00:00La France fait partie des pays de l'UE dans lequel il y a le plus de tués au cours
00:05des opérations de police,
00:07le plus de mutilés au cours des opérations de gestion des foules
00:11et dans lequel les mesures de la discrimination policière la placent tout en haut des pays de l'UE.
00:25La parole est à M. Sébastien Rocher, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique et enseignant à
00:33Sciences Po Grenoble.
00:35Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, merci pour cette invitation.
00:40Je rappelle juste en quoi peut-être la question est essentielle, même si tout le monde le sait,
00:45mais il s'agit de la question du contrôle de l'usage des pouvoirs extraordinaires qui sont donnés dans les
00:53démocraties aux police,
00:54des pouvoirs d'intrusion dans la vie privée, des pouvoirs d'utilisation de la force, d'utilisation de la force
01:00mortelle,
01:01des pouvoirs de régulation du droit d'aller et venir.
01:04C'est un sujet capital qui reste en France sous-étudié et qui n'attire pas beaucoup ou pas suffisamment
01:13l'attention.
01:14Je rappelle au plan factuel que la France fait partie des pays de l'UE dans lesquels il y a
01:21le plus de tués au cours des opérations de police,
01:25le plus de mutilés au cours des opérations de gestion des foules et dans lesquels les mesures de la discrimination
01:33policière la placent tout en haut des pays de l'UE.
01:38Donc c'est une question qui est proprement centrale.
01:41Alors les arguments qui sont en général, les éléments de langage qui sont en général évoqués par les organisations professionnelles
01:50et les gouvernements successifs
01:52ne sont pas convaincants pour le dire simplement.
01:56On entend dire que la police est très contrôlée.
01:59Je vais vous montrer que ce n'est pas exact.
02:01Et on entend souvent dire que les mécanismes de contrôle sont indépendants, ce qui est une autre inexactitude.
02:09On a fait avec plusieurs collègues deux études sur 25 pays de l'UE, une sur le contrôle externe dans
02:17les pays de l'UE et une sur le contrôle interne.
02:20Je donne les résultats simplement.
02:23En matière de contrôle interne, la France fait partie des pays qui donnent le moins de garanties d'indépendance aux
02:33organismes de contrôle.
02:36Et de plus, en matière de moyens de réaliser leur travail par les organismes de contrôle, la France fait également
02:44partie du groupe des pays qui ont donné le moins de moyens aux inspections pour travailler.
02:50Donc on a un système qui cumule une absence de garanties d'indépendance et une absence de moyens suffisants donnés
02:58par les gouvernements.
02:59Cela dit, évidemment, la France reste un pays européen et comparé à l'Amérique latine ou à l'Afrique, évidemment,
03:05les inspections françaises font mieux.
03:08Et ces choix résultent des choix des dirigeants politiques successifs.
03:15Et aucun gouvernement sur les 20 ou 30 dernières années n'a modifié ces deux problèmes d'indépendance et de
03:22défauts de moyens.
03:24Bien. J'ai dit d'abord un mot sur le code d'éthique et de déontologie, qui est un nouvel
03:33instrument qui est apparu dans les années 1980.
03:37Ce code en France ne fait pas de place à l'éthique.
03:41C'est un code de déontologie qui rappelle un certain nombre de règles d'obligation.
03:45Mais ce n'est pas un code qui place la redevabilité de la police vis-à-vis des citoyens et
03:51de la société civile en son cœur.
03:53Ce qui est dit dans ce code, c'est que les policiers et les gendarmes doivent obéir à leur autorité
03:59hiérarchique, ce qui est évidemment tout à fait souhaitable.
04:03Je dis également un mot sur les organismes eux-mêmes.
04:06En fait, les organismes enquêteurs sont tout à fait essentiels, parce que toute l'information qui va remonter les chaînes
04:13hiérarchiques et aller également vers le système judiciaire,
04:16toutes les informations proviennent de ces organismes enquêteurs.
04:19Donc si on n'améliore pas ces organismes enquêteurs, on n'aura pas de meilleurs résultats en matière de redevabilité
04:26de la police.
04:27C'est simplement impossible.
04:29Alors les normes de redevabilité sont bien établies, c'est-à-dire que tout le monde prétend, y compris les
04:34directeurs de l'IGPN et de l'IGGN, qui sont indépendants.
04:37Pourquoi ? Parce qu'en fait, la norme d'indépendance, c'est une norme qui s'est établie à l
04:43'échelle de toute l'Union européenne.
04:45Et aujourd'hui, il est impensable de dire qu'on n'est pas indépendant.
04:48Mais les pratiques et les organisations, l'organisation institutionnelle de l'indépendance n'a pas suivi.
04:56En France, si on prend l'IGPN ou l'IGGN, ils sont placés sous leurs directeurs généraux.
05:02C'est-à-dire qu'il y a confusion de la chaîne de commandement et d'enquête.
05:04C'est-à-dire que l'enquêteur enquête sur son propre chef qui a pu donner des instructions.
05:09Donc c'est évidemment un moment de conflit tout à fait central.
05:13Les chefs des inspections sont nommés de façon discrétionnaire et sont révocables à tout moment.
05:18Il n'y a pas d'organe collégial de contrôle des enquêtes en France.
05:21Il n'y a pas de clause de non-retour des agents qui travaillent dans les inspections vers leur organisme
05:27d'origine,
05:27comme c'est par exemple le cas au Luxembourg.
05:31Et la question des biais cognitifs liés à l'identité professionnelle,
05:37ce que les psychologues cognitivistes appellent la cognition socialement motivée,
05:42le fait qu'on voit ce à quoi correspond son identité sociale, n'est pas considéré.
05:47Et je conclue, si vous me permettez, en disant simplement que ça, c'était le meilleur, ce dont je viens
05:53de vous parler.
05:53Le pire, c'est que 90% des enquêtes sont réalisées en dehors de l'IGPN et de l'IGGN,
05:59c'est-à-dire dans des conditions de garantie d'indépendance qui sont encore plus faibles
06:05et donc dans une situation qui est forcément problématique.
06:09Et je me permets juste un dernier mot pour dire que l'IGGN et l'IGPN,
06:12quand on compte le nombre d'agents, qu'on les rapporte au nombre d'agents publics qui travaillent en police
06:16et en gendarmerie,
06:18situent la France à peu près au niveau de l'Espagne ou de la Turquie,
06:22en termes de contrôle numérique, de capacité de contrôle des agents,
06:27très très loin de pays, même comme la Grèce, le Luxembourg, n'en parlons pas,
06:32sans même imaginer le Danemark ou l'Irlande du Nord,
06:37qui sont les pays dans lesquels la police est le plus contrôlée en Europe,
06:40si on considère les moyens donnés aux organismes contrôleurs.
06:43Je vous remercie, M. Rocher.