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  • il y a 6 minutes
Le 17 octobre dernier, des centaines de milliers de personnes ont défilé partout en France pour protester contre la hausse du coût de la vie et apporter un soutien aux revendications des lycéens et étudiants. Alors que des débordements en marge des cortèges ont émaillé ces manifestations, plus de 2.500 suspects ont été interpellés pour des faits de violences, des dégradations ou des pillages, et placés en garde à vue.


Les jours suivant les manifestations dans la capitale, nombre d'entre eux ont été jugés lors de sessions de comparutions immédiates sans précédent. Au tribunal judiciaire de Paris, de nombreux spectateurs ont tenu à assister aux audiences. Mais ces dernières ont pris du retard et ont nécessité des aménagements hors-norme pour respecter les délais légaux.
Face à ces scènes inédites, plusieurs avocats ont signé une tribune pour décrier les conditions dans lesquels les suspects ont été auditionnés d'une part, puis jugés ensuite.


Comment expliquer que ces audiences se soient déroulées dans de telles conditions? Quel constat faut-il tirer de cet épisode inédit?
Dans cet épisode, Pauline Revenaz et Elisa Fernandez reçoivent Maître Mélanie Luce, avocate au barreau de Paris signataire de la tribune, et ancienne présidente de l'Unef.

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Transcription
00:00Le 17 octobre dernier, des centaines de milliers de personnes ont défilé partout en France
00:03pour protester contre la hausse du coût de la vie
00:05et apporter un soutien aux revendications des lycéens et des étudiants.
00:09Alors que des débordements en marge des cortèges ont émaillé ces manifestations,
00:12plus de 2500 suspects ont été interpellés pour des faits de violence, de dégradation, de pillage
00:17et placés en garde à vue.
00:19Les jours suivant les manifestations dans la capitale,
00:22nombre d'entre eux ont été jugés lors de sessions de comparution immédiate sans précédent.
00:26Au tribunal judiciaire de Paris, de nombreux spectateurs ont tenu à assister aux audiences
00:29mais ces dernières ont pris du retard et ont nécessité des aménagements hors normes pour respecter les délais légaux.
00:35Face à ces scènes inédites, plusieurs avocats ont signé une tribune
00:38pour décrier les conditions dans lesquelles les suspects ont été auditionnés d'une part, puis jugés ensuite.
00:43Comment expliquer que ces audiences se soient déroulées dans de telles conditions ?
00:47Quel constat faut-il tirer de cet épisode inédit ?
00:49Je suis Pauline Revena, vous écoutez un épisode d'Affaires suivantes, le podcast inédit.
00:56Elisa Fernandez, bonjour.
00:57Bonjour. Vous êtes journaliste police-justice à BFM, maître Mélanie Luce, bonjour.
01:02Bonjour.
01:02Vous êtes l'une des avocates du barreau de Paris, signataire de cette tribune.
01:05Merci d'être avec nous. Dans un instant, on va revenir avec vous sur les conditions
01:08dans lesquelles ces interpellations, garde à vue, comparution sont survenues.
01:11Mais d'abord Elisa, un peu de contexte.
01:13Tout démarre avec un appel à manifester contre la hausse du coût de la vie
01:17qui vient des réseaux sociaux et qui fixe la mobilisation au 17 octobre.
01:20Et cet appel à manifester, il intervient dans un contexte de tensions sociales fortes.
01:24Les lycéens, rejoints par de nombreux étudiants, protestent depuis plusieurs semaines déjà
01:29contre les conditions dans lesquelles ils font cours,
01:31contre le manque de moyens dédiés à leur éducation également.
01:34Au total, plusieurs centaines de milliers de personnes prennent part aux manifestations partout en France.
01:38550 000, dont 100 000 à Paris, selon le ministère de l'Intérieur.
01:42800 000 personnes dans l'ensemble du pays, selon les organisateurs.
01:45Le profil des participants est très diversifié.
01:49Des lycéens, des étudiants, d'anciens gilets jaunes, des militants du climat et même des agriculteurs.
01:53Et dès le début de la journée, on observe des tensions en marge des manifestations.
01:57Oui, des cortèges non déclarés sont dispersés, notamment à Paris.
02:00À midi, dans la capitale, on note déjà une centaine d'interpellations.
02:04Et avant même que le cortège ne s'élance, des affrontements ont lieu entre manifestants et forces de l'ordre.
02:09La police fait usage de gaz lacrymogènes, de canons à eau, place de la République.
02:13Et le reste de la journée, eh bien, va se dérouler dans le même climat,
02:16avec de multiples violences, de nombreux faits de dégradation par des casseurs
02:21ou des pillages de magasins qui vont se poursuivre le dimanche.
02:24Sur la seule ville de Paris, près de 500 personnes sont placées en garde à vue après la manifestation.
02:29Ce sont des chiffres que donne la procureure de Paris, Laure BQO,
02:32qui était invitée sur RTL le 20 octobre.
02:34Maître Luce, vous avez vous-même assisté certains suspects en garde à vue après les faits.
02:37Dans quelles conditions vous diriez que ces gardes à vue se sont déroulées ?
02:41Alors, il y a plusieurs choses.
02:42Déjà, nous, on a constaté de manière générale une répression extraordinaire sur ce mouvement.
02:47Alors, extraordinaire dans l'Hexagone, je ne sais pas si on pourra le traiter,
02:49mais on a déjà vu des faits de ce type dans ce qu'on appelle les Outre-mer.
02:54En tout cas, sur ce qui nous intéresse, on a constaté des gardes à vue massives sur les mineurs,
02:58avant, et vous l'évoquiez, avant le 17 octobre, et après le 17 octobre.
03:03Et ce qu'on a constaté, c'est des gardes à vue très tôt,
03:05c'est-à-dire avant même le début de la mobilisation,
03:07il y a des personnes qui étaient placées en garde à vue pour des motifs
03:10qui étaient souvent très fallacieux.
03:12Moi, j'ai pu assister des personnes qui sont sorties à la fin de la journée
03:15avec un classement sans suite, parce qu'effectivement,
03:17elles n'avaient absolument rien fait,
03:19mais elles n'ont pas pu participer à la mobilisation du 17.
03:23Ensuite, on a vu des gens entassés dans des commissariats,
03:26dans des conditions de détention qui sont atroces,
03:29qui sont indignes et qui ne respectent pas,
03:31concrètement, tout ce à quoi on est tenu par la Convention européenne des droits de l'homme.
03:36Et ça, je pense que ça salit l'honneur de la France.
03:39Et on a constaté également des violences policières
03:42et beaucoup, beaucoup de difficultés à manifester.
03:45Moi, j'étais en garde à vue, mais j'étais également en manifestation
03:48avec plusieurs avocats.
03:49On était un certain nombre quand même en manifestation en robe
03:52et on a eu toutes les difficultés du monde à rejoindre le cortège.
03:56Donc voilà, on a des constats qui vont sur différents niveaux.
04:01Je ne sais pas exactement sur quel sujet vous voulez revenir en priorité,
04:05mais c'est concrètement une répression qui est scandaleuse
04:09et qui s'est faite aussi bien par le biais de la police,
04:12où on a eu effectivement une répression policière importante,
04:15des difficultés à manifester, des violences policières,
04:18mais aussi, malheureusement, par le biais de la justice,
04:20avec des gardes à vue, certes massifs,
04:24mais en plus des déferments qui ont été massifs.
04:26Une difficulté derrière pour la justice, forcément,
04:28pour gérer ces déferments massifs, puisqu'il y avait trop de monde.
04:32Et un recours aux comparutions immédiates, mais pas uniquement.
04:36Ce qui est important quand même à souligner,
04:38c'est qu'on a eu un recours massif à des alternatives aux poursuites,
04:42ce qu'on appelle, on est présenté devant le délégué du procureur de la République,
04:45sauf que c'est un cadre dans lequel on peut vous prononcer,
04:47par exemple, une interdiction de manifester
04:49ou une interdiction de paraître à Paris.
04:51Sauf que, qu'est-ce que c'est qu'une interdiction de paraître à Paris
04:53quand on y habite et qu'on y travaille ?
04:55C'est très, très compliqué.
04:57Et c'est, en plus, des mesures qui ne sont pas contestables.
04:59Au-delà du délégué du procureur de la République,
05:01on a aussi des contrôles judiciaires qui ont été ordonnés massivement,
05:04sans forcément passer par la comparution immédiate,
05:07avec une convocation ultérieure,
05:09et qui, à la fois, prononcent à chaque fois des mesures
05:11qui sont très attentatoires aux libertés publiques.
05:14On y reviendra.
05:14Elisa, pour revenir au récit, à l'issue de ces gardes à vue,
05:17certains suspects ont fait l'objet de poursuites
05:18et sont passés en comparution immédiate,
05:19on le disait il y a quelques instants.
05:21Oui, lors de séances particulièrement chargées
05:23au tribunal judiciaire de Paris,
05:24les jours suivant la manifestation,
05:26les couloirs sont bondés,
05:28de longues files d'attente se forment devant les salles d'audience.
05:30Au total, ce sont quatre salles qui sont ouvertes
05:33pour des comparutions immédiates,
05:34contre deux habituellement,
05:35tant il y a de dossiers, finalement, à traiter.
05:38Ce qu'il faut noter, c'est que le retard s'accumule
05:41et que les magistrats sont parfois forcés
05:43de faire comparaître plusieurs prévenus en même temps
05:45pour être sûrs de respecter le délai légal
05:47durant lequel une personne déférée
05:49doit être présentée à un magistrat.
05:51Et beaucoup d'avocats indiquent
05:53qu'ils n'ont jamais assisté à une telle scène,
05:55à une telle désorganisation, finalement.
05:57Maître, est-ce que vous pouvez nous raconter
05:58à quoi ressemblaient ces comparutions immédiates
06:00et dans quelles conditions elles se sont déroulées, là encore ?
06:02Alors, nous, ce qu'on constate,
06:03parce que je suis effectivement avocate pénaliste
06:06et j'ai assisté différents militants en garde à vue,
06:10mais je suis aussi membre d'un syndicat,
06:11le syndicat des avocats de France,
06:13et on a fait un constat un peu général,
06:14effectivement, sur ces comparutions immédiates.
06:17Il y a une difficulté à respecter les délais,
06:19mais en même temps, c'est parce qu'on a envoyé énormément de monde
06:23en comparution immédiate.
06:24Si on n'avait pas eu un recours aussi massif
06:25à la garde à vue, à la comparution immédiate,
06:28on n'aurait pas eu ces difficultés.
06:29Et donc, il y a des personnes qui, de toute façon,
06:31n'avaient rien à faire là.
06:32Et ensuite, sur le déroulé,
06:33c'est des difficultés d'accéder aux clients,
06:34c'est-à-dire que certains confrères et consoeurs
06:37n'ont pas pu voir leurs clients
06:38avant qu'ils soient présentés devant la juridiction.
06:41Parce qu'on avait un dépôt surchargé,
06:43il y a énormément de choses qui se jouent
06:45quand on est en comparution immédiate.
06:47À chaque fois, c'est toujours, pour nous,
06:49en tant qu'avocats, la course,
06:51parce qu'on arrive, on a le dossier
06:52entre 9 et 10 heures si on a de la chance,
06:55et ensuite, il faut pouvoir voir le client
06:57et ça commence à 13h30.
06:58Ça, c'est la comparution immédiate classique.
07:00Mais là, avec un nombre incalculable de personnes
07:03qui sont déférées, un dépôt qui est surchargé,
07:06il y a des gens qui sont passés devant une juridiction,
07:08ils n'ont pas pu voir leur avocat avant.
07:12Donc après, il y a des aménagements qui se font.
07:14Et ensuite, l'autre chose qui nous a marquées,
07:16c'est des réquisitions qui ont été extrêmement élevées
07:20et très, très sévères,
07:21qui faisaient suite directement aux directives
07:23données par Darmanin,
07:25et qui nous ont totalement...
07:27Oui, le garde Darmanin, effectivement,
07:28le garde des Sceaux, vous avez raison,
07:30et qui nous ont, nous, totalement scandalisés.
07:32On a des personnes...
07:33Il y a eu deux situations.
07:35Vous savez, quand on arrive en comparution immédiate,
07:36on peut demander à ne pas être jugé tout de suite.
07:39Oui, on peut avoir un délai pour sa défense.
07:41Exactement.
07:42Les personnes qui ont demandé un délai,
07:43le premier jour, le lundi,
07:45elles ont massivement été placées en détention provisoire.
07:48Et ça, c'était scandaleux,
07:49parce qu'on a des personnes qui sont insérées,
07:51qui avaient un travail, un logement,
07:54et c'est ça qu'on regarde.
07:55Normalement, pour vous placer en détention provisoire,
07:57on regarde différents critères,
07:59notamment votre capacité de vous représenter devant la justice.
08:03Et là, on avait toutes les garanties.
08:04Donc, dans un dossier normal,
08:06ces personnes seraient sorties
08:07et auraient été placées sous contrôle judiciaire.
08:09Et là, on a décidé de les mettre en prison.
08:12Alors, Elisa, parmi les personnes qui comparaissent,
08:15beaucoup de jeunes et souvent des primo-délinquants.
08:17Racontez-nous.
08:17Et à titre d'exemple, le 21 octobre dernier,
08:20une jeune femme de 18 ans, à peine,
08:22sans casier judiciaire,
08:23qui faisait des études de commerce
08:25et jugée pour avoir volé quatre sacs
08:27de la marquise Saint-Laurent
08:28dans un magasin du boulevard Saint-Germain
08:30pour un préjudice qui s'élèverait à 5 000 euros
08:32selon une première estimation.
08:34Elle reconnaît les faits,
08:35mais elle ne parvient pas pour autant
08:36à expliquer pour quelle raison
08:38elle s'est engouffrée dans ce magasin
08:40avec un groupe de personnes.
08:41Et pendant l'audience,
08:42elle explose en larmes.
08:43Elle finit par indiquer
08:44qu'elle souhaitait revendre ses sacs
08:45pour se faire de l'argent
08:46parce qu'elle est dans une situation précaire.
08:49Lorsque vient le tour de son avocat
08:51de prendre la parole,
08:52il demande à ce qu'elle soit jugée
08:53comme elle l'aura été avant le 17 octobre.
08:55Il estime qu'elle n'avait pas
08:57à se retrouver en comparution immédiate
08:58et qu'elle a agi dans un état de nécessité.
09:01La jeune femme,
09:01elle sera finalement condamnée
09:03à 12 mois de prison
09:04avec un sursis probatoire de deux ans.
09:07Alors face au contexte
09:08dans lequel se déroulent ces comparutions,
09:09125 avocats signent une tribune
09:11pour dénoncer une, je les cite,
09:13répression inédite.
09:15Ils pointent du doigt notamment
09:16une réponse qu'ils estiment violente
09:18de la part du ministère
09:19de l'Intérieur et de la Justice
09:20après les manifestations.
09:22Ils dénoncent également
09:23les conditions dans lesquelles,
09:24on l'a expliqué tout à l'heure,
09:26se sont déroulées les gardes à vue
09:27de leurs clients.
09:28Et surtout,
09:28derrière cette réponse judiciaire
09:30se cache, selon eux,
09:31on y reviendra un petit peu,
09:32la volonté politique
09:34d'intimider les manifestants
09:35en revue de la prochaine
09:37journée de mobilisation.
09:38Et à ce titre,
09:39entre 400 000 et 800 000 participants
09:41ont à nouveau défilé
09:42dans le calme
09:42partout en France
09:43le samedi suivant,
09:44donc le 24 octobre,
09:46avec un dispositif policier
09:47également renforcé.
09:49Et à quelques exceptions près,
09:50aucun débordement majeur
09:51n'a été recensé.
09:52Alors, merci Lisa
09:53pour ces explications.
09:54Maître Mélanie Luce,
09:55on le rappelle,
09:55vous êtes avocate
09:56au Barreau de Paris
09:57et aussi, pardon,
09:58ex-présidente de l'Union nationale
10:00des étudiants de France.
10:01Qu'est-ce qu'on peut dire
10:02sur le profil de ces personnes
10:03qui ont comparu
10:04les 19, 20, 21 octobre,
10:05juste après les débordements
10:07de cette première journée
10:08de manifestation ?
10:09C'est des profils
10:10très hétéroclites.
10:12Effectivement,
10:12on a des personnes
10:14qui, la majorité,
10:16sont effectivement
10:17ce qu'on appelle
10:17des primo-délinquants
10:18et n'ont pas de casier judiciaire.
10:19C'est la première fois
10:20qu'ils se retrouvent
10:20devant la justice
10:21et qui, parfois,
10:23se retrouvaient juste
10:23à côté d'un lieu
10:25qui avait été cassé
10:27et qui allait peut-être
10:27récupérer un élément
10:30comme ça.
10:31Et c'est des personnes
10:31qui, effectivement,
10:32comme vous l'avez expliqué,
10:33vont très souvent faire état
10:34de la précarité
10:35dans laquelle ils sont.
10:37Et je pense que ça,
10:38c'est un élément
10:38vraiment à retenir.
10:39C'est un symptôme
10:40de la maladie
10:41qui touche notre pays.
10:42On a des gens
10:43qui sont extrêmement précaires.
10:45On a une précarité
10:45qui est massive.
10:47Et c'est ça
10:48qui s'est exprimé
10:48dans la rue
10:49le 17 octobre,
10:50mais même auparavant,
10:51et qu'il faut pouvoir
10:53entendre.
10:55Je disais tout à l'heure,
10:56il y a des personnes
10:57qui ont demandé un délai.
10:58Ils ont été placés
10:59en détention provisoire.
11:00Et il y a des personnes
11:00qui n'ont pas demandé de délai,
11:01et comme vous l'avez expliqué,
11:02qui ont écopé
11:04de peines extrêmement sévères
11:06avec des mandats de dépôt
11:07parce qu'il faut quand même
11:08rappeler qu'aujourd'hui,
11:09normalement,
11:10quand on a une peine
11:10de moins d'un an
11:12d'emprisonnement,
11:12on n'est pas censé
11:13la faire en prison.
11:14On est censé la faire
11:15avec un aménagement de peine.
11:17Sauf s'il y a
11:18un mandat de dépôt
11:19qui est prononcé
11:19par le tribunal.
11:20Et ce qu'on a constaté
11:21massivement,
11:23alors je pense que c'était
11:24le 19 octobre,
11:26c'était des mandats de dépôt
11:27pour des faits
11:28qui ne le justifiaient
11:29absolument pas
11:30et qui n'auraient pas du tout
11:31des mandats de dépôt
11:32qui n'auraient pas été
11:32prononcés auparavant.
11:34J'insiste sur le fait
11:34qu'effectivement,
11:35on a signé cette tribune
11:36pour alerter.
11:37Il y a également
11:38des prises de parole
11:39qui ont été faites.
11:39Et donc,
11:39il y a une prise de parole
11:40commune des avocats signataires
11:43mais aussi d'autres avocats.
11:45Il y avait pas mal de monde
11:46qui s'est mobilisé
11:47dans les différentes chambres
11:48de comparution immédiate
11:49pour alerter
11:50sur cette dérive
11:52qui était en train
11:52de prendre notre institution.
11:54On a constaté
11:55plus de contrôles judiciaires
11:56par la suite.
11:57Il n'empêche qu'on a toujours
11:59des réquisitions
12:00qui sont aberrantes,
12:01scandaleuses
12:02et qui ne vont en aucun cas
12:03régler les problèmes
12:04auxquels notre pays fait face.
12:07De manière générale,
12:08est-ce que,
12:08vous venez un petit peu
12:09de le dire,
12:10mais est-ce que vous considérez,
12:10Éric,
12:11les condamnations prononcées
12:12les jours qui ont suivi
12:13les manifestations
12:14sont adaptées à leur profil
12:15et à ce qui leur est reproché ?
12:16Sur la première vague,
12:17non.
12:18On a compris qu'il y avait
12:18eu beaucoup d'interdictions
12:21de manifester, etc.
12:22Mais ensuite,
12:23est-ce que ça s'est un peu dilué
12:24si on dézoome un tout petit peu ?
12:26Même si on dézoome,
12:27on a quand même
12:29des réquisitions très élevées,
12:30des peines qui parfois sont
12:31moins élevées
12:32et souvent moins élevées
12:34quand même que les réquisitions.
12:35Mais on a quand même
12:36une disproportion
12:37par rapport à ce qui se serait passé
12:38avant le 17 octobre.
12:40Ensuite,
12:40quand même,
12:41je voudrais aussi attirer
12:42votre attention sur le fait
12:42que moi,
12:43je suis au barreau de Paris,
12:44mais il y a aussi
12:45des comparutions immédiates
12:46partout en France
12:47et on a
12:50des décisions
12:50qui ont été prises
12:52souvent à titre de peine
12:53qui sont d'autant plus scandaleuses.
12:55Tout ce qui est
12:55privation des droits civiques,
12:57nous,
12:57ça nous scandalise.
12:58C'est-à-dire qu'on vient
12:59dans la rue
12:59pour exprimer sa contestation
13:01puis après,
13:01on nous prive du droit de vote
13:02alors qu'on a une élection présidentielle
13:04qui arrive dans quelques mois.
13:05Ça,
13:05c'est pas possible
13:05et nos tribunaux
13:06ne peuvent pas
13:07faire droit
13:07à ce type de demande.
13:09Et j'alerte
13:09parce que Darmanin,
13:10notre garde des Sceaux,
13:11a sorti une circulaire
13:13il y a quelques jours
13:13où il invitait justement
13:15les parquets
13:15à solliciter
13:16l'interdiction
13:17des droits civiques
13:18et ça,
13:19vraiment,
13:20c'est pas le signe
13:20d'une démocratie
13:21qui va bien.
13:22Pas du tout.
13:23Dernier point,
13:23sur les mineurs.
13:25Il y a une véritable,
13:26il y a quand même
13:27eu une véritable répression
13:28des mineurs
13:28avant le 17 octobre.
13:30Moi,
13:30j'ai assisté des jeunes
13:31qui étaient premiers
13:32de leur classe,
13:33qui étaient délégués de classe,
13:34qui avaient des notes excellentes
13:36et qui étaient juste
13:37dans la rue
13:37parce qu'ils avaient peur
13:39que malgré,
13:40malgré ces très bonnes notes,
13:42il n'y ait pas une place
13:42à l'université.
13:43Donc,
13:43ils étaient mobilisés
13:44contre Parcoursup
13:45pour pouvoir avoir un avenir
13:47parce que c'est des jeunes
13:48qui venaient de lycées,
13:49de banlieue
13:50et ils savaient
13:51que leurs notes
13:52ne seraient pas évaluées
13:52de la même manière.
13:53Et ça,
13:54c'est des jeunes
13:55à qui on a fait passer
13:5548 heures en garde à vue,
13:57entassés,
13:57assis dans une cellule
13:58de commissariat
13:59et qu'après,
14:00on a déféré
14:01devant un procureur
14:01de la République
14:02puis un juge des enfants.
14:03Alors,
14:03heureusement,
14:04on a des juges des enfants
14:05qui ont effectivement
14:06refusé de prononcer
14:07des mesures,
14:08que ce soit
14:08des contrôles judiciaires
14:09ou ce qu'on appelle
14:10des mesures éducatives
14:12judiciaires provisoires
14:13qui sont donc prises
14:14pour les mineurs
14:15quand on a moins de 18 ans.
14:16Mais,
14:17c'est vraiment des choses
14:18qu'il faut pouvoir arrêter.
14:19La mobilisation est continue.
14:20Elle ne va pas s'arrêter
14:20tant que le gouvernement
14:21n'a pas fait droit
14:22aux revendications
14:23et nous,
14:24en tant qu'avocat,
14:25on ne peut pas se taire
14:26quand on voit
14:26la dérive
14:27à laquelle est en proie
14:30notre système judiciaire.
14:31Merci beaucoup.
14:32Merci pour votre éclairage
14:32et votre participation.
14:33Merci Elisa.
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14:39Nous,
14:39on se donne rendez-vous
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