dernière conférence préliminaire
00:50que j'en tiendrai une des
00:52obtentions des résultats des analyses
00:54d'ADN. C'est pour cela
00:56que je l'ai programmé.
00:57J'ai ensuite vu plusieurs
00:59autres requêtes à examiner
01:01pour ne pas perturber le procès
01:03prévu le 5 avril.
01:06Nous allons donc les passer
01:07en revue. Mais avant de
01:09commencer, faisons un point rapide
01:11pour que tout le monde soit à jour.
01:14Tout le monde sait
01:15que Vigny est à son terme.
01:18Aujourd'hui,
01:19Jamie Campbell est avec nous.
01:22Jamie, si vous pouviez vous lever
01:23pour que les avocats sachent qui vous êtes.
01:25Le greffier du tribunal
01:27de Sumter est ici.
01:30Et je lui ai demandé
01:32de se joindre à nous
01:33aujourd'hui pour m'aider
01:35à prendre ma décision
01:36concernant Sumter.
01:37La première,
01:39il y avait plusieurs raisons,
01:40mais la sécurité,
01:42la technologie,
01:43l'infrastructure
01:44et le coup
01:45étaient en tête de ma liste.
01:48Je dirais aux avocats
01:50que la technologie
01:51à Sumter
01:52est incroyable.
01:55Ils ont un technicien
01:58informatique
01:59qui est prêt
02:00à vous aider
02:00tous les deux,
02:01l'accusation
02:02et la défense
02:03pour tout ce dont vous avez besoin,
02:06tout type d'équipement électronique.
02:08Je demanderais donc
02:09aux deux parties
02:11de contacter
02:13M. Campbell
02:14et ainsi nous pourrons
02:16être prêtes.
02:17Et si vous avez besoin
02:19de quoi que ce soit,
02:19ils peuvent vous aider
02:20à le mettre en place.
02:21J'ai également
02:23fait en sorte
02:24que chaque partie,
02:25l'accusation
02:26et la défense
02:28disposent
02:28faute
02:29d'un meilleur terme,
02:30d'un centre d'opération.
02:32J'ai prévu vos requêtes.
02:33Je pense qu'il est approprié
02:34d'appeler cela
02:35des centres d'opération.
02:40Je crois qu'il y a
02:41deux salles
02:42pour chaque partie.
02:42C'est juste bien cela.
02:44Oui, madame.
02:45Tout à fait.
02:45Vous aurez des tables
02:46et des chaises.
02:47Il serait donc judicieux
02:49d'aller à Somme-Terre
02:50pour jeter un oeil.
02:51Je sais simplement
02:52que c'est bien
02:53d'avoir un endroit
02:53au tribunal
02:54où déposer ses affaires,
02:56accueillir ses témoins
02:57et tout le reste.
02:58Alors,
02:59j'espère que cela
03:00vous sera utile.
03:03Je suis vraiment content
03:04de la sécurité
03:05au tribunal.
03:07Il y a une agnès,
03:08il y a de la sécurité.
03:09Il y a aussi
03:10un parking sécurisé.
03:12Je pense que ce sera
03:14bénéfique pour tout le monde.
03:16Il y a suffisamment
03:17de places de stationnement
03:18pour le public
03:19et les médias.
03:21Il y a aussi
03:22une salle de rassemblement
03:23pour les jurés,
03:24ce qui est appréciable.
03:25La plupart des tribunaux
03:26n'en ont pas.
03:27Nous n'en avons pas ici.
03:29Donc, une salle
03:30de rassemblement
03:31pour les jurés,
03:31c'est agréable.
03:33L'audience préliminaire
03:35du 13 novembre
03:36sera la dernière ici,
03:38dans le comté
03:39de Lexington.
03:41Toutes les autres audiences
03:42se tiendront
03:43au tribunal
03:44du comté
03:44de Soumterre.
03:47Maintenant, je crois aussi
03:50est-ce que le greffier
03:52de Coloton est là
03:53ou voilà ?
03:54Je vais demander
03:55aux avocats,
03:56une fois cette audience
03:58terminée,
03:58de bien vouloir parler
04:00avec le greffier
04:01de Coloton
04:01au sujet des pièces
04:03à conviction
04:03qu'il détient
04:04du premier procès.
04:05il aimerait
04:07vous parler
04:08de cela.
04:10j'aimerais aussi,
04:11j'espère que cela
04:15facilitera un peu
04:16l'avis des avocats.
04:18J'aimerais transférer
04:19le dossier
04:20de Coloton
04:21au tribunal
04:22du comté de Soumterre.
04:25Si j'ai bien compris,
04:27cela pourrait se faire
04:27par ordonnance.
04:30Cependant,
04:31j'aimerais avoir
04:32le consentement
04:32des partis.
04:33Cela signifierait
04:35que l'intégralité
04:36du dossier
04:37sera au tribunal
04:39du comté
04:40de Soumterre
04:41et que tous
04:42les futurs dépôts
04:43à comté
04:44de janvier
04:45se feraient
04:46à Soumterre
04:47plutôt
04:48qu'à Coloton.
04:50Les objections ?
04:51Pas d'objection.
04:52Votre honneur ?
04:53Monsieur Arpelia.
04:54Votre honneur,
04:55quand vous dites le dossier,
04:56parlent-on également
04:57des pièces à conviction
04:58ou seulement
04:58des documents ?
05:00Le dossier,
05:01tout le dossier
05:02que Coloton a
05:04en sa possession.
05:05J'allais le transférer
05:06s'il y a des pièces
05:07à conviction là-bas,
05:08je suppose.
05:09J'ignore si vous avez
05:10récupéré vos pièces
05:11à conviction
05:11du dernier procès.
05:14Vous pourrez en parler
05:15avec le greffier
05:16de Coloton.
05:17Je vous demande
05:18de faire cela
05:18après ce procès.
05:20Mais seulement
05:21pour transférer
05:22l'intégralité
05:23du dossier de Lonton
05:24pour faciliter
05:25les dépôts.
05:26Et une fois
05:27l'affaire terminée,
05:28nous retransférons
05:29bien sûr le dossier
05:30à Coloton
05:31où il doit se trouver.
05:32Mais j'ai simplement
05:34pensé que ce serait
05:35plus facile
05:35pour le dépôt
05:36des documents.
05:37Aucune objection.
05:38D'accord.
05:39Alors je vais faire cela
05:40et je commencerai
05:41après le 13 novembre.
05:43Donc,
05:44toute requête
05:45devant être déposée
05:47pour l'audience
05:49préliminaire
05:49du 13 novembre,
05:51veuillez la déposer
05:51à Coloton.
05:52et ensuite,
05:54après cela,
05:55nous transférerons
05:56tout à Somme-Terre
05:58pour faciliter
05:58un peu la vie
05:59de tout le monde.
06:02Très bien.
06:04J'ai trois points
06:04que je souhaite
06:05aborder aujourd'hui.
06:07Il s'agirait
06:08de l'ADN,
06:11la balistique
06:14et l'ADN de Paris.
06:16C'est bien ça?
06:17il y a quelques autres points
06:21que j'aborderai
06:22à la fin.
06:24Mais j'ai lu
06:25tous vos...
06:29Quêtes.
06:32Et je veux...
06:34Il y a un point,
06:35le point 25.1.
06:36Si, c'était la première fois
06:37que j'en entends parler,
06:38cela n'a jamais été présenté
06:40au tribunal auparavant.
06:43L'accusation s'y oppose,
06:45mais la défense demande...
06:50J'imagine qu'il s'agissait
06:51de prélèvements ADN.
06:52C'est juste bien ça
06:53sur le côté
06:54du téléphone de Maggie.
06:55C'est juste...
06:56Ça, le 25.1,
06:58c'est juste
06:58ce que j'ai cru comprendre.
06:59La pièce 25,1
07:03correspondait
07:03à des prélèvements
07:04sur le téléphone
07:05de Maggie.
07:06Et certains d'entre eux
07:07ont été analysés
07:08par le SLED.
07:09Il y avait quatre prélèvements.
07:10Exact.
07:11D'après ce que j'ai compris,
07:13il reste deux quarts
07:16du tribunal élèvement
07:17ainsi que l'extrait.
07:19Et encore une fois,
07:20vous savez,
07:20nous avons une position
07:21très claire
07:22sur la façon,
07:22je pense,
07:23appropriée de gérer cela.
07:25Nous ne nous opposons pas
07:26aux analyses,
07:26mais nous pensons
07:27que dans les circonstances
07:28actuelles,
07:29il est nécessaire
07:29que nous n'avons aucun problème
07:31avec des analyses indépendantes.
07:32Bon sang,
07:33nous paierons même pour ça.
07:34Mais,
07:34comme il s'agit
07:35du reste de l'échantillon
07:36et qui n'a de fait
07:37pas encore été analysé,
07:39l'État a le droit
07:41d'avoir accès
07:41à ces résultats
07:42tout autant que la défense.
07:43Et nous avons certainement
07:44cité la jurisprudence
07:45à ce sujet.
07:46C'est eux,
07:46est-ce que le même principe
07:47que nous appliquons?
07:47Eh bien,
07:48vous avez cité
07:48la jurisprudence de Californie.
07:50Eh bien,
07:50je pense,
07:51enfin,
07:52parfois nous citons
07:52la jurisprudence californienne,
07:54mais je pense
07:54qu'ils analysent
07:55en réalité très bien
07:57la situation
07:58concernant l'éventail
07:59de cas de figure possible.
08:00Les réalités,
08:02encore une fois,
08:02c'est que nous n'essayons pas
08:03de faire obstacle
08:04à quoi que ce soit.
08:05En fait,
08:05depuis le tout début,
08:06si vous regardez
08:07mes premiers échanges,
08:08mon seul but était
08:09d'essayer d'être juste
08:09envers les deux parties
08:10et de faciliter
08:11la communication.
08:12Mais je dis aussi
08:13qu'il y a un échantillon
08:14non testé ici,
08:15tant dans le 70 et 71
08:17que dans le 25,1.
08:18Eh bien,
08:19ce que j'ai compris,
08:20c'est que...
08:21Ah!
08:26Vous disiez,
08:26ou du moins,
08:27ce que vous avez mentionné,
08:28j'avais une question à poser.
08:29et je l'ai surligné.
08:34C'est que...
08:35Je ne suis pas vraiment sûre
08:36de savoir
08:37quel genre de test
08:39l'État a fait
08:40ou n'a pas fait
08:42parce que,
08:42si j'ai bien compris,
08:43vous avez dit
08:43qu'il n'y avait pas
08:45assez d'ADN à tester.
08:47C'est bien ça.
08:49Vous enregistrez dans Codis
08:50un profil issu
08:50de l'échantillon 25,1.
08:5225,1.
08:53Non,
08:54ils ont fait
08:54les analyses standards,
08:56ils ont utilisé
08:56Global Filer
08:57et ont finalement tenté
08:58d'établir un profil.
09:00Les informations
09:00étaient insuffisantes
09:02pour établir un profil
09:03selon les normes
09:04scientifiques en vigueur
09:05et insuffisantes,
09:06en fin de compte,
09:07pour l'intégrer
09:08au Codis.
09:09Et c'est donc
09:09la procédure
09:11qui a été appliquée.
09:12Eh bien,
09:12est-ce que cela a changé?
09:15C'était quand?
09:16En 2021.
09:17On est en 2026.
09:19Avez-vous demandé
09:20si cela avait changé?
09:21Eh bien,
09:22les résultats
09:22n'auraient pas changé
09:23pour l'échantillon
09:24examiné auparavant.
09:26Maintenant,
09:26encore une fois,
09:26il reste un échantillon
09:27non testé
09:28et il y a un extrait.
09:29Nous sommes ravis
09:30de pouvoir fournir
09:31cet extrait.
09:32Mais le même point
09:33s'applique à l'échantillon
09:34de réserve non testée.
09:35Cela reste une pièce
09:36à conviction de l'accusation.
09:38Il s'agit d'un échantillon
09:39non testé.
09:40Et nous sommes disposés
09:41en raison de sa quantité limitée,
09:43tout comme nous l'avons suggéré
09:44pour les éléments d'Otram,
09:46à ce qu'un test indépendant
09:47soit effectué,
09:48auquel les deux parties
09:49auront accès.
09:50Eh bien, M. Laurence,
09:52je ne suis pas sûre
09:53que vous puissiez
09:53empiéter sur le droit
09:55de la défense
09:55à effectuer
09:56des tests indépendants.
09:57Je ne pense pas
09:58que nous empiétons
09:59et encore une fois,
09:59je pense que c'est pour cela
10:00que cette jurisprudence
10:01californienne est instructive.
10:02Si nous avions
10:03une tonne d'échantillons
10:04et qu'il y en avait assez
10:04pour que tout le monde
10:05fasse autant de tests
10:06qu'il le souhaite...
10:07Nous ne serions pas
10:08en train d'argumenter.
10:08Nous ne serions pas
10:09en train d'argumenter
10:10et je serais le premier
10:11à dire qu'il n'y a aucun
10:11problème ici.
10:12Mais les tribunaux ont déclaré
10:16que lorsqu'il y en a
10:17juste assez pour un seul,
10:18la défense n'a aucun droit
10:20de s'en emparer
10:20et de tout consommer.
10:21Eh bien, quand vous avez...
10:22De quelle affaire s'agit-il?
10:23Ce serait l'affaire
10:25People contre Varguez
10:26et cette affaire traitait de...
10:27C'est l'affaire de Californie?
10:29Si, c'est l'affaire de Californie
10:30qui analysait vraiment très bien
10:32l'éventail des situations
10:33dans lesquelles nous nous trouvons
10:34et c'est pourquoi je l'ai cité.
10:36Mais en fin de compte,
10:37nous nous trouvons
10:38dans ce juste milieu
10:39où il y a assez de matière
10:40pour réaliser en gros
10:41un deuxième test.
10:43Et les tribunaux ont estimé
10:44qu'il convenait
10:45dans ce cas de procéder
10:47à un test indépendant
10:48auquel les deux parties
10:49sont présentes.
10:50Et je pense que cela ressort
10:51encore plus ici
10:52quand on parle d'un échantillon
10:54de réserve
10:55qui n'a pas été testé auparavant.
10:56Et c'est tout ce que nous demandons.
10:58Je veux dire,
10:58peu importe la nature du test.
11:00« We respect each of actual
11:01via la charge de la preuve
11:02qui incombe à l'État
11:03et ses obligations relatives
11:05aux éléments de preuve
11:06dans ce cas précis
11:07disposés d'un test indépendant
11:09auquel les deux parties
11:10ont accès
11:11est un résultat équitable
11:12et approprié. »
11:13Si nous avions davantage
11:14d'échantillons,
11:15je serai le premier
11:15à dire que vous pourriez
11:16prendre tout cela
11:17et comprendrez tout ceci,
11:18mais ce n'est pas le cas ici.
11:20Maintenant…
11:20« Neur Elvan déjà,
11:22permettez-moi
11:22de demander à la défense
11:24qu'est-ce que vous voulez
11:25et quel type de test
11:26comptez-vous effectuer dessus
11:28si le tribunal vous l'accorde. »
11:30Votre honneur,
11:30nous aurions l'intention
11:31d'effectuer un test Eagle STI.
