00:00Et rectifier, je vais y revenir, parce que ça porte justement sur la procédure d'urgence, qui prévoit également d
00:05'étendre le champ de Pharos à un certain nombre d'infractions, dont effectivement la provocation à la commission d'un
00:11certain nombre d'infractions,
00:13dont celle notamment qui vise à lutter contre la tenue, qui provoque directement à la commission d'atteinte volontaire à
00:21la vie, d'atteinte volontaire à l'intégrité physique de la personne, de vol, de destruction, de dégradation, de détérioration,
00:27lorsque ces contenus sont susceptibles de créer un trouble grave à leur public. Donc on va exactement dans le sens
00:31que vous dites, monsieur le sénateur,
00:33c'est-à-dire qu'on voit bien maintenant que sur les réseaux sociaux, il y a des messages d
00:36'incitation à passage à l'action violente, y compris jusqu'à l'insurrection.
00:40Donc l'idée, c'est d'étendre Pharos à ce type d'infractions pour pouvoir les faire retirer dans l
00:46'année de 24 heures et à défaut blocage ou déréférencement.
00:49Simplement, j'ai rectifié mon amendement, donc il y a assez peu de temps, car il nous semble que pour
00:53la procédure d'urgence, je propose que dans le cadre de la navette,
00:56on expertise un peu mieux cette situation. Il y a une crainte quand même de conventionnalité, voire de constitutionnalité.
01:02Donc voilà, sur la procédure d'urgence, je pense que pendant la navette, il faut qu'on regarde cela.
01:07Donc nous, nous avons déposé un amendement rectifié qui est à peu près identique à celui de monsieur le sénateur,
01:12mais qui, à ce stade, supprime la procédure d'urgence et on verra si on le rétablit dans le cadre
01:16de la navette.
01:17Voilà, monsieur le président.
01:20Madame Delacontrie, vous avez déposé un sous-amendement, le 111, à l'amendement du gouvernement.
01:26Merci, monsieur le président.
01:27Alors, c'est vrai que c'est assez préoccupant, monsieur le ministre, qu'un amendement sur un sujet qui est
01:34quand même un sujet lourd, très technique,
01:37un amendement qui fait deux pages, soit déposé la veille et nous laisse dans une impossibilité quasi totale d'expertiser
01:44quoi que ce soit.
01:46D'autant que, mais je trouve ça très bien, vous reconnaissez ce soir qu'il a besoin d'être expertisé,
01:54c'était légalement dit, et donc vous retirez une partie de cet amendement.
01:58Mon sous-amendement porte sur la partie qui n'a pas été supprimée, une chance, parce que je pense que
02:07ce premier paragraphe, je le trouve incompréhensible.
02:11J'ai envie de dire indépendamment du fait de savoir ce qu'on pense de ce que vous proposez.
02:16Puisque, je le dis aux collègues qui ne l'ont peut-être pas sous les yeux, on parle donc de
02:20la procédure dite de 24 heures, pas d'urgence, mais de 24 heures.
02:25Donc, il est prévu, lorsque la nécessité de la lutte contre la provocation des actes terroristes ou de l'apologie
02:30de tels actes,
02:30bien, contre la diffusion d'images ou de représentations de mineurs, OK, contre la cession et l'offre de stupéfiants,
02:35OK.
02:36Et là, c'est un, comment dire, une formule dont je demande la suppression.
02:42Contre la provocation, même non suivie des faits, la commission d'infraction le justifie.
02:49Donc, en clair, c'est tout le code pénal. Parce que, lorsqu'on le lit, je ne sais pas très
02:58bien comment on peut comprendre cette portion de phrase.
03:01Donc, j'ai fait un sous-amendement demandant que ce soit vraiment ciblé sur ce que vous souhaitez, provocation, terrorisme,
03:09apologie, diffusion d'images, représentations de mineurs,
03:12cession et offre de stupéfiants, et pas la partie provocation, même non suivie des faits, la commission d'infraction.
03:18Ou alors, ne vous embarrassez pas de détails. Dites, toute provocation, même non suivie d'un fait, à la commission
03:25d'infraction justifie, etc.
03:27Inutile d'enrober ça, de référence au terrorisme, etc., qui sont dès lors inutiles.
03:32Donc, voilà pourquoi je souhaite la suppression de cette portion de phrase.
03:34Merci, madame de la Gontry. Je vais donc demander l'avis de la commission sur ces deux amendements et sur
03:41le sous-amendement.
03:42Merci, monsieur le Président. Alors, monsieur Michelet, nous souhaiterions émettre un avis favorable à votre amendement,
03:48et ce serait d'autant plus facile s'il était rendu conforme à celui du gouvernement qui vient d'être
03:53modifié et pour lequel nous rendons un avis favorable.
03:57C'est ça, il faut que tu dises la rectification.
03:59Sur le sous-amendement, monsieur le rapporteur.
04:01Tu dises...
04:03Il faut supprimer ça.
04:04Et sur le sous-amendement, c'est un avis défavorable, contraire à la position de la commission.
04:12Ok.
04:13Contraire à l'avis de la commission.
04:16Il faut qu'il y ait d'abord un avis du gouvernement, je crois.
04:19Alors, puisque, décidément, nous allons passer la nuit ensemble, c'est ça ?
04:26Alors, c'est un avis défavorable, madame de la Gontry.
04:29Pour ce sous-amendement, celui-ci viderait de sa substance le dispositif proposé par le gouvernement,
04:36en retirant la possibilité de permettre à l'autorité administrative de demander le retenu du contenu publié en ligne
04:42et appelant à commettre certaines infractions, telles que des dégradations et des destructions.
04:46Nous l'avons constaté très récemment, les 17 et 18 octobre derniers.
04:52De nombreuses publications en ligne sur certains réseaux sociaux, bien connues,
04:55telles que TikTok appelle à commettre des dégradations sur la voie publique ou à piller des magasins.
04:59Ces appels se diffusent très rapidement et touchent, par leur viralité, un nombre massif de personnes.
05:05Il nous apparaît donc, madame de la Gontry, indispensable de permettre le retrait de ces contenus
05:10en ménageant une possibilité de recours pour éviter que les appels à commettre des dégradations se diffusent sans contrôle.
05:16de la Gontry
05:16de la Gontry
