00:00Merci monsieur le président, madame la rapporteure, monsieur le président. Donc vous l'avez compris, l'accès, donc je vais vous présenter l'avenant, pardon, l'amendement du gouvernement pour préciser effectivement les choses.
00:16Donc l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire national est une responsabilité collective qui se trouve au cœur de notre pacte républicain et dans trop de territoires. Vous avez pu le constater, les inégalités d'accès aux soins du quotidien pèsent encore trop lourdement sur la vie de nos concitoyens.
00:34La lutte contre les déserts médicaux doit donc mobiliser toute notre énergie et notre détermination pour proposer donc des solutions concrètes et efficaces pour tous nos concitoyens.
00:44C'est pour ces raisons que le gouvernement a présenté le 25 avril dernier le pacte de lutte contre les déserts médicaux et pour l'accès aux soins qui introduit pour la première fois dans notre système de santé le principe d'une solidarité territoriale obligatoire de l'ensemble de la communauté médicale.
01:02L'amendement qui vous est donc proposé ici vise précisément à rendre opérationnelle la mesure de solidarité territoriale.
01:10Cette mesure sera donc mise en place en deux temps. Dans un premier temps, les agences régionales de santé identifieront des zones considérées comme prioritaires en lien avec les préfets, les conseils départementaux et l'ordre des médecins où la mesure de solidarité territoriale sera mise en œuvre en priorité.
01:30Dans un second temps, la mission de solidarité sera étendue à l'ensemble des zones sous-denses au-delà des territoires les plus prioritaires et du premier recours.
01:40La solidarité territoriale sera organisée par les agences régionales de santé en lien avec les conseils départementaux de l'ordre des médecins.
01:48Les médecins installés, libéraux ou salariés d'une structure d'exercice coordonnée et les remplaçant des territoires mieux dotés devront se relayer pour assurer une continuité d'exercice en médecine de premier recours dans les zones sous-denses
02:04avec des plannings définis à l'avance sur le modèle de la permanence de soins ambulatoires.
02:10Ils devront consacrer jusqu'à deux jours par mois pour ces zones prioritaires.
02:15Ces médecins pourront se faire remplacer dans leur cabinet principal.
02:19Cette mission fera l'objet d'une indemnisation définie par un arrêté et s'ajoutant à la rémunération des actes et des consultations réalisées pendant ces journées de solidarité territoriale.
02:30En cas de refus de participation, le médecin sera passible d'une pénalité financière.
02:37Je suis convaincu que cette mesure apportera une réponse forte, une réponse pragmatique aux attentes de nos concitoyens en augmentant très significativement le temps médical projeté dans les zones sous-denses.
02:52Cet amendement est finalement assez complémentaire de l'article 3 de cette proposition de loi,
02:57mais avec la philosophie consistant à demander peu à beaucoup de professionnels afin d'alléger la charge individuelle.
03:05Je vous remercie.
