00:00Le gouvernement s'apprête à donner le permis de tuer à la police.
00:02Demain, le texte porté par les Républicains qui présument qu'un tir de policier serait légal
00:07avant même qu'il y ait une enquête va être débattu à l'Assemblée nationale.
00:10Cette proposition de loi était censée reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,
00:15mais en janvier un amendement est adopté et étend le texte à la légalité de l'usage des armes à
00:20feu
00:20des policiers municipaux, nationaux et des gendarmes.
00:23Si le texte est voté, c'est simple. Si un policier tire d'office, c'est légal.
00:26Ce qui inquiète les organisations comme Amnesty International ou le Syndicat des Avocats de France
00:31qui alerte sur la dangerosité de cette proposition et redoute qu'il n'y ait plus d'enquête après un
00:35tir mortel.
00:36Et qui dit pas d'enquête, dit pas de garde à vue, de mise en examen de l'agent en
00:40cas de doute,
00:40pas de saisie de caméra, sous couvert de cette proposition de loi dans l'affaire Naël par exemple,
00:45si la scène n'avait pas été filmée, le tir du policier aurait été considéré comme légal.
00:49En 2017 déjà, un article d'une loi portée par Bernard Cazeneuve à l'époque
00:53a eu un impact sur le nombre de tirs mortels par la police.
00:56C'est l'article L435-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
01:00Il autorise notamment les policiers à faire feu sur les véhicules en mouvement
01:03lors de refus d'obtempérer si l'agent peut imaginer raisonnablement
01:07que les occupants sont susceptibles de porter atteinte à leur vie ou à celle d'autrui.
01:12Depuis, les chercheurs ont observé une hausse du nombre de personnes tuées par des tirs de police
01:16dans des véhicules en mouvement entre 2017 et 2022.
01:19La proposition de loi est pleinement soutenue par le gouvernement.
01:22Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez, s'y est dit favorable.
01:25Quand un policier aura fait usage de son arme, la légitimité de cet usage sera présumée.
01:30N'importe qui, évidemment, pourra apporter la preuve du contraire.
01:32N'importe qui, mais pas l'État donc, ce qui laisse la charge de la preuve
01:36peser sur les familles des personnes tuées par des tirs mortels de la police.
01:39En 2026, selon une étude du directeur du CNRS Sébastien Rocher,
01:43en cinq mois seulement, on dénombre 22 personnes tuées par les forces de l'ordre.
