00:02Plus personne ne demande à voter, le scrutin est clos.
00:09Votant 342 exprimés 334 pour 229 contre 105, le projet de loi est adopté.
00:20La parole est à monsieur le ministre de l'Intérieur.
00:26Monsieur le ministre.
00:30Merci monsieur le Président.
00:32Je voudrais évidemment remercier la Haute Assemblée pour avoir adopté ce projet de loi du gouvernement.
00:37Remercier les rapporteurs qui ont considérablement enrichi ce texte.
00:44Et je voudrais revenir sur quelques critiques qui ont été faites sur ce texte.
00:51Monsieur le sénateur Gueye, vous avez connu il y a 10-20 ans, je pense,
00:57les manifestations qui étaient organisées par les organisations syndicales.
01:00Il y a même encore plus d'années, vous aviez les services d'ordre qui étaient robustes,
01:05des services d'ordre qui étaient importants.
01:08Je pense à ceux que mettait en place notamment la CGT.
01:11Et puis on a tous connu des rassemblements festifs après des victoires de clubs de football
01:16où les choses se passaient toujours bien.
01:18Il faut accepter et admettre et regarder les choses avec beaucoup de sérénité et un peu de réalisme.
01:25Il y a trop de manifestations, trop de rassemblements qui dégénèrent du fait de mouvances ultra, certes.
01:31Il y a trop de rassemblements festifs qui dégénèrent également.
01:34Et policiers et gendarmes ne peuvent pas tout.
01:37Policiers et gendarmes ne peuvent pas tout.
01:39Il est important que nous ayons aussi des mesures de police administrative,
01:43des mesures de responsabilisation qui puissent faire comprendre aussi à nos concitoyens
01:48l'importance qu'il y a à respecter le bon ordre, le bien d'autrui et à ne pas dégrader.
01:53Et je crois que ce projet de loi, si le gouvernement l'a présenté,
01:56c'est précisément dans cette optique-là.
02:00Et c'est aussi pour préserver le vivre-ensemble, pour préserver la liberté de manifestation,
02:05à laquelle il n'est absolument pas porté atteinte par ce texte,
02:08contrairement à ce que vous avez pu dire.
02:10Non, pas du tout.
02:11On vient la conforter, on vient la renforcer, on vient la garantir.
02:15Et donc, ce texte-là, il est important de ce point de vue.
02:19Je me félicite évidemment que le principe casseur-payeur trouve à s'appliquer,
02:22mais pas que.
02:23Il y a un certain nombre de dispositions qui ont été introduites sur proposition des rapporteurs,
02:27que nous avons introduites également.
02:29Je pense aux interdictions de paraître ou de manifester individuel quand il y a eu des troubles.
02:34Au dispositif Pharos, évidemment.
02:36Il y a la navette.
02:37On aura l'occasion de regarder la constitutionnalité,
02:40de vérifier certains points en matière de constitutionnalité,
02:42même si, compte tenu de l'avis du Conseil d'État, je n'ai aucun doute là-dessus.
02:46Peut-être moins sur certains amendements que nous avons rajoutés,
02:49que le Conseil d'État n'a pas pu, mais on va regarder ça.
02:51Mais je crois que c'était un texte qui était important.
02:53Je pense qu'il faut y voir aussi.
02:57Je pense aussi évidemment aux sanctions qui ont été renforcées sur le groupement Latropan.
03:02Je voudrais conclure en disant que la confusion qui a été entretenue pendant tout le débat
03:09entre finalement ces libertés comme la liberté de manifester
03:14et ce qui est caractéristique d'infraction pénale,
03:18groupement constitué en vue de constituer des violences, ce n'est pas rien.
03:21Attroupement, ce n'est pas rien.
03:23Et ce qu'on a mis en place là, cette responsabilité civile, solidaire,
03:27elle ne joue que dans ces deux cas-là.
03:29Il a fallu le marteler tout au long de la soirée.
03:32Et je crois que nos concitoyens ont besoin de clarté,
03:34de la part de parlementaires de la République, d'explications qui soient claires.
03:39Tout le monde doit condamner les groupements et les attroupements.
03:41Et quand on y est, on doit en payer les conséquences,
03:44à la fois pénalement et à la fois en termes de responsabilité civile.
03:48Et c'est à ce prix-là que les rassemblements festifs
03:51et les rassemblements revendicatifs cesseront de donner lieu trop souvent à des débordements.
03:56Voilà. En tout cas, moi, je me félicite du vote de ce texte.
03:59Et encore une fois, je remercie les rapporteurs de leurs précieux concours
04:02et des propositions importantes qu'ils ont faites.
04:04Vous avez vu, monsieur le sénateur David Marguerite,
04:06je vous avais dit au QAG que le gouvernement serait très ouvert sur les propositions.
04:10Je crois qu'il l'a été.
04:11Je vous remercie.
04:12Merci, monsieur le ministre.
04:14Merci, mes chers collègues.
04:15Je vais lever la séance.
04:16Prochaine séance, aujourd'hui, mercredi 28 à 15h.
04:20Pour les questions d'actualité au gouvernement, la séance est levée.
04:23Merci, mes chers collègues.
04:23Merci, mes chers collègues.
04:23Bonjour.
04:24Merci, mes chers collègues.
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