00:00C'est la musique qui monte du côté du Rassemblement National en cas d'arrivée au pouvoir,
00:03la suppression des subventions des syndicats qui appellent à voter contre lui.
00:06C'était une idée de Marine Le Pen qui visait les associations politisées, reprises ensuite par Sébastien Chenu.
00:11Bah oui, l'argent public a pour vocation à subventionner des actions d'intérêt général et d'intérêt public.
00:18Si vous faites de la politique, vous avez le droit d'en faire d'ailleurs,
00:21mais si vous manifestez, appelez à voter, etc., c'est-à-dire que vous détournez l'argent public, l'argent
00:26de tous les Français.
00:26Donc plus de subventions pour les associations.
00:28Celles qui prennent des positions politiques, politiciennes au moment des élections,
00:31qui appellent à voter pour ou contre des candidats, n'ont pas de raison d'être subventionnées avec l'argent
00:36de tous les Français.
00:37La CGT devrait évidemment compter sur elle-même et uniquement sur le fruit de ses cotisations si elle veut faire
00:42de la politique.
00:43Si le Rassemblement National vise particulièrement la CGT,
00:45c'est parce que le syndicat était présent au Rassemblement contre l'extrême droite à Orléans.
00:49Mais l'ERN pourrait-il vraiment retirer les subventions des syndicats qui appellent à voter contre lui ?
00:53Eh bien non, et ce serait même très probablement inconstitutionnel.
00:56Retirer les subventions d'un syndicat parce qu'il décide de prendre position
01:00revient en fait à utiliser le budget de l'État pour punir une opinion.
01:03C'est donc une atteinte à la liberté syndicale, qui est garantie par le préambule de la Constitution de 1946,
01:08mais aussi à la liberté d'expression.
01:09Les syndicats professionnels peuvent donc appeler à voter contre un parti.
01:12D'après le Code du travail, ils ont pour objet l'étude et la défense des droits et des intérêts
01:16des personnes mentionnées dans leur statut.
01:18L'action syndicale a donc par définition un caractère politique.
01:21En défendant les conditions de travail ou le niveau des salaires, on touche forcément aux politiques publiques et donc aux
01:26partis.
01:26Ça veut dire qu'un syndicat peut parfaitement expliquer qu'un programme lui paraît dangereux pour les droits sociaux,
01:30et donc appeler les salariés à ne pas voter pour ceux qui le portent.
01:33Par contre, un syndicat ne peut pas uniquement mener une action politique sans action professionnelle,
01:37et ne peut pas non plus apporter un soutien électoral organisé à un parti.
01:41Ça, l'argent public ne peut pas le financer.
01:43Mais si les syndicats reçoivent des subventions, c'est dans un but très précis,
01:46le législateur considère que l'action syndicale contribue à l'intérêt général.
01:50Elle favorise le dialogue social et améliore les conditions de travail et la représentation des salariés.
01:55Alors ces subventions, elles peuvent être réduites, pour des raisons budgétaires par exemple,
01:58mais elles ne peuvent pas être supprimées en cas d'appel à voter contre un parti, même si le RN
02:01arrive au pouvoir.
02:02Tant qu'une organisation ne tombe pas dans l'injure, dans la diffamation ou dans l'appel à la violence,
02:06elle sera protégée par la liberté d'expression syndicale.
