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Le projet de loi « casseurs-payeurs » fait son entrée mardi dans l'hémicycle du Sénat : qui devra payer et avec quelles garanties pour les manifestations pacifiques ? À l'approche d'un acte III des Gilets jaunes samedi prochain, comment éviter une nouvelle escalade des violences ? Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, est face à Marc-Olivier Fogiel.
Regardez Face à Fogiel du 27 octobre 2026.
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00:00Vous voulez y faire ?
00:01RT le matin, 7h, 9h30, c'est avec Céline Landreau.
00:07Et avec Marc-Olivier Fogiel à 8h18, après les violences du 17 octobre,
00:11le gouvernement veut reprendre la main, interdiction de manifester, couvre-feu,
00:14et maintenant un projet de loi pour faire payer les casseurs.
00:17Jusqu'où ira la réponse sécuritaire ?
00:19Ce matin, Marc-Olivier, vous recevez donc le ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez.
00:23Bonjour Laurent Nunez.
00:24Bonjour.
00:24Merci d'être là.
00:25Donc depuis les violences du 17 octobre, Céline l'a dit,
00:27les mesures sécuritaires s'enchaînent, interdiction de manifester dans les centres-villes, couvre-feu,
00:32la loi que vous allez défendre tout à l'heure, donc au Sénat, on va en parler.
00:35Vous êtes en train de sacrifier le droit de manifester ?
00:39Non, non, pas du tout.
00:40Enfin, pas du tout.
00:40Il y a des mesures de police administrative qui ont montré leur efficacité samedi.
00:44Mais à quel prix ?
00:45Les couvre-feu, le déplacement des manifestations.
00:48Donc déplacement, ça veut dire que les préfets ont autorisé les manifestations dans des endroits autres.
00:53Enfin, autorisés, ils ont interdit des cortèges qui avaient été déclarés,
00:56dans des centres-villes, là où il y avait eu des troubles à l'heure publique.
00:59Bon, voilà, donc c'est un motif juridique tout à fait valable.
01:01Et elles n'ont pas été empêchées.
01:02Elles ont eu lieu dans des endroits qui étaient plus sécurisés parce qu'il n'y avait pas de commerce.
01:05Voilà, c'est pas une atteinte à la liberté de manifester.
01:07D'ailleurs, 410 000 personnes ont pu se réunir ce samedi dans les rues,
01:12sur la voie publique, dans l'ensemble du territoire national.
01:14Vous entendez les oppositions, Mathilde Panot par exemple,
01:17qui parle de votre projet de loi dont on va parler dans un instant,
01:19comme une arme de répression massive contre toutes les mobilisations.
01:22Non, c'est pas de la répression.
01:23Éric Coquerel parle d'une loi liberticide.
01:25Pour être clair, monsieur le ministre,
01:26aujourd'hui, quelqu'un qui casse une vitrine est déjà tenu de rembourser les dégâts.
01:31Alors, pourquoi une nouvelle loi ?
01:32La véritable nouveauté, c'est que vous voulez faire payer les gens qui n'ont rien cassé,
01:35simplement parce qu'ils se trouvaient dans un groupe violent, c'est ça ?
01:38Alors, d'abord, c'est pas une loi répressive,
01:42c'est une loi qui modifie les mécanismes de responsabilité civile.
01:46Les motifs, quand vous êtes dans un groupement,
01:50qui est constitué en vue de commettre des violences,
01:52ou quand vous restez dans un attroupement après des sommations,
01:54l'attroupement, c'est un rassemblement de personnes
01:56qui risquent de provoquer des troubles à l'ordre public
01:58et qu'on disperse après deux sommations.
02:01Ce sont déjà des infractions pénales.
02:03Le projet de loi que je vais défendre à partir de cet après-midi au Sénat
02:05ne crée pas d'incrimination nouvelle.
02:07Ce qu'ils modifient, c'est les règles de responsabilité civile.
02:11C'est-à-dire que personne, personne qui...
02:13Je ne casse pas moi-même, mais je suis dans cet attroupement.
02:15Je suis condamné à payer les dégâts.
02:19C'est ça, concrètement ?
02:20Oui, je vais vous répondre.
02:21Quand vous êtes dans un groupement constitué en vue de commettre des violences,
02:25quand vous vous maintenez dans un attroupement après des sommations,
02:27vous êtes déjà sous le coup d'une infraction pénale.
02:29Attention.
02:30Vous êtes déjà sous le coup d'une infraction pénale.
02:32Non, pas du tout.
02:32Si vous dites, ça existe déjà.
02:34Pas du tout.
02:34En revanche, en matière de responsabilité civile,
02:37on ne peut aller chercher que l'auteur directe des dégradations.
02:40Ce qui va changer avec ce texte de loi,
02:42c'est qu'on crée une responsabilité solidaire.
02:45Non pas collective, mais solidaire.
02:46Ça veut bien dire que je peux être condamné, moi-même, si je n'ai pas cassé.
02:50A dédommager, à réparer les dommages matériels qui ont été causés à l'occasion d'un groupement,
02:54d'un attroupement.
02:55Et parce que vous vous êtes maintenus, vous contribuez quelque part à la commission de ces dégâts.
03:00Et donc, c'est une responsabilité solidaire.
03:03S'ils sont insolvables, monsieur le ministre ?
03:05Mais vous êtes en faute.
03:06Il y a bien une faute pénale qui a été commise.
03:07Mais s'ils sont insolvables, vous faites comment ?
03:09S'ils sont insolvables, d'abord, il y a un plafond qui a été fixé de 10 000 euros.
03:13Je comprends pendant la discussion que les sénateurs, qui vont faire énormément d'amendements,
03:17en s'appuyant notamment sur la mission d'information sur le maintien de l'ordre public,
03:21dont les rapporteurs ont été David Marguerite et Olivier Bitz,
03:23qui m'ont d'ailleurs auditionné, qui ont fait un travail assez important.
03:25Et donc, le texte sera amendé.
03:27Je comprends que ce plafond sera augmenté.
03:30Mais il y aura la possibilité, et ça c'est une autre mesure du projet de loi,
03:33d'aller chercher cette réparation financière,
03:36effectivement, sur un certain nombre de prestations sociales.
03:39D'une part, notamment les allocations logements, les prestations familiales.
03:42Et d'autre part, par ailleurs, pour les mineurs,
03:44d'aller chercher la responsabilité des représentants légaux.
03:47Il faudra quand même prouver qu'un manifestant a entendu les sommations, non ?
03:49Compris qu'elles visaient des violences ou des dégradations.
03:51Et choisir de rester.
03:52Est-ce que c'est finalement pas impossible ?
03:54C'est une usine à gaz dissuasive, mais en fait, ça n'existe pas.
03:56Non, absolument pas.
03:57Ce sont des garanties qui ont été posées de par des jurisprudences,
04:00évidemment, du Conseil constitutionnel,
04:02qui vise concilier deux principes.
04:04Il y a le droit à réparation pour tout difficile.
04:05Oui, mais il faut que ça soit pratiquement efficace.
04:10Est-ce que ça peut l'être vraiment, en fait ?
04:11Je vous dis pourquoi on manie, pourquoi le texte est écrit comme il est écrit.
04:14Parce qu'il y a deux principes constitutionnels.
04:15Il y a celui, en application duquel,
04:17toute personne qui subit un dommage a droit à réparation.
04:19Et il y a aussi un principe qui veut que toute personne qui a commis une faute
04:22puisse en répondre.
04:23Effectivement, il y a un certain nombre de garanties,
04:25dont celle d'avoir connaissance que vous êtes dans un attroupement
04:28alors que sont commises des violences.
04:29Il faudra qu'on revoie nos sommations et on le fera.
04:31Le gouverneur a déposé un amendement
04:33qui permettrait de suspendre un réseau social
04:35s'il ne retire pas dans l'heure des appels à l'insurrection.
04:38Donc ça, l'interdiction des réseaux sociaux,
04:40ça sera efficace.
04:42Non, ce n'est pas une interdiction des réseaux sociaux,
04:44c'est le fait de, d'abord...
04:45Bah si, ça permet de suspendre le réseau social.
04:48Ça permet de supprimer un message ou un contenu,
04:50d'une manière générale d'ailleurs,
04:52en étend le texte qui existe,
04:53ce texte existe déjà pour le terrorisme,
04:55pour la pédocriminalité,
04:56pour le trafic de stupéfiants,
04:57on l'étend aux appels à la violence,
05:00notamment dans le cadre de manifestations.
05:02Donc on pourra supprimer un contenu sur un réseau social,
05:05et, dans les 24 heures,
05:06et même dans l'heure,
05:07si cet appel vise,
05:09c'est un appel à l'insurrection.
05:10C'est pour ça que vous vous êtes fait dépasser le 17 octobre ?
05:12C'est parce qu'il y a eu des appels de ce type ?
05:15Le 17 octobre, il y a eu un souci avec les réseaux sociaux,
05:17évidemment, on en tire toutes les conséquences.
05:18C'est-à-dire, vous avez des casseurs et des pilleurs
05:20qui sont venus sur l'espace public pour payer des magasins
05:23et qui se sont beaucoup alertés, orientés,
05:25qui ont échangé sur les réseaux sociaux.
05:26Vous vous êtes fait dépasser par les réseaux sociaux le 17 octobre ?
05:28Ce n'est pas exactement ce qu'on vise au cas d'espèce.
05:29Au cas d'espèce, ce qu'on vise,
05:30ce sont les appels qu'on voit fleurir sur les réseaux sociaux
05:32qui sont des appels à l'insurrection
05:34et on veut pouvoir les faire retirer.
05:36Et si les plateformes ne les retirent pas,
05:37on pourra déréférencer.
05:39Samedi prochain, le président dit que c'est un samedi à risque.
05:43Pourquoi particulièrement à risque, samedi prochain,
05:44le lendemain d'Halloween ?
05:45Mais parce que ça fait quelques samedis,
05:48entre le 17 octobre et le 24 octobre,
05:49vous savez, le 24 octobre, l'ordre a été tenu,
05:51mais les prises à partie des forces de sécurité intérieure,
05:53les velléités de manifestants violents
05:56de se rendre dans les centres-villes
05:57pour dégrader les commerces,
05:59donc on s'attend évidemment à ce qu'il y ait la même chose
06:01le 31 octobre et d'ailleurs sur les réseaux sociaux...
06:03Pour tous les samedis, pas plus ce samedi-là que les prochains.
06:06Sur les réseaux sociaux, on voit déjà des appels à l'acte 3
06:08donc on aura évidemment un dispositif
06:09tout aussi conséquent que samedi dernier.
06:11Vous pouvez tenir combien de temps ?
06:12On tiendra le temps qu'il faudra.
06:15Vous avez quand même des hommes,
06:17vous avez...
06:18On tiendra le temps qu'il faudra.
06:20Maintenant, soyons clairs, il y a des discussions en cours,
06:23il y a des annonces qui ont été faites hier.
06:25La solution, elle ne peut pas être que sécuritaire
06:27mais elle est d'abord sécuritaire.
06:29Il faut d'abord maintenir l'ordre public.
06:30Et vous êtes confiant parce que dire que le 17 octobre
06:32ne se produira plus jamais,
06:34comment on fait en fait ?
06:35C'est une mission qui m'a signé,
06:36c'est que ça ne se reproduise plus jamais.
06:38Oui, mais d'accord, mais est-ce que vous pouvez la tenir ?
06:39Est-ce que ce n'est pas juste une mission politique ?
06:41Mais en fait, la réalité pratique,
06:42comment vous pouvez tenir ça en fait ?
06:43La réalité pratique, la démonstration en a été faite le 24,
06:46c'est que le 24, il n'y a pas eu de débordement grave.
06:48Il y a eu des volontés qui sont, elles pour le coup,
06:50extrêmement graves de commettre des exactions,
06:52mais il n'y en a pas eu.
06:52Où en en est des enquêtes IGPN,
06:5436 enquêtes IGPN, des forces de l'ordre
06:56qui sont pointées du doigt pour une disproportion
06:58dans leur réaction ?
06:59Où en en est en fait ?
07:00Il y a eu déjà des choses faites ?
07:02Il y a eu plusieurs séquences.
07:05Il y a les enquêtes IGPN sur le mouvement des lycéens.
07:07Sur la journée du 17, à ma connaissance,
07:10on en était à une trentaine d'enquêtes IGPN.
07:12Mais est-ce qu'elles aboutissent déjà ?
07:13Et pour la journée du 24, il y a 4 enquêtes IGPN.
07:16C'est-à-dire qu'il y a des personnes qui considèrent
07:17qu'elles sont blessées du fait de l'action de la police
07:19et qui saisissent la justice,
07:20l'IGPN enquête et généralement conclut toujours
07:23à la proportionnalité de l'action de la police.
07:25Généralement, mais là, en l'espèce,
07:26s'il y a déjà des retours...
07:27Les enquêtes sont en cours.
07:28Elles sont en cours.
07:29Et sur les ultra-droites,
07:29on a vu hier des images dans le journal de France 2,
07:32vous disiez hier que la police ne protège pas l'ultra-droite.
07:34On a vu des images saisissantes,
07:35notamment à Montpellier,
07:36l'ultra-droite qui s'en prend aux manifestants
07:38et vos forces de l'ordre qui les laissent partir
07:40comme si de rien n'était.
07:41D'abord, le reproche qui est fait,
07:44c'est qu'effectivement,
07:45nous aurions protégé l'ultra-droite.
07:47C'est vrai que l'ultra-droite est descendue
07:48sur beaucoup de cortèges,
07:49en groupe constitué en groupe de combat
07:50pour aller provoquer l'ultra-gauche.
07:52Les forces de l'ordre,
07:52systématiquement, ont empêché les affrontements.
07:54Dans certaines villes...
07:55En l'espèce, elle les a lancées partir.
07:57Je vais venir.
07:57Dans certaines villes,
07:58elles ont même interpellé des personnes.
07:59C'était le cas à Nice.
08:01Dans toutes les villes,
08:02les préfets ont saisi la justice
08:03pour que des actions soient engagées,
08:04pour poursuivre ces groupes
08:06qui se sont constitués en groupe de combat d'ultra-droite,
08:08soit pour qu'il y ait des suites judiciaires
08:10et également pour qu'il y ait des mesures
08:11en police administrative,
08:12des mesures de dissolution.
08:13Et donc, est-ce qu'à Montpellier,
08:14il y a un problème ?
08:14À Montpellier,
08:15il faut qu'on regarde exactement ce qui s'est passé.
08:17Il y a effectivement trois individus
08:18que l'on voit repartir.
08:19Je crois que le parquet a été saisi.
08:20Donc, de toute façon,
08:21ces individus, on les retrouvera.
08:23Et je veux rappeler que les policiers
08:24et les gendarmes...
08:25Mais le problème, ce n'est pas les individus,
08:26c'est les gendarmes dont vous avez la charge.
08:27Est-ce que les gendarmes les ont laissées partir ?
08:28Moi, je suis un ministre
08:29qui a été aussi un opérationnel.
08:30Moi, je suis dans la vraie vie.
08:31Quand vous avez une mission
08:32qui est d'empêcher qu'on pille des commerces,
08:33qu'on aille attaquer les centres-villes,
08:34on ne peut pas se laisser détourner de la mission.
08:37Le but, c'était d'empêcher des pillages.
08:39Vous avez un certain nombre d'individus
08:40d'ultra-droite qui ont venu,
08:41qui ont fait le coup de poing
08:41avec des types d'ultra-gauche.
08:43Ils en ont été empêchés.
08:44Et le reste, on va le poursuivre.
08:45L'ultra-droite contre l'ultra-gauche,
08:47c'est votre préoccupation ?
08:48Ça a toujours été une préoccupation.
08:50Il est vrai que le conflit,
08:52le mouvement social actuel
08:53leur donne une occasion
08:54de s'affronter, effectivement.
08:55L'ultra-droite va chercher
08:56des militants d'ultra-gauche
08:58et évidemment, nous allons empêcher
08:59les actions violentes.
09:00Mais surtout, il y aura du judiciaire derrière.
09:01Sur l'ultra-droite,
09:02on apprenait que le tireur de trappe,
09:05une information de Thomas Proutot tout à l'heure,
09:07avait donc consulté
09:09beaucoup de sites d'extrême-droite
09:11et d'ultra-droite.
09:11C'est ce profil, le tueur
09:13qui a un parcours sinueux.
09:15Il était peut-être à l'ultra-gauche au début.
09:17Aujourd'hui, c'est vraiment quelqu'un
09:18qui aujourd'hui a un profil d'ultra-droite ?
09:21Ce type, d'abord, c'est un attentat
09:23clairement qui est terroriste d'ultra-droite.
09:25C'est clair.
09:25Bon, raciste.
09:26Après, ce type de profil
09:28est ce qui nous inquiète le plus.
09:29C'est-à-dire, ce sont des individus
09:29qui ne sont pas forcément connus.
09:31C'était manifestement le cas.
09:32Ils n'étaient pas connus des services
09:33et qui peuvent soudainement
09:35passer à l'action
09:36de manière extrêmement violente
09:37et dramatique, comme on l'a vu.
09:38Et aujourd'hui, donc,
09:40son discernement n'est pas aboli
09:42dans ce qu'il a connu ?
09:44Ça s'arrête du PNAT.
09:46Il a gardé à vue ce terme.
09:47Ce que je veux dire à vos auditeurs,
09:49c'est vrai qu'on regarde toujours
09:51le profil psychologique des auteurs.
09:53C'est normal.
09:54Mais ça n'enlève rien à la gravité
09:56de ce qu'il faut nommer
09:58un attentat terroriste.
09:59Donc, on saura, à l'issue de sa garde à vue,
10:02les suites qui seront données.
10:04Absolument.
10:05Et c'est surtout le procureur national
10:07antiterroriste qui communiquera.
10:08Très bien.
10:09On l'a dit,
10:11manifestation ce samedi.
10:12Vous craignez qu'il y en ait
10:12tous les samedis, monsieur le ministre ?
10:14Écoutez, on se prépare
10:15à ce qu'il y ait des manifestations.
10:16En tout cas, il y en a une samedi
10:18qui est annoncée.
10:18Mais est-ce que vous craignez
10:19qu'il y en ait tous les samedis ?
10:20Il y en a une qui est annoncée
10:21pour le 5 novembre aussi également.
10:23Donc, ce ne sera pas un samedi,
10:23mais c'est une manifestation intersyndicale.
10:25Voilà.
10:25Donc, on sera prêts, évidemment.
10:27Vous savez, il faut bien prendre en compte
10:28que les organisations syndicales,
10:30de manière responsable,
10:31prennent conscience
10:31et elles en prennent conscience.
10:33Quand vous organisez
10:33un cortège de voies publiques,
10:34de plus en plus,
10:35la mouvance d'ultra-gauche
10:36et l'extrême-gauche radical
10:37viennent se greffer
10:38pour créer des incidents.
10:39Ça, c'est une réalité
10:40et on doit le gérer ensemble
10:41et dans la bonne compréhension.
10:43et c'est ce qui a été fait
10:44samedi dernier
10:44et il faut s'en féliciter.
10:45Merci, monsieur le ministre.
10:46Vous êtes venu ce matin,
10:47Sœur Ayrtel.
10:47Que le 17 octobre
10:48ne se reproduise pas,
10:49c'est la mission
10:49qui m'a été assignée.
10:51Voilà ce qu'on retient
10:52notamment de vos déclarations.
10:53À que ?
10:54Je dis notamment.
10:55Tout était dans le notamment.