00:00On prend quoi comme risque là, aujourd'hui, à voter cet amendement et ces amendements qui deviennent identiques ?
00:06On prend le risque de protéger dans l'urgence, en quelques heures, les enfants qui sont victimes.
00:15Et donc oui, ensuite c'est au juge de décider s'il y a besoin de placement, s'il y
00:20a besoin de plus de protection.
00:21Mais au moins le parquet pourra prendre une décision dans l'urgence, en quelques heures.
00:25Chers collègues, moi je vous invite, parce que ça serait bien de m'écouter pour le coup, mais les week
00:30-ends...
00:30Non mais ce que je veux dire, c'est un élément important, M. Husson.
00:34Et je pense honnêtement qu'aujourd'hui, comme me dit Mme la rapporteure, aujourd'hui le juge peut le faire.
00:40Oui, il peut le faire, mais au minimum en 24 heures.
00:43Donc ça veut dire qu'il y a quand même 24 heures où le juge ne peut pas intervenir, ne
00:47pourra pas intervenir.
00:48Et donc moi j'avais voté aussi la proposition de loi de la présidente Carrère.
00:52Et donc on avait voté à l'unanimité cette proposition de loi.
00:55Mais je pense qu'aujourd'hui, on est dans une situation où il faut trouver un autre système plus protecteur.
01:00Celui dans l'urgence, comme l'a dit le garde des Sceaux.
01:02On crée les urgences de l'hôpital, et bien là on crée les urgences de la protection de l'enfance.
01:07Et ça nous permet, en moins de 24 heures, de pouvoir protéger tout de suite l'enfant.
01:11Et qu'ensuite le juge intervienne dans le cadre de la procédure normale.
01:16M. le ministre, je vais demander la parole.
01:22D'abord, je rappelle que la civise, non seulement c'était dans ses propositions,
01:27mais quand le texte est sorti, je rappelle que sur la seule mesure du texte pour laquelle,
01:30et vous savez qu'elle est critique à l'action du gouvernement, elle apporte un soutien.
01:33Je vous renvoie à son communiqué de presse du 6 août 2025.
01:36est favorable à leur ordre de la sûreté telle qu'elle a été rédigée par le gouvernement,
01:40c'est-à-dire en passant par la procureure de la République.
01:42Prenons le cas d'un enfant de 2 ans.
01:46L'enfant de 2 ans, il ne peut pas exprimer de façon très claire son consentement.
01:52Il est chez le papa, imaginons, et dont la maman soupçonne qu'il commet des viols.
01:59Avec le dispositif d'aujourd'hui, on peut attendre jusqu'à 6 jours.
02:02Quand on me dit que ça marche bien aujourd'hui, si ça marchait bien aujourd'hui,
02:05je pense qu'on n'en serait pas à critiquer la justice sur son fonctionnement, mais c'est un point.
02:10Avec le dispositif, en imaginant, parce que la maman, Mme Billon ne dit pas tout à fait ce que vous
02:14avez dit à la rapporteure,
02:14mais imaginons que le parent protecteur suffise, s'il y en a un, vous avez parfaitement raison, c'est moins
02:18de 10%.
02:19Enfin, imaginons qu'elle dise, moi, je dis pour mon enfant que je suis d'accord,
02:22on attend 24 heures de garde d'enfants, vous imaginez la maman, 24 heures avant d'avoir une audience,
02:29si ça tombe à 24 heures, votre texte dit 24 heures.
02:33Donc, c'est une journée de plus chez le père potentiellement violeur.
02:37Donc, si on trouve que c'est normal, alors qu'on propose une filière d'urgence,
02:40je ne sais pas ce qu'est la protection de l'enfant,
02:43et on demande au juge aux affaires familiales de juger cela.
02:46Est-ce que vous pensez que c'est son rôle ?
02:48On ne parle pas du problème de garde, là, on parle du problème de viol.
02:50Donc, mesdames et messieurs les sénateurs, il s'agit de savoir si on veut ou pas
02:55fonder le fonctionnement de la justice en fonction de l'intérêt de l'enfant,
02:58ou en fonction de l'intérêt du couple, ou en fonction de l'intérêt du fonctionnement classique et normal,
03:03déjà difficile, de la justice.
03:04Donc, oui, il y a un principe de précaution dans l'ordonnance de sûreté,
03:07comme nous l'avons fait pour les femmes protecteurs de violences.
03:11On a eu les mêmes débats, certains disaient que c'était exagéré,
03:13qu'on avait déjà tout ce qu'il fallait.
03:14Heureusement que le Parlement a voté l'ordonnance de protection en urgence.
03:18Donc, c'est très simple.
03:21Oui, parce que j'ai dit heureusement que nous l'avons voté.
03:23Donc, ce que nous faisons pour protéger les femmes en urgence,
03:27le procureur de la République, ce qui sera dans votre permanence, dans votre territoire,
03:32quand il aura un appel pour dire à « je suis très inquiète, je suis très inquiet,
03:36mon fils, ma fille, de quelques mois, de quelques années, a été confié à quelqu'un qui, j'en suis
03:41sûr,
03:41ou en tout cas, j'ai de fortes suspicions, viol, agresse sexuellement,
03:46cet urgentisme du droit pourra prendre une mesure de protection.
03:49Et il renverra, à quelques 24-48 heures après, un juge du siège qui tranchera.
03:54Mais en attendant, on a protégé l'enfant.
03:56C'est un principe de précaution.
03:57J'entends qu'on a une confrontation, et c'est tout à fait logique.
04:00Moi, je vais peut-être m'en arrêter là.
04:02Vous avez compris la conviction qui est emportée, celle du gouvernement.
04:04Il me paraîtrait, encore une fois, contraire à l'esprit de tout ce que j'ai entendu,
04:08de tous les groupes pour dire que le gouvernement ne va pas assez loin.
04:10Et vous refusez une des mesures, qui est en effet la plus révolutionnaire,
04:13qui permet, ça a été dit par M. Iacovelli, d'aller très loin dans la protection de l'enfance.
